Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste délibération 22 09 12
Procès Verbal - PV CM 22 12 12
Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 02 06
Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 12 04
Conseil Municipal - Liste déliberation du 25 12 01
Conseil Municipal - Liste délibération 22 07 04
Procès Verbal - PV CM 22 09 12
Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 07 03
Conseil Municipal - Liste délibération 22 10 03
Conseil Municipal - Liste délibérations du 24 12 02
Conseil Municipal - Liste délibération 22 12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibération 22 12 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2022
Présents : Pierre Blanc, Jacques Garros, Monique Favier, Angélique Tessier, Thierry Vialard,
Jean-Claude Gigout, Brigitte Di Santolo, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain.
Excusés : Hamra Benhalima, Séverine Bismes, Audrey Nicolin, Julien Brian, Anthony Brugnara,
Simon Marty.
Pouvoirs : Hamra Benhalima à Monique Favier, Séverine Bismes à Angélique Tessier, Audrey
Nicolin à Chantal Massoutier, Anthony Brugnara à Stéphane Sirvain, Simon Marty à Jacques
Garros.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu
de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 7 novembre 2022 est approuvé à
l’unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2022-17 du 08/11/2022 : Restitution de caution Dejean ;
- Décision 2022-18 du 09/11/2022 : Tarif repas portage et crèche ;
- Décision 2022-19 du 15/11/2022 : Avenant au bail du local boulangerie ;
- Décision 2022-20 du 22/11/2022 : Résiliation du bail commercial local pizzeria ;
- Décision 2022-21 du 07/12/2022 : Signature d'un devis de 44 270,30 € H.T pour la modernisation
de l'éclairage public avec l'entreprise Laniès.
DELIBERATIONS
I- Décision modificative du BP n°1
Afin de passer les dernières écritures comptables, les rattachements à l'exercice et de déterminer
les restes à réaliser, il convient de modifier le budget comme suit :
Fonctionnement Dépenses :
60623 Alimentation : +20000
60632 Petit Equipement : +2500
615221 Autres Bâtiments : +2500
615231 Voirie : +2000
63513 Autres impôts locaux : +2000
6541 Créances admises en non-valeur : +1000
Fonctionnement Recettes :
7088 Autres produits activité annexe : +27000
7817 Reprises sur amort et provisions : +3000
Investissement Dépenses :
2113 Terrains aménagés sauf voirie : -32000
21312 Bâtiments scolaires : +10000
2135 Install. gén. aménagement construction : +16000
21538 Autres réseaux : -3000
21571 Matériel roulant : +1000
2188 Autres immo. Corp. : +8000
4582 Opérations sous mandat : +8000
Investissement Recettes :
4581 Opérations sous Mandat : +8000
Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la décision modificative n°1 du budget principal II- Décision modificative du Réseau de Chaleur n°1
Fonctionnement Dépenses :
6061 Fournitures non-stockables : +6000
6068 Autres matières et fournitures : +1500
611 Sous-traitance : +550
61558 Entretien réparation bien mob. : -2000
6156 Maintenance : -550
6215 Personnel affecté par la coll. : -3500
6711 Intérêts moratoires : -500
Fonctionnement Recettes :
701 Ventes produits finis : +1500
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 du budget Réseau de
chaleur au bois.
III- Mise à jour de l'état de l'actif : budget principal
Les biens suivants doivent être supprimés de l'état de l'actif car hors-service et mis au rebut ou
déclassés.
N°16-02 Onduleur Eaton : 457,85 €
N°306 : Serveur Mairie : 640,86 €
N°111 : Chariot cadastre : 973,64 €
N°419 : Bancs école : 579,36 €
N°415-2 : Tondeuse Tractée Honda : 355,50 €
N°19-10 : Vitrines Ecole : 270,00 €
N°18-30 : Climatiseur : 599,15 €
N°18-15 : Tondeuse Iseki : 499,99 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le Maire de mettre l'actif à jour tel que proposé.
IV – Admission en non-valeurs
Service des Eaux :
Après études de l'état des restes à recouvrer en collaboration avec les services du Trésor Public de
Moissac il est proposé d'admettre en non-valeur 204,45 € pour les motifs suivants :
Clôture – insuffisance d'actifs sur liquidation judiciaire.
Et d'admettre en créances éteintes 2144,62 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'admettre en non valeur 204,45 € et en créances
éteintes 2144,62 € tel que présenté et charge le Maire de passer les écritures
correspondantes.
Budget Principal :
Il est proposé d'admettre en non-valeur 2940,01 € pour les motifs suivants :
Clôture – insuffisance d'actifs sur liquidation judiciaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'admettre en non valeur 2940,01 € et charge le
Maire de passer les écritures correspondantes.
V – Provisions pour créances douteuses Budget Commune et Eau et Assainissement
Il est proposé de reprendre les provisions pour créance douteuse pour un montant de 2940,01 € sur
le budget principal et de 2216,11 € sur le budget eau et assainissement.
Après étude des créances il convient d'émettre une provision de 661,54 € sur le budget principal et
de 471,67 € sur le budget eau et Assainissement. Le montant des provisions pour dépréciation d'actif s'élèvera à 5385,47 € pour le budget principal
et 471,67 € pour le budget Eau et assainissement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la constitution de provision tel que proposé et
charge le Maire de passer les écritures correspondantes.
VI - Demande de subvention auprès du Département pour le remplacement des éclairages de la
Mairie par des éclairages LED
Dans le but de réduire la consommation d'électricité des bâtiments communaux, il est projeté de
remplacer les éclairages actuels de la mairie par des éclairages basse consommation et LED. Le
projet dont le coût a été estimé à 5 771,33 € H.T. (4 371,33 € de matériel) peut faire l'objet de
l'aide du Département de Tarn et Garonne au titre des grosses réparations de bâtiments
communaux.
Il convient d'arrêter le plan de financement de l'opération comme suit et de solliciter l'aide du
Département.
Dépenses Recettes
Travaux 5 771 Autofinancement 4 386
Conseil Départemental 1 385
Total 5 771 Total 5 771
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête le plan de financement tel que présenté et charge le
Maire de solliciter les aides auprès du Département.
VII– Demande de subvention auprès du Département pour le gros entretien de la toiture de la
maternelle et de l'église
Dans le cadre du suivi de ses bâtiments communaux, la Commune envisage de réaliser des travaux de
gros entretien sur les toitures de l'église et de l'école maternelle.
L'opération a été chiffrée à 2628,09 pour l'école maternelle et 1764 pour l'église. Il convient
d'arrêter le plan de financement de l'opération et de solliciter l'aide du Département de Tarn et
Garonne pour la réalisation des travaux.
Dépenses Recettes
Travaux 4 392 Autofinancement 3 338
Conseil Départemental 24% 1 054
Total 4 392 Total 4 392
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête le plan de financement tel que présenté et charge le
Maire de solliciter les aides auprès du Département.
VIII- Tarif service de l'Eau et de l'assainissement collectif 2022
Le prix d'achat de l'eau potable a augmenté de 0,028 c en 2022 et une augmentation de 0,05 c de la
surtaxe au profit du Syndicat des Eaux est attendue en 2023. En 2022, le tarif de l'eau potable n'a
pas été modifié, le service des Eaux n'a pas répercuté aux usagers la hausse de son prix d'achat.
Cette année, afin de pouvoir maintenir la capacité d'investissement de la Régie du service de
distribution d'eau potable, il est nécessaire de répercuter ces hausses de prix.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit : SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
2023 2022 (pour mémoire)
A- Abonnement => 60 € par an 60 € par an
B- Part variable => 0.601 € le m3 0,601 € le m3
C- Redevance syndicat/Veolia => 0.980 € le m3 0,875 € le m3
D- Taxe Adour Garonne « pollution » => 0.330 € le m3* 0.330 € le m3*
SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Abonnement => 65 € par an 65 € par an
- le m3 consommé => 1,00 € le m3 1,00 € le m3
- Taxe Adour Garonne « red. Collecte » => 0.250 € le m3* 0.250 € le m3*
- Taux horaire à appliquer aux travaux facturables : 50 euros / heure
* Notifié par l'agence de l'eau.
IX - Tarif Réseau de Chaleur 2022
Afin de faire face à la hausse du coût de l'énergie (fuel et électricité), il est proposé d'augmenter
les tarifs 2023 du réseau de chaleur de 6% soit 0,004 € /kwh.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :
Les tarifs du réseau de chaleur seraient les suivants :
• 320 € HT le prix de l’abonnement pour une tranche souscrite de 10 kWh
• 0,068 € HT le prix du kWh (+6 %)
Intervention de moins d'une heure : forfait 100 euros H.T, au-delà 60 euros / heure.
Décision du Conseil Municipal :
X – Mise à jour du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée
délibérante. Ces postes font l'objet d'inscription de crédits préalablement au recrutement. Suite
aux dernières modifications à venir à l'école, il convient de mettre à jour ce tableau par délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, arrête le tableau des effectifs
comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE VILLEBRUMIER AU 31/12/2022
Emplois Permanents :
Cadre
d’emplois Grade
Nombre d’emplois et
durée hebdomadaire
de service
Nombre
d’emplois
pourvus
Emplois
vacants Tit.
Non
tit.
Attaché
territorial
Attaché territorial 1 emploi 35h00 1 0 1 0
Adjoint
administrati
f
Adjoint administratif ppal
1ère
1 emploi 35h00 1 0 1 0
A.T.S.E.M Atsem principal 2ème 1 emploi 28h00 1 1 0 0 Agent de
maîtrise
Agent de maîtrise ppal
Agent de maîtrise
1 emplois 35h00
1 emploi 35h00
1
1
0
0
1
1
0
0
Adjoint
technique
Adjoint technique ppal 2ème
Adjoint technique ppal 2ème
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
2 emplois 35h00
1 emploi 18h00
6 emplois 35h00
1 emploi 30h00
2 emplois 27h00
1 emploi 25h00
1 emploi 10h00
1 emploi 11h00
2
1
5
1
2
1
0
1
0
0
1
0
0
0
1
0
2
1
5
1
2
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois Non - Permanents :
Période Nombre d’emploi Grade Nature des
fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
Du 01/09/2022 au
31/08/2023
1 Adjoint
technique
Agent polyvalent 10 h 00
Du 01/03/2022 au
28/02/2023
1 Adjoint
technique
Aide – Cuisinier 35 h 00
Du 01/11/2022 au
31/10/2023
1 Adjoint
technique
Agent maintenance
des bâtiments
26 h 00
Emplois CAE-CUI :
Du 15/09/2022 au
14/03/2023
1 Secrétaire 27 h 00
XI - Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales encadre les opérations qui peuvent
être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement des services municipaux.
Ainsi, la Commune peut engager et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits inscrits au budget précédent hors crédits de report.
Il convient d'autoriser, avant le vote du Budget Primitif 2023 et au titre de l'exercice 2023
l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits attribués en 2022, suivant les tableaux ci-après :
BUDGET COMMUNAL :
En € T.T.C crédits 2022 ouverts (hors RAR) Montant proposé
Chapitre 16 : Montant 2022 : 57 000,00 2 000,00
Chapitre 20 : Montant 2022 : 10 000,00 2 500,00
Chapitre 21 : Montant 2022 : 471 887,00 100 000,00
Chapitre 23 : Montant 2022 : 390 000,00 70 000,00
Total : 174 500,00 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
En € T.T.C crédits 2022 ouverts (hors RAR) Montant proposé
Chapitre 20 : Montant 2022 : 15 000,00 3 750,00
Chapitre 21 : Montant 2022 : 179 000,00 30 000,00
Chapitre 23 : Montant 2022 : 133 002,75 15 000,00
Total : 48 750,00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise, avant le vote du Budget Primitif 2023 et au titre
de l'exercice 2023 l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d'investissement tel que proposé.
XII - Demande de subvention exceptionnelle
Les pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français sollicitent une subvention
exceptionnelle pour la crise en Ukraine. Cette subvention sera utilisée en priorité pour
l'approvisionnement de groupes électriques et de vêtements chauds pour les civils et les secours du
pays.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle
de 300€ aux pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français.
Non inscrit à l'ordre du jour :
Signature d'un avenant n°4 à la Convention pluriannuuelle d'objectifs 2019-2022 entre
l'association Yaka-Jouer et la Commune
- Vu la délibération 2022-39 relative à la signature d’un avenant à la convention pluri-annuelle
d’objectifs
- Considérant la mise en œuvre par la CAF de Tarn-et-Garonne de la convention territoriale globale,
- Il est proposé de signer un avenant à la convention modifiant montant 2022 de la subvention
annuelle pour porter le montant versé en 2022 à 63 426.75 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant à la convention portant le montant
de la subvention annuelle à 63 426.75 €.
Publié le 16/12/2022