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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 053)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_053
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_053
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Direction de l'Urbanisme / 5611
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction de l'Urbanisme / 5611
Chantal JURY
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2019 donnant délégation au Président en matière de droits de préemption et de droit de priorité.
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises depuis le dernier Conseil.
Considérant que le droit de préemption urbain a été délégué à l’occasion de cessions immobilières.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
1) de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué à la Commune de :
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2019-1419 portant sur une maison d’habitation sise 8 bis rue du Charolais, cadastrée CI 69, vendue 140 000 €,
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 20191473 portant sur un garage, sis 56 rue du Capricorne, cadastré DT 70, vendu 12 750 €,
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2019-1519 portant sur un garage, sis 9 rue Louis Braille, cadastré IV 43, vendu 25 000 €,
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2019-1273 portant sur un ensemble immobilier sis 14 place des Carmes Déchaux, cadastré HX 17, vendu 460 731,31 €,
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2019-1449 portant sur un immeuble bâti sis 185 boulevard Etienne Clémentel, cadastré AD 373, vendu 420 000 €,
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2019-1634 portant sur deux terrains non bâtis sis allée du Pont de la Sarre, cadastrés DX 8 et DX 261, vendus 649 740 €,
• Chamalières, pour la DIA n° 2019-152 portant sur un garage sis 5 rue des Farges, cadastré AD 408, vendu 15 000 €,
• Chamalières, pour la DIA n° 2019-154 portant sur un bien à usage d’habitation sis 6 rue du Pont de la Gravière, cadastré AE 134, vendu 59 900 €,
• Chamalières, pour la DIA n° 2019-163 portant sur deux lots de copropriété (appartement et cave) sis 38 rue du Languedoc, cadastrés AE 85, vendus 90 000 €,
• de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué à l’EPF Smaf pour le compte de la Métropole à l’occasion de la cession immobilière suivante :
N°DEL20200214_053
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Direction de l'Urbanisme / 5611 • la DIA n° 2019-502 portant sur un ensemble immobilier sis 26-28 rue de la Rotonde et 2-4 rue du Pont Saint- Jacques à Clermont-Ferrand, cadastré EW 186, au prix de 1 316 000 € plus 84 000 € de commission d’agence dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain du quartier Saint-Jacques.
TOTAL VOTANTS : 0 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N°DEL20200214_053
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Direction de l'Urbanisme / 5611