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Compte-Rendu - compte renducmdu26septembre2017 2762
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu26septembre2017 2762)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2017
Présents : MM. GUILLAUME, DAVASE, PILLIER, CUREAUDEAU, HUBERT, IMHOFF et Mmes CLEMOT, BERNET-CARAMAM et Mme AUDEBRAND
Absents excusés : Mmes HALIN, NIVELLE, BOURSIN et M. CHAMPION Absents : Mme ROBINEAU et M. QUINCHARD.
Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles de Doué-en-Anjou Le conseil municipal a accepté la participation de 397.42 euros pour un enfant de la commune scolarisé à Doué-en Anjou, au titre de l'année scolaire 2016/2017.
Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le conseil municipal a approuvé les modifications apportées au PLUiH du Douessin.
Subventions attribuées au titre d’une Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat Monsieur le Maire a porté alors à la connaissance du Conseil la liste des dossiers concernés par le dispositif OPAH 2013-2016 de la CCRDF pour la commune des Ulmes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. a accepté de régulariser le paiement émis par la CASVL puisqu'il s'agit de travaux d'adaptation achevés,
. a chargé la CASVL de notifier aux propriétaires Des Ulmes qui ont exprimé le souhait de réaliser des travaux d'ordre énergétique que la subvention, notifiée en son temps par la CCRDF, n'est pas reconduite par la Commune.
Travaux de réfection du logement communal sis 25, rue du Prieuré
Le conseil a accepté la proposition de la Sté BOSSARD concernant les travaux de réfection du logement communal, pour un montant de 5 752.28 € TTC.
Tarifs communaux
Le conseil municipal a décidé d'augmenter les tarifs pour l'année 2018, concernant la location des salles pour les habitants de la commune, comme suit :
Salle des fêtes du Mousseau :
Le week-end ou jours fériés en semaine
Particulier de la commune : 200 €
Salle d'animation de la Maligny :
Le week-end ou jours fériés en semaine
Particulier de la commune : 240 €
- a précisé que les autres tarifs sont inchangés (voir DCM du 28/09/2015),
- a ajouté la possibilité de louer la salle du Mousseau sur la semaine en demie- journée sans vaisselle (sans prestation) du lundi au jeudi et vendredi, possible si la salle n'est pas louée le week- end, selon le tarif de 45 € la demie- journée.
Questions diverses:
Admission en non valeur
Compte-tenu des différents éléments communiqués par Monsieur le Trésorier ne permettant pas de recouvrer le titre de recette de fermage émis en 2014 pour la somme de 11,27 euros, le Conseil municipal a admis en non-valeur ce titre de recette.
Avenant MNT au 1er janvier 2018
Le conseil municipal a pris acte de l’avenant au contrat de la Mutuelle Nationale Territoriale portant le taux de la cotisation des agents de la collectivité à 1.57% à compter du 1er janvier 2017. Adhésion au contrat d’assurance groupe « risques statutaires »
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de ETHIAS, via COLLECteam et YVELAIN considérant les taux proposés,
le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, avec couverture des charges patronales.
Projet éolien de Dénezé-sous-Doué
Le conseil municipal a émis un avis défavorable au projet éolien de Dénézé-sous-Doué, car celui-ci ne respecte pas la charte des énergies renouvelables établie par l'ex "Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine".
Coupe de bois
Le conseil municipal a approuvé l’inscription à l’état d’assiette en 2018 des coupes prévues à l’aménagement dans le tableau désigné ci-dessous (coupes réglées) :
Nom de la forêt Numéro de parcelle
Surface
à parcourir
(ha)
Type de
coupe
Destination de la
coupe (vente ou
délivrance)
Forêt communale des
Ulmes 1_U 10.1
Amélioration
Petit Bois VENTE
Et le Conseil a choisi la vente à la diligence de l’ONF par appel d’offres ou de gré à gré.