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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.078 mise dispo salle expo cimte foire annule remplace dec2024.039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/64/2024 3
Publié le Ss L
ID : 047-214701575-20240325-DEC 2024 078-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.078
Mise à disposition de la salle de l'Espace Exposition
/Partie carrelée au profit du
Comité Foire Exposition de Marmande
(Annule ef remplace la décision n°2024.039
du 12 février 2024)
VU l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a
délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Comité Foire Exposition de Marmande, représenté par Monsieur Jean-Luc PAULIARD, Président, dont le siège est situé sis Avenue François Mitterrand, BP 30184, 47200 Marmande, sollicite la salle de l'Espace Exposition - Partie carrelée, à titre gratuit, pour l'organisation de la manifestation «Foire Exposition de Marmande » qui aura lieu du 1 au 5 mai 2024.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition la salle de l'Espace Exposition/Partie carrelée au
profit du Comité Foire Exposition de Marmande selon le calendrier et les
tarifs suivants {3 jours consécutifs à titre payant et 2 jours à titre gratuit} :
- DU 1e au 4 mai 2024 : 2686 €
- Le 5 mai 2024 : Gratuit
Précise que la mise à disposition est consentie du 1e au 5 mai 2024.
AUtorise la signature de la convention de mise à disposition de la salle de l'Espace
Exposition/Partie carrelée, au profit du Comité Foire Exposition de
Marmande.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 25 mars 2024
Le Maire de Marmande