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Déliberation - CM06112020 ODJ10
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06112020 ODJ10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet n°2020/ VILLE DE
=
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 novembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI six novembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 octobre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvett la séance, Monsieur le Maire procède à lappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitiù BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e}s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.
Mme Wendy LAFAYE était absente pendant le vote de la question n°4. Rapport N° 10 .
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AUPRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS (ANVITA)
Les dispositions de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que "le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces otganismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes", il convient de désigner les représentants de la Ville auprès de certains établissements et organismes.
Dans le cadre de Padhésion de la Commune de Clermont-Ferrand à l'Association Nationale des
Villes et Territoires Accueillants, et conformément à ses statuts, il convient de désigner un
représentant de la Commune.
En application de Particle L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
nominations s'effectuent au vote au scrutin secret.
Toutefois, cet article prévoit également que le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Dès lors, 1l vous est proposé de :
- procéder à cette désignation au vote à main levée ;
- désigner Sylviane TARDIEU pour représenter la Commune de Clermont-Ferrand au sein de l’assemblée générale de PAssociation Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA).
DELIBERATION
Après en avoir délibéré :
1) Le principe du vote à main levée est adopté à l’unanimité.
2) Est désignée à la majorité Mme Sylviane TARDIEU pour représenter la Ville au sein de l'Assemblée Générale de l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 JNW 20
Le Maire,
l
er Olivier BIANCHH