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Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu12octobre2018 3060)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Système de retraite,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 12 OCTOBRE 2018
Présents : MM. GUILLAUME, PILLIER, CHAMPION, CUREAUDEAU, HUBERT, IMHOFF et Mmes CLÉMOT, BOURSIN
Absents excusés : Mmes AUDEBRAND, BERNET-CARAMAM, NIVELLE et M. DAVASE Absents : Mmes ROBINEAU et M. QUINCHARD
Rapport relatif aux transferts de charges à la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire Le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui a été adopté par cette dernière.
En effet selon les dispositions de la loi la C L E C remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées.
Ce rapport doit tre approuvé par délibérations concordantes de la ma orité ualifiée des Conseils Municipaux. Compte tenu du dernier Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire fixé au 13 décembre 2018, le rapport doit être adopté par les Conseils Municipaux avant le 30 novembre 2018.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal a approuvé le rapport définitif de la C.L.E.C.T.
Tarifs communaux
Le conseil a décidé de reconduire en 2019 chacun des tarifs communaux fixés us u’à lors
Travaux communaux
Cimetière accès de service : Monsieur le maire propose de mettre le portail de l’école au cimetière pour accès de service et de refaire un portail neuf à l’école Le conseil n’émet pas d’opposition à cette réflexion. Des devis seront demandés.
Questions diverses
Défibrillateur
Présentation du devis validé pour l’achat d’une batterie et une paire électrode pour 446 40 TTC de SANO & PHARM
Cache conteneur et bornes
Le conseil municipal a approuvé le devis de MEFRAN Collectivités pour l’ac uisition de 3 bornes en fonte et un cache conteneurs grand modèle pour 1030 80 € C
Jeux extérieurs pour l’école
Le conseil municipal a validé le devis de L’A HANOR SEME pour l’ac uisition de eux extérieurs pour l’école d’un montant de 3346 00 € C et a précisé ue l’Association des Parents d’Elèves versera un don à la commune à hauteur de 2788 33 € prix hors taxes
Avenant MNT au 1er janvier 2019
Le conseil municipal a pris acte de l’avenant au contrat de la Mutuelle Nationale erritoriale portant le taux de la cotisation des agents de la collectivité à 1.66% à compter du 1er janvier 2019.