Conseil Municipal - CM 2016 006 CRS

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Conseil Municipal - CM 2016 006 CRS Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 006 CRS)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Sécurité publique, V i l l e d e P o n t i v y

Réunion du conseil municipal du 5 décembre 2016

Compte-rendu sommaire

CM-2016-006-CRS

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

• Décision modificative n°2 - 2016 (DEL-2016-111)

• Admission en non valeur (DEL-2016-112)

• Redevance d'occupation du domaine public GRDF 2016 (DEL-2016-113)

• Attribution de l'indemnité de conseil au receveur (DEL-2016-114)

• Rattachement des charges et produits à l'exercice (DEL-2016-115)

• Programme d'accès à l'emploi titulaire et modalités d'organisation de la sélection professionnelle (DEL-2016-116)

• Validation du Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DEL-2016-118)

• Talin – Le Clos du Manoir – Mise en vente des lot n° 3 et n° 6 sur la plateforme en ligne de Webenchèresimmo (DEL-2016-119)

• Convention de concession de places de stationnement avec la Société « Laboratoire de biologie médicale Biopôle » (DEL-2016-120)

• Régularisation foncière avec le Crédit Agricole, Rond-point Albert de Mun (DEL-2016- 121)

• Travaux d'entretien au château des Rohan, programme 2017 (DEL-2016-123)

• Acquisition d'une truelle commémorant la pose de la première pierre de l'église Saint- Joseph de Pontivy (DEL-2016-124)

• Festival jeune public Gamineries, contrats avec les artistes (DEL-2016-125)

• Convention de partenariat entre la ville et l'association Kan ar Bobl (DEL-2016-126)

• Saison culturelle 2016/2017 : spectacle Jungle (DEL-2016-127)

• Conventions échelles de crues sur le bassin du Blavet et de ses affluents : pose, collecte de données, PCS et entretien (DEL-2016-128)• Conventions de financement et de réalisation de rénovation des réseaux d'éclairage du pont du Quartier (DEL-2016-129)

• Règlement de voirie (DEL-2016-130)

• Ouverture des commerces le dimanche, Année 2017 (DEL-2016-131)

• Marché de travaux de restauration du Château des Rohan suite à effondrement de la courtine Sud, Avenants (DEL-2016-132)

• Marché de travaux de construction de vestiaires, bâtiment type industriel et démontable, au complexe sportif de Toulboubou - avenant (DEL-2016-133)

• Marché de travaux de rénovation des installations de chauffage du Palais des Congrès – avenant n°2 lot n° 1 (DEL-2016-134)

• Protection fonctionnelle - mise en oeuvre pour des agents de police municipale (DEL- 2016-135)

• Sollicitation réserve parlementaire – désherbeur mécanique (DEL-2016-137)

• Sollicitation réserve parlementaire – financement d'un abri extérieur (DEL-2016-138)

• Actualisation au 1er janvier 2017 et mise en conformité avec la loi NOTRe , Modification des statuts de Pontivy Communauté, Approbation (DEL-2016-139)

• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2016-140)

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

• Tarifs 2017 par 24 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT et 6 abstentions de M. Loïc BURBAN, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND, M. Eric SEGUET. (DEL-2016-110)

• Modifications du tableau des emplois au 1er janvier 2017 par 25 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-DenisMOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 6 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mmme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND (DEL-2016-117)

• Charges de fluides du logement de fonction du palais des congrès par 31 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. Christophe MARCHAND, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS (DEL-2016-122)

• Location du bâtiment de l'ancien commissariat par 26 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT et 6 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ- LUCAS, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND, M. Eric SEGUET. (DEL-2016-136)

Fait à Pontivy, le 6 décembre 2016

LA MAIRE

Christine LE STRAT