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Déliberation - DEC 2024.108 mise dispo espace expo rockschool rapschool
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.108 mise dispo espace expo rockschool rapschool)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L OT
ID : 047-214701575-20240417-DEC 2024 108-AR
Marwande TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.108
Mise à disposition de la salle de l'Espace Exposition au
profit de l'association
{{ROCKSHOOL RAPSCHOOL MARMANDE
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du $ juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a
délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association « ROCKSHOOL RAPSCHOOL MARMANDE », représentée
par Monsieur Mathieu JORGER, Président, dont le siège est situé sis 11 Rue Auguste
Renoir, 47200 Marmande, sollicite la salle de l'Espace Exposition, à titre gratuit, pour l'organisation de la Fête annuelle de fin d'année.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la salle de l'Espace Exposition au
profit de l'association «4 ROCKSCHOOL RAPSCHOOL MARMANDE ».
Précise que la mise à disposition est consentie le samedi 8 juin 2023.
Autorise la signature de la convention de mise à disposition de l'Espace Exposition
au profit de l'association &« ROCKSCHOOL RAPSHOOL MARMANDE ».
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 17 avril 2024
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET ; dE MAR