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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2
Déliberation - proces verbal du conseil municipal du 30 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - proces verbal du conseil municipal du 30 mai)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
2024/1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
Séance
du
:Jeudi
30
Mai
2024
Convocation
du
:24
Mai
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre
et
le
Trente
Mai
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
:Lilian
GARAUD,
Véronique
HAYANI,
Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO,
Jérôme
CAMPOS,
Corinne
MORENO.
Était
absent
:
Véronique
HAYANI
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
générale
le procès-verbal
de
la séance
du
25
Avril
2024.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
à
son
conseil
d’ajouter
1 point
à l’ordre
du
jour
:
-
Décision
modificative
pour
la
Chapelle
(avenant)
Le
conseil
autorise
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Achat
parcelle
Z10013
à la
Société
GMIT
2-
Prime
pouvoir
d'achat
3-
RIFSEEP
2024
4-
Propositions
de
contrats
de
maintenance
pour
les
panneaux
numériques
d’information
5-
Décision
modificative
:devis
cimetière
(exhumation
et
ossuaire)
SR
Rp
LR
CR)
PR
LR)
SR)
CO
LE)
LOL?
RQ LE
EYE
LE
LE
Annule
et
remplace
la
délibération
n°61/2023
du
20
décembre
2023
Délib
19/2024
:Achat
parcelle
Z10013
à
la
Société
GMTJ
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°61/2023
du
20
décembre
2023
concernant
le
nom
du
vendeur
:LA
SAS
GMT]
et
non
pas
Mr
Patrice
GARDIES
en
nom
propre.
Le
maire
rappelle
l’opportunité
d’acquérir
une
superficie
de
28
485m2
située
dans
la
parcelle
cadastrée
ZI0013
sur
la
commune
de
Vaudreuille
à proximité
du
lac
de
St
Ferréol
et
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal.
Il
s’agit
de
la
parcelle
appartement
à la
Société
GMTIJ
représentée
par
Mr
Patrice
GARDIES.
Il a
été
convenu
le
prix
de
65
000€
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle.
Les
frais
de
bornage
et
de
notaires
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
LA
MAJORITE
Par
7 voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention APPROUVE
l’acquisition
à la
SAS
GMT]
représentée
par
Mr
Patrice
GARDIES
d’une
emprise
foncière
de
28
485m2
sur
la
parcelle
cadastrée
Z10013.
PRECISE
que
les
frais
notariés
et
les
frais
de
bornage
seront
à la
charge
de
la
commune.
AUTORISE
le
maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
le
compromis
de
vente
et
l’acte
authentique
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
commune.
Délib
20/2024
: Prime
pouvoir
d’achat
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
Pavis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30/04/2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
à
Passemblée
:
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
vise
à
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€.
Pour
être
éligibles
à la
prime,
les
agents
doivent :
e__
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler janvier
2023 ;
e
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
:
°
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieur
ou
égale
à 39
000
euros
sur
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
sachant
que
la garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est versée
par :
e__
lemployeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
:
e
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers
(article
5
du
décret
n°2023-
1006
du
31/10/2023).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024. 2024/3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
Par
8
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
DECIDE
:
Article
1 :
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
:
|
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
|Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
d'achat
|courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
(à
préciser
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret)
| Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
| 800€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300€
| 700€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
| | | |
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
| 400€
.
|
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
| |
L’attribution
de
la
prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Délib
21/2024
: RIFSEEP
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984, Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
(le cas
échéant),
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Considérant
le
régime
indernitaire
applicable
à ce jour
aux
agents
de
la Commune
de
Vaudreuille, 2024/4
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
Mai
2024
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
Commune
de
Vaudreuille,
Le
maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
et
d’en
déterminer
les
critères
d'attribution
:
Article
1
: les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné,
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
-__
Adjoints
administratifs
-
Adjoints
techniques
Article
2 : modalités
de
versement
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à
la
fonction
publique
d'Etat
où
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l'assemblée
délibérante. Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et
conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
l'IFSE
sera
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
durant
:
-
le
temps
partiel
thérapeutique
;
-
les
congés
annuels;
-
les
congés
de
maladie
ordinaire
;
-
les
congés
consécutifs
à
un
accident
de
service
ou
à une
maladie
professionnelle
;
les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Le
CIA
a vocation
à
être
réajusté,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour
tenir
compte
de
l'atteinte
des
objectifs
et
de
la
manière
de
servir,
appréciées
au
titre
de
la
période
antérieure.
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
sera
suspendu
en
cas
congés
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée.
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
sera
maintenu
en
cas
de
congés
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant.
Possibilité
de
mettre
en
place
des
dispositions
propres
à
la
structure.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
3 :
Maintien
à titre
individuel
Au
titre
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités,
l'organe
délibérant
décide
de
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
indemnitaire
perçu
par
les
agents,
dont
ils
bénéficiaient
au
titre
des
dispositions
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
ce
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent.
Ce
montant
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise,
Article
4 :
structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts
:
-__
l'indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la
nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expérience
professionnelle ;
-
le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
qui
tient compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de servir. 2024/5
Article
5
:l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
Le
cadre
général:
ILest
instauré
a profit
des
cadres
d'emplois
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
qui
est
liée
au
poste
de
l'agent
repose,
d'une
part,
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées,
et
d'une
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivant
:
1.
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
où
de
conception
;
2.
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
3.
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Les
conditions
d'attribution
:
LIFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
fonctionnels
permettant
de
cibler
les
niveaux
de
responsabilité.
Trois
critères
sont
communs
à tous
les
cadres
d'emplois
:
1.
fonctions
d'encadrement,
coordination,
pilotage,
conception
:ce
critère
fait
référence
à des
responsabilités
plus
où
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement,
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
de
conduite
de
projet
:nombre
d'agents
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
coordination
d'activités,
complexité
de
pilotage
et
de
conception
d'un
projet
;
2.
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
il s'agit
de
valoriser
l'acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le
domaine
de
référence
de
l'agent
à
partir
du
niveau
de
technicité
attendu,
de
la
polyvalence,
de
l'autonomie,
de
la
capacité
de
transmission
des
savoirs
et
compétences
auprès
d'autres
agents
ou
partenaires
;
3.
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:sont
pris
en
compte
les
contraintes
horaires,
physiques,
l'exposition
au
stress,
et
la
confidentialité.
Les
conditions
de
versement
:
L'IFSE
est
versée
semestriellement,
en
Juin
et
en
Novembre.
Les
conditions
de
réexamen
:
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
1.
en
cas
de
changement
de
fonctions
;
2.
au
maximum,
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent;
3..en
cas
de
changement
de
cadre
d'emplois
suite
à une
promotion,
ou
la réussite
à un
concours.
Article
6
:le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
cadre
général
:
ILest
instauré
au
profit
des
agents
un
CIA
tenant
compte
de
l'engagement,
de
la
manière
de
servir
et
de
l'investissement
de
l'agent.
Les
conditions
de
versement
:
Le
CIA
est
versé
semestriellement
ou
mensuellement.
Ce
complément
n'est
pas
obligatoirement
reconductible
d'une
année
sur
l'autre.
La
prise
en
compte
de
l'engagement
professionnel
des
agents
et
de
la
manière
de servir
:
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivant
:
1.
l'investissement
;
2.
l'encadrement
(aptitude
à assurer
la
cohésion
et
l'esprit
d'équipe,
capacité
à identifier
et
à hiérarchiser,
savoir
anticiper,
prendre
une
décision
dans
son
champ
de
compétences,
déléguer,
contrôler,
rendre
compte
à sa
hiérarchie)
;
3.
le
respect
des
consignes
(hiérarchiques,
de
sécurité)
;
4.
le
respect
de
l'organisation
du
travail
(ponctualité,
réactivité,
adaptabilité)
;
5.
le
respect
des
délais
et
des
coûts
;
6.
la
capacité
à travailler
en
équipe
et
à communiquer
(contribution
au
collectif
de
travail)
7.
la
fiabilité
et
la
qualité
du
travail
(rigueur,
méthode) 2024/6
8.
la
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
;
9.
la
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste
:
10.
la
motivation
:implication
dans
les
projets
du
service,
réalisation
d'objectifs,
résultats
professionnels
:
11.
et
plus
généralement
le
sens
du
service
public.
Article
7:
Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et
CIA)
Filière
administrative
:
Plafonds
En
oaetane
Montants
Res
Cadre
Intitulé
de
i
.
Hal
eE DE
max
annuels
|
max
annuels
d'emplois
Fonctions
IFSE
réglemen-taires
|
(IFSE+CIA)
|
Adjoints
_—
administra-
.
11
640€
12
600€
tifs
Plafonds
|
indicatifs
d'emplois
Fonctions
|
réglemen:taires]
A
Coran tale
Montants
Cadre
Intitulé
de
max
annuels
|
max
annuels
IE
TNT
Agent
technique
polyvalent,
agent
11
640€
12
600€
de
cantine
Adjoints technique
Article
8 : cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
DECIDE
:
-
d’instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
d’autoriser Monsieur
le Maire
à fixer par
arrêté
individuel
le montant
de l’IFSE
et du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
-
d’abroger
les
délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire;
-
de
prévoir
et d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité
au
regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d’un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a été
procédé
à la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département).
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
13
Juin
2024. 2024/7
Délib
22/2024
: Propositions
d’un
contrat
de
maintenance
pour
les
panneaux
numériques
d’informations
Le
maire
rappelle
que
la
commune
dispose
depuis
2022
de
2 panneaux
numériques
d'informations
implantés
pour
Pun,
dans
le
village,
et
pour
l’autre
sur
En
Salvan.
La
société
LUMIPLAN,
nous
propose,
après
l’achat,
la
possibilité
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
annuel
:
Contrat
Sérénité
:
3
150€
Contrat
Sécurité
:
2
350€
Prestations
supplémentaires
suivantes
dans
le contrat
Sérénité
:
EQUIPEMENT/
MAINTENANCE
PREVENTIVE
Dans
le cadre
de
la maintenance
préventive,
Lumiplan
Ville
réalise
une
visite
annuelle
intégrant :
- Le
nettoyage
intérieur
: nettoyage
des
filtres
de
ventilation,
nettoyage
intérieur
complet
- Le
contrôle
visuel
du
bon
fonctionnement
des
afficheurs
- Le
contrôle
général
: test
d’alimentations,
vérification
des
tensions,
retouches
de
peintures
éventuelles
(peintures
des
caissons
et des
mâts
selon
vétusté),
ensemble
des
mesures
et
réglages
nécessaires
Lors
de
chacune
de
ces
opérations,
si
un
dysfonctionnement
venait
à être
constaté,
l’élément
défectueux
serait
remplacé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
Par
8
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
DECIDE
de
signer
le contrat
de
maintenance
Sécurité
auprès
de
LUMIPLAN
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Mot
du
Maire
:
Guinguette
: Réouverture
depuis
le 28
Mai
avec
un
nouveau
gérant.
La
chapelle
St Martin
: travaux
des
contreforts
en
cours. Mots
des
Adjoints :
Lilian
GARAUD
Végétalisation
du
cimetière
: présentation
de
la
végétalisation
du
cimetière
et réflexion
sur
la
mise
à jour
du
règlement
du
cimetière. Retour
sur
le 8
mai :
Véronique
HAYANI
Bulletin
municipal
Le
Vaudreuillois
: demande
d’envoi
des
articles
pour
la prochaine
édition.
Il est prévu
6 pages.
Rentrée
scolaire
2024
: 18
enfants
sont
prévus
pour
la rentrée
de
Septembre
2024.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h00
Le
Maire
la Secrétaire
de
séance
Jean
LAGOUTTE
Ÿ
Véronique
HAYANI