Procès Verbal - proces verbal 10.02.23

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Procès Verbal - proces verbal 10.02.23 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 10.02.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le dix février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

NARGIS s’est réuni en séance ordinaire en son lieu habituel, après convocation légale sous la

présidence de M Pascal DE TEMMERMAN, Maire.

Présents : M" DHAMS H. - M. NOLIN P. - M" KUENY M. - MM PERON C. - POUPAT D. -

Mr LUCET F.- M" PERON B.- M" GENDROP C. -

Absents excusés : MM THOIZON J.F. - DEQUATRE S. - ROBIN L. - M"* BOUDIER-DUREL V. —

LESCOT A. - DUCHENE N. -

Absents non excusés : -

Procurations : -

Mme Claire GENDROP a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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M. le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2022 à l’approbation du Conseil Municipal. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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THEATRE - FONDS D'ACCOMPAGNEMENT CULTUREL

DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL DEPARTEMENTAL

DELIBERATION N° 2023-01

M. le Maire évoque la représentation d’une pièce de théâtre le 21 avril 2023 par l’Association de Dordives « Théâtre Passion en Vallée du Betz »

Il s’avère que dans le cadre du « fonds d'accompagnement culturel aux communes » mis en place par le Conseil départemental du Loiret, les spectacles, concerts ou animations proposés par les communes de moins de 5 000 habitants sont susceptibles, sous réserve de diverses conditions, de faire l’objet d’une subvention de la part du Département au taux de 65 %.

Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention concernant la représentation théâtrale intitulée « Folles Répétitions » suite de sketches de Karl VALENTIN, adaptation d'Alexandre BEAULIEU et d’Humphrey VIDAL. Cette manifestation est proposée par l'Association Théâtre Passion en Vallée du Betz, de Dordives (Loiret). Le coût forfaitaire s’élève à 1 100, 00 € T.T.C., ({a prestation n'est pas soumise à la TVA).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,SOLLICITE du Conseil départemental du Loiret, une subvention au titre du fonds d’accompagnement culturel afin de financer la représentation théâtrale intitulée « Folles Répétitions » suite de sketches de Karl Valentin, adaptation d’ Alexandre BEAULIEU et d’Humphrey VIDAL. Cette manifestation est proposée par l’Association Théâtre Passion en Vallée du Betz, de Dordives (Loiret). Cette pièce de théâtre sera jouée à la salle polyvalente, le vendredi 21 avril 2023 et le montant forfaitaire s’élève à 1 100, 00 € T.T.C. (a prestation n'est pas soumise à la TVA).

DEMANDE l'autorisation de préfinancement de la manifestation.

(Adopté à l’unanimité).

ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC - SEJOUR A LA BOURBOULE -— DEMANDE PARTICIPATION COMMUNALE

DELIBERATION N° 2023-02

Par courrier en date du 20 décembre 2022, l’école Sainte Jeanne d’Arc de Ferrières en

Gâtinais fait savoir que quatre élèves domiciliés à Nargis participent à un séjour à La Bourboule. Ce séjour est organisé par cet établissement pour les élèves de CM1-CM2, du 27 au 31 mars 2023 soit 5

jours et le coût s’élève à la somme de 384, 00 € par enfant.

La participation restant à la famille s’élève à 378 €. De ce fait, l'Ecole Saint Jeanne d’Arc sollicite une participation financière de la part de la Commune de Nargis afin de diminuer le reste à

charge supporté par les familles.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE une participation financière à raison de 40 € par enfant domicilié à Nargis,

participant au séjour à la Bourboule du 27 au 31 mars 2023 organisé par l’école Sainte Jeanne d’Arc.

(Adopté par 4 voix pour -1 contre - 4 absentions).

MULTI-ACCUEIL DE FERRIERES - TARIFS 2023

PARTICIPATION COMMUNALE

DELIBERATION N° 2023-03

Par délibération en date du 14 décembre 2022, la Ville de Ferrières a fixé les nouveaux tarifs

de la structure multi-accueil pour l’année 2023.

À compter du ler janvier 2023, le montant de la participation demandée aux communes sera donc la suivante :

. Supplément habitants hors commune de Ferrières : 3 € par heure.

En conséquence, l’assemblée est invitée à se prononcer sur la prise en charge de tout ou partie de ce « supplément habitants hors commune » fixé par la Ville de Ferrières.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à compter du ler janvier 2023 :

2e de participer au fonctionnement de la structure Multi Accueil de Ferrières à raison de

3 €/heure par enfant domicilié à Nargis, dans la limite maximum de 20 heures par mois et par enfant,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2023, chapitre 65, article 6554.

(Adopté à l’unanimité).

ACQUISITION LICENCE DEBIT DE BOISSON

DE 4% CATEGORIE

DELIBERATION N° 2023-04

Monsieur le Maire explique que M. GORLIER Franck gérant de l’épicerie-bar dénommée « Au Petit Creux à la Petite Soif » par courrier en date du 8 février 2023, informe qu’il va faire valoir ses droits à la retraite au cours du premier trimestre 2023. Il précise qu’il est propriétaire de la licence de débit de boisson de 4°" catégorie et propose le rachat à la Commune.

Afin de conserver cette licence sur le territoire communal et compte tenu de l’intérêt de cette dernière pour les besoins communaux (fêtes, manifestations diverses, etc.) il est proposé au Conseil municipal de se porter acquéreur de cette licence.

L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de se porter acquéreur de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie appartenant à M. Franck GORLIER, gérant de l’épicerie-bar dénommée « Au Petit Creux à la Petite Soif » pour un montant de 8 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession de la licence, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

(Adopté à l’unanimité).

PERMIS DE DEMOLIR -— INSTITUTION DE L’OBLIGATION

SUR L’INTEGRALITE DU TERRITOIRE COMMUNAL

DELIBERATION N° 2025-05

M. NOLIN, adjoint à l’urbanisme — rapporteur- précise que la réforme des autorisations d’urbanisme introduite par l’ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 a fait l’objet du décret d’application 2007-18 du 5 janvier 2007.

Depuis le 1% octobre 2007, date d’entrée en vigueur de cette réforme, le dépôt d’une demande

de permis de démolir n’est plus systématiquement requis.

Il précise que le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti.Il est donc dans l’intérêt de la commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L421-3, R421-26 et suivants,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE de soumettre tous les programmes de démolition à l’obligation préalable de demande de permis de démolir, sur l’ensemble du territoire communal.

(Adopté à l’unanimité).

TAXE D’AMENAGEMENT -

MODALITES APPLICABLES AU 18 JANVIER 2024

DELIBERATION N° 2023-06

Par délibération n° 2014-58 en date du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal a maintenu

les modalités d’application de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal fixées antérieurement par délibération du 30 septembre 2011 et applicables depuis le 1% mars 2012. Cette participation a vocation à financer les équipements publics de la commune. Il est précisé que depuis le

1% janvier 2015, elle remplace au niveau national la participation pour voirie et réseaux (PVR).

La délibération n° 2014-58 précitée a fixé la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire

communal au taux de 5 %, en exonérant les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à

400 mètres carrés et ce à compter du 1° janvier 2015.

La délibération n° 2020-30 en date du 02 octobre a décidé l’exonération totale des abris de jardin d’une superficie supérieure à 5 m2, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les modalités de cette taxe d’aménagement

qui seront applicables à compter du 1° janvier 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 331-1 à L 331-9,

Vu la délibération n° 2014-58 du Conseil Municipal du 24 novembre 2014,

Vu la délibération n° 2020-30 du Conseil Municipal du 02 octobre 2020,

MAINTIENT à compter du 1® janvier 2024 :

o l'application de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de

5%,

o l’exonération totale, en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, pour les

commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés,

DECIDE à compter du 1% janvier 2024 de revoir l’exonération concernant les abris de jardin :o Les abris de jardin d’une superficie supérieure à 5 "? et inférieure ou égale à 20 "? ainsi que les

pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable seront exonérés de la taxe

d'aménagement.

DIT que la présente délibération est reconductible annuellement.

Elle sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard

le 1er jour du 2°" mois suivant son adoption via l’application DELTA.

(Adopté par 8 pour — 1 contre).

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

ENQUETE PUBLIQUE - AVIS

DELIBERATION N° 2023-07

Par courrier en date du 30 novembre 2022, M. le Préfet du Loiret fait savoir que VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Direction Territoriale Centre-Bourgogne, sise avenue Pierre Nugue, 71100 CHÂLON SUR SAÔNE à sollicité une demande d’autorisation environnementale pour travaux de dragage d’entretien sur 5 ans, du Canal de Briare et du Canal du Loing, sur le territoire de 13 communes du Loiret, de Seine et Marne et de l’ Yonne.

Cette demande a été soumise à enquête publique du mardi 3 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus. La commune de Nargis est incluse dans le périmètre d’affichage prévu pour la publicité de l'enquête.

En outre, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur le projet. Son avis doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

N’EMET aucune observation sur ce projet.

(Adopté à l'unanimité).

CC4V - APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022 - CLECT

DELIBERATION N° 2023-08

Objet : Fixation des attributions de compensation définitives 2022 suite à l’approbation du rapport 2022 de la CLECT —

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

VU la délibération de la CC4V n°2022/02/06 du 03 février 2022 portant notification des attributions de compensation prévisionnelles pour 2022,

VU l'adoption du rapport de la CLECT par la CC4V,Vu la délibération de la CCAV n°2022/09/03 du 29 septembre 2022 relative à la fixation des attributions de compensation définitives 2022, soit une attribution de compensation à reverser à la CCAV de 80 587€,

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération a été transmise par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la séance,

Il est désormais nécessaire que la Commune de Nargis les approuve à son tour.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les attributions de compensation définitives 2022 suite à l’approbation du rapport 2022 de la CLECT,

RAPPELLE que les attributions de compensation 2022 pour la commune de Nargis ont été fixées à 80 587 € et seront reversées à la CC4V,

NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la CC4V,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

(Adopté à l’unanimité).

AFFAIRES DIVERSES

Voirie — Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Mairie de Château Landon concernant l’entretien des voies. M. Poupat signale le problème des eaux de ruissellement au Pont de Dordives et demande qu’un courrier soit transmis à la mairie de Château- Landon, (stationnement gênant, trottoirs ..)

- Un courrier a été transmis au Directeur de l’Ecole Maternelle, concernant l’accès à cet

établissement côté route de Préfontaines suite à la dégradation des accotements.

Tourisme - L’office de tourisme de Ferrières a édité une affiche concernant la mise en place des visites audioguidées pour l’église de Nargis.

- Mme Dhams informe le conseil qu’elle s’est rendue à une réunion concernant le projet de valorisation de la vallée de la cléry-clairis et de l’itinéraire allant de Dordives à Vernoy, et reliant la Scandibérique à la Bourgogne.

SPANC - Les responsables du SPANC de la CC4V demande à visiter l’usine de production d’eau potable de la Prairie et le Château d’eau.

- Une demande identique a été formulée par le Collège de Ferrières pour des élèves en classe de 4°"° étudiant le cycle de l’eau.

SMIRTOM - Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion du SMIRTOM concernant le compostage à mettre en place en 2024.

13 juillet - Il est proposé aux élus d’organiser un bal le 13 juillet au soir. Un devis a été demandé.

Remerciements - Monsieur le Maire lit le courrier de remerciements de l’association d’Art et de

Cœur.Terrain de jeux — une parcelle jouxtant le terrain de jeux est en vente. Une réflexion s’engage quant à l'opportunité de se porter acquéreur. Il est décidé de prendre contact avec le vendeur pour lui faire une proposition d’achat.

Agenda.

- 04 mars — journée portes ouvertes à la bibliothèque.

Décisions du Maire —

2023-01 - Demande de subvention — Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) et Dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L) Eclairage public

2023-02 - Demande de subvention — Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) et Dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L) Réfection et mise aux normes de l’éclairage et de l’électricité église de Nargis

2023-03 - Demande de subvention — Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.ET.R) et Dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L) Aménagement lavoir et terrain de jeu

2023-04 - Demande de subvention Eclairage public- appel à projet intérêt communal V3 — Département du Loiret

2023-05 - Demande de subvention — Réfection et mise aux normes de l’éclairage et de l’électricité église de Nargis - appel à projet intérêt communal V3 - Département du Loiret

2023-06 - Demande de subvention -Aménagement lavoir terrain de jeu- appel à projet intérêt communal V3 — Département du Loiret

2023-07 - Demande de subvention Travaux de voirie 2023 —- Amendes de Police et redevance des

mines — Département du Loiret

2023-08 - Annule et remplace D 2023-03

Demande de subvention — Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) et Dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L)

Développement touristique — Aire de Sport et de jeux de Nargis- Création d’un lavoir et d’un local sanitaire.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Gendrop demande si cette année, le projet des jardins partagés lancé par les jeunes du collège de Ferrières l’année dernière, sera renouvelé.

Toutes les matières soumises à la délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 23 heures 45 minutes.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Claire GENDROP ascal DE TEMMERMAN