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Déliberation - 2022 525 Photocopieur OT et MFS Pierrefort
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 525 Photocopieur OT et MFS Pierrefort)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Ness dl ne
…: Sañt-flour DEPARTEMENT DU CANTAL qu TE TRUE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-525
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Consultation pour la location, la maintenance et la mise en service des photocopieurs de l'Office de Tourisme et de la Maison France Services de Pierrefort
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions
de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation organisée auprès de deux prestataires TOSHIBA et COPY CLASS :
Vu les propositions des entreprises :
TOSHIBA — 3 Place de la Porte du Buis — 15000 AURILLAC
Office du Tourisme : photocopieur E-STUDIO 2520AC NEUF
Maintenance copie noir et blanc : 0,0028 € H.T. / copie
Maintenance copie couleur : 0,028 € H.T. / copie
Maison France Services : photocopieur E-STUDIO 3525AC NEUF avec finisseur interne
Maintenance copie noir et blanc : 0,0028 € H.T. / copie
Maintenance copie couleur : 0,028 € H.T. / copie
Location trimestrielle pour les 2 photocopieurs : 405,00 € H.T.
COPY CLASS — 10 Rue Dieudonné Coste — 63800 COURNON D'AUVERGNE
Office de Tourisme : photocopieur KYOCERA 2554CI NEUF
Maintenance copie noir et blanc : 0,0030 € H.T. / copie
Maintenance copie couleur : 0,030 € HT. / copie
Location trimestrielle : 126,00 € HT.
Maison France Services : photocopieur KYOCERA 3554CI NEUF avec finisseur interne
Maintenance copie noir et blanc : 0,0030 € H.T. / copie
Maintenance copie couleur : 0,030 € H.T. / copie
Location trimestrielle : 171,00 € H.T.
Location trimestrielle pour les 2 photocopieurs : 297,00 € H.T.
Mise en configuration et mise en service des photocopieurs : 150,00 € HT.
DÉCIDE
Article 1 : De retenir l'offre de l'entreprise Copy Class, 10 Rue Dieudonné Coste, 63 800 COURNON D'AUVERGNE, pour la location, la maintenance et la mise en service d’un photocopieur à l'Office de Tourisme de Pierrefort et un
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220916-DEC2022-525-AU
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022 photocopieur à la Maison France Services de Pierrefort à compter du 1° octobre
2022. L'offre retenue est la
suivante :
Office de Tourisme : photocopieur KYOCERA 2554CI NEUF
Maintenance copie noir et blanc : 0,0030 € H.T. / copie
Maintenance copie couleur : 0,030 € H.T. / copie
Location trimestrielle : 126,00 € H.T.
Maison France Services : photocopieur KYOCERA 3554CI NEUF avec finisseur interne
Maintenance copie noir et blanc : 0,0030 € HT. / copie
Maintenance copie couleur : 0,030 € H.T. / copie
Location trimestrielle : 171,00 € H.T.
Location trimestrielle pour les 2 photocopieurs : 297,00 E HT.
Mise en configuration et mise en service des photocopieurs : 150,00 € FT
Article 2 : De mettre un terme corrélativement aux contrats existants
aux numéros 20055-01 et 20055-02 au 30
septembre 2022 ;
Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget général ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier
de SAINT-FLOUR ;
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit
être présenté devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 14 septembre 2022,
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochà
1 0 SEP. 2072
éance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le
or
rent
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220916-DEC2022-525-AU
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022