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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 390 du 29.12.2023
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 390 du 29.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2023-390
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-12-29-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune d'ESPALION, commune de 1000
habitants et plus (2 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2023-12-29-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune
d'ESPALION, commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-29-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'ESPALION, commune de 1000 habitants et plus 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 29 décembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ESPALION
Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté n°12-2023-11-06-00099 en date du 06 novembre 2023 ;
VU le souhait du conseil municipal de la commune d’ESPALION de désigner des membres suppléants à la commission de contrôle de la commune d’ESPALION ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°12-2023-11-06-00099 du 06 novembre 2023, est modifié comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Titulaire : Monsieur TASSIER François
Suppléante : Madame LAMBERT Marie-Laure
Titulaire :Madame HOIRET Isabelle
Suppléant : Monsieur BLANC David
Titulaire : Madame DONOSO Marie
Suppléant : Monsieur SEGONS Philippe
1 Conseiller municipal de la seconde liste :
Titulaire : Madame CARAYOL Ghislaine
Suppléant : Monsieur FABRE Clément
1 Conseiller municipal de la troisième liste :
Madame VERNEREY Christine
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-29-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'ESPALION, commune de 1000 habitants et plus 4 Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 29 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
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