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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 391 du 29.12.2023
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 391 du 29.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2023-391
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2023-12-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’Association Rouergue Vacances Loisirs – 2964
route de Conques – 12330 SALLESLA-SOURCE. (2 pages) Page 4
12-2023-12-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement AU BRUIT QUI COURT – 12
boulevard Laromiguière – 12000 RODEZ. (2 pages) Page 7
12-2023-12-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement BASIC FIT II – 602 avenue de Rodez
– 12160 BARAQUEVILLE. (2 pages) Page 10
12-2023-12-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement CARROSSERIE VILLEFRANCHOISE
– 91 avenue des Gravasses – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. (2
pages) Page 13
12-2023-12-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement CASINO – place de la Capelle –
12100 MILLAU. (2 pages) Page 16
12-2023-12-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement CONFORAMA – pôle commercial
Comtal Nord – 12740 SEBAZACCONCOURES. (2 pages) Page 19
12-2023-12-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement GEANT CASINO – 2 avenue Paul
Ramadier – 12300 DECAZEVILLE. (2 pages) Page 22
12-2023-12-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement KENT MOTO 1 – Z.A La Glèbe –
12200 SAVIGNAC. (2 pages) Page 25
12-2023-12-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement LE RELAIS DE PREVINQUIERES – 68
route d’Anglars – 12350 PREVINQUIERES. (2 pages) Page 28
12-2023-12-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du
Rouergue – 12350 LANUEJOULS. (2 pages) Page 31
12-2023-12-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Pont de Mels – Ste
Geneviève-sur-Argence – 12420 ARGENCE-EN-AUBRAC. (2 pages) Page 34
12-2023-12-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’agence de la Poste – 6 boulevard Vicomtes de
Cadars – 12170 REQUISTA. (2 pages) Page 37
2 12-2023-12-11-00047 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18093) – Le
Fargal Haut – 12220 MONTBAZENS. (2 pages) Page 40
12-2023-12-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18741) – avenue
de Toulouse – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. (2 pages) Page 43
12-2023-12-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19622) – 37
boulevard Paul Ramadier – 12700 CAPDENAC-GARE. (2 pages) Page 46
12-2023-12-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19847) – chemin
de Laubarède – 12110 VIVIEZ. (2 pages) Page 49
12-2023-12-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19848) – avenue
du 19 mars 1962 – La Cayronie – 12110 CRANSAC. (2 pages) Page 52
12-2023-12-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19849) – RD 963
– lieu-dit La Planque – 12300 FLAGNAC. (2 pages) Page 55
12-2023-12-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur l’aire CAMPING CAR PARK – rue Maurice Charles
Thomas – 12400 SAINT-AFFRIQUE. (2 pages) Page 58
12-2023-12-11-00052 - Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 2 avenue de
l’Europe – 12000 RODEZ. (2 pages) Page 61
12-2023-12-11-00060 - Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 26 boulevard de
la Capelle – 12100 MILLAU. (2 pages) Page 64
12-2023-12-11-00064 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue
Jean Monnet – 12000 RODEZ. (2 pages) Page 67
12-2023-12-11-00065 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue
Jean Monnet – 12000 RODEZ. (2 pages) Page 70
12-2023-12-11-00056 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – route d’Albi –
12400 VABRES-L’ABBAYE. (2 pages) Page 73
12-2023-12-11-00057 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Curlande – route de
Grioudas – 12340 BOZOULS. (2 pages) Page 76
3 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00063
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’Association Rouergue Vacances Loisirs – 2964
route de Conques – 12330 SALLESLA-SOURCE.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’Association Rouergue Vacances Loisirs – 2964 route de Conques – 12330 SALLESLA-SOURCE. 4 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-053 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’Association Rouergue Vacances Loisirs – 2964 route de Conques – 12330 SALLES- LA-SOURCE.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’Association Rouergue Vacances Loisirs – 2964 route de Conques – 12330 SALLES-LA-SOURCE, présenté par M. Frédéric CHARLES directeur ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’Association Rouergue Vacances Loisirs – 2964 route de Conques – 12330 SALLESLA-SOURCE. 5 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Frédéric CHARLES est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’Association Rouergue Vacances Loisirs – 2964 route de Conques – 12330 SALLES-LA-SOURCE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230114 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Frédéric CHARLES est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du directeur.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’Association Rouergue Vacances Loisirs – 2964 route de Conques – 12330 SALLESLA-SOURCE. 6 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00058
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement AU BRUIT QUI COURT – 12
boulevard Laromiguière – 12000
RODEZ.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement AU BRUIT QUI COURT – 12 boulevard Laromiguière – 12000 7 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-048 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement AU BRUIT QUI COURT – 12 boulevard Laromiguière – 12000 RODEZ.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement AU BRUIT QUI COURT – 12 boulevard Laromiguière – 12000 RODEZ, présentée par M. Alexis FRAYSSE gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement AU BRUIT QUI COURT – 12 boulevard Laromiguière – 12000 8 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Alexis FRAYSSE est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement AU BRUIT QUI COURT – 12 boulevard Laromiguière – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230142 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Alexis FRAYSSE est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement AU BRUIT QUI COURT – 12 boulevard Laromiguière – 12000 9 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00046
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement BASIC FIT II – 602 avenue de
Rodez – 12160 BARAQUEVILLE.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement BASIC FIT II – 602 avenue de Rodez – 12160 BARAQUEVILLE. 10 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-035 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement BASIC FIT II – 602 avenue de Rodez – 12160 BARAQUEVILLE.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement BASIC FIT II – 602 avenue de Rodez – 12160 BARAQUEVILLE, présentée par Mme Suzanne DE SCHEPPER directrice générale ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement BASIC FIT II – 602 avenue de Rodez – 12160 BARAQUEVILLE. 11 - A R R Ê T E -
Article 1er : Mme Suzanne DE SCHEPPER est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement BASIC FIT II – 602 avenue de Rodez – 12160 BARAQUEVILLE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230169 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Suzanne DE SCHEPPER est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la directrice générale.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement BASIC FIT II – 602 avenue de Rodez – 12160 BARAQUEVILLE. 12 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00051
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement CARROSSERIE
VILLEFRANCHOISE – 91 avenue des Gravasses –
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CARROSSERIE VILLEFRANCHOISE – 91 avenue des Gravasses – 13 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-040 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CARROSSERIE VILLEFRANCHOISE – 91 avenue des Gravasses – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CARROSSERIE VILLEFRANCHOISE – 91 avenue des Gravasses – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, présenté par M. Jhon RAZOUX gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CARROSSERIE VILLEFRANCHOISE – 91 avenue des Gravasses – 14 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Jhon RAZOUX est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement CARROSSERIE VILLEFRANCHOISE – 91 avenue des Gravasses – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230197 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Jhon RAZOUX est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CARROSSERIE VILLEFRANCHOISE – 91 avenue des Gravasses – 15 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00055
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement CASINO – place de la Capelle –
12100 MILLAU.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CASINO – place de la Capelle – 12100 MILLAU. 16 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-044 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CASINO – place de la Capelle – 12100 MILLAU.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CASINO – place de la Capelle – 12100 MILLAU, présentée par M. Jean-Baptiste SAINT MARC ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CASINO – place de la Capelle – 12100 MILLAU. 17 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Jean-Baptiste SAINT MARC est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement CASINO – place de la Capelle – 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230180 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Jean-Baptiste SAINT MARC est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de sept jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la directrice de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CASINO – place de la Capelle – 12100 MILLAU. 18 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00050
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement CONFORAMA – pôle
commercial Comtal Nord – 12740
SEBAZACCONCOURES.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CONFORAMA – pôle commercial Comtal Nord – 12740 SEBAZACCONCOURES. 19 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-039 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CONFORAMA – pôle commercial Comtal Nord – 12740 SEBAZAC- CONCOURES.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CONFORAMA – pôle commercial Comtal Nord – 12740 SEBAZAC-CONCOURES, présenté par M. Jérémy CLEMENT directeur ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CONFORAMA – pôle commercial Comtal Nord – 12740 SEBAZACCONCOURES. 20 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Jérémy CLEMENT est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement CONFORAMA – pôle commercial Comtal Nord – 12740 SEBAZAC-CONCOURES.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230099 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Jérémy CLEMENT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du directeur.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CONFORAMA – pôle commercial Comtal Nord – 12740 SEBAZACCONCOURES. 21 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00067
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement GEANT CASINO – 2 avenue Paul
Ramadier – 12300 DECAZEVILLE.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement GEANT CASINO – 2 avenue Paul Ramadier – 12300 DECAZEVILLE. 22 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-057 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement GEANT CASINO – 2 avenue Paul Ramadier – 12300 DECAZEVILLE.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement GEANT CASINO – 2 avenue Paul Ramadier – 12300 DECAZEVILLE, présentée par M. le directeur régional prévention risques ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement GEANT CASINO – 2 avenue Paul Ramadier – 12300 DECAZEVILLE. 23 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. le directeur régional prévention risques est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement GEANT CASINO – 2 avenue Paul Ramadier – 12300 DECAZEVILLE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230174 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur régional prévention risques est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de sept jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du directeur de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement GEANT CASINO – 2 avenue Paul Ramadier – 12300 DECAZEVILLE. 24 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00048
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement KENT MOTO 1 – Z.A La Glèbe –
12200 SAVIGNAC.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement KENT MOTO 1 – Z.A La Glèbe – 12200 SAVIGNAC. 25 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-037 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement KENT MOTO 1 – Z.A La Glèbe – 12200 SAVIGNAC.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement KENT MOTO 1 – Z.A La Glèbe – 12200 SAVIGNAC, présentée par M. Quentin BOSC gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement KENT MOTO 1 – Z.A La Glèbe – 12200 SAVIGNAC. 26 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Quentin BOSC est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement KENT MOTO 1 – Z.A La Glèbe – 12200 SAVIGNAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230196 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BOSC est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement KENT MOTO 1 – Z.A La Glèbe – 12200 SAVIGNAC. 27 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00069
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement LE RELAIS DE PREVINQUIERES –
68 route d’Anglars – 12350
PREVINQUIERES.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE RELAIS DE PREVINQUIERES – 68 route d’Anglars – 12350 28 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-059 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE RELAIS DE PREVINQUIERES – 68 route d’Anglars – 12350 PREVINQUIERES.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE RELAIS DE PREVINQUIERES – 68 route d’Anglars – 12350 PREVINQUIERES, présentée par M. Patrick MELLET gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE RELAIS DE PREVINQUIERES – 68 route d’Anglars – 12350 29 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Patrick MELLET est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement LE RELAIS DE PREVINQUIERES – 68 route d’Anglars – 12350 PREVINQUIERES.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230202 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Patrick MELLET est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE RELAIS DE PREVINQUIERES – 68 route d’Anglars – 12350 30 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00049
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue
du Rouergue – 12350 LANUEJOULS.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS. 31 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-038 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS, présentée par M. Frédéric LAGET gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS. 32 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Frédéric LAGET est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230170 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Frédéric LAGET est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
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Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS. 33 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00062
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la
déchetterie du SMICTOM – Pont de Mels – Ste
Geneviève-sur-Argence – 12420
ARGENCE-EN-AUBRAC.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Pont de Mels – Ste Geneviève-sur-Argence – 12420 34 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-052 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Pont de Mels – Ste Geneviève-sur-Argence – 12420 ARGENCE-EN-AUBRAC.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Pont de Mels – Ste Geneviève-sur-Argence – 12420 ARGENCE-EN-AUBRAC, présentée par Mme la Présidente ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Pont de Mels – Ste Geneviève-sur-Argence – 12420 35 - A R R Ê T E -
Article 1er : Mme la Présidente est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Pont de Mels – Ste Geneviève-sur-Argence – 12420 ARGENCE-EN- AUBRAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230102 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la Présidente est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de Mme la Présidente.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
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Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Pont de Mels – Ste Geneviève-sur-Argence – 12420 36 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00059
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’agence
de la Poste – 6 boulevard Vicomtes de Cadars –
12170 REQUISTA.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Poste – 6 boulevard Vicomtes de Cadars – 12170 REQUISTA. 37 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-049 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Poste – 6 boulevard Vicomtes de Cadars – 12170 REQUISTA.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Poste – 6 boulevard Vicomtes de Cadars – 12170 REQUISTA, présentée par M. le directeur de la sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Poste – 6 boulevard Vicomtes de Cadars – 12170 REQUISTA. 38 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. le directeur de la sécurité est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’agence de la Poste – 6 boulevard Vicomtes de Cadars – 12170 REQUISTA.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230109 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du directeur de la sécurité.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Poste – 6 boulevard Vicomtes de Cadars – 12170 REQUISTA. 39 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00047
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site
MONDIAL RELAY (consigne n° 18093) – Le Fargal
Haut – 12220 MONTBAZENS.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18093) – Le Fargal Haut – 12220 MONTBAZENS. 40 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-036 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18093) – Le Fargal Haut – 12220 MONTBAZENS.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18093) – Le Fargal Haut – 12220 MONTBAZENS, présentée par M. Quentin BENAULT directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18093) – Le Fargal Haut – 12220 MONTBAZENS. 41 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Quentin BENAULT est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18093) – Le Fargal Haut – 12220 MONTBAZENS.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230098 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BENAULT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18093) – Le Fargal Haut – 12220 MONTBAZENS. 42 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00053
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site
MONDIAL RELAY (consigne n° 18741) – avenue
de Toulouse – 12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18741) – avenue de Toulouse – 12200 43 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-042 du 11 décembre 2021.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18741) – avenue de Toulouse – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18741) – avenue de Toulouse – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, présentée par M. Quentin BENAULT directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18741) – avenue de Toulouse – 12200 44 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Quentin BENAULT est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18741) – avenue de Toulouse – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230100 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BENAULT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18741) – avenue de Toulouse – 12200 45 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00061
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site
MONDIAL RELAY (consigne n° 19622) – 37
boulevard Paul Ramadier – 12700
CAPDENAC-GARE.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19622) – 37 boulevard Paul Ramadier – 12700 46 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-051 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19622) – 37 boulevard Paul Ramadier – 12700 CAPDENAC-GARE.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19622) – 37 boulevard Paul Ramadier – 12700 CAPDENAC-GARE, présentée par M. Quentin BENAULT directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19622) – 37 boulevard Paul Ramadier – 12700 47 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Quentin BENAULT est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19622) – 37 boulevard Paul Ramadier – 12700 CAPDENAC-GARE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230113 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BENAULT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19622) – 37 boulevard Paul Ramadier – 12700 48 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00070
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site
MONDIAL RELAY (consigne n° 19847) – chemin
de Laubarède – 12110 VIVIEZ.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19847) – chemin de Laubarède – 12110 VIVIEZ. 49 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-060 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19847) – chemin de Laubarède – 12110 VIVIEZ.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY ((consigne n° 19847) – chemin de Laubarède – 12110 VIVIEZ, présentée par M. Quentin BENAULT directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19847) – chemin de Laubarède – 12110 VIVIEZ. 50 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Quentin BENAULT est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19847) – chemin de Laubarède – 12110 VIVIEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230117 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BENAULT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19847) – chemin de Laubarède – 12110 VIVIEZ. 51 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00068
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site
MONDIAL RELAY (consigne n° 19848) – avenue
du 19 mars 1962 – La Cayronie –
12110 CRANSAC.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19848) – avenue du 19 mars 1962 – La Cayronie – 52 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-058 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19848) – avenue du 19 mars 1962 – La Cayronie – 12110 CRANSAC.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19848) – avenue du 19 mars 1962 – La Cayronie – 12110 CRANSAC, présentée par M. Quentin BENAULT directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19848) – avenue du 19 mars 1962 – La Cayronie – 53 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Quentin BENAULT est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19848) – avenue du 19 mars 1962 – La Cayronie – 12110 CRANSAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230116 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BENAULT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19848) – avenue du 19 mars 1962 – La Cayronie – 54 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00066
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site
MONDIAL RELAY (consigne n° 19849) – RD 963 –
lieu-dit La Planque – 12300
FLAGNAC.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19849) – RD 963 – lieu-dit La Planque – 12300 55 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-056 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19849) – RD 963 – lieu-dit La Planque – 12300 FLAGNAC.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19849) – RD 963 – lieu-dit La Planque – 12300 FLAGNAC, présentée par M. Quentin BENAULT directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19849) – RD 963 – lieu-dit La Planque – 12300 56 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Quentin BENAULT est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19849) – RD 963 – lieu-dit La Planque – 12300 FLAGNAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230115 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BENAULT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19849) – RD 963 – lieu-dit La Planque – 12300 57 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00054
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur l’aire
CAMPING CAR PARK – rue Maurice Charles
Thomas – 12400 SAINT-AFFRIQUE.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur l’aire CAMPING CAR PARK – rue Maurice Charles Thomas – 12400 SAINT-AFFRIQUE. 58 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-043 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur l’aire CAMPING CAR PARK – rue Maurice Charles Thomas – 12400 SAINT-AFFRIQUE.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur l’aire CAMPING CAR PARK –rue Maurice Charles Thomas – 12400 SAINT-AFFRIQUE, présentée par M. Olivier COUDRETTE directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur l’aire CAMPING CAR PARK – rue Maurice Charles Thomas – 12400 SAINT-AFFRIQUE. 59 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Olivier COUDRETTE est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur l’aire CAMPING CAR PARK – rue Maurice Charles Thomas – 12400 SAINT-AFFRIQUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230173 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Olivier COUDRETTE est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du directeur général.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur l’aire CAMPING CAR PARK – rue Maurice Charles Thomas – 12400 SAINT-AFFRIQUE. 60 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00052
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l’agence
de la Caisse d’Epargne – 2 avenue de l’Europe –
12000 RODEZ.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00052 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 2 avenue de l’Europe – 12000 RODEZ. 61 0BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2023345-041 du 11 décembre 2023.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 2 avenue de l’Europe – 12000 RODEZ.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2015028-0023 du 28 janvier 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 2 avenue de l’Europe – 12000 RODEZ ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le chargé de sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembrel 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00052 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 2 avenue de l’Europe – 12000 RODEZ. 62 Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1er : M. le chargé de sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 2 avenue de l’Europe – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifié n° 2015028-0023 du 28 janvier 2015.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230149 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le chargé de sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00052 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 2 avenue de l’Europe – 12000 RODEZ. 63 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00060
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l’agence
de la Caisse d’Epargne – 26 boulevard de la
Capelle – 12100 MILLAU.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00060 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 26 boulevard de la Capelle – 12100 MILLAU. 64 0BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2023345-50 du 11 décembre 2023.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 26 boulevard de la Capelle – 12100 MILLAU.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 20130002-0005 du 29 octobre 2010 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 26 boulevard de la Capelle – 12100 MILLAU ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le chargé de sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembrel 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00060 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 26 boulevard de la Capelle – 12100 MILLAU. 65 Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1er : M. le chargé de sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 26 boulevard de la Capelle – 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifié n° 20130002-0005 du 29 octobre 2010.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230150 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le chargé de sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
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Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00060 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – 26 boulevard de la Capelle – 12100 MILLAU. 66 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00064
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans
l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue
Jean Monnet – 12000 RODEZ.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00064 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue Jean Monnet – 12000 RODEZ. 67 0BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2023345-054 du 11 décembre 2023.
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue Jean Monnet – 12000 RODEZ.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue Jean Monnet – 12000 RODEZ ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00064 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue Jean Monnet – 12000 RODEZ. 68 Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue Jean Monnet – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1098 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230151 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
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Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00064 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue Jean Monnet – 12000 RODEZ. 69 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00065
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans
l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue
Jean Monnet – 12000 RODEZ.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00065 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue Jean Monnet – 12000 RODEZ. 70 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-055 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement des Finances Publiques – 98 rue Cayrade – 12300 DECAZEVILLE.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement des Finances Publiques – 98 rue Cayrade – 12300 DECAZEVILLE, présentée par M. le délégué départemental à la sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00065 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue Jean Monnet – 12000 RODEZ. 71 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. le délégué départemental à la sécurité est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement des Finances Publiques – 98 rue Cayrade – 12300 DECAZEVILLE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230128 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le délégué départemental à la sécurité publique est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de M. le délégué départemental à la sécurité.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00065 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de la CAISSE D’EPARGNE – 15 avenue Jean Monnet – 12000 RODEZ. 72 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00056
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans
l’établissement INTERMARCHE – route d’Albi –
12400 VABRES-L’ABBAYE.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00056 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – route d’Albi – 12400 VABRES-L’ABBAYE. 73 0BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2023345-045 du 11 décembre 2023.
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – route d’Albi – 12400 VABRES-L’ABBAYE.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2005-188-24 du 7 juillet 2005 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – route d’Albi – 12400 VABRES- L’ABBAYE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. Didier ESTECORENA Pdg ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00056 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – route d’Albi – 12400 VABRES-L’ABBAYE. 74 Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1er : M. Didier ESTECORENA est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – route d’Albi – 12400 VABRES-L’ABBAYE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifié n° 2005-188-24 du 7 juillet 2005.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230200 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Didier ESTECORENA est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du Pdg.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00056 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – route d’Albi – 12400 VABRES-L’ABBAYE. 75 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00057
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans la
déchetterie du SMICTOM – Curlande – route de
Grioudas – 12340 BOZOULS.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00057 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Curlande – route de Grioudas – 12340 BOZOULS. 76 0BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2023345-046 du 11 décembre 2023.
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Curlande – route de Grioudas – 12340 BOZOULS.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018162-016 du 11 juin 2018 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Curlande – route de Grioudas – 12340 BOZOULS ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette déchetterie, présentée par Mme la Présidente ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00057 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Curlande – route de Grioudas – 12340 BOZOULS. 77 Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1er : Mme la Présidente est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Curlande – route de Grioudas – 12340 BOZOULS.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifié n° 2018162-016 du 11 juin 2018.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230104 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la Présidente est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vint- neuf jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de Mme la Présidente.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00057 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Curlande – route de Grioudas – 12340 BOZOULS. 78