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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 07.03.2022
Conseil Municipal - CM 2022 002 CRS
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 002 CRS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Investissement et développement économique,
Ville de Pontivy
Compte-rendu sommaire conseil municipal
du 7 mars 2022
CM-2022-002-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
+ Compte de gestion 2021 - budget principal (DEL-2022-018)
+ Compte administratif 2021 - budget principal (DEL-2022-019)
- Affectation de résultat 2021 (DEL-2022-020)
+ Compte de gestion 2021 - budget Talin (DEL-2022-021)
+ Compte administratif 2021 - budget Talin (DEL-2022-022)
- Vote des taux de fiscalité 2022 (DEL-2022-025)
- Budget primitif 2022 - budget Talin (DEL-2022-026)
* Budget Talin - évaluation du stock (DEL-2022-027)
+ Subvention au CCAS 2022 (DEL-2022-028)
- Adhésion à l'association AFIGESE (DEL-2022-029)
- Don de l'association « Les Amis de la Houssaye » à la Ville (DEL-2022-030)
+ Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) 2022 Programme d'amélioration de l'accessibilité des bâtiments
recevant du public (DEL-2022-032)
+ Charte Ya d’ar brezhoneg, Convention et labellisation niveau 3 (DEL-2022-034) + Château des Rohan - Etude hydrogéologique — Demandes de subventions
(DEL-2022-035)
+ Collection municipale-aménagement des réserves Demande de subvention
(DEL-2022-036)
+ Convention d'objectif et de moyens relative à l'exploitation du centre nautique « La Plage » entre la commune de Pontivy et l'association de la Ligue de Bretagne
de Natation (DEL-2022-038)
+ Sollicitation du fonds de concours communautaire pour la voirie, Année 2022
(DEL-2022-039)
+ Demande de financement de travaux au titre des équipements immobiliers par
le fonds de concours de Pontivy communauté (DEL-2022-040)
+ Aménagement des rues Quinivet, des Otages et avenue des Cités Unies,
Approbation de l’avant-projet (DEL-2022-041)
+ Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL) 2022, Aménagements en faveur des mobilités douces
(DEL-2022-042)
- Talin - Le Clos du Manoir — Vente d’un lot cadastré BL n° 400 à Madame Anne
MERCIER et Monsieur Francis LEGROS (DEL-2022-043)
+ Cession partielle d’une partie du chemin rural entre la rue Edith Piaf et le
futur camping intercommunal de Pontivy Communauté — Déclassement partiel du
chemin rural après enquête publique (DEL-2022-044)
+ Marché de travaux — Aménagement de la rue Nationale, des places Aristide
Briand, du Martray et de Lourmel sur la commune de Pontivy — Attribution de
marché (DEL-2022-045)
+ Marché de travaux — Aménagement du poumon vert — Attribution des marchés
(DEL-2022-046)
+ Marché de travaux — Travaux de désamiantage complémentaire concernant
l'opération réhabilitation d'une partie du bâtiment des halles théâtre sur la
commune de Pontivy (56) — Attribution du marché (DEL-2022-047)
* Plan départemental de limitation des populations de ragondins (DEL-2022-048) Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
e Budget primitif 2022 - budget principal par 26 voix pour de M. AMOURETTE
Philippe, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie,
M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M.
GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON
Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel,
M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme
LE NY Alexandra, M. LE RUYET Philippe, Mme LE STRAT Christine, Mme
LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM Julie, M.
MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 7 abstentions
de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme LE MOUEL
Marie-Christine, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR
Jean-Jacques, Mme TOMASZEWSKI Nathalie (DEL-2022-023)
e Instauration et révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
2022-2023-2024 par 26 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CONAN Alice,
Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel,
Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves,
M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN
Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE
Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, M. LE RUYET Philippe, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne,
Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis,
M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 7 abstentions de Mme DORE-LUCAS
Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE
ROCH Gaëlle, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme
TOMASZEWSKI Nathalie (DEL-2022-024)
e Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) 2022 Programme de vidéoprotection et sécurisation des écoles 2022 par
30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, M. LE RUYET Philippe, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine, Mme TOMASZEWSKI Nathalie et 3 voix contre de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, M. MARCHAND Christophe (DEL-2022-031)
e Demande de subvention FIPDR — Déport du système de vidéoprotection par 26 voix
pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle,
M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU
Maxime, Mme LE NY Alexandra, M. LE RUYET Philippe, Mme LE STRAT Christine,
Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM Julie,
M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 7 voix
contre de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme LE MOUEL
Marie-Christine, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR
Jean-Jacques, Mme TOMASZEWSKI Nathalie (DEL-2022-033)
Le conseil municipal a pris acte des délibérations suivantes :
+ Débat sur Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents municipaux (DEL-2022-037)
- Lecture des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du
code général des collectivités territoriales (DEL-2022-049)
Fait à Pontivy, le 8 mars 2022
LA MAIRE
Christine LE STRAT