Déliberation - 6zwqawcjwsi81sy

Documents similaires

Déliberation - 6nuymbrzofloovj

Compte-Rendu - edmp33ldp7mmt8q

Compte-Rendu - s7cegmts4u18usq

Compte-Rendu - c0qqkgwmrevjhmj

Compte-Rendu - lcmir90hkebc0zp

Déliberation - ab8d3ulxxqsiql8

Compte-Rendu - k57g2phyxrx8qgr

Déliberation - x1ptbn21wncuonf

Compte-Rendu - zc15v9f6qsguqg

Déliberation - n7bevxti2w9243

Déliberation - 6zwqawcjwsi81sy Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Déliberation - 6zwqawcjwsi81sy)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.2016

L’an deux mille seize, le 12 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 06.12.2016

Présents : REJASSE Jocelyne, NORMAND Jocelyne, ROUFFIGNAT Hélène, VAN ASSELDONK Carolina, ROYER Maryvonne, BOBE Bernard, COIFFIER Michel, MAVEYRAUD Fernand, VIGNAUD Raymond, RAMPNOUX Christian, FEUNTEUN Jean-François, HABRIAS René Excusés : FAURE Jean-Pierre donne procuration à Jocelyne REJASSE

LEGENDRE Éric donne procuration à Christian RAMPNOUX

Secrétaire de séance : Bernard BOBE

Madame Le Maire précise que deux points de délibération doivent être rajoutés à l’ordre du jour : le premier concernant la convention avec le Syded et le deuxième concernant le renouvellement de la convention déneigement.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du 24 octobre 2016

1 – Intervention de M. Jean Luc Gauthier, Directeur ENEDIS et de Mme Elodie Cogne correspondante auprès des collectivités– Compteur Linky

Suite à une directive européenne, Enedis (anciennement ERDF) a dû mettre en place de nouveaux compteurs nommés linky, permettant de relever quotidiennement les index de consommation électrique, le transfert de données se fait par CPL (courant porteur en ligne). Ces compteurs diffusent peu d’ondes (0.1V/m contre 15 V/m pour une ampoule). L’installation des compteurs linky devrait débuter en mars 2017, ils seront posées à la place de l’ancien compteur, la démarche est gratuite. Un courrier sera envoyé dans les foyers 30 à 45 jours avant la date d’intervention. Les installateurs disposeront d’un badge. Leurs noms seront donnés en mairie afin d’éviter tous démarchages malveillants. Un article d’information figurera dans le prochain bulletin municipal.

2 – Renouvellement de la convention de participation d’un exploitant agricole au service hivernal

Le conseil propose de reconduire M. VOISIN au taux horaire de 55€ HT. Vote à l’unanimité

3- Convention avec le syded

Le SYDED a confié la gestion de la filière de collecte et de traitement des textiles, linges de maison, et chaussures au Relais 23 (créateur local d’emploi locaux d’insertion) Madame le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de contractualiser une nouvelle convention tripartite afin d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation des conteneurs de collecte des TLC. Le conseil vote à l’unanimité la convention.

4–Maintenance de l’éclairage public

M. RAMPNOUX précise qu’il ne participe pas au débat. Madame le Maire rappelle au conseil que le contrat d’entretien d’éclairage public arrive à son terme le 31.12.2016. 4 entreprises ont été consultées Les entreprises ALLEZ, BATIFOIX, Contamine et le SEHV. L’entreprise Contamine n’a pas répondu. Allez pour un montant de 9 384.41€ TTC, Batifoix pour un montant de 7 976.40€ TTC et SEHV pour 10 554.55€. Les prestations étant identiques, le conseil municipal décide à 4 abstentions (JP Faure, C.Rampnoux, E. Legendre, R. Habrias) et 10 pour de choisir l’entreprise Batifoix et charge Mme le maire d’effectuer les démarches nécessaires afférentes à cette affaire.

5– Maison de santé pluridisciplinaire

Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet de la MSP a été modifié il n’est plus nécessaire de mettre un ascenseur en conséquence il faut modifier la demande de subvention et le conseil municipal adopte à l’unanimité cette nouvelle demande de subvention.

6– Recrutement d’un contrat unique d’insertion

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de créer le poste d’agent administratif dans le cadre d’un contrat unique d’insertion à compter du 02 janvier 2017, de recruter Monsieur Lucas TETE pour une durée de 12 mois, d’autoriser le Maire à signer la convention d’accueil de ce CUI, l’agent recruté sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour 20 heures travaillées par semaine, de prévoir la dépense correspondante au budget communal. Ce contrat sera subventionné à hauteur de 90%.

7– Questions diverses : pas de questions

8– Informations diverses :

Madame le Maire précise au conseil que lorsqu’un administré a besoin de faire évacuer des déchets verts, nos agents peuvent le faire avec son accord, elle considère que les conseils municipaux sont également des administrés. M. Rampnoux relate une altercation qui s’est produite avec un administré lorsqu’il évacuait ses déchets verts dans le véhicule communal garé à cette attention, hors temps de travail des agents. Madame le Maire fait lecture du courrier envoyé en recommandé par cet administré. Il est décidé de ne pas faire réponse à ce courrier.

Hélène R. : Le bulletin est voie de finition et informe le conseil que les premières séances de cinéma auront lieu le 18 février 2017 avec la projection de Vaiana, la légende du bout du monde à 15h et l’inauguration à 20 h00 qui sera suivie de la projection de Demain tout commence. Jocelyne N. précise que le repas de Noël aura lieu le 13 décembre 2016, il est offert aux enfants et au personnel communal.

A l’issue des débats, la séance a été close à 22 heures 25