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Arrêté - atb2024 09
Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - atb2024 09)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
‘Aulnat® EE = L'esprit d'une vie nouvelle Lune s Egalité »« Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°ATB 2024-09
ARRETE
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008,
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13 mai 2013
Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de BOUDIN Pascal, représentant(e) de lPassociation «Pétanque sportive des Aulnes » en tant que Président peut être favorablement accueillie,
ARRETE
Article 1:
BOUDIN Pascal représentant(e) de l’association « Pétanque sportive des Aulnes » en tant que Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie :
e Espace Raymond Ameïlbonne ;
e Le 18/05/2024 à 17h00;
e Jusqu’au 19/05/2024 à 20h00 ;
e à l’occasion du Loto et concours pétanque interne au club organisé par son association.
Article 2
Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association Pétanque sportive des Aulnes pour la 3% Fois de l’année 2024 sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.
Article 2
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo!l supérieures à 1,2 degré d’alcool;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3
Toute la réglementation concernant Îles débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.
Article 4
Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à AULNAT, le 15 avril 2024,
Madame Le Maire,
Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture. 3
MAIRIE AULNAT
16 AVR. 2024
DEMANDE D'AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
TT TA nous retourner au plus tard 18 jours avant ls date de la manifestation |
Madame le Maire d'AULNAF,
Je soussignéie} L P .
Nom et Prénom : Beudin dune a) PR
Représentant en tant que D Président(e Secrétaire Fab Nom de l'association : meta. mn Haba 20 .
adresse de l'association: A.ouraus Uéltaure, 6.2 540. Aubaat.….……
Numéro d’agrément* : £ 30 S £.3
{* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'erticie L121-4 du code du sport}
Téléphone : OUI 4320 Là Adresse mail « pacal ondes. pre @ quail cam.
J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L3334-2 du code de la Santé
Publique, l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de CI 18% classe ou se dasçe.**
Emplacement {préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation] à aol fau
|; 1 un D eV … oem daenne.de Puflentin…Auci
Pour fa période : {48 heures maxdmum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin}
du 18/05/2024 à .1+.n.00
au 14/0. SJL028 à 2.0 # 0Ù a
0 Ë Type / nom de la manifestation: Vel EE LANERNLA ge Coma AMEN
QUA.. LA es
En signant cette demande , je n'engage à respecter toutes les obligations résultant de Fautorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre Palcoclisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n'apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinege. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Fait
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SERGE Eau à vos SAS He
‘mr serment la copie de l'autorisation d'occupañon temporaire du domaine public. . LR ; 118 le débit
“+ cochez la case corrsghontlants à voire dormande
groupe 1: Boissons sans aicaoi : | groupe 3: Boissons fsmentées non disiilées et vire doux neiurels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joins les vins doux nulurets, ainsi que les crèmes da cassis el les jus de fruits fenrentés comportant 1,23 3 degrés d'aicaul, vins de Haueur. anériifs à base de vin-et Hqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne Hirant pas plus de 14° d'alcoai pur,
Maÿie d'AULRAT — Puy-de-Dôme 63510 Auinet "Fe : 08 73 80 11 41—Fax: Cf 7360 11 19 connue siens Lost docuanent émanant où taité pur la mobie d'Acinat fai loiiet d'un enesgistement sur suppor infonmeique à l'usage excheif de le mails Antist pour pee & les. Coréormément cas disposiions do he ici irlormusque at Eness du S farier 1678, passe d'un doit d'ir (<:
d'accés. de relfication nt Popposiion pour des moitie Ngines énvént à te des Si À qui set par courrier pate à Fatrasse infiqué ci-dessus, accompagné d'une copie d'en fire didontis
onact nat