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Arrêté - 1043437
Document publié le Lundi 26 mai 2008 par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Arrêté - 1043437)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(karnècles Commune de CHARNECLES DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRETE N° 052/2017
ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION, DU STATIONNEMENT
ET DE L'ARRÊT A L’INTERIEUR DE L'ENCEINTE DE L’AIRE MULTISPORTS
MADAME LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.22111-1, L2212-1 et L.2212-5,
relatifs aux pouvoirs de police du Maire et l’art.2213-4,
VU le Code de la Route, et notamment l’art.L.411-1,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N°2008-491 du 26 mai 2008, article 2, relative à l’utilisation de certains engins motorisés,
VU l’art.R.610-5 du Code Pénal,
Considérant qu'il y a lieu de renforcer les mesures propres à préserver la sécurité et tranquillité des
usagers et du public à l’intérieur de l'enceinte de l’aire multisports comprenant le terrain de boules,
le citystade, l’aire de jeux petite enfance, le stade de foot, ainsi que le chemin piétonnier, en interdi-
sant la circulation et le stationnement, même à l'arrêt, des deux roues motorisés : motocyclette,
scooter, pit-bike, moto de cross, dirt-bike, pocket-bike ainsi que les quads, et en autorisant unique-
ment le stationnement des vélos, V.T.T. et V.T.C. aux emplacements réservés.
ARRETE
ARTICLE 1
A partir du 06 novembre 2017, la circulation et le stationnement, même à l’arrêt des deux roues cité supra et
des quads, sont interdits dans l'enceinte de l'aire multisport.
ARTICLE 2
Le stationnement des deux roues motorisés, et quads, uniquement ceux respectant les conditions relevant de
la loi n°2008-491 du 26 mai 2008, peuvent stationner en dehors de l'enceinte.
ARTICLE 3
Le stationnement est uniquement autorisé à l’intérieur de la dite enceinte, pour les vélos, V.T.T. et V.T.C sur les
supports fixés au sol et réservés à cet effet.
Page | ARTICLE 4
Un affichage de l'arrêté sera fait en mairie et sur les panneaux prévus à cet effet dans les zones concernées.
ARTICLE 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Gre-
noble, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 7
Ampliation de l'arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Isère
Et pour application chacun en ce qui les concerne :
Le service de Police Municipal
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Renage
Le Maire
Fait à Charnècles — le 6 novembre 2017
Madame le Maire
Marie Ange CHÊNE
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