Compte-Rendu - PVCM 20230321

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Compte-Rendu - PVCM 20230321 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20230321)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TEL 08815571 50

FAX 03 81 55 74 61

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 21 mars 2023 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames LECHINE Patricia, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn

BOURGOIN Cécile excusées

Procurations: de Madame CORUK Maud à Mme JAY Karène

de Madame VEZINIER Marilyn à Mme BERGEZ Gilda

Secrétaire : Monsieur Alexandre BENOIT-GONIN

3

A

Le Maire certifie :

° que la convocation du conseil municipal a été faite le 16 mars 2023;

e que le nombre de conseillers en exercice est de 19

La liste des délibérations est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 24 mars 2023 Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune en exécution des articles L.2131-1, L2121 -25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RE

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 20 février 2023

2. FRANCAS : budget animation enfance — périscolaire 2023

QU . Signature de la convention pour la fourniture de repas aux élèves des écoles de la commune par l’ENIL de

Mamirolle.

Attribution d’un fonds de concours de la commune à la CUGBM dans la cadre des travaux de voiries

Travaux de mise en conformité du terrain de foot : demandes de subvention.

Passage en LED de l'éclairage extérieur de la galerie commerciale : demande de subvention au SYDED

Association LA MANCINE : demande de gratuité de la salle des fêtes

2

nn

S

M

8

Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme

Ÿ”_ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées

au Maire

> Exercice à blanc sur les délestages électriques annulé

AK 1. Approbation du PV du Conseil Municipal du lundi 20 février 2023

Le procès-verbal de la réunion du lundi 20 février 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal. Madame VIEILLE Christel fait part aux membres de l’assemblée d’une incohérence dans la délibération afférente à la modification du temps de travail d’un agent. Tantôt, il est fait mention, dans cette délibération, d’un emploi d’adjoint du patrimoine, tantôt il est fait mention d’un emploi d’adjoint technique. S’agissant d’un mauvais « copié — collé », le procès-verbal est modifié de la façon suivante : la modification du temps de travail concerne le poste d’adjoint territorial du patrimoine.

Cette modification apportée, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. FRANCAS : budget animation enfance — périscolaire 2023

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel « Animation enfance — périscolaire 2023 » de l’association des FRANCAS du Doubs qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 267 335 €.

La participation communale s’élève à 90 179 €, subvention non déduite.

Monsieur le Maire précise que la Convention Territoriale Globale (CTG), convention de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole, chacune des 68 communes qui composent la communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent les compétences enfance et jeunesse est en cours de signature.

Ainsi, la participation de la CAF, dénommée Bonus CTG, que percevra désormais directement les F RANCAS,

n’a pas pu être intégrée au budget prévisionnel 2023. Ce budget, pourra donc faire l’objet d’une modification en

cours d’année, si besoin.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver ce budget qui sera joint à la présente délibération lors de sa transmission au service de

légalité de la Préfecture

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants liés à ce budget

3. Signature de la convention pour la fourniture de repas aux élèves des écoles de la commune par

VENIL de Mamirolle.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les repas du déjeuner servis aux enfants au CLSH sont actuellement fournis par le château d’Uzel.

Afin d’améliorer la qualité des repas servis à la cantine (produits locaux et de saison, traçabilité des produits), de réduire le poids carbone de l’assiette en favorisant la proximité, Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une réflexion entre la commune, l’ENIL, et les FRANCAS est menée depuis plusieurs mois pour que l’ENIL de Mamirolle fournisse les repas destinés aux élèves des écoles préélémentaires et élémentaires de la commune Mamirolle.

À cet effet une convention définissant les attributions et les responsabilités de chacune des parties a été rédigée. Cette convention, valable pour une durée de trois ans à compter du 24 avril 2023, sera signée par l’ENIL, les FRANCAS du Doubs, la commune et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.

Après avoir donné lecture des dispositions de cette convention, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée avec l’ensemble des parties concernées par cette affaire. 4. Attribution d’un fonds de concours de la commune à la CU GBM dans le cadre des travaux de voirie.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre du transfert, au 1° janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :

+ à hauteur de 50 % pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine du Grand Besançon

Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries

OÙ

° correspondant au montant du complément de lenveloppe GER (Gros Entretien Renouvellement)

accordée par le secteur concerné.

Pour le programme de voirie 2022, il a été réalisé les opérations suivantes :

- Carrefour rue des Quatre Vents réalisé dans le cadre du programme annuel de requalification et

créations de voirie, engagé par la CU GBM en 2022

- Chemin de l’église réalisé dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien

Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie, accordé par le secteur concerné en 2022.

Les opérations étant à ce jour terminées et soldées, il s’agit désormais de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donnent leur accord pour le versement d’un fonds de concours sur la base des taux définis par

délibération du conseil de communauté en date du 10 novembre 2021, soit :

Ÿ_ dans la limite de 50 % du montant HT de l'opération de surqualité citée ci-dessus

par application d’un taux de 39.4 % pour les opérations de requalification et création de voirie.

Le montant de ces fonds de concours est arrêté à ce jour à 3 571.47 €EHT

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté Urbaine du Grand Besançon

Métropole

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties et sur

la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole.

5. Travaux de mise en conformité du terrain de foot : demandes de subvention

La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives de la Ligue de Bourgogne Franche-Comté de Football, dans son procès-verbal en date du 13 octobre 2020, a relevé les non-conformités des équipements du terrain d’honneur de football de Mamirolle suivantes :

- Dangerosité, vétusté et non-conformité des abris de touche (joueurs et officiels) - Absence de main courante derrière ces bancs de touche

Afin de conserver le classement de ce terrain de football en niveau 5, la commune doit procéder à la levée de ces non-conformités en procédant au remplacement de 3 abris de touche et à la pose d’une main courante à l'arrière de ces bancs de touche.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu'après consultation de plusieurs entreprises, le montant de ces travaux s’élève à 10 417 € HT.

Il précise que des aides financières peuvent être sollicitées auprès de la Ligue Régionale de Foot de Franche- Comté au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur et du Conseil Départemental du Doubs dans le cadre du contrat P@C. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix POUR et 1 voix CONTRE :

- S’engage à réaliser et à financer les travaux susmentionnés dont le montant s'élève à 10 417 €EHT - Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

Taux Montant HT

Fonds d’Aide au Football 50% 5 208 €

Amateur

Conseil Départemental du Doubs 30% 3125 €

Fonds propres 20 % 2 084 €

TOTAL 10 417 €

- sollicite l’aide du Département du Doubs et de la Ligue Régionale de Football de Franche-Comté pour la réalisation de ces travaux - _S’engage, si les subventions accordées étaient inférieures aux montants sollicités, à prendre en charge la

différence

- sollicite l’autorisation de débuter les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention - S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision

attributive de subvention.

6. Passage en LED de l'éclairage extérieur de la galerie commerciale : demande de subvention au

SYDED

Ne disposant pas de l’ensemble des éléments nécessaires à la rédaction de cette délibération, ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

7. Association LA MANCINE : demande de gratuité de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que l’ASC LA MANCINE s’est vue confier l’organisation d’une compétition de gymnastique les 11 et 12 mars 2023.

Il précise que, pour cette occasion, la grande salle des fêtes a été réservée pour y servir le repas des juges de la compétition et qu’une demande de mise à disposition gratuite de cette salle lui a été adressée, pour cette OCCasion.

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de mettre la grande salle des fêtes gratuitement à disposition de l’ASC LA MANCINE pour cette occasion.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre gratuitement à disposition de l’ASC LA MANCINE, la grande salle des fêtes, le week-end des 11 et 12 mars 2023 afin qu'elle puisse servir le repas des juges de la compétition.

8. Informations diverses

Ÿ” Commandes effectuées

Objet : Ordinateur bureau des adjoints / ordinateur HS - reconfiguration complète et recharge des programmes

Titulaire : BURO INFO

Montant : 2 188 € TIC Objet : Entretien des espaces verts autour de la

Titulaire : Ambiance Jardin

Montant : 4 870,20 € TTC

galerie commerciale et autour de la mairie pour l’année 2023

Ÿ”_ Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificats d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de | SCI de nos ancêtres 26 Rue du Général Construction d'une annexe | Accordé le PC Donzelot

à usage d'habitation, en 28/02/2023

ossature bois à toiture plate

végétalisée en limite de

propriété.

SCI IMMOLODA ZAE du Noret - 28 Rue Construction d'un bâtiment | Accordé le représentée par M. du Noret de 565 m2 comprenant 9 14/03/2023

GODET Julien et Mme cellules de stockage

VALFREY Emilie

Dépôt de PC M et Mme BALANCHE | 2 Rue du Général Construction d'un abri

Michel et Ginette Donzelot ouvert de 22,5 m2 (pour

stockage de bois) en limite

de propriété

Décisions de | Mme PETER Anna 5 Rue de l’école Pose d’un portail, de 2 Accordé le DP

portillons et d’une clôture 02/03/2023

bois ajourée

M. BAUER Didier 4 Rue Guillaume Construction d’une piscine | Accordé le

PAUTHIER enterrée de 32 m° 14/03/2023

M. JACOT Olivier 7 Chemin de Roussey Rénovation de façades : Accordé le

pignon ouest et retour, 17/03/2023

finition crépis teinte granit

gris

M. ABISSE Christian 29 Rue du Cordier Remplacement d’une haie Accordé le

de thuyas par une clôture en | 20/03/2023

panneaux aluminium sur

soubassement en pierres

Dépôt de DP M. BOISSON Serge 10 B rue de l’église Pose d’une isolation

extérieure sur les façades de

la maison et finition crépi

gris clair

SARL FRANCE SOLAR 12 Chemin de Roussey Installation de 56 panneaux

photovoltaïques sur toiture

d’une construction existante

d’une superficie de 118 m°

SARL FRANCE SOLAR 12 Chemin de Roussey Installation de 185 panneaux photovoltaïques sur toitures de constructions existantes d’une superficie de 400m°? SARL FRANCE SOLAR 12 Chemin de Roussey Installation de 425

Lieu-dit Champs du | panneaux photovoltaïques

Fourneau sur toiture d’une

construction existante d’une

superficie de 877 m?

SAS ENERGY GO 1 Rue de Roussey Installation de 9 panneaux

solaires en surimposition à

la toiture de la maison de

M. PREVITALI Christian

d’une surface de 21.33 m°

SAS ENERGY GO 7 Rue des Noyers Installation de 3 panneaux

solaires en surimposition à

la toiture de la maison de

Mme JUPILLE Marie-

Claude d’une surface de 9.3

m°

M. GAGNIER Bruno 16 Rue des Essarts Installation de 6 panneaux photovoltaïques en surimposition à la toiture d’une surface de 10.81 m°? Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision cadastrales et objet Décision de certificat d'urbanisme opérationnel M. LHULLIER Daniel Section AH n°82p Grande Rue Décision favorable le 02/03/2023 Opération réalisable Demande de certificat

d’urbanisme

d’information.

SELAS MOHN

COLNOT

LOULIER

Section AC n°%5 | 8 Rue de la Vye de | Traité le 13/03/2023

(Vente PICHON | Gennes

Romain/ M. Jérémy

VELEUR et Mme

KLAJER Elodie)

SELARL Office

Lumière

Section AI n°5410 Bis rue de

(Vente BOISSON / | l'église

BARTHOD-

TONNOT)

SCP DURGET - BINDA - LAURENT Section AH n°82 | 8 Grande Rue (Vente LHUILLIER Daniel/ Arnaud ANTHEAUME (Gérant de société)

Déclaration d’intention d’aliéner Pétitionnaire Références cadastrales Adresse du terrain Décision LOULIER SELAS MON | Section AC n°65 (Vente PICHON Romain / M. Jérémy VELEUR et Mme Elodie KLAJER) 8 Rue de la Vye de | Refus de préempter Gennes le 13/03/2023 SCP DURGET — | Terrain cadastré BINDA - LAURENT | section AH n°82 (Vente M. LHUILELIER Daniel / M Arnaud ANTHEAUME) 8 Grande Rue Ÿ” Exercice à blanc sur les délestages électriques annulé

La situation ayant évoluée favorablement et aucun délestage n’étant plus

prévu, cet exercice n’a plus lieu d’être programmé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 13 avril 2023 à 20h30

Le secrétaire,

Alexandre BENOIT-GONIN