Compte-Rendu - PVCM 20210525

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Compte-Rendu - PVCM 20210525 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20210525)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,

DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03815571 50

FAX 0381557461

mairie(@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 25 mai 2021 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes Cécile BOURGOIN et Gilda BERGEZ

Procurations: de Mme BOURGOIN Cécile à M. PARRA Miguel

de Mme BERGEZ Gilda à Mme VEZINIER Marilyn

Secrétaire : Madame LECHINE Patricia

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Le Maire certifie :

° que la convocation du conseil municipal a été faite le 20 mai 2021;

+ que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 28 mai 2021, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RAA

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du lundi 26 avril 2021

2. Election d’un nouveau délégué suppléant au SIVOS consécutivement à la démission de Mme SEYER Séverine

Désignation de 2 représentants de la commune (en plus du Maire) au comité de jumelage

FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2020

FRANCAS : budget animation enfance — périscolaire 2021

+ Budget communal : vote des subventions aux associations

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n 8

&

Demande de subvention au Conseil Départemental : Pose d’un agrès accessible aux personnes en situation de handicap sur l’aire de fitness existante.

zæ Demande de subvention au Conseil Départemental : chemins ruraux et chemin d’exploitation.

© . Signature de la convention de gestion des espaces verts communaux avec l’association CAP’LAMA

DOUBS

10. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme

Ÿ”_ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Ÿ”_ Désignation d’un référent déchets auprès du SYBERT

Ÿ” Organisation des élections des 20 et 27 juin 2021

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1. Approbation du PV du Conseil Municipal du lundi 26 avril 2021

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du lundi 26 avril 2021. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Election d’un nouveau délégué suppléant au SIVOS Mamirolle Le Gratteris La Chevillotte consécutivement à la démission de Mme SEYER Séverine

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que Madame SEYER Séverine a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale au sein du Conseil Municipal le 24 octobre 2020.

Ayant été élue, par délibération en date du 15 juin 2020, déléguée suppléante de Monsieur Daniel HUOT au sein du SIVOS Mamirolle Le Gratteris La Chevillotte, Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner un nouveau délégué suppléant de la commune au sein ce syndicat intercommunal à vocation scolaire.

Après un appel à candidature, le Conseil Municipal élit Madame CORUK Maud déléguée suppléante de Monsieur Daniel HUOT au sein du SIVOS Mamirolle Le Gratteris La Chevillotte.

3. Désignation de deux représentants de la commune au sein du Comité de Jumelage.

L'article 4 des statuts de l’association du Comité de Jumelage de Mamirolle dispose que sont membres de droit de cette association, le Maire de Mamirolle ainsi que 2 représentants du Conseil Municipal désignés par ce dernier.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 15 juin 2020, Madame SEYER Séverine a été désigné représentante de la commune au sein de cette association.

Consécutivement à sa démission et eu égard aux statuts de cette association, Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner deux nouveaux représentants de la commune au sein du Comité de J umelage.

Après un appel à candidature, le Conseil Municipal désigne Monsieur LEHEC Gael et Madame VEZINIER Marilyn représentants de la commune au sein du Comité de J umelage de Mamirolle.

4. FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide, à lunanimité, d'approuver le compte d'exploitation 2020 des FRANCAS du Doubs, Contrat Enfance Jeunesse, qui s’équilibre en recettes et en

dépenses à 187 227.37 €

5. FRANCAS : budget animation enfance — périscolaire 2021

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel « Animation enfance — périscolaire 2021 » de l’association des FRANCAS du Doubs qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 217 399 €.

La participation communale s’élève à 82 265 €, subvention non déduite.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver ce budget qui sera joint à la présente délibération lors de sa transmission au service de légalité

de la Préfecture

- d’autoriser monsieur le Maire à signer les avenants liés à ce budget

6. Budget communal : vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la proposition des membres du Comité Consultatif « vie scolaire, péri scolaire, relations avec les associations et les comités » de versement de subventions aux différentes associations du

village pour cette année 2021.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des subventions aux

associations selon le tableau ci-dessous :

| ... 5

Article 6574 Budget 2021

Anciens Combattants 180 €

Association Familles Rurales de Mamirolle 2 600 €

Association des donneurs de sang 100 €

Fédération Amis des Maisons de Retraite 100 €

Association Sportive Saône Mamirolle 2150€

Karaté Club de Mamirolle 400 €

Association Sportive La Mancine 2 100 €

Entente Saône Mamirolle (Handball) 2 500 €

CAP LAMA DOUBS 800 €

| TOTAL | 10930 € |

7. Demande de subvention au Conseil Départemental : pose d’un agrès accessible aux personnes en

situation de handicap sur l’aire de fitness existante

Dans le cadre de l’encouragement à la pratique « handisport », le Conseil Départemental du Doubs a adopté un dispositif d’aide exceptionnel pour l’implantation d'équipements sportifs accessibles aux personnes en situation

de handicap dans les espaces sportifs.

Le Conseil Départemental du Doubs a donc proposé à la commune d’installer un agrès PMR sur son aire de fitness. Le soutien du Département, dans le cadre de cette opération, vise à prendre en charge financièrement le coût de l’agrès PMR, à charge pour la commune de procéder à la pose de cet agrès sur son plateau sportif.

Intéressé par cette proposition, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée d’installer un deuxième agrès PMR sur son aire de fitness : le volant double et de solliciter l’aide du département pour l’acquisition de cet

agrès dont le montant s’élève à 1090 € HT.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’implantation d’un second agrès PMR sur son aire de fitness -_ décide de commander cet agrès auprès de l’entreprise SATD pour un montant de 1090 € HT - sollicite l’aide du Département du Doubs pour l'acquisition de cet agrès.

8. Demande de subvention au Conseil Départemental du Doubs: chemins ruraux et chemin d’exploitation

L'état des chemins ruraux et des chemins d’exploitation ne cessant de se dégrader au fil des ans, la commune a décidé d’engager, un programme d'aménagement de plusieurs d’entre eux cette année.

Ce programme prévoit d’une part :

- De terminer les travaux engagés les années précédentes, Chemin du Mont - _ D’aménager le chemin dit d’en Haut menant à la ferme des Lamas

- D'aménager le chemin de la station de relevage qui dessert trois nouvelles maisons d’habitation.

Les travaux prévus sur ces chemins consistent en l’aménagement de chaussée en enrobé COMPOMAC et en la création de rigoles nécessaires à la gestion des eaux pluviales.

Et d’autre part :

- De raboter les bords des chemins empierrés dits Chemin de Fourzot, Chemin de la Planche Guillaume,

Chemin des Prés Vouillot et Chemin de la Fougère. Ce rabotage permettra le bon écoulement des eaux de ruissellement.

A

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le montant total de ces travaux, après analyse des différentes propositions d’entreprises, s’élève à 44 414.70 € HT soit 53 297.64 € TTC.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental du Doubs au titre du volet B du contrat P@C à hauteur de 25 % et sollicite l’autorisation

de déposer une demande de subvention.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- décident de confier les travaux d'aménagement du Chemin du Mont, du Chemin dit d’en Haut et du Chemin de la station de relevage à l’entreprise COLAS pour un montant total de 37 754.70 € HT - décident de confier les travaux de rabotage des bords et de gestion des eaux pluviales des chemins dits Chemin de Fourzot, Chemin de la Planche Guillaume, Chemin des Prés Vouillot et Chemin de la Fougère à l’entreprise SARL BRAND JC pour un montant total de 6 660 € HT

- sollicite l’aide financière du Conseil Départemental du Doubs au titre du volet B du contrat P@C

- se prononcent sur le plan de financement suivant :

Taux Montant HT

Conseil Départemental du 25% 11 103.67 €

Doubs

Fonds propres 33 311.03 €

TOTAL 44 414.70 €

- _ sollicitent l’autorisation de débuter les travaux avant décision attributive de subvention. 9. Signature de la convention

de gestion des espaces verts communaux avec l’association CAP°’LAMA DOUBS

Les membres du Comité Consultatif du développement durable et de l’environnement, présidé par M. BENOIT- GONIN Alexandre ont entamé une réflexion sur la meilleure manière d’entretenir les espaces verts communaux

sans utiliser de machines gourmandes en énergie fossile.

Compte tenu de la proximité de la ferme aux lamas, situés au lieu-dit du Champs Paillot à Mamirolle, il a été décidé, en concertation avec les propriétaires de cette ferme pédagogique, d'entretenir certains espaces verts communaux, par fauchage tardif ou par éco-pâturage par les camélidés.

À cet effet, une convention de gestion des espaces verts communaux par les camélidés de l’association

CAP’LAMA Doubs a donc été rédigée.

Après avoir donné lecture des dispositions de cette convention, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention d’entretien de certains espaces verts communaux avec l’association CAP°LAMA Doubs qui sera jointe à la présente délibération lors de sa transmission au service de légalité de la Préfecture

SNA10. Informations diverses

10.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de

PC

GAEC BALANCHE 12 Chemin de Roussey Construction d'un bâtiment

de stockage de matériel

agricole couvert et non clos

Accordé le

04/05/2021

Dépôt de PC M. Nicolas JOLIBOIS 7B rue des Champs de la

Pierre

Construction d’un abri

voitures

M et Mme MOYSE

Stéphane et Fanny

3 Rue de Vesson Démolition d’un balcon

(façade Nord-ouest) et

d’une montée d’escalier

(façade Nord Est),

construction d’une terrasse

suspendue servant d’abri

voiture (Façade Nord-

ouest), reconstruction d’un

escalier (façade Nord-Est),

modification des ouvertures

sur les façades Sud-Est

(fenêtre en porte fenêtre) et

Nord-Ouest (fenêtre en

porte de service).

M. CLERGET Michaël et

Mme ZEÉLLAGUI Jade

Rue de l’école Construction d'une maison

individuelle d'habitation de

107,33 m2

SARL Piscines et SPA du

Doubs

Rue de l’industrie Extension d’un bâtiment de

60 m2 en limite séparative

Dépôt de PC

Modificatif

M. LAGHOUR Amine 1 Rue du Clos du verger Modification de la couleur

des enduits de la maison

d’habitation.

Décision de

DP

M. PLART Jérémie 10 Rue Mercier Construction d’une véranda

ossature bois de 18.07 m2

Arrêté de refus

le 31/03/2021

M. BOFFY Norbert 6 Rue des Quatre Vents Pose d’une clôture en

panneaux grillagés rigides

en remplacement d’une haie

de thuyas

Accordé le

06/04/2021

M. PIQUET Daniel 3 Rue du Blochier Construction d’un abri de

jardin de 15 m2 en limite de

propriété

Accordé le

30/04/2021

M PIQUET Daniel 3 Rue du Blochier Construction d’une piscine de 32 m2 Accordé le 08/04/2021

AE AE

M. BEPOIX Sylvain 2 Rue des Quatre Vents | Réfection de la toiture avec | Accordé le pose de deux vélux, 09/04/2021

changement des portes et

fenêtres

Mme LOGUIOT Adeline | 24 Grande Rue Isolation des murs par Accordé le l’extérieur et ravalement de | 03/05/2021

façade

M. BALANCHE 16 Rue de la Vierge Construction d’un chalet en | Accordé le Christian bois de 12 m° en limite de 07/05/2021

propriété

M. TISSERAND Romain | 3 Rue de Roussey Pose d’une clôture en Accordé le aluminium ajourée sur 17/05/2021

muret existant en

remplacement d’un

panneau grillagé

M. POULIN Dominique | 8 Rue de la Source Edification d’une clôture Accordé le composée d’un mur de 60 18/05/2021

cm et d’une palissade à

claire-voie

Dépôt de DP M. VUGIER Florian 19 Rue de l’église Construction d’un appentis en bois de 7 m2

M. BERTHELEMY 36 Grande Rue Construction d’une piscine

Pascal enterrée de 26.27 m2

M. HUMBERT 38 B Rue du Stade Pose d’un portail en

Christophe aluminium d’une hauteur de

1.60 mètres

M. KOZAC Johnny 11 Rue du stade Construction d’un abri de

jardin en ossature bois de

15 m2

M. FOURNERET 27 Grande Rue Création d’une porte en

Jacques façade Nord-Ouest,

isolation par l'extérieur du

mur et pose d’un lambris,

façade Sud-Ouest

Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision

cadastrales et objet

Décision de certificat SCP ZEDET Section AD n°13 17 Rue de Vesson Traité le 29/04/2021 d'urbanisme Olivier, Caroline | (Vente VERON

d’information et PETIT Nicolas | Damien / CORDIER

Aurélien —

VILLEMAIN Laura)

Maître Section ZE n°17 Lieu-dit La Combe | Traité le 04/05/2021

Emmanuel (Vente LEDENTU du Fagnot

MOYSE Daniel / GAEC

BALANCHE)

Maître Section AH n° 209 5 Rue des Noyers Traité le 11/05/2021

Christophe (Succession

BELLARD Joséphine VIEILLE) SELARL Office | Section AK n°108 11 Rue des Quatre |} Traité le 25/05/2021 Lumière (Vente BERGEZ / Vents FAIVRE- SAILLARD) SCP ZEDET Section AA n°72 32 Rue de la Source | Traité le 25/05/2021 Olivier, Caroline | (Vente M et Mme et PETIT Nicolas | FROMENTEL Laurent / M. BOURGEOIS et Mme LEHMANN) SCP RACLE Section AB n°1 Rue du stade COLIN et (Vente M et Mme Associés Thierry THOLOMIER / M. Jérémy VIEILLE) SELAS MOHN- | Section ZA n°242 38 Rue du Noret COLNOT- (Vente CUGBM / LOULIER MATELEC 25) Maître Section AI n° 106, 27 Rue de l’église COMPAGNE 107, 210,211 et 212 André (Vente JOLIBOIS / MILLER) Demande de certificat | M. POMMEY Section AB n°8 38 C Rue du stade d’urbanisme Eric opérationnel Déclaration d’intention | Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision d’aliéner cadastrales ; Section AK n°111 ZA du Clousey Adressé à la Maître MOGE Jean- | tente Cts BRENET / CUGBM pour suite Fabien . \ M. Guillaume à donner le BARBIER et Mme 06/04/2021 - Traité Elodie GIROD) le 19/05/2021 SCP ZEDET Olivier, | Section AD n°13 17 Rue de Vesson Refus de préempter Caroline et PETIT (Vente VERON le 29/04/2021 Nicolas Damien / M. CORDIER Aurélien et MmeVILLEMAIN Laura) SCP ZEDET Olivier, | Section AA n°72 32 Rue de la source Refus de préempter Caroline et PETIT (Vente M et Mme le 25/05/2021 Nicolas FROMENTEL Laurent /M. BOURGEOIS Rodolphe et Mme LEHMANN Marie) En ne 2

10.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au

Maire

Objet : Rénovation porte de l’église et rénovation des portes et volets du presbytère Titulaire : CDEI

Montant : 4 719.01 €

Objet : Remplacement de la douche de l’appartement de l’ancienne mairie

Titulaire : SASU PEYRAFORT

Montant : 1474 € TTC

10.3. Désignation d’un référent déchets auprès du SYBERT

Monsieur Alexandre BENOIT-GONIN est désigné référent de la commune auprès du SYBERT.

10.4. Point sur l’organisation des élections des 20 et 27 juin 2021

Monsieur Ernest COPPOLA présente aux membres de l’assemblée l’organisation des prochaines élections départementales et régionales. Le bureau de vote sera installé à la salle des fêtes de Mamirolle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 30 juin 2021 à 19h30

La secrétaire, Le Maire, LT

Patricia LECHINE Daniel HUOT

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