Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 JUIN 2014

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2014

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 11 2014

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 29 AVRIL 2014

Procès Verbal - PV INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - PV CONSEIL 05 09 2014

Procès Verbal - PV INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 202

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 juin 2019

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 02 FEVRIER 2015

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 30 JUIN 2017

Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 JUIN 2014 Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 JUIN 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2014

• Séance du 17 juin 2014

• Date de convocation : 03 juin 2014

• Date d’affichage : 20 juin 2014

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 11

• Votants : 15

L’an deux mille quatorze, le dix-sept juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Luc REDREGOO, Pascal VANDENBROUCKE, Patrice BAUDOIN, Alain DUVIVIER, Alexandre GACHELIN, Hélène TROTEREAU, Jean-Luc HIBON, Gaëlle CROCI, Cécile GOMEZ, Richard GALLINARI.

Ont donné pouvoir : Mesdames Ghislaine GIRARDAT à François GOMEZ, Marianne VITTE à Jean- Luc HIBON, Messieurs Pascal LAPIERRE à Patrice BAUDOIN, Jérôme HOQUET à Luc REDREGOO.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc HIBON.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30 et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire interroge les membres présents afin de savoir si le compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014 appelle des observations de la part de l’assemblée.

Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Délibération n°01 :

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

A TEMPS NON COMPLET

Le Maire expose au conseil municipal que les besoins du service justifient la création d’un emploi permanent à temps non complet de 10 heures affecté à la gestion de l’agence postale communale et de certaines tâches administratives au secrétariat de la mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I.

MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 20142

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet relevant du grade d’adjoint administratif de 2ème classe, appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

- cet emploi est ouvert pour une durée hebdomadaire de travail de dix heures ;

- l’agent affecté au poste de travail ainsi défini sera chargé des fonctions d’agent administratif de l’agence postale communale et de certaines tâches administratives au secrétariat de la mairie ;

- la rémunération et le déroulement de carrière de cet agent seront ceux fixés par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné ;

- le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet ;

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2014.

Délibération n°02 :

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

A TEMPS NON COMPLET

Le Maire expose au conseil municipal que les besoins du service justifient la création d’un emploi permanent à temps non complet de 8 heures affecté à l’entretien des bâtiments communaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet relevant du grade d’adjoint technique de 2ème classe, appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ; -

- cet emploi est ouvert pour une durée hebdomadaire de travail de huit heures ; -

- l’agent affecté au poste de travail ainsi défini sera chargé des fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux ; -

- la rémunération et le déroulement de carrière de cet agent seront ceux fixés par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné ;

- le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet ; -

- la présente délibération prendra effet à compter du 01/07/2014.

Monsieur le Maire rappelle aux élus le nombre d’agents employés par la collectivité : 4 agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale et 2 agents sous contrat chargés respectivement de la

MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 20143

gestion de l’Agence Postale Communale (APC) et de l’entretien des bâtiments communaux. Il indique que légalement, il n’est pas possible de renouveler les contrats au-delà de six ans. Par ailleurs, il rend compte de réunions et rencontres qu’il a eues avec les services de La Poste au sujet de l’APC qui doit poursuivre ses activités encore plusieurs années. Aussi, Monsieur le Maire propose de centraliser les services de l’agence postale avec le secrétariat de la mairie. Cette solution permettrait l’élargissement des horaires d’ouverture au public de la mairie et de réduire les dépenses de fonctionnement liées à l’ouverture de l‘APC (électricité, chauffage,…). Des travaux d’aménagement de la mairie seraient donc nécessaires avec une prise en charge financière à hauteur de 50 % par la Poste, limitée à 15 000 €.

En outre, il apparaît légitime de permettre à des agents sous contrats précaires de bénéficier d’emplois pérennes, qui sont en tout état de cause nécessaires au bon fonctionnement des services communaux. Ces mesures de créations d’emplois permanents à temps non complet sont sans incidence sur le budget de la commune.

Délibération n°03 :

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS EXERCICE 2014

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par courrier en date du 28 avril 2014, Monsieur le Préfet de l’Oise annonce que le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 1,3 % pour l’exercice 2014 pour l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette revalorisation.

Délibération n°04 :

APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT GLOBAL D’ACTIONS POUR L’EAU OISE, MATZ, DIVETTE, VERSE ET LEURS AFFLUENTS, DANS LE CADRE DU SDAGE SEINE-NORMANDIE ET DES PROGRAMMES DE MESURES ASSOCIES

Dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine- Normandie et en accord avec la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60), les retours au bon état des eaux est envisagé sur le territoire pour les masses d’eau suivantes à l’horizon 2015 ou 2021.

Nom « Masse

d’eau »

longueur en

km

Statut Masse

d’eau

OBJECTIFS D'ETAT

Global Ecologique Chimique

état délai état délai état délai

L'Oise du

confluent de

l'Ailette (exclu)

au confluent de

l'Aisne (exclu)

51,98 naturelle Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021

Grand ru 5,05 naturelle Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 Ru de Camelin 8,16 naturelle Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 Ru de Belle-

fontaine 6,74 naturelle Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 La Divette 21,46 naturelle Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 La Dordonne 6,99 naturelle Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 Ru du Moulin 7,42 naturelle Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 Ru Daniel 7,18 naturelle Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 Ru de Saint-

Léger 6,98 naturelle Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 Ru des Hayettes 8,52 naturelle Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015

MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 20144

La Verse de sa

source au

confluent de

l'Oise (exclu)

22,99 naturelle Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021

La Verse de

Beaugies 6,21 naturelle Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 La Mève 6,04 naturelle Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 Ru Marquais 8,47 naturelle Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 Le Matz de sa

source au

confluent de

l'Oise (exclu)

24,92 naturelle Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021

Le Mareuil 6,03 naturelle Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021

Les travaux nécessaires à l’amélioration du bon état des eaux et des milieux aquatiques, à l’initiative de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, constitue un engagement entre plusieurs maîtres d’ouvrage et leurs partenaires financiers sur un programme d’études et de travaux d’une durée de 4 ans (2014-2018), dans le cadre du 10ème programme de l’Agence.

Pour faciliter la coordination des projets et assurer une animation locale sur le territoire, le Pays de Sources et Vallées et les Communautés de Communes du pays Noyonnais, du Pays des Sources et des Deux Vallées vont piloter la démarche du Contrat global d’actions pour l’Eau Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents.

Pour répondre au contrat, les projets des maîtres d’ouvrage doivent :

- Répondre aux objectifs du SDAGE Seine-Normandie ;

- S’inscrire dans un programme des aides des partenaires financiers (notamment Agence de l’Eau Seine-Normandie, Agence de l’Eau Artois-Picardie, Entente Oise-Aisne, programme LEADER Pays de Sources et Vallées, Conseil Régional de Picardie, Conseil Général de l’Oise) ; - Avoir un impact concret pour l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques demandé par le Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE).

Les maîtres d’ouvrage s’engagent à réaliser les actions pour lesquelles ils sont inscrits à la démarche «Contrat global d’actions pour l’Eau Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents », et les partenaires financiers à apporter prioritairement des subventions.

Le Pays de Sources et Vallées assure une mission d’animation technique de ce contrat et de coordination des projets (ingénierie, sensibilisation, accompagnement technique et administratif, suivi des actions, création d’une synergie et d’un réseau d’échanges entre experts/techniciens/élus,…).

La commune de Thiescourt, dans le cadre de ses compétences, adhère à ce contrat global d’actions pour l’eau en présentant un projet d’importance remplissant pleinement les conditions d’éligibilité :

- Réhabilitation des assainissements non collectifs de la commune.

Ce projet concerne la thématique suivante :

 Assainissement des collectivités : eaux usées

- Amélioration de l'assainissement non collectif ;

- Réhabilitation et mise aux normes des assainissements non collectifs de la commune de Thiescourt.

Le Conseil Municipal

- ENTENDU, la présentation concernant la mise en œuvre d’un Contrat Global d’actions pour l’eau Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents, présenté par Monsieur le Maire ;

MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 20145

- AUTORISE Monsieur le Maire à être signataire du Contrat Global d’actions pour l’eau Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents ; -

- DECIDE d’inscrire ce projet au Contrat Global d’actions pour l’eau Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents ; -

- SOLLICITE toutes les subventions afférentes à ces projets auprès des financeurs (notamment Agence de l’Eau Seine-Normandie, Agence de l’Eau Artois-Picardie, Entente Oise-Aisne, programme LEADER Pays de Sources et Vallées, Conseil Régional de Picardie, Conseil Général de l’Oise).

Délibération n°05 :

PRESTATIONS DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;

- d’accorder l’indemnité au taux de 100 % ;

- que cette indemnité sera accordée à Monsieur Gilles THOREL à compter du 04 avril 2014.

RELEVES DE DECISIONS

Monsieur François GOMEZ rend compte des décisions prises suite aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal.

- Bornage du terrain des consorts GACHELIN, rue du Moulin, nécessaire pour les travaux de réouverture de la rivière, réalisé par Madame SILVERT, géomètre expert.

- Signature de deux concessions funéraires.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe les élus que onze habitants procèdent actuellement à la coupe des têtes de peupliers laissés sur place par l’entreprise.

 Monsieur François GOMEZ rend compte d’un contact qu’il a eu avec la société TORREKENS pour l’achat de cailloux nécessaires pour l’entretien des chemins communaux. Il ajoute que lors du comité consultatif « entretien global de la commune » ont été sollicités certains propriétaires forestiers et agriculteurs qui siègent à ce comité. En effet, il serait utile de grouper les moyens

MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 20146

pour la réfection des chemins.

 Monsieur le Maire indique que deux terrains, sis rue de Lassigny, sont la propriété d’une personne décédée depuis plus de trente ans sans héritiers connus. De par les textes législatifs, ces biens peuvent être intégrés au patrimoine communal suivant une procédure à mettre en œuvre. Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de gérer ce dossier dès que la Commission Communale des Impôts Directs se réunira.

 Monsieur François GOMEZ fait part de la visite du nouveau local technique avec les membres du Conseil Municipal qui ont pu se rendre disponibles. A l’issue de celle-ci, la majorité des élus ont estimé que ce local pourrait avoir une autre destination que celle initialement prévue. En effet, il pourrait être envisagé la mise en location des locaux à usage d’habitation ou de logement de fonction, en maintenant bien évidemment l’objectif de veiller à ce que les agents techniques disposent de vestiaires et de sanitaires. Il est décidé de réfléchir à cette question qui sera rediscutée.

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’apprentissage d’un adolescent de la commune prend fin au mois de juillet prochain. Il ajoute que des demandes ont été reçues en mairie, dont une d’un habitant de Thiescourt. Ces personnes seront reçues prochainement et il sera décidé de la candidature à retenir.

 Monsieur le Maire informe de l’acquisition du vidéoprojecteur. Cet outil permettra notamment de visionner la coupe du monde de football, de permettre l’animation à destination des jeunes de Thiescourt,…

 Monsieur François GOMEZ explique que la préparation d’une manifestation de grande envergure est en cours. Elle conjuguera sport et commémoration du centenaire de la guerre 14-18.

 Madame Hélène TROTEREAU indique que le groupe scolaire sera victime d’une fermeture de classe faute d’effectif suffisant.

 Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux personnes présentes dans le public.

Une habitante souhaiterait que soit solutionné le problème qu’elle rencontre sur sa propriété en raison de ruissellement abusif d’eau en amont. Elle pense que cela pourrait provenir de mauvais fonctionnements des assainissements non collectifs de ses voisins. Monsieur François GOMEZ lui répond que la mairie prendra contact avec les services compétents et qu’une réponse lui sera apportée sur la suite de ce dossier et des mesures à prendre dans la limite des compétences communales.

Un habitant interroge Monsieur le Maire sur l’état d’avancement du dossier sur l’assainissement non collectif et du dispositif « Voisins vigilants ». Pour l’assainissement, il lui est répondu qu’une réunion est prévue avec la technicienne de la communauté de communes du Pays des Sources, et qu’en ce qui concerne le dispositif « Voisins vigilants », il n’y a pas suffisamment d’inscrits. Toutefois, il conviendra de relancer la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2014 est levée à 23 H 15.

Délibération n°01 Création d’un emploi permanent à temps non complet (10 heures)

Délibération n°02 Création d’un emploi permanent à temps non complet (8 heures)

Délibération n°03 Indemnité représentative de logement des instituteurs – exercice 2014

Délibération n°04 Approbation du projet de contrat global d’actions pour l’eau – Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents, dans le cadre du SDAGE Seine Normandie et des programmes de mesures associés

MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 20147

Délibération n°05 Prestations de conseil du receveur municipal – attribution de l’indemnité de conseil

François GOMEZ Ghislaine GIRARDAT

Luc REDREGOO Pascal VANDENBROUCKE

Patrice BAUDOIN Alain DUVIVIER

Alexandre GACHELIN Jérôme HOQUET

Hélène TROTEREAU Pascal LAPIERRE

Jean-Luc HIBON Marianne VITTE

Gaëlle CROCI Cécile GOMEZ

Richard GALLINARI

MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2014