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Arrêté - 1043427
Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Arrêté - 1043427)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MA-C
er Arrêté n°47/2016
H\RNA HE EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
260 chemin de l'église
38140 CHARNECLES
OBJET : Règlementation du stationnement chemin de l’église.
Le Maire de La Commune de Charnècles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R.411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu le Livre 1° de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT qu’il convient de préserver les espaces verts pelousés situés autour de l’église,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE
Article 1 :
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur tous les espaces verts pelousés situés autour de l’église située chemin de l’église.
Article 2 :
Ces dispositions seront matérialisées par deux panneaux de type B6d+M9z (« sur les pelouses ») installés de part et d’autre des espaces verts.
Article 3 :
La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
1/2 tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Directrice Générale des services de la ville de Charnècles, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RENAGE,
La police municipale de Charnècles,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Charnècles, le 28 juillet 2016
Le Maire
Marie-Ange CHENE
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