Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 13 02 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 13 02 2014 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 13 02 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SAINT-RÉMY

S-CHEVREUSE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2014

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil quatorze, le 13 février à 20 heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués conformément aux dispositions de l'article L.

2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Guy SAUTIERE, Maire.

Présents : Monsieur le Maire, Guy SAUTIERE -— Madame JANCEL -— Monsieur ZIMMERMANN —

Madame SIMIOT - Monsieur BAVOIL — Madame ROBIC —- Monsieur TURCK — Monsieur

FONTENOY - Madame GUERIAU -— Monsieur MENARD —- Madame BRUNELLO —- Madame

BERNARDET - Monsieur LECAILTEL — Monsieur JEANNE — Monsieur VERDIER -Madame

DUCOUT -— Monsieur VANHERPEN — Madame SCHWARTZ-GRANGIER — Monsieur GUELF -

Madame WILLAUME - Monsieur HERMINE à partir de la délibération n°17 - Monsieur

MAUCLERE jusqu'à la délibération n°19 - Madame BECKER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) représenté(es) : Monsieur BRICE représenté par Monsieur LECAILTEL - Monsieur MENIEUX représenté par Monsieur FONTENOY - Madame IDRISSI représentée par Madame

GUERIAU - Madame RENAT représentée par Madame BRUNELLO - Monsieur VEYRENC

représenté par Monsieur VERDIER - Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN

— Monsieur HERMINE représenté par Madame SCHWARTZ-GRANGIER jusqu'à la délibération

n°16 — Monsieur MAUCLERE représenté par Madame BECKER de la délibération n°20.

Secrétaire de séance : Monsieur ZIMMERMANN en conformité avec l'article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.ORDRE DU JOUR

Déclaration(s) d'’Intention d’Aliéner

Décisions prises par Monsieur le Maire (Article L 2122-22 du CGCT)

Approbation des procès-verbaux des 17 octobre 2013, 3 décembre 2013 et 19 décembre 2013

KKS

FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE

Attribution du marché de construction du complexe sportif,

Approbation avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

Subventions : caisse des écoles, CCAS, Jazz à toute heure, Biennales Mondiales de la Reliure, Lire en Vallée de Chevreuse

“ Budget principal 2014: reprise anticipée des résultats, budget primitif incluant l'autorisation de programme pour le complexe sportif

“Budget assainissement 2014 : reprise anticipée des résultats, budget primitif

44

QUESTIONS D’ACTUALITE ET QUESTIONS DIVERSES

Pièces jointes à la présente convocation :

- Note de synthèse

- Projets de délibération

-__ Approbation avenant au contrat de maîtrise d'œuvre : « répartition des honoraires par co- traitants »

- Budgets 2014 : tableaux de reprise anticipée des résultats, vues d'ensemble, états II-1 et II-2 du compte de gestion provisoire, budgets primitifs

Déclaration(s) d’Intention d’Aliéner

Néant

Décisions prises par Monsieur le Maire (Article L 2122-22 du CGCT)

Néant

10. ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14, modifiée, des communes et de leurs établissements publics administratifs

VU le Code des Marchés Publics

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la consultation d'entreprises pour le marché relatif à la construction du complexe sportif a été réalisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée (MAPA), conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Il précise que la Commission travaux, réunie le 17 janvier 2014 a examiné les 5 offres parvenues dans les délais impartis, dont 3 étaient non conformes au cahier des charges. Sur les 2 offres admises, la commission travaux, réunie le 5 février 2014, a porté son choix sur la société SYLVAMETAL (Les Villas de la Malnoue, 55 avenue de l'Europe, 77184 EMERAINVILLE), pour un montant de 4 276 124,40 € HT (5 131 349,28 € TTC) correspondant à l'offre de base (4 275 000 € HT), minorée de la variante n°3 remplacement sol circulation étage (- 5 385 € HT) et majorée de l'option n° 1 parquet dans la salle d’arts martiaux (+ 6 509,40 € HT).

2LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE la Personne Responsable du Marché, en l'occurrence Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la signature, à la notification, à la réception et au règlement du marché relatif à la construction du complexe sportif.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire et à entreprendre toute démarche nécessaire

VOTE : MAJORITE

POUR : 18

CONTRE : 8 (Madame DUCOUT, Monsieur VANHERPEN, Madame SCHWARTZ- GRANGIER, Monsieur GUELF, Monsieur MAUCLERE, Madame BECKER, Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN, Monsieur HERMINE représenté par Madame SCHWARTZ-GRANGIER)

ABSTENTION : 3 (Madame SIMIOT, Madame ROBIC, Monsieur TURCK)

11. APPROBATION AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14, modifiée, des communes et de leurs établissements publics administratifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a désigné, par délibération du 29 septembre 2011, le cabinet SL Architecte lauréat du concours pour la construction d'un complexe sportif à Saint-Rémy-lès-Chevreuse avec un forfait de rémunération prévisionnelle de 10 % sur la base d'une enveloppe financière établie en 2010 à 3 458 300 € HT, soit 345 830 € HT. ll ajoute que l’article 4.1 du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre prévoyait l'indexation des honoraires de maîtrise d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux fixé au moment de la remise de l’Avant Projet Définitif. Celui-ci s’élevant à 3 987 529,63 € HT, il est nécessaire d’actualiser également les honoraires de la maîtrise d'œuvre qui s’établissent dès lors et de façon définitive à 398 752,97 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre conformément au tableau ci-joint AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire et à entreprendre toutes démarches nécessaires

VOTE : MAJORITE

POUR : 18

CONTRE : 2 (Madame DUCOUT, Madame BECKER)

ABSTENTION : 9 (Madame SIMIOT, Madame ROBIC, Monsieur TURCK, Monsieur VANHERPEN, Madame SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur GUELF, Monsieur MAUCLERE, Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN, Monsieur HERMINE représenté par Madame SCHWARTZ-GRANGIER)

12. SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer une subvention de 100 000 € au budget de la Caisse des Ecoles pour l'exercice 2014

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014, chapitre 65, article 657361,

VOTE : UNANIMITE13. SUBVENTION AU CCAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer une subvention de 56 500 € au budget du CCAS pour l'exercice 2014 INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014, chapitre 65, article 657362,

VOTE : UNANIMITE

14. SUBVENTION A L'ASSOCIATION JAZZ A TOUTE HEURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer une subvention de 10 000 € à l'association « Jazz à toute heure » INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014, chapitre 65, article 6574,

VOTE : MAJORITE

POUR : 20

CONTRE : 1 (Monsieur MAUCLERE)

ABSTENTION : 8 (Madame DUCOUT, Monsieur VANHERPEN, Madame SCHWARTZ- GRANGIER, Monsieur GUELF, Madame BECKER, Monsieur BRICE représenté par Monsieur LECAILTEL, Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN, Monsieur HERMINE représenté par Madame SCHWARTZ-GRANGIER)

15. SUBVENTION A L'ASSOCIATION LIRE EN HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer une subvention de 4014€ à l'association «Lire en haute vallée de Chevreuse »

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014, chapitre 65, article 6574,

VOTE : UNANIMITE

POUR : 27

ABSTENTION: 2 (Madame DUCOUT et Monsieur BRICE représenté par Monsieur LECAILTEL)

16. SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES BIENNALES MONDIALES DE LA RELIURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer une subvention de 4 000 € à l'association « Biennales Mondiales de la reliure » INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014, chapitre 65, article 6574,

VOTE : MAJORITE

POUR : 25

CONTRE : 1 (Monsieur MAUCLERE)

ABSTENTION : 2 (Madame DUCOUT, Monsieur BRICE représenté par Monsieur LECAILTEL) Monsieur GUELF, trésorier de l’association BIENNALES MONDIALES DE LA RELIURE, ne prend pas part au vote.

417. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-5, R2221-48-1 et R 2221-90-1,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14, modifiée, des communes et de leurs établissements publics administratifs

VU l'état des réalisations attesté par Monsieur le Maire et par Monsieur le comptable public de la trésorerie de Chevreuse

VU l'état des restes à réaliser attesté par Monsieur le Maire

CONSIDERANT la possibilité donnée aux communes de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Article 1 : ADOPTE l'état des résultats des réalisations et des restes à réaliser pour 2013 se présentant comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2013 9 672 490,68 € €

RECETTES 2013 11 401 347,26 €

RESULTAT EXERCICE 2013 (EXCEDENT) 1 728 856,58 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (2012) 10 054,37 €

RESULTAT DE CLOTURE 2013 (EXCEDENT) 1 738 910,95 €

REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2014 | 400 000 €

AFFECTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT | 1 338 910,95 €

2014

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2013 3 316 086,47 €

RECETTES 2013 2 076 513,74 €

RESULTAT EXERCICE 2013 (DEFICIT) L 1 239 572,73 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2012 (EXCEDENT) | 100 745,12 €

RESULTAT DE CLOTURE 2013 (DEFICIT) . 1138 827,61 €

REPORT EN SECTION D'INVESTISSEMENT 2014 1 138 827,61 €

RESTES À REALISER DEPENSES 2013 585 465,29 €

RESTES A REALISER RECETTES 2013 375 390 €

SOLDE DES RESTES À REALISER - 210 075,29 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2013 390 008,05 €

(EXCEDENT)

Article 2 : PRECISE que le résultat prévisionnel 2013 permet de reprendre, par anticipation en section de fonctionnement, un excédent de 400 000 £, en report à la section de fonctionnement et un excédent de 1 338 910,95 € en affectation à la section d'investissement Article 3: PRECISE que le résultat prévisionnel 2013 permet de reprendre, par anticipation en section d'investissement, un déficit de 1 138 827,61 €, en report à la section d'investissement Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le receveur municipal et Monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Vote : MAJORITE

POUR : 21

CONTRE : 1 (Monsieur MAUCLERE)

ABSTENTION : 7 (Madame DUCOUT, Monsieur VANHERPEN, Madame SCHWARTZ- GRANGIER, Monsieur GUELF, Monsieur HERMINE, Madame BECKER, Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN)18. COMPLEXE SPORTIF : AUTORISATION DE PROGRAMME

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d'un équipement ou d'un programme d'investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune.

Le vote de l'autorisation de programme est accompagné d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Chaque année le projet de budget est accompagné d'une situation au 1° janvier de l'exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l'année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de retenir l'opération de construction d'un complexe sportif, ayant un caractère pluriannuel, au titre des autorisations de programme ouvertes en 2014 selon le tableau ci-dessous Exercice budgétaire 2014 2015 2016 2017 TOTAL Crédits de paiement 2640 000 € | 2 760 000 € 5 400 000 € prévisionnels

Recettes prévisionnelles :

- Subventions 560 000 € 560 000 € 1 120 000 € -__ Dotation ministérielle 200 000 € 200 000 € - Emprunt 1 000 000 € | 1 000 000 € 2 000 000 € - Crédit relais FCTVA 337 500 € 337 500 € 675 000 € -__ Cessions d'actifs 1 000 000 € 1 000 000 €

Dotation ministérielle dès réception des premières situations de l'entreprise générale. Subventions et emprunts sollicités progressivement selon situations présentées par l’entreprise énérale.

TVA acquittée au taux de 20 %, soit environ 855 000 £ et récupérée à N + 2 au taux de 15,761 %, soit environ 675 000 €, entraînant de facto le remboursement des crédits relais correspondants. INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2014 et suivants AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et à entreprendre toute

démarche nécessaire

VOTE : MAJORITE

POUR : 18

CONTRE: 9 (Madame ROBIC, Madame DUCOUT, Monsieur VANHERPEN, Madame SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur GUELF, Monsieur HERMINE, Monsieur MAUCLERE, Madame BECKER, Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN) ABSTENTION : 2 (Madame SIMIOT, Monsieur TURCK)19. BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2014 selon la nomenclature M 14 VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14, modifiée, des communes et de leurs établissements publics administratifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le Budget Primitif 2014 d'un montant global de 17 780 294,13 € et qui s'établit comme suit, équilibré en dépenses et en recettes :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 10 774 120 €

Recettes 10 774 120 €

Section d'Investissement :

Dépenses 7 006 174,13 €

Recettes 7 006 174,13 €

Et qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

VOTE : MAJORITE

POUR : 20

CONTRE : 9 (Madame ROBIC, Madame DUCOUT, Monsieur VANHERPEN, Madame SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur GUELF, Monsieur HERMINE, Monsieur MAUCLERE, Madame BECKER, Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN)

20. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-5, R2221-48-1 et R 2221-90-1,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14, modifiée, des communes et de leurs établissements publics administratifs

VU l'état des réalisations attesté par Monsieur le Maire et par Monsieur le comptable public de la trésorerie de Chevreuse

VU l'état des restes à réaliser attesté par Monsieur le Maire

CONSIDERANT la possibilité donnée aux communes de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Article 1 : ADOPTE l'état des résultats des réalisations et des restes à réaliser pour 2013 se présentant comme suit :

EXPLOITATION

DEPENSES 2013 155 510,38 € € RECETTES 2013 193 395,33 € RESULTAT EXERCICE 2013 (EXCEDENT) 37 884,95 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (2012) 0€

RESULTAT DE CLOTURE 2013 (EXCEDENT) 37 884,95 € AFFECTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT 37 884,95 € 2014

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 2013 192 318,21 € RECETTES 2013 276 712,93 € RESULTAT EXERCICE 2013 (EXCEDENT) 84 394,72 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2012 (DEFICIT) -__49 856,45 € RESULTAT DE CLOTURE 2013 (EXCEDENT) 34 538,27 € REPORT EN SECTION D’INVESTISSEMENT 2014 34 538,27 €

7RESTES A REALISER DÉPENSES 2013 639 616,64 € RESTES A REALISER RECETTES 2013 548 211,54 € SOLDE DES RESTES À REALISER - 91 405,10 € RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2013 (DEFICIT) __ + 18 981,88 €

Article 2 : PRECISE que le résultat prévisionnel 2013 permet de reprendre, par anticipation en section de fonctionnement, un excédent de 37 884,95 € en affectation à la section

d'investissement

Article 3 : PRECISE que le résultat prévisionnel 2013 permet de reprendre, par anticipation en section d'investissement, un excédent de 34 538,27 €, en report à la section d'investissement Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le receveur municipal et Monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Vote : UNANIMITE (29 POUR)

21. BUDGET PRIMITIF 2014 : ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire présente le budget primitif assainissement 2014 selon la nomenclature M 49 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE le Budget Primitif Assainissement 2014 d'un montant global de 1 875 464,52 € et qui s'établit comme suit, équilibré en dépenses et en recettes :

Section d'Exploitation :

Dépenses 193 923,94 €

Recettes 193 923,94 €

Section d’Investissement :

Dépenses 1 681 540,58 €

Recettes 1 681 540,58 €

VOTE. : UNANIMITE (29 POUR)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h21.

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE |

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Patrick ZIMMERMANN. Guy SAUTIERE.

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