Conseil Municipal - CM 27052020

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Conseil Municipal - CM 27052020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27052020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 27 MAI 2020 – 17 H 00

Ordre du jour

01 - Installation du Conseil Municipal

02 - Élection du Maire

03 - Fixation du nombre d’Adjoints

04 - Élection des adjoints

05 - Lecture de la charte de l’Élu local

06 - Délégations données aux Maires en application de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales

07 - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal en matière de couverture du besoin de financement de la collectivité

08 - Création des commissions municipales

09 - Désignation des membres des commissions municipales

10 - Élection des membres de la commission d’appel d’offres

11 - Élection des membres de la commission de Délégation de Service Public

12 – Désignation de représentants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

13 - Point d’information sur les conseillers communautaires au sein de l’ARC

14 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

15 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des organismes et établissements extérieurs

16 - Renouvellement des emplois du Cabinet du MaireConseil Municipal du 27 mai 2020

1 – Installation du Conseil Municipal

_____________________________________________________

Il est d’usage que l’installation du nouveau Conseil Municipal soit présidée par le Maire sortant.

Monsieur le Maire fait élire comme secrétaire de séance le plus jeune membre du Conseil Municipal, il s’agit de Mme Hayate EL GHARMAOUI

Il est ensuite procédé à l’appel nominal des Conseillers Municipaux élus le 15 mars 2020, entrés en fonction le 18 mai 2020, conformément au décret n°2020-571 du 14 mai 2020.

1. M. Philippe MARINI 16. M. Xavier BOMBARD 31. Mme Maria ARAUJO de OLIVEIRA

2. Mme Sophie SCHWARZ 17. Mme Justyna DEPIERRE 32. M. Kamel TOUIH

3. Mme Sandrine de

FIGUEIREDO

18. M. Nicolas COTELLE 33. Mme Martine JACQUEL

4. M. Eric de VALROGER 19. Mme Dominique

RENARD

34. M. Nicolas HANEN

5. Mme Martine MIQUEL 20. M. Emmanuel PASCUAL 35. Mme Hayate EL GHARMAOUI

6. M. Benjamin OURY 21. Mme Marie-Christine

LEGROS

7. Mme Jihade OUKADI 22. M. Christian TELLIER 36. M. Daniel LECA

8. M. Nicolas LEDAY 23. Mme Sidonie GRAND 37. Mme Sylvie

MESSERSCHMITT

9. Mme Claudine GREHAN 24. M. Joël DUPUY de

MERY

38. M. Serdar KAYA

10. M. Pierre VATIN 25. Mme Monia LHADI 39. Mme Solange DUMAY

11. Mme Eugénie

LE QUÉRÉ

26. M. Richard VELEX 40. M. Etienne DIOT

12. M. Oumar BA 27. Mme Fabienne JOLY-

CASTE

41. Mme Emmanuelle BOUR

13. Mme Arielle FRANCOIS 28. M. Alou BAGAKOYO 42. M. Bruno GUILLEMIN

14. M. Marc-Antoine

BREKIESZ

29. Mme Françoise

TROUSSELLE

15. Mme Evelyse GUYOT 30. M. Abdelhalim BENZADI 43. M. Jean-Marc BRANCHE

Le Président constate :Conseil Municipal du 27 mai 2020

1) Que le CONSEIL MUNICIPAL est au complet, ou représenté, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun siège demeuré vacant ;

2) Que le quorum est atteint.

Il déclare, par conséquent, le CONSEIL MUNICIPAL INSTALLÉ DANS SES FONCTIONS,

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

02 – Élection du Maire

_____________________________________________________

L’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise :

« la séance au cours de laquelle il est procédé à l’ELECTION du MAIRE est présidée par le plus âgé des membres du CONSEIL MUNICIPAL ».

Par conséquent, il revient à M. Richard VELEX, doyen de l’Assemblée, de présider à l’ELECTION du MAIRE.

Le Président donne lecture des articles suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L.2122-1 :

Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Article L.2122-4 :

Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi les membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Nul ne peut être élu maire, s’il n’est âgé de 18 ans révolus.

Article L.2122-7 :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est précisé que le vote par procuration est admis pour l’élection du maire et des adjoints.

Article L.2122-10 :

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. […]

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs.

Nous allons maintenant procéder à l’ELECTION DU MAIREConseil Municipal du 27 mai 2020

I – DÉCLARATION DES CANDIDATURES : M. MARINI Philippe

M. LECA Daniel

Aucun autre candidat ne s’étant présenté, il a été procédé au vote

II – VOTE :

A l’appel de son nom, chaque conseiller remet lui-même son bulletin plié dans l’urne.

III – APPEL NOMINAL et dépôt de chaque bulletin dans l’urne.

IV – DESIGNATION DE SCRUTATEURS :

Mme Emmanuelle BOUR et Mme Hayate EL GHARMAOUI

V - DÉPOUILLEMENT

VI – PROCLAMATION DES RÉSULTATS :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 43

- Bulletins nuls 1

- Suffrages exprimés 42

- Majorité absolue 22

- M. Philippe MARINI a obtenu 35 voix

- M. Daniel LECA a obtenu 7 voix

M. Philippe MARINI, qui a obtenu 35 voix, est proclamé MAIRE et installé dans ses fonctions.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

03 – Fixation du nombre d’adjoints

_____________________________________________________

L’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

L’assemblée de la Ville de Compiègne comportant 43 conseillers municipaux, elle peut fixer un nombre de 12 adjoints maximum.

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer à 30% de l’effectif de l’Assemblée, le nombre des adjoints, ce qui correspond au nombre de : DOUZE ADJOINTS.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de fixer à 12 le nombre d’adjoints au Maire.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

04 – Élection des adjoints

_____________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle les dispositions légales en matière d’élection des adjoints, conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

I - Déclaration des candidatures

Une seule liste est présentée aux suffrages :

1er Adjointe Sophie SCHWARZ

2ème Adjoint Eric de VALROGER

3ème Adjointe Sandrine de FIGUEIREDO

4ème Adjoint Nicolas LEDAY

5ème Adjointe Arielle FRANÇOIS

6ème Adjoint Oumar BA

7ème Adjointe Dominique RENARD

8ème Adjoint Joël DUPUY de MERY

9ème Adjointe Martine MIQUEL

10ème Adjoint Christian TELLIER

11ème Adjointe Evelyse GUYOT

12ème Adjoint Marc-Antoine BREKIESZ

En application de l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, aucun des membres de cette liste ne présente d’incompatibilité de situation avec la fonction d’Adjoint au Maire.

II – Vote

A l’appel de son nom, chaque conseiller remet lui-même son bulletin plié dans l’urne.

III – Désignation de scrutateurs :

-Mme Emmanuelle BOUR

-Mme Hayate EL GHARMAOUIConseil Municipal du 27 mai 2020

IV – Dépouillement

V – Proclamation des résultats

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 43

- Bulletins nuls 9

- Suffrages exprimés 34

- Majorité absolue 18

La liste de la Majorité Municipale a obtenu 34 voix.

Sont proclamés Adjoints :

Sophie SCHWARZ Première Adjointe

Eric de VALROGER Deuxième Adjoint

Sandrine de FIGUEIREDO Troisième Adjointe

Nicolas LEDAY Quatrième Adjoint

Arielle FRANÇOIS Cinquième Adjointe

Oumar BA Sixième Adjoint

Dominique RENARD Septième Adjointe

Joël DUPUY de MERY Huitième Adjoint

Martine MIQUEL Neuvième Adjointe

Christian TELLIER Dixième Adjoint

Evelyse GUYOT Onzième Adjointe

Marc-Antoine BREKIESZ Douzième Adjoint

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

5 – Lecture de la Charte de l’Élu local

_____________________________________________________

L’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en application de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, que lors de la première réunion de Conseil Municipal, après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local dont le contenu est fixé à l’article L 1111-1-1 du CGCT :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

06- Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire en

application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

_____________________________________________________

Afin de faciliter la gestion quotidienne de la commune, le Conseil Municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire. Les décisions pour lesquelles peuvent intervenir ces délégations sont limitativement énumérées par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est précisé que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Lorsque le Maire use de cette délégation, ses décisions sont assimilées aux délibérations du Conseil Municipal portant sur le même objet mais sont prises sous la forme de « décisions du Maire».

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil, en application de l’article L.2122-23 du CGCT.

Le maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint, voire un conseiller municipal, dûment habilité par arrêté, en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin, par délibérations, aux délégations qu’il a accordées au Maire. De même, il peut modifier celles-ci par délibération.

Il est proposé d’accorder à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes, et qui sont reprises à l’identique de la précédente mandature :

DELEGATIONS AU MAIRE

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

Dans ce cadre, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à fixer les tarifs : - des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal, en matière de sorties et de séjours organisés par le service du développement social des quartiers. Ces tarifs perçus par la ville doivent au maximum couvrir le coût de l’action une fois déduites les subventions perçues par l’Etat au titre de la politique de la ville ;

- d’occupation annuelle de places de stationnement sur domaine public attribuées aux résidents d’immeubles dans la limite du forfait horaire journalier calculé en base annuelle ;

- de produits dérivés culturels des lieux d’expositions municipaux (notamment livres, catalogues, cartes, objets divers) dans la limite du coût total d’achat de ces produits ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de changeConseil Municipal du 27 mai 2020

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Cette délégation fait l’objet d’une délibération spécifique.

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur aux seuils en vigueur définis par décret (à la date de la présente délibération : 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, et 5 350 000 € HT pour ceux de travaux), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, en vue de l’acquisition de biens immobiliers estimés, après consultation du service des Domaines, à une valeur n’excédant pas 1 000 000 € hors taxes ;

16. - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans les tous les contentieux relevant des juridictions administratives, notamment en matière d’urbanisme, de marchés publics, de délégations de services publics, de police administrative, de personnel municipal, de dommages de travaux publics, de questions relatives à la gestion du domaine public ou au fonctionnement des institutions municipales ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans les tous les contentieux, relevant des juridictions civiles ou pénales, notamment en matière de responsabilité, de recouvrement de créances, d’expropriation, d’assurances, de police des aliénés, de dommages créés par des véhicules municipaux, de contraventions de voirie, de fonctionnement des services publics industriels ou commerciaux, de questions relatives à la gestion du domaine privé ou au personnel contractuel de droit privé ;

- De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite du montant des franchises fixé, en cas de sinistre, par le contrat d’assurance responsabilité civile de la Ville de Compiègne, ou en cas d’exclusion expressément prévue par le dit contrat ;Conseil Municipal du 27 mai 2020

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 3 000 000 euros ;

21. D'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 300 000 euros hors taxes, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme (préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerces ou des baux commerciaux) ;

22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations énoncées ci-avant, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

07 - Délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal en matière

de couverture du besoin de financement de la collectivité

_____________________________________________________

L’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

En particulier, l’alinéa 3 dudit article concerne la délégation relative à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.

La circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° IOCB1015077C) a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier.

Vu la charte de bonne conduite entre établissements bancaires et les collectivités locales dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités locales s’engagent à développer la transparence de leurs décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de la dette, il se révèle nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles le Maire exerce la compétence en matière de couverture du besoin de financement de la collectivité par délégation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’adopter les dispositions suivantes quant à l’étendue de cette délégation :

Article 1

Le conseil municipal donne délégation au Maire ou à l’élu délégué, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T., dans les conditions et limites ci-après définies.

Article 2

Le conseil municipal est informé de la situation de l’endettement chaque année dans le cadre du rapport de présentation des orientations budgétaires.

Article 3 : Les produits de refinancement

En substitution des contrats existants, Le Maire, ou l’élu délégué, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.

Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C.Conseil Municipal du 27 mai 2020

→ Caractéristiques essentielles des contrats

L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :

• des emprunts obligataires,

• et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, • et/ou des barrières sur Euribor.

Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.

Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû

augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.

La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat

refinancé augmentée de 5 ans.

Article 4 : Les produits de financement à moyen et long terme

→ Stratégie d’endettement

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à ses produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.

Le recours à de nouveaux emprunts portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion des contrats classés 1A représenteront à minima les 2/3 des sommes empruntées.

→ Caractéristiques essentielles des contrats

L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 susvisée, de recourir à des produits de financement qui pourront être :

• des emprunts obligataires,

• et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, • et/ou des barrières sur Euribor.

Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.

L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice

budgétaire dans les limites des sommes inscrites aux budgets.

La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant de maximum de :

• 3% de l'encours visé par l'opération pour les primes,

• 3% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.

Article 5 : Les produits de financement à court terme

Le Maire ou l’élu délégué, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la

collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 3.000.000 €.Conseil Municipal du 27 mai 2020

Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :

• le T4M,

• l'EONIA,

• l'EURIBOR

• un taux fixe

La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.

Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3 % du montant de la ligne.

Article 6

Pour l’exécution des articles précédents, l'assemblée délibérante décide de donner délégation au Maire, ou à l’élu délégué et les autorise :

• à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

• à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, • à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

• à résilier l'opération arrêtée,

• à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, • à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, • à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation,

• et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. • Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Article 7

Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.

(2) Classification risques Gissler :

…/…Conseil Municipal du 27 mai 2020

Indices sous-jacents Structures

1 Indices zone euro A

Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré contre

taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux

variable simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel).

2

Indices inflation française ou

inflation zone euro ou écart

entre ces indices

B Barrière simple. Pas d’effet de levier

3 Ecarts d’indices zone euros C Option d’échange (swaption)

4

Indices hors zone euro. Ecart

d’indices dont l’un est un

indice hors zone euro

D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé

5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5

*Les produits non catégories

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

08 – Création des commissions municipales

_____________________________________________________

L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’Administration municipale, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles ne peuvent prendre aucune décision qui relève de la seule compétence du Conseil Municipal (CE 20 mars 1936).

Monsieur le Maire est Président de droit des commissions. Elles désignent un Vice-président ou Président délégué qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition de différentes commissions, y compris la commission d’appel d’offres et de délégation de services publics, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Lors du précédent mandat il y avait 10 commissions. Il est proposé la création de 2 commissions supplémentaires:

- Politique de la Ville

- Sécurité

Par conséquent, il est proposé la création des 12 commissions suivantes :

Intitulé des Commissions

1ère Commission Finances et Administration Générale

2ème Commission Travaux, Bâtiments communaux et

Transports

3ème Commission Voirie et Aménagement Urbain

4ème Commission Economie et Urbanisme

5ème Commission Affaires Sanitaires et Sociales et Petite

Enfance

6ème Commission Enseignement et Formation

7ème Commission Action culturelle

8ème Commission Sports et Jeunesse

9ème Commission Ecologie et Développement Durable

10ème Commission Fêtes et Evènements

11ème Commission Politique de la Ville

12ème Commission Sécurité

…/…Conseil Municipal du 27 mai 2020

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de créer les 12 commissions énoncées ci-avant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

09 – Désignation des membres des commissions municipales

_____________________________________________________

Il est proposé de fixer le nombre de membres et leur répartition entre chaque groupe politique au sein de chaque commission de la manière qui suit :

Nombre de

membre par

commission

Nombre de conseillers

Liste « Compiègne

la dynamique » Liste « PACTE »

Liste

« Rassemblement

pour Compiègne »

12 9 2 1

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de fixer à 12 le nombre de membres au sein de chaque commission,

APPROUVE la répartition des sièges entre groupes politiques telle qu’énoncée ci avant,

DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein de ces 12 commissions.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

NTITULÉ MEMBRES

1ère Commission

FINANCES ET ADMINISTRATION

GENERALE

Nicolas COTELLE

Eric de VALROGER

Joël DUPUY de MERY

Sophie SCHWARZ

Oumar BA

Françoise TROUSSELLE

Nicolas HANEN

Arielle FRANÇOIS

Sandrine de FIGUEIREDO

Daniel LECA

Etienne DIOT

Jean-Marc BRANCHE

2ème Commission

TRAVAUX, BÂTIMENTS COMMUNAUX

et TRANSPORTS

Nicolas LEDAY

Alou BAGAYOKO

Marie-Christine LEGROS

Eugénie LE QUÉRÉ

Françoise TROUSSELLE

Marc-Antoine BREKIESZ

Christian TELLIER

Sophie SCHWARZ

Martine MIQUEL

Daniel LECA

Serdar KAYA

Jean-Marc BRANCHE

3ème Commission

VOIRIE et AMENAGEMENT URBAIN

Marc-Antoine BREKIESZ

Joël DUPUY-de-MERY

Fabienne JOLY-CASTE

Marie-Christine LEGROS

Claudine GRÉHAN

Eugénie LE QUÉRÉ

Christian TELLIER

Kamel TOUIH

Arielle FRANÇOIS

Serdar KAYA

Etienne DIOT

Jean-Marc BRANCHE

4ème Commission

ECONOMIE et URBANISME

Martine MIQUEL

Benjamin OURY

Marc-Antoine BREKIESZ

Nicolas COTELLE

Emmanuel PSACUAL

Françoise TROUSSELLE

Nicolas LEDAY

Pierre VATIN

Sandrine de FIGUEIREDO

Emmanuelle BOUR

Bruno GUILLEMIN

Jean-Marc BRANCHEConseil Municipal du 27 mai 2020

INTITULÉ MEMBRES

5ème Commission

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

et PETITE ENFANCE

Sandrine de FIGUEIREDO

Maria ARAUJO de OLIVEIRA

Dominique RENARD

Xavier BOMBARD

Sidonie GRAND

Marie-Christine LEGROS

Oumar BA

Pierre VATIN

Martine JACQUEL

Sylvie MESSERSCHMITT

Solange DUMAY

Jean-Marc BRANCHE

6ème Commission

ENSEIGNEMENT et FORMATION

Sophie SCHWARZ

Jihade OUKADI

Dominique RENARD

Justyna DEPIERRE

Martine MIQUEL

Emmanuel PASCUAL

Martine JACQUEL

Abdelhalim BENZADI

Oumar BA

Solange DUMAY

Etienne DIOT

Jean-Marc BRANCHE

7ème Commission

ACTION CULTURELLE

Arielle FRANÇOIS

Eric de VALROGER

Nicolas COTELLE

Evelyse GUYOT

Sidonie GRAND

Justyna DEPIERRE

Hayate EL GHARMAOUI

Emmanuel PASCUAL

Monia LHADI

Solange DUMAY

Sylvie MESSERSCHMITT

Jean-Marc BRANCHE

8ème Commission

SPORTS et JEUNESSE

Christian TELLIER

Alou BAGAYOKO

Jihade OUKADI

Hayate EL GHARMAOUI

Marc-Antoine BREKIESZ

Abdelhalim BENZADI

Kamel TOUIH

Xavier BOMBARD

Nicolas LEDAY

Bruno GUILLEMIN

Etienne DIOT

Jean-Marc BRANCHEConseil Municipal du 27 mai 2020

INTITULÉ MEMBRES

9ème Commission

ECOLOGIE

et DEVELOPPEMENT DURABLE

Eugénie LE QUÉRÉ

Benjamin OURY

Fabienne JOLY-CASTE

Pierre VATIN

Monia LHADI

Sophie SCHWARZ

Claudine GRÉHAN

Martine JACQUEL

Sidonie GRAND

Daniel LECA

Emmanuelle BOUR

Jean-Marc BRANCHE

10ème Commission

FETES et EVENEMENTS

Evelyse GUYOT

Maria ARAUJO de OLIVEIRA

Richard VELEX

Claudine GRÉHAN

Joël DUPUY de MERY

Arielle FRANÇOIS

Hayate EL GHARMAOUI

Dominique RENARD

Serdar KAYA

Sylvie MESSERSCHMITT

Jean-Marc BRANCHE

11ème Commission

POLITIQUE de la VILLE

Oumar BA

Alou BAGAYOKO

Richard VELEX

Xavier BOMBARD

Nicolas HANEN

Sophie SCHWARZ

Jihade OUKADI

Monia LHADI

Kamel TOUIH

Emmanuelle BOUR

Solange DUMAY

Jean-Marc BRANCHE

12ème Commission

SECURITE

Eric de VALROGER

Richard VELEX

Joël DUPUY de MERY

Fabienne JOLY-CASTE

Oular BA

Evelyse GUYOT

Nicolas LEDAY

Benjamin OURY

Abdelhalim BENZADI

Daniel LECA

Bruno GUILLEMIN

Jean-Marc BRANCHEConseil Municipal du 27 mai 2020

10 – Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

_____________________________________________________

Suite à l’installation du conseil municipal, il apparaît nécessaire de former la Commission d’appel d’offres.

En application des dispositions des articles L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle est composée, pour les communes de plus de 3.500 habitants :

- du Maire, qui en est président de droit,

- de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, conformément aux dispositions légales, l'expression du pluralisme des élus au sein de l'assemblée communale doit être respecté et la minorité a droit d’être représentée au sein de cette commission.

Présidente déléguée : Arielle FRANÇOIS

5 membres titulaires :

Nicolas LEDAY

Marie-Christine LEGROS

Marc-Antoine BREKIESZ

Nicolas COTELLE

Etienne DIOT

5 membres suppléants :

Evelyse GUYOT

Claudine GREHAN

Richard VELEX

Françoise TROUSSELLE

Bruno GUILLEMIN

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉSIGNE les membres de la commission d’appel d’offres, comme énoncés ci-avant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

11 – Élection des membres de la Commission de Délégation de Service

Public

_____________________________________________________

Suite à l’installation du conseil municipal, il apparaît nécessaire de former la Commission de délégation de service public, appelée à statuer sur l’attribution des contrats passés sous cette forme.

En application des dispositions des articles L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle est composée, pour les communes de plus de 3.500 habitants :

- du Maire, qui en est président de droit,

- de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, conformément aux dispositions légales, l'expression du pluralisme des élus au sein de l'assemblée communale doit être respecté et la minorité a droit d’être représentée au sein de cette commission.

Présidente déléguée : Arielle FRANÇOIS

5 membres titulaires :

Nicolas LEDAY

Marie-Christine LEGROS

Marc-Antoine BREKIESZ

Nicolas COTELLE

Daniel LECA

5 membres suppléants :

Evelyse GUYOT

Claudine GREHAN

Richard VELEX

Françoise TROUSSELLE

Sylvie MESSERSCHMITT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉSIGNE les membres de la commission de Délégation de Service Public, comme énoncé ci-dessus.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

12 – Désignation de représentants au sein de la Commission Consultative

des Services Publics Locaux (CCSPL)

_____________________________________________________

L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, de façon obligatoire pour les communes de plus de 10.000 habitants, la mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCPSL) pour l’ensemble des services publics confiés à des tiers par convention de délégation de service public, ou pour les services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission, présidée par le Maire de la Commune ou son représentant, comprend des membres de l'organe délibérant, dont le nombre est fixé librement.

En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux avec voix consultative toute personne dont l'audition lui paraît utile.

La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

La commission est consultée par l'organe délibérant, pour avis, pour tout projet de délégation de service public, de création d'une régie dotée de l'autonomie financière,

Par ailleurs, elle examine annuellement les rapports incombant aux délégataires de services publics et aux titulaires de contrats de partenariat.

Président Philippe MARINI

Membres Marie-Christine LEGROS

Nicolas LEDAY

Joël DUPUY de MERY

Sophie SCHWARZ

Bruno GUILLEMIN

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉSIGNE les membres de la commission consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), comme énoncé ci-dessus.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

13 – Point d’information sur les Conseillers Communautaires au sein de

l’ARC

_____________________________________________________

La Ville de Compiègne dispose de 25 conseillers titulaires au sein du Conseil communautaire de l’ARC, lequel comporte un effectif total de 53 membres.

Pour mémoire, depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les conseillers communautaires des communes de plus de 1.000 habitants sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal, conformément aux article L 273-6 et suivants du Code électoral.

La répartition des sièges a lieu en application du scrutin de liste.

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, la liste des conseillers communautaires appelés à représenter la Ville de Compiègne au sein du conseil de l’ARC est la suivante :

1. M. Philippe MARINI 14. M. Marc-Antoine BREKIESZ

2. Mme Sophie SCHWARZ 15. Mme Evelyse GUYOT

3. Mme Sandrine de FIGUEIREDO 16. M. Xavier BOMBARD

4. M. Eric de VALROGER 17. Mme Justyna DEPIERRE

5. Mme Martine MIQUEL 18. M. Nicolas COTELLE

6. M. Benjamin OURY 19. Mme Dominique RENARD

7. Mme Jihade OUKADI 20. M. Emmanuel PASCUAL

8. M. Nicolas LEDAY 21. M. Christian TELLIER

9 Mme Claudine GREHAN

10. M. Pierre VATIN 22. M. Daniel LECA

11. Mme Eugénie LE QUERE 23. Mme Sylvie MESSERSCHMITT

12. M. Oumar BA 24. M. Serdar KAYA

13. Mme Arielle FRANCOIS 25. Mme Solange DUMAY

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la liste des représentants de la Ville de Compiègne au sein du conseil communautaire de l’ARC.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

14 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

_____________________________________________________

Le CCAS est un établissement public géré par un conseil d’administration dont la composition est fixée à l’article L 123-16 du Code l’action sociale et des familles.

Selon les dispositions légales le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Ce nombre peut être au maximum de 16 :

- 8 membres maximum élus parmi les conseillers municipaux ;

- 8 membres nommés par le maire par arrêté parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Pour la Ville de Compiègne, le Conseil d’Administration du CCAS compte 16 membres.

Il vous est proposé de reconduire ce nombre à raison de 8 élus au sein du Conseil Municipal et 8 représentants nommés par le maire.

L'élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123- 10 du Code l’action sociale).

Les membres élus du conseil d’administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats (art. R 123-8).

Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du CCAS.

Deux listes de candidats suivantes ont été présentées :

Liste A

Sandrine de FIGUEIREDO

Jihade OUKADI

Marie-Christine LEGROS

Dominique RENARD

Sophie SCHWARZ

Xavier BOMBARD

Richard VELEX

Monia LHADI

Liste B

Solange DUMAY

Sylvie MESSERSCHMITT

Bruno GUILLEMIN

Emmanuelle BOUR

Daniel LECA

Etienne DIOT

Serdar KAYAConseil Municipal du 27 mai 2020

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43

À déduire (bulletins blancs et nuls): 2

Nombre de suffrages exprimés : 41

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 5,13

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de

voix obtenues

Nombre de

sièges

attribués au

quotient

Reste

Nombre de

sièges

attribués au

plus fort reste

Total sièges

Liste A 34 6 3,25 1 7

Liste B 7 1 1,875 0 1

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste A :

Sandrine de FIGUEIREDO

Jihade OUKADI

Marie-Christine LEGROS

Dominique RENARD

Sophie SCHWARZ

Xavier BOMBARD

Richard VELEX

Liste B :

Solange DUMAY

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

15.1 - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de

divers établissements scolaires et divers organismes

_____________________________________________________

Le Conseil Municipal est invité à désigner ses représentants aux Conseils d’Etablissements des Ecoles élémentaires publiques et maternelles publiques, aux Conseils d’Administration et Commissions permanentes des lycées et Collèges, ainsi qu’au sein des établissements scolaires privés de la Ville, de l’Université de Technologie et au Centre de Formation des Apprentis.

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS du 1er DEGRE

ETABLISSEMENTS ELEMENTAIRES Nb Représentants 2020

Ecole élémentaire A.ROBIDA A et B 1 Jihade OUKADI

Ecole élémentaire A.HAMMEL 1 Marie-Christine LEGROS

Ecole élémentaire C.FAROUX A et B 1 Alou BAGAYOKO

Ecole élémentaire G.POMPIDOU A et B 2 Richard VELEX Hayate EL GHARMAOUI

Ecole élémentaire HERSAN 1 Xavier BOMBARD

Ecole élémentaire P.LEBESGUE 1 Jihade OUKADI

Ecole élémentaire P.SAUVAGE 1 Françoise TROUSSELLE

Ecole élémentaire ROYALLIEU 1 Evelyse GUYOT

Ecole élémentaire St GERMAIN 1 Emmanuel PASCUAL

Ecole élémentaire St LAZARE 1 Fabienne JOLY-CASTE

Ecole élémentaire A.THIERRY 2 Kamel TOUIH Sophie SCHWARZConseil Municipal du 27 mai 2020

ETABLISSEMENTS MATERNELS Nb Représentants 2020

Ecole maternelle ROBIDA 1 Jihade OUKADI

Ecole maternelle HAMMEL 1 Marie-Christine LEGROS

Ecole maternelle A.THIERRY 2 Kamel TOUIH Sophie SCHWARZ

Ecole maternelle C.FAROUX A 1 Alou BAGAYOKO

Ecole maternelle C.FAROUX B 1 Alou BAGAYOKO

Ecole maternelle ROTHSCHILD 1 Jihade OUKADI

Ecole maternelle FOSSE A COURRIER 1 Dominique RENARD

Ecole maternelle G.POMPIDOU 1 et 2 2 Richard VELEX Hayate EL GHARMAOUI

Ecole maternelle J.PREVERT 1 Arielle FRANCOIS

Ecole maternelle J.D’ARC 1 Xavier BOMBARD

Ecole maternelle P.LEBESGUE 2 Oumar BA Hayate EL GHARMAOUI

Ecole maternelle R.DESNOS 1 Hayate EL GHARMAOUI

Ecole maternelle ROYALLIEU 1 Evelyse GUYOT

Ecole maternelle St GERMAIN 1 Emmanuel PASCUAL

Ecole maternelle St LAZARE 1 Fabienne JOLY-CASTE

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS du SECOND DEGRE

ETABLISSEMENTS Représentants 2020

Titulaires Suppléants

Lycée Pierre d’Ailly Emmanuel PASCUAL Christian TELLIER

Lycée d’Enseignement

Technologique Sophie SCHWARZ Emmanuel PASCUAL

Lycée d’Enseignement

Professionnel Sophie SCHWARZ Emmanuel PASCUAL

Lycée d’Enseignement Général

et Professionnel Sophie SCHWARZ Emmanuel PASCUAL

Collège Ferdinand BAC Joël DUPUY de MERY Christian TELLIER

Collège Gaëtan DENAIN Arielle FRANÇOIS Nicolas HANEN

Collège André MALRAUX Oumar BA Jihade OUKADI

Collège Jacques MONOD Fabienne JOLY-CASTE Christian TELLIERConseil Municipal du 27 mai 2020

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVES

Représentants 2020

Nom de l’entité Nom des Représentants

Institution Jean-Paul II

Guynemer

Institution ND de la Tilloye

Ecole Sainte Marie

Titulaire : Sophie SCHWARZ

Suppléant : Joël DUPUY DE MÉRY

Institution Sévigné

Titulaire : Sophie SCHWARZ

Suppléant : Françoise TROUSSELLE

IMP la Faisanderie Marie-Christine LEGROS

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES d’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Représentants 2020

Nom de l’entité Nom des Représentants

Université de Technologie

De Compiègne

Titulaire : Philippe MARINI

Suppléant : Emmanuel PSACUAL

CONSEIL de PERFECTIONNEMENT du CENTRE de FORMATION des APPRENTIS

Représentants 2020

Alou BAGAYOKO

Justyna DEPIERRE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 7 abstentions : Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN et Etienne DIOT.

DESIGNE les membres de l’assemblée municipale dont les noms figurent sur le tableau ci- dessus, pour représenter la Ville au sein des divers établissements scolaires et divers organismes.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

15.2 – Désignation de représentants du Conseil Municipal – Commission

Locale chargée d’évaluer les Transferts de Charges (CLETC)

_____________________________________________________

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants au sein de la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) de l’ARC.

La loi du 12 juillet 1999 instituant les Communautés d’Agglomération a prévu la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLETC). Le texte précise, en son article 86, que chaque Conseil Municipal des communes membres de la Communauté d’agglomération dispose d’au moins un représentant au sein de cette commission.

Il est proposé de désigner les représentants suivants afin de siéger à la CLETC :

Représentants 2020

Eric de VALROGER

Nicolas LEDAY

Nicolas COTELLE

Benjamin OURY

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 7 abstentions : Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN et Etienne DIOT.

DESIGNE les membres de l’assemblée municipale dont les noms figurent sur le tableau ci- dessus, pour représenter la Ville au sein de la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLETC).

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

15.3 – Désignation de représentants du Conseil Municipal – Syndicat

Mixte Départemental d’Electricité de l’Oise (SE60)

_____________________________________________________

La ville de Compiègne est membre du syndicat d’électricité de l’Oise. Pour représenter la

commune au sein de cette structure intercommunale, il y a lieu de nommer 5 délégués titulaires

et 5 délégués suppléants.

Il est proposé de désigner les représentants suivants :

Représentants 2020

Membres Titulaires Membres Suppléants

Philippe MARINI Eric de VALROGER

Marc-Antoine BREKIESZ Xavier BOMBARD

Eugénie LE QUÉRÉ Fabienne JOLY-CASTE

Sophie SCHWARZ Benjamin OURY

Arielle FRANÇOIS Emmanuel PASCUAL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 7 abstentions : Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN et Etienne DIOT.

DESIGNE les membres de l’assemblée municipale dont les noms figurent sur le tableau ci-

dessus, pour représenter la Ville au sein du Syndicat mixte Départemental d’Electricité de

l’Oise (SE60).

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

15.4 – Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de la

Commission Locale de l’Eau du Sage du Bassin de l’Oise-Aronde

_____________________________________________________

Depuis le 16 octobre 2001, la Ville de Compiègne est membre de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Oise-Aronde.

Le SMOA constitue la structure porteuse du schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde. Il en assure l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision. Cet outil de planification fixe des objectifs de préservation, de mise en valeur et de protection de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant.

A ce titre, un délégué de la Ville de Compiègne siège au sein du collège des représentants des collectivités et des établissements locaux.

Par conséquent, il vous est demandé de bien vouloir nommer en qualité de représentants à la Commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Oise-Aronde :

Membre Titulaire Membre Suppléant

Philippe MARINI Eugénie LE QUÉRÉ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 7 abstentions : Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN et Etienne DIOT.

APPROUVE la désignation des représentants de la Ville de Compiègne au sein de la CLE du

SAGE

pmembres de l’assemblée municipale comme indiqué ci-dessus, pour représenter la Ville au

sein de la Commission locale de l’eau du SAGE du bassin de l’Oise-Aronde.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

15.5 – Désignation de représentants du Conseil Municipal - Conseil

d’Administration de la Société Publique Locale « Le Tigre »

_____________________________________________________

La Ville de Compiègne est actionnaire de la société publique locale créée en 2013 en partenariat avec l’Agglomération de la Région de Compiègne et la commune de Margny-lès- Compiègne chargée de gérer le pôle évènementiel « LE TIGRE » situé sur les Hauts de Margny.

Selon les statuts de la SPL, la Ville dispose d’un siège au conseil d’administration.

Il est proposé de désigner Mme Evelyse GUYOT afin de représenter la Ville dans cette instance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 7 abstentions : Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN et Etienne DIOT.

DESIGNE Mme Evelyse GUYOT comme représentante de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « Le Tigre »

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

15.6 – Désignation de représentants du Conseil Municipal - Conseil

d’Administration de la Société Publique Locale pour la promotion des

Sports Equestres du Compiégnois

_____________________________________________________

La Ville de Compiègne est actionnaire de la société publique locale créée en 2020 en partenariat avec l’Agglomération de la Région de Compiègne, chargée de promouvoir les sports équestres sur le Compiégnois.

Selon les statuts de la SPL, la Ville dispose de 4 sièges au conseil d’administration.

Il est proposé de désigner les membres énoncés ci-dessous afin de représenter la Ville dans cette instance :

M. Philippe MARINI

M Nicolas COTELLE

M. Christian TELLIER

Mme Sophie SCHWARZ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 7 abstentions : Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN et Etienne DIOT.

DESIGNE les membres de l’assemblée municipale tels qu’énoncés ci-dessus, pour

représenter la Ville au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale pour la

promotion des Sports Equestres du Compiégnois.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

15.7 – Désignation de représentants du Conseil Municipal – Commission

Consultative Paritaire du SE60

_____________________________________________________

L’assemblée municipale est invitée à désigner un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission consultative Paritaire du SE60.

Il est proposé de désigner Mme Eugénie LE QUÉRÉ au sein de cette commission.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 7 abstentions : Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN et Etienne DIOT.

DESIGNE Mme Eugénie LE QUÉRÉ pour siéger au sein de la Commission consultative

paritaire du SE60.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

15.8 – Désignation de représentants du Conseil Municipal - Autres

structures Publiques ou Privées

_____________________________________________________

L’assemblée municipale est invitée à désigner les représentants du Conseil Municipal au sein des structures Publique ou Privées, selon les tableaux ci-après :

CENTRE HOSPITALIER DE NOYON/COMPIEGNE

Représentant 2020

Philippe MARINI

SAMU SOCIAL

Représentants 2020

Sandrine de FIGUEIREDO

Marie-Christine LEGROS

ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES DE COMPIEGNE (ALESC)

Représentants 2020

Emmanuel PASCUAL

Arielle FRANÇOIS

CONSEIL d’ADMINISTRATION du CROUS

Représentants 2020

Emmanuel PASCUAL

Arielle FRANÇOIS

ASSOCIATION OISE les VALLÉES

Représentants 2020

Oumar BA

Marc-Antoine BREKIESZ

Benjamin OURY

Eric de VALROGER

GROUPEMENT DEPARTEMENTAL des TRANSPORTS

Représentant 2020

Nicolas LEDAY

ASSOCIATION de GESTION des ATELIERS PROREGES (A.G.A.P)

Représentant 2020

Marie-Christine LEGROSConseil Municipal du 27 mai 2020

ASSOCIATION COMPIEGNE POLE TECHNOLOGIQUE

Représentants 2020

Emmanuel PASCUAL

Marc-Antoine BREKIESZ

Martine MIQUEL

OFFICE du TOURISME

Représentants 2020

Sidonie GRAND

Françoise TROUSSELLE

CENTRE d’ANIMATION CULTURELLE de COMPIEGNE et du VALOIS (Espace Jean LEGENDRE)

Représentants 2020

Philippe MARINI

Arielle FRANÇOIS

Evelyse GUYOT

Justyna DEPIERRE

ASSOCIATION des VILLES JOHANNIQUES

Représentant 2020

Joël DUPUY de MERY

ASSOCIATION des PARALYSES de FRANCE

Représentant 2020

Marie-Christine LEGROS

MAISON de RETRAITE SAINT-JACQUES

Représentant 2020

Joël DUPUY de MERY

C.A.T Le LEVAIN

Représentant 2020

Marie-Christine LEGROS

COMMISSION de REFORME du PERSONNEL MUNICIPAL

Représentants 2020

Membres Titulaires Membres Suppléants

Joël DUPUY de MERY Nicolas LEDAY

Sophie SCHWARZ Richard VELEXConseil Municipal du 27 mai 2020

ASSOCIATION « RECYCLERIE de l’AGGLOMERATION du COMPIEGNOIS (RAC)

Représentants 2020

Eugénie LE QUÉRÉ

Sandrine de FIGUEIREDO

CORRESPONDANT « DEFENSE »

Représentants 2020

Joël DUPUY de MERY

SERVICE d’EDUCATION et de SOINS SPECIALISES à DOMICILE

Représentants 2020

Marie-Christine LEGROS

Sandrine de FIGUEIREDO

CRECHES MUNICIPALES

Représentants 2020

Dominique RENARD

Sophie SCHWARZ

Sandrine de FIGUEIREDO

ASSOCIATION la CRECHE FAMILIALE de l’ABBAYE

Représentants 2020

Evelyse GUYOT

Marie-Christine LEGROS

Jihade OUKADI

Sophie SCHWARZ

Justyna DEPIERRE

Martine JACQUEL

Xavier BOMBARD

ASSOCIATION la CRECHE FAMILIALE MAISON des ENFANTS

Représentants 2020

Sandrine de FIGUEIREDO

Jihade OUKADI

Dominique RENARD

Sophie SCHWARZ

Martine JACQUEL

Maria ARAUJO DE OLIVEIRA

Justyna DEPIERREConseil Municipal du 27 mai 2020

COMITE de GESTION et de SURVEILLANCE de la CRECHE de la CROIX ROUGE

Représentants 2020

Dominique RENARD

Sophie SCHWARZ

Maria ARAUJO DE OLIVEIRA

Françoise TROUSSELLE

CONSEIL CONSULTATIF de la FORÊT de COMPIEGNE

Représentant 2020

Eugénie LE QUÉRÉ

CONSEIL de la VIE SOCIALE de l’ESAT de l’ARCHE

Représentant 2020

Marie-Christine LEGROS

COMITE CONSULTATIF du CONSERVATOIRE de MUSIQUE

Représentants 2020

Philippe MARINI

Evelyse GUYOT

Arielle FRANÇOIS

Eugénie LE QUÉRÉ

Sophie SCHWARZ

Pierre VATIN

Justyna DEPIERRE

COMMISSION des MUSEES VIVENEL et de la FIGURINE

Représentants 2020

Arielle FRANÇOIS

Nicolas LEDAY

Sidonie GRAND

Joël DUPUY de MERY

COMITE CONSULTATIF des BIBLIOTHEQUES

Représentants 2020

Philippe MARINI

Arielle FRANÇOIS

Sophie SCHWARZ

Claudine GREHAN

Nicolas HANENConseil Municipal du 27 mai 2020

COMITE de CONCILIATION des FETES FORAINES

Représentants 2020

Eric de VALROGER

Evelyse GUYOT

Marc-Antoine BREKIESZ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 7 abstentions : Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN et Etienne DIOT.

DESIGNE les membres de l’assemblée municipale dont les noms figurent sur les tableaux ci-

dessus, pour représenter la Ville au sein des structures publiques ou privées.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

15.9 – Désignation de représentants du Conseil Municipal – Commission

Départementale d’Aménagement Commercial

_____________________________________________________

L’assemblée municipale est invitée à désigner les représentants du Conseil Municipal au sein Commission Départementale d’Aménagement Commercial, selon le tableau ci-après :

Représentants 2020

Membre Titulaire Membre Suppléant

Philippe MARINI Claudine GREHAN

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 7 abstentions : Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN et Etienne DIOT.

DESIGNE les membres de l’assemblée municipale dont les noms figurent sur le tableau

ci-dessus, pour représenter la Ville au sein de la Commission Départementale

d’Aménagement Commercial.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseMAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du MERCREDI 27 MAI 2020

Date de convocation :

22 mai 2020

Date d’affichage :

22 mai 2020

Nombre de

Conseillers présents

ou représentés :

43

Nombre de

Conseillers en

exercice :

43

Date de transmission :

10 juin 2020

Date d’affichage :

11 juin 2020

Rendue exécutoire le :

12 juin 2020

15.10 – Désignation de représentants du Conseil Municipal –

Commission Communale des impôts directs

L’an deux mille vingt, le MERCREDI 27 MAI à 17 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni aux salles Saint Nicolas, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,

Sophie SCHWARZ, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric de VALROGER,

Martine MIQUEL, Benjamin OURY, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY,

Claudine GREHAN, Pierre VATIN, Eugénie LE QUERE, Oumar BA,

Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Dominique

RENARD, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Christian

TELLIER, Sidonie GRAND, Joël DUPUY de MERY, Monia LHADI,

Richard VELEX, Fabienne JOLY-CASTE, Alou BAGAYOKO, Françoise TROUSSELLE, Abdelhalim BENZADI, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,

Kamel TOUIH, Martine JACQUEL, Nicolas HANEN, Hayate EL

GHARMAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN, Jean-Marc BRANCHEConseil Municipal du 27 mai 2020

15.10 – Désignation de représentants du Conseil Municipal – Commission

Communale des impôts directs

_____________________________________________________

L’assemblée municipale est invitée à désigner les représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale des impôts directs.

Il est proposé de désigner les représentants suivants :

- Philippe MARINI (Président de droit)

- Nicolas COTELLE (Président délégué)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 7 abstentions : Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN et Etienne DIOT.

DESIGNE les membres de l’assemblée municipale dont les noms figurent sur le tableau

ci-dessus, pour représenter la Ville au sein de la Commission Communale des impôts directs.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

15.11 – Désignation de représentants du Conseil Municipal – Commission

de contrôle des comptes des entreprises

_____________________________________________________

Conformément à l’article R 2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes les communes ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement doivent mettre en place une Commission de Contrôle des Comptes des Entreprises auprès de laquelle la Commune a délégué des services par concession ou affermage (chauffage urbain, eau, parkings concédés…)

Il est proposé de procéder à la désignation des membres du Conseil Municipal qui seront appelés à siéger au sein de cette commission de contrôle.

représentants 2020

Président Vice-Président

Philippe MARINI Martine MIQUEL

Membres Titulaires Membres Suppléants

Nicolas LEDAY Arielle FRANÇOIS

Claudine GREHAN Benjamin OURY

Nicolas COTELLE Emmanuel PASCUAL

Marc-Antoine BREKIESZ Richard VELEX

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 7 abstentions : Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Bruno GUILLEMIN et Etienne DIOT.

DESIGNE les membres de l’assemblée municipale dont les noms figurent sur le tableau

ci-dessus, pour représenter la Ville au sein de la Commission de Contrôle des Comptes des

Entreprises.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 mai 2020

16 – Renouvellement des emplois du Cabinet du Maire

_____________________________________________________

En vertu de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.

La Ville de Compiègne dispose, en raison de son nombre d’habitants, d’un effectif théorique de 3 postes de collaborateurs de cabinet.

Dans ce contexte, il est proposé, à compter du 27 mai 2020 :

1) de renouveler le poste de Directeur de Cabinet de Monsieur le Maire, 2) de créer un emploi de Chargé de mission.

Il est précisé que la rémunération correspondante devra respecter les dispositions de l’article 7 du décret n°87-1004 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROUVE les emplois de collaborateurs de cabinet tels qu’énoncés ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les collaborateurs énoncés précédemment ou à

confirmer les titulaires de ces emplois dans leurs fonctions,

PRECISE La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 012 – Article 64131 du Budget de l’exercice 2020.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 mai 2020

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’Oise