Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2013.11.05
Procès Verbal - 00.PV du CM DU 14.03.2024
Procès Verbal - 2017.01.31
Procès Verbal - 2020.03.03
Déliberation - 06.2026 Taux dimposition 2026
Procès Verbal - PV du CM DU 25.03.2024
Procès Verbal - PV du CM DU 20.03.2025
Compte-Rendu - 2016.01.19
Procès Verbal - 2020.05.24
Procès Verbal - 2017.12.12
Compte-Rendu - 2013.12.18
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013.12.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2013
L’an deux mil treize, le dix-huit décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : M. MALARDEAU - Mme VENEL - Mme COOLEN - M. DESPOIS - M. MATHIEU – M. GALLOPIN – Mme BERTHIER - M. JOUVE - M. POUJOL de MOLLIENS - Mme POMMEREAU – M. AMELINE
Etaient absents excusés : M. PIGNANT
Mme CHAUSSIER donne procuration à M. MATHIEU
Nombre de Conseillers : 13 - Nombre de présents : 11 – nombre de procuration : 1 – nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : M. MATHIEU
Date de convocation : 10/12/2013
Ordre du jour
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 12 mars 2013
Après lecture, le compte rendu de la séance du 5 novembre 2013 est adopté par 12 voix pour. Après précision, le bâtiment agricole rue du Petit Musc est la propriété de la ferme de la Garenne
2 - Tarif communaux 2014 :
Le Conseil Municipal
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter les tarifs communaux au 1er janvier 2014 afin d’ajuster les prix demandés aux utilisateurs en fonction des charges ou des services rendus.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide
Tarifs communaux au 01.01.2014
2013 2014
Concession cimetière
30 ans
Perpétuelle
184.00 €
525.00 €
188.00 €
535.00 €
Columbarium
15 ans
30 ans
50 ans
Ouverture et fermeture
Dispersion des cendres
306.00 €
510.00 €
816.00 €
25.00 €
25.00 €
312.00 €
520.00 €
832.00 €
25.00 €
25.00 €
Location salle du Moulin
Vin d’honneur
Habitants commune
Extérieurs
Caution
Location vaisselle
92.00 €
187.00 €
400.00 €
816.00 €
68.00 €
94.00 €
191.00 €
408.00 €
820.00 €
70.00 €
Location Tente (6 m x 16 m)
Habitants commune /sur territoire Cne
uniquement
Caution
500.00 €
1 500.00 €
500.00 €
1 500.00 €
Indemnité/horaire
Professeur de gymnastique 30.70 € 31.00 € (augmentation de 0 % à 2 % aux arrondis près)
Bibliothèque : Prêt de livres et C.D. audio - D.V.D. (sans augmentation par rapport à 2013).
Habitants Commune Extérieurs
2013 2014 2013 2014
Familles
Adulte
Enfant
21.00 €
11.00 €
9.00 €
21.00 €
11.00 €
9.00 €
26.00 €
26.00 €
26.00 €
26.00 €
26.00 €
26.00 €
3 - Requête de Madame Astruc auprès du Tribunal Administratif de Versailles :
Vu le courrier en date du 29 novembre 2013 adressé par Madame Astruc au Tribunal Administratif de Versailles l’informant au renoncement de son recours contre Monsieur Jean-Pierre Malardeau, Maire de Prunay-en-Yvelines,
Vu la lettre en date du 03 décembre 2013 du Tribunal Administratif de Versailles avisant Monsieur Jean-Pierre Malardeau, Maire de Prunay-en Yvelines du désistement de Madame Astruc,
Le Conseil Municipal prend acte de la décision de Madame Astruc et suspend les décisions prises lors du précédent conseil.
Monsieur Le Maire de Prunay-en-Yvelines adressera un courrier prenant acte de ce désistement à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Versailles.
4 - CAPY - Rapport d’informations :
Conseil de Communauté du 17 décembre 2013
Intervention de Monsieur Le Sous Préfet sur les contrats aidés.
Intervention de l’association «A10 gratuite » présentant l’association, les analyses de trafic et les actions menées ou en cours.
I - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2013.
II- Convention avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines : rétrocession d’un terrain situé sur la ZA Ablis Ouest.
III- Groupement de commandes avec le Centre Départemental de Gestion de la Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures.
IV- Groupement de commandes CAPY : autorisation donnée au Président pour signer le marché de travaux de voirie et d’assainissement.
V- Redevance d’assainissement collectif au 1er janvier 2014.
VI- Budget primitif 2014 du service annexe d’assainissement collectif.
VII- Budget primitif 2014 du service annexe d’assainissement non collectif. VIII- Budget primitif de la CAPY.
IX- Programmes d’investissement dans les locaux scolaires – Phase 2 :
Autorisation à déposer le permis de construire pour le groupe scolaire d’Ablis. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics (résorption des préfabriqués).
Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines au titre d’un contrat départemental. X- Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations.
XI- Rapports des commissions et des syndicats intercommunaux.
XII- Questions diverses. Marché de travaux de voirie et d’assainissement
Dans le cadre du groupement de commandes CAPY et de l’autorisation à donner au Président pour signer le marché de travaux de voirie et d’assainissement, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des Marchés Publics
Vu la Délibération n° 20/2009 approuvant la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la CAPY et ses communes membres pour des marchés passés en procédure adaptée
Vu la convention constitutive dudit groupement de commandes
Vu la délibération n° 44/2008 en date du 03/07/2008 relative à la délégation donnée au Maire pour engager les marchés à procédures adaptées.
Vu la décision du Maire n° 1/2009 en date du 18/06/09 décidant de participer à la consultation relative aux travaux de voirie et d’assainissement.
Vu le procès verbal de la commission MAPA du groupement de commandes, décidant de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA
Considérant le volume du marché de voirie et d’assainissement passé pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Considérant que ce marché engage la collectivité sur une durée de quatre années.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés
Autorise M. le Président de la CAPY à signer le marché de travaux de voirie et d’assainissement passé dans le cadre du groupement de commandes, tel que prévu dans la convention constitutive dudit groupement.
Rappelle que l’exécution du marché est suivie par chaque collectivité concernée (définition des besoins, bons de commandes, suivi des travaux et paiement des factures).
Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Président de la CAPY.
Contrat d’assurance
Dans le cadre du groupement de commandes CAPY et du renouvellement du contrat d’assurance,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8 relatif à la constitution de groupement de commandes
Vu le Code des Assurances
Vu la mise en concurrence des contrats d’assurance dans le cadre d’un groupement de commandes CAPY.
Vu l’exposé de M. le Maire
Vu les documents transmis (rapport d’analyse du groupement de commandes CAPY)
Vu le rapport de la Commission MAPA de la CAPY retenant la Sté SMACL, candidat unique
Considérant la nécessité de renégocier le contrat d’assurances de la Commune. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés
Approuve les taux et prestations négociés pour la Collectivité de PRUNAY-EN-YVELINES par le groupement de commande CAPY.
Décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2014 au Contrat d’Assurances SMACL et jusqu’au 31 décembre 2014, renouvelable.
Et à cette fin, autorise le Maire à signer le contrat d’assurances de la Commune de PRUNAY-EN- YVELINES et toutes pièces y afférent auprès de la SMACL.
5 - Syndicats Intercommunaux :
SIAEP :
Vote du budget 2014
Investissements réduits pour 2014
Le comité syndical a fixé le prix du M3 d’eau potable à 1,50 € HT et le montant de la prime fixe à 42,50 € HT pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
SITERR : (Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves de la Région de Rambouillet)
Présentation du rapport d’activités 2012
Le SITERR a été créé le 24 juillet 1962. Le but de ce syndicat est d’assurer le transport des élèves vers les établissements du second degré à Rambouillet.
En 1998 est mis en place la carte Imagin’R qui permet à tout scolaire ayant ce titre de transport de pouvoir utiliser tous les transports situés sur la région Ile-de-France y compris hors périodes scoalires. A ce jour le SITERR regroupe 85 communes, comprend 39 lignes pour une offre kilométrique de 4 800 000 km/an et concerne 5 transporteurs.
Sur le plan financier, le SITERR dégage un excédent global de 507 000 €.
Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 0,20 € par habitant.
Le compte rendu complet est consultable en mairie.
6 – Questions diverses :
Propriété de M. Sapin : L’élagage a été réalisé, reste un arbre à élaguer côté rue du Petit Musc. La mise en sécurité du mur côté église est à faire et la démolition du mur côté rue du Petit Musc est tout juste commencée.
Achat propriété 3 rue d’Orphin : Monsieur Le Maire a signé l’acte le 17 décembre 2013 à l’étude de Maitre Caussé.
SCOT Sud-Yvelines : L’arrêt du SCOT Sud-Yvelines a été prononcé à l’unanimité des délégués le 16 décembre 2013.
La cérémonie traditionnelle des vœux du Maire et du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 10 janvier 2014 à 18h30.
La distribution des colis CCAS sera effectuée le vendredi 20 décembre 2013.
Fin de séance 22h30