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Déliberation - 99 de deliberation 26 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation 26 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20240416-26b-2024-DE
Délibération n°26/2024 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2024
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2024
Convoqué le : 10 avril 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Affiché le : 24 avril 2024 Nombre de présents : 19 Nombre de votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril. à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, M. COURSEAUX, Mme
LEROY, M. COLLETTE, Mmes LEBRUN, PEIGNEY, COURCHE, VAL, MM. COMBE, HELLO, Mmes BEAUJOUAN, ROUX, MM. BESSEC, GAILLARD. LECLERCQ, Mmes COLBOC, COUTANCE, MORISSE.
Etaient excusés : Mme MAILLARD (pouvoir donné à Mme EUDIER),
M. FAVENNEC (pouvoir donné à M. COLLETTE), M. DACHER (pouvoir donné à M. COURSEAUX), M. BERTRAND (pouvoir donné à M. BESSEC), M. NOURICHARD (pouvoir donné à Mme STIL), Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme LEROY), M. FOUACHE (pouvoir donné à M. LECLERCOQ) Etait absent : M. BOUTIN
formant la majorité des membres en exercice
Madame STIL a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°26/2024 : Délibération relative à la création d'un
poste d'emploi saisonnier
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Saint-Romain de-Colbosc s'est engagée dans une gestion de qualité du fleurissement et d'entretien des espaces verts.
A cet effet, la commune a obtenu, en 2023, deux fleurs au concours
national des villes et villages fleuris.
Ainsi pour conserver cette qualité de vie au sein de la commune et au vu du surcroit de travail conséquent sur la période estivale,
Compte tenu de ces éléments d'informations, je vous propose d'adopter
la délibération suivante : Délibération n'26/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes et de leurs établissements publics,
VU La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction
Publique Territoriale,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les
emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement et que celui-ci doit
mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il
habilite l'autorité à recruter.
CONSIDERANT qu'en raison du surcroit de travail conséquent au
fleurissement estival de La commune et à l'entretien saisonnier,
CONSIDERANT qu'il convient de recruter pour ce type de poste un
adjoint technique à temps complet rémunéré sur Le premier échelon de
cette grille indiciaire du 1° mai au 15 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DECIDE la création d'un emploi saisonnier d'adjoint technique à
temps complet du 1° mai 2024 au 15 septembre 2024.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, Te La secrétaire,
Clotilde EUDIER Carole STIL