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unknown - note bp pour site
Conseil Municipal - NOTE PRESENTATION CA
unknown - budget note synthetique
Déliberation - delib 1 annexe note
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Publié
le
S
LO
Dés
ID
: 063-216300699-20230405-23_04_05_001-BF
Commune
de
Le
Cendre
Présentation
synthétique
du
Compte
administratif
2022
du
Budget
Principal
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: «
Une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles est
jointe
au
budget
primitif
et au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mises
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
»
Le
budget
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
et
comptables
: annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité
et
équilibre.
Le
« cycle
» budgétaire
est
le suivant
: débat
d'orientation
budgétaire,
budget
primitif,
décision(s)
modificative(s),
compte
administratif.
Le
compte
administratif
présente,
après
la
clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
le
maire.
Il retrace
les opérations
de
toute
nature,
réalisées
au
cours
de
l’année.
Les
résultats
de
2022
s’établissent
comme
suit :
Résultat de clôture
de |
Part affectée
à
Résultat de
Résultat
de clôture
l'exercice
2021
l'investissement |
l'exercice
2022
2022
Fonctionnement
543
744.62
€
152
724.87
€
696
469.49
€
Investissement
- 60
023.13
€
1
1
189
224.80
€
1129
201.67
€
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11/04/2023
Reçu
en
préfecture
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11/04/2023
)
0
Publié
le
s
L
PRÉSENTATION
ID : 063-216300699-20230405-23_04_05_001-BF
1-SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.1-
Recettes
:
Les
recettes
totales
de
la section
de
fonctionnement
représentent
5 554
478,34
€ pour
l’année
2022.
Les
produits
des
services
(chapitre
70)
ont
été
de
477
483,45
€
en
2022
(contre
460
399,61
€
en
2021).
Cette
augmentation
provient
principalement
du
fait
que
certains
services
en
début
d'année
2021
étaient
fermés.
De
plus,
les tarifs
péri
et extrascolaires
ont
été
réévalués
et les
inscriptions
aux
différents
services
optimisées.
Les
produits
des
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
sont
en
augmentation
: 3
646
052
€
en
2022
contre
3
516
543,32
<€ en
2021.
Les
produits
liés
aux
dotations
et
participations
(chapitre
74),
ceux
de
gestion
courante
(chapitre
75)
et
les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
représentent
la somme
de
1 250
396,48
€ en
2022.
Par
ailleurs,
27
945
€ correspondants
à la participation
de
Clermont
Auvergne
Métropole
au
remboursement
des
intérêts
de
la dette
communale,
ont
été
perçus
au
titre
des
Produits
Financiers
(Chapitre
76).
Quant
aux
produits
exceptionnels
(chapitre
77),
relatifs
aux
cessions
réalisées
et
à
certains
remboursements
spécifiques,
ils ont
généré
30
365,91
€ de
recettes.
Les
crédits
relatifs
au
chapitre
042
(opérations
d'ordre)
représentent
la
somme
de
122
235,50
€.
Ce
chapitre
comprend
notamment
la neutralisation
de
l’Attribution
de
compensation
en
investissement
de
102
094
€ versée
à
Clermont
Auvergne
Métropole.
1.2-
Dépenses
:
Les
dépenses
totales
de
fonctionnement
de
l’année
2022
ont
été
de
5
401
753,47
€.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
11)
se
sont
élevées
à
1 361
201,18
€
en
2022
contre
1
230
865,24 €
en
2021
et
les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
se
sont
portées
à 2 594
066,94
€ en
2022
pour
2 409
458,58
€
en
2021.
Cette
augmentation
est
liée
à la situation
économique
du
début
de
l’année
2021
avec
la fermeture
de
certains
services
et la non
utilisation
de
certains
bâtiments.
L'année
2022
a été
marquée
comme
dans
la plupart
des
collectivités
territoriales
par
un
fort
absentéisme
et
pour
certains
services
une
obligation
de
remplacer
les
agents
absents
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public.
Le
pilotage
au
plus
près
de
ces
chapitres,
a permis
d’amortir
leur
augmentation
liée
à l'inflation,
à l'augmentation
mécanique
de
la
masse
salariale.
Ces
éléments
résultent
de
la politique
de
rationalisation
engagée
depuis
plusieurs
années.
Le
chapitre
014
(atténuations
de
produits),
qui
regroupe
notamment
l’Attribution
de
Compensation
en
fonctionnement
versée
à la Métropole,
a représenté
une
dépense
de
380
093
€ en
2022.
En
matière
d'opérations
d'ordre,
562
932,29
€ de
crédits
ont
été
inscrits
au
chapitre
042.
Ce
chapitre
comprend
les
Dotations
aux
amortissements
et
intègre
également
la valeur
tomptable
des
immobilisations
cédées.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
ont
représenté
en
2022
la somme
de
434
675,42
€.
Le
chapitre
66
(charges
financières)
est
pour
sa
part
passé
de
61
761,79
€ en
2021
à 42
830,16
€ en
2022
Cette
diminution
résulte
directement
des
efforts
d'optimisation
et
de
désendettement
fournis
depuis
plusieurs
années. Une
aide
humanitaire
d'urgence
a
été
versée
par
la
commune
au
profit
de
l’Ukraine
au
chapitre
67
(charges
exceptionnelles).
Cette
participation
au
fonds
d’action
extérieur
des
collectivités
territoriales
s'élève
à 2 500
€.
Par
ailleurs,
sur le chapitre
68,
une
somme
de
18
853,15
€ a été
nécessaire
pour
régulariser,
sur
plusieurs
années,
les
produits
irrécouvrables
des
redevables.
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préfecture
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L
Or
ID : 063-216300699-20230405-23_04_05_001-BF
2-SECTION
D’INVESTISSEMENT
2.1-Recettes
:
Les
recettes
d'investissement
ont
représenté
la somme
de
4
238
567,88
€.
Les
dotations
d'investissement
(chapitre
10)
se
sont
élevées
à
239
850,39
€
(FCTVA
+ taxe
d'aménagement).
Le
chapitre
13
(subventions
d'investissement)
a
représenté
une
recette
de
648
500,02
€.
(subventions
relatives
essentiellement
aux
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
les
Fontenilles).
En
2022,
un
emprunt
de
2
000
000
€
{chapitre
16)
a
été
contracté.
Le remboursement
d’une
partie
du
capital
de
la dette
par Clermont
Auvergne
Métropole
(Chapitre
27) s’est
porté
en
2022
à 195
985
€.
Les
opérations
d'ordre
et
patrimoniales
(Chapitre
040
et
041)
ont,
pour
leur
part,
représentées
1
154
232,47
€.
Ces
chapitres
comprennent
les
dotations
aux
amortissements
et
intègrent
également
la
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées.
2.2-
Dépenses
:
Les
dépenses
d'investissement
ont
représenté
3
049
343.08
€ en
2022.
Les
dépenses
d'équipement
(chapitres
20
et 21)
étaient
de
1 389
253,52
€.
Les
crédits
du
Chapitre
204
(Subventions
d'équipements
versées
: 133
221,87
€)
ont
été
consacrés
au
règlement
de
l'attribution
de
compensation
en
investissement
et aux travaux
d'éclairage
public.
Les
immobilisations
corporelles
(chapitres
21)
ont
représenté
1 386
129,03
€.
Ces
dépenses
ont
principalement
porté
sur le règlement
de
la maîtrise
d'œuvre
et le début
des
travaux
de
la tranche
ferme
pour
la restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles,
les travaux
d'homologation
du
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
Jean
Jaurès,
la
fontaine
rue
du
Moulin,
le
columbarium,
l’acquisition
d’un
véhicule
pour
les
services
techniques,
l'installation
de
volets
roulants
de
la maternelle
Henri
Barbusse,
le panneau
lumineux
place
Grassion
Fredot..
En
2022,
306
952
€
(chapitre
13)
ont
été
nécessaires
pour
régulariser
des
subventions
perçues
les
années
antérieures. Le
remboursement
des
emprunts
et de
la dette
à l’'EPF
AUVERGNE
(chapitres
16/
27)
s’est
élevé
à 506
380,01
€.
Les
opérations
d'ordre
(chapitres
040
et 041)
ont
quant
à elles
représenté
713
535,68
€.
Enfin,
il convient
de
noter
que
le montant
des
restes
à réaliser
est de
885
944.64
€.
Page 3
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