Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2020 07 15

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil municipal PV 2020 07 15

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2020

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2020

Ordre du Jour - conseil municipal 2020 07 15 ordre du jour

Compte-Rendu - Conseil municipal 2020 07 03 Compte rendu

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2015

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2015

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2015

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2017

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2020 07 15 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2020 07 15)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, République

française

Département de la

Seine-Saint-Denis

Arrondissement

du Raincy

Nombre de membres

composant le

Conseil :

49

Nombre de

conseillers présents

lors de la

séance ou

représentés :

Début de séance : 47

Fin de séance : 49

COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE EN DATE DU MERCREDI 15 JUILLET 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, le mercredi QUINZE JUILLET à 19 h 30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 9 juillet 2020, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.

7

Étaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, M. Éric ALLEMON, Mme Joëlle HÉLÉNON (à

partir de la délibération n° 20/21), M. Pascal LAGUILLY, Mme Marylise MARTINS, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle CLAVEAU, M. Bernard DELAPLANE, Mme Pascale COTTE- MORRETON, M. Gilles BUTTIGIEG, Mme Bellina LÉON, M. Dayanou DOUCOURE, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACL adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noelle TEMZI, M. Richard CODRON (à partir de la délibération n° 20/22), Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Richard TESTA, M. Antoine PIROLLI, Mme Catherine PORTE, Mme Sandrine PORRET, M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL, M. Hicham SABIL, Mme Bahia PISCINA, M. Thibaud BARRANCO, M. Hervé CARRÉ, Mme Muriel ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, Mme Caroline VANGHENT, M. Feriel GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI Mme Sophia DUCCESCHI, Mme Stéphanie RICHARD, M. Carlos MORGADO, Mme Marlène CHEBLI, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers municipaux.

Absente représentée :

Mme Frédérique DENIS (mandat à M. Éric MANFREDI,, conseillère municipale.

Absents excusés :

Mme Joëlle HÉLÉNON (jusqu’à la délibération n° 20/20 incluse), adjointe au Maire, M. Richard CODRON (jusqu’à la délibération n° 20/21 incluse), conseiller municipal.

Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte MARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

Madame Bellina LÉON, Adjointe au Maire, est désignée à cette fonction qu’elle accepte.Le Maire ouvre la séance ce mecredi 15 juillet 2020 à 19h38, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux, le quorum étant atteint.

Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

Administration générale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du mercredi 45 juillet 2020. (Délibération n° 20/20)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Mme Béllina LEON, adjointe au Maire, est désignée à cette fonction, quelle accepte.

Approuvé à l’unanimité.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mai 2020. (Délibération n° 20/21)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

3- Délégation au Maire, pour la durée du mandat, des attributions énoncées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 20/22)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

La délégation de pouvoir au Maire par le Conseil municipal des attributions énoncées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales est consentie, pour la durée du mandat, dans les conditions et limites ci-dessous énoncées, à l’effet de décider ce qui suit :

1° arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° fixer tous les tarifs communaux n’ayant pas de caractère fiscal pour l’ensemble des prestations servies par la Commune, de procéder à toute évolution desdits tarifs dans la limite d’une évolution annuelle maximale de 4 %, de supprimer des tarifs pour tout ou partie des usagers sous réserve du respect de leur égalité de traitement ;

3° procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au IT de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1 du Code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires.

Concernant les emprunts, la délégation au maire s’exercera dans les conditions suivantes :

Pour réaliser tout investissement, et dans la limite des sommes inscrites au budget, le Maire pourra contracter tout emprunt à court, moyen et long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, et pouvant comporter un différé d'amortissement.

Ces dispositions s’appliquent aux emprunts classiques, obligataires ou en devises, mais aussi aux emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie.

Concernant les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, celles-ci recouvrent les opérations suivantes :

- le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle) ;4°

s°

6°

7°

8°

9°

10°

11°

12°

13°

14°

15°

16°

17°

18°

- toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.

La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité, lorsque cette faculté n’a pas été prévue au contrat, est également déléguée au Maire.

En outre, le Maire pourra prendre toute décision de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État, et procéder par conséquent à des placements de fonds dans les conditions mentionnées à l’article L. 1618-2 du C.G.C.T, et passer à cet effet les actes nécessaires.

La décision prise dans ce cadre comportera notamment l’origine des fonds, le montant du placement, la nature du produit souscrit et la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement du placement.

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à Poccasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, dans tous les cas ;

intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice, ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle dans tous les cas et devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 2 000 € ;

régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ;

donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19°

20°

21°

22°

23°

24°

25°

26°

27°

28°

signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi

n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 20 millions d’euros ;

exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au

nom de la Commune le droit de préemption prévu par l’article L.214-1 du code de

l’urbanisme les fonds artisanaux, les fonds de commerces ou les baux commerciaux ;

exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans tous les cas visés par les textes ;

prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre :

demander à tout organisme financeur, public ou privé l’attribution de subventions quel qu’en soit le montant ;

procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux appartenant à la Commune, dans tous les cas ;

exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Approuvé à la majorité.

Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales. (Délibérations n°20/23-1 à 20/23-29)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

À la suite de son renouvellement général, la nouvelle assemblée délibérante a procédé à la désignation ou à l'élection de ses membres ou des délégués appelés à siéger au sein d’organismes municipaux et

extérieurs, tel que retracé dans le tableau ci-dessous.

Organisme Titulaires Suppléants

Commission d’appel d’offres (CAO)

Mme Michèle M. Richard

CODRON CLAVEAU

Mme Marylise MARTINS | M. Jean-Luc FEJAN

M. Pascal LAGUILLY M. Antoine PIROLLI| M. Feriel M. Carlos MORGADO

| GOULAMHOUSSEN

Mme Muriel ÉMERY M. Joseph ZRIHEN

_ Mme Paulette BENNIA M. Richard TESTA

Mme Sylvie HURET M. Pascal LAGUILLY

Commission de délégation de service M. Pierre BORNAND Mme Assiba ABBACI

pros M. Éric MANFREDI Mme Géraldine DAROT

Mme Stéphanie RICHARD DUC RC

Mme Joëlle HÉLÉNON

Mme Bellina LEON :

| Centre communal d’action sociale (CCAS) | Mme Sandrine PORRET

Mme Muriel ÉMERY

MmeMarlène CHEBLI

Association de promotion de la ligne 16

entre Saint-Denis-Pleyel et Noisy-Champs

|

M. Richard TESTA M. Hervé Carré

Approuvé à l’unanimité.

cinéma Le Bijou

Organisme Titulaires Suppléants

Mme Marylise MARTINS

Régie chargée de l’exploitation du Mme Martine BOUCHER

M. Alain LE PENNEC

Commission communale d’attribution

des jardins familiaux

M. Walid BEN M'HENNI

M. Dayanou DOUCOURE

Mme Bellina LEON

Mme Véronique LACHKAR

Commission locale d'évaluation des

charges transférees (CLECT) de la

métropole du Grand Paris

M. Éric ALLEMON M. Antoine PIROLLI

Commission locale d'évaluation des

charges transférees (CLECT) de l'EPT

Grand Paris Grand Est

M. Éric ALLEMON M. Antoine PIROLLI

Société du Grand Paris M. Richard TESTA

Société publique locale SOCAREN

(

Mme Brigitte MARSIGNY |Organisme Titulaires Suppléants

M. Éric ALLEMON || =

| Mme Joëlle HÉLÉNON

M. Pascal LAGUILLY

Mme Pascale COTTE-

MORRETON

M. Harald POILLOT

Mme Véronique LACHKAR

M. Richard TESTA

Mme Bahia PISCINA

[ | | …,

| Syndicat mixt e ouvert « Autolib M. Richard TESTA Mme Bahia PISCINA Métropole »

Commission locale de l’eau du schéma

d’aménagement et de gestion des eaux Mme Michèle CLAVEAU | «Marne Confluence»

Commission consultative de .

l’environnement de l’aérodrome de M. Richard TESTA M. Thibault | L 2 . BARRANCO

| ognes-Emerainville

SIGEIF (Syndicat intercommunal du

gaz et de l’électricité en Île-de-France) M. Walid BEN M'HENNI M. Antoine PIROLLI

GIP Maximilien M. Pascal LAGUILLY M. Richard CODRON

Ministère de la Défense M. Bernard DELAPLANE

Agence France locale - Société

territoriale M. Éric ALLEMON M. Richard CODRON

Association de gestion des jardins

familiaux Terr’eau ciel (secteur du

Champy)

M. Walid BEN M'HENNI

Association de gestion des jardins

familiaux Les jardins dans la ville

(secteur des bords de Marne)

Mme Michèle CLAVEAU

Association de promotion du

prolongement de la ligne 11 entre

Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs

M. Richard TESTA M. Antoine PIROLLI

Association foncière urbaine libre

(AFUL) des Parcs du Mont d'Est. M. Pascal LAGUILLY M. Richard TESTAOrganisme Titulaires Suppléants

Association foncière urbaine libre

(AFUL) des Parkings du Pavé-Neuf. M. Pascal LAGUILLY M. Richard TESTA

| Association de tennis de Noïisy-le-

Grand M. Pierre BORNAND

Association Syncom M. Antoine PIROLLI Mme Michèle CLAVEAU

Entente du bassin de vie de Marne-la-

M. Pascal LAGUILLY

M. Harald POILLOT Vallée

Mme Bahia PISCINA

Fédération des villes et conseils de . Mme Marinette sages Mme Martine BOUCHER MALGAT

Mme Joëlle HÉLÉNON

Mme Véronique LACHKAR

Mission locale pour l’emploi Sud 93

M. Harald POILLOT

Mme Bahia PISCINA

Approuvé à la majorité.

Ecoles maternelles et élementaires Titulaires Suppléants

Alexandre-Dumas Mme Assiba ABBACI

Célestin-Freinet M. Thibault BARRANCO

Gavroche Mme Pascale COTTE-

MORRETON

Georges-Brassens Mme Joëlle HÉLÉNON

Joliot-Curie Mme Sylvie HURET

Jules-Ferry Mne Bellina LEON

Jules-Verne Mme Sandrine PORRET

La Varenne M. Pierre BORNAND

Le Clos d’Ambert M. Alain LE PENNEC

Le Clos de l’ Arche M. Roger ROBINSONLes Abeilles M. Walid BEN M'HENNI

Les Charmilles Mme Catherine PORTE

Les Coteaux Mme Martine BOUCHER

Les Hauts Bâtons |: M. Dayanou DOUCOURE

Les Noyers Mme Bahia PISCINA

Les Richardets Mme Paulette BENNIA

Les Yvris M. Hicham SABILO

Paul-Serelle M. Antoine PIROLLI

Robert-Desnos (Maternelle) Mme Véronique LACHKAR

Samuel-Wallis Mme Marylise MARTINS

Simone-Veil Mme Noëlle TEMZI

Van-Gogh Mme Jacqueline ZATLOUKAL

Collèges Titulaires Suppléants

Clos Saint-Vincent Mme Véronique LACHKAR

Collège international (CA) Mme Assiba ABBACI

Collège international (Conseil de section

internationale) M. Philippe TRAN

François-Mitterrand Mme Sylvie HURET

Jacques-Prévert M. Roger ROBINSON

Saint-Exupéry Mme Bahia PISCINA

Victor-Hugo Mme Joëlle HÉLÉNONLycées Titulaires Suppléants

Evariste-Galois M. Pierre BORNAND |

Evariste-Galois (Conseil de section M. Pierre BORNAND

internationale)

Flora-Tristan Mme Bellina LEON |

Lycée international Mme Michèle CLAVEAU

D , . _. . | | Lycée international (Conseil de section Mme Michèle CLAVEAU

internationale)

L _

Approuvé à la majorité.

5- Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2019. (Délibération n° 20/24)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Il est pris acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux durant l’année 2019.

IT est pris acte.

Finances et commande publique

6- Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à Pexercice 2019. (Délibérations n°20/25-1 et n°20-25-2)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Le compte de gestion du budget principal afférent à l’exercice 2019, tel que présenté par le Trésorier principal de Noisy-le-Grand, est arrêté aux sommes ci-dessous et est approuvé.

Dépenses Recettes

| Section de fonctionnement

Réalisations 2019 131 137 677,20€ 148 310 800,13€

Résultat de l’exercice 2019 | 17 173 122,93€

Excédent 2018, cpt 002 1 063 787,00€

Résultat de clôture 2019 18 236 909,93€

Section d'investissement |

Réalisations 2019 | 70 760 596,49€ 66 756 701,03€

Résultat de l’exercice 2019 - 4 003 895,46€

Excédent 2018, cpt 001 32 831 169,02€

Résultat de clôture 2019 - 28 827 273,56€Approuvé à la majorité.

Le compte administratif, représentant les écritures de l’ordonnateur, est approuvé après rapprochement

avec le compte de gestion représentant les écritures du comptable public pour l’exécution du budget de l’exercice 2019. Il est constaté la concordance des montants réalisés entre les deux documents sans réserve ni observation.

Approuvé à la majorité, par 34 voix pour et 14 voix contre, le Maire n’ayant pas pris part au vote concernant le compte administratif.

7- Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma municipal Le Bijou afférent à l’exercice 2019. (Délibération n°20/26-1 et n°20/26-2)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Le compte de gestion du budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2019, tel que présenté par le Trésorier principal de Noisy-le-Grand, est arrêté aux sommes ci-dessous indiquées et approuvé.

[ Dépenses | Recettes

Section d’exploitation _

Réalisations 2019 891 625,38€ 1 042 003,17€

Résultat de l’exercice 2019 oo 150 377,79€

Excédent 2018, cpt 002 16 972,82€

Résultat de clôture 2019 167 350,61€

| Section d’investissement |

| Réalisations 2019 28 941,30€ 30 779,95€

Résultat de l’exercice 2019 _ 1 838,65€

Excédent 2018, cpt 001 332 418,90€

Résultat de clôture 2019 334 257,55€

Approuvé à l’unanimité,

Le compte administratif du budget annexe du cinéma municipal le Bijou relatif à l'exercice 2019 est approuvé tel que conforme au compte de gestion susmentionné.

Après rapprochement du compte administratif représentant les écritures de l’ordonnateur et du compte de gestion représentant les écritures du comptable public pour l’exécution du budget de l’exercice 2019, il est constaté la concordance des montants réalisés entre les deux documents sans réserve ni observation.

Approuvé à l’unanimité, Le Maire n'ayant pas pris part au vote du compte administratif.

8 - Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN, et afférentes à l’exercice 2019. (Délibération n° 20/27)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières, opérées et ayant abouti durant l’année 2019, est approuvé pour les entités suivantes :

- la Commune ;

-_ l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) dans le cadre de la convention

d'intervention foncière du 29 décembre 2017, confiant à l’EPFIF une mission de maîtrise et de veille foncière sur le secteur des Bas-Heurts ;

10- la société publique locale (SPL) SOCAREN dans le cadre, du traité de concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert, approuvé par une délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2012 ;, du traité de concession d’aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Maille horizon Nord », approuvé par une délibération du Conseil municipal en date du 12 mars 2015, du traité de concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’île de la marne, approuvé par une délibération n°17/6-3 du Conseil municipal du 2 février 2017 et également du traité de concession d'aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Bas Heurts, approuvé par une délibération du Conseil municipal en date du 19 octobre 2017.

Approuvé à la majorité.

9- Taxe de séjour pour les hébergements non classés ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air à compter du 1er janvier 2021. (Délibération n° 20/28)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Plusieurs dispositions sont venues récemment modifier les règles de la taxe de séjour, notamment en raison du développement des plateformes de locations.

Compte tenu de ces changements substantiels du régime de la taxe de séjour induits par la législation, une taxe de séjour de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air est adoptée.

Par exception, les exonérations et réductions de plein droit relatives à la taxe de séjour et prévues par la règlementation en vigueur s’appliquent.

Au surplus, les catégories de personnes suivantes sont exonérées de la taxe de séjour :

- les personnes mineures ;

- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;

- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil municipal détermine.

Approuvé à l’unanimité.

10 - Approbation des conditions d'octroi de la garantie communale au titre de l’adhésion à VAgence France locale (AFL). (Délibération n° 20/29)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

La Commune de Noisy-le-Grand, dans sa stratégie de diversification des établissements bancaires nécessaire au financement de son programme pluriannuel d’investissement, a adhéré à l’Agence France locale (AFL). Conformément à ses statuts, la possibilité pour un membre de bénéficier de prêts de l’AFL est conditionnée à l’octroi, par ledit membre, d’une garantie autonome à 1° demande au bénéfice de certains créanciers de l’AFL.

La garantie de la Commune est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’ Agence France locale :

- le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2020 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Noisy-le-Grand est autorisée à souscrire pendant l’année 2020, le cas échéant augmenté du montant des crédits cédés sur le marché secondaire par un tiers préteur à l’ Agence France locale ;

- la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par

la Commune de Noisy-le-Grand pendant l’année 2020 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ; |

- la garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

- Si la garantie est appelée, la Commune de Noisy-le-Grand s’engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

11- le nombre de garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2020 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France locale, auquel vient s’ajouter les prêts de la Commune éventuellement cédés à l’ Agence France locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d'engagement.

Approuvé à la majorité.

11- Fixation des indemnités de fonction octroyées aux membres du Conseil municipai exerçant des fonctions exécutives et des majorations y afférentes. (Délibérations n°30-i et n°30-2)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Le Code général des collectivités territoriales détermine l’indemnité de fonctions du Maire. Les indemnités des autres élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son renouvellement intégral.

D'une part, le conseil municipal détermine le montant de l’enveloppe globale servant à indemniser les attributaires et procéder à sa répartition.

L’enveloppe globale théorique des indemnités de fonction octroyées aux adjoints au Maire est établie sur la base de 44 % de l’indice brut terminal (IBT) de rémunération de la fonction publique territoriale, multiplié par le nombre maximal de postes d’adjoints auquel la commune peut prétendre, soit 18. L’enveloppe globale théorique des indemnités de fonction octroyées aux adjoints au Maire s’établit donc à ce jour à 30 804,12 euros par mois.

Les indemnités de fonction octroyées aux conseillers municipaux délégués correspondent au plus à 44 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique territoriale. Ces indemnités sont prélevées sur l’enveloppe précitée.

D'autre part, le conseil municipal décide d’opter pour les deux majorations auxquelles la Commune est éligible.

Une première majoration de 15 % de l’indemnité de base pour les communes chefs-lieux de canton est applicable à tous les élus (Maire, adjoints au Maire, conseillers municipaux délégués) au taux légal de 15 % de l’indemnité brute effectivement perçue.

Une seconde majoration s’applique en raison de la perception par la commune de Noisy-le-Grand de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Les indemnités du Maire et des adjoints sont alors attribuées dans la limite du taux applicable à la strate de population immédiatement supérieure à celle à laquelle appartient la Commune, soit 145 % de l’IBT pour le maire et 66 % de PIBT pour les adjoints au maire.

Approuvé à l’unanimité.

Foncier et développement urbain

12 - Approbation du prolongement de la gratuité de l’occupation du domaine public des terrasses dans le cadre de l’aide à la reprise économique à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19. (Délibération n° 20/31)

Rapporteur : Alain LE PENNEC

Le Conseil municipal a déjà approuvé la gratuité et l’exonération des droits de stationnement sur voirie et des droits d’occupation du domaine public à titre temporaire pour certains services municipaux dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, pour la période du 16 mars au 30 juin 2020.

La Commune souhaitant continuer d’accompagner activement les commerçants de la restauration, la mesure de gratuité des terrasses est prolongée lors de la seconde phase de déconfinement, à savoir jusqu’au 31 août 2020 inclus.

Approuvé à l’unanimité,

1213 - Approbation de Pacquisition d’un pavillon d’habitation sis 21, rue Mozart à Noisy-le-

Grand et cadastré section AK n° 360. (Délibération n° 20/32)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Monsieur Pascal et Madame Laurence OUDOT ont proposé à la Commune d’acquérir leur pavillon d'habitation, sise au n° 21 de la rue Mozart à Noisy-le-Grand et cadastrée section AK n° 360.

La Commune étant déjà propriétaire de parcelles, cette acquisition est approuvée. Elle sera réalisée au prix de 412 000 euros, conformément à l’avis du service du Domaine, la taxe sur la valeur ajoutée n'étant pas applicable.

Approuvé à la majorité.

14 - Approbation de la cession d’un terrain sis bouievaré Jean-Monnet cadastré section AC

n° 6 à Villiers-sur-Marne. (Délibération n° 20/33)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

La cession de la parcelle sise boulevard Jean-Monnet, cadastrée section AC n° 6 à Villiers-sur-Marne,

est approuvée au prix 250 €/m°, soit 223 750 € HT, plus la TVA applicable le cas échéant. Elle sera réalisée au profit de la SCI ACCAG 2018, ou toute autre personne morale dans laquelle il détiendrait plus de 50 % du capital social qui viendrait s’y substituer. Le prix total de cession des parcelles cadastrées sections BL n° 578, 586, 602 et AC n° 6 — formant une unité foncière cohérente — est donc

porté à 2 271 416,67 € HT, soit 2 725 700 € TIC.

Approuvé à la majorité.

15 - Approbation de la modification du prix d’acquisition, au sein de l’immeuble « Noisy Résidences », d’un logement constituant le lot n° 1194, situé dans le bâtiment A, sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n°4.

(Délibération n° 20/34)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

L’acquisition, au sein de l’immeuble « Noisy Résidences », d’un logement qui en constitue le lot n° 1194, et est situé dans le bâtiment A, sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand,

cadastré section BO n° 4, est approuvée.

L’acquisition de ce logement appartenant à Madame Ana Cristina CORREIA CUNHA et Monsieur Éric JOSSELIN sera réalisée au prix de 75 212,64 €48 €, en valeur occupée, la taxe sur la valeur ajoutée

n'étant pas applicable

Approuvé à l’unanimité,

16 - Modification de la dénomination de l’acquéreur d’un terrain communal sis allée des

Performances à Noisy-le-Grand et cadastré section CH n° 57. (Délibération n° 20/35)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

La cession du terrain communal cadastré section CH n° 57, d’une surface de 1 710 m°, sis allée des Performances, est approuvée, au prix de 107 000 €, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable, au profit de la société NATIOCREDIBAIL qui régularisera concomitamment un crédit-bail avec la

société R&V représentée par M. Raffi ANANIAN.

Approuvé à la majorité,

17 - Avis du Conseil municipal sur le report de l’octroi de dérogations au repos dominical au 15 juillet 2020 pour les commerces de détail, à l’exception des commerces de

véhicules automobiles. (Délibération n° 20/36)

Rapporteur : M. Alain LE PENNEC

Un avis favorable est donné au report de l’octroi de dérogation au repos dominical au dimanche 19 juillet 2020, en lieu et place du dimanche 28 juin 2020 initialement accordé. Cette dérogation est

accordée aux commerces de détail, à l’exception des commerces de véhicules automobiles.

13Approuvé à la majorité.

Transports et circulation

18 - Vœu du conseïl municipal relatif à l’appel d’Ile de France Mobilités à la mise en œuvre par l'Etat d’un plan de sauvetage des transports en Ile-de-France. (Délibération n° 20/37)

Rapporteur : Richard TESTA

La Commune de Noisy le Grand apporte son soutien à l’établissement Île-de-France Mobilités dans sa demande d’une compensation totale par l’État des pertes de recettes fiscales et voyageurs liées aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, de la mise en œuvre de mécanismes compensant les pertes de recettes de fonctionnement pour les transports en commun escomptées pour les prochains exercices en cas de ralentissement durable de l’économie et de la mise en place d’un plan de relance industriel du secteur des transports publics.

Approuvé à la majorité.

Logement et habitat

19 - Octroi de la garantie communale pour l'emprunt souscrit par la société IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation de la résidence 1195L située rue des Hôêtres, et approbation de la convention y afférente. (Délibération n° 20/38)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

La Commune accorde sa garantie, à hauteur de 62 %, pour le remboursement du prêt n° 106735 d’un montant de 6744000 euros, constitué de 2 lignes du prêt, souscrit par la société SA d’'HLM IMMOBILIÈRE 3F, sise 159, rue Nationale à Paris (75013), auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

La garantie de la Commune est apportée aux conditions suivantes :

- la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale dudit emprunt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, à savoir la société SA d’HLM IMMOBILIÈRE 3F, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la société SA d’HLM IMMOBILIÈRE 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Approuvé à l’unanimité.

Bâtiments et espaces publics

26 - Dénomination de la nouvelle voie reliant la rue du Docteur Jean-Vaquier à l’avenue du Maréchal Joffre à Noisy-le-Grand et rattachement de cette rue au secteur de recrutement du groupe scolaire Joliot-Curie. (Délibération n° 20/39)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

La voie reliant la liaison entre la rue du Docteur Jean-Vaquier et l'avenue du Maréchal Joffre à Noisy- le-Grand est dénommée « rue Alexandra-David-Néel ».

Cette rue est rattachée au secteur de recrutement du groupe scolaire Joliot-Curie, sis 72, rue du

Docteur Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand.

Approuvé à l’unanimité.

14Éducation et enfance

21 - Approbation des conventions entre la Commune et l'Éducation nationale relatives à la mise en œuvre €’actions dans le cadre du dispositif «école ouverte» et « colos apprenantes » durant l’été 2020 dans le Ler degré. (Délibération n° 20/40)

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

La convention entre la Commune et l’État relative à la mise en œuvre d’actions dans le cadre du dispositif « école ouverte » durant l’été 2020 dans le 1° degré, est approuvée. Elle entrera en vigueur à compter du 17 août pour une durée allant jusqu’au 28 août 2020.

La convention entre la Commune et l’État relative à la mise en œuvre du dispositif de « colos apprenantes » durant le mois d’août 2020 est approuvée. Elle entrera en vigueur à compter du 3 août pour une durée allant jusqu’au 27 août 2020.

Approuvé à l’unanimité.

22 - Rattachement de la rue du Petit Orme au secteur de recrutement de l’école maternelle Le Clos d’Ambert, sise rue Fajol, et de l’école élémentaire le Clos d’Ambert, sise rue Armand-Gundhart à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 20/41)

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

La rue du Petit Orme est rattachée au périmètre de recrutement de l’école maternelle du Clos d’Ambert, sise rue Fajol, et de l’école élémentaire du Clos d’Ambert, sise rue Armand-Gundhart à Noisy-le-Grand.

Approuvé à l’unanimité.

Jeunesse

23 - Approbation du dispositif « Coups de pouce Jeunesse Covid-19 » à destination des jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans, du règlement et de la convention-type y afférents. (Délibération n° 20/42)

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Un dispositif appelé « Coups de pouce Jeunesse — Covid-19 » visant à apporter une aide financière à des jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, est mis en place. La convention type à intervenir avec chaque Noiséen aidé et le règlement y afférent, précisant les conditions et modalités dudit dispositif, sont approuvés également. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Cette aide financière est consentie en contrepartie de la réalisation d’une action citoyenne. Le montant de l’aide communale s’élève à 100 € pour chaque bénéficiaire Noiséen.

Approuvé à la majorité.

Politique de la ville

24 - Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2020, s’agissant de la 1ère session. (Délibération n° 20/43)

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Des subventions sont octroyées au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour la première session de l’année 2020, aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessous pour les montants qui y sont indiqués :

15Associations Actions retenues Subventions

Global Ethnik

Nuit de la Danse: spectacle multiculturel de danse

(classique, contemporaine, irlandaise, traditionnelle

africaine, etc.) au sein des Espaces d’Abraxas et

animation musicale pour le jeune public

3000 €

La Ferme Rainbow

Accueil à la ferme pédagogique: permettre à des

familles des quartiers au titre de la politique de la

ville d’effectuer une visite de découverte de la ferme

2000 €

Muzenza

Projet 1- Capoeira Estival: ateliers en plein air

d'initiation à la capoeira pour un jeune public

Projet 2 - Capoeira forme 15-25: suivi et

accompagnement d’un groupe orienté par la Garantie

Jeune autour de la sensibilisation à l’activité

physique et à la nutrition

3000 €

P2T

Animation estivale pour les jeunes et les familles du

quartier des Hauts Bâtons : manifestation conviviale

ouverte à tous autour d’une démonstration de

« push car »

1000 €

Noisy Stand Up

Projet 1 - Bonjour Voisins : organisation d’un

événement festif sur la place Pablo Picasso au mois

d’août

Projet 2 - Noisy Stand Up en Fête : animation de

quartier en juillet autour de l’anniversaire de la

création de l’association

Projet 3 - Tous à la plage : permettre à des familles

de profiter d’un séjour d’une journée à la mer

3000 €

Approuvé à l’unanimité.

Vie associative et vie des quartiers

25-

(Délibération n° 20/44)

Rapporteur: Mme Véronique LACHKAR

12 000 €

Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2020.

Des subventions sont attribuées, au titre de l’exercice 2020, aux associations locales mentionnées dans

le tableau ci-dessous, pour les montants qui y sont indiqués :

Montant

Montant du | total de la er . , o Association Objet de l’association solde subvention

2020 |

Association des Développer et organiser le secourisme sous secouristes de la Croix- |l’autorité et le contrôle du comitél 5000€ 9 000 € Blanche départemental.

16Remettre la nature au cœur des villes, créer des

espaces agricoles, de pédagogie et d'éducation

Association pour le RDV |à l’environnement, des espaces de de la ferme Rainbow |ressourcement, de détente en alliant recyclage et écologie ; Des projets de solidarité et

d'insertion dans des chantiers participatifs.

5 500 € 6 500€

|

Aider et apporter, sur la Seine-Saint-Denis, une

assistance bénévole aux personnes démunies,

notamment dans le domaine alimentaire.

|

Les restaurants du cœur

93 2750 € 5 500 €

Mouvement éducatif catholique ouvert à tous,

qui invite les jeunes à prendre en main leur vie,

à s'engager pour un idéal. Par des projets

menés à bien, la vie en équipe, le camp, le

scoutisme contribue au développement de leurs

possibilités pratiques.

Scouts et guides de France 1250 € 2 500€

Association regroupant le FNCR - ARAC -

ACPG - FNACA pour le soutien et

l’information des droits des anciens

combattants

Union locale des anciens

combattants (ULAC)

|

1250€ 2 500 €

Total 15 750 € 26000€ |

Approuvé à l’unanimité.

Sport

26 -

2020. (Délibération n° 20/45)

Rapporteur : M. Pierre BORNAND

Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice

Les subventions accordées à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2020 sont approuvées comme suit :

| _ Total des Dernier Solde de in | Clubs sportifs acomptes regie subvention |

versés 2020

| "les Webs" Base Ball _ 1050 € 1350 € 2400 €

2eme compagnie d'Arc _ 1000 € 1100 € 2100 €

|Biker club de Noisy-le-Grand | 3917 € | 3083 € 7000 €

|Boxing club de Noisy-le-Grand 6000 € 4000 € 10 000 €

Cercle d'escrime 2000 € 2000 € JL 4000 €

| Club des Sports nautiques 5500 € 5500€ | 11 000 €

Explora (plongée) 2500 € 2500 € | 5000 €

Fans 93 - Taekwondo ‘ 2725 € 2775 € 5500 €

Noisy-le-Grand gymnastique | 24 500 € 24 500 € 49 000 €

17| Total des Dernier | Solde de la

Clubs sportifs acomptes ne subvention versés 2020

Noisy-le-Grand Volley Ball | | 15 000 € 15 000 € | 30 000 €

Nosyka Canoé Kayak / | 1500 € 1500 € | 3000 €

Section Noiséenne de Badminton 1750 € 1250 € 3000 €

Arts martiaux L 28 500 € 9500 € 38 000 €

Le Sportif de Noisy-le-Grand Tennis de 12 750 € 4550 € 17 300 €

Club sportif Noisy-le-Grand Basket Ball _30 750€ | 11550€ 42 300 €

Club sportif Noisy-le-Grand Roller Skating 18 250 € 14 750 e. | 33 000 €

Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand | 11 375 € 6625 € 18 000 € |

Noisy Football club 37 500 € 12 500 € 50 000 €

Noisy-le-Grand Handball _30 500 € 19 500 € 50 000 €

Rugby club Noisy-le-Grand Marne la Vallée | 26 500€ | 12000€ 38 500 €

Total général 263 567 € | 155 533 € | 419 100 €

Approuvé à l’unanimité.

Culture

27 - Approbation d’une convention entre la Commune et le département de la Seine-Saint- Denis relative au versement d’une subvention départementale au titre de l’exercice 2019 destiné au fonctionnement de l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 20/46)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

La convention entre la Commune et le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par son président, M. Stéphane TROUSSEL, et relative à la subvention de fonctionnement pour l'Espace Michel-Simon est approuvée. Le montant de la subvention à recevoir par la Commune de la part du Département de la Seine-Saint-Denis s’élève à 80 000 € pour l’année 2019.

Approuvé à l’unanimité.

Ressources humaines

28 - Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentatives siégeant au comité technique (CT), au titre de l’exercice 2020. (Délibération n° 20/47)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Les subventions aux organisations syndicales représentatives au comité technique, à savoir la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Force ouvrière (FO) et la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT), sont réparties de la manière suivante, au titre de l’exercice 2020 :

18ee . Subvention 2020 arrondie à | Organisations syndicales 1 us Le

l'entier supérieur

CFDT LL 2 545,00 €

CGT 3 274,00 €

FA/FPT D 1 386,00 €

FO 1 948,00 €

Les subventions seront versées dès que les organisations concernées auront fournies une demande de subvention, tous documents relatifs à la composition du bureau syndical, le bilan financier de l’exercice 2019, ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale de l’année 2019, sous réserve qu’elle ait pu se tenir malgré la crise sanitaire actuelle, ou à défaut et dans cette attente un bilan d’activité de l’année 2019.

Approuvé à l’unanimité,

29 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et approbation de la création de postes de coilaborateurs de cabinet. (Délibération n° 20/48)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié par les 8 créations de postes suivantes :

ne - |

Filière Catégorie Grade | Nombre | Motif

C Cadre d’emplois des adjoints administratifs 1 Création Administrative — -

C Cadre d’emplois des adjoints administratifs 3 Transformation

C Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 Création Technique — —— C Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 Transformation

a . | C Cadre d'emplois des adjoints d'animation 1 Transformation

Animation |

B | Cadre d’emplois des animateurs 1 Transformation

Trois emplois de collaborateurs de cabinet sont créés, en application du droit à constituer un cabinet reconnu à toutes les autorités territoriales quelle que soit la catégorie de la collectivité territoriale dont elles relèvent.

Approuvé à la majorité.

19Décisions du Maire

30 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de Particle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 20/49)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Les décisions n° 20/140, n° 20/149 à n° 20/204 prises par le Maire depuis la séance précédente en date du jeudi 28 mai 2020 en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont rapportées dans le tableau ci-dessous.

Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée cd jeudi 16 juillet 2020 à 1h46.

20SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MERCREDI 15 JUILLET 2020

Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article

L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales

T —— —

N° Date Thème Intitulé

Administration Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au 140 | 19/05/2020 er is ,

générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Administration | Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du 149 | 18/05/2020 ee nn .

générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

150 | 18/05/2020 Administration Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand.

Administration | Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand. 151 | 18/05/2020

152 18/05/2020 Administration Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand.

153 | 18/05/2020 Administration Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de

générale Noisy-le-Grand.

Administration | Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au 154 : 18/05/2020 ee es |

générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

155 | 18/05/2020 Administration Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand.

156 | 18/05/2020 Administration Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand.

157 | 18/05/2020 Administration Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière

générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

158 | 19/05/2020 Administration Attribution d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de

générale Noisy-le-Grand.

159 | 18/05/2020 Administration Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand.

21N°

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

171

172

173

174

175

176

Date

18/05/2020

18/05/2020

18/05/2020

18/05/2020

19/05/2020

18/05/2020

18/05/2020

19/05/2020

19/05/2020

19/05/2020

19/05/2020

19/05/2020

19/05/2020

19/05/2020

19/05/2020

19/05/2020

19/05/2020

Thème

Administration | Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

générale

générale

générale

générale

Intitulé

Noisy-le-Grand.

Noisy-le-Grand.

Noisy-le-Grand.

Noisy-le-Grand.

générale

générale

générale

générale

générale

générale

générale

générale

générale

générale

générale

générale

générale

Noisy-le-Grand.

Noisy-le-Grand.

Noisy-le-Grand.

Administration | Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Noisy-le-Grand.

Administration Attribution d’une concession trentenaire au columbarium du cimetière

Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

Noisy-le-Grand.

cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Noisy-le-Grand.

cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Administration | Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

Noisy-le-Grand.

cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Noisy-le-Grand.

Administration | Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de

Administration | Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de

Administration | Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

Administration | Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de

Administration | Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de

Administration | Attribution d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de

Administration | Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de

Administration | Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de

Administration | Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au

Administration | Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

Administration : Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au

Administration | Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au

Administration | Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de

22r

N° Date

7 a90s200

" 19/05/2020

| D | 19/05/2020

180 19/05/2020

181 1510512028

# |: 9/05/2020

183 1905/2020

184 | | 1052020

185 19/05/2020

ne 20/05/2020

187 | 27/05/2020

188 21/05/2020

189 22/05/2000

| 190 22/05/2020

191 28/05/2020

192 28/05/2020

Thème

Administration

générale

Administration

générale

Administration

générale

Administration

générale

Administration

générale

Administration

générale

Administration

générale

Administration

générale

Administration

générale

Administration

générale

Finances et

commande

publique

Administration

générale

Administration

générale

Administration

générale

Logement et

habitat

Logement et

habitat

Intitulé

Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice

Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

Renouvellement d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

de Noisy-le-Grand.

Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de

Noisy-le-Grand.

Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Renouvellement et conversion d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au

cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de

Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat de prêt auprès de l’Agence France locale pour un montant de 25 000 000 d’euros.

Attribution d’une concession trentenaire au columbarium du cimetière

Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de

Noisy-le-Grand.

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un pavillon de type T4, situé 80, route de Gournay à Noisy-le-Grand, sur une parcelle cadastrée section BD n° 280.

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un pavillon de type T5, situé 8, rue des Houdements à Noisy-le-Grand, sur une parcelle cadastrée section AW n° 83.

23Intitulé NS Date Thème

193 25/05/2020 | Administration générale

194 | 26/05/2020 | Administration générale

195 | 29/05/2020 | Administration générale

196 | 29/05/2020 | Administration générale

197 | 02/06/2020 | Administration générale

Logement et 198 : 29/05/2020 Lo:

Logement et 199 29/05/2020 a bitat

Foncier et

200 05/06/2020 | développement

urbain

201 | 04/06/2020 | Administration générale

202 | 11/06/2020 | Pâtimenis et espaces publics

203 | 09/06/2020 | Administration générale

204 | 09/06/2020 | Administration générale

Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

Noisy-le-Grand.

Attribution d’une concession trentenaire au columbarium du cimetière

Nouveau de Noisy-le-Grand.

Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de

Noisy-le-Grand.

Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière

Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

Noisy-le-Grand.

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire Clos de l’Arche, sis 10, route de Villiers à Noisy-le-Grand.

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un appartement de type T3, situé 43, clos des Cascades à Noisy-le-Grand sur une parcelle cadastrée section BO n° 9.

Passation d’une convention entre la Commune et la société

L'ÉQUERRE BLEUE en vue de l’occupation, à titre temporaire, d’un local commercial communal situé dans un ensemble immobilier sis 1 bis, mail Colonel-Rémy à Noisy-le-Grand.

Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

Noisy-le-Grand.

Modification de la décision n° 20/145 en date du 14 mai 2020 portant passation du marché n° 2020 001, selon une procédure adaptée, entre la Commune et la société GILLOOTS, relatif à la création de serres de production pour le centre horticole de Noisy-le-Grand.

Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière

Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

24