unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 25 11 25

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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 25 11 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 25 11 25)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Handicap et inclusivité, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Ê

Conseil Communautaire du mardi 25 novembre 2025

Procès-Verbal de la séance

L'an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre 2025 à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 37 Nombre de conseillers présents et représentés à Date de la convocation : 18/11/2025 l'ouverture de la séance : 32 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Quorum : 19

Fin de la séance : 19h35

Nom -Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent Nom Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent

M. MODET Pascal X Mme GOEURY Céline X

M. ROUGIER Frédéric x M. JOKIEL Marc X Départ 19h15

Mme PEDREIRA AFONSO M. SAURIAC Jean- X 5 X

Rose Christophe

M. LARONDELLE Maxime x Mme AGULLANA x Marie-Claude

Mme LEROY Vanessa x M. BARRABES Xavier X

Pouvoir M-L

Me en MICHEAU- X | M.BUISSERET Pierre x

is HERAUD

Mme MENUT-

PAEMIEERS MERAME x CHRISTMANN Anne- x Marie-Line à Sylvie

M. MONGET Alain x M. FAYE Lionel x

Mme PERRIN-RAUSCHER x M. CAPDEPUY Bernard Pouvoir P. SIMON | x Sylvie

M. BONNAYZE Ludovic x MmEICNENEZ MS x Christine

Mme VEYSSY Catherine x Mme SIMON Patricia X

M. AUBY Jean-François X M. MURARD Sébastien Pouvoir T. COUTY X

M. CRISTOFOLI Etienne X Mme COUTY Tania X

. Pouvoir S. s M. BORAS Jean-François LAPENNE X M. GRANGIER Alain X

M. LAPENNE Serge X M. LAYRIS Georges x

Mme MAUPOME Christine | X Mme KONTOWICZ x Claire

Mme JOBARD Dominique X M VERDIER Mathieu x

M. MALDONADO Victor X Mme GOGA Hélène X

Mme BARLET Agnès x

Le quorum est atteint. || y a 4 pouvoirs.

Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame Patricia SIMON est désignée

secrétaire de séance.

Page 1 sur 17COMMUNAUTÉ Liste des décisions et/ou informations

RE DEUX MERS Conseil communautaire du 25 novembre 2025

Délibération N° Objet de la délibération Approuvéie ou Rejeté.e

ADMINISTRATION Délégations denouve du conseil communautaire

GENERALE données au Président en vertu de l’article L2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriale

RH 2025-77 Mise à jour tableau des effectifs - suppression de UNANIMITÉ

postes

GEMAPI 2025-78 Signature de convention prise en charge de diagnostic UNANIMITÉ

vulnérabilité avec le SMEAG

Signature d’une convention de portage et mise en

œuvre du

GEMAPI 2025-79 Programme d'Etudes Préalables (PEP) du Programme UNANIMITÉ

d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la

Garonne Girondine

ATTRACTIVITÉ 2025-80 Modification du règlement d'intervention des aides AJOURNÉE

directes

SPORT 2025-81 Attribution de subventions aux associations sportives - | LA ANIMITÉ

Rugby club de la Pimpine

SPORT 2025-82 Attribution de subventions aux associations sportives - | | ANIMITÉ

Association BOOJVTT

FINANCES 2025-83 Présentation du ROB 2026 UNANIMITÉ

INFORMATIONS DIVERSES

Validation du compte-rendu de la séance du 28 octobre 2025

Le compte-rendu de la séance du 28 octobre 2025 a été transmis avec la convocation. Il n’y a pas de

remarques, le Président déclare ce compte-rendu adopté à l'unanimité.

Monsieur FAYE souhaite évoquer un sujet concernant la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui

remplace depuis 2011 pour partie la taxe professionnelle. Il explique qu'il a eu environ 70 retours

d'entreprises (sur un total de 2 295) faisant remonter des difficultés par rapport à cette cotisation.

Il rappelle que cette cotisation a été réévaluée pour répondre à un besoin et une volonté politique.

« La communauté de communes est compétente en matière de développement économique. Nous

avons souhaité structurer notre service. Sur l’année 2025, nous avons pu attribuer 175 000€ d'aides

directes permettant à des entreprises de se créer ou de se développer.

C'est une politique ambitieuse qui a pu être réalisée grâce à tout le travail de la commission

attractivité qui a créé un règlement d'intervention ».

Les bases n’ont pas été réévaluées depuis la disparition de la taxe professionnelle. Ce qui signifie que

pendant plusieurs années, les entreprises ont bénéficié de montants extrêmement bas en

comparaison avec les territoires alentours.

Page 2 sur 17Il rappelle également qu’il y a deux manières de calculer la CFE :

- Pour les entreprises qui n’ont pas de local, elles sont taxées sur la base d’un barème de

cotisation mis en place en fonction de leur chiffre d’affaires. Ce barème est fixé par la loi. Il

est multiplié par le taux défini par la CdC et divisé par 100. Ce qui permet l'obtention du

montant de la cotisation.

- Pour les entreprises qui disposent d’un local, la cotisation repose sur la valeur locative fixée

par l’État qui est multipliée par le taux défini par la CdC.

Il rappelle que le taux fixé par la CdC a été réalisé en tenant compte des taux déjà mis en place sur

les territoires alentours. Les taux de ces territoires pour les entreprises disposant un local sont

présentés :

TAUX CFE

PE2M 25,94%

CREONNAIS 28,78%

RIVES DE LA LAURENCE 25,33%

SUD GIRONDE 26,84%

RURALES 26,75%

COTEAUX BORDELAIS 25,76%

FRONSADAIS 24,75%

BORDEAUX METROPOLE 35,06%

CONVERGENCE 26,88%

BAZADAIS 23,48%

REOLAIS 25,95%

En 2021, le taux est passé de 24,94% à 25,94%.

Tableau comparaison des bases minimum

$ £ , | >250 000€

came | 290 | roues sons PR con < 500 000€ PE2M 2010 540,00 € 1 025,00 € 1408,00 € 1419,00 € 1380,00 € 1330,00 €

PE2M 2025 540,00 € 1025,00 € 2433,00 € 4 056,00 € 5 793,00 € 7 533,00 €

BORDEAUX METROPOLE 589,00 € 1179,00€ 2353,00 € 3 303,00 € 5 897,00 € 7 669,00 €

CREONNAIS 550,00 € 985,00 € 1144,00€ 2000,00€ 3470,00 € 5 500,00 €

RIVES DE LA LAURENCE 579,00 € 985,00 € 1708,00€ 1 708,00 € 1707,00€ 1 708,00 €

SUD GIRONDE |534,00 € 806,00 € 1 000,00 € 2451,00€ |4000,00€ 5 865,00 €

RURALES 579,00 € 1158,00 € 2433,00 € 4 056,00 € 5 793,00 € 7 533,00 €

COTEAUX BORDELAIS 574,00 € 1 146,00 € 2 409,00 € 4016,00 € 5737,00 € 7457,00 €

FRONSADAIS 565,00 € 1136,00 € 1 948,00 € 8 490,00 € 5 793,00 € 7 533,00 €

Page 3 sur 17Plusieurs entreprises, majoritairement au forfait minimum ont vu leur cotisation augmentée. Le

Président reconnait que la Communauté de communes n’a pas communiqué sur l’évolution de ce

taux. Il indique que les territoires alentours ne l’avaient pas fait non plus, pour autant il ajoute que

c'est une erreur, et qu’en tant que Président de la Communauté de communes, il assume ces

responsabilités : « il aurait fallu communiquer pour permettre aux entreprises de pouvoir anticiper

cette augmentation ».

Aujourd’hui, il n’est pas possible de modifier les bases minimums, le dernier délai pour les modifier

étant le mois d'octobre 2025 et ce n’est pas la volonté politique. Il explique que si le taux ou les bases

doivent être modifiées en fonction de la volonté politique, ce ne sera pas avant l’année prochaine.

Pour répondre aux mécontentements d’un certain nombre d'entreprises dont plusieurs ont

manifesté le 24 novembre 2025 devant la Communauté de communes, plusieurs pistes de réflexions

sont en cours :

-__ Accompagner les entreprises auprès des services fiscaux. En ce sens, le Président a envoyé,

ce jour, un courrier, au directeur des services fiscaux à Cenon pour demander la mise en

place de facilités de paiement aux entreprises qui en feront la demande.

- Accompagner les entreprises en difficulté. A ce stade rien n’est défini, mais plusieurs

éléments pourront être pris en compte telle que les évolutions négatives du chiffre

d’affaires... C'est à construire.

En conséquence, dans l'objectif de pouvoir conventionner avec le Conseil Régional, il faut

que ce dernier étudie la demande de la CdC. En ce sens, le Président a contacté le conseiller

régional qui indique comprendre les difficultés et trouver entendable le souhait de la CdC de

vouloir accompagner les entreprises en difficultés. Un courrier a été envoyé ce jour au

Président du Conseil Régional pour entamer le travail de négociation, avec la Région, le plus

rapidement possible.

- Une baisse des taux est également à l'étude.

Dès janvier 2026, un travail de réflexion sera mené sur les bases minimum.

Pierre BUISSERET ajoute qu'il est envisagé de baisser le taux mais qu’il n’est pas possible de confirmer

un chiffre aujourd’hui.

Le Président confirme et conclut en indiquant que l'objectif est bien d’aller le plus vite possible dans

les décisions mais qu’il faut respecter un protocole. « Nous ferons de notre mieux pour accompagner

le tissu économique et les entreprises qui seraient en difficultés ».

Ludovic BONNAYZE demande à quoi correspondrait la baisse de taux, est-ce que ce serait significatif ?

Le Président répond que rien n’est fixé aujourd’hui. Il ne souhaite pas annoncer un chiffre définitif, il

faut d’abord faire des simulations.

Sylvie PERRIN-RAUSCHER souhaite confirmation : le taux appliqué à la base minimum est le même

pour tous. Or, seules les entreprises qui sont passées du réel au forfait ont subi une augmentation

de CFE.

Page 4 sur 17Sylvie PERRIN-RAUSCHER demande confirmation: la problématique de l'augmentation de la CFE

n’est pas celle de 2022 mais bien celle de 2025 ? Julian Sanabria explique que le taux n’a pas varié

entre 2022 et 2025. Il y a eu une augmentation du taux en 2022 puis une révision des bases de

cotisation minimum en 2024 applicable sur l'exercice 2025.

Sylvie PERRIN-RAUSCHER demande si seules les entreprises qui sont à la base minimum ont une

augmentation liée à la décision de la CdC en 2024.

Julian Sanabria répond que les entreprises qui auparavant étaient au réel et ont basculé dans le

régime des bases de cotisations minimum sont également concernées. Il confirme que la révision

concerne la cotisation minimum.

Le Président souhaite tout de même rappeler qu’une entreprise sur le territoire de la CdC sera taxée

similairement sur les territoires environnants.

Dominique JOBARD demande que les tableaux présentés soient transmis à l’ensemble des élus pour

pouvoir répondre aux interrogations des entreprises.

Tania COUTY souhaite rebondir sur les tableaux présentés. Elle explique que lorsque la décision a été

prise, ce tableau n’était pas affiché. Elle pense que les élus ont été très sévères avec les entreprises.

Bien que l'objectif final soit nécessaire, il aurait fallu mettre en place une progressivité du fait qu'il

n’y a eu aucune évolution en 15 ans. Elle n’est pas certaine que si ce tableau avait été mis en avant

lors de la décision il n’y aurait pas eu des oppositions. Aujourd’hui, il faut prendre le temps pour la

réflexion. Ce tableau indique également que la CdC est cohérente avec les autres Communautés de

communes: la rurale, les coteaux Bordelais. « Ces tarifications sont nécessaires mais raisonnons

également pour l’avenir, posons-nous les bonnes questions : Devons-nous rabaisser le taux ? Devons-

nous accompagner les entreprises ? » Elle prend l’exemple d’un habitant qui, aujourd’hui sur le

territoire paie une taxe foncière. Il est taxé sur l’utilisation des routes. Actuellement, il est légitime

de se demander pourquoi une entreprise est moins taxée alors qu’elle a la même utilisation de la

voirie. « L'activité économique génère quand même des entretiens que nous sommes dans

l'obligation d'assumer. Il faut avoir l'humilité de dire que nous avons commis une erreur, nous

n'avions peut-être pas les bons éléments pour prendre la décision néanmoins, prenons le temps de

la réflexion ».

Le Président rappelle que la volonté politique menée durant cette mandature est d'avoir chaque

année un million d'euros de capacité d’autofinancement permettant à la prochaine mandature de

mettre en place des projets. Pour avoir cette somme, cela signifie que tout le monde doit pouvoir

participer à cet effort. « Aujourd’hui, l'effort financier repose essentiellement sur les ménages au

niveau foncier notamment mais également sur les familles dont chaque année nous demandons des

efforts aux familles pour les services petite enfance, enfance, jeunesse. Jusqu'à présent, seules les

entreprises n’ont pas été soumises à ce protocole dans la mesure où le service n'était pas structuré.

C'est maintenant le cas, nous sommes cohérents au regard des demandes du Conseil Régional, nous

avons un règlement d'intervention et avons commencé à accompagner les entreprises. Nous

sommes dans la bonne direction. Il y a un certain nombre d'entreprises qui s'interrogent et nous

devons marquer les esprits. Nous devons travailler sur les bases ».

Tania Couty répond que travailler sur les taux n’est pas suffisant. Il faut prendre le temps de

structurer la réponse. « Nous pouvons travailler sur une baisse des taux mais il faut revenir à ce

niveau de CFE et mettre en place une progressivité ».

Le Président répond que lors de ses échanges avec les entreprises, ce qui ressort essentiellement,

c'est le manque d’information qui ne leur a pas permis d'anticiper cette hausse.

Page 5 sur 17Xavier BARRABES précise qu'il serait intéressant d'inviter des chefs et club d'entreprises pour

expliquer comment va être retravaillé le barème des bases de cotisation minimum.

Le Président rebondit en indiquant qu’un échantillon d'entreprises aurait pu être sollicité lors de la

réflexion. Il ajoute qu’il n’y a pas réellement de club d'entreprises territorial, ce qui représente une

difficulté. « Avec une organisation, ce serait plus facile de travailler, négocier, évoluer et grandir

ensemble. | manque aujourd’hui des interlocuteurs ».

Pierre Buisseret souhaite rebondir: «Il est vrai qu'il y a eu un manque de communication et de

progressivité. C'est ce qu’il va falloir reprendre pour être moins brutal pour les entreprises. Toutefois,

ilest important d’être clair : l’objectif final est bien de s’aligner sur les territoires environnants ».

Le Président ajoute qu’il ne faut pas perdre de vue l'objectif de poursuivre la structuration du service,

notamment au regard des obligations relative au Conseil Régional en prévision d’une politique

dynamique au niveau des entreprises. Nous avons un travail de fond à mettre en place dès le mois

de janvier 2026.

Alain Monget souhaite préciser certains éléments. « C’est un sujet très technique ». Il rappelle que

lorsque la réflexion a été engagée par la Cd, il y avait également la prise en compte de la disparition

de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) annoncée par l’État pour 2026-2027 et

finalement repoussée à l’horizon 2030.

Alain Monget tient également à rappeler que le développement économique est une compétence

obligatoire de la Communauté de communes qui a été mise de côté depuis plusieurs années. Même

si cette compétence est ancienne, la mise en application est récente.

Il souhaite insister sur l’effet levier: « le fait de mettre en place des règlements d'intervention,

permet à un certain nombre d'entreprises de bénéficier de fonds de la Région voire européens dans

certains cas. Demain, si nous diminuons nos actions au niveau de cette compétence, nous

appauvrirons également l'accompagnement de certaines entreprises en termes de financements

publics ».

Alain Monget conclut en indiquant que cet épisode vient malheureusement ternir une belle séquence

au niveau de l'accompagnement des entreprises à hauteur de 175 000€. Il tient à rappeler que les

acteurs rencontrés ont remercié la Communauté de communes qui leur a permis de monter leur

entreprise ou de se diversifier.

Il reconnait que le contexte actuel est compliqué, il va falloir remettre en place des mesures

rapidement, mais sur le fond, il reste très attaché à la compétence économique de la CdC et à avoir

une politique à la hauteur de ses exigences. « Cette crise doit nous amener à demander aux acteurs

économiques de se fédérer pour avoir des interlocuteurs dans l’objectif de tester nos politiques et

d’avoir des retours professionnels. Un des enseignements à retenir est bien d'engager les acteurs à

se structurer pour pouvoir mettre en place un partenariat intéressant pour nous requestionner sur

nos pratiques et avancer conjointement dans le prisme du développement économique maitrisé ».

Le Président conclut par le fait que le travail réalisé a été réfléchi avec une volonté de pouvoir avancer

sur les dossiers relevant de la compétence développement économique.

Céline Goeury tient à indiquer que la commission s’est rapidement mobilisée sur la semaine. Elle

souhaite également ajouter un point concernant la part de la taxe finançant les travaux de la LGV

dans la CFE, part qui pourrait également avoir une incidence.

Alain Monget est tout à fait d'accord avec Céline Goeury et rappelle l’offuscation collective lors de

l'augmentation de la taxe de séjour dont un tiers de la cotisation représente la LGV.

Page 6 sur 17| Décision du Président dans le cadre de ses délégations

Il n'y a pas de décisions à présenter.

2025-77 : Mise à jour du tableau des effectifs (suppressions de postes)

Le Président expose : Une première mise à jour du tableau des effectifs titulaires a été effectuée en

juin 2025, afin de tenir compte des évolutions de grade et des modifications survenues dans

l'organisation des services. Soit 10 créations de postes représentant 8 Équivalents Temps Plein (ETP).

Ces créations de postes correspondent à des emplois occupés qui ne donnent pas lieu à des dépenses

supplémentaires par rapport aux crédits ouverts.

Comme chaque année, la communauté de communes procède à la mise à jour de son tableau des

effectifs à la suite des suppressions de postes.

Ces suppressions correspondent à des postes que la collectivité ne peut conserver dans son tableau

des effectifs. Cela fait référence à des avancements de grade et évolution de carrières

Ces suppressions ont été soumises au CST du 16 octobre 2025 et ont obtenu un avis favorable.

Suppressions CDC

Filière administrative

Grade

Attaché territorial

Adjoint administratif

Sous total

Filière animation

Quotité

TC

TC

Grade Catégorie Quotité ETP

Adjoint d'animation principal 2èe classe C TC 2

Adjoint d'animation C. TC 1

Adjoint d'animation € TNC- 30H 3.43

4 postes

Sous total 6.43

Suppressions de 10 postes soit 9.43 ETP

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE

- D'AUTORISER le Président à supprimer les postes suivants du tableau des effectifs

de la Communauté de communes

Filière administrative

Grade Catégorie Quotité ETP

Attaché territorial A TC TL

Adjoint administratif C TC 2

Sous total 3

Filière animation

Grade Catégorie Quotité ETP

Adjoint d'animation principal 2è"e classe € TC 2

Adjoint d'animation C TC 1

Page 7 sur 17Adjoint d'animation C TNC-— 30H

4 postes

3.43

Sous total 6.43

- _ D'adopter le tableau des effectifs mis à jour suivant :

Page 8 sur 17TABLEAU DES EFFECTIFS CDC PE2M

Nbr de

Cadre d'emplois Quotité Quotité| postes Postes ‘Roses Catégories libres TNGEn libres en ETP ETP

FILIERE ADMINISTRATIVE A B € TC | INC %

Attaché Hors classe À: 100.00% 1 L

Attaché principal 3 3 100.00%

Attaché territorial 3 3 100.00%

Rédacteur principal 1ère classe À À 100.00%

Rédacteur principal 2ème classe 1 L 100.00%

Rédacteur 3 100.00% 4 1

Adjoint administratif principal 1ère classe LE 1 100.00% 4.

Adjoint administratif principal 2ème classe 3 3 100.00%

Adjoint administratif 3 3 100.00% 1

7 4 7 18 0 0 5

Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité | Nbr de Postes Postes postes TNCen libres en

FILIERE ANIMATION A B C TC | TNC %| libres ETP ETP

Animateur principal 1ère classe 1 1 100.00%

Animateur principal 2ème classe 1 1 100.00% 1.00

Animateur 5 5 100.00% 1.00

Adjoint d'animation principal 1ère classe 4 4 100.00%

Adjoint d'animation principal 1ère classe 3 3 85.71% 2.57

Adjoint d'animation principal 2ème classe 7 7 100.00% 3 3.00

Adjoint d'animation principal 2ème classe 9 9 85.70% 2 7.71 1.72

Adjoint d'animation principal 2ème classe 2 2 80.00% 1.60

Adjoint d'animation 15 15 100.00% 2 2.00

Adjoint animation 19 19 85.71% 8 16.29 6.88

Adjoint animation 5 5 80.00% 2 4.00 1.60

Adjoint d'animation 1 74.29% 0.74

Adjoint d'animation 1 45.71% 0.46

0 7 66 | 33 40 19 33.37 17.20

Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité | Nbr de Postes Postes postes TNC en libres en

FILIERE SOCIALE A B c TC | INC %| libres ETP ETP

EJE classe exceptionnelle 2 100.00% 1 1.00

Educateur jeunes enfants 5 100.00% 0.00

Educateur jeunes enfants 4 d 85.71% 0.86 0.00

Educateur jeunes enfants 1 80.00% 0.80 0.00

9 0 0 7 1.00 1.66 1.00

Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité | Nbr de Postes Postes postes TNCen libres en

FILIERE MEDICO-SOCIALE A B C TC | INC %| libres ETP ETP

Puéricultrice hors classe 1 ER 100.00%

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 4 4 100.00% 1 1.00

Auxiliaire de puériculture de classe normale 4 4 100.00% L 1.00

1 8 0 9 0 2 0 2

Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité | Nbr de Postes TNC Postes postes libres en

FILIERE TECHNIQUE A B C TC | TNC %| libres UE ETP

Technicien principal 1ère classe À 1 100.00% 1 1.00

Technicien principal 2ème classe À 1 100.00% 1 1.00

Technicien 1 1 100.00%| 1 1.00 Agent de maîtrise principal À 1 100.00%

Page 9 sur 17Agent de maîtrise |. + 100.00% 4 1.00

Adjoint technique principal 1ère classe l L 100.00%

Adjoint technique principal 2ème classe 2 2 100.00%

Adjoint technique 5 5 100.00% L 1.00

Adjoint technique 1 + 28.57% 0.29

0 3 11] 13 1 5 0.29 5

Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité | Nbr de Postes TNC Postes

postes en ETP libres en

FILIERE MASSEURS-KINE-ORTHOPHONISTE A B C TC TNC %| libres ETP

Psychomotricien(ne) 1 1 52.86% Li 0.53 0.53

1 0 0 0 1 É 0.53 0.53

Cadre d'emplois Catégories Quotité Quotité | Nbr de Postes TNc |, POStS postes en ETP libres en

FILIERE SPORTIVE AB C TC | TNC %| _libres ETP

ETAPS principal 1ère classe L k 100.00%

ETAPS principal 2ème classe 1 L 100.00%

Éducateur APS 1 1 100.00% 1 1.00

0 3 0 3 0 1 0 +

Cadre d'emplois Hors catégorie Quotité Quotité | Nbr de | tes rc | Postes

postes en ETP libres en

FILIERE ASSISTANTE MATERNELLE libres ETP

Assistante maternelle 100.00% 1 1.00

2 0 1 0 1

Nbr de

postes

libres

TOTAL 86 44 130| 36.00

En équivalent temps plein 86| 35.84 121.84| 33.73

[ VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |

| 2025-78 Signature de la convention de prise en charge de diagnostic vulnérabilité avec le SMEAG |

Le Président indique que la Communauté de communes a pu obtenir que 5 diagnostics vulnérabilité

soient réalisés sur notre territoire.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de portage et les conditions de

réalisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations de la Garonne sur les territoires des

collectivités partenaires. L'Etablissement Public Garonne, Gascogne et Affluents Pyrénéens,

responsable du projet et maître d'ouvrage de l’action 5.2 a :

- _ Commandé les diagnostics demandés par les collectivités dans le cadre d’une commande

publique ;

- Inscrit les crédits nécessaires dans son budget principal ;

-_ Sollicité et perçu les subventions affectées.

Page 10 sur 17Les ECPI partenaires s'engagent à rembourser à l’EP Garonne, Gascogne et Affluents Pyrénéens le «

reste à charge » des coûts de réalisation du marché, suite à la réception des subventions (montant

des diagnostics —- montant des subventions)

Les co-financements connus à ce jour, permettent une estimation globale des coûts (TTC) de

« reste à charge » pour chaque partenaire du projet. Ils se répartissent comme suit :

Partenaires Nombre de diagnostics | Restes à charge estimés

réalisés Soit 411 € TTC/diagnostic

CC Sud Gironde 4 1 644 € TTC

CC Portes de l’Entre 5 2055 € TTC

CC Montesquieu 10 4110 €TTC

Céline Goeury demande si ce diagnostic concerne uniquement la Garonne ou également les ruisseaux

qui s’y jettent ? Céline Goeury demande également s’il sera envisagé de mettre en place des portages

d'achats collectifs ?

Monsieur Modet répond que seules les habitations entre la Garonne et la route départementale sont

concernées. Pour la commande groupée, c’est une piste de travail.

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE

- DE VALIDER la convention de remboursement du SMEAG annexée à la présente ;

- D’AUTORISER le Président à engager les crédits nécessaires à la réalisation des actions

retenues ;

- D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente.

VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2025-79: Signature d’une convention de portage et mise en œuvre du Programme d'Etudes

Préalables (PEP du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Garonne

Girondine)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes Entre Deux Mers ;

Vu la convention annexée à la présente délibération.

Considérant l'obligation de la communauté de communes de mettre en œuvre des actes visant à

réduire la vulnérabilité ;

Considérant l'intérêt de poursuivre la démarche concertée engagée avec les autres territoires du

linéaire Garonne ;

Page 11 sur 17Considérant la nécessité de bénéficier de subventions pour les études sur les ouvrages de protection

dans le cadre d’un Programme d'Etude Préalables au Programme d’action de Prévention des

Inondations.

Le Président indique que cette nouvelle contractualisation pour 2025-2028 permet de confirmer

l'engagement de notre intercommunalité. Ce nouveau programme va nous permettra d'obtenir des

subventions notamment pour les études nécessaires aux dossiers de classement des systèmes

d’endiguement.

Contrairement au précédent programme, le SMEAG demande désormais une participation financière

aux communautés de communes pour l'animation, la coordination, le suivi administratif, technique

et financier, la communication et la concertation nécessaire à la mise en œuvre du programme.

Une clé de répartition a été définie entre les communautés de communes :

- Répartition des charges à parts égales pour les actions d'animation et les actions globales

partagées menées sur le territoire ;

- Répartition spécifique des charges pour les actions portées par chaque territoire de l'EPCI.

Les actions portées à ce programme sont

e Action 0.1 : Animer et coordonner la démarche du PEP au PAPI de la Garonne girondine

(2025-2027) : Coût prévisionnel de 290 000€ TTC, reste à charge pour notre EPCI : 20 300€

TTC.

e Action 0.3 : Rédiger le dossier d'agrément de demande de labellisation du PAPI de la Garonne

girondine (2027-2033) : Coût prévisionnel de 72 000€ TTC, reste à charge pour notre EPCI :

2 880 € TTC.

° Action 1.1a : Réaliser et déployer des outils de sensibilisation à destination du Grand Public :

Coût prévisionnel de 34 800€ TTC, reste à charge pour notre EPCI : 1 392 € TTC.

° Action 1.3 : Poursuivre le déploiement des repères de crue et permettre leur valorisation par

des dispositifs adaptés : Coût prévisionnel de 18 000€ TTC, reste à charge pour notre EPCI :

720 € TTC.

e Action 1.5 : Valoriser les sentiers d'interprétations par des outils de sensibilisation sur le

risque inondation : Coût prévisionnel de 10 000 € TTC, reste à charge pour notre EPCI : 2 000

€TTC.

e Action 1.7 : Mettre en place un dispositif de communication spécifique afin d'informer les

propriétaires de la démarche : Coût prévisionnel de 30 600€ TTC, pour notre EPCI : 1 224€

TTC

e Action 1.8 : Poursuivre l'étude du phénomène d'inondation par ruissellement : Coût

prévisionnel de 6 000 € TTC, reste à charge pour notre EPCI : 600 € TTC.

e Action 5.1 : Réaliser des diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour les biens

d'habitation et les entreprises de moins de 20 salariés : Coût prévisionnel de 162 900€ TTC,

reste à charge pour notre EPCI : 15 476 € TTC.

+ Action 5.2 : Réaliser des diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour les bâtiments

publics : Coût prévisionnel de 23 700 € TTC, reste à charge pour la collectivité : 2 370 € TIC.

Page 12 sur 17+ Action 7.4 (a,b,c) : Réaliser les études nécessaires à la réalisation des travaux du système

d'endiguement de la Communauté de Communes des Portes Entre Deux Mers : Coût

prévisionnel de 150 000 € HT et un reste à charge pour notre EPCI de 75 000 HT.

Actions partagées Actions

Total reste à de : .

Partenaires charge TTC / Animation Autres actions : . : d (Optionnelles en Partenaire portage : Axe 0 Axe 1 . fonction des

enjeux)

PER 3600 € 0€ 3 600 € 0€ public Garonne

ÉRÉAL ATEN 42518 € 23 180€ 3216 € 16122€ Gironde

CC Sur Gironde 39 260€ 23 180€ 3216€ 12 864 €

CG Convergence 46590 € 23 180€ 3216€ 20195 € Garonne

on 44 962 € 23 180€ 3216 € 18 566 € l'Entre Deux Mers

CC Montesquieu 55550 € 23 180 € 3216€ 29154€

TOTAL 232 480 € 115 900 € 19 680 € 96 900 €

Répartition des coûts des « restes à charges » par partenaire sur la durée du projet (2.5 ans)

Ces coûts sont des prévisionnels et peuvent amenés à être modifiés en fonction des besoins du territoire.

Marc Jokiel demande ce qu'il se passerait dans le cas où les études révèleraient un état d'urgence du au mauvais état des digues, qui financerait, quel serait le protocole ? …

Pascal Modet répond que ce serait à la charge de la CdC. Mais, il n’y a pas de protocole arrêté.

Rose Pedreira-Afonso souhaite rappeler à l’ensemble des membres du conseil qu’il existe à ce jour une digue à Cambes même si juridiquement elle « n’existe » pas. Toutefois, elle se demande comment expliquer tous ces dispositifs aux riverains de Cambes. Un courrier a été envoyé à la Préfecture indiquant que cette digue effectuait bien son travail et ne représentait pas un risque pour la population. À ce jour, il n’y a eu aucun retour de la Préfecture. Elle rappelle que cette digue « fantôme », qui a été réalisée sans aval officiel, représente un véritable sujet pour les Cambais. Elle entend que reconnaitre une digue engendre une responsabilité sur le Président de la CdC importante et tout à fait injuste mais se demande ce que les élus peuvent faire ? Elle ajoute que prévoir des financements est positif mais que les habitants des bords de Garonne ont des batardeaux et autres systèmes depuis déjà un certain temps. C’est un vrai questionnement, cela représente un gros quartier du bourg. Un quartier inondé c’est un quartier qui s'arrête. Comment maintenir une vie correcte ?

Elle conclut en indiquant que ces questions créent une inquiétude constante pour ces habitants.

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE

= DE VALIDER les actions inscrites au programme sous maîtrise d'ouvrage du territoire

communautaire et du SMEAG ;

- DE VALIDER la convention de prestation de service du SMEAG annexée à la présente ;

Page 13 sur 17- D'AUTORISER le Président à engager les crédits nécessaires à la réalisation des actions

retenues, sous réserve de la validation du dossier de candidature par les services d'Etat ;

- D'AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente

VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0 |

2025-80 Modification du règlement d'intervention des aides directes

Le Président indique que les membres de la commission d’attribution proposent de modifier un

critère qui permet l’attribution des aides directes.

L'étude des dossiers de subvention montre une inadéquation entre les demandes de subvention

des entreprises et la grille de notation utilisée par les élus de la commission pour l'attribution des

aides.

La commission souhaite donc faire évoluer ce document pour qu'il puisse être plus adapté aux

dossiers qui leur sont soumis.

Les modifications portent sur le critère environnemental :

Le projet ét son Impact sur

fenvironnement _(& domaines x Peu d'impact positif sur Fort impset positif sur AVANT intégration paysagère — ratement | DÉ872de Pas nat | périronnement Impact post mayen | Fémironnement 1 le f des déchets énergie - odiershé | Perisonnement | pos {au moins 1 domaine / 4) Bdomaines/4} | (3 domaines /41

}

le projet et son impact sur ni | pou d'imps

APRES [rome 0 mn | | mmagautne [mpcpounoer ['entimitur Sera P RAeLpE Re P # on l'environnement 4 intégration paysagère — traltement des déchets — énergie - blociversité ) l'environnement | l'environnement 2/4 3/4 de 1 domaine sur 4

Le Président donne la parole à George Layris qui explique que cette grille était initialement inspirée

d’un modèle du PETR. Toutefois, il s'est avéré que, dans la pratique, elle ne correspondait pas à la

réalité des besoins.

Le Président pense que l'écriture de la grille n’est pas claire. Il propose que cette grille soit modifiée

pour être plus limpide.

Dominique Jobard demande un report de cette délibération. « Si la grille n’est pas claire, il vaut mieux

que la commission la revoie ».

George Layris répond qu’à l'usage la grille n’était pas lisible et qu'il fallait la revoir pour la prochaine

mandature.

Tania Couty ajoute que nous avons besoin de transparence avec les entreprises. Si nous n’arrivons

pas à expliquer cette grille et qu’elle concerne la prochaine mandature, il vaut mieux la retravailler

avant de la délibérer.

Alain Monget explique que la volonté du groupe était d’être plus incitatif pour les entreprises qui ont

de fortes démarches environnementales. Ce qui explique le fait de vouloir rééquilibrer cet item. Il

ajoute que c'est justement à l'expérimentation des outils que l’on peut s'aperçoit des évolutions à

réaliser. Ilest tout à fait favorable à retravailler cette grille pour la présenter lors d’un prochain conseil.

Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,

Après en avoir délibéré,

Page 14 sur 17Le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE :

- D'AJOURNER cette délibération.

[ VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0 |

[ 2025-81 SPORT - Attribution de subventions aux associations sportives - Rugby club de la Pimpine |

Tania Couty expose :

Le Rugby Club de la Pimpine a sollicité une subvention exceptionnelle dans le cadre d’une action

«inclusion par le sport ». L'association a noué un partenariat avec la structure adaptée EDEA de

TRESSES. Les activités de rugby adapté bénéficieront à des jeunes en situation de handicap de 16 à

18 ans. Le montant est destiné à acheter du matériel spécifique (sac à plaquer, un matelas à chuter).

Ilest proposé de verser une aide financière de 500€ pour l’année 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Madame COUTY, Vice-Présidente en charge des sports,

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE :

- D’AUTORISER le versement d’une subvention de 500€ au Rugby Club de la Pimpine pour

l'achat de matériel spécifique dans le cadre de l’action « inclusion par le sport ».

| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0 |

2025-82 SPORT - Attribution de subventions aux associations sportives - Association BOOJVTT |

Tania Couty expose :

Comme chaque année, l'association BOOJ’VTT a organisé le Trail des 1ères côtes sur plusieurs

communes du territoire.

Il'est proposé de verser une aide financière à l’organisation de cette manifestation de 1 000€ pour

l’année 2025.

George Layris demande combien de personnes ont participé au trail.

Claire Kontowicz répond environ 1 000 participants.

Après avoir entendu l’exposé de Madame COUTY, Vice-Présidente en charge des sports,

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE :

- D’AUTORISER le versement d’une subvention de 1 000€ à l'association BOOJVVT pour

l’organisation du trail des côtes.

VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Claire KONTOWICZ ne prend pas part au vote

Page 15 sur 172025-83 : FINANCES - Tenue du débat d’orientations budgétaires 2026

Considérant l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise

le contenu du rapport d'orientations budgétaires et fixe la tenue d’un débat d’orientations

budgétaires,

Monsieur le Président rappelle qu'un débat sur les orientations budgétaires, pour l’année qui

vient, doit être tenu avant le vote du budget primitif. Il est prévu de voter le budget primitif pour

l’année 2025 au mois de décembre prochain.

Ce débat s'appuie sur une présentation (annexée à la présente) exposant les tendances et

affichant les orientations données au budget qui vient. Cette présentation a été élaborée au

début du mois de novembre 2025, pendant les débats en cours au Parlement sur le projet de loi

de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il s’agit d’un exercice qui,

au vu du contexte et de la conjoncture, ne peut être qu’aléatoire. La prudence est de mise.

Il donne ensuite la parole au Vice-Président en charge des finances pour présenter les

hypothèses ayant permis de travailler sur les orientations budgétaires, en faisant une

présentation par chapitre.

Les services déployés sur le territoire ont un coût qui évolue rapidement malgré une volonté

affirmée de le contenir. Si les recettes n’évoluent pas de manière plus dynamique que les

dépenses, la capacité d’autofinancement de la collectivité ne pourra que diminuer et obérer

toute capacité d'investissement future.

La volonté politique affichée est de maintenir un niveau de service de qualité et de pouvoir

assurer un niveau d'investissement.

Cela implique de contenir l’évolution de leur coût et de revoir régulièrement les ressources de

la collectivité pour les faire fonctionner convenablement.

Ainsi, les objectifs énoncés depuis le début du mandat restent en vigueur pour les orientations

budgétaires pour 2026: maintenir un bon niveau de capacité d’autofinancement de la

Communauté de communes, en essayant de contrôler le rythme des dépenses et en faisant

évoluer progressivement les recettes de fonctionnement. Les efforts effectués sur les 4

précédents exercices ont porté leurs fruits. La recomposition de la capacité d'autofinancement

s'est poursuivie sur l'exercice 2024, malgré une augmentation des dépenses plus forte que celle

des recettes. En 2025, avec l'augmentation de la CFE liée à la modification des barèmes de

cotisations minimum décidée en 2024, les recettes (3.94%) auront augmenté un peu plus que

les dépenses (+3.55%).

Il s'agira pour l’année 2026 de poursuivre, dans la mesure du possible, les efforts sur les

dépenses (contenir leur augmentation) et les recettes (poursuite de leur optimisation), tout en

sachant que les marges de manœuvre sur ce volet du budget sont désormais ténues, l’ensemble

des leviers ayant été exploré désormais. Il s’agira également d'affiner les chiffrages des projets

d'investissement considérés comme prioritaires pour pouvoir mobiliser les crédits nécessaires.

Cet exercice est rendu d'autant plus compliqué par le contexte national de réduction

nécessairement drastique des dépenses publiques afin de ramener le déficit et le niveau

d'endettement à des seuils plus raisonnables. En effet, la baisse annoncée des dotations aux

collectivités et l'augmentation des cotisations patronales viennent, d'une part, alourdir la

Page 16 sur 17dynamique d'augmentation des dépenses et, d'autre part, freiner la dynamique d'augmentation

des recettes.

En synthèse, il ressort que les efforts sur les dépenses de fonctionnement et l'amélioration des

recettes entamés au cours de ce mandat doivent être poursuivis autant que possible sur

l'exercice 2026, malgré le contexte national.

Les décisions prises au cours des débats parlementaires seront intégrées dans la proposition de

Budget Primitif pour l’année 2026 à présenter au mois de décembre.

Après avoir entendu les explications du Président et du Vice-Président en charge des finances

Le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE

- DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base de

la présentation annexée à la présente.

Pierre Buisseret, Vice-Président en charge des finances et le Président remercient toutes l’équipe

de la commission finances et la direction de la CdC pour leur travail.

| VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |

Le Président conclu ce conseil communautaire en félicitant Céline GOEURY, nouvellement élue Maire

de Latresne.

Rose Pedreira-Afonso souligne qu’au fil des évolutions du mandat, les femmes sont aujourd’hui

majoritaires au sein du conseil communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35

La Secrétaire de séance Le Président

des Portes de

Entre DEUX _CUgsné en

Patricia SIMON Lionel FAYE

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