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Arrêté - 1043432
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Arrêté - 1043432)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Charnècles
Département de l'Isère ARRÊTÉ N° 2018/013
__—… ARRETE MUNICIPAL
( karmècles | portant
règlementation sur l’arrêt et le stationnement
aux abords de l’entrée principale du cimetière
Voie communale N°01
Madame le Maire de CHARNECLES
-VU le code de la route, 19 MARS ?MR
SECTION COURRIER 1 -VU le code de la voirie routière,
-VU le code général des Collectivités Territoriales,
-VU la loi n° 82-213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 JUILLET 1982
et la loi n° 83-8 du 7 JANVIER 1983,
-VU l'arrêté du 24 NOVEMBRE 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
- VU le nouveau sens de circulation mis en place pour le quartier « Cimetière- Route du
Plan-Lézardière », par arrêtés municipaux N° 011/2018 et 014/2018 en date du 13 mars
2018,
CONSIDERANT que l'arrêt et le stationnement aux abords de l’entrée principale du
cimetière, voie communale N°01, doivent être interdits pour ne pas compromettre la
sécurité et la commodité de la circulation ;
SUR proposition de Madame le Maire de Charnècles,
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits aux abords de l'entrée principale du
cimetière, de part et d'autre de la voie communale N°01, sur la chaussée, pour des raisons de
sécurité et de commodité de circulation, à l'exception des véhicules communaux, des véhicules
funéraires et de tous les véhicules des participants aux cérémonies se déroulant au cimetière. ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - sera mise en place et entretenue par la commune de Charnècles.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Charnècles et affiché en mairie.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des mesures publicitaires citées à
l’article 3 et au jour de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article 2.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE -
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 7
Madame le Maire de Charnècles,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à: Préfecture de l'Isère, Gendarmerie de Renage.
À Charnècles—-Le 13 mars 2018
Madame le Maire
Marie-Ange CHÊNE
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