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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.076 mise dispo salle expo republicain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Publié le
Reçu en préfecture le FPE G L 3
ID : 047-214701575-20240825-DEC 2024 076-AR
Marvrande TERRE D € G A R O N N E
Décision n° 2024074
Mise à disposition de la salle de l'Espace Exposition-
Partie carrelée au profit du RÉPUBLICAIN
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions
prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant que le Républicain, représenté par Monsieur Ludovic
ROBET, Éditeur Nouvelle Aquitaine, dont le siège
est situé sis 38 Rue Léopold Faye, 47200 Marmande,
sollicite la salle de l'Espace Exposition/Partie carrelée, à titre
gratuit, pour l'organisation du Job-Dating du Républicain.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la salle de l'Espace
Exposition au profit du Républicain,
Précise que la mise à disposition est consentie le jeudi 11 avril 2024.
AuUtorise la signature de la convention de mise à disposition
de l'Espace Exposition/Partie
carrelée au profit du Républicain.
En application de l’article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 25 mars 2024
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET