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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043010
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043010)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :7
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 avril 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, , Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2024/04/30/10 – Autorisation de signer le lot n°5 du marché mutualisé de VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS – Prestations de services
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023/07/18/04, autorisant l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au groupement de commandes concernant deux marchés de prestations de service (Contrôles périodiques réglementaires et Maintenance préventive et entretien des équipements et installations), Vu la convention de groupement de commandes signée par la Communauté de Communes Val de Saône Centre, avec les communes de Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Thoissey et le SIVOS de Mogneneins- Peyzieux/Saône.
Vu la délibération n°2024/01/30/04 du 30 janvier 2024 autorisant le Président à signer les marchés mutualisés passés sous la forme d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes (avec montants maxima), ainsi que l'ensemble des bons de commandes se rapportant à la CCVSCentre, relatifs à la vérification périodique des équipements et des installations pour 5 lots (Lots n° 1,2 3, 4 et6) et déclarant sans suite la consultation pour le lot n°5 « Vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants »,
Vu le Code de la Commande Publique 2019, notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédure adaptée), ainsi que les articles R2162-1 à R2162-14 (Accords-Cadres), Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 16 février 2024 au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 29 mars 2024, après réunion de la CEO du groupement de commandes,
M. DESCHIZEAUX, Président, rappelle que la Communauté de Communes Val de Saône Centre, en tant que coordonnateur du groupement est chargée d’organiser la procédure de passation du marché public (au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement), puis de signer et notifier l’accord-cadre (avec un acte d’engagement commun à l’ensemble des membres du groupement). Enfin, chaque membre du groupement assurera l’exécution de ses prestations : commandes des prestations avec planification des interventions, suivi des prestations et paiement des factures. La rémunération de l'accord-cadre se fait sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement (clause de réexamen), via Ordre de Service (avec prix révisés).
M. DESCHIZEAUX propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature du marché mutualisé, passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (avec montant maximal), relatif à l’exécution de services de vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants (avec adhésion des membres du groupement) : CCVSCChaleins
Francheleins Garnerans Genouilleux Guéreins
Illiat Lurcy
Messimy
- sur
- Saône
Mogneneins Montceaux
Montmerle
- sur
- Saône
Peyzieux
- sur
- Saône
Saint
- Étienne
- sur
- Chalaronne
Thoissey
SIVOS Mogneneins
–
Peyzieux
- /Saône
Lot 5 Vérification des installations des
équipements sportifs, des jeux et sols
amortissants
X X X X X X X X X X X X X
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le marché mutualisé passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (avec montant maximal), ainsi que l'ensemble des bons de commandes se rapportant à la CCVSCentre, relatifs au Lot n° 5 « vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants » :
LOT DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT ANNUEL ESTIMÉ
05
Vérification des
installations des
équipements sportifs,
des jeux et sols
amortissants
SOLEUS
Allée du Fontanil
69120 VAULX EN VELIN
Montant global : 2 847,64 € HT soit 3 417,17 € TTC
Sous-total CCVSCentre : 1 263,75 € HT
Sous-total Chaleins : 122,50 € HT
Sous-total Francheleins : 109,75 € HT
Sous-total Garnerans : 73,88 € HT
Sous-total Genouilleux : 36,75 € HT
Sous-total Guéreins : 61,25 € HT
Sous-Total Illiat : 43,75 € HT
Sous-total Mogneneins : 45,25 € HT
Sous-total Montceaux : 171,38 € HT
Sous-total Montmerle-sur-Saône : 397,13 € HT
Sous-total Peyzieux-sur-Saône : 62,50 € HT
Sous-total Saint-Etienne-sur-Chalaronne : 206,00 € HT
Sous-total Thoissey : 253,75 € HT
Montant estimatif sur 4 ans
11 390,56 € HT soit 13 668,68 € TTC
L’accord-cadre prévoit pour la totalité du groupement de commandes (par période annuelle) un montant maximal de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC par an.
Le montant estimatif global pour les 6 lots de l'accord-cadre est de 81 938.56 € HT soit 98 326.27 € TTC et le montant maximal est de 206 000 € HT (247 200 euros TTC) pour 4 ans.
PRECISE que l'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu’au 28 février 2025, pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d'un an (durée maximale d’environ 4 ans, soit jusqu'au 29 février 2028).
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 avril 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX