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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 31.03.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
NARGIS s’est réuni en séance extraordinaire en son lieu habituel, après convocation légale sous la
présidence de M Pascal DE TEMMERMAN, Maire.
Présents : MM NOLIN P. - PERON C. - POUPAT D. - THOIZON JF. - M7 LUCET F.- PERON B.
- M. ROBIN L.- M"* GENDROP C. — LESCOT A. -
Absents excusés : M DHAMS H - KUENY M. - M. DEQUATRE $. - M" BOUDIER-DUREL
V.- DUCHENE N. -
Absents non excusés : -
Procurations : Mme KUENY M. à M. DE TEMMERMAN P. —
M. DEQUATRE S. à M. ROBIN L. -
Mme Aurélie LESCOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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M. le Maire ouvre la séance et soumet à l’assemblée l’ordre du jour.
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PARCELLE AD N° 417- LE FRESNOY GAILLARD
ACQUISITION
DELIBERATION N° 2023-09
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée AD n° 417, le Fresnoy Gaillard, appartenant à M. Michael TAVUS et Mme JOAILLE Monica. En effet, cette parcelle est pour partie mitoyenne avec la parcelle AD n° 214 appartenant à la Commune où sont installés divers jeux pour enfants et constituant un ensemble avec d’autres parcelles dénommés « terrain de jeux ».
Cette parcelle se trouvera enclavée entre les parcelles AD n° 214 et AD n° 418. De plus, elle ne disposera pas d’accès depuis la rue du Fresnoy Gaillard.
Compte tenu de cette contrainte, il apparaît utile d'acquérir cette parcelle et ce, afin de ne pas créer de servitude de droit de passage d’une part, et d’agrandir l’espace « terrain de jeux » d’autre part.
M. Michael TAVUS et Mme JOAILLE Monica domiciliés 289, rue du Fresnoy Gaillard 45210 NARGIS propose la cession de leur parcelle AD n° 417, au prix de 3 000 €. Les frais de notaires seront en sus. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la proposition de cession émanant de M. Michael TAVUS et de Mme JOAILLE Monica, propriétaires de la parcelle cadastrée AD n° 417, le Fresnoy Gaillard à Nargis,
DECIDE l'acquisition par la Commune, des parcelles AD n° 417, d’une superficie de 10 ares 30 centiares selon le cadastre,
CHARGE l'étude de Maîtres Sylvie COSTA & Elisabeth MUROT, notaires associés à Ferrières, de l’établissement de l’acte.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
(Adopté à l’unanimité).
Toutes les matières soumises à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 20 heures 25 minutes.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aurélie LESCOT Pas ‘EMMERMAN