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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar note bp 2024 ville)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
Conseil Municipal du 3 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d’Oise
VILLE DE LA FRETTE SUR SEINE
BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 2
COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE
BUDGET PRIMITIF 2024
SOMMAIRE
Note de présentation................................................................................................. 3
1) Présentation générale du budget................................................................... 3
2) Présentation de la section de fonctionnement .............................................. 4 A – Dépenses de fonctionnement................................................................. 4 B – Recettes de fonctionnement................................................................... 9
3) Présentation de la section d’investissement.................................................11 A – Dépenses d’investissement ...................................................................11 B – Recettes d’investissement .....................................................................12 C – Tableau récapitulatif de la section d’investissement.............................13
4) Annexes .......................................................................................................14
Etat du personnel au 1er janvier 2024.............................................................. 15
Editions budgétaires :
- Présentation générale du budget – vue d’ensemble .....................................19 - Section de fonctionnement – vue d’ensemble .............................................21 - Section de fonctionnement – dépenses – détail par article ..........................22 - Section de fonctionnement – recettes – détail par article ............................26 - Section d’investissement – vue d’ensemble ................................................28 - Section d’investissement - dépenses – détail par article..............................30 - Section d’investissement - recettes – détail par article ................................32
Accusé de réception en préfecture
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1) PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Commune. Il doit
être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au
représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Comme évoqué lors de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), dans le contexte
économique actuel, les dépenses liées aux frais de fonctionnement sont estimées avec prudence, malgré un
ralentissement du taux d’inflation, les prévisions économiques sont très incertaines. Le taux d’inflation est
estimé à environ 3,5 % en début d’année 2024 pour s’établir aux environs de 2,5 % pour l’année 2024 selon
l’INSEE. Cet indicateur est essentiel pour réaliser une estimation sincère du budget prévisionnel 2024.
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il
respecte les grands principes budgétaires : sincérité, annualité, universalité, unité, spécialité, équilibre.
Le budget primitif s’équilibre en sections de fonctionnement et d’investissement de la manière suivante :
➢ Section de fonctionnement : 6 025 000 € (il était de 5 755 000 € en 2023 BP+DM)).
➢ Section d’investissement : 2 543 575 € (contre 2 571 000 € en 2023 (BP+DM)))
Le Budget Primitif 2024 est présenté avec la reprise des résultats du compte administratif 2023.
La reprise des résultats au budget primitif 2024 se présente comme suit :
➢ Résultat de fonctionnement (excédent) : 1 231 462,39 €
➢ Résultat d’investissement (excédent) : 272 468,43 €
Si un excédent d’investissement est constaté au budget, un déficit est cependant enregistré une fois les restes
à réaliser pris en compte. Le besoin de financement est donc de 44 031,57 €.
Par conséquent, il convient d’affecter l’excèdent de fonctionnement à la section d’investissement qui
présente un déficit de 44 031,57 €, auquel s’ajoute une somme complémentaire de 459 485,43 € au vu des
très bons résultats enregistrés sur l’exercice 2023 : un montant de 503 517 € sera donc affecté à la section
d’investissement (article 1068).
Le solde de l’excédent de fonctionnement de 727 945,39 € est quant à lui reporté au chapitre 002, en recette.
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2) PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre à 6 025 000 € en 2024, contre 5 755 000 € au BP 2023.
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors virement à la section d’investissement (chapitre 023) et
opérations d’ordre de transfert entre section - chapitre 042) s’élèvent à 5 215 000 € en 2024.
Les dépenses de fonctionnement évoluent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP NATURE BUDGETAIRE BP+DM 2023 REALISE 2023 BUDGET
PRIMITIF
2024
011 Charges à caractère général 1 786 000 1 521 727,78 1 832 000
012 Charges de personnel 2 680 500 2 595 960,95 2 750 000
014 Atténuations de produits 5 000 0 20 000
65 Autres charges de gestion courante 536 000 470 800,38 537 200
66 Charges financières 39 000 32 949,62 41 500
67 Charges exceptionnelles 3 235 50,56 2 000
68 Provisions pour dépréciation 5 265 5 078 32 300
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 055 000 4 626 567,29 5 215 000
023 Virement à la section d'investissement 430 000 600 000
042 Opération d'ordre de transfert entre section 270 000 778 986,25 210 000
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 755 000 5 405 553,54 6 025 000
a. Les charges à caractère général (chapitre 011), s’élèvent à 1 832 000 €. Elles étaient
de 1 786 000 € en 2023, soit + 2,57 %
Les dépenses inscrites au chapitre 011 sont estimées en fonction de l’exécution budgétaire réalisée
en 2023, des besoins des services, et également en tenant compte du taux d’inflation annoncé par
l’INSEE.
A noter que certaines variations ne sont pas significatives car elles s’expliquent par la modification
d’affectation comptable.
De manière générale, une augmentation des crédits budgétaires sera appliquée sur certaines dépenses
comme les dépenses d’alimentation, l’achat d’équipement, les frais de maintenance, l’entretien et la
réparation des biens communaux.
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Les principales fluctuations sont les suivantes :
➢ Les dépenses d’alimentation (article 60623) : + 10 000 € soit une prévision budgétaire à
hauteur de 35 000 €. Cette prévision enregistre les dépenses non réalisées sur l’exercice 2023,
et non une augmentation de la consommation : en l’absence de la transmission des factures, il
n’a pas été possible de procéder aux rattachements de ces dépenses.
➢ La fourniture de petit équipement (article 60632) : + 6 470 € soit une prévision budgétaire à
hauteur de 71 750 €.
Cet article enregistre principalement les dépenses de petits outillages et matériaux pour effectuer
les travaux en régie de réparations et entretien dans les divers équipements communaux. Il est
prévu d’inscrire 53 000 € pour la réalisation de ces achats.
➢ L’achat de fournitures scolaires (article 6067) : + 2 200 €, soit une prévision de 23 560 €.
Compte tenu du contexte économique, il a été décidé de réévaluer le forfait attribué aux écoles
pour l’achat de fournitures scolaires. Ce dernier est déterminé par l’attribution d’un forfait de
45 € par élève élémentaire et de 40 € par élève maternel.
➢ Les dépenses liées aux achats de prestations de services (article 611) : + 12 300 €, soit une
prévision de 90 800 €. Cet article enregistre principalement les frais de personnel pour les
services du passeur à hauteur de 51 000 €. Il est à noter que cette dépense est intégralement
remboursée par le SIAAP.
Y est également inclus, les frais d’intervention du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG),
dans divers domaines, tels que, les ressources humaines, les assurances, les marchés publics, le
respect des règles du RGPD.
D’autre part, une prévision est inscrite, cette année, à hauteur de 7 650 €, pour effectuer la reprise
de plusieurs concessions au cimetière.
Dans d’autres domaines, des crédits conséquents ont été maintenus comme pour :
➢ Les achats de prestations de services (article 6042) dont la prévision budgétaire a été estimée
sans augmentation par rapport au BP 2023, soit 249 550 €.
Cet article enregistre d’une part, les dépenses liées à la prestation de repas du restaurant
scolaire : suite au lancement d’une consultation pour le marché de restauration, la commune a
changé de prestataire. Depuis le 1er septembre 2023, la société API restauration est en charge
des repas confectionnés au restaurant scolaire. Ce changement de prestataire n’a pas engendré
d’augmentation des tarifs de restauration malgré une inflation importante des produits
alimentaires ces dernières années.
S’ajoute d’autre part, au prévisionnel de cet article les dépenses relatives aux sorties scolaires
et périscolaires, ainsi que les mini séjours organisés en juillet 2024 et très appréciés des familles.
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➢ Les dépenses d’énergie (article 60612)
Malgré un bilan des consommations d’énergie 2023 moins catastrophique qu’attendu, les
dépenses d’énergie restent estimées à un niveau élevé de 360 000 €. Cette estimation est
cependant en baisse par rapport aux prévisions 2023.
Les charges d’électricité sont prévues à hauteur de 180 000 €, soit une estimation en baisse de
10% par rapport à 2023. Cette prévision tient compte de la transition progressive de l’éclairage
des bâtiments public en LEDs, ainsi que l’augmentation des tarifs d’électricité annoncée à partir
du 1er février 2024 (+ 8,6 %).
En ce qui concerne les dépenses de gaz, malgré une augmentation des tarifs attendue pour juillet
2024, il est prévu d’inscrire 180 000 € au BP 2024, soit une diminution de 18% par rapport au
BP 2023.
➢ Les travaux d’entretien et de réparation prévus dans les bâtiments communaux (article
615221) nécessitent une inscription budgétaire à hauteur de 86 500 € et de 10 000 € pour
l’entretien des logements communaux (article 615228). Les dépenses d’entretien et de
réparation des véhicules (article 61551) sont inscrits à hauteur de 15 000 €.
➢ Les dépenses d’entretien et de réparations de voiries (article 615231) : sont estimées
à 120 000 €.
➢ Comme chaque année, une prévision budgétaire est inscrite pour le suivi des dossiers
d’urbanisme (article 62268). Il est ainsi prévu d’inscrire au budget des dépenses d’honoraires à
hauteur de 40 000 € pour la préparation des dossiers liés à l’aménagement de la zone de projet
des Lilas et de provisionner des dépenses pour d’éventuelles actions contentieuses à hauteur de
26 500 € (article 6227).
➢ Pour ce qui est des frais de télécommunication (article 6262), on constate une baisse
de 1 500 €. Depuis 2021, la mise en place de la fibre, a permis d’optimiser les abonnements
téléphoniques. En effet, de nombreuses lignes et forfaits ont pu être résiliés ou modifiés. De
plus, le changement d’autocom a engendré une nette économie sur ce poste.
➢ Le remboursement des frais à la Communauté d’Agglomération Val Parisis (article
62876), reste stable par rapport à 2023, soit une inscription de 35 000 €. Ces remboursements
concernent le financement des services mutualisés entre les communes et la Communauté
d’Agglomération Val Parisis. Il s’agit notamment du domaine de la sécurité, pour lequel la
communauté d’agglomération a mis en place une police intercommunale mutualisée. S’y
ajoute, la gestion des dépôts sauvages, le groupement de commandes (AGAT), le système
d’information géographique (SIG) mis en place en 2017 (plans et base de données), ainsi que
les procédures concernant la salubrité des logements.
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b. Charges de personnel (chapitre 012).
Les frais de personnel augmentent de 5,93 % par rapport au réalisé 2023, soit un budget
prévisionnel de 2 750 000 €.
Ce prévisionnel comprend plusieurs éléments de réévaluation. Il intègre notamment, l’attribution de
5 points d’indice majoré pour tous les agents publics à compter du 1er janvier 2024, ce qui représente
une augmentation de 24,61 € brut mensuel par agent. Le montant annuel de cette revalorisation est
estimé à minima à 34 000 € charges sociales comprises pour le budget communal. S’y ajoute, pour
une année complète, l’augmentation du point d’indice enregistré au 1er juillet 2023 (+1,5%) passant
de 4,85 € à 4,92 €.
De plus, la commune se doit de prendre à sa charge la gestion administrative et le coût financier de
l'indemnisation de ses anciens agents au titre du chômage. Il est prévu d’inscrire une enveloppe
estimée à 60 000 €.
Ce chapitre intègre aussi une enveloppe concernant les fluctuations de rémunérations liées aux
réorganisations potentielles des services suite à d’éventuels départs (retraites, mutations…), aux
avancements de l’année, ainsi qu’une provision pour les remplacements « maladie » non connus à ce
jour.
c. Les atténuations de produits (chapitre 014)
Ce chapitre comptabilise notamment la pénalité versée au titre du déficit de logements sociaux sur la
commune (article 55 de la loi SRU). Si la somme due normalement cette année par la commune serait
de l’ordre de 58 405 euros, aucune prévision ne sera néanmoins inscrite sur ce chapitre en 2024.
En effet, les dépenses engagées par la commune et liées à la création de logements sociaux sont
constatées en déduction dans le calcul de la pénalité SRU, deux ans après leur réalisation.
Par conséquent, les surcharges foncières réglées aux bailleurs et les travaux relatifs à la création de
réseaux réalisés en 2022 seront déduites du montant de la pénalité 2024.
Les dépenses réalisées par la commune en 2022 s’élèvent à 144 278 € et permettent ainsi de ne pas
avoir de prélèvement en 2024. Bien évidemment, le solde en faveur de la commune, constaté en 2024,
sera reporté en 2025.
Sur ce chapitre, est aussi enregistrée une prévision pour la prise en charge par chaque commune
membre de la communauté d’agglomération Val Parisis du prélèvement versé au titre du Fonds
national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Si depuis 2019 une
prévision a chaque année été inscrite au budget, aucune somme n’a, au final, été versée par les
communes depuis cette date. Malgré ce constat, il est néanmoins nécessaire de prévoir des crédits
budgétaires au cas où le prélèvement s’avèrerait dû en 2024 ; le montant est estimé à 20 000 € pour
La Frette sur Seine.
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d. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
La prévision budgétaire de ce chapitre s’élève à 537 200 €. Elle est quasiment identique à celle de
2023 à 1 200 € près. Ce chapitre intègre principalement les subventions aux associations, les
indemnités versées aux élus, les redevances et droits d’utilisation informatiques, le versement des
bourses et prix (Pass’culture), ainsi que les cotisations versées aux organismes publics.
A noter que, la cotisation versée au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),
enregistrée sur ce chapitre, s’élèvera à 80 150 € en 2024, elle était de 78 525 € en 2023 soit une
augmentation de 2,07 %. La participation communale au CCAS sera de 42 000 € cette année.
e. Les charges liées aux intérêts de la dette (chapitre 66) s’élèvent à 41 500 € (ICNE inclus).
f. Les charges spécifiques (article 673) s’élèvent à 2 000 €.
g. Les provisions pour dépréciations (article 6817) sont évaluées à hauteur de 32 300 €.
Conformément au règlement budgétaire et financier, la commune se doit de provisionner les
créances qui présentent un risque avéré de recouvrement.
h. Les amortissements enregistrés au chapitre 042 s’élèvent à 210 000 €.
i. Le virement à la section d’investissement s’élève à 600 000 € et est en forte hausse : il était de
430 000 € au Budget Primitif 2023.
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B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement (hors affectation du résultat) s’élèvent à 5 289 054,61 €.
Les recettes de fonctionnement évoluent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP NATURE BUDGETAIRE BP+DM 2023 REALISE 2023 BUDGET
PRIMITIF
2024
013 Atténuations de charges 26 000 42 489,72 26 000
70 Produits des services 538 700 695 948,73 603 000
73 Impôts et taxes 287 000 291 894 207 000
731 Fiscalité locale 3 152 500 3 302 911,27 3 411 350
74 Dotations subventions et participations 879 500 931 544,17 894 750
75 Produits de gestion courante 134 315 126 663,68 146 000
76 Produits financiers 36,15 55,55 50
77 Produits exceptionnels 1 000 510 840 904,61
TOTAL RECETTES RELLES SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 019 051,15 5 902 347,12 5 289 054,61
042 Immobilisations corporelles 8 000 6 719,96 8 000
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent exercice précèdent) 727 948,85 727 948,85 727 945,39
TOTAL RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 755 000 6 637 015,93 6 025 000
Le chapitre 013 – atténuation des charges, intègre le remboursement des indemnités liées aux arrêts de
travail (maladies, accidents du travail, congés maternité) du personnel de la commune ; la prévision
budgétaire 2024 s’élève à 26 000 €.
Les produits des services et ventes diverses (chapitre 70) avec une prévision de 603 000 € augmentent
de 11,95 % par rapport au budget primitif 2023. Ce chapitre comprend notamment les recettes liées aux
prestations scolaires et périscolaires estimées en augmentation de 14,5%. En effet, depuis 2021 on constate,
une augmentation de la fréquentation des accueils de loisirs et du restaurant scolaire. Ces redevances
représentent 86 % des recettes inscrites sur le chapitre concerné.
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En ce qui concerne le chapitre 73 « impôts et taxes », ce chapitre enregistre l’attribution de compensation
versée par la Communauté d’Agglomération Val Parisis qui s’élève à 26 920 € (identique depuis 2019),
ainsi que la dotation de solidarité communautaire (DSC). La répartition de la DSC, au vu des nouvelles
dispositions réglementaires, est modifiée et doit tenir compte des critères de potentiel financier et de revenu
par habitant. Selon la répartition retenue par la Communauté d’Agglomération Val Parisis, le versement est
estimé à 60 000 € pour 2024.
Le fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est quant à lui estimé à 120 000 €
en 2024, soit une baisse importante du prévisionnel de 80 000 € par rapport à 2023. Cette recette dépend
des transactions immobilières réalisées sur la commune. En 2023, on constate une baisse importante de
déclarations d’intention d’aliéner (DIA). En effet, 117 DIA ont été recensées en 2022 contre seulement 83
en 2023.
Les recettes de fiscalité locale (chapitre 731) sont estimées à 3 411 350 €. Ce chapitre comprend
essentiellement le reversement des contributions directes (96,75%). Compte tenu de la revalorisation des
bases locatives décidées par l’Etat pour 2024 (+3,9 %), le reversement des contributions directes est estimé
à 3 300 K€. La commune a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Sur ce même chapitre, on enregistre également la taxe sur les pylônes (22 000 €), la taxe sur les
consommations finales d’électricité (84 000 €), ainsi que le versement des rôles supplémentaires (5 000 €).
Les dotations, subventions et participations (chapitre 74).
Ce chapitre enregistre la Dotation Globale de Fonctionnement qui comprend la Dotation Forfaitaire des
communes, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), ainsi que la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
Conformément à ce qu’indique la Loi de Finances 2024, la DGF devrait rester stable par rapport à 2023.
Néanmoins, pour la commune de la Frette sur Seine, l’application des modalités d’attribution (dispositif de
péréquation horizontale et verticale) entraîne chaque année une diminution de la DGF. Par conséquent,
celle-ci est estimée à 640 000 € en 2024. Il est précisé d’autre part que la commune ne perçoit plus la
Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
Le chapitre 74, enregistre également, le versement au titre du Fonds de Compensation de la TVA ; le taux
de compensation forfaitaire est fixé à 16,404 % des dépenses d’entretien des bâtiments publics et d’entretien
de voiries réalisées en 2023, et de 5,6 % pour les dépenses liées aux abonnements « informatiques » (article
65811). La recette totale attendue est de 19 500 €.
Les produits de gestion courante (Chapitre 75) seront inscrits pour un montant de 146 000 €. Ce chapitre
enregistre principalement les produits versés au titre des redevances locatives, ainsi que la refacturation des
consommations d’énergie estimées à 140 000 €.
Pour terminer, s’ajoute à toutes ces recettes, le résultat de fonctionnement reporté au budget qui s’élève
à 727 945,39 €.
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3) PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 2 543 575 € contre 2 571 000 € en 2023 (BP + DM).
A. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 2 543 575 € et intègrent les restes à réaliser de l’exercice
précédent (566 500 €).
Pour la réalisation du programme d’investissement 2024, il est inscrit au budget primitif une enveloppe
d’un montant de 1 737 K€ se décomposant comme suit :
- la requalification des quais de Seine (entre la rue pasteur et chemin de la cote à Boivin) – 1ère phase
(620 K€) : la commune profite en effet des travaux d’assainissement réalisés par l’agglomération
pour réaliser divers aménagements,
- la réfection de la toiture et de l’isolation de l’école maternelle du 8 mai, avec la pose de 40 panneaux
photovoltaïques (150 000 €),
- les travaux de réhabilitation de la crèche (55 000 €),
- la création de terrains de paddle (160 000 €)
- la réfection de la voirie et des aménagements urbains dont diverses études (362 100 €),
- l’extension d’un columbarium au cimetière (2 400 €),
- les travaux d’entretien des bâtiments scolaires et périscolaires (80 000 €),
- l’entretien des bâtiments communaux (106 350 €),
- la réhabilitation et l’aménagement des équipements sportifs et associatifs (51 800 €),
- l’acquisition de matériels techniques (35 000 €),
- l’acquisition de mobiliers, d’équipements culturels et de matériels informatiques (46 925 €),
- l’acquisition de mobiliers et d’équipements scolaire et périscolaire (18 000 €),
- L’acquisition d’un véhicule (30 000 €),
- Le versement d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour la
participation communale à la mise en place de caméras de vidéo-surveillance (20 000€).
Enfin, une somme de 233 500 € sera inscrite pour le remboursement du capital de l’encours de la dette
auquel s’ajoutera la somme de 6 000 € pour financer d’éventuelles échéances pour le nouvel emprunt
souscrit en cours d’exercice.
Un montant de 566 500 € sera inscrit en reste à réaliser. Il s’agit des travaux encore non achevés ou bien
terminés mais dont le règlement financier n’a pas pu avoir lieu sur l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 12
B. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d'investissement s’élèvent à 1 733 575 € (hors dotations aux amortissements et
virement de la section de fonctionnement) et intègrent les restes à réaliser de l’exercice précédent à hauteur
de 250 000 €, la reprise de l’excédent d’investissement de 272 468,43 €, ainsi que l’affectation du résultat
2023 capitalisé pour un montant de 503 517 €.
Les recettes d’investissement se composent principalement :
➢ de l’autofinancement qui s’élève à 600 000 € pour l’exercice 2024,
➢ des dotations aux amortissements pour un montant de 210 000 €,
➢ du Fonds de Compensation de la TVA estimé à 142 356 €,
➢ de la taxe d’aménagement estimée avec prudence, soit 80 000 €.
➢ de nouvelles subventions pour un montant de 335 000 € comprenant notamment :
- 50 500 € dans le cadre du dispositif de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) – pour le financement des travaux de rénovation de toiture, avec la pose de 40
panneaux photovoltaïques, ainsi que l’isolation des combles.
- 145 000 € auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, dans le cadre des dispositifs
suivants : Fonds scolaire, Rénovation des bâtiments scolaires, ainsi que ARCC voirie.
- 102 500 €, auprès de l’Agence nationale du Sport (ANS), pour le financement de la création
de terrains de paddle.
- 36 665 €, auprès de la Caisse d’Allocation Familiale, pour le financement des travaux de
réhabilitation à la crèche.
Pour le financement du programme d’investissement 2024, il est prévu de mobiliser un emprunt à long
terme d’un montant de 150 000 €.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Restes à réaliser Crédits nouveaux RAR + BP 2024 RECETTES Reste à Réaliser Crédits nouveaux RAR + BP 2024
Reprise du déficit d'investissement 0 Reprise de l'excédent d'investissement 272 468 272 468 Remboursement du capital (emprunts en cours) 233 500 233 500 Virement de la section de fonctionnement 600 000 600 000 Remboursement du capital (nouvel emprunt) 6 000 6 000 Dotations aux amortissements 210 000 210 000
ETUDES 130 000 37 600 167 600 FCTVA 2024 142 356 142 356 Etude aménagement urbain 24 000 24 000 Taxe d'Aménagement 80 000 80 000 Etude aménagement urbain - OP Quai de Seine 34 000 33 600 67 600 Etude réhabilitation Extension GS Calmette 36 000 36 000 Conseil Départemental Etude réaménagement base de loisirs 36 000 4 000 40 000 Réhabilitation et mise en sécurité des bâtiments scolaires 126 500 25 000 151 500 Conseil Départemental - ARCC VOIRIE 2023 71 500 71 500 TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS
URBAINS 171 000 964 500 1 135 500 Conseil Départemental - ARCC VOIRIE 2024 60 000 60 000 Versement FDC - Création réseau caméras 12 000 20 000 32 000 Equipement culturel - bibliothèque 2 250 2 250 Equipement de voirie (panneaux, mobilier) 10 000 10 000 Fonds scolaire 26 667 26 667 La Mardelle - Création de réseaux (incendie électrique) 24 000 24 000 Rénovation des bâtiments scolaires 31 250 31 250 Voirie - remplacement (Borne et poteau incendie) 14 500 14 500 Travaux de Voirie 100 000 300 000 400 000 DETR - DSIL 52 000 50 900 102 900 Aménagement de voirie 35 000 35 000 Requalification quai de Seine phase 1 620 000 620 000 ANS - Création de terrains de paddle 102 500 102 500
ENTRETIEN DU PATRIMOINE 164 400 605 550 769 950 CAF - travaux de réhabilitation crèche 36 667 36 667 Bâtiments scolaires - toiture 8 mai 150 000 150 000 Travaux de réhabilitation crèche 55 000 55 000 Bâtiments scolaires, périscolaires, restaurant scolaire 2 400 80 000 82 400 Cimetière communal 2 400 2 400 Bâtiments communaux (dont travaux en régie) 12 000 17 300 29 300 Entretien du patrimoine culturel 55 000 12 750 67 750 Logements communaux 20 000 20 000 Equipements sportifs - création de terrains de paddle 160 000 160 000 Equipement sportif 95 000 51 800 146 800 P3 chaudière 56 300 56 300
EQUIPEMENTS - MATERIEL 101 100 129 925 231 025 Mobiliers, équipements administratifs 6 000 6 000 Equipements culturel (chaises) 8 425 8 425 Divers voirie, équipements espaces verts, fêtes et
cérémonies 35 000 35 000 Achat de véhicules 100 500 30 000 130 500 Ecoles, restaurant scolaire, accueils de loisirs 600 18 000 18 600 EMPRUNTS 150 000 150 000 Bibliothèque, culturel 1 500 1 500 Police municipale 2 000 2 000 AFFECTATION DES RESULTATS (1068) 503 517 503 517 Matériel informatique, logiciels 29 000 29 000 TOTAL DEPENSES 566 500 1 977 075 2 543 575 TOTAL RECETTES 250 000 2 293 575 2 543 575
13
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET PRIMITIF 2024
ANNEXES
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Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 9,00 1,00 10,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00
ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOI FONCTIONNEL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 1,00 30,00 14,00 12,00 26,00
ADJOINT TECHNIQUE C 17,00 0,00 17,00 5,00 8,00 13,00 ADJOINT TECHNIQUE TNC C 0,00 1,00 1,00 1,00 4,00 5,00 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CL
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN TERRITORIAL
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN TERRITORIAL
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
15
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 3,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL
DES ECOLES MATERNELLES DE
1ere CL
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL
DES ECOLES MATERNELLES DE
2EME CL
C 1,00 3,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES DE
2EME CL
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ASSISTANT DE CONSERVATION B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 21,00 0,00 21,00 11,00 6,00 17,00
ADJOINT D'ANIMATION C 13,00 0,00 13,00 6,00 6,00 12,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 1ERE CL
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2EME CL
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ANIMATEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHEF DE SERVICE POLICE
MUNICIPAL PRINCIPAL DE 1ERE
CL
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
CHEF DE SERVICE POLICE
MUNICIPALE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
CHEF DE SERVICE POLICE
MUNICIPALE PRINCIPAL DE 2EME
CL
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024P
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
81,00 4,00 85,00 44,00 19,00 63,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C ADM 369 0,00 A remplacement CDD ARTICLE L 332-14 ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 366 0,00 A remplacement CDD ARTICLE L 332-14 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 366 0,00 A remplacement CDD ARTICLE L 332-14 ADJOINT TECHNIQUE TNC C TECH 366 0,00 A remplacement CDD ARTICLE L 332-14
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION TNC ANIM 0,00 A vac horaire A Délibération du 29-09-2022
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 977 075,00 2 021 106,57
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 566 500,00 250 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
272 468,43
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 543 575,00 2 543 575,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 025 000,00 5 292 649,61
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 4 405,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
727 945,39
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 6 025 000,00 6 025 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 8 568 575,00 8 568 575,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 755 000,00 0,00 0,00 6 025 000,00 6 025 000,00 0,00 6 025 000,00 6 025 000,00
011 Charges à caractère général (3) 1 786 000,00 0,00 0,00 1 832 000,00 1 832 000,00 0,00 1 832 000,00 1 832 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 680 500,00 0,00 2 750 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
014 Atténuations de produits 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
536 000,00 0,00 0,00 537 200,00 537 200,00 0,00 537 200,00 537 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 027 500,00 0,00 0,00 5 139 200,00 5 139 200,00 0,00 5 139 200,00 5 139 200,00
66 Charges financières 39 000,00 0,00 41 500,00 41 500,00 41 500,00 41 500,00
67 Charges spécifiques (3) 3 235,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 265,00 32 300,00 32 300,00 32 300,00 32 300,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 47 500,00 0,00 0,00 75 800,00 75 800,00 75 800,00 75 800,00
Total des dépenses réelles 5 075 000,00 0,00 0,00 5 215 000,00 5 215 000,00 0,00 5 215 000,00 5 215 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
430 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
250 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 680 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 6 025 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 027 051,15 4 405,00 5 292 649,61 5 292 649,61 5 297 054,61
013 Atténuations de charges (2) 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 538 700,00 0,00 603 000,00 603 000,00 603 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 87 000,00 0,00 207 000,00 207 000,00 207 000,00 731 Fiscalité locale 3 152 500,00 0,00 3 411 350,00 3 411 350,00 3 411 350,00 74 Dotations et participations (2) 1 079 500,00 0,00 894 750,00 894 750,00 894 750,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 134 315,00 4 405,00 142 000,00 142 000,00 146 405,00
Total des recettes de gestion des services 5 018 015,00 4 405,00 5 284 100,00 5 284 100,00 5 288 505,00
76 Produits financiers 36,15 0,00 49,61 49,61 49,61 77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 036,15 0,00 549,61 549,61 549,61
Total des recettes réelles 5 019 051,15 4 405,00 5 284 649,61 5 284 649,61 5 289 054,61
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 727 945,39
Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 025 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 755 000,00 0,00 0,00 6 025 000,00 6 025 000,00 0,00 6 025 000,00 6 025 000,00
011 Charges à caractère général (4) 1 786 000,00 0,00 0,00 1 832 000,00 1 832 000,00 0,00 1 832 000,00 1 832 000,00
6041 Achats d'études 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6042 Achats de prestations de services 250 000,00 0,00 249 550,00 249 550,00 0,00 249 550,00 249 550,00
60611 Eau et assainissement 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60612 Energie - Electricité 420 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00
60621 Combustibles 22 000,00 0,00 9 800,00 9 800,00 0,00 9 800,00 9 800,00
60622 Carburants 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60623 Alimentation 25 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
60631 Fournitures d'entretien 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 59 500,00 0,00 71 750,00 71 750,00 0,00 71 750,00 71 750,00
60633 Fournitures de voirie 6 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 9 600,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
6064 Fournitures administratives 9 800,00 0,00 8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00 8 900,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 500,00 0,00 1 610,00 1 610,00 0,00 1 610,00 1 610,00
6067 Fournitures scolaires 20 000,00 0,00 23 560,00 23 560,00 0,00 23 560,00 23 560,00
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 80 000,00 0,00 90 800,00 90 800,00 0,00 90 800,00 90 800,00
6132 Locations immobilières 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
61351 Matériel roulant 15 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
61358 Autres 12 500,00 0,00 26 200,00 26 200,00 0,00 26 200,00 26 200,00
61521 Entretien terrains 40 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
58 000,00 0,00 86 500,00 86 500,00 0,00 86 500,00 86 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 85 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
6156 Maintenance 85 000,00 0,00 92 280,00 92 280,00 0,00 92 280,00 92 280,00
6161 Multirisques 98 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 32 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
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Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,00
6182 Documentation générale et technique 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
12 000,00 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00
6188 Autres frais divers 600,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 0,00 26 500,00 26 500,00 0,00 26 500,00 26 500,00
6228 Divers 16 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 000,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
6234 Réceptions 2 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 26 500,00 0,00 24 200,00 24 200,00 0,00 24 200,00 24 200,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 38 100,00 0,00 39 650,00 39 650,00 0,00 39 650,00 39 650,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 8 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6262 Frais de télécommunications 13 500,00 0,00 13 400,00 13 400,00 0,00 13 400,00 13 400,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 200,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
63512 Taxes foncières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
8 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 680 500,00 0,00 2 750 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
6331 Versement mobilité 30 750,00 0,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 7 800,00 7 800,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 000,00 0,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
4 850,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 085 500,00 0,00 1 089 200,00 1 089 200,00 1 089 200,00 1 089 200,00
64112 SFT, indemnité de résidence 42 700,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
64113 NBI 11 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
64118 Autres indemnités 279 500,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
64131 Rémunérations 458 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 16 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
64138 Primes et autres indemnités 39 300,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 304 200,00 0,00 307 000,00 307 000,00 307 000,00 307 000,00
23
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6453 Cotisations aux caisses de retraites 354 800,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
13 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
6488 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
536 000,00 0,00 0,00 537 200,00 537 200,00 0,00 537 200,00 537 200,00
65131 Bourses 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65132 Prix 2 500,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
65311 Indemnités de fonction 104 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
65316 Frais de représentation du maire 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6553 Service d'incendie 87 000,00 0,00 87 300,00 87 300,00 0,00 87 300,00 87 300,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 43 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
148 000,00 0,00 151 000,00 151 000,00 0,00 151 000,00 151 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 88 500,00 0,00 79 500,00 79 500,00 0,00 79 500,00 79 500,00
65818 Autres 2 500,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
65888 Autres 31 000,00 0,00 25 400,00 25 400,00 0,00 25 400,00 25 400,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 027 500,00 0,00 0,00 5 139 200,00 5 139 200,00 0,00 5 139 200,00 5 139 200,00
24
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 39 000,00 0,00 41 500,00 41 500,00 41 500,00 41 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 36 089,35 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -889,35 0,00 -1 496,76 -1 496,76 -1 496,76 -1 496,76
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6688 Autres 800,00 0,00 996,76 996,76 996,76 996,76
67 Charges spécifiques (4) 3 235,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 235,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 265,00 32 300,00 32 300,00 32 300,00 32 300,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 265,00 32 300,00 32 300,00 32 300,00 32 300,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 47 500,00 0,00 0,00 75 800,00 75 800,00 75 800,00 75 800,00
Total des dépenses réelles 5 075 000,00 0,00 0,00 5 215 000,00 5 215 000,00 0,00 5 215 000,00 5 215 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
430 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
250 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 250 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 680 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 496,76
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
25
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 027 051,15 4 405,00 5 292 649,61 5 292 649,61 5 297 054,61
013 Atténuations de charges (3) 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 538 700,00 0,00 603 000,00 603 000,00 603 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 19 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 800,00 800,00 800,00
7066 Redevances services à caractère social 157 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 297 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 35 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 87 000,00 0,00 207 000,00 207 000,00 207 000,00
73211 Attribution de compensation 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
731 Fiscalité locale 3 152 500,00 0,00 3 411 350,00 3 411 350,00 3 411 350,00
73111 Impôts directs locaux 3 050 000,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 21 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 70 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 500,00 0,00 350,00 350,00 350,00
7318 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 079 500,00 0,00 894 750,00 894 750,00 894 750,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
741121 DSR des communes 58 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
741127 DNP des communes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
74718 Autres participations Etat 125 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
26
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 250,00 250,00 250,00
747888 Autres 45 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 134 315,00 4 405,00 142 000,00 142 000,00 146 405,00
752 Revenus des immeubles 125 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 7 315,00 4 405,00 0,00 0,00 4 405,00
Total des recettes de gestion des services 5 018 015,00 4 405,00 5 284 100,00 5 284 100,00 5 288 505,00
76 Produits financiers 36,15 0,00 49,61 49,61 49,61
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 36,15 0,00 49,61 49,61 49,61
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 019 051,15 4 405,00 5 284 649,61 5 284 649,61 5 289 054,61
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
722 Immobilisations corporelles 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
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Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 038 423,78 566 500,00 0,00 1 977 075,00 1 977 075,00 0,00 1 977 075,00 2 543 575,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 174 900,00 130 000,00 0,00 37 600,00 37 600,00 0,00 37 600,00 167 600,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 130 570,00 12 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 32 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 491 385,00 424 500,00 0,00 1 051 975,00 1 051 975,00 0,00 1 051 975,00 1 476 475,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 620 000,00 620 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 796 855,00 566 500,00 0,00 1 729 575,00 1 729 575,00 0,00 1 729 575,00 2 296 075,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
233 568,78 0,00 239 500,00 239 500,00 239 500,00 239 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 233 568,78 0,00 0,00 239 500,00 239 500,00 0,00 239 500,00 239 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 030 423,78 566 500,00 0,00 1 969 075,00 1 969 075,00 0,00 1 969 075,00 2 535 575,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 543 575,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 883 373,78 250 000,00 1 517 589,57 1 517 589,57 1 767 589,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 559 900,00 250 000,00 335 234,00 335 234,00 585 234,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
250 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 809 900,00 250 000,00 485 234,00 485 234,00 735 234,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 199 639,78 0,00 222 355,57 222 355,57 222 355,57
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 193 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 393 473,78 0,00 222 355,57 222 355,57 222 355,57
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 203 373,78 250 000,00 707 589,57 707 589,57 957 589,57
021 Virement de la section de fonctionnement 430 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 250 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 680 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 272 468,43
Affectation au compte 1068 (8) 503 517,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 543 575,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 038 423,78 566 500,00 0,00 1 977 075,00 1 977 075,00 0,00 1 977 075,00 2 543 575,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
174 900,00 130 000,00 0,00 37 600,00 37 600,00 0,00 37 600,00 167 600,00
2031 Frais d'études 174 900,00 130 000,00 37 600,00 37 600,00 0,00 37 600,00 167 600,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
130 570,00 12 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 32 000,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
40 000,00 12 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 32 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 90 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 491 385,00 424 500,00 0,00 1 051 975,00 1 051 975,00 0,00 1 051 975,00 1 476 475,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 12 000,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 21351 Bâtiments publics 780 075,00 164 400,00 574 300,00 574 300,00 0,00 574 300,00 738 700,00 21352 Bâtiments privés 15 000,00 0,00 20 850,00 20 850,00 0,00 20 850,00 20 850,00 2151 Réseaux de voirie 459 300,00 135 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 435 000,00 2152 Installations de voirie 30 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 32 930,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 21538 Autres réseaux 9 575,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
21578 Autre matériel technique 28 800,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 50 000,00 100 500,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 130 500,00 21831 Matériel informatique scolaire 2 000,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 21838 Autre matériel informatique 6 700,00 0,00 25 800,00 25 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
5 385,00 600,00 33 925,00 33 925,00 0,00 33 925,00 34 525,00
2185 Matériel de téléphonie 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
38 420,00 0,00 19 400,00 19 400,00 0,00 19 400,00 19 400,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 620 000,00 620 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 620 000,00 620 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 796 855,00 566 500,00 0,00 1 729 575,00 1 729 575,00 0,00 1 729 575,00 2 296 075,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
233 568,78 0,00 239 500,00 239 500,00 239 500,00 239 500,00
1641 Emprunts en euros 233 568,78 0,00 239 500,00 239 500,00 239 500,00 239 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 233 568,78 0,00 0,00 239 500,00 239 500,00 0,00 239 500,00 239 500,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 030 423,78 566 500,00 0,00 1 969 075,00 1 969 075,00 0,00 1 969 075,00 2 535 575,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
21351 Bâtiments publics 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
31
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 883 373,78 250 000,00 1 517 589,57 1 517 589,57 1 767 589,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 559 900,00 250 000,00 335 234,00 335 234,00 585 234,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 102 500,00 102 500,00 102 500,00 1322 Subv. non transf. Régions 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 252 200,00 198 000,00 145 167,00 145 167,00 343 167,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 36 667,00 36 667,00 36 667,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 142 900,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 80 000,00 0,00 50 900,00 50 900,00 50 900,00 1348 Autres fonds non transférables 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 250 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1641 Emprunts en euros 250 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 809 900,00 250 000,00 485 234,00 485 234,00 735 234,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 199 639,78 0,00 222 355,57 222 355,57 222 355,57
10222 FCTVA 141 639,78 0,00 142 355,57 142 355,57 142 355,57 10226 Taxe d'aménagement 58 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 193 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 393 473,78 0,00 222 355,57 222 355,57 222 355,57
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 203 373,78 250 000,00 707 589,57 707 589,57 957 589,57
021 Virement de la section de fonctionnement 430 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 250 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 78 087,12 24 290,72 24 290,72 24 290,72
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Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240403-D-2024-12-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 1 094,12 1 094,12 1 094,12 280422 Privé - Bâtiments et installations 14 630,66 31 114,13 31 114,13 31 114,13 2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 836,32 4 391,54 4 391,54 4 391,54 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 191,16 11 342,30 11 342,30 11 342,30 281316 Equipements de cimetière 1 312,00 1 312,00 1 312,00 1 312,00 281321 Immeubles de rapport 3 169,00 3 169,00 3 169,00 3 169,00 281351 Bâtiments publics 7 964,00 7 964,00 7 964,00 7 964,00 281352 Bâtiments privés 0,00 1 340,16 1 340,16 1 340,16 28138 Autres constructions 257,80 257,80 257,80 257,80 28152 Installations de voirie 18 158,83 18 210,72 18 210,72 18 210,72 281538 Autres réseaux 1 012,78 1 012,78 1 012,78 1 012,78 281568 Autre matériel, outillage incendie 7 727,51 7 332,82 7 332,82 7 332,82 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 451,42 2 471,48 2 471,48 2 471,48 281578 Autre matériel technique 179,90 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 106,58 11 091,62 11 091,62 11 091,62 28181 Installations générales, aménagt divers 711,00 711,00 711,00 711,00 281828 Autres matériels de transport 19 974,78 19 441,76 19 441,76 19 441,76 281831 Matériel informatique scolaire 3 211,94 2 357,21 2 357,21 2 357,21 281838 Autre matériel informatique 5 137,06 1 965,44 1 965,44 1 965,44 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 451,28 5 856,76 5 856,76 5 856,76 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 270,21 5 748,68 5 748,68 5 748,68 28185 Matériel de téléphonie 52,04 8,66 8,66 8,66 28188 Autres immo. corporelles 31 106,61 33 630,23 33 630,23 33 630,23 282828 Autres matériels transport (affectation) 0,00 13 885,07 13 885,07 13 885,07 4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 680 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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