Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 01 RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 R
Conseil Municipal - 10 RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 MB
Conseil Municipal - 10 RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 MB
Conseil Municipal - 01 RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 vcn020323
Conseil Municipal - 1 Débat orientation budgétaire 2022
Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
unknown - Rapport sur les Orientations Budgetaires 2025
Déliberation - Rapport Orientations Budgetaires 2025
Déliberation - AR Rapport Orientations Budgetaires 2025
Conseil Municipal - 01 Rapport Orientation Budgetaire 2025 R
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Rapport Orientation Budgetaire 2025 R)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
1
VILLE DE LA BOUILLADISSE
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
EXERCICE 2025
Conseil Municipal du 29 janvier 2025 2
SOMMAIRE
En liminaire :
• Le Rapport d’Orientation Budgétaire
I – Contexte socioéconomique mondial et français
1. Contexte mondial
2. Contexte national
II – La loi de finances pour 2025
1. Les principales mesures appliquées à l’Etat
2. Les principales mesures impactant les collectivités locales
III – Estimation de la situation financière de la commune pour 2024 1. Estimation des dépenses de fonctionnement 2024
2. Estimation des recettes de fonctionnement 2024
3. Estimation des dépenses d’investissement 2024
4. Estimation des recettes d’investissement 2024
5. Estimation des épargnes
6. Etat de la dette de la commune
IV – Les orientations budgétaires 2025
1. Section de fonctionnement
2. Section d’investissement 3
EN LIMINAIRE
Le Débat d’Orientation Budgétaire :
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est établi conformément aux articles L 2312-1 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient l’organisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du Budget Primitif.
Le Débat d’Orientation Budgétaire participe à l’information des élus et a pour vocation d’exposer les grandes lignes de la politique budgétaire de la collectivité.
Le ROB est constitué de 4 quatre parties :
- La première reprend des éléments significatifs de la situation socio-économique mondiale et française,
- La deuxième partie présente les principales mesures du projet de loi de finances 2025 donc celles qui ont un impact sur les finances de la commune,
- La troisième partie expose les éléments estimatifs de la situation financière de la commune pour l’année 2024 ;
- La quatrième partie présente, au vu de ce contexte, les orientations possibles et choisies par l’équipe municipale
Il donne lieu à un débat en Conseil Municipal dont il est pris acte par une délibération spécifique.
I - CONTEXTE SUPRA COMMUNAL ET LOI DE FINANCES 2025
1. Le contexte socioéconomique mondial et européen
En 2024, la croissance mondiale devrait comme en 2023 atteindre 3,1 % selon l’OCDE grâce à la bonne performance des économies émergentes asiatiques mais aussi des Etats Unis où la politique budgétaire a été particulièrement expansionniste et les ménages ont puisé dans les économies accumulées pendant la pandémie.
En 2025, la croissance mondiale est prévue à 3,2 %, toujours portée par la dynamique des économies des pays émergents. Cette prévision est très dépendante des tensions commerciales croissantes et des incertitudes géopolitiques liées notamment aux différents conflits en cours. La crise immobilière chinoise qui persiste fait également peser un risque sur la croissance mondiale.
Dans la zone euro, la croissance économique est estimée à 0,8 %. Des disparités persistent cependant entre les pays avec l’Allemagne qui devrait connaître une croissance plus lente (+0,2 %) alors qu’en Espagne la croissance économique devrait être vigoureuse (+2,1 %). 4
L'inflation demeure une question centrale pour la plupart des économies mondiales. Après avoir atteint un sommet de 7,5 % en début d'année, le taux d'inflation mondial est redescendu à 6,4 % en octobre 2024. Les prix de l'énergie et des denrées alimentaires continuent de peser lourdement sur l'inflation, malgré des tentatives d'apaisement par des ajustements de politique monétaire. En 2025, l'inflation mondiale est anticipée à 4,4 %, mais, tout comme la croissance économique, elle est tributaire de la situation géopolitique qui demeure instable.
Le taux de pauvreté mondial montre des signes modestes d'amélioration, passant de 9,2 % en janvier 2024 à 8,6 % en octobre. Cette baisse, bien que positive, reste insuffisante pour résoudre les disparités croissantes entre les pays riches et les pays pauvres. Les économies en développement continuent de supporter le poids des crises économiques successives, tandis que les gains économiques dans certaines régions ne parviennent pas à être distribués équitablement. La réduction de la pauvreté est entravée par l'augmentation des coûts de la vie et le ralentissement des efforts de relance postpandémie dans plusieurs pays.
2. Le contexte national
L’INSEE prévoit une croissance de 1,1 %, pour la France en 2024. Elle a été notamment portée cet été par les Jeux Olympiques, et devrait poursuivre sur cette voie avec une augmentation de la consommation des ménages et de leurs dépenses immobilières.
En 2025, le gouvernement table sur le même niveau de croissance qu’en 2024. Cette prévision repose principalement sur l'estimation d’une demande intérieure privée robuste.
L’inflation reste une préoccupation majeure en 2024 à 2,1 %. En baisse par rapport au niveau élevé de 2023 où l'inflation avait atteint 5 %, elle continue d'être alimentée par la hausse des prix de l'énergie, des biens alimentaires, et par les tensions sur les chaînes d'approvisionnement. En 2025, l'INSEE prévoit un niveau d'inflation de 1,8 %.
Pour 2024, l'INSEE estime le taux de chômage en France aux environs de 7,5 %. Pour 2025, les prévisions indiquent une légère hausse du taux de chômage, qui pourrait atteindre 7,8 %. Cette augmentation est attribuée à des conditions économiques incertaines et à des ajustements structurels sur le marché du travail.
En 2024, l'INSEE estime que le taux de pauvreté en France est d'environ 14,5 %, stable par rapport à 2023.
Pour 2025, les prévisions indiquent une légère baisse du taux de pauvreté, qui pourrait atteindre 14,2 %. Les populations les plus touchées sont les jeunes, les familles monoparentales et les travailleurs précaires. Les dispositifs sociaux en vigueur n’ont pas pu compenser l’impact de la hausse du coût de la vie sur les ménages les plus vulnérables. 5
En 2024, l'INSEE estime que le pouvoir d'achat des ménages français aura augmenté de 0,8 %. Cette hausse est principalement due à la stabilisation des prix de l’énergie et à une légère augmentation des revenus disponibles.
Pour 2025, les perspectives indiquent une croissance du pouvoir d'achat d'environ 1,2 %. Cette amélioration est soutenue par une inflation modérée et une reprise économique progressive, ce qui devrait renforcer le revenu disponible des ménages.
En 2024, la dette publique de la France est d’environ 112 % du PIB, soit environ 3.228 Mds EUR. En hausse du fait de l'augmentation des dépenses publiques pour soutenir l'économie pendant la crise énergétique et l'inflation, elle résulte également des mesures postpandémiques qui ont alourdi les finances publiques.
Pour 2025, les perspectives indiquent une stabilisation de la dette publique autour de 110 % du PIB.
Pour 2024, le déficit public de la France est estimé à environ 6 % du PIB. Cette estimation dépasse les prévisions initiales de 5,1 %, principalement en raison de recettes fiscales moins importantes que prévu et de dépenses publiques élevées. Le gouvernement envisage dans le projet de Loi de finances 2025 de ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025. Pour cela, sont annoncés 60 Mds d'économies, dont les deux tiers concernent une baisse des dépenses (cf. principales mesures de la loi de Finances 2025 ci-après).
II - LA LOI DE FINANCES POUR 2025 (LFI)
La loi de Finances pour 2025 présente les orientations budgétaires de l’État français pour l’année à venir. Elle s’est construite dans un contexte politique inédit, à la suite de la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin. Depuis, le manque de majorité absolue rend plus qu’incertaine l'issue des orientations proposées. Il est néanmoins nécessaire de s’appuyer dessus pour préparer le budget 2025 de la commune car certaines mesures auront un impact non négligeable sur ses finances. En effet, le gouvernement s’est engagé à contenir le déficit public à 5 % du PIB en 2025, grâce à un effort de 60 Mds EUR qui reposera à la fois sur les dépenses de l’État, mais aussi sur les entreprises, les particuliers et les collectivités locales.
1. Les principales mesures applicables à l’Etat
A hauteur de 21,5 Mds, des réductions des dépenses sont prévues dans de nombreux ministères / domaines comme ceux du Travail, de la Santé ou de l’Aide publique au développement. Quelques-uns seront plus ou moins épargnés, comme la Défense et l'Écologie. Les mesures de réduction des dépenses touchent notamment les postes de fonctionnaires d’État : 6
> Suppression de postes de fonctionnaires d’État, dont :
> Suppression de 4 030 postes dans l'Éducation Nationale (- 97 000 élèves en sept. 2025).
> Suppression de 883 postes au ministère du Travail et 505 au ministère du Budget.
A ces 21,5 Mds d’économies s'ajoutent 14,8 Mds de réduction des dépenses dans les comptes de Sécurité Sociale.
2. Les principales mesures impactant les collectivités locales
En 2025, les régions, les départements et les communes devront participer à l'effort budgétaire à hauteur de plus de 5 Mds EUR. Elles devront ainsi réaliser 12,5 % de l’effort d'économies de dépenses en 2025, alors qu’elles représentent 20 % de la dépense publique.
Cette participation directe sera financée par les mesures principales suivantes :
- La création d’un nouveau fonds de précaution
Le fonds sera alimenté par prélèvement sur les recettes des collectivités ayant un budget de fonctionnement supérieur à 40 millions d'euros (environ 450 collectivités). Ce prélèvement sera limité à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Le fonds sera réparti l’année suivante, selon un cadre fixé par la loi et après consultation des finances locales. Certaines collectivités, dont la situation financière est déjà précaire, seront exonérées ; il s’agit principalement de départements.
- Le gel du montant de TVA transféré
Les mécanismes de compensations ont prévu, depuis plusieurs années, un transfert de TVA aux régions, départements, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et collectivités à statuts particuliers. En 2025, les recettes de TVA distribuées aux collectivités, au titre de compensations, seront plafonnées afin de compenser notamment la suppression progressive de la CVAE.
- La baisse du Fonds de Compensation de TVA
A compter de 2025, le taux du FCTVA serait abaissé de 16,404 % à 14,85 %. En outre, les dépenses de fonctionnement, telles que les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie, seront désormais exclues du champ des dépenses éligibles au FCTVA.
- Autres mesures :
▪ La minoration de variables d'ajustement dont la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP),
▪ Une première hausse des cotisations auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour les employés territoriaux en 2025 (Projet de Loi de Financement pour la Sécurité Sociale - PLFSS),
▪ La baisse des crédits du fonds vert,
▪ La pérennisation des deux hausses successives de l’enveloppe relative à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La DGF sera ainsi maintenue à hauteur de 27 Mds mais la répartition entre les collectivités n’est pas connue à ce jour. Les dotations d’investissements seront également stabilisées au même niveau que 2024.
Le débat parlementaire pourra toutefois modifier ces différentes dispositions, d’où la difficulté particulière cette année pour bâtir le budget de la commune. 7
III - DONNEES SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
1. Estimation des dépenses de fonctionnement 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Budget Voté Estimation
du réalisé
11 Charges à caractère général 2 200 297,54 € 1 611 656.59 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 3 721 240,00 € 3 625 033,48 €
14 Atténuation de produits 327 735,00 € 324 666,67 €
65 Autres charges de gestion courante 632 209,93 € 248 793,17 € Subvention CCAS 100 000,00 € 100 000,00 €
Total des dépenses de gestion courante 6 981 482,47 € 5 910 149.91 €
66 Charges financières 102 920,00 € 98 740.93 €
67 Charges spécifiques 20 000,00 € 6 048,67 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 104 402,47 € 6 014 939.51 €
23 Virement à la section d'investissement 400 000,00 € 400 000,00 €
42 Amortissement 332 800,00 € 311 292.23 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 732 800,00 € 711 292.33 €
TOTAL 7 837 202,47 € 6 726 231.74 €
Chapitre 11 – La gestion attentive des dépenses conduit à une bonne tenue du chapitre 011. Globalement, les évolutions de charges se portent essentiellement sur les dépenses d’énergie, le contrat avec Léo Lagrange (centre aéré), et le contrat de nettoyage des locaux avec Aixia (ménage).
2020 2021 2022 2023
2024
prévisionnel
011- Charges
de
fonctionnement
2.236.153,98 € 1.678.428,71 € 1.679.254,30 € 1.838.816,23 € 1.611.656,59 €
Evolution en % -24,94 % +0,06 % +9,5 % -12,35 %
Chapitre 12 – Les charges de personnel s’établissent à 3.625.033,48 €. Les dépenses en charges de personnel devraient être exécutées à 97 %. La commune a pu décider et supporter la prime pouvoir d’achat versée en février 2024 (+ 42 000 €) tout en absorbant diverses revalorisations indiciaires liées aux relèvements du SMIC et la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique. 8
Source : Rapport Social Unique de La Bouilladisse - 2023
Une attention particulière a été portée aux évolutions dans l’organisation et notamment l’externalisation du ménage dans une partie des bâtiments communaux, la pause méridienne déléguée à Léo Lagrange lors de l’attribution du nouveau marché. Cette dernière s’est accompagnée de l’embauche des collaborateurs qui précédemment étaient employés par la commune.
2020 2021 2022 2023
2024
prévisionnel
012- Charges
de personnel
3.371.124,58 € 3.423.022 € 3.646.323,62 € 3.475.215,64 € 3.625.033,48 €
Evolution en
%
- +1,54 % +6,52 % -4,69 % +4,31 %
Chapitre 14 – Atténuation de produit
- Le FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) a été notifié pour un montant de 89.589,00 EUR (recettes). La commune a reversé ensuite une partie (18.171,00 EUR) via l’attribution de compensation. Cette dotation diminue à chaque fois que la commune transfère une compétence ou qu’elle adhère à) un de ses services communes.
- La pénalité pour 2024 de 290.000,00 EUR au titre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a été prise en compte.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
- La subvention du CCAS s’élève à 100.000,00 €.
- Les subventions aux associations devraient s'élever à 119.625,00 €. - La subvention de solidarité avec Mayotte s’élève à 6.547,00 €.
2. Estimation des recettes de fonctionnement 2024
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Budget voté Réalisé
13 Atténuations de charges 90 000,00 € 62 767,26 €
70 Prod. services, domaines, ventes diverses 534 600,00 € 531 927,67 €
73 Impôts et taxes 495 512,00 € 414 005,63 €
731 Fiscalité Locale 4 379 959,00 € 4 480 968,89 €
74 Dotations et participations 1 106 994,00 € 1 185 150,40 € 9
75 Autres produits de gestion courante 47 500,00 € 34 043,63 € Total des recettes de gestion courante 6 654 565,00 € 6 708 863.48 €
76 Produits financiers 975,00 € 1 318,85 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 655 540,00 € 6 710 182.33 €
42 Opérations or transf. entre sections 70 000,00 € 70 000,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 70 000,00 € 70 000,00 €
RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 111 662,42 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 7 837 202,42 € 6 780 182.33€
Chapitres 73 et 71
Les recettes de fonctionnement reposent principalement sur les recettes fiscales, les autres recettes provenant des produits des services et des dotations et participations. Pour 2024, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 6.780.026,66 EUR.
En comparaison des communes de même strate, La Bouilladisse perçoit globalement 250,00 EUR de moins par habitant que la moyenne de sa strate, du fait principalement : - Du maintien des taux de fiscalité
- Des faibles produits de service
Les contributions indirectes sont globalement en baisse par rapport à 2023
Chapitre 13- Atténuation de charges
- 37.727,42 EUR : Reversement d’indemnités (assurance du personnel), - 2.714,98 EUR : Reversement mutualisation de la Police Municipale - 3.391,07 EUR : Décharges Syndicales
2019 2020 2021 2022 2023
2024
prévisionnel
Taxe add. droits
d’enregistrement :
7388
Recette
fonctionnement
375.124,00 € 347.110,35 € 400.576,54 € 497.157,71 € 236.339,81 € 183.701,63 €
Taxe
consommation
finale d’électricité
- 7351
Recette
fonctionnement
138.564,00 € 136.482,30 € 137.268,61 € 150.600,73 € 206.236,13 € 163.657,00 €
Taxe
d’aménagement :
10226
Recette
d’investissement
67.855,00 € 135.850,72 € 103.889,19 € 40.945,47 € 47.878,55 € 57.620,97 € 10
Chapitre 70 – Produits des services
En 2024, la baisse des produits des services est due essentiellement à la baisse du nombre de lits agréés pour la crèche.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
prévisionnel
70 – Produit des
services 470.729,90 € 327.380,45 € 452.094,44 € 525.143,93 € 552.184,05 € 531.772,00 €
Evolution en % + 3,85 % -30,45 % + 38,09 % 16,16 % +5,15 % -3,7 %
Chapitre 74 – Dotations et participations
La commune a perçu en 2024 :
- 664.864,00 € de dotation forfaitaire des communes,
- 124.457,00 € de dotation de solidarité rurale,
- 100.379,00 € de dotation nationale de péréquation,
- 197.927,25 € de dotations diverses (CAF-PSU et subvention de fonctionnement de la crèche).
2020 2021 2022 2023
2024 prévisionnel
74 – Dotations,
subventions et
participations 1.521.641,36 € 1.130.133,82 € 1.152.672,55 € 1.182.403,46 € 1.185.150,40 €
Evolution en % -25,73 % + 1,99 % +2,58 % +0,23 %
Chapitre 042 – Travaux en régie :
Cette année la commune a effectué des travaux en régie pour un montant total estimé à 70 000 EUR (montant approximatif). Il s’agit principalement de travaux dans les bâtiments communaux, de la pose de panneaux, la conformité des aires de jeux, la pose d’une clôture, pose des bancs, les travaux d’éclairage, et l’installation de mobilier urbain.
3. Estimation des dépenses d’investissement en 2024
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Budget Voté Estimation du réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 026,05 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 284 110,00 € 284 100.87 €
20 Immobilisations incorporelles 114 754,00 € 60 222.17 €
21 Immobilisations corporelles 1 183 869,00 € 756 197.65 €
23 Immobilisations en cours 853 660,00 € 249 188.79 €
TOTAL 2 446 419,05 € 1 349 709.48 €
Les dépenses engagées en matière d'investissement en 2024 correspondent aux projets identifiés dans le budget 2024 comme priorités du mandat : 11
▪ Travaux d’amélioration de l’acoustique au restaurant scolaire – 23.500,00 € ▪ Création d’une main courante sur l’escalier du plateau sportif – 11.900,00 € ▪ Installation d’une clôture et d’un portail aux ST – 18.000,00 €
▪ Rénovation de la cour de la crèche municipale – 38.000,00 €
▪ Réparation des pavés de verre à la médiathèque – 3.000,00 €
▪ Réaménagement de la Réserve Communale – 58.000,00 €
▪ Travaux de voirie (Marcel Long, Chemin des Gorguettes, etc) – 500.000,00 € ▪ Mise en accessibilité de l’entrée de l’école de musique – 11.500,00 € ▪ Obligations Légales de Débroussaillement réalisées chemins de Coutran et de Carraire de Bouire – 30.000,00 €
▪ Etude de faisabilité pour le changement des chaudières fioul dans les écoles et à la mairie – 14.000,00 €
▪ Modernisation des éclairages et rénovation des sanitaires et des menuiseries de la crèche – 16.500,00 €
▪ Création d’une nouvelle salle d’archive au CCAS – 7.200,00 €
▪ Rénovation du parc informatique des écoles et de la Mairie – 39.000,00 € ▪ Campagne de rebouchage à chaud des nids de poule des chemins communaux – 15.000,00 €
▪ Installation de bancs et de nouveaux columbariums au cimetière et construction d’un mur de soutènement – 38.000,00 €
▪ Travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture de l’école Isidore Gautier – 22.000,00 €
▪ Travaux de peinture à l’école Paul Eluard – 22.000,00 €
▪ Travaux d’étanchéité et création d’un local de rangement dans le gymnase – 3000,00 €
▪ Installation d’une clôture occultante à l’école Isidore Gauthier – 38.200,00 €
La priorisation des investissements était fondée sur ceux permettant de réduire à court et moyen termes les dépenses de fonctionnement.
La faible exécution budgétaire sur 2024 par rapport aux prévisions est due au retard supporté sur les trois projets majeurs planifiés :
- La création d’un espace intergénérationnel situé dans la « maison Camoin » acquise par la collectivité,
- Les travaux de réaménagement du stade Robert CONTI,
- La végétalisation de la cour de l’école du Pigeonnier.
La SPL Façonéo a été missionnée pour assurer la maitrise d’ouvrage déléguée sur les deux premiers projets.
4. Estimation des recettes d’investissement en 2024
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Budget Voté Estimation du réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 127 700,00 € 235 317,93 €
13 Subventions d'investissement 669 252,00 € 184 394,00 €
27 Autres immobilisations financières 4 113,00 € 6 906,00 €
40 Amortissement des immobilisations 332 800,00 € 311 292.23€
21 Virement de la section de fonctionnement 400 000,00 € 0,00 €
24 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 € 0,00 €
TOTAL 1 534 365,00 € 737 910.16 € 12
SOLDE D'EXECUTION REPORTE 812 054,05 € 812 054,05 €
AFFECTATION DU RESULTAT 100 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES 2 446 419,05 € 1 549 964.21 €
La collectivité a reçu du Conseil Département 13 les subventions d’investissement suivantes au regard des travaux réalisés sur l’exercice :
Travaux d’équipement Subventions perçues en € Acquisition de matériels pour la police municipale et d'équipements
pour les établissements scolaires et tennis municipal : appareil de
géo verbalisation électronique, défibrillateur, système d’alarme
anti-intrusion
1.311,00 €
Etude énergétique des bâtiments communaux 5.000,00 € Aide à la préservation foncière et valorisation des aides agricoles 4.200,00 € Equipements pour la PM (gilet, pistolet, radar de contrôle de
vitesse) et pour la réserve (radios et défibrillateur) 5.660,00 € Rénovation et modernisation de l’éclairage public 59.500,00 € Installation de stores, changement des menuiseries et traitement
acoustique d’une école 47.811,00 € Traitement acoustique du restaurant scolaire, installation de stores
et création d’une salle à archives 13.787,00 € Requalification de l’avenue Jacques Santucci et modernisation de
l’éclairage public pour sécurisation de la route du stade 9.842,00 € Acquisition de logiciels et de tablettes pour la gestion de la cantine
scolaire 3.790,00 € Modernisation du parc informatique 11.637,00 € Réaménagement des bâtiments public et culturel 17.069,00 €
TOTAL 179.607,00 €
Le chapitre 040 correspond aux travaux en régie dont le montant est estimé en 2024 de 70 000 EUR. Ce montant est identique à la recette de fonctionnement imputée au 042/722.
Cette année 2024 on peut citer parmi les travaux (liste non exhaustive) : - La pose de mobilier urbain : 3.759,22 EUR
- La pose d’éclairage extérieur : 388,18 EUR
- La pose de panneaux (voirie) : 5.241,57 EUR
- Les travaux de sécurisation (voirie) : 5.201,95 EUR
- Les travaux (pose protection d'angle) au sein de la crèche : 3.478,06 EUR - La mise aux normes armoires électriques : 438,70 EUR
- Les travaux de plomberie au sein du poste de la police municipale : 426,10 EUR - La pose d’une table d’échec : 1.578,02 EUR
- La mise en conformité des aires de jeux : 12.839,39 EUR
- La pose d’une clôture : 3.579,20 EUR
- L’installation de nichoirs pour les oiseaux : 211,98 EUR
- La pose de deux bancs dans le cimetière : 2.454,09 EUR 13
- Le réaménagement d’un local (tennis) : 1.706,87 EUR
- La pose de plusieurs trappes combles et faux plafonds : 394,20 EUR - La conformité des bornes pour les forains : 852,28 EUR
- La modernisation de l’éclairage au sein de la médiathèque et de la crèche : 1.282,02 EUR - La pose d’un horodateur sur le parking Loriot : 2.213,18 EUR
- La peinture au sein de la salle des archives : 1.618,56 EUR
5. Estimation des épargnes
Les résultats définitifs de l’année 2024 n’étant pas totalement arrêtés, les chiffres repris ci- dessous peuvent différer de ceux qui seront présentés lors du vote du Compte Administratif. Notre commune, comme de nombreuses communes de France, a subi une importante inflation dans les domaines de l’énergie, de l’alimentation et des carburants, à laquelle s’ajoute la hausse du point d’indice qui s’est répercutée sur la masse salariale.
Pour autant, les efforts de l’ensemble des acteurs œuvrant au sein de la commune ont permis de constater un résultat prévisionnel de l’exercice 2024 qui fait apparaitre un excédent de fonctionnement à hauteur de 1.111.662,47 €. Cet excédent est le réel fruit d’une gestion rigoureuse opérée tout au long de l’année par les différents services de la collectivité et les agents qui y travaillent.
Année
Résultat
d’exécution de
fonctionnement
Résultat
d’exécution
d’investissement
Solde des restes à
réaliser
Résultat de
l’exercice
(Hors RAR)
2019 + 983.857,10 € + 334.383,34 € + 200.683,00 € + 1.318.240,44 €
2020 + 525.781,95 € + 263.764,90 € + 218.119,26 € + 789.546,85 €
2021 + 678.921,82 € + 761.087,30 € + 79.006,37 € + 1.440.009,12 €
2022 + 678.921,82 € + 682.081,93 € + 34.006,37 € + 1.361.003,75 €
2023 + 883.260,56 € + 722.809,16 € + 195.647,00 € + 1.606.069,72 €
2024 +1.111.662,47 € + 812.054,05 € + 21.637,00 € + 1.923.716,52 €
Le résultat prévisionnel de l’exercice 2024 s’établirait donc comme suit :
1 Résultat d’exécution de fonctionnement 2024 (hors RAR et reports) ▪ Section de fonctionnement :
o Recettes : 6.709.709,33 €
o Dépenses : 6.326.253,74 €
▪ Section d’investissement :
o Recettes : 739.891,16 €
o Dépenses : 1.349.873,88 € 14
2 Report de l’exercice n-1 :
▪ Section de fonctionnement : 1.111.662,47 €
▪ Section d’investissement : 812.054,05 €
3 Restes à réaliser 2024 :
- En dépenses : 177.760,77 €
- En recettes : 199.398,00 €
- Solde : 21.637,00 €
4 Total cumulé :
▪ Dépenses : 7.853.888,39 €
▪ Recettes : 9.373.317,01 €
5 Affectation obligatoire : solde d’exécution reporté en investissement = 611.799,27 €
6. L’état de la dette
La dette est composée de 7 emprunts, contractés auprès de 3 établissements prêteurs, qui se répartissent comme suit :
Encours de la
dette au 01/01
2020 2021 2022 2023 2024
2.828.771,00 € 2.489.580,00 € 2.869.546,00 € 2.570.673,00 € 2.838.469,94 € Taux moyen 3,30 % 3,27 % 2,93 % 2,99 % 2.82%
• L’annuité de la dette
L’annuité de la dette s’élève pour 2024 à 379.297,11 € dont 284.101,12 € en capital et 95.195,99 € en intérêts.
En 2025, il est prévu une tombée d’emprunt.
Dans le cadre de son budget 2025 et en fonction de l’avancée de la réalisation des projets, la commune est susceptible de solliciter un nouvel emprunt de 500.000,00 € à hauteur de celui qui se termine en 2025.
• Le risque
Suite aux risques portés par les emprunts dits « toxiques », les établissements bancaires ont mis en place une charte de bonne conduite dite « Charte Gissler » pour mettre fin à la commercialisation des produits à risque.
Un seul emprunt est à taux variable et indexé sur le livret A, ainsi 100 % de la dette de la commune est classifié en A1 « risque faible ». La commune n’est donc nullement impactée par ce risque.
• Ratio encours de la dette / population
(€ / habitant) Valeur pour la commune Moyennes de la strate 2019 340,14 849 2020 450,80 843 2021 392,86 828 2022 451,68 802 2023 401,79 775 2024 480,60 782 15
IV - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Les incertitudes liées au projet de loi de finances 2025, et les annonces de baisses de recettes pour les collectivités territoriales qui en découlent, incitent à la prudence. Le PLF 2025 laisse présager des incidences financières tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement.
C'est à travers ces incertitudes, pesant sur l'équilibre budgétaire, que la construction du Budget Primitif 2025 doit être examinée.
1. La section de fonctionnement
La construction du budget 2025 sera guidée par les principales orientations suivantes :
▪ Le maintien du niveau et de la qualité des services au public accessibles à tous, sans augmentation des taux des impôts fonciers.
▪ La recherche d’une maîtrise des coûts de fonctionnement, notamment par la sobriété et l'efficacité énergétique mais par ailleurs des augmentations des charges de personnels, dues à des évolutions exogènes.
▪ La poursuite de l'accompagnement des politiques socioculturelles, éducatives, environnementales et de sécurité.
▪ Le maintien du soutien aux associations, malgré les contraintes financières. ▪ Le maintien d'un niveau d'investissements suffisant pour l'amélioration du cadre de vie, la transition écologique et l’entretien /amélioration du patrimoine.
Une baisse du dynamisme des recettes fiscales et des dotations de l’État
Si la poursuite de la dégradation de l’épargne de gestion se confirme, compte tenu des aléas auxquels la section de fonctionnement est soumise (pénalité SRU, …), le projet de loi de finances 2025 vient accentuer cette dégradation.
Les effets estimés, en fonctionnement, sur le budget 2025 de la loi de finances, sont les suivants :
▪ Suppression des dépenses de fonctionnement aux dépenses éligibles au FCTVA : - 3.000,00 €
▪ Minoration des dotations
▪ Minoration de la taxe consommation finale d’électricité : -15.000,00 € ▪ Maintien des pénalités – prélèvement SRU jusqu’en 2026 = 290.000,00 €
Un taux d'imposition inchangé
Les usagers et habitants participent à deux titres : les impôts locaux et les redevances versées pour services rendus.
Les taux d'imposition des impôts fonciers ne seront toujours pas augmentés en 2025. Seule la revalorisation des bases imposables par l’Etat devrait faire varier la taxe foncière.
Quant à la tarification des services publics, l’impact de l'inflation sur le coût des services sera appliqué.
Le dynamisme de ces recettes est en 2025 donc assez faible et la commune table sur seulement 3 % d'augmentation des recettes totales à ce stade de la préparation budgétaire (hors cessions), ce qui couvrirait uniquement les augmentations des dépenses de fonctionnement. 16
Subvention de fonctionnement
Sur 2025, la subvention de fonctionnement du CD 13 correspondant au dispositif d’aide au fonctionnement des crèches a été demandée pour un montant de 9.240,00 €.
Des dépenses de fonctionnement globalement maîtrisées
▪ Une maîtrise des charges à caractère général malgré l'inflation :
Afin de contenir les augmentations des coûts liées à l'inflation (assurances, maintenance, etc.), la commune travaillera sur la finalisation du plan de maîtrise des dépenses énergétiques et sur les actions destinées à la diminution du paiement de la pénalité au titre de la loi SRU.
▪ Des charges de personnel fortement impactées par la loi de finances :
En sus du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) estimé cette année à 2,5 % (90.800,00 €), des mesures nationales vont impacter fortement le budget 2025 :
▪ Augmentation de 4 points du taux de cotisation des employés territoriaux ▪ 1° augmentation du SMIC
Par ailleurs, la collectivité doit inclure dans son budget l’impact de la décision qu’elle a prise dans la cadre de la mise en place de la participation santé et prévoyance pour l’ensemble des agents (+35.000,00 €) ainsi que l’instauration d’astreintes techniques (+14.000,00 €).
La politique d'emploi en faveur des jeunes et/ou en situation de handicap sera engagée avec le recrutement d'emplois d’été et ce, toujours dans l’esprit de favoriser l'insertion professionnelle. Pour 2025, aucune création de poste n’est envisagée.
Pour l’année en cours, les faits marquants seront les suivants :
- Départ à la retraite au 1er juillet 2025 d’un agent dédié aux transports scolaires - Départ à la retraite au 1er avril 2025 de l’adjointe de la Directrice de la crèche
Subventions aux associations
Les subventions seront attribuées sur la base des dotations de 2025 et en fonction des projets présentés par les associations.
Les dépenses de fonctionnement demeurent contraintes et objet d’une attention toute particulière. La préparation budgétaire 2025 s’inscrit dans un objectif d’absorption des effets inflationnistes avec un budget objectivé à 1.900.000,00 €. Cet objectif se construit avec les services de la collectivité qui vont établir les propositions arbitrées par les élus pour la constitution du Budget Primitif de la commune. A noter que la subvention attribuée au CCAS au titre de l’année 2025 sera réévaluée (130.000,00 €)
C’est dans ce vaste chantier d’ajustement que s’inscrit la réévaluation des tarifs de la restauration scolaire, en maintenant et en élargissant le mécanisme d’aide de l’Etat de « la cantine à 1 € » dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, garantissant à un plus grand nombre de familles en difficulté des repas équilibrés et de qualité pour leurs enfants.
2. Section d’investissement
La concrétisation de trois projets phares de la commune va se poursuivre en 2025 : - La création d’un espace intergénérationnel situé dans la « maison Camoin » acquise par la collectivité : 550.000,00 € 17
- Les travaux de réaménagement du stade Robert CONTI : 1.080.000,00€ - La végétalisation de la cour de l’école du Pigeonnier : 160.000,00 €
Le programme d’investissements pour 2025 sera complété de projets identifiés tels que : - La réfection du chemin de Ceinture : 260.000,00 €
- La mise aux normes des sanitaires et la création de vestiaires au sein de la cuisine centrale : 23.335,00 €
- L’extension de la vidéo protection (installation de 8 caméras) : 85.000,00 € - L’achat d’un véhicule dédié à la Réserve Communale : 64.000,00 € - L’acquisition d’un bien jouxtant le Centre Culturel : 280.000,00 €
- Les travaux d’amélioration et de sécurité au sein de la crèche municipale
Conformément aux orientations pluriannuelles, c’est une enveloppe de 2,8 M€ qui servira de cadre au plan d’investissement, et majorée cette année des recettes exceptionnelles (cession de biens mobiliers) à constater en 2025.
Au total, le budget des dépenses d'équipement 2025 pourrait atteindre environ 3 M€ (hors remboursement de la dette : 280.000,00 €).
L’incertitude des recettes d'investissement
La section d'investissement sera elle aussi impactée par la Loi de finances 2025, notamment en ce qui concerne la baisse des recettes du FCTVA.
La commune perçoit également des subventions d'investissement du Département des Bouches- du-Rhône alors même que ces collectivités seront amenées à abonder le fonds de précaution, ce qui peut conduire à une baisse des subventions d'investissement.
La commune a obtenu 1.203.986,00 € de subventions du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône et de la Région sur l’exercice 2025. Ces sommes viendront en recettes du futur Budget Prévisionnel.
Travaux d’équipement Subventions perçues Réfection du chemin des Gorguettes 60.000,00 € Déplacement éclairage public chemin de Ceinture 59.500,00 € Travaux de modernisation de l’éclairage public 41.400,00 € Espace social intergénérationnel 272.834,00 € Accessibilité et modernisation des services publics 168.112,00 € Remplacement de 3 chaudières à fioul 14.583,00 € Réaménagement de la Réserve Communale 27.534,00 € Extension de la vidéo protection 66.315,00 € Stade Robert Conti 361.231,00 € Aide à la pratique culturelle et artistique 3.986,00 € Travaux Obligation Légale de Débroussaillage 20.000,00 € Autres 108.491,00 €
TOTAL 1.203.986,00 €
Des incertitudes fortes pèsent sur les dotations d'investissement, car si les fonds comme la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) restent inchangés dans le PLF 2025, le Fonds Vert sera, quant à lui, diminué de 1,5 milliard d'Euros. 18
La commune a récemment fait des demandes de subventions à hauteur de 461.945,00 €. Les dossiers sont en cours d’instruction dans les différentes instances.
Le financement des investissements
La commune se fixe comme objectifs pour le financement de ses investissements : - Un emprunt d'équilibre (500.000,00 €) pourrait être souscrit au BP 2025. - Un autofinancement important via l’utilisation d’une partie de son fonds de roulement. - La recherche de toutes les subventions possibles.
- Tout en n’augmentant pas la fiscalité des ménages (maintien des taux de Taxe Foncière).