Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 05

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 05 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 05)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 05 – JANVIER 2022

Recueil publié le 11 janvier 2022PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

Arrêté N° 22-CAB-021 portant fermeture à titre temporaire de l'école Sacré Coeur de Saint- Maurice-le-Girard

Arrêté N° 21/CAB-SIDPC/007 portant désignation d'un centre temporaire de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

DÉCISION n°22-SGCD-FI - DIRECTEUR DÉPARTEMENTALDES TERRITOIRES ET DE LA MERPAR INTÉRIM DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE

Annexe n°1 à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué n°22SGCD-FI-01

Annexe 2 à la subdélégation de signature en matière financière pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire n°22 – SGCD-FI-01

Annexe 3 à la subdélégation de signature en matière financière pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire n°22-SGCD-FI-01

DÉCISION n°22-SGCD-FI-02 DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER PARINTÉRIM DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (BOP 362)

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 05 – JANVIER 2022

Recueil publié le 11 janvier 2022

____E

PRÉFET | Cabinet du préfet DE LA VENDEE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 22-CAB-021

portant fermeture à titre temporaire

de l’école Sacré Coeur de Saint-Maurice-le-Girard

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 29 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2_ 659 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BARBOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, ainsi qu'a certains personnels du cabinet ;

Vu l'avis du directeur départemental de l'agence régionale de santé du 10 janvier 2022 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; | |

7

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 :

Considérant la situation épidémiologique dans le département de la Vendée, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant l'évolution de la situation épidémiologique au sein de l’école Sacré Coeur de Saint- Maurice-le-Girard;

Considérant que 9 cas de contaminations positives (sur 41 élèves) sont signalés depuis ce week- end, impactant les 2 classes qui constituent l’école précité ; que 31 enfants sont absents ce jour, avec pour certains des autotests positifs en attente de confirmation par tests antigéniques ou PCR ;

Considérant que 3 adultes (sur 4) sont positifs ; que la restauration scolaire et la désinfection des locaux ne peuvent plus être assurée ;

Considérant que le taux d'incidence sur l'EPCI de la Châtaigneraie est de 986,9 en population générale, 1794 pour les 15-30 ans avec un taux de positivité de 18,2 % ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 1

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 22-CAB-021

portant fermeture à titre temporaire

de l'école Sacré Coeur de Saint-Maurice-le-Girard

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales;

Cabinet du préfet

Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée;

Vu le décret n02021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 29 ;

Vu l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2_659 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BARBaT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, ainsi qu'a certains personnels du cabinet;

Vu l'avis du directeur départemental de l'agence régionale de santé du 10 janvier 2022 ;

Vu l'urgence ;

. Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-ts) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

.. ", ' .

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19;

Considérant la situation épidémiologique dans le département de la Vendée, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique;

Considérant l'évolution de la situation épidémiologique au sein de l'école Sacré Coeur de Saint- Maurice-le-Girard;

Considérant que 9 cas de contaminations positives (sur 41 élèves) sont signalés depuis ce week- end, impactant les 2 classes qui constituent l'école précité; que 31 enfants sont absents ce jour, avec pour certains des autotests positifs en attente de confirmation par tests antigéniques ou PCR ;

Considérant que 3 adultes (sur 4) sont positifs; que la restauration scolaire et la désinfection des locaux ne peuvent plus être assurée;

Considérant que le taux d'incidence sur l'EPCI de la Châtaigneraie est de 986,9 en population générale, 1794 pour les 15-30 ans avec un taux de positivité de 18,2 % ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 367085 - Mail: prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.frConsidérant que l’article 29 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire habilite le préfet de département, lorsque les circonstances locales l’exigent, à fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;

Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des élèves de cette école ;

Arrête

‘Article 1 : L'école Sacré Coeur de Saint-Maurice-le-Girard est temporairement fermée du lundi 10 janvier 2022 soir au lundi 17 janvier 2022 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Il peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet de de la Vendée ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 3: La sous-préfète de Fontenay-le-Comte et la directrice académique des services de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 janvier 2022

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

wwwvendee.gouv.frE 3 Préfecture de la Vendée

PRÉFET | Cabinet du préfet DE LA VENDEE Service de Sécurité Civile et Routière Liberté Égalité Fraternité

Arrêté N° 21/CAB-SIDPC/007

portant désignation d'un centre temporaire de vaccination

dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 313116 et L. 526-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 21/CAB/949 portant désignation des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Vendée ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations ét lanécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fim, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;

Considérant que la création de centres temporaires de vaccination répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination ;

Sur proposition du directeur territorial de la Vendée de l'agence régionale de santé des Pays de la

Loire ; .

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

wwwvendee.gouv.fr 1Arrête

Article 1 : Des opérations de vaccination éphémères sont organisées dans le département de la Vendée et peuvent être assurées dans les centres suivant, en complément de ceux existants, aux dates indiquées :

| Localisation Adresse | Gestionnaire | Dates d'ouverture

| Salle les Noyers Les 10 janvier 2022 de

Saint Martin des 74 rue de la Moinerie Mairie de Saint 14h00 à 19h00, le 11 et 12

Noyers 85 140 Saint Martin des Martin des Noyers janvier 2022 de 9h00 à

Noyers 19h00

Salle Polyvalente, Espace

‘ de la Détente Angloise Maire d’Angles Les 12 et 13 Janvier 2022

Route de la Tranche/mer - È | de 8h00 à 19h00 85750 Angles | Angles

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site wwwvendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télé recours citoyen.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon, le sous-préfet de l'arrondissement des Sables d'Olonne, le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, ainsi que les maires de Saint Martin des Noyers et d'Angles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 7 janvier 2022 Le préfet,

Gérard GAVORYEE. Direction départementale PRÉFET

des territoires et de la mer DE LA VENDÉE

de la Véndée Liberté

Édité Fraternité

DÉCISION n°22-SGCD-FI - 01

DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAR INTÉRIM DONNANT

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE DE

LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

VU l'arrêté préfectoral n°21-SGCD-FI-29 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière financière à M. Eric BATAILLER, directeur départemental des Territoires et de la Mer par intérim;

VU farrêté préfectoral n°20-DDTM-717 du. 20 janvier 2021 portant organisation de la

Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée,

DECIDE

Article 1° :

Subdélégation de signature est donnée à M. Alexandre ROYER, Directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et visées dans l'arrêté préfectoral susvisé.

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnéeà Mmes et MM. les chefs de service, gestionnaires :

+ Mme Sylvie DOARÉ, cheffe du Service eau, risques et nature,

+ M. Pierre BARBIER, adjoint à la cheffe du Service eau, risques et nature,

+ M. Pierre SPIETH, chef du Service urbanisme et aménagement,

+ M. Stéphane PELTIER, adjoint au chef du Service urbanisme et aménagement et chef

de l'unité ADS,

M. Frédéric MARBOTTE, chef du service Habitat et Construction,

+ Mme Dominique MORAU, adjointe au chef du service Habitat et Construction et cheffe de l'unité Politiques de l'habitat

+ M. Michaël ZANDITENAS, chef du Service agriculture,

+

19, rue Montesquieu - BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouveñure au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1+ M. Sébastien HULIN, chef du Service économie maritime et gens de mer,

+ Mme Ghislaine BLANQUET, cheffe du Service régulation des activités maritimes et portuaires

+ M. Pierre GAULLET, chef du Service gestion durable de la mer et du littoral, et chef de

la mission transversale par intérim

à l'effet de signer dans le cadre de leurs compétences et attributions :

- les engagements juridiques inférieurs par opération à :

— 80 000€ HT pour les dépenses d'investissement, de fonctionnement et les

études ;

- 23 000€ HT pour les dépenses d'intervention ;

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature ;

: les arrêtés.et les conventions relatifs aux crédits du Programme de Développement

Rural Hexagonal (PDRH) portant sur des montants inférieurs à 50 000€ HT.

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée à :

- M. Arnaud BONVIN, chef de l'unité éducation routière

- M. Alexandre LIBEAU, chef de l'unité bâtiment au sein du Service habitat et

construction :

- Mme Chantal CHEVOLEAU, cheffe de l'unité Parc public

- Mme Marie-Noëlle BEVE, cheffe de l'unité nature, territoires et biodiversité au sein du Service eau, risques et nature :

- M. Francis HAESSIG, chef de l'unité politique de l'eau et de l'environnement au sein

du Service eau, risques et nature :

- M. Patrick MARTINEAU, chef de l'unité risques et gestion de crise au sein du Service eau risques et nature :

- M. Yves GAUTIER, chef de l'unité protection du littoral au sein du Service gestion

durable de la mer et du littoral :

- M. Mamadou SOW, chef de l'unité gestion patrimoniale du domaine public maritime au sein du Service gestion durable de la mer et du littoral :

- M. Patrick FROMONT, chef de l'unité agri-environnement et modernisation au sein du Service agricole ;

- Mme Christelle VAUCELLE, responsable du pôle d'appui de la Délégation à la mer et

au littoral

à l'effet de signer dans le cadre de leurs compétences et attributions :

- les engagements juridiques inférieurs à 50 000 € HT pour les dépenses

d'investissement, de fonctionnement et les études ;

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses correspondantes.

Article 4 :

Subdélégation de-signature est donnée à l'ensemble des agents de.la DDTM s'agissant de la constatation du service fait (réception d'un bien ou d'un service, attestation de la réalité de la livraison).

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public: du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2Article 5 - Coeur Chorus

Des licences Coeur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés en annexe 1, à l'effet

d'utiliser l'application, dans la limite des droits liés à leur licence :

+ en qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants : *__ Programme 113 -

Paysages, eau et biodiversité

*__ Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

*__ Programme 181- Prévention des risques

*__ Programme 203 - Infrastructures et transports maritimes

*__ Programme 205 - Affaires maritimes

*__ Programme 207 - Sécurité et éducation routière

pour les actes suivants : l'exécution de la dépense, l'engagement juridique, la constatation du service fait, la liquidation (demande de paiement), le

traitement des immobilisations, le traitement des

recettes non fiscales, les travaux de fin d'exercice.

+ pour la consultation des données Coeur Chorus pour tous les BOP

Article 6 - Chorus Formulaires

Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 2, à

l'effet de procéder dans l'application Chorus formulaires

à l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et

dépenses, dans la limite de leurs attributions et des crédits délégués, pour

exécuter :

+ les demandes d'engagement juridique

+ les constatations de service fait

+ les ordres de payer

Article 7 - Chorus DT

Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les états de frais, et les factures,

dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe 3 de la

présente décision.

Article 8

La présente décision annule et remplace la décision 21-SGCD-FI-28 du 22 septembre 2021 modifiée donnant subdélégation de signature en

matière financière pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur

secondaire .

Article 9 :

Le Directeur Départemental des Territoires et de‘la Mer de la Vendée par intérim est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de

la Vendée.

La Roche-sur-Yon, ie 07-01-2022

Le Directeur D temental des Territoires

et de la Mer par intérim

( Eric

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. :ddtm@vendee.gouv.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

3Annexe n°1

à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué n°22SGCD-FI-01

Coeur Chorus

Liste des habilitations

Utilisateur Coeur Chorus

Type de licence

Nom Prénom Service

ANGAMOUTTOU Joël DIR RUO

MICHELOT Gaëlle DIR RUO

FERRE Isabelle PA / DML Consultation

QUINTARD Jean-Louis SERN Consultation

ROBIN Dominique SHC Consultation

LUCAS Céline SHC Consultation

DURET Véronique SERN Consultation

VAUCELLE Christelle PA / DML Consultation

BONVIN Arnaud ER Consultation

BIEQUE Eric ER Consultation

NOBLETZ Emmanuelle SUA-ADS ADS

PARE Martine SUA-ADS ADSAnnexe 2 à la subdélégation de sinature en matière financière pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire n°22 – SGCD-FI-01

Liste des valideurs : CHORUS FORMULAIRES

Valideurs

BOP Ordre à payer

Nom Prénom Service

Sylvie SERN X X X

BARBIER Pierre X X X

MARTINEAU Patrick SERN/RGC X X X

GAULLET Pierre SGDML X X X

GAUTIER Yves SGDML/PL X X X

VAUCELLE Christelle DML/DIR X X X

MARBOTTE Frédéric SHC X X X

MORAU Dominique SHC/PH X X X

LIBEAU Alexandre SHC/BAT X X X

ROBIN Dominique SHC BAT X

Chantal SHC/Ppu 135 X X X

LUCAS Céline SHC/Ppr 135 X

Ghislaine SRAMP X X X

BONVIN Arnaud ER 207 X X X

NICOU Christine DML/DIR X

FERRE Isabelle DML /DIR X

ANDOUILLET Virginie ER 207 X

DURET Véronique SERN/RGC X

QUINTARD Jean-Louis SERN/MC X

Chorus

Demande achat

Chorus

Service fait

DOARÉ 113 181

SERN / adjoint

SERN/MC

113

181

113

181

113

181

203

205

113

181

113

181

203

205

135

181

362

135

181

135

181

135

181

CHEVOLEAU

BLANQUET 205 203

113

181

203

205

113

181

203

205

113

181

113

181Annexe 3 à la subdélégation de sinature en matière financière pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire n°22-SGCD-FI-01

Liste des valideurs : CHORUS DT

Valideurs hiérarchiques VH1

Observations

Nom Prénom Service / unité / pôle

ANGAMOUTTOU Joël DIR/CGM

BARBIER ¨Pierre SERN/DIR

BATAILLER Eric DIR adj

BEVE Marie-Noëlle SERN/NTB

BLANCHET Christine SA/PAC

BLANQUET Ghislaine SRAMP/DIR

BONVIN Arnaud ER

BIEQUE Eric ER

BURON Stéphane DIR

CHAUVET Patrick

CHEVOLEAU Chantal SHC/Ppu

COMBRIAT Stéphane SRAMP/Capitainerie

COTILLON Nadia SERN/PE MAP

Sylvie SERN/DIR

FROMONT Patrick SA/AEM

GAUDIN Raymond MITRA/GDD/CC

GAULLET Pierre SGDML/DIR

GAUTIER Yves SGDML/PL

HAESSIG Francis SERN/PGE

HERCENT Solen SERN/PE MMR

HULIN Sébastien SEMGM/DIR

LIBEAU Alexandre SHC/BAT

LIMOUSIN Damien SUA/PU

MARBOTTE Frédéric SHC/DIR

MARTINEAU Patrick SERN/RGC

MEUNIER Philippe SRAMP/ULAM

MORAU Dominique SHC/DIR

PELTIER Stéphane SUA/DIR

ROYER Alexandre DIR/DML

SARTHOU Philippe SEMGM/EM

Etienne SA/SC

Frantz SHC/Ppr

SIMON Viviane SUA/PAGE

SOW Mamadou SGDML/GPDPM

SPIETH Pierre SUA/DIR

VAUCELLE Christelle DML/DIR

Jean-Philippe SGDML/CM

ZANDITENAS Michaël SA/DIR

MITRA/

CC/pôle contentieux

DOARÉ

SÉGUY

SÉNÉ

VORNIÈREŒE » Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer

DE LA VENDÉE de la Vendée Liberté

Pr

DÉCISION n°22-SGCD:-FI - 02

DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAR INTÉRIM DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE

D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (BOP 362)

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

VU l'arrêté préfectoral de la Région Pays de la Loire 2021/SGAR/DREAL/301 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Madame Annick Bonneville, directrice régionale de l'environnement , de l'aménagement et du logement des pays de la Loire,

Vu la convention du 17 décembre 2020 relative à la délégation de signature entre le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et le Ministère de la Transition écologique relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance,

Vu la convention du 20 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des dispositifs financés sur le programme 362 entre la directrice régionale de l’environnement , de l'aménagement et du logement des pays de la Loire, et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,

VU l'arrêté préfectoral n°21-SGCD-FI-29 du 30 décembre 2021 2021 portant délégation de signature en matière financière à M. Eric BATAILLER, directeur départemental des Territoires et de la Mer par intérim ;

VU l'arrêté préfectoral n°20-DDTM-717 du 20 janvier 2021 portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée,

DECIDE

Article 1°:

Subdélégation de signature est donnée dans les conditions fixées dans les arrêtés préfectoraux et les conventions susvisés, pour la signature de toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, aux gestionnaires, dans la limites de leurs attributions et pour les matières et budgets opérationnels du programme (BOP) 362, action 362-02 « biodiversité, lutte contre l'artificialisation » et activité 0362070002 « Fonds Friches » :

+ M. Frédérique MARBOTTE, chef du Service Habitat et Construction,

+ Mme. Dominique MORAU, adjointe au chef du Service Habitat et Construction,

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendes.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1Article 2 :

Les subdélégataires désignés dans le présent arrêté bénéficient de l'ensemble des subdélégations de signature accordées à la personne qu'ils sont chargés de suppléer.

Article 3 :

Sont habilités à saisir et/ou valider dans CHORUS Formulaires, l'expression des besoins et la constatation de service fait ainsi que les ordres à payer,

dans la limites de leurs attributions; les agents mentionnés à l'annexe

1 du présent arrêté.

Article 4 :

La présente décision annule et remplace la décision n°2021-SGCD-FI -27 du 1° décembre 2021.

Article 5 :

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de la Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 07 janvier 2022 .

Le Directeur Départemental des Territoires

et de er par intérim

at LU, Erie BATAILLER

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 83 — Mél. : ddtm@vendee. gouv.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

2ANNEXE 1 de la DÉCISION n°-SGCD-F1 - 27

Liste des agents habilités à saisir et valider dans CHORUS Formulaires et à donner les ordres à payer dans Chorus nouvelle Communication pour :

le BOP 362

action 362-02 « biodiversité, lutte contre l'artificialisation »

activité 0362070002 « Fonds Friches » :

Inoms ]service (saisie [validation

Dominique Robin [FT Î X

Jérome Jaunet SHC x Tr —

Céline Lucas ke F- X

Dominique Morau SHC | _ x X

Frédérique Marbotte sHC _ x X

ms — | L_ L_,

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendes.gouv.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

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