Compte-Rendu - CR CM 24 06 2024

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Compte-Rendu - CR CM 24 06 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lion-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 06 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement, 1

Département du Calvados

COMMUNE de LION-sur-MER (14780)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-quatre juin, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.

Date de la convocation : 19/06/2024

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 12 Magali SAINT, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude RABASSE, Franck

PARDILLOS, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Annick DAGIEU, Caroline GAUTIER, Lydie

BRUEY, Yves LESIEUX, Edith ABDESLAM

Votants : 17 Alain HOSTALIER donne pouvoir à Magali SAINT, Françoise HOSTALIER donne pouvoir à

Patricia ROSALIE, Valérie DESQUESNE donne pouvoir à Alain DESMEULLES, Jacques

DENOYELLE donne pouvoir à Philippe NATIVELLE, François FAUVEL donne pouvoir à Marie-Claude

RABASSE,

Absents excusés : 7 Alain HOSTALIER, Françoise HOSTALIER, Valérie DESQUESNE, Jacques

DENOYELLE, François FAUVEL, Isabelle TALARD, Florent PREVOST,

Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE

1- Décisions du maire

30 mai 2024 - DEC2024 - 009 - Contrats d’hébergement/maintenance de l’hébergement/Wordpress et Assistance fonctionnelle/Tierce maintenance applicative

Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,

- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat ;

-Considérant qu’il s’avère que l’offre de la société retenue est apparue comme la plus intéressante, Article 1 : de signer les actes, devis et contrats suivants :

Deux Contrats avec l’entreprise INOVAGORA – COMPIEGNE (60) :

Hébergement/maintenance de l’hébergement/Wordpress pour un montant de 240.00€ HT/an pour l’hébergement du site et 40.00€ HT/an par nom de domaine géré (hors révision).

Assistance fonctionnelle/Tierce maintenance applicative pour un montant de 480.00€ HT/an pour la maintenance corrective et adaptative et l’assistance.

Article 2 : conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

7 juin 2024 - DEC2024-010 - Signature d’un bail commercial 8, Boulevard du Calvados à LION SUR MER - Un local à usage de commerce Tabac –Souvenirs – accessoires Plage

Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,

- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat et notamment ; pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- VU la demande de Monsieur et Madame BOYENVAL Robert ;

ARTICLE 1 D’approuver la signature d’un bail commercial avec Monsieur et Madame BOYENVAL Robert à compter du 1er juillet 2024 pour se terminer le 30 juin 2033 pour la location du local situé 8, boulevard du Calvados – 14780 LION SUR MER à vocation de commerce Tabac, souvenirs, accessoires de plage. ARTICLE 2 Que cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de :RS

PRESTATION D'ASSISTANCE A L'EXPLOITATION DES MARCHES NOCTURNES

DE LA VILLE DE LION SUR MER

Entre le: gnés

La ville de Lion sur Mer, régulièrement représentée par son Maire en exerc

délibération du Conseil Municipal en date

agissant en vertu d’une

Ci-après dénommée, la COLLECTIVITE, d'une part, et

La SAS, LES FILS DE MADAME GERAUD, immatriculée au RCS de Bobigny sou:

le siège social es!

le n° 449 513 639, dont

situé 27, boulevard de la République à LIVRY-GARGAN (93190),

mandataire, la S.A. « GERAUD GESTION », en la personnec

ntée par son

on Président,

Ci-après dénommée le Prestataire d'autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

2

1 893.73€ /an

ARTICLE 3 D’acter que la commune de LION SUR MER en tant que propriétaire ne souhaite pas recevoir de dépôt de garantie.

ARTICLE 4 Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

2- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2024

Le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (15 voix pour, Mr Yves LESIEUX et Mme Edith ABDESLAM ne prenant pas part au vote étant absents lors de ce conseil).

3- Convention pour la gestion des marchés nocturnes saisonniers – été 2024

Madame le maire présente la convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire, La S.A.S. LES FILS DE MADAME GERAUD, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 449 513 639, dont le siège social est situé 27 Boulevard de la République à LIVRY-GARGAN (93190), représentée par son mandataire, la S.A. « GERAUD GESTION », en la personne de son Président Directeur Général, organisera le déroulement des marchés nocturnes saisonniers le jeudi pour l’été 2024.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix pour) décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise en œuvre des marchés nocturnes saisonniers,

- D’AUTORISER Madame le maire ou son représentant à signer la convention.Article 1% - Objet

Article 4 - répartition des missions

4-1 - Sélection et placement des commerça

assure l'installe e ère de taires en collaborati :

à communique au mai informations e le b accomplissement de sa ion, notamment les renseig x commerçants tributaire mplacement

e prestataire procède au placementd mmerçants en exécution de it é tai en vigueur

4-2 -Encaissement des recettes des commerçants

Carte bancaire

e mandatai igations prévues par le règlement

général sur la co *2 du 7 bre 2012

art Code général des collectivités territoriales relatif aux man

e e ne com arée retraçant l'intégralité des produits e a

es registres obligatoires sont

le journal ret es opérat + ve

lv

mal pérati verses retraçant not t les rectifications, annulations et

mme iment perçue:

3Article 7 - Communication des informations

Préalablement à

Article 8 — Autres charges

lectivitéa

harge des taxes f t

ectivité assure également le nettoyage di

Article 9 - Montant de la prestation

9-1 - Prix forfai

9-2 - Prix variable

4cle 13 - Sous-traitance

LE MANDATAIRE LA

5

4- Convention de billetterie Commune de LION SUR MER – Office du Tourisme et des Congrès CAEN LA MER – Saison 2024

Madame le maire présente le projet de convention entre la Mairie de LION SUR MER et l’Office de Tourisme et des Congrès CAEN LA MER permettant d’acter la mise en vente par l’OTC et le Bureau d’Information Touristique de LION SUR MER des billets des spectacles organisés pendant la saison 2024 par la Mairie de LION SUR MER.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix pour) :

- Donne son accord pour la signature de cette convention annexée à la présente délibération. - Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.À Ouistreham, le 06/06/2024

CONVENTION DE COMMERCIALISATION - BILLETTERIE

MAIRIE DE LION-SUR-MER

de Caen La er - Normandie dont le

Général Gallieni, 14780 Lion-sur-M

atrat a pour objet de définir Les modalités de la commercialisation de La billetterie par l'Office de Tourisme € a Mer - Normandie, à qui l'organisateur a choisi je confier uneF

nisateur

ur

du Général i

1.36.12.00 6

dame Rabasse

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après

ju Période & lieu, dé

nformations t

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n vente dans n0$ bureau

à Lion-sur-Mer du 13.07 au 31.08.2024

Ateliers d'arts plastiques - fête du 13 juillet (à partir de 4 ans)

Ta t f : grati

es grains de sable sur nos écail 13/07 # 7

e 1 Créneai eau à 15h30

Ateliers arts plastiques parent-enfant (à partir de 5 ans)

Tarif : 8.00€ par duo (1 enfant + 1 adulte)

. pantin pirate » - 16/07 et 30/07 de 10h30 à 12

. e b le thème de la mer » - 18/07 et 1/08 de 10h

» ge enchanté » - 23/07 et 6/08 de 10h30 à 12h

. marin merveilleux - - 25/07 et 8/08 de 10h30 à 12

Article 5 : Commissionnement

xmmission de 10

€ La commission au prix du bi

icances et

Normand

ettra au prestatair j te

es ventes effect à de Tourisme

s se fera à l'issue d estati )d

ment (fournir un RIB) ou par l'ordre d

organisateu

Article 7 ; Promotion

de 10ÿ 4 ponibl

à manifestation su 2] ervation en

6}

Article 9 : Résilia 2e

te convention peut r

à justifier d

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Office tie et La Mairie de Lion-s

n na la bille

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Pour f dT airie de r

Mme Emmanuelle HA ali

Directrice

C

0 2 @ ©

7

5- Convention pour l’accueil sur la commune de LION-sur-MER de l’ACADEMIE MUSICALE INTERNATIONALE DE LA COTE DE NACRE – 10è édition

L’académie musicale organise la 10ème édition de son festival de musique classique sur la côte de nacre du 16 au 24 août 2024.

Cette dixième académie accueillera une trentaine d’instrumentistes et de chanteurs de haut niveau venus de toutes les régions de France, d’Europe voire d’horizons plus lointains. Passionnés d’enseignement et munis de solides expériences, les professeurs sont tous issus de grands orchestres et conservatoires français. Ils se produisent également aux côtés des stagiaires dans les concerts de cet été. Une organisation précise permet de faire répéter les différents groupes dans les salles mises à disposition par les municipalités ou en extérieur si nécessaire, et dès le 16 août sera donné le premier concert. Au total, six ou sept concerts seront organisés en plein air, dans les églises, chapelles, salles polyvalentes ou autre lieu insolite en accord avec les directives sanitaires. La volonté des organisateurs, des communes est de consolider la relation avec un public plus nombreux chaque année grâce à la notoriété et la qualité des concerts produits.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de partenariat entre la commune de LION-sur-MER et l’Académie musicale.

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 voix pour, 1 abstention) :

- Approuve les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour l’accueil de l’Académie Musicale ;

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LION SUR MER ET L'ACADEMIE MUSICALE INTERNATIONALE DE LA COTE DE NACRE POUR SON EDITION 2024

PREAMBULE

L'académie musicale organise la stival de musique classique

sur la côte de nacre du 1

Entre

La commune de LION sur MER, représenté par Madame Magali SAINT, maire

ET

a > Nacre, repré: Mr

0 OUISTREHAM., N

L'Académie Musicale Internationale de le

LEPAREUR Alain, président, 83 rue Alexandre Georges -

SIRET : 81925496200015

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET

altés d'organis La présente convention a pour objet de fixer les mo

partenariat entre mmune de LION-sur-MER et l'Académie musicale

ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES SALLES

> La salle TRIANON sera mise à disposition de l'académie musicale du 16 a

TRIANON est à la charg

ON sera mise à dispositio

> la commune

démie musicale du 23

de la salle CLOS BARON est à la charge de la mmune

ARTICLE 3 : DATES DE CONCERTS A LION SUR MER

Dimanche 18 août 2024 à 20h30 - Eglise / Château de LION SUR MER

à l'Académie M > pour Une participation f

organisation

ARTICLE 4 : HEBERGEMENT

nce des Falaises u d'hébergement : la Réside:

chalets ré: vés du vendred

ermnaines de À

r les 8 commun

Tarif pour la location de 7 chalets :6 800 € somme à ré par l'Académie Musicale

ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION DE MATERIELS

Un appui technique pourra être apporté par les services techniques de la commun

demande

Une ré: on aura lieu avec les services techniques au mc de juin pour préparer la

venue du Festiva

ARTICLE 6 : DUREE

La présente convention est conclue pour la durée du Festiva

Pour l'Académie musicale

Le Président, A. LEPAREUR

8

6- Convention de mise à disposition de la Galerie d’Art « Le Trianon » à l’association AGLAE 2024 - 2025

Vu le projet de convention,

Entendu l’exposé de madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix pour) :

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’association AGLAE pour l’année 2024/2025.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.CONVENTION

DE MISE A DISPOSITION

DE LA GALERIE TRIANON

A L'ASSOCIATION

AGLAE

Entre

préc du Général Gaitieni - 1 LION SUR MER, ci-après désigné

NT, habilitée par délibération du Cons Murcipal

6e 30, rue

par le Maire, Madame Maga

il a tout d'abord été exposé ce qui suit

0. pronriétæire de biens biærs met à disposition d'associations, sous certaines condéons.

ant les e: tique snbiteuse €la commune plus attractive. tant pou

grours dieu srstique constituant un réseau qui Coit permettre ne occupation opti x le qualité, en attirant les ætistes locaux, de ls

L'objet social d'AGLAE est « d'organiser et de

Compte-tenu que par leurs actntés respectir ne de LION SUR MER x part avenues de paré

Ceci étant exposé, il a été arrété et convenu ce qui suit

Objet de la convention

cmvention à pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Commune met à disposition 1x lui appartenant

d'AGLAE les locaux dénommäs « Galarie anon » situés Piace du 18 Juin

2 dont Ia Sescnphc

xésante convantor F

ur une durée d'un (1) an à compter du 1” septémbre 202

stitutions

s propres exp a dates de ces 10 se

Qui lui sont accordées

rauflage, alarme, baies vêrées

Atticie $ - Assurances AE s'engage à 5 tous es dom r

te convention pourra étru résliée par lune des doux parties avant l'expiration do son terme

xrvention. en tant que contrat adrei

mmune de LION SUR MER ccupation du don bg

Lo non-respect des termes de cette convention par lune

eux portés sd ni Adraristrat orprétat on 06 là présente ciève de la

En deux exemplaires

SUR MER Association AGLAE

9

7- Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la cour de l’ancienne école de voile de la commune au Club Pêche Plaisance

Madame le maire expose qu’il s’agit d’accueillir trois tracteurs du Club Pêche Plaisance du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, le temps que soit trouvé un terrain de stationnement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 voix pour, 1 abstention) décide :

- D’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

TITRE GRACIEUX

DE LA COUR DE L'ANCIENNE ECOLE DE VOILE DE LA COMMUNE DE LION SUR MER

AU CLUB PECHE PLAISANCE

Entre

aire, Magali SAINT, dûment

municipal du 24 juin 2024

mmune de LION sur MER epr tée pa

n vertu d'une délibération

La« <

habit du co

ci-après dénom à commune »

D'une part

he PE ation Club sanc

1, boulevard Boivir

nte, Madame Arlette

? M N’SIRET

D'autre part.

d'accueilhr trois tracteurs à stationner du 1* septembre 2024 au 31 aoû

tationr n le temps q t trouvé un terrain «

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : OBJET

ntion a pour objet la mise à disposition à titre gracieux de la cour

de voie de LION sur MER, pour eil de trois tracteurs en

Article 2 : DESIGNATION

La cour de l'ancienne école de voile est située avenue de Blagny à LION sur MER

Article 3 : RESPONSABILITES - ASSURANCES

l'est entendu que les biens déposés ne sont pas assurés par la commune de LION

MER et qu'il revient à L'Association Club Pêche Plaisance de faire les démarches icessaires

1

Article4 : DUREE

La présente mise à disposition est consentie à titre précaire pour une durée de 12

mois du 1*’ septembre 2024 au 31 août 2025

Article 5 : LITIGE

En cas de litige pour l'application d gnata jent de rechercher un règlement ami:

biais de l'élaboration d'une transaction no

En cas d'échec, les litiges reléveront de la juridiction compétente

Faità LION SUR MER en 2 e

Le

Pour la commune de LION sur MER

Le maire, Madame Magali SAINT

Pour L'Association Club Pêche Plaisance

La présidente

Madame Arlette HALLEY

10

8- Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un terrain nu – Rue Pierre Mendès France par la commune de LION SUR MER au Club Pêche Plaisance

Madame le maire expose qu’il s’agit d’accueillir l’association Club Pêche Plaisance sur le terrain présenté ci-dessus du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 voix pour, 1 abstention) décide :

- D’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX D'UN TERRAIN NU DE LA COMMUNE DE LION SUR MER AU CLUB PECHE PLAISANCE

Entre

N sur MER La commune de LI h tu d'un biltée à ce

ci-après dénom

on maire, Magali SAINT, dûment

eil municipal du 24 juin 2024 ve

a commune »

D'une part

L'Association Péche ice, représentée par

HALLEY 11, bo rd Boivin Champeaux 41:

479 535 79

présidente, Madame Arlette

QOUISTREHAM N° SIRET

D'autre part

Il s'agit d'accu

année le temp

liir l'association à compte juillet du 4 pour une durée d'une que soit trouvé un terrain de stationnem

ILAETE

Article 1 : OBJET

à titre gracieux d'une partie

Clos Cola ve surface de 1 972m2 (entrée

France) pour accueillir l'a de | jciation. L'activité ne

débutera pas avant 8h le matin et n'ira pas au-delà de 21h le s

disposition est de 400m2 pour l'installation d'un algéco

maximums et d'un à deux tracteurs

Un compteur d'eau et un compteur d'électricité sont mis à disposition de

l'association consommations seront fact s auprès de l'assoc atior

Article 2 : DESIGNATION

Le terrain nu est situé rue Pierre Mendès France à LK sur MER

Article 3 : RESPONSABILITES - ASSURANCES

biens dé

à L'Associat

Il est entendu que k

sur MER et qu'il revien

ne sont pas assurés par la commune de LION n Club Pêche Plaisance de faire les démarches

saires

Article 4 : DUREE

La présente mise à disposition est consentie à tititre précaire pour une durée de 12 mois à compter du 1* juillet 2024

Article 5 : LITIGE

Encas de litige pour l'applicatior écident de rechercher un règlement amiab

bia

a présente convention, les signataires

à tout recours contentieux par le

le l'élaboration d'une transaction r

En cas d'échec, les litiges reléveront de la juridiction compétente

Fait à LION S aires

Le

Pour la commune de LION sur MER

Le maire, Madame Magah SAINT

Pour L'Association Club Pêche Plaisance

La présidente

Madame Arlette HALLEY

11

9- CU CAEN LA MER - Audit énergétique des bâtiments communaux

Par délibération en date du 18 mars 2024 la commune a souhaité adhérer au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics pour la réalisation d’un audit énergétique sur des bâtiments communaux de la commune de Lion-sur-Mer.

A partir de 2024 et pour la période d’engagement de 4 ans à venir, la commune demande que le service commun assure les missions mentionnées dans l’annexe à cette délibération qui précise également les bâtiments concernés.

Selon le barème figurant dans la convention d’adhésion au service commun, la cotisation annuelle s’établira à 64 € / an sur 4 ans.12

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix pour) :

DEMANDE au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics d’étudier les bâtiments listés en annexe selon les missions qui y sont mentionnées,

APPROUVE l’engagement financier sur 4 ans concernant ces bâtiments,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ANNEXE - LISTE DES BÂTIMENTS A ETUDIER A PARTIR DE 2024 SUR UNE PERIODE 4 ANS

NOM DU BATIMENT TYPE* ADRESSE SURFACE MISSIONS / OPTIONS CHOISIES*

Salle Trianon Salle polyvalente Place du 18 Juin 1940 1013,00 m² Audit énergétique Groupement scolaire « René

Lemonnier »

Ecoles Rue V. Hugo / Rue du stade Tertiaire

*TYPE : Ecole, crèche, mairie, salle des fêtes, …

*MISSIONS / OPTIONS CHOISIES : Classique, Tertiaire, PPI Tertiaire, Audit, Etude de substitution, Campagne de mesure, Etude photovoltaïque.

La commune souhaite bénéficier de la mission PPI Tertiaire : oui / non

Si oui, le patrimoine concerné représente 2 bâtiments.

10- Désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres

Pour faire suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de constituer une Commission d’Appel d’Offres (CAO). La CAO est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante de la collectivité. Elle a notamment pour mission de choisir les attributaires des appels d’offres ouvert ou restreint et des procédures négociées lancés par la collectivité territoriale. Elle pourra également être saisie pour avis pour les marchés dont le montant est inférieur aux seuils nécessitant une procédure formalisée. La CAO se distingue des autres commissions municipales sur plusieurs points :

- C’est une commission obligatoire ;

- Elle est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent.

- Contrairement à d’autres commissions qui n’ont qu’un rôle consultatif, la CAO des collectivités territoriales est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public où elle intervient (article L.1414-2 du CGCT) ;

- Sa composition doit refléter celle de l’assemblée délibérante dont elle est issue. VU les articles L.1411-5 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’ordonnance n° 2018-1704 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique ; Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

- Monsieur Alain HOSTALIER

- Monsieur Alain DESMEULLES

- Madame Edith ABDESLAM

Sont candidats au poste de suppléant :

- Monsieur Franck PARDILLOS

- Madame Patricia ROSALIE13

- Madame Caroline GAUTIER

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) élit : Délégués titulaires :

- Monsieur Alain HOSTALIER

- Monsieur Alain DESMEULLES

- Madame Edith ABDESLAM

Délégués suppléants :

- Monsieur Franck PARDILLOS

- Madame Patricia ROSALIE

- Madame Caroline GAUTIER

PRECISE que peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres : - La secrétaire générale et le cas échéant un agent du service de la commande publique en ce qu'ils sont compétents en matière de marchés publics ;

- Le cas échéant, le maître d'œuvre ou l’assistant à la maitrise d’ouvrage chargés de l’analyse des offres et du suivi de l'exécution des travaux ou de la prestation, objet de la consultation.

PRECISE que lorsqu’ils y sont invités par le président de la Commission d’Appel d’Offres, le comptable public et un représentant du Ministre en charge de la concurrence dans le Département (Direction départementale de protection des populations) peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres. Leurs observations sont alors consignées au procès-verbal.

11- Création d'un emploi saisonnier d'Auxiliaire de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

Vu l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique, permettant aux collectivités territoriales de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Madame le Maire expose la nécessité de recruter un ASVP du 1er juillet au 31 août 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) décide :

- De créer un emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) saisonnier, à temps complet (35/35h) pour la période du 1er Juillet au 31 août 2024 qui sera rémunéré sur la base du grade d'adjoint technique échelle C1, plus 10% pour Congés Payés. L'agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.

- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

12- Subvention communale exceptionnelle à l’association LION-KIEBINGEN pour l’organisation du 35è anniversaire de l’échange du jumelage avec la ville de Kiebingen (Séjour en Allemagne)

-Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) :

- Décide de participer à hauteur de 3 708.48 € aux frais liés à l’échange 2024 dans le cadre du jumelage avec Kiebingen (Séjour lors du weekend de l’Ascension) sous forme d’une subvention exceptionnelle.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.14

13- Remboursement de frais – agent communal suite à une visite médicale

- Entendu l’exposé de Madame le Maire qui demande la prise en charge par la commune des frais de visite médicale pour un total de 26.50€ de Madame Audrey SAVARY, agent communal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) :

- Décide de rembourser les frais de visite médicale pour un total de 26.50€ de Madame Audrey SAVARY. - Autorise Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

14- Affaires diverses

Calendrier des conseils municipaux du dernier trimestre 2024

- Lundi 16 septembre

- Lundi 14 octobre

- Lundi 18 novembre

- Lundi 16 décembre

- Question posée par la minorité :

« Bonjour, je souhaiterais, au titre de la minorité, être informé de la réfection du city-park et des aménagements prévus. »

Madame SAINT indique les travaux du city-stade démarrent la semaine du 7 juillet 2024. Monsieur PARDILLOS présente les grandes lignes du projet d’aménagement prévu autour du city-stade. L’organisation d’une commission est prévue très prochainement pour présenter et échanger sur cet espace.

Fin de la séance : 19H5215

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

SIGNATURES

M. SAINT A. HOSTALIER P. ROSALIE A. DESMEULLES

MC RABASSE F. PARDILLOS F. HOSTALIER P. NATIVELLE

F. MASSOT V. DESQUESNE J. DENOYELLE A. DAGIEU

F. PREVOST I. TALARD F. FAUVEL

Y. LESIEUX C. GAUTIER L. BRUEY E ABDESLAM