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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 078)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
AUBIÈRE : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC AVENUE DE LA MARGERIDE
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_078
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_078
1/5
Direction de l'Urbanisme / 5614
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 30 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction de l'Urbanisme / 5614
Chantal JURY
AUBIÈRE : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC AVENUE DE LA MARGERIDE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211-57 et L1321-1 et suivants
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-1.
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole".
En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune d’Aubière a mis à la disposition de la Métropole les voies du domaine public routier existantes à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d’Aubière en date du 5 décembre 2019, donnant un avis favorable à la désaffectation d’une emprise du domaine public située avenue de la Margeride.
Il convient de constater la désaffectation de l’espace public suivant :
Une emprise foncière d’environ 120 m² située entre les 60 et 62 avenue de la Margeride au droit des parcelles cadastrées BI n°100 et BI n°101 (voir plan annexé n°1).
La désaffectation de cet espace public permettra la démolition de deux bâtiments désaffectés (voir plan annexé n°2), d’ouvrir l’espace et de construire un nouveau bâtiment malgré la contrainte de la zone inondable (voir plan annexé n°3).
• Cette emprise n’est donc plus mise à disposition de Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de constater la désaffectation d’une emprise d’environ 120 m² située entre les 60 et 62 avenue de la Margeride au droit des parcelles cadastrées BI n°100 et BI n°101 sur la commune d’Aubière,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
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