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Arrêté - 2024 130
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 130)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8BEDARRIDES ii
N° 2024/130
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A HAUTEUR DE CHEMIN DE LA BEAUMETTE
LE LUNDI 15 JUILLET 2024 AU MARDI 29 JUILLET 2024
À L'OCCASION DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR L'ENTREPRISE
ST SP RESEAU
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
VU la demande en date du 08 juillet 2024 par laquelle Monsieur PETAVY Sébastien, société SP RES'EAU, sise 1, ZA Le Remourin à BÉDARRIDES (84370), sollicite de réglementer la circulation au chemin de la Beaumette, à l'occasion de travaux de pose borne incendie.
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police, pour réglementer la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : autorisation
Le lundi 15 juillet 2024 à O8h 00 au mardi 29 juillet 2024 à 17h 00, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de de pose borne incendie., sur le lieu ci-dessous énoncé :
> Chemin de la Beaumette,
Article 2 : signalisation
Une signalisation manuelle sera placée à 30 mètres de part et d'autre du chantier en fonction de l'avancement des travaux et la chaussée sera rétrécie sans interruption de la circulation,
Article 3 :
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l'application des présentes dispositions
Article 4 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation. Article 5 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est
notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la
police
municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la
présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nimes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09
ou
www.telerecours.fr)
Fait à BÉDARRIDES, le 08 juillet 2024
Le Maire, Jean BÉRARD
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