Compte-Rendu - PVCM 20250618

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Compte-Rendu - PVCM 20250618 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20250618)Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit, a/ MAIRIE DE MAMIROLLE

2 bis rue de l'Ecole

25620 MAMIROLLE

03 8155 71 50

Maror Ollc mairie{mamirolle.com

commune nouvelle

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 18 juin 2025 à 20h10

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Messieurs BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, LEHEC Gaël, DUCOULOUX Albert, DUREY Jean-Paul SCHWEÏITZER Francis, SIMONIN Laurent et Mesdames ROUSSET Valérie, MULLER Julie, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn, PIREDDU Chantal et LONGO Lucie excusés

Procurations: de Mme ROUSSET Valérie à Mme JAY Karène

de M. BENOIT-GONIN Alexandre à M. REGENNASS Philippe

de M. PARRA Miguel à M. COPPOLA Ernest

de Mme CORUK Maud à M. HUOT Daniel

de M. DUREY Jean-Paul à M. LINDECKER Cédric

de Mme LONGO Lucie à Mme TALTAVULL Corinne

de Mme PIREDDU Chantal à M. BOSIA Jean

de M. SCHWEITZER Francis à M. BONNET Sébastien

Secrétaire : M. LETHIER Daniel

He

Le Maire certifie :

e que la convocation du conseil municipal a été faite le 11 juin 2025 ;

e que le nombre de conseillers en exercice est de 28

La liste des délibérations est affichée en mairie. Cette liste des délibérations ainsi que les délibérations sont publiées sur le site internet de la commune le 24 juin 2025

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune en exécution des articles L.2131-1, L2121 -25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

dk

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025

2. FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2024

3. Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un réseau technique bois et la rénovation énergétique de bâtiments et logements communaux : signature du marché subséquent n°2

4. Renouvellement de la ZAD du Noret

5. Signature du nouveau contrat d’entretien des climatisations de la mairie, du CLSH et de la bibliothèque

6. Cimetière : tarifs et durée des concessions.

7. Association Familles Rurales de Mamirolle: demande de mise à disposition gratuite de la grande salle des fêtes8. ENILEA : demande de mise à disposition gratuite de la grande salle des fêtes

9, Entretien du patrimoine communal situé sur le territoire de Le Gratteris : recrutement

10. Informations diverses :

Ÿ_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme Ÿ_ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Ÿ Présentation des tableaux d’intégration fiscale des taux de FB et FNB indiquant les taux applicables en 2025 sur le territoire de chaque ex-communes.

Ÿ Présentation de l’avenant n°13 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public de distribution d’eau potable entre le SIEHL, Gaz et Eaux et la CUGBM

Ÿ Budget principal : FCTVA 2025

AR k

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025

Le procès-verbal de la réunion du mardi 20 mai 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2024

La commune étant en attente de renseignements complémentaires concernant ce compte d’exploitation, ce point est retiré de l’ordre du jour. Il fera l’objet d’un examen lors d’un prochain conseil municipal.

3. Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un réseau technique bois et rénovation énergétique de bâtiments et logements communaux : signature du marché subséquent n°2

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée, que dans cadre du projet de création d’un réseau technique bois et de rénovation énergétique de bâtiments et logements communaux, il a signé, le 20 juin 2024, dans le cadre d’un accord cadre de maitrise d'œuvre un marché subséquent n°1 pour la réalisation d’une mission Diagnostic — Faisabilité y compris faisabilité biomasse et photovoltaïque avec l’équipe de maîtrise d'œuvre suivante : KRUZIC Architecte, SARL LC2N, STEBA, PLANAIR et EI BARBOUSSAT

Au terme de ces études et au cours d’une réunion de mise au point du marché subséquent n°2 de maîtrise d'œuvre organisée en mairie de Mamirolle le 21 mai dernier, il a été décidé :

> de retenir comme périmètre d’études :

- la rénovation énergétique du bâtiment de la Poste et des deux logements

- la création de la chaufferie bois et son réseau de chaleur

- le raccordement de la mairie et de l’ancienne mairie à ce réseau de chaleur

et d’exclure du périmètre de la mission de maîtrise d'œuvre, en raison de son coût trop élevé, la réhabilitation de la maison d’habitation située à côté de la mairie.

> de fixer le taux de rémunération de maîtrise d'œuvre à 13.5 % du coût prévisionnel des travaux estimé 595 000 € HT (valeur novembre 2024) à l’issue de l’étude de faisabilité soit 80 325 € HT

Monsieur le Maire précise que l’avant-projet définitif sera présenté, en mairie le mercredi 23 juillet 2025 à 10h00, par l’équipe de maîtrise d'œuvre. En outre, les études pouvant faire l’objet de demandes de subvention, des dossiers seront déposés auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté (EFFILOGIS), du Département du Doubs et de la CU GBM.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :- autorisent Monsieur le Maire à signer le marché subséquent n°2 de maîtrise d'œuvre: réalisation des études suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), les études d’exécution et de synthèse (EXE), la Direction de

l'exécution des contrats de travaux (DET), l’assistance aux opérations de réception (AOR) et l’Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) avec l’équipe de maîtrise d'œuvre suivante : KRUZIC Architecte, SARL LC2N, STEBA, PLANAIR et EI BARBOUSSAT.

- de fixer le taux de rémunération de maîtrise d'œuvre à 13.5 % du coût prévisionnel des travaux estimé 595 000 € HT (valeur novembre 2024) à l’issue de l’étude de faisabilité soit 80 325 € HT

- de retenir le périmètre d’étude de maîtrise d’œuvre suivant :

e la rénovation énergétique du bâtiment de la Poste et des deux logements e la création de la chaufferie bois et son réseau de chaleur

e le raccordement de la mairie et de l’ancienne mairie à ce réseau de chaleur

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention d’aides financières auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté (Effilogis) et du Conseil Départemental du Doubs dans le cadre de ses études.

4. Renouvellement de la ZAD du Noret

1. Contexte

La zone d’activité du NORET est située sur la commune de MAMIROLLE, le long de la RN 57. Inscrite au SCOT comme site structurant d'agglomération, cette zone s’est développée sous la forme d’un lotissement de 6 ha aménagé par Grand Besançon Métropole (GBM) en 2006.

GBM a engagé dès 2008 une étude de préfaisabilité pour l'extension de la ZAE étant donnée l’absence à court et moyen terme d’opportunités foncières sur ce secteur de l’agglomération. L'extension envisagée (8 ha), appelée NORET 2, s'inscrit dans la continuité de la zone existante, le long de la RN 57 sur des terres agricoles.

2. Bilan sur l’aménagement du NORET 2 5

Rappel des principales étapes du projet :

- 2009 à 2011 : Etude foncière agricole Plateau (Agence Foncière + Chambre d’Agriculture), études de faisabilité

- 2013 : validation par le CC du 28/09/2013 de l’extension du périmètre de la ZAE du NORET

- 2014 : création d’une Zone d’ Aménagement Différé (ZAD)

- 2015 à 2017 : études pré opérationnelles

- 2024 : validation par le CC du 19/12/2024 de la ZAE du NORET 2 dans le Schéma de Priorisation des ZAE actualisé.

Bilan de la commercialisation et suites à donner pour l’aménagement du NORET 2 :

Au regard des surfaces restant à commercialiser sur la ZAE du NORET 1 et des procédures engagées, le COPIL ZAE du 28 juin 2024 a validé le principe de développer la zone du NORET 2 en la conditionnant à l’accueil d’entreprises stratégiques sur des fonciers supérieurs à 3ha — la délibération du CC 19/12/2024 ramène ce seuil de surface à 1,5ha.

3. Renouvellement de la ZAD du NORET 2

Création d’une ZAD en 2014 :

Les ZAD peuvent être créées à l'initiative des communes (article L.2112-1 du code de l’urbanisme) qui peuvent déléguer cette compétence aux EPCI (article L.212-4 du code de l’urbanisme). La commune de MAMIROLLE a donc délibéré le 17 décembre 2013 pour déléguer à GBM sa compétence en matière de proposition de création de ZAD.

GBM 2 par la suite délibéré en conseil communautaire le 19 décembre 2013 pour solliciter la création d’une ZAD et le 4 mars 2014, la Préfecture du DOUBS a pris un arrêté de création de la ZAD du NORET 2 pour une durée de 6 ans renouvelable.

3Renouvellement :

La ZAD crée devenant caduque en 2020, GBM par délibération du 27 juin 2019, avec l’accord de la commune par délibération du 14 mai 2019, a sollicité le renouvellement de la ZAD et le 23 décembre 2019, la Préfecture du DOUBS a pris un arrêté renouvelant la ZAD du NORET 2 pour une durée de 6 ans renouvelable

Ce délai de 6 ans arrivant à nouveau à échéance, il convient de solliciter son renouvellement selon les mêmes

modalités afin d’assurer la faisabilité de l’aménagement du NORET 2 à moyen terme.

Périmètre :

Le périmètre proposé est identique à celui de 2019 et couvre une superficie d’environ 8 ha qui correspond au périmètre déclaré d’intérêt communautaire repris dans le transfert des ZAE au Ier janvier 2017. Le périmètre concerne des parcelles privées ainsi qu’un chemin rural qui se trouvent classés en zone A au PLU de la commune de MAMIROLLE (cf. plan joint en annexe).

DPU :

L’acte renouvelant la ZAD doit désigner le titulaire du droit de préemption. En 2014 il s’agissait de l’EPF, pour le renouvellement de la ZAD en 2019, GBM a été désigné titulaire du DPU. Il est proposé de maintenir GBM comme titulaire du DPU pour ce nouveau renouvellement.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 1 voix Contre et 22 voix Pour émettent un avis favorable sur le principe de renouvellement de la ZAD NORET 2 qui sera sollicité par GBM auprès de l’autorité préfectorale.

5 Signature d’un nouveau contrat d’entretien des climatisations de la mairie, du CLSH et de la bibliothèque.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, conformément à la délibération du Conseil Municipal de Mamirolle n° 2024-06 en date du 12 février 2024, il a signé avec la société ENORA Service, un contrat d’entretien des climatisations de la mairie et du CLSH.

Une climatisation ayant également été installée à la bibliothèque, le contrat d’entretien avec la société ENORA Services a été mis à jour afin d’y intégrer ces nouvelles installations.

Monsieur le Maire précise que ce contrat d’entretien comprend une visite annuelle d’entretien technique des unités extérieures et intérieures des climatisations situées à la mairie, au CLSH et à la bibliothèque pour un montant de 1 024.38 € TTC actualisable annuellement.

Après avoir donné lecture des dispositions de ce contrat d’entretien, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de le signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien des climatisations de la mairie, du CLSH et de la bibliothèque avec la société ENORA Services.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024-06 en date du 12 février 2024 afférente à cette affaire.

6 Cimetière : tarifs et durée des concessions.

Un groupe de travail sera constitué pour engager une réflexion approfondie sur ce sujet.

Les propositions de ce groupe de travail seront présentées en Conseil Municipal ultérieurement.

7 Association Familles Rurales de Mamirolle : demande de mise à disposition gratuite de la grande salle des fêtes

Afin de clore l’activité de l’atelier Danse de l’association Familles Rurales de Mamirolle, un gala de danse sera organisé à la grande salle des fêtes de Mamirolle le jeudi 26 juin 2025Cette manifestation, à destination des parents et des familles des participants aux ateliers Danse, étant gratuite, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi, par Madame la Présidente de l’association, d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour cette occasion et propose d'y réserver une suite favorable.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de mettre gracieusement la grande salle des fêtes à disposition de l’association Familles Rurales de Mamirolle pour l’organisation de son gala de danse de fin d’année.

8 ENILEA : demande de mise à disposition gratuite de la grande salle des fêtes

L’ENILEA organisera sa journée de fin d’année à destination des personnels des campus de Mamirolle et de Poligny dans la grande salle des fêtes le vendredi 4 juillet prochain.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour cette occasion.

Cette manifestation étant gratuite et ayant un intérêt social, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de mettre gracieusement la grande salle des fêtes à disposition de l’ENILEA pour l’organisation de sa journée de fin d’année.

9 Entretien du patrimoine communal situé sur le territoire de Le Gratteris : recrutement

Ce point est retiré de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il sera ré inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

10 Informations diverses

YŸ_ Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme / DIA et demandes de certificats d'urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

|Décisions de | M. SCHWEITZER | 4 Rue de la Grange du | Installation, sur terrasse Accordé le — DP Francis Cerf Le Gratteris 25620 | existante, d’une pergola 20/05/2025

Mamirolle d’une ES de 19.7 m°

|M. BOINET Bernard 1 Rue du six septembre Pose de 4 panneaux solaires | Accordé le

en surimposition à la 20/05/2025

toiture, façade Sud

M. MIRA Guy 4 Rue Mercier Installation de 8 modules | Accordé le

photovoltaïques d’une | 23/05/2025

superficie de 20 m° en

surimposition à la toiture

M. PERSONENI | 3 rue des Champs | Installation de 6 panneaux | Accordé le

Stéphane Grobois photovoltaïques en 02/06/2025

surimposition à la toiture de

la maison d’habitation

|

| Dépôt de DP | M. PERSONENI 3 Rue des Champs Construction d’un pool | Stéphane Grosbois house d’une ES de 12 m°en limite SudMme GUINCHARD 5 Rue de Baume | Création d’une terrasse en

Sylvie bois sur cour existante et

| pose d’une pergola en bois

| non couverte d’une ES de

20 m°

M. JACOT Olivier 7 Chemin de Roussey Rénovation des façades Sud

et Nord, pignon Est :

habillage aspect crépis

| teinte granit gris et basalte

Pétitionnaire Références Adresse du terrain Décision

cadastrales et objet

Demande de certificat | SCP Section AE n°23, AE | 10 Rue du stade Traité le 16/06/2025

d’urbanisme MARCONOT.- n°54, AE n° 55

d’information. CLEMENT

Lydie et

LIEGEON

Stéphanie

Ÿ” Commandes effectuées

Objet : Réparation des poteaux d’incendie suite au contrôle des débits et pression

Titulaire : Gaz et Eaux

Montant : 930.42 € TTC

Objet : Cimetière de Mamirolle -Reprise de 12 concessions

Titulaire : Pompes Funèbres PREVITALI

Montant : 9 200 € TTC

Présentation des tableaux d’intésration fiscale des taux de FB et FNB indiquant les taux applicables en

2025 sur le territoire de chaque ex-communes.

La commune nouvelle de MAMIROLLE a décidé par délibération en date du 14 avril 2025 une intégration progressive des taux de foncier bâti et de foncier non bâti. Les durées d'intégration ont été fixées à 2 ans pour le foncier bâti et 3 ans pour le foncier non bâti.

Suite au vote des taux pour 2025, Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée les tableaux d'intégration fiscale progressive des taux de FB et FNB indiquant les taux applicables en 2025 sur le territoire de chaque ex-commune que lui a transmis la DDFIP, Service de la fiscalité directe locale suivants :intégration des Taux de TFNB d une Commune issue de Fusion

Commune : C364 MAMIROL LE

Durée d'intégration des taux de ls commune: 3 Taux voté:

Année de départ de l'itégration pour la comirune: 2025 Faux correctif uniforme:

Année de fin de l'itégration pour la commune. 2027 Produit attendu:

Modification durée d'intégration: 3 TM des ex-Cormmunes :

Tableau d'intégration des Ex-Communes

Communes membres

Taux

globai Taux

Code Nom Bases TFNB iritiai CA ajusté N

C297 LE GRATTERIS 10900 1494900 11667 +6.1067

C364 MAMIROLE 50560 1920990 02533 18.9467

TOTAL

intégration des Taux de TFB d'une Commune issue de Fusion

Commune : C364

Durée d'integraton des taux de | commune:

Année de départ de l'intégration pour La comrune:

Année de fin de l'intégration pour la commune

Communes membres

Cod Kom

297 LE GRATTERIS

C364 MAMIROELE

TOTAL

Ÿ Présentation de l’avenant n°13 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public de

MAMIROLLE Année:

2 Taux voté.

2075 Taux correctif uniforme:

2026 Produk attendu:

2 TM des ex-communes :

Tableau d'intégration des Ex-Commhmes

Taux

global Faux Taux TFB

Bases TFB initial CA ajusté M retenir

123700 3320000 0.7680 339609 3431

2253000 3479000 -00350 347550 35.10

distribution d’eau potable entre le SIEHL. Gaz et Eaux et la CUGBM

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, par avenant n°13, la CU GBM, le SIEHL et la société Gaz et Eaux ont décidé de procéder au remplacement des compteurs d’eau potable de diamètre 15/20mm non communicants de plus de 6 ans à la date du 1° octobre 2027 par des compteurs d’eau potable communicants dans les communes du Grand Besançon Métropole.

La CU GBM fournira les compteurs prééquipés de têtes émettrices radio à la société Gaz et Eaux, chargée du remplacement.

Ÿ Budget principal : FCTVA 2025 sur dépenses 2023

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune va prochainement percevoir la

Année: 2025

18.44

-0.0933

11341

18.44

Taux

TFNE à

retenir Produit TFNS

+610 1755

18.54 8565

44320

2025.

35.06

03464

833 376

34.72

Produit TFB

790 803

833 244

somme de 28 815.01 € au titre du fonds de compensation de la TVA 2025 sur les dépenses 2023.Ÿ Budget principal : FCTVA 2025 sur dépenses 2025

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune va prochainement percevoir la somme de 2 263.18 € au titre du fonds de compensation de la TVA 2025 sur les dépenses 2025.

Ÿ Attribution de la dotation en faveur des communes nouvelles

La somme de 30 615 € sera versée à la commune nouvelle de Mamirolle au titre de la dotation 2025 en faveur

des communes nouvelles (Arrêté préfectoral n°2025-0611-002 du 11 juin 2025).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

La prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement

Le secrétaire, Le Maire,

Daniel LETHIER Daniel HUOT Le.