Procès Verbal - 1785248003 PV 260630

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Procès Verbal - 1785248003 PV 260630 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Parent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1785248003 PV 260630)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14

L’an deux mille vingt-six, le 30 juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 23 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.

Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Stéphanie WACKER, Sonia AJAVON, Yves BARODY, Éric BISCARRAT, Aurélie BRICLOT, Marlène REIX, Samuel RESCHE, Corinne SAWICKI, Thierry VOISIN.

Absents excusés-pouvoirs : Jean-Yves GAUMY (pouvoir à Jean-Louis NAVARON), Jérôme PROUHEZE (pouvoir à Vincent TOURLONIAS) et Sandrine MORISOT (arrivée en milieu de séance et a voté pour la dernière délibération).

Mme Marlène REIX a été élue secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 22 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

VOIRIE

➢ PRESENTATION DU PROJET DE TRAVERSE SUD

Présentation de la dernière version du projet d'aménagement de traverse relatif à la RD 229 : - à présent, 5 000 voitures traversent quotidiennement Parent-gare,

- une réunion sera organisée avec les riverains domiciliés à proximité du projet (allée de l’anneau, les bogers, avenue de la gare...),

- en ce qui concerne les travaux :

* montant estimé total : 870 000 €

* reste à charge pour la Commune : 400 000 €,

* le commencement est prévu en 2027,

* des subventions seront demandées auprès du Conseil Départemental (FIC et amende de police) ainsi qu’auprès de l’Etat (si le projet est éligible à la DETR),

* ces travaux vont engendrer un important reste à charge pour la Commune avec notamment le paiement à hauteur de 90% pour les bordures, 100% pour les trottoirs et 75% pour l’aménagement paysager.

LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU DAUPHINE D’AUVERGNE »

➢ TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE LOTISSEMENT SUITE AMENAGEMENT

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’éclairage public dans tout le lotissement afin d’assurer la sécurité des usagers et d’améliorer les conditions de circulation. Le choix a été fait de recourir à des candélabres autonomes photovoltaïques.

Il donne lecture de la proposition faite par TE63, et de la convention de financement correspondante : -> Coût des travaux : 30 000.00 € HT (soit 36 000 € TTC)

-> Participation TE63 : 11 997.60 €

-> Reste à charge (60%) : 18 002.40 € (sous forme de fonds de concours)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de faire réaliser les travaux d’éclairage public précités,

- Approuve le plan de financement proposé et précise que la dépense sera prévue au budget 2026,2

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec TE63 ainsi que tous les

documents relatifs à ce dossier.

FINANCES

➢ DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, précise que le budget primitif qui a été transmis à la trésorerie présente une anomalie bloquante et non forçable dans leur logiciel, car nous avons inscrit à tort des prévisions de cessions de terrains (en recettes de fonctionnement), pour la somme de 22 875 €.

Ce montant ne doit apparaitre que sur le compte 024 (en recettes d’investissement).

Afin de pouvoir régulariser la situation et de maintenir l’équilibre du budget, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative :

Désignation Dépenses Recettes Crédits en - Crédits en + Crédits en - Crédits en +

Section fonctionnement

R - 773 mandats annulés 22 875 € D - 023 virement à la section

d’investissement 22 875 €

Section d’investissement

R - 021 virement de la

section de fonctionnement 22 875 € R - 024 produits de cession

d’immobilisations 22 875 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des membres présents, accepte d’effectuer la décision modificative précitée.

➢ ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L’ASSISTANCE RETRAITES EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

VU le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme n° 2025-17 en date du 17 juin 2025 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour 3 ans,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, devant être conclue avec le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités

prévues dans la convention évoquée ci-dessus.3

QUESTIONS DIVERSES

❖ Fiabilisation des évaluations des locaux d’habitation par la valorisation des éléments de confort (V.T) : Suite à la concertation menée en 2025 par le Ministère de l’Action et des Comptes publics et le Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, un projet de travaux de fiabilisation des locaux d’habitation par la mise en œuvre d’un traitement informatique de mise à jour automatique des éléments de confort a été présenté aux représentants des élus locaux et aux parlementaires.

Les taxes foncières (TF) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) des logements (maisons et appartements) s’appuient notamment sur leur descriptif (surface, nombre de pièces...) et sur la présence d’éléments de confort tels que le raccordement aux réseaux d’eau courante et électrique, la présence d’un système de chauffage ou de climatisation, de WC, lavabos, douches ou baignoires. Ces éléments sont en effet traduits en équivalences superficielles qui entrent en compte dans la détermination de la valeur locative. Or, il est constaté que, un ou plusieurs de ces éléments de confort, devenus en réalité très courants, sont absents de l’évaluation de certains logements en incohérence avec leur appréciation générale, ce qui minore potentiellement la valeur locative utilisée pour établir ces taxes.

Sur la Commune, on compterait 108 locaux d’habitation (maisons et appartements) qui seraient concernés par des éléments de confort manquants.

❖ Bilan délinquance 2025 de la gendarmerie (V.T) : le bilan est consultable en mairie, il ne montre pas de variation notable sur les 5 dernières années.

❖ Résidences d’artistes (C.S & V.T) : une artiste a été choisie. Elle sera présente sur la Commune pour une durée de 10 jours. Le projet vise à élaborer une « carte des liens » qui rassemblera un grand nombre de personnes (les enfants de l’école, les associations, le C.C.A.S. ...).

❖ Site internet (T.V) : notre site internet n’est pas adapté pour être consulté par des personnes malvoyantes. Cette démarche nécessite de revoir son arborescence et la réalisation d’un audit.

❖ Fête du village (V.T) : le samedi 04 juillet - présentation du programme.

❖ SME (JY.G) : à compter du 1er janvier 2027, les tarifs vont augmenter (soit une hausse d’environ 60 € par an). Le SME doit supporter des coûts importants suite au déploiement des compteurs communicants. Également, le réseau est vieillissant. Il faudrait 70 ans pour le refaire en totalité.

Séance levée à 20h30