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Compte-Rendu - PVCM 20230925
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20230925)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies, Aménagement du territoire,
MAMIROLLE DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE MAMIROLLE
25620
2 bis rue de l’école
TÉL 03815571 50
FAX 0381557461
mairie(®mamirolle.com
www.mamirolle.fr
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h30
Présidence : M. Daniel HUOT, Maire
Présent : tous les conseillers, sauf, Mesdames VEZINIER Marilyn et MULLER Julie excusées
Procuration : de Madame VEZINIER Marilyn à Monsieur COPPOLA Ernest
Secrétaire : Monsieur MAILLOT Dominique
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Le Maire certifie :
e que la convocation du conseil municipal a été faite le 20 septembre 2023;
e que le nombre de conseillers en exercice est de 18
La liste des délibérations est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 27 septembre 2023
Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune en exécution des articles L.2131-1, L2121 -25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 30 août 2023
2. Gestion foncière : demande d’application du régime forestier sur de nouvelles parcelles forestières.
Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2024
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Signature de la convention de mise à disposition de trois classes du groupe scolaire de Mamirolle d’une partie de l’espace forestier communal avec l'ONF et les directeurs d’école.
on Travaux de réfection de la voûte de l’église : acceptation du fonds de concours de la commune de Le Gratteris
6. Groupe NEUROTONIC : demande de mise à disposition gratuite de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie.
7. Association Sportive Saône Mamirolle : demande de mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes.
8. Association Sportive et Culturelle LA MANCINE : demande de mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes.
9. Informations diverses :
Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme “Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire Aide Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en place d’une convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants
Ÿ”_ Déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur GBM Ÿ”_ Proposition d'aménagement de la Rue des Quatre Vents
Ÿ Plan Communal de Sauvegarde
He ee 1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mercredi 30 août 2023
Le procès-verbal de la réunion du mercredi 30 août 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.
2. Gestion foncière : demande d’application du régime forestier
Consécutivement à l’acquisition de plusieurs parcelles boisées, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de faire appliquer le régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes d’une superficie totale à soumettre de : 7 ha 8la et 05 ca.
section W de lieu-dit contenance totale eyntenance À parcelle soumettre
A 129 A Chevessier 1 50 80 1 50 80
A 290 Prés Dadey 1 45 60 1 45 60
B 6 Buchotte Dessous 0 49 60 0 49 60
B 103 A la Corvée 02355 02355
B 106 A la Corvée 0 01 20 0 01 20
B 147 Prés Velot 05555 05555
B 176 Prés du Mont 0 87 35 0 8735
B 293 Aux Prés Voullot 0 06 20 0 06 20
B 294 Aux Prés Voullot 0 03 80 0 03 80
ZA 10 Prés Vouillot 1 29 00 1 29 00
ZE 25 Combe du Fagnot 1 21 20 1 21 20
Monsieur le Maire assure que les parcelles ou parties de parcelles citées ci-dessus sont parfaitement bornées et délimitées. Elles ne peuvent donc faire l’objet d’aucune contestation.
La commune souhaite, par cette action, et sous l’égide de l’Office National des Forêts (ONF), mettre en œuvre le régime forestier visant à assurer la gestion durable et multifonctionnelle ainsi que la conservation de ses forêts récemment acquises.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ décident de soumettre l’ensemble des parcelles susmentionnées au régime forestier de l'ONF - donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
3. Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2024
En l’absence de communication par l'ONF des informations nécessaires à l’élaboration de cette délibération, ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
4. Signature de la convention de mise à disposition de trois classes du groupe scolaire de Mamirolle d’une partie de l’espace forestier communal.
La convention étant en cours de rédaction par les services de l’ONF, il est proposé de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
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TT 5. Travaux de réfection de la voûte de l’église : acceptation du fonds de concours versé par la commune de Le Gratteris
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que consécutivement à l’effondrement de plaques de plâtre de la voûte de l’église en avril 2022, des travaux de remise en état de cette voûte sont actuellement en cours de réalisation par l’atelier Roland Nonnotte.
Il informe les membres de l’assemblée que la commune de Le Gratteris a, par délibération en date du 23 mars 2023, décidé d’allouer à la commune de Mamirolle la somme de 4500 € pour la réalisation de ces travaux.
Afin de permettre à la commune de Le Gratteris de mettre en œuvre cette délibération, il est nécessaire, pour la
commune de Mamirolle, d’accepter, par délibération concordante, cette participation du Gratteris à la réalisation de ces travaux.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, la participation de la commune de Le Gratteris de 4 500 € à la réalisation des travaux de réfection de la voûte de l’église.
6. Groupe NEUROTONIC : demande de mise à disposition gratuite de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le groupe NEUROTONIC occupera la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie tous les jeudis matin de 9h00 à 11h00 (sauf durant les vacances scolaires) à compter du jeudi 2 novembre 2023 et jusqu’au jeudi 30 mai 2024.
Par courrier en date du 5 septembre 2023, Madame Agnès BAURAND), référente de ce groupe, sollicite la mise à disposition gratuite de cette salle.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, initiée par la municipalité, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre gratuitement la salle n°2 de l’ancienne mairie à disposition du groupe NEUROTONIC, tous les jeudis matin sur la période susmentionnée.
7. Association Sportive Saône Mamirolle : demande de mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes.
L’association Sportive Saône Mamirolle (ASSM) souhaite organiser, à la salle des fêtes de Mamirolle, une réunion préparatoire au lancement des matchs de championnat avec les bénévoles et les différents partenaires de l’association.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi, pour cette occasion, d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes, le dimanche 24 septembre 2023 de 10h à 15h00.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre gracieusement à disposition de l’ASSM la salle annexe de la salle des fêtes le dimanche 24 septembre 2023.
8. Association Sportive et Culturelle LA MANCINE : demande de mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes.
L’association LA MANCINE accueillera, le vendredi 20 octobre 2023, la prochaine réunion de la commission « Tir à l’arc » de la ligue FSCF.
Lors de cette rencontre, les responsables de clubs régionaux et les arbitres détermineront les actions à mettre en œuvre pour améliorer la pratique de l’activité, organiseront les compétitions, définiront les règlements etc...Un repas sera offert par le Club aux participants à l’issue de cette réunion. Les salles de réunion de l’ancienne mairie n’offrant pas une capacité d’accueil suffisante, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi, par le responsable de la section de Tir à l’arc de l’association, d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes pour cette OCCasion.
Cette location ne générant l’encaissement d’aucune recette, Monsieur le Maire propose d’y réserver une suite favorable.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre gracieusement à disposition de l’association LA MANCINE, la salle annexe de la salle des fêtes le vendredi 20 octobre 2023 à partir de 19h00.
9. Informations diverses :
Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d'urbanisme
NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions
Décisions de | SAS ENERGIE VERTE | 3 Bis rue de Baume Installation de 8 panneaux | Accordé le DP MAISON photovoltaïques en 15/09/2023
surimposition à la toiture de
la maison de M. BLANC
Bernard
M. ABISSE Christian 29 Rue du Cordier Remplacement d’une haie | Accordé le de thuyas par une clôture en | 19/09/2023
panneaux aluminium
ajourés sur soubassement
existant
SAS ENERGIE VERTE | 7 Bis rue des Champs de | Installation de 12 panneaux | Accordé le MAISON la Pierre photovoltaïques d’une 21/09/2023
superficie de 24.5 m° en
surimposition à la toiture de
la maison de M. JOLIBOIS
Nicolas Dépôt de DP SARL SOPVLEC 5 Rue Lucien FEBVRE Installation de 8 panneaux représentée par M. DHIB photovoltaïques d’une Baderedhine surface de 15 m°, toiture sud de la maison de M et Mme HUMBERT Patrick et Amandine Déclaration d’intention Pétitionnaire Références cadastrales | Adresse du terrain Décision d’alié rene SCP BRUCHON Section AI n°84 1 Rue du repos BARHELEMY (Vente STE NCSP / GRILLOT Julien) Ÿ”_ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire
Objet : Remise en peinture de 4 portes en bois — Ancienne mairie — vestiaire de foot Titulaire : CDEI
Montant : 1320.36 € TTC
A Objet : Division et bornage des parcelles cadastrées section AB °5 et ZC n°159 en vue de la cession des terrains au GAEC BULLE
Titulaire : Cabinet COQUARD
Montant : 2 650.20 € TTC
Objet : Réfection, fouilles et travaux divers de voirie
Titulaire : Entreprise COLAS
Montant : 9936 € TTC
Ÿ” Aide Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en place d’une convention pour la stérilisation et
l'identification des chats errants.
La commune a sollicité l’aide de la Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en place d’une convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants.
Comme convenu, la demande de la commune a été réexaminée en septembre mais n’a pas pu être satisfaite en raison des très nombreuses sollicitations reçues par cette Fondation.
Cependant une nouvelle demande d’aide sera adressée à la fondation en novembre 2023. Cette nouvelle demande d’aide devrait aboutir à la signature d’une convention avec cette fondation pour la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages dès janvier 2024.
Ÿ”_ Déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur GBM
Pour développer le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire, Grand Besançon Métropole a signé une convention d’occupation du domaine public avec Easy Charge, un opérateur privé, pour une durée de 17 ans.
L'offre proposée par Easy Charge permet de mailler, de manière équilibrée, tout le territoire ; elle comprend 88 bornes, réparties sur 40 communes de la CU GBM.
A Mamirolle, il est prévu d’installer une borne rapide (60 Kw DC) qui permet de recharger 80 % des batteries en moins de 45 min. L'emplacement identifié par l’opérateur est situé Place des Noyers.
L’exposé du Maire entendu, les membres du Conseil Municipal approuvent l’emplacement retenu par l’opérateur.
Ÿ_ Proposition d'aménagement de la rue des Quatre Vents
Consécutivement à plusieurs réclamations d’habitants, une réflexion a été engagée entre la commune et la CU GBM pour améliorer la sécurité dans la rue des Quatre Vents.
Monsieur COPPOLA Ernest, Conseiller Municipal délégué à la sécurité et à la mobilité dans le village présente le projet d'aménagement souhaité dans cette rue.
La circulation s’effectuant aujourd’hui à double sens, il est proposé d’instaurer un sens unique de circulation et d'aménager un cheminement piéton d’une largeur de 1.50 mètres de la Grande Rue à la Rue du 6 septembre via la pose de balises J11 et la mise en place de pictogrammes piétons.
La proposition d'aménagement prévoit également la création d’une voie cyclable à double sens dans cette rue.
A l'issue de cette présentation, les membres du Conseil Municipal se montrent favorables à cet aménagement qui fera l’objet d’un examen définitif après chiffrage.
Ÿ”_ Plan Communal de Sauvegarde
Par courrier en date du 21 avril 2023, Monsieur le Préfet a notifié à la commune son obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde dans un délai de deux ans.
En conséquence, la commune a décidé d’adhérer au groupement de commande proposé par la CU GBM. Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le PCS est un document qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. Ce document organise, sous l'autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise.
Il comprend ainsi une analyse des risques qui porte sur l'ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée et des risques propres aux particularités locales et également une évaluation des moyens du territoire pour y faire face.
De plus, le PCS communal permettra d’alimenter le plan intercommunal de sauvegarde.
Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre se porte volontaire pour suivre et porter ce projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 23 octobre 2023 à 19h30
Le secrétaire,
DominiquAMAILLOT