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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 11 02 2016
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 11 02 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
S gini-RéMy lès-Chevreuse
Commune du Parc naiurel régional
de la haute Vallée de Chevreuse
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2016
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil seize, le 11 février à 20 heures 30, les membres composant le Conseil municipal de Saint-
Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 5 février 2016 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances sous la présidence de Madame Agathe BECKER, Maire.
Présents (24) : Madame Agathe BECKER, Maire
Monsieur Michel DECHELOTTE - Madame Claudine ROBIC -Madame Céline PERRIN — Monsieur Jean-
Louis BINICK — Monsieur Bernard ODIER - Madame Isabelle THEISSIER — Monsieur Jean-Christophe
HOUPLAIN — Madame Françoise BRUNET — Monsieur Claude KAISER — Monsieur Claude LEMOGNE —
Monsieur Raymond GERARD — Madame Lynda PAUZNER — Madame Margaux DOS SANTOS — Madame
Laurence GALLY —-Monsieur Dimitri MANOUSSIS — Monsieur Benoît MOUCHEL-DRILLOT — Madame
Mariane ROS-GUEZET - Monsieur Dominique BAVOIL — Madame Dina BRUNELLO — Monsieur Jacques
CAOUS — Monsieur Laurent GALLOIS — Madame Myriam SCHARTZ-GRANGIER — Monsieur Fabrice
GAUDEL, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) (5):
Madame Clara GARCIA représentée par M. Claude KAISER
Madame Marie-Annick JALABERT représentée par Mme PERRIN
Monsieur Edmond ROBIN représenté par M. DECHELOTTE
Madame Françoise BRUNET représentée par M. HOUPLAIN
Monsieur Rodrigue CARONIQUE représenté par M. BINICK
Absent{s) non représenté{s) (0):
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance: Monsieur Jean-Louis BINICK en conformité avec l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu’il a acceptées.
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 11 février 2016 ADMINISTATION GENERALE
78/575/16/001- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIPPEREC POUR LES SERVICES ET
FOURNITURES EN MATIERE DE SYSTEMES D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Le Conseil municipal A APPROUVÉ l'acte constitutif du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'Information Géographique annexé à la présente délibération,
portant adhésion au groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'Information Géographique.
A AUTORISÉ Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents.
A DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices correspondants sous
les rubriques suivantes : 6554 Contributions aux organismes de regroupement.
POUR : 29 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O
78/575/16/002- AVIS SUR LA CREATION ET L’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES ORDURES
MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE (SIOM)
Le Conseil municipal A APPROUVÉ Ia création du syndicat mixte fermé des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse (SIOM).
A APPROUVÉ l'Adhésion de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC)
au syndicat mixte fermé des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse (SIOM) constitué entre :
- La Communauté d'agglomération « Communauté Paris-Saclay » pour iles 19 communes
suivantes : Ballainvilliers, Bures-sur-Yvette, Champlan, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, La
Ville-du-Bois, Les Ulis, Linas, Longjumeau, Montlhéry, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin,
Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bâcle
- La Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse, pour les communes de Chevreuse et Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
A APPROUVÉ les statuts et le périmètre de ce syndicat, annexés à la présente délibération.
POUR : 29 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
78/575/16/003 - COMPOSITION DES COMMISSIONS SUITE A MODIFICATION DES DELEGATIONS DE
CERTAINS ELUS
Le Conseil Municipal A DECIDÉ de modifier la composition des commissions auxquelles appartiennent
Mme THESSIER, Mme PERRIN, M. LE MOGNE en cohérence avec leurs nouvelles délégations.
A RAPPELÉ que Madame le Maire est Présidente de droit de la Caisse des Ecoles,
A RAPPELÉ que l’adjointe déléguée aux affaires scolaires est Vice —présidente de droit de la Caisse des Ecoles
A DESIGNÉ les nouveaux membres des commissions municipales de la façon suivante :
Commission municipale « affaires scolaires » : Vice-présidente : Mme Céline PERRIN en lieu et place de Mme THEISSIER
Commission municipale « restauration scolaire » : Vice-Président : M. Claude LE MOGNE en lieu et place de Mme THEISSIER. Mme THEISSIER devenant conseillère à cette commission.
A DESIGNÉ les délégués et représentants de la Commune auprès du Lycée de la Vallée de Chevreuse : Titulaire : Mme Céline PERRIN en lieu et place de Mme Isabelle THEISSIER
Suppléant : Mme Françoise BRUNET
A DESIGNÉ les délégués de la commission thématique du PNR « Education à l’environnement et au territoire »:
Titulaire : Mme Céline PERRIN en lieu et place de Mme Isabelle THEISSIER Suppléant : M. Rodrigue CARONIQUE
> Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 11 février 2016 5" 2 A DESIGNÉ les délégués de la commission thématique du PNR « Patrimoine et culture »:
Titulaire : Mme Clara GARCIA
Suppléant : Mme Isabelle THEISSIER en lieu et place de M. Julien CRETIN
A DESIGNÉ les représentants du syndicat mixte fermé des ordures ménagères de la vallée de
Chevreuse (SIOM):
Titulaires : M. Bernard ODIER et Mme Isabelle THEISSIER en lieu et place de Mme Claudine ROBIC
Suppléants : M. Jean-Louis BINICK et Mme Céline PERRIN
A DESIGNÉ le représentant de la Commune auprès de la Commission Locale de l'Eau chargé de
l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux du bassin versant de l’Orge et de l’Yvette :
Madame le Maire Agathe BECKER en lieu et place de Mme Elisabeth GIBERT-BRUNET
POUR : 22 - CONTRE : 3 (Monsieur Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNELLO, Monsieur Jacques
CAOUS,) - ABSTENTION : 4 {Monsieur CRETIN, Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame Myriam
SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Laurent GALLOIS)
FINANCES- FISCALITE
78/575/16/004 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016- BUDGETS PRINCIPAL ET
ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal A PRIS ACTE de la tenue du débat relatif aux orientations générales du budget
principal 2016 et du budget annexe de l'assainissement 2016, permettant d'élaborer les prochains
budgets primitifs 2016.
URBANISME
78/575/16/005 — DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN TERRAIN SIS RUE HENRI
JANIN
Le Conseil municipal A PRONONCÉ le déclassement du domaine public communal de 2392 m2 du
terrain sis Rue Henri Janin.
POUR: 24 - CONTRE: 3 {Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER,
Monsieur Laurent GALLOIS) - ABSTENTION : 2 (Monsieur CRETIN, Madame Dina BRUNELLO,)
78/575/16/006-- DESAFFECTATION D'UN TERRAIN SIS RUE HENRI JANIN
Le Conseil municipal À PRONONCÉ la désaffectation du terrain sis Rue Henri Janin, d’une surface de
2392 m°.
POUR : 24 - CONTRE: 3 (Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER,
Monsieur Laurent GALLOIS) - ABSTENTION : 2 (Monsieur CRETIN, Madame Dina BRUNELLO,)
TRAVAUX
78/575/16/007 — DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Le Conseil municipal A DECIDÉ de déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de
mise en accessibilité de l’hôtel de ville et de la Police Municipale,
A SOLLICITÉ l’aide de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.),
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 11 février 2016 SK 3 A DIT QUE ces travaux font l'objet d'une inscription budgétaire à hauteur de 184 718 € HT soit
221 621.60 € TTC (coût de travaux et maitrise d'œuvre comprise),
A DIT QUE ia commune couvrira les dépenses restant à sa charge, déductions faites des subventions
qui pourraient être accordées par l'Etat,
A DONNÉ pouvoir au maire pour signer tout document devant intervenir.
POUR : 29 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O0
RELATIONS PUBLIQUES ET VIE LOCALE
78/575/16/008 — REMUNERATION DES AGENTS VACATAIRES CHARGES DE LA DISTRIBUTION DES
PUBLICATIONS MUNICIPALES
Le Conseil municipal A FIXÉ la rémunération des agents vacataires {non titulaires) chargés de la
distribution des publications municipales dans les boites aux lettres comme suit :
- Bulletin municipal : 20 € brut /100 exemplaires + 1 € pour 100 documents encartés
- Guide municipal : 25 € brut /100 exemplaires, + 1 € pour 100 documents encartés
- Publication simple de 1 à 8 pages : 15 € brut / 100 exemplaires + 1€ pour 100 documents encartés.
A FIXÉ la rémunération pour la distribution de flyers à 15 € brut / heure, quel que soit l'horaire de
distribution (en semaine, en soirée, ou le week-end).
POUR : 26 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 3 (Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-
GRANGIER, Monsieur Laurent GALLOIS)
ENFANCE, JEUNESSE ET SCOLAIRE
78/575/16/009 — VOTE DES TARIFS POUR LE SEJOUR DU 17 AU 24 AVRIL 2016 - SERVICE JEUNESSE
Le Conseil municipal A DECIDÉ de valider l’organisation d’un séjour à Biarritz du 17 avril au 24 avril
2016 dans le cadre des activités proposées par le service municipal de l'Espace jeune « La Noria »
moyennant une participation financière forfaitisée selon le quotient familial de chaque adhérent,
A VOTÉ les tarifs du séjour comme suit :
: Majoration Le Coût global
Part Coût à ‘ n.
/ TARIFS par jeune | Forfaitaire . . charge Ville
Minoration
Quôtlent A1 721,25€ 590,00 € 72,13€ 662,13€ 59,13 €
Quotient B | 721,25€ 590,00 € 0,00 € 590,00 € 131,25 €
Quotient C | 721,25€ 590,00 € -72,13 € 517,88 € 203,38 €
A PRECISÉ qu’en cas de demandes supérieures au nombre de places offertes, les critères retenus sont :
e Adhérent à l’espace jeune La Noria
e Priorité aux jeunes n'ayant pas déjà participé à un voyage
+ Ordre d'inscription dans la liste (les inscriptions hors délai ne pourront être satisfaites que s’il
reste des places disponibles)
A AUTORISÉ Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
POUR : 25 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 4 (Monsieur CRETIN, Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame
Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Laurent GALLOIS)
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 11 février 2016 K 4 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2015
Le Conseil municipal A ADOPTÉ le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 décembre
2015.
POUR : 22 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Monsieur CRETIN, Monsieur Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNELLO, Monsieur Jacques CAOUS,
Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Laurent GALLOIS ne
prennent pas part au vote.
Ÿ_ Information du Conseil municipal sur les décisions prises par Madame le Maire.
Décision n°029/2015 du 17 décembre 2015 portant sur la signature du marché à procédure adapté
n°2015-007 ayant pour objet la location-maintenance de matériels de reprographie pour les services
municipaux et les écoles pour un montant maximum de 207 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
Décision n°030/2015 du 21 décembre 2015 portant sur la signature du marché à procédure adapté
n°2015-002 ayant pour le Groupement de commande "marché de réparation et d'aménagement divers
de voirie " conclu pour 1 an reconductible 3 fois avec GEOTP ENVIRONNEMENT pour montant
minimum de 50 000 € H.T. et un montant maximum de 500 000 € H.T. annuel.
Décision n°031/2015 du 31 décembre 2015 portant sur la signature du marché à procédure adapté
n°2015-002 ayant pour objet le contrat de maintenance informatique conclu avec la société
ALLIANTECH pour une durée de 12 mois et un montant de 10 194,00 € HT annuel.
Ÿ Questions diverses
Mme SCHWARTZ-GRANGIER fait la lecture d’un courrier accompagnant une lettre que l'opposition à
fais parvenir au Préfet et demande à ce que cela figure au PV.
épée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H21.
Le Secrétaire de séance,
Jean —Louis ICK
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 11 février 2016