Procès Verbal - pv Installation Conseil Municipal

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Procès Verbal - pv Installation Conseil Municipal Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Installation Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL D’INSTALLATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS .

SEANCE DU 04 AVRIL 2014

• Date de convocation : 31 mars 2014

• Date d’affichage : 11 avril 2014

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 15

L’an deux mille quatorze, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BAUDOIN Patrice, CROCI Gaëlle, DUVIVIER Alain, GACHELIN Alexandre, GALLINARI Richard, GIRARDAT Ghislaine, GOMEZ François, GOMEZ Cécile, HIBON Jean-Luc, HOQUET Jérôme, LAPIERRE Pascal, REDREGOO Luc, TROTEREAU Hélène, VANDENBROUCKE Pascal, VITTE Marianne.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur REDREGOO Luc, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a dénombré quinze conseillers régulièrement présents. Il a constaté que le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était atteint.

Il a proposé de désigner Madame GIRARDAT Ghislaine en tant que secrétaire de séance. Madame GIRARDAT Ghislaine a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur REDREGOO Luc a ensuite donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Mesdames et Messieurs BAUDOIN Patrice, CROCI Gaëlle, DUVIVIER Alain, GACHELIN Alexandre, GALLINARI Richard, GIRARDAT Ghislaine, GOMEZ François, GOMEZ Cécile, HIBON Jean-Luc, HOQUET Jérôme, LAPIERRE Pascal, REDREGOO Luc, TROTEREAU Hélène, VANDENBROUCKE Pascal, VITTE Marianne.

Monsieur REDREGOO Luc a déclaré le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections des 23 et 30 mars 2014.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur REDREGOO Luc a cédé la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur HIBON Jean-Luc, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur HIBON Jean-Luc a pris la présidence de la séance ainsi que la parole.ELECTION DU MAIRE

Monsieur HIBON Jean-Luc, doyen d’âge de l’assemblée a donné lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L’article L 2122-1 dispose que « il y a dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres… ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue ». Il ajoute que « si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur HIBON Jean-Luc a sollicité deux volontaires comme assesseurs : Mesdames CROCI Gaëlle et VITTE Marianne ont accepté de constituer le bureau.

Monsieur HIBON Jean-Luc a demandé alors s’il y avait des candidats. Monsieur HIBON Jean-Luc a enregistré la candidature de Messieurs HIBON Jean-Luc et GOMEZ François.

Il a invité les conseillers municipaux à procéder, au bulletin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du Maire.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, s’est rendu dans l’isoloir muni d’un bulletin et d’une enveloppe, puis a déposé dans l’urne son enveloppe.

Les assesseurs ont procédé au dépouillement.

Monsieur HIBON Jean-Luc a proclamé les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. GOMEZ François : 8 voix

M. HIBON Jean-Luc : 7 voix

M GOMEZ François ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur GOMEZ François a pris la présidence et a remercié l’assemblée.

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal »,Le Maire a rappelé que conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l’effectif légal dudit Conseil,

Ce pourcentage donne pour la commune de Thiescourt un effectif maximum de 4 postes d’adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, a décidé, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 1 abstention, et 6 voix contre

- d’approuver la création de deux postes d’adjoints au maire,

- de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 2122-7-1,

Vu la décision du Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoints,

Monsieur le Maire a rappelé que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint. Il a été dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Monsieur le Maire a demandé alors s’il y avait des candidats et a enregistré la candidature de Monsieur HIBON Jean-Luc et Madame GIRARDAT Ghislaine.

Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à procéder, au bulletin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, s’est rendu dans l’isoloir muni d’un bulletin et d’une enveloppe, puis a déposé dans l’urne son enveloppe.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Monsieur le Maire a proclamé les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur HIBON Jean-Luc : 7 voix

Madame GIRARDAT Ghislaine : 8 voix.

Madame GIRARDAT Ghislaine ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé premier adjoint au Maire.ELECTION DU SECOND ADJOINT

Monsieur le Maire a demandé alors s’il y avait des candidats et a enregistré la candidature de Monsieur REDREGOO Luc.

Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à procéder, au bulletin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, s’est rendu dans l’isoloir muni d’un bulletin et d’une enveloppe, puis a déposé dans l’urne son enveloppe.

Les assesseurs ont procédé au dépouillement.

Monsieur le Maire a proclamé les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 7

- suffrages exprimés : 8

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur REDREGOO Luc : 8 voix

Monsieur REDREGOO Luc ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé second adjoint au Maire.

Et ont signé les membres présents :

Le Maire, Le conseiller le plus âgé, Le secrétaire,

Les membres du Conseil Municipal,