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Procès Verbal - 1 ANNEXE DEL 160223 Approbation Proces Verbal du 1
Procès Verbal - 1.1 ANNEXE Proces verbal CM 130225
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.1 ANNEXE Proces verbal CM 130225)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 février 2025
Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Siham TOUAZI Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Audrey NAKACHE Jonathan LEBON Pouvoir à Abasse BOUKARI Thibault LEROUX Pouvoir à Célia CHIACK Michèle ZIDDA Pouvoir à Maxime LOUBAR Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Nathalie VAUTIER Bruno RODRIGUES Pouvoir à Françoise CORDIER Marina HARPON Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Françoise CORDIER
Date de convocation : 7 février 2025 Monsieur Florczak : Désignation du secrétaire de séance. Il est demandé au Conseil de bien vouloir désigner Madame Françoise Cordier en tant que secrétaire de l’instance. Elle l'accepte ? Elle l'accepte. Merci, Françoise.
L'ordre du jour du Conseil municipal a été affiché en mairie le 7 février 2025. Il est également publié sur le site internet de la ville. L'ordre du jour du Conseil municipal, accompagné des rapports de synthèse, a été envoyé aux élus en amont du Conseil, par voie dématérialisée, le 7 février 2025. Des questions de l'opposition Pour Servir Jouy ont été reçues. Elles seront abordées à la fin du Conseil municipal.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Monsieur Florczak : On va commencer avec le premier point à l'ordre du jour. Il s'agit de l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2024. Christelle, tu as la parole.
Madame Saint-Just Capalita : Merci, Monsieur le Maire. Il vous est demandé d'approuver le PV de la séance précédente du 12 décembre 2024.
Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Est-ce qu'il y a des remarques, des suggestions ? Il n'y en a pas, donc on passe au vote tout de suite. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Tu n'étais pas présente, très bien. Merci, Valérie. Donc adopté à l'humanité. Merci à toutes et à tous.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2024.
7. Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et approbation du bilan de concertation
Monsieur Florczak : Le second point qui sera abordé sur ce Conseil municipal, on va commencer par le point numéro 7, avec la présentation du PLU, qui sera effectuée par Monsieur Pierre Carpentier, que je remercie pour sa présence. Il n'y aura pas d'intervention sur la présentation. Pierre présente et, à l'issue de la présentation, Pierre Carpentier sortira de la salle et on pourra commencer les échanges politiques quand j'aurai cédé la parole à Maxime Loubar. Merci. Pierre, tu as donc la parole. Il faut appuyer sur le petit bouton, Pierre.
Monsieur Carpentier : Avant que le document charge, un petit résumé de ce qu'est un PLU. Un PLU, c'est le document d'urbanisme par essence d'une commune, qui sert à définir un petit peu la politique d'aménagement et d'urbanisme. Avec cela, il définit les règles qui permettent d'arriver à l'ensemble de ces objectifs. RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DS ot) ARS (010 ET CE)E
DOSSIER D'ARRÊT DU PLU
Cr)
LA PROCÉDURE
Début 2023 Q
LE DIAGNOSTIC ET LES ENJEUX LE PROJET = LE PADD Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
Débat 04/07/2023
LES RÈGLES
Orientations d'Aménagement et de Programmation
5 È pres
u —.
Fi Annexes du PLU
LA PHASE ADMINISTRATIVE
Avis des Personnes Publiques Associées APPROBATION DU PLU RE
Délpértion du Consaï Municipal Enquête Publique
L'ARRÊT DE PROJET DU PLU
Déibération du Conseil Municipal et Blan dela concertation préaable
nd me Eten M É nt +9 + nee RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUMICIPN D'ARRET | 2 = mi TES
SOLE ET LES ORIENTATIONS LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT CPAM D'AMÉNAGEMENT ET DE DU PLU
PROGRAMMATION
page t2 pages page29 LES CADRES À INTÉGRER AU PLAN LOCAL D'URBANISME |
le SCOT
de Cergy-
ET
le PDUIF
de la Région
Île-de-France
Servitudes
CUT
CAT IITe1TT 2
SDRIF : Schéma Directeur Régional d'Île-de-France
PLH : Programme Local de l'Habitat _
PDUIF : Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France
PLD : Plan Local de Déplacement
SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
PGRI :Plan de Gestion des Risques d'inondation
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique
SRHH : Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement
SDAN : Schéma Directeur d'Aménagement Numérique
SDAGV : Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage
Cl
LES CADRES À INTÉGRER AU PLAN LOCAL D'URBANISME
dd
BIEN QUE D'INITIATIVE COMMUNALE,
LE PLU DE JOUY-LE-MOUTIER
DEVRA TENIR COMPTE D'UN
ENSEMBLE DE DOCUMENTS CADRE
POUR ASSURER LA LÉGALITÉ DE
SON DOCUMENT D'URBANISME.
QUELS OBJECTIFS F L Ù
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET | 4
s ASSURER UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE MESURÉE ET MAÎTRISÉE Le SDRIFe impose sur les espaces urbanisés de Jouy-le- Moutier une croissance de 13% du nombre de logements
JOUY-LE-MOUTIER, d'ici à 2040.
UNE VILLE ÉQUILIBRÉE ET
STRUCTURÉE
d'accueil en logements
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dans les espaces urbanisés à la même date
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imposées par le
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LES CADRES À INTÉGRER AU PLAN LOCAL D'URBANISME
Jouy-le-Moutier
= 1 demi-pastille
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRÉT gl 5
ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
Oo Polarité constituée d'une ou plusieurs communes
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Secteur de développement industriel d'intérêt régional ! pastille entière, demi-pastille
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du secteur de développement à proximité de la gare dans un rayon de 2 km
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET ël 6 TE
LES RAPPELS DU PADD ny] LES 6 PILIERS
LES RAPPELS DU PADD eo
9 ©
Si UNE VILLE ATTRACTIVE ET DYNAMIQUE
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ie UNE VILLE DURABLE ET EXEMPLAIRE 5 3 — UNE VILLE ÉQUILIBRÉE ET STRUCTURÉE -C S'inscrire dans un écosystème urbain vertueux, favorable NN ‘ LES orne tn ue ana ri 27 à une qualité de vie respectueuse de l'environnement Si ,.* il 0 dialogue ville-campagne
oi UNE VILLE NATURELLE ET PRÉSERVÉE
des atouts écologiques et paysagers de Jouy-le-Moutier
x une - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRÊT 4 8
FE LES AXES DU PADD
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@ LES RAPPELS DU PADD
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LES ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION (E Re) T2 Er Te) op NIET (el NE NN =
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[A LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
LE CŒUR DE VILLE VAR PER
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Secteur Éguérets gl Reste environ 170 logements à réaliser
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participatiot
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log. au sein de
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CE]
LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
SECTEUR FORBOEUFS - BELLEFONTAINE OAP 1e Il)
Superficie : 23,7 ha
acti
économiques
au sud
Encour: ï des: TP prénerer la vue mr les espaces agicoles
BAR Création ou mantien de corridors végétalisés
Création d'un tampon végétal permettant une transtion \ avec l'espace agricole
|} | Espace vert existant à préserver
En 2 ou manie de nous paysagère e kong
7 | LABS Bassin de gestion des eaux phuviaies
mixité des
typologies
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PROGRAMMATION
SECTEUR ROUGEUX | OAP Secteur Rougeux | } ET LT a let ha
an ET
du centre de
Let
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typologies
Ce (2
logements
création de
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inclusifs
Traitement des entrées d'opérabon Laménagement
paysager et sécurisation)
DM Habrrat de type pets collectifs
+ Habitat de type individuel
DM Espaces tampon végétaisé
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BD £:P2xx tampon végétal pour préseruer l'intimité des riverains
HR :p222s en coeur dit à végétatser
(© rrncipe de hauteur piafond des constructions
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET gl 14
LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
SECTEUR CÔTE
D'ÉCANCOURT
zone
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Hell
sur
l'accessibilité
(FR CET:
valorisation _ : <& Traversées et accès à sécuriser
du loisir de D ae Liià phone ten cet ll air MM Espaces de loturs/jeux, mobilier urbain MR Espaces cuitvés (jardins faméaux, partagés et pédagogiques, vergers, ruches, vignes) psc: noue: à maintenir
SR Lisisons douces à créer
= Lissons douces exstantes à préserver et à améborer
æ— ‘oies de creutation automobile endstantes à maintene
@ cc néonet sécuriser
QE 5 dés ma mobilité douces et aux transports en commun en site propre à maintenér
DD ralus végétañsé à valoriser
ul Principe de liaison douce rellant les écrans boisés à o 50 100 150 m valon:
P Parking existant à rationaliser
ss aude À: Eten AU st mas 25 s . Es . RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET È| 15
LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
AP TRAMES VERTE, BLEUE, NOIRE, BRUNE, BLANCHE ET DORÉE
D La trame verte et bleue - réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques ;
- contribue à l'amélioration des l'état de conservation des
habitats naturels et des espèces et au bon état écologique
des masses d’eau.
à <
Latrame noire - réseau de continuités écologiques nocturnes ;
- contribue à La qualité de La vie nocturne de La faune.
dé La Trame Verte et Bleue (TVB), l'un des
engagements phares du Grenelle de
l'Environnement, « a pour objectif d’enrayer
la perte de biodiversité en participant à la
préservation, à la gestion et à la remise
> La trame brune en bon état des milieux nécessaires aux - réseau écologique de profondeur continuités écologiques, tout en prenant
- vise à qualifier La continuité écologique des sols ; en compte les activités humaines, et
notamment agricoles, en milieu rural. »
(Art. L.371-1 du code de l’environnement).
La trame blanche pp # - vise à limiter Les nuisances sonores pour une continuité
ee écologique favorable au cycle biologique des animaux mais
aussi pour en limiter Les impacts sur La santé humaine
æ La trame dorée - réseau écologique en faveur des pollinisateurs :
- vise à protéger et de développer ces espaces qui répondent
aux critères d'habitat et de butinage :
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET | 16 TE
LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
æ iQ La trame verte et bleue Relier Les réservoirs de biodiversité et d’obscurité par des corridors écologiques. Faire participer les espaces publics comme privés à l’améolioration de
la qualité écologique globale du territoire.
Espaces appuis à la
UM Parcs espoces publics et pr
Esp ps
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+: os AB Espaces cultivés au sein de l'enveloppe urbaine
Continuités et corridors écologiq
——…— * 1
Fe - = RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET gl 17
LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Rendre attractif Le bâti à La biodiversité
nl 4/54
Renforcer La biodiversité et La qualité écologique
dans les aménagements - développer La nature en ville
> La trame verte et bleue
ER Développer la nature en ville anni
IQ
stratearberée> 7e Mosaïque de parcelles agricoles
© Œ M
Création et maintien d'espaces-tampons
entre les réservoirs et Le milieu bâti
æ: ©: & m
strate aébastire 27m
Esemple de toitures végétalisées strate herbacée >8,320 ré
Limiter l'imperméabilisation des sols
\ i Dalles LS
alvéolaire 1herbés
Mettre en œuvre des clôtures poreuses
orientations
pour les
ortentatio espaces
pour les d'appuis
réservoirs et
réservoirs SE es PAT PTE: principes d'aménagement des clôtures avec articulation du végétal
| DEC Rd tn TS î Dean RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET S! 18
(A
LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
æ La trame dorée Protéger et développer les espaces qui répondent aux critères d’habitat
et de butinage des pollinisateurs
Cinq principales orientations déclinées :
- Créer des habitats de haute qualité pour Les
pollinisateurs en ville, @ La commune de Jouy-le-Moutier dispose du Label APlcité 2 abeilles - démarche remarquable
- Adapter la gestion des bords de routes pour RE Te et) y
préserver les insectes pollinisateurs sauvages,
- Favoriser les pollinisateurs dans la gestion des zones
grandes emprises foncières comme les terrains de HAUSEE sport, Les zones d'activités, Les friches, Les golfs et Les Fauche espaces verts en dehors de l'enveloppe urbaine ht 1 à 4fois par an - Sensibiliser à des pratiques agricoles et forestières (10 cm min.) favorables aux pollinisateurs Tonte rase _ - Éduquer et sensibiliser sur l'importance des et régulière de beherté pollinisateurs (5 à8 cm) rares
Espaces de loisirs, allées
DEC A AN AT eTt 127 S et zones de récolte A]
RENTE Tnt AR CA LT Cr Een eee ALT ES Î le
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D AQU A LOTO INA
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travaille à la renaturation de certains espaces comme les cours d'écoles,
certains parking et espaces publics Racinaire plus profond CPAM EEE Te
ti PL 1m mt mt RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET Ÿ| 19 SO EE 7 TOR .
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LE ZONAGE ET RÈGLEMENT
ÉCRIT DU PLU
LE ZONAGE ET RÈGLEMENT DU PLU
î © ü ® ZONES ET ZONES ET dd SECTEURS SECTEURS QUATRE FAMILLES DE ZONE
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Zones Zones à Zones Zones . ! : naturelles ou urbaines urbaniser agricoles foresti [ue ] |
pour marquer les différences avec sa zone de référence [un] ER
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET 4 21
LE ZONAGE ET RÈGLEMENT DU PLU
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET | 22 04 LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES
LE ZONAGE ET RÈGLEMENT DU PLU Le s } .
æ L'intégration de nouvelles prescriptions
«visant à préserver le patrimoine bâti emblématique
(avec création de fiches).
«visant à protéger Les espaces verts, arbres etalignements
d'arbres les plus importants en matière de paysage et
d'environnement.
« visant à protéger les mares, plans d’eau et zones
humides du territoire.
«visant à protéger Les principaux chemins et sentiers.
«visant à protéger Les commerces de proximité.
«visant à protéger Les espaces cultivés en ville.
«visant à donner un temps de réflexion à la commune sur
Le renouvellement d’un quartier (Merisiers) : PAPAG
«visant à indiquer Les axes de ruissellement
æ L'actualisation de certaines prescriptions
« les espaces boisés classés.
« Les murs protégés
« Les lisières des boisements de plus de 100 ha
« Les emplacements réservés
ss L RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET Ÿ| 23
05] Te 2 EAN RULES
LE RÈGLEMENT DU PLU ro A: se
L'ARCHITECTURE DU PLU ACTUEL L'ARCHITECTURE DU PLU NOUVELLE GÉNÉRATION
Q LE RÈGLEMENT
æ Le règlement du PLU présente peu de
modifications sur Le fond, Les principales
évolutions relèvent de sa forme :
+ La mise en forme selon l'architecture
thématique du code l'urbanisme
+ L'introduction des nouvelles destinations
et sous destinations
æ Un document plus pédagogique avec
l'ajout de schémas.
æ La création de nouvelles zones (campus — un
Veolia, Ferme d’Ecancourt,...). | Fran
æ La création de prescriptions en faveur de | commerces
la protection du patrimoine et préservant : | arisana| d
la nature en ville. || Industrie |
| | Exploitation agricole ou forestière |
l | Entrepôt
| CINASPIC (intérêt collec |
æ L'intégration de prescriptions relatives
à la performance énergétique des
constructions.
be cer At tictogae +0 1 + Sr ut RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET | 24
FE LES PRINCIPAUX OUTILS RÉGLEMENTAIRES MOBILISÉS
LA TRADUCTION DES ORIENTATIONS DU PADD Lo] A :
PRÉSERVATION DES LINÉAIRES DE COMMERCES DE
PROXIMITÉ AU VILLAGE ET EN CŒUR DE VILLE
JOUY-LE-MOUTIER,
UNE VILLE ATTRACTIVE ET
DYNAMIQUE
RENFORCER LE DYNAMISME LOCAL
ET CONFIRMER LA VITALITÉ DU CŒUR DIVERSITÉ DES SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES DANS
DE VILLE L'ENVELOPPE URBAINE EN FONCTION DES QUARTIERS POUR PERMETTRE LA MIXITÉ FONCTIONNELLE
Cuisine dédiée à La vente en Ligne
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET ë 2 TE TT 70) do VE EST Te 2 TNT Te ES
LA TRADUCTION DES ORIENTATIONS DU PADD Lo A! .
EN PLUS DES NORMES DE STATIONNEMENT PAR
LOGEMENT, DES PLACES VISITEURS DEMANDÉES POUR
CHAQUE OPÉRATION DE PLUS DE 3 LOGEMENTS
EP IEETE CEEEEEE ET ET
JOUY-LE-MOUTIER,
UNE VILLE MOBILE ET ACCESSIBLE
ATION
ILITES EN Logement locatifs financés par un prêt de l'Etat: EU iLestexigé
LIANT LES ALTERNATIVES AUX Es * 1place di par logement pour | ions de Loge inancés par un prêt di VEHICULES MOTORISES INDIVIDUELS n l'Etat
Places visiteurs : Ar. tent . - âts aidés de l'État
> AGIR SUR L'OFFRE EN fixée, pour Les constructions et programmes de 3logements et plus, iLest exigé :
STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET *_1 place de statié E é
VÉLO
DES NORMES DE STATIONNEMENT VÉLO POUR LES
ZO O HV CONSTRUCTIONS DE PLUS DE 2 LOGEMENTS
sur les grandes
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RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRÊT ël 26
OZ: LES PRINCIPAUX OUTILS RÉGLEMENTAIRES MOBILISÉS
LE ZONAGE ET REGLEMENT DU PLU
PRÉSERVER LES GRANDS RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ
PAR UN ZONAGE ADAPTÉ ET DES PRESCRIPTIONS
STRICTES
JOUY-LE-MOUTIER,
UNE VILLE NATURELLE ET
PRÉSERVÉE
ZOOM
sur les grandes
ENe) [Title a
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET Ÿ| 27
Ce2 LES PRINCIPAUX OUTILS RÉGLEMENTAIRES MOBILISÉS
cs e LE ZONAGE ET REGLEMENT DU PLU
CONSOLIDER ET VALORISER LA PRÉSENCE DE LA NATURE EN VILLE PAR LA MOBILISATION D'UN ZONAGE ADAPTÉ
JOUY-LE-MOUTIER,
UNE VILLE NATURELLE ET
PRÉSERVÉE
ZOOM
sur les grandes
évolutions
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NATUREL NATURE EN
JARDINS VILLE
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET gl 28 UE! LES PRINCIPAUX OUTILS RÉGLEMENTAIRES MOBILISÉS
LE ZONAGE ET REGLEMENT DU PLU ©
EN VILLE PAR LA MOBILISATION DE PRESCRIPTIONS
CONSOLIDER ET VALORISER LA PRÉSENCE DE LA NATURE
Al GRAPHIQUES ADAPTÉES
JOUY-LE-MOUTIER,
UNE VILLE NATURELLE ET
PRÉSERVÉE
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sur les grandes L'intégration de nouvelles prescriptions ENTe Fi tTe le «visant à protéger les espaces verts, arbres et alignements d'arbres Les plus importants en matière de paysage et d'environnement.
«visant à protéger les mares, plans d’eau et zones humides du territoire.
« visant à protéger Les espaces cultivés en ville.
« visant à indiquer Les axes de ruissellement
— RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRET 8 29
TNT ANT de Te RAR To RSS
LE ZONAGE ET REGLEMENT DU PLU
PRÉSERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE REMARQUABLE
DU TERRITOIRE
JOUY-LE-MOUTIER,
UNE VILLE NATURELLE ET
PRESERVEÉE
ZOOM
sur les grandes
évolutions
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - CONSEIL MUNICIPAL D'ARRÈT 4l 30
La première slide, c'est un petit peu un rappel du calendrier. La révision du PLU a été initiée en février 2023. Nous avons débattu au mois de juillet 2024 sur le projet d'aménagement et de développement durable. Nous arrivons maintenant au projet d'arrêt de PLU, c'est-à-dire qu'entre le PADD qui a été voté au mois de juillet et le moment où nous parlons à l'heure actuelle, on a pris tout ce temps pour établir les règles et définir le plan de zonage qui met en œuvre le projet politique d'aménagement qui a été défini par le PADD.
Le PLU, il faut savoir qu'il y a énormément de documents d'urbanisme de degré supérieur qui s'imposent à ces règles et à ces orientations. On va juste évoquer les principales, qui sont notamment celles du schéma directeur de la région Île-de-France environnement, qui vient d'être approuvé et qui impose, pour Jouy-le-Moutier – c'est ce que l'on voit sur la slide – une augmentation de 13 % du nombre de logements dans son tissu urbain constitué. Cela représente environ 530 logements à réaliser au sein des espaces urbanisés d'ici à 2035. En l'état actuel, le projet de PLU, tel qu'il est défini, permet de respecter ces objectifs. On est légèrement au-dessus.
Autre imposition. La première, c'était de construire des logements. La seconde, c'est de limiter la consommation des espaces, notamment agricoles et forestiers. Jouy-le-Moutier, dans le cadre de son projet, a le droit, entre guillemets, à une consommation de dix hectares d'extension. Le projet, tel qu'il est prévu pour être arrêté, en consomme neuf et ce ne sont pas des nouveaux espaces mis à l'urbanisation, ce sont les espaces qu’il reste à réaliser de la ZAC de Bellefontaine, à savoir qu'ils étaient déjà en zone urbanisable dans le cadre du précédent PLU de 2018.
Petit rappel, dans le cadre de ce projet, des six axes qui ont été définis dans le cadre du PADD qui a été débattu au mois de juillet. Six axes :
• une ville attractive et dynamique, qui concernait plus le développement économique,
• une ville mobile et accessible, qui concernait essentiellement les modalités de déplacement et notamment vers des déplacements de mode doux,
• une ville équilibrée et structurée, on était plus là sur les projets de construction, notamment la nécessité de réaliser des projets qui soient à la fois inclusifs, mais également qui répondent aux besoins de tous les Jocassiens dans la typologie des logements,
• quatrième axe : une ville naturelle et préservée, qui concerne Jouy-le-Moutier, ville à la campagne, comme on l'appelle, avec une forte volonté dans ce PLU de préserver ce cadre naturel et agricole,
• cinquième axe : une ville durable et exemplaire, on est plus là sur les aspects de développement durable du projet,
• une ville solidaire et inclusive, qui traite plus des aspects de l'inclusion, notamment au regard de la forte présence de bâtiments à destination du handicap sur la commune et la volonté de les inclure encore plus sur notre territoire.
Ce PADD se traduisait par cette carte un petit peu compliquée, qui est en fait une synthèse de l'ensemble des orientations. Pour ceux que ça intéresse, je vous invite à aller sur le site internet de la commune. C'est complètement disponible et libre d'accès. Là, vous voyez vraiment tous les axes développés qui ont pu être votés au mois de juillet dernier.
Nous rentrons un petit peu dans le vif du sujet, notamment les orientations d'aménagement. Les orientations d'aménagement, ce sont soit des thématiques générales ou des orientations sur des secteurs très particuliers qui méritent qu'on s'y penche beaucoup plus et qu'on définisse un petit peu avec précision ce que l'on souhaite y réaliser.
Il y a quatre orientations sectorielles sur Jouy-le-Moutier, le secteur des Forboeufs-Bellefontaine, le secteur du cœur de ville, le secteur du centre de loisirs des Rougeux et celui de la côte d’Ecancourt.
Commençons par le premier qui est celui du cœur de ville. Le cœur de ville est en réalisation depuis quelques années déjà. Il s'agit là de définir les aménagements et les orientations et les constructions qui auront lieu sur les secteurs de projet. On parle ici notamment des Eguerets qui ont fait l'objet d'une large concertation les Eguerets qui sont ici, où est envisagé un programme global de 173 logements avec des commerces. Autre aspect, la réalisation du dernier îlot du cœur de ville, qui se situe tout au sud de la carte. Sur l'ensemble de ce secteur-là, on souhaite travailler à la fois sur les mobilités, notamment le lien entre le cœur de ville et les Eguerets, qui passe sur l'actuel parking du théâtre qui va être transformé notamment en espace paysager et vert, la volonté de réaliser, pour répondre aussi au besoin de stationnement, un parking sur l'actuelle zone artisanale des Bourseaux, une grande volonté de lier le parc des Bourseaux à ce cœur de ville. Le parc est assez méconnu, il est un petit peu enclavé et il pourrait bénéficier largement plus notamment aux habitants du cœur de ville. C'est un vrai poumon vert de la commune. Enfin, on a souhaité inclure ce que vous voyez au nord, qui est le secteur des cabinets médicaux, qui n'est pas inclus dans la ZAC, mais qui peut faire l'objet d'une mutation. On avait une réglementation qui était assez libre à l'heure actuelle sur ce secteur-là. On a souhaité l'inclure pour qu'il participe à l'aménagement du cœur de ville et, en même temps, maîtriser un petit peu ce qui peut s'y réaliser, avec notamment une maîtrise un petit peu des hauteurs des constructions et de l'épannelage, qui est la variation des hauteurs, entre l'avenue des Bruzacques et le tissu pavillonnaire qui se situe derrière.
Le second secteur d'aménagement, Bellefontaine, là encore, c’est un secteur d’aménagement qui est en cours de réalisation, une partie zone d'activité qui est presque maintenant quasi en totalité réalisée et une autre partie, plus au nord, qui est toute la partie logement. Vous le voyez sur ce PowerPoint, il reste à réaliser les phases 1, 2, 3, avec des opérations qui sont soit déjà en cours de réalisation, soit sur des permis de construire déjà réalisés. Sur les volontés, on est sur une gestion très verte des circulations, puisqu'on a énormément de circulations végétalisées qui servent aussi de support à la gestion des eaux pluviales. En termes de construction, on est sur des bâtiments qui seront à usage de logement, pour des opérations qui vont être à la fois soit de l'intergénérationnel, soit de l'inclusif pour les prochaines réalisations. Sur les derniers lots, ce que vous voyez un petit peu en jaune sur la carte, c'est une gradation des hauteurs avec un tissu pavillonnaire au contact des zones agricoles.
Passons au troisième secteur, qui est celui du centre de loisirs des Rougeux, un centre de loisirs qui a été désaffecté en janvier 2023, de mémoire, et pour lequel est passé au Conseil municipal un protocole d'accord avec Kaufman pour la réalisation d'une opération de 55 logements. La volonté sur cette OAP, c'est de conserver ce caractère très vert et notamment essayer de conserver les arbres qu'il y a sur le site, une opération de réalisation de 55 logements, dont six maisons individuelles au contact de la plaine des Rougeux, qui est quand même un des sites les plus formidables de la ville en termes de perception paysagère, avec une grande volonté d'avoir un projet qui s'inclut vraiment dans son environnement, d'où la volonté de réellement faire une orientation d'aménagement sur ce secteur- là parce qu'il le méritait.
Le dernier secteur est une OAP un peu particulière parce que c'est une OAP, entre guillemets, naturelle puisqu'elle concerne la côte d’Ecancourt, qui est ce grand espace qui est situé entre le boulevard d’Ecancourt, ce qu'on appelle la montée d’Ecancourt, et la rue du Boilé. C'est à l'heure actuelle un grand espace vert qui contient également des activités de loisirs. C'est là où on avait l'ancien bicross, où on avait les anciens jardins familiaux. La question qui a été posée avec le public, puisque c'est une OAP qui a fait l'objet d'une concertation, c'était de voir un petit peu ce que voyait la population sur cet espace-là, avec la volonté de conserver vraiment son aspect naturel. Il n'est pas question d'y faire des constructions, mais de voir un petit peu quel aménagement pouvait être fait pour faire découvrir cet espace qui est, mine de rien, assez méconnu. Il y a eu pas mal de volonté de refaire des espaces de loisirs, notamment des vergers, sur cette OAP, qui va mériter maintenant un petit développement opérationnel, toujours avec la population et les services de la commune.
Passons aux autres OAP qu'on appelle les OAP thématiques, qui sont les trames un petit peu spécifiques. On en compte cinq sur la commune. Je vais détailler un petit peu après la trame verte et bleue et la trame dorée. La trame verte et bleue, c'est tout ce qui va concerner les espaces verts et tout ce qui va être espace, entre guillemets, aquatique sur la commune. La trame noire, c'est ce qui concerne la pollution par la lumière, qu'on ne va pas détailler ici, mais qui est essentiellement dédiée à la protection des animaux et notamment des animaux nocturnes. La trame brune est dédiée à la protection de la qualité de la terre, où il y a un certain nombre de dispositions qui sont prévues pour essayer d'améliorer l'état de la terre. Enfin, la trame blanche est plus liée à la pollution sonore, avec une vraie volonté aussi d'essayer de limiter un maximum les pollutions sonores pour les Jocassiens comme pour les animaux également. Et, enfin, la petite innovation, la trame dorée, qui n'existe nulle part, sauf à Jouy-le-Moutier, est une volonté vraiment de faire un PLU qui, dans ses aménagements, permettra de développer et de préserver les insectes pollinisateurs.
La trame verte et bleue, cela se traduit par une carte assez complexe qui définit l'étagement de la protection des différents types d'espaces, soit boisés, soit naturels, soit agricoles, avec une grande volonté d'interconnecter tous ces espaces. Jouy-le-Moutier a la chance d'avoir bon nombre d'espaces verts et naturels. La volonté est de les faire perdurer, de les interconnecter, ce qui permet également de répondre aux autres thématiques de la trame, notamment celles de la trame dorée.
Ça, c'était une petite illustration pour montrer ce que l'on peut réaliser, ne serait-ce que chez soi, pour favoriser les espaces naturels ou même ce que l'on peut faire dans son jardin pour préserver. Le PLU contient plein d'autres aspects. On a été obligé de se limiter dans les slides parce que sinon, on serait allé très très loin dans la soirée.
Cet ensemble-là, c'est pour arriver à vous présenter la trame dorée, qui est vraiment la trame novatrice. La volonté est de préserver les insectes pollinisateurs et de développer un maximum leur présence sur la commune. Cette trame a fait l'objet de plusieurs réunions, notamment avec des apiculteurs, pour essayer de bien connaître le sujet et de savoir quelles orientations on pouvait donner pour leur développement. Il y a quelques exemples, l'objectif est d'adapter la gestion des bords de route, favoriser la gestion des grandes emprises foncières. La trame est un peu plus détaillée dans le vrai PLU, que j'inviterai tout le monde à aller voir sur le site internet quand il sera publié.
Après les OAP, nous rentrons dans ce que l'on appelle la partie réglementaire. Notamment, ce que vous avez à l'image, qui paraît un peu austère, c'est l'évolution du zonage. Il y a, mine de rien, peu d'évolution sur la partie zonage. On avait 18 zones et sous-secteurs avant, on en a 21. On en a 21, donc 3 en plus, avec notamment des créations de zones spécifiques sur le secteur de la ferme d’Ecancourt, qui auparavant était inclus dans une zone UA qui était un petit peu très large, une zone UH qui va concerner le site spécifique de Veolia qui, à l'heure actuelle, est vacant. L'établissement d'enseignement est parti. Il y avait une vraie volonté de créer un zonage spécifique, notamment pour maîtriser ce qui allait s'y passer. Enfin, on a des créations dans les zones naturelles que vous voyez en vert, qui sont des zones un petit peu spécifiques, notamment de protection de certains jardins.
Voilà ce que donne le nouveau plan de zonage, un petit peu compliqué de vous le détailler ici. Vous voyez notamment le secteur Veolia qui a fait l'objet d'une nouvelle zone, le secteur également de la ferme qui a fait l'objet d'une nouvelle zone. Il y a très très peu d'évolutions de zone à zone. Les principales évolutions qu’on connaît, c'est les zones urbanisables, notamment au village, je pense au Rougeux ou au Clos des Obiers, qui ont été urbanisés et qui ont donc intégré un vrai zonage de zone urbaine qui correspond à la typologie des constructions qui ont été réalisées.
Outre ce zonage, le PLU a souhaité et les élus ont souhaité intégrer de nouvelles prescriptions qui n'existaient pas jusqu'alors. C'était notamment préserver le patrimoine bâti, entre guillemets, emblématique de la commune. C'est le patrimoine bâti privé comme public. C'était aussi préserver certains linéaires de bâtis ou de clôtures qu'on peut connaître au village, la protection des espaces naturels, notamment des arbres d'alignement qui, jusqu'alors, n'étaient pas préservés, des mares et des plans d'eau, la protection de tout ce qui est cheminements piétonniers, qui sont, mine de rien, très très nombreux sur Jouy-le-Moutier, la protection des espaces cultivés, notamment au sein du village. Il y a moult dispositions qui ont été mises en œuvre pour préserver le patrimoine naturel. On y reviendra un petit peu après.
On rentre dans quelque chose qui est beaucoup plus austère, qui est le règlement. Je vous rassure, je ne vais pas vous le défiler. Je vais simplement vous exposer les principales évolutions. Le règlement, dans ses règles pures, n'a pas beaucoup évolué. Il a juste déjà dû intégrer un certain nombre de nouveautés qui ont été intégrées dans le Code de l'urbanisme, notamment la possibilité de définir plus finement les destinations, à savoir ce qu’on peut construire dans chaque zone. Auparavant, on avait neuf destinations possibles. Là, elles sont beaucoup plus détaillées, notamment en matière de commerce ou d'industrie. Donc ce nouvel aspect a été intégré dans le PLU. On a essayé de faire un document aussi plus pédagogique, avec pas mal de schémas qui permettent d'expliquer les règles qui peuvent paraître un peu compliquées quand elles sont simplement écrites. La création de nouvelles zones, je vous en ai parlé tout à l'heure, avec le campus Veolia et la ferme d’Ecancourt. La création des prescriptions dont on a parlé tout à l'heure et l'intégration de prescriptions relatives aux performances énergétiques.
Sans tout vous détailler, il y a eu une volonté aussi de préserver les linéaires de commerces, notamment tous les linéaires du commerce du cœur de ville ont été préservés. L'objectif, c'est bien sûr que le commerce soit maintenu. On a aussi préservé quelques linéaires commerciaux notamment au village.
Autre aspect important, le stationnement. On sait que le stationnement, c'est un grand sujet à Jouy-le- Moutier. Les règles du stationnement, telles qu'elles existaient dans le PLU, ont été maintenues. Sur Jouy-le-Moutier, on a un petit peu de chance, entre guillemets, parce qu'on n'a pas de gare par exemple. Les communes qui ont des gares, on leur impose des normes de stationnement beaucoup moindres que celles que nous pouvons avoir. C'est un sujet sur lequel les règles ont été maintenues et sur lequel le PLU est très vigilant. On a également des normes pour les stationnements vélos, ce qui répond un peu à la volonté de mobilité douce vers laquelle veut se diriger la commune.
On passe aux aspects naturels. Sans trop me répéter par rapport à ce qui a été dit tout à l'heure, c'est d'abord une volonté de préserver les réservoirs de biodiversité. Notamment, sur ce plan-là, vous voyez les principaux espaces boisés, y compris espaces boisés classés, que sont la forêt de l’Hautil, le bois de la Vallée et les espaces agricoles. Vous voyez également tous les écrans boisés. Le principe, c’est de dire que la volonté est de faire une trame un petit peu unique qui communique et qui permet vraiment des couloirs et une cohérence spécifique entre tous ces espaces.
La cohérence spécifique passe aussi sur des éléments beaucoup plus ponctuels que l'on retrouve notamment au sein des quartiers. On pense aux petits squares ou aux petits espaces verts qu’on a dans l'ensemble des quartiers, qui étaient protégés en partie et dont la protection a été renforcée sur certains espaces qui avaient été omis. Ces espaces incluent également – je vais essayer de vous les montrer – un secteur un petit peu spécifique qui était le secteur de la rue de Maurecourt, où on avait auparavant, ici, une zone qui était urbanisée. La volonté des élus et la volonté des habitants du secteur étaient qu'il n'y ait plus de construction qui puisse être réalisée sur ces espaces-là. Ces arrières de jardin des habitations de la rue de Maurecourt ont été classés en zone naturelle. Toujours sur la nature en ville, on a pas mal de prescriptions. Là, vous voyez un petit peu le schéma qui résume à la fois les espaces protégés en termes d'alignement d'arbres, mais aussi tous les espaces verts protégés ou les espaces cultivés protégés qu'on a voulu mettre au sein du village, toujours dans la même volonté de créer des trames qui soient cohérentes et de maintenir Jouy-le- Moutier en tant que ville verte et de ville à la campagne. On protège les espaces verts, certains alignements d'arbres, les axes de ruissellement, etc.
Volonté de préservation également sur le patrimoine bâti. Dans le PLU, un certain nombre de bâtiments ont été identifiés comme étant du patrimoine intéressant à préserver. Chaque bâtiment recensé dispose d'une fiche un petit peu spécifique qui détermine les caractéristiques et ce qui méritera d'être fait lorsqu'il y aura des projets de construction ou d'extension, de bien veiller à respecter ce patrimoine existant.
Voilà, je crois que nous avons terminé la présentation.
Juste pour revenir au calendrier, le Conseil municipal de ce soir, il est proposé d'arrêter le projet de PLU. Arrivera ensuite une phase de trois mois dans laquelle ce PLU sera soumis aux personnes publiques associées, pour une mise à disposition du public – c'est à ce moment-là que le public pourra venir porter ses observations et ses remarques sur l'ensemble de ce document – qui aura lieu certainement au mois de juin. On n'a pas encore les dates. On attend que le PLU passe à ce Conseil et que le tribunal administratif nous désigne le commissaire enquêteur qui assurera le suivi de l'enquête publique.
Monsieur le Maire, j'ai terminé.
Monsieur Florczak : Merci, Pierre. Merci pour cette belle présentation. Comme je le disais au départ, Pierre est venu présenter, donc on va te libérer, Pierre. On te laisse quitter les lieux. On va attendre un instant. A priori, il y a un problème de retransmission. Au moment où je vous parle, il y a une coupure de réseau. On va poursuivre, même si le réseau n'est pas encore rétabli, parce que sinon on va partir à minuit.
Avant de donner la parole à Maxime, qui va nous ouvrir le débat sur cette note, je voulais remercier – c’est important de le faire – les agents de l'agglomération de Cergy-Pontoise, les agents de la ville qui ont participé à établir ce PLU, remercier les élus qui ont participé. Vous étiez très nombreux à participer, à prendre part à ce travail qui est un travail de longue haleine. J’ai une pensée particulière pour une agent de la CACP. Elle ne nous écoutera peut-être pas ce soir, mais en tout cas, je pense à elle, puisqu'elle a eu des petits sujets en même temps que le travail qu'elle a pu faire. Un grand merci à toutes et à tous pour ce beau travail.
Maxime, je te donne la parole pour le rapport de cette note.
Monsieur Loubar : Merci. Bonsoir à tous. Je complète les remerciements, ayant un peu mené ce travail pendant deux ans. C'est vraiment un travail collectif et je complète en ajoutant les citoyens jocassiens qui ont participé dans la phase de concertation préliminaire à l'élaboration de ce projet de plan local d'urbanisme.
Je dis bien « projet » et c'est cela dont il est question ce soir. C'est l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme et le bilan de la concertation. Pourquoi arrêt du projet ? Parce que ce soir, on ne vote pas le PLU définitif. Ce soir, nous votons la copie que remettent les élus à la concertation, concertation pendant trois mois, qui aura lieu avec les services institutionnels et, ensuite, pendant un mois avec la population et un commissaire enquêteur. La vraie version finale du PLU, qui aura sans doute quelques ajustements découlant de cette concertation large, aura lieu sans doute fin d'année 2025 ou début d'année 2026 à un Conseil municipal. Là, on est bien sur l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme.
Donc, aujourd'hui, je dois vous présenter dans cette note à la fois le bilan de la concertation et le projet, qui a été suffisamment bien présenté par Pierre. Évidemment, 1 200 pages plus documents annexes, vous comprenez bien qu'on ne va pas tout reprendre ensemble, mais on a là l'essence. Je vais me focaliser plutôt sur le bilan de la concertation préliminaire qui a eu lieu dans le cadre de cette concertation, le reste ayant été présenté. Ensuite, nous pourrons débattre au besoin.
Le 16 février 2023, lorsque nous avions lancé la révision du PLU, nous avions fixé quelques modalités de concertation qui nous engageaient. C'était principalement les articles qu’on allait diffuser dans le journal de la ville et sur le site internet et qui allaient renseigner le public tout au long de la procédure de PLU. C'est également la mise à disposition permanente de la population d'un registre qui était au service urbanisme pour consigner toutes les remarques, suggestions et propositions. On a aussi évidemment mis une adresse internet, mail, pour ce faire, qui a mieux fonctionné. Et il était d’organiser plusieurs réunions publiques, si besoin
Ce que nous avons fait par rapport à ce qui était fixé, c'est tout d'abord sur les supports de la commune. Evidemment, nous avons utilisé tous les supports de communication communaux pour parfaire cette information du public. Les différents articles qui sont parus dans le Vivre à Jouy ont participé à cela. Cela nous a permis d'exposer les grandes lignes du projet pour informer dans les phases de concertation et renseigner sur les modalités de prise de connaissance de toute cette révision. Nous avions une page internet qui était dédiée sur le site de la commune et qui a été alimentée au fur et à mesure. À chaque fois qu'un document était produit, il était mis sur le site internet. Tout s'est fait vraiment de manière transparente. Également, toutes les participations qu'on a reçues ont été mises sur le site internet. Donc c'est vraiment transparent sur toute la ligne. Également, tous les supports qui ont été diffusés lors des réunions publiques, que je vais étayer après, le diagnostic, le PADD qui avait été voté, les débats en Conseil, tout cela a été renseigné sur la page internet sur le site de la commune. C'est une page qui a été visitée plus de 1 600 fois, quasiment 1 700 fois. Cela témoigne de son utilité. On a également utilisé les réseaux sociaux de la commune, notamment lorsqu'il était question des réunions publiques et de concertation, pour inviter au maximum le plus grand nombre. Donc, ça, c’était sur la partie des supports.
On a également évidemment fait d'autres éléments de concertation. On a fait une exposition, au fur et à mesure de l'avancée du projet, au centre culturel, qui était publique. Nous avons organisé deux réunions publiques spécialement sur le sujet du PLU, donc vraiment au sens large, le 15 mai 2024 et le 6 janvier 2025. Nous avons fait des réunions de concertation plus spécifiques. On en a fait bon nombre qui reprennent principalement les OAP, donc les orientations d'aménagement et de programmation, qui ont été présentées.
Par exemple, pour l'opération de l'OAP des Rougeux, nous avons fait deux réunions sur le projet de restructuration du site de centre de loisirs des Rougeux. C'était d'abord sous forme d'ateliers le 21 novembre 2024 et le 9 décembre 2024. Cela a permis ensuite de proposer un nouveau projet avec une diminution de hauteur d'une partie des bâtiments, sachant que le projet était déjà bas, parce que la consigne était qu'on avait donné une certaine hauteur et qu'il ne fallait pas dépasser parce qu'on voulait au maximum préserver cela. On a, via ce travail, encore descendu sur certains bâtiments qui étaient peut-être plus en vis-à-vis avec les riverains aux alentours, sachant que tous les bâtiments de cette OAP ne dépassent pas la hauteur des maisons déjà existantes. Donc cela montre que le travail de participation amène à faire évoluer les projets qu’on propose.
On a également travaillé sur l'OAP d’Ecancourt via des réunions publiques. On a fait une visite sur site qui était publique, ouverte à tous, pour visiter ce site, parce que lorsqu'on a voulu faire cette OAP, on s'est bien rendu compte que tout le monde passait devant, mais personne ne passait dedans. Tout le monde emprunte la côte de Jouy, mais tout cet espace verdoyant où, fut un temps, il y avait des vergers et des terrains de pétanque qui étaient utilisés, aujourd'hui, finalement, c'est juste coupé au milieu par une route qu'on utilise, mais rien d'autre. L'ambition était de permettre à la population de se réapproprier ce lieu-là et de miser sur l'intelligence collective pour réfléchir à ce qui pourrait se faire. On a produit une OAP thématique sur ce sujet qui vise à faire de cet endroit un parc naturel sur la thématique des pollinisateurs. C’est par exemple mettre des fiches d'information, des panneaux d'information à visée pédagogique pour les enfants, si on met des jeux pour enfants, que ce soit sur la thématique des abeilles, etc. C'est vraiment faire de ce parc un parc thématique que les gens puissent s'approprier.
Ensuite, l'OAP du cœur de ville, on a fait aussi des réunions, plus spécifiquement sur les Eguerets, une première réunion de présentation du projet existant en mai 2023, ce qui a permis de récolter davantage de remarques de la population. Ensuite, on a fait deux séances sous forme d'ateliers. Là, c'étaient vraiment, en plus, des ateliers où on a permis aux citoyens de se mettre dans le rôle de l'aménageur. On donnait vraiment les clés, on travaillait sur plan. C'était par table d'une dizaine de personnes et il y avait plein de tables comme ça. On pouvait chacun donner ses idées, c'était vraiment l'ambition. De là, on a récupéré tout ce travail. On a fait ensuite une autre réunion, de restitution, en mai 2024, ce qui a permis de rééquilibrer le projet, de baisser au maximum les hauteurs de certains bâtiments, de reculer certains immeubles, etc. Tout ce travail de concertation fait évoluer les projets et c'est ce qu'on recherche.
Ensuite, au-delà des OAP, on a aussi fait des réunions avec certains acteurs de la commune, en premier lieu les apiculteurs, avec lesquels on a travaillé sur cette idée de trame dorée. La trame dorée, il faut bien comprendre que dans les PLU en France, cela n'existe pas aujourd'hui. Ce serait une grande première si, en fin d'année, on approuvait ce PLU avec cette trame dorée. Quand on l'a proposée, on nous a regardés avec des yeux un petit peu éberlués en disant que cela n'existe pas. Or, nous, on était convaincus de sa nécessité, puisque protéger l'habitat des pollinisateurs, c'est une autre manière de protéger son environnement naturel. Donc on a travaillé sur ça. On a travaillé avec les sachants, donc les apiculteurs, de surcroît, de la commune. Et ils sont nombreux. Il y a beaucoup d'apiculteurs sur la commune. On a fait deux réunions avec eux, ce qui a permis d'alimenter cette thématique, de structurer et nourrir cette trame dorée. On espère qu'elle sera reprise par d'autres villes qui feront la révision de leur PLU.
On a également sollicité les acteurs du handicap sur la commune, qui sont nombreux, vraiment nombreux. Quand on compare à des villes de taille similaire dans le secteur, on a vraiment beaucoup d'acteurs. On a HEVEA, La Hêtraie. On a ANAIS. On a John Bost. On a l'Association des paralysés de France. On a beaucoup de ces structures-là qui accueillent des personnes qui viennent la journée et qui repartent chez eux dans d'autres villes. Pourquoi ? Parce que sur la commune, on n'avait pas forcément de logement inclusif ou, en tout cas, qui soit accessible à ces personnes-là dans l'usage, parce qu'évidemment, les appartements dont ils ont besoin, ce ne sont pas forcément des appartements standards et on n'a pas d'offre pour eux aujourd'hui. Par tout ce travail de concertation, avec principalement les directeurs de sites et des associations liées au handicap sur le territoire, on a réfléchi sur le long terme à tous leurs besoins en termes de déplacement, en termes de logement, etc. Donc, aujourd'hui, c'est le cas par exemple dans l'OAP des Rougeux, on va inclure du logement inclusif. Donc il y aura un étage dédié à ce type de logement pour justement fournir une offre pour ces personnes-là, qu'elles vivent complètement la ville, jour et nuit et pas que la journée. On essaiera de le faire évidemment sur les prochains projets d'aménagement.
On a fait une autre concertation avec les agriculteurs de la commune, qui sont évidemment, depuis 50 ans, de moins en moins nombreux, mais il y en a toujours. La volonté était de leur apporter les garanties du maintien des zones agricoles sur le territoire et de discuter de leurs projets pratiques, notamment de leurs pratiques culturales sur le long terme, notamment pour faire le lien avec la trame dorée, puisqu'évidemment, il y a quelques points de friction, mais aucune mauvaise volonté de part et d'autre. L’ambition, c'est vraiment d'avancer ensemble.
Enfin, comme je le disais tout à l'heure, au niveau de la concertation, on a fait tout ce qui est registre de concertation. Personne ne l'a utilisé jusqu'à maintenant. On sait que ce sera utilisé un peu plus tard, pendant la concertation qui aura lieu en juin. Je vais y revenir juste après. Mais c'est surtout l'adresse mail qui a été utilisée, à 15 reprises. Tous les mails qu'on a reçus et les réponses qu'on a faites sont en annexe de cette note et sont disponibles sur le site internet.
C’est le dernier point, et c'est une obligation légale, évidemment, on a organisé deux réunions avec les personnes publiques associées, donc les fameux acteurs institutionnels. C'est tout ce qui est chambre des métiers, chambre d'agriculture, services de l'Etat, services départementaux. Il y en a beaucoup. On les invite tous, mais ils ne viennent pas tous. Parfois, ils nous envoient leur participation, leurs remarques. On a organisé ces réunions-là, ce qui nous a permis de recueillir leurs demandes et leurs avis sur notre PLU.
Voilà le bilan de la concertation.
La concertation ne s'arrête pas là. Comme l'évoquait Pierre Carpentier juste avant, il y a une suite à cette procédure. Comme je vous le disais, c'est un arrêt de projet, ce n'est pas le PLU définitif. Là, on va rentrer dans la phase de consultation officielle, qui commence par trois mois auprès des personnes publiques associées, donc envoyée au préfet, à la région, etc. Ils ont tout ce temps pour faire leurs retours.
À partir de là – trois mois, c'est mars, avril et mai, grosso modo –, on peut engager le mois de consultation auprès de la population en juin, l'idée étant de ne pas le faire pendant l'été, de ne pas le faire pendant juillet et août, donc en juin. Là, il y aura un commissaire enquêteur qui sera désigné par le tribunal administratif, qui organisera des permanences, qu’on peut venir consulter. Les dates des permanences seront communiquées. On peut le solliciter s'il y a des questions, si on ne comprend pas bien. Il est vraiment là pour expliquer. Sinon, dans tous les cas, on peut venir n'importe quel jour ouvré sur le registre pour faire part de sa remarque. Ce sera pris en compte de la même manière que si on voit le commissaire enquêteur. Qu'on le voie ou qu'on ne le voie pas, notre remarque sera prise de la même manière. Et 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, le mail, qui sera communiqué, pour recueillir les remarques. Qu’on envoie un mail, qu'on envoie un courrier, qu'on voie le commissaire enquêteur, peu importe, la remarque sera prise en compte. Quand tout cela sera fait, juillet et août, le commissaire enquêteur va faire son rapport de commissaire enquêteur. Il va donc prendre tout ce qu'il a vu, sa propre analyse initiale de ce qu'il aura vu de cet arrêt de projet, la prise en compte des remarques et son avis par rapport à ces remarques-là. Lui, il est complètement neutre, c'est le tribunal administratif qui le nomme, on ne le connaît pas a priori aujourd'hui, donc c'est vraiment un travail en totale indépendance. Ensuite, fin août, début septembre, il nous remet son rapport.
Là, on a grosso modo deux, trois mois pour revoir certains détails, ajuster selon des remarques, etc. Pourquoi ? Parce que lorsqu'on fait le PLU à ce niveau-là, au niveau de l'arrêt du projet de PLU, on doit le faire dans des grandes zones. On n'a pas le droit de regarder à la parcelle, on n'a pas le droit de regarder qui habite là, s’il y a un passif, un historique, « ah oui mais, lui, on a des circonstances atténuantes parce qu'il ne faudrait peut-être pas changer ça, parce qu'on connaît l'histoire ». On ne peut pas réfléchir comme ça à ce niveau-là. C'est d'ailleurs pour ça qu'il y a la consultation publique. C’est justement aux personnes de venir à nous, faire leurs remarques. Et, là, on les prend en compte ou pas, si c'est pertinent, si c'est dans le cadre, si ça respecte le PADD qui a été voté en amont, etc. Donc si c'est pertinent, on le prend en compte, on ajuste, il n'y a pas de problème à ajuster. Si, au contraire, ce n'est pas pertinent, on explique pourquoi ça ne l'est pas, on argumente, etc.
Donc il y a encore cette phase de concertation qui est évidemment continue, c'est-à-dire que pendant tous ces mois-ci, on continue de rencontrer les Jocassiens qui le souhaitent. S’il y a des choses, des questions, des remarques qui sont suscitées par la présentation de tout ça ou par la publication de l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme, évidemment, on reçoit à la mairie, on se fait un rendez- vous, on vient chez vous, on regarde sur le terrain, etc. L'idée, c'est vraiment de permettre à tous les citoyens, d'ici cet été, de s'approprier ce PLU, qui n'est pas le PLU de la municipalité, qui est le PLU de toute la collectivité et donc de ses habitants.
En termes d'impact de ressources, puisque je dois le lire, les frais du PLU sont grandement pris en charge par l'agglomération, mais on a les frais liés à la poursuite de la procédure, tout ce qui est enquête publique, le registre dématérialisé, les publications, la reprographie, etc., 9 400 euros estimés.
Le dispositif de la décision est en plusieurs points :
• approuver le bilan de la concertation, tel qu’il est annexé à la présente délibération,
• arrêter le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Jouy-le-Moutier tel qu’il est annexé à la présente délibération et tel qu’il vous a été présenté dans les grandes lignes,
• préciser que conformément aux dispositions des articles L153-16 et L153-17 du Code de l’urbanisme, le projet sera soumis aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes, qu’on a aussi sollicitées dans le cadre de la révision de notre PLU, et aux organismes qui ont demandés à être consultés,
• dire que la présente délibération et ses annexes seront transmises à toutes ces personnes publiques associées, je ne vais pas tous les lire, mais ça va du préfet à la présidente de la région Ile-de-France et d’Ile-de-France Mobilités, qui est la même personne, bref, cela renvoie à toutes les personnes directement liées en tant qu’institutions à notre PLU,
• dire que conformément à l’article R153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Jouy-le-Moutier.
Merci.
Monsieur Florczak : Merci, Maxime. Est-ce que vous avez des questions par rapport à cette présentation ? Madame Cordier, vous avez la parole.
Madame Cordier : Notre groupe votera contre ce projet pour les principaux motifs suivants.
Nous aurions fait sûrement un autre projet et il aurait été intéressant qu'un projet de PLU alternatif soit présenté aux électeurs pour les prochaines élections municipales. Or vous prévoyez de faire voter ce projet juste avant les élections, début 2026. Ce procédé n'est pas très démocratique.
Deuxièmement, vous avez inscrit des parcelles dans la zone UB, donc urbanisable, en espace cultivé protégé, sans possibilité de constructibilité alors que, à proximité, nous avons déjà de grandes zones naturelles, de même qu'un terrain proche d'HEVEA a été mis également en espace cultivé protégé, ce qui va nuire à toute possibilité d'extension de cet établissement. Il y avait d'autres moyens de surveiller l'évolution de ces parcelles que de les rendre totalement inconstructibles. Certes, le village a vu ses constructions se développer, mais force est de constater que tous les futurs développements de construction vont se situer uniquement sur le plateau. Les problèmes de circulation sont au village, bien sûr, mais aussi sur le plateau.
En ce qui concerne l'OAP du centre-ville, comprenant le centre médical, limiter la hauteur peut certes paraître souhaitable, mais penser qu'un promoteur offrira des loyers raisonnables aux médecins en rez-de-chaussée, avec les charges que représente un parking en sous-sol, avec des ascenseurs, est peu réaliste. Nous avons peur que ces loyers découragent les médecins et qu'ils abandonnent Jouy. Cet aspect, pour nous, est très important et ne semble pas envisagé.
Certes, le temps n'est plus aux grands parkings extérieurs, mais avec des habitants de plus et des services publics regroupés au centre-ville, il était nécessaire de prévoir au moins autant de places de parking qu'à l'heure actuelle. Or, avec la disparition du parking public des Eguerets et la végétalisation des alentours du théâtre de Jouy, force est de constater que le nombre de places de stationnement public sera largement inférieur au nombre actuel, à la fois pour le personnel communal et pour les usagers des différents services publics.
Dans ce PLU, il est indiqué une possibilité d'urbaniser le terrain de l'école du Vast, pour permettre de financer la rénovation de cette école. Il est aussi prévu une urbanisation des Merisiers sur le terrain en face du lycée. Mais c’est très flou quant aux constructions envisagées et surtout le délai. Je pense surtout à l'école du Vast. Moi, je suis inquiète pour l'école du Vast. J'ai l'impression qu'elle va rester dans cet état encore pas mal d'années. En ce qui concerne les Merisiers, autour du Carrefour Market, il aurait été utile de faire une OAP sur ces parcelles pour pouvoir contrôler les futurs aménagements de cette zone.
Pour finir, juste une remarque générale. Quand on limite les hauteurs, cela a pour résultat une organisation déficitaire pour tout promoteur et, surtout, l'obligation de construire ailleurs pour respecter le PLH et arriver à 19 000 habitants en 2035, soit 805 logements, déduction faite des constructions réalisées de 2021 à 2024. Donc vous déperméabilisez d'un côté pour faire un peu de green washing et, de l'autre, on urbanise à l'horizontale, multipliant les zones urbanisées plutôt que les laisser à l'état naturel.
Pour tous ces motifs, on votera contre ce projet.
Monsieur Florczak : Merci, Madame Cordier. C’est noté.
Brice ?
Monsieur Errandonea : J'ai plusieurs questions aussi.
Évidemment, il y a ma question habituelle sur l'école du Vast, dont on n'a pas beaucoup de nouvelles. Si j'ai bien compris, vous cherchez des moyens de financer sa rénovation. Cela veut dire qu'il y aura encore des délais avant la rénovation en question. Qu'en est-il par rapport à cela ?
Deuxième question. Avec ce PLU, quel va être le taux d'artificialisation des sols de Jouy-le-Moutier ?
Ensuite, l’éco-route, on en a déjà parlé une autre fois, vous aviez expliqué que l'objectif est de réduire la circulation dans le quartier de Vincourt et le village et, à première vue, cela se tient. Mais peut-être que les choses ne sont pas aussi simples. On sait que d'autres communes ont eu des mauvaises surprises. On construit des routes en s'attendant à ce que cela fluidifie la circulation et elles se sont retrouvées au contraire avec davantage de circulation. Si je prends un instant ma casquette d'informaticien, on sait qu'ajouter une nouvelle interconnexion dans un réseau, parfois, au lieu de fluidifier la circulation, cela a pour conséquence davantage d'embouteillages, pour des raisons qui sont modélisées mathématiquement. J'imagine que vous avez étudié la situation précise. Qu'est-ce qui vous rend si certain qu'on n'aura pas d'effets pervers ? Par exemple, on pourrait se dire que des voitures qui arrivent par le pont, si elles savent qu'à telle heure, la voie qui longe l'Oise est encombrée, risquent, avec cette nouvelle route, de passer justement par le quartier de Vincourt. Les personnes qui connaissent bien le dossier, est-ce que vous pouvez nous rassurer sur la question et nous expliquer pourquoi nous ne risquons pas d'avoir ce genre de problème et qu'est-ce qui vous rend certains que nous aurons des effets positifs ?
Autre question. Vous soulignez un potentiel géothermique fort à Jouy-le-Moutier, ainsi que l'objectif du schéma régional climat air énergie de multiplier par quatre la production géothermale de chaleur à l'horizon 2050, avec comme conclusion : « cela signifie que l’installation de pompes à chaleur sur nappe aquifère est envisageable ». Qu'entendez-vous par envisageable et est-ce que c’est envisagé ? Dernière question, à propos de cette fameuse trame dorée. Vous avez beaucoup insisté sur le côté novateur, l'historique et l'objectif de cette trame dorée, mais je n'ai pas bien compris en quoi cela consiste concrètement. Est-ce que cela veut dire que vous allez installer des ruches à certains endroits ou autre chose ? Est-ce qu'on peut avoir plus d'informations là-dessus ?
Monsieur Florczak : Merci, Brice.
Maxime ?
Monsieur Loubar : Merci pour toutes vos questions. Je commence par les remarques de Madame Cordier, dans l’ordre.
Au niveau du PLU alternatif, je ne comprends pas très bien l'idée, puisqu'en fait, quand on est élu lors d'un mandat, il revient que la vision politique sur l'aménagement du territoire est peut-être un des cœurs battants de toute vision politique et que lorsque vous avez fait votre PLU sous votre mandat d'avant, vous n'avez pas proposé un PLU alternatif fait par l'opposition. Donc je n'ai pas très bien compris.
Au niveau des espaces cultivés et protégés – et cela rejoint les constructions au village que vous évoquiez –, on a beaucoup beaucoup beaucoup de personnes au village qui, tout au long du mandat, se sont plaintes de la densification de la construction au niveau du village et, surtout, avec des bâtiments qui ne s'intégraient pas forcément dans le paysage. Je crois que quand on vient vivre à Jouy-le-Moutier ou quand on y vit, il y a sans doute deux éléments qui nous plaisent d'un point de vue paysager. Le premier, c'est le fait que ce soit un peu la ville à la campagne, avec les champs derrière, avec la forêt, avec l'Oise, évidemment. Et le second, c'est le caractère du village. Le village a une identité qu'on a essayé, au travers de ce PLU, de protéger au maximum. Et cela passe par différents aspects. Cela passe notamment par les constructions. On a placé des espaces cultivés protégés, des espaces verts protégés également, dans l'idée de limiter les constructions là où cela n'aurait pas forcément lieu d'être. Ça, c'est une proposition actuelle. Encore une fois, il y aura aussi la phase de concertation qui viendra préciser tout ce travail. C'était juste une ambition globale sur tout le village. Voilà pourquoi il y a différents endroits où c'est protégé. Et cela correspond à ce que souhaitaient les agriculteurs initialement, dans leur verbatim global, qui était la préservation des espaces agricoles. Après, est-ce que tel espace est pertinent précisément, etc. ? On aura l'occasion d'en parler lors de la consultation en juin.
Au niveau des constructions, évidemment, le plateau est peut-être mieux approprié aujourd'hui pour recevoir ces constructions-là au niveau de son tissu que le village. Effectivement, je ne vois pas un quartier Bellefontaine au beau milieu du village. Vous parliez de Bellefontaine en disant que c’était dommage, que les champs en face du lycée allaient être construits. C'est ce que vous avez proposé sous votre mandat précédent. Nous n'avons pas du tout touché aux lignes qui étaient prévues par votre PLU sur Bellefontaine. Ce que nous avons fait, par contre, c'est baisser la hauteur des bâtiments jusqu'à avoir des pavillons en bordure. C'est la seule chose qu'on a changée. Je crois que cela va dans le sens de ce que nous souhaitons.
Madame Cordier : (0:49:09 Inaudible).
Monsieur Loubar : Vous parliez des champs en face du lycée.
Madame Cordier : (Inaudible) le terrain qui est en face du lycée que vous avez identifié comme constructible. Ce n’est pas du tout Bellefontaine. On n’a pas du tout parlé de Bellefontaine.
Monsieur Loubar : Quand vous dites champs en face du lycée, je comprends cela. Mais on regardera.
Un intervenant : (0:49:34 Inaudible).
Monsieur Loubar : Je crois oui, mais ça remonte. En tout cas, ce n’est pas sous le nôtre.
Au niveau du centre médical, effectivement, on a intégré la partie avec le centre médical actuel des Eguerets. Nous ne sommes pas propriétaires actuellement du centre des Eguerets. Si, demain, les médecins en place souhaitent vendre, ils font ce qu'ils veulent et ils feront, à la place, ce qu’ils veulent. La raison pour laquelle c’est intégré dans le projet de l'OAP, c'est juste de pouvoir maîtriser ce qui va s'y passer. Dans ce qui a été proposé, c'est, un, de garder des médecins au niveau du rez-de- chaussée, c'est-à-dire sur toute la longueur du rez-de-chaussée du bâti qui serait proposé, deux, d'avoir des bâtiments qui partent au niveau de la rue à R+2+combles et qui finissent à la hauteur des bâtiments qu'il y a derrière, dans la zone pavillonnaire, de manière à ce que cela s'intègre encore mieux, plus vers le boulevard que vers les maisons alors que, aujourd'hui, les bâtiments médicaux sont plus vers les maisons que vers le boulevard. Donc je crois que cela va dans le sens de ce qui serait préférable. Vous parliez du fait qu'un petit projet avec des étages bas ferait des loyers élevés. Tout dépend des modèles. En fait, un promoteur qui ne construit pas assez ou qui voit que dans son équation, cela ne marche pas, il ne compte pas sur les loyers pour voir si cela fonctionne. Il compte sur la vente directement de ses cellules. Donc ce ne sera pas sur cet aspect-là. Maintenant, il y a pléthore de modèles qui existent. Et il y a toute une action de la mairie qui est mise en œuvre pour maintenir au maximum, voire développer, l'offre médicale sur la commune.
Au niveau du Vast, par rapport à ce qui avait été présenté précédemment, cela n'a pas encore évolué. Effectivement, l'ambition, c'est de rénover cette école. C'est une des écoles les plus étalées de la commune. C’était des modèles d'école qu'on faisait avant, mais je ne vous apprends rien parce que vous avez fait la même chose avec les Retentis. C’est vraiment des écoles qui sont des passoires énergétiques, qui consomment énormément. Il faut chauffer tout un bâti sur une grande surface. Évidemment, pour rénover une école comme celle-là, la collectivité n'a pas les moyens financiers. Même l'agglomération n'aurait pas les moyens financiers de nous la financer. Il faut donc trouver des solutions alternatives. On réfléchit à cela. Quand un projet sera défini, il sera évidemment proposé à la population.
Vous parliez aussi des Merisiers en disant qu'il aurait été intéressant d'avoir une OAP sur les Merisiers. Tout à l'heure, dans la présentation de Monsieur Carpentier, sur les Merisiers, il y avait écrit PAPAG entre parenthèses. C'est un projet d'attente d'aménagement. En fait, c'est justement fait pour maîtriser ce qui se passe sur les Merisiers. Aujourd'hui, il est encore trop tôt et je crois que ce serait une erreur de lancer la ville tout de suite encore plus dans une requalification multisite en intégrant à la fois le centre-ville, en intégrant Bellefontaine et, en plus, en mettant les Merisiers. C'est plutôt un outil qui est utilisé en urbanisme pour dire : ici, il va se passer quelque chose. On met ce qu'on appelle un PAPAG dans le jargon. C'est juste un projet d'attente. On dit qu'il va se passer quelque chose. On ne sait pas encore quoi. On dit qu'il faudra que ce soit précisé en OAP justement. Aujourd'hui, on ne peut pas faire n'importe quoi ici. Un propriétaire ne peut pas décider de changer complètement un bâti ou quoi que ce soit. Donc c'est au contraire pour maîtriser le secteur.
Enfin, vous parliez du PLH. Lorsqu'on parle du nombre de logements qui sont proposés, déjà, cela répond à des obligations étatiques, comme cela a été proposé. Donc ce n'est pas nous qui décidons d'un coup. C’est « vous devez construire tant ». Au niveau du PLH, pareil, vous devez construire tant. C'est tout un potentiel de construction de logements qu'on identifie sur la commune. Quand on présente tout ce qui peut être construit, on ne dit pas que tout cela va être construit à cet horizon-là. On dit qu'on a le réservoir et on a identifié les parcelles qui peuvent accueillir toutes ces constructions- là. Voilà comment c'est construit. L'ambition du PLH, c'est aussi d'avoir une offre d'habitation qui soit plus en phase avec les besoins démographiques, besoins démographiques qui ont été étudiés en phase préliminaire de la révision de ce PLU. Pourquoi ? Parce que cette ville a été faite avec beaucoup de pavillons, ce qui était très bien à l'époque, quand les gens sont arrivés sur la commune. Et quand les enfants ont grandi, ce n'est pas un pavillon qui leur faut, c'est un appartement ou ce genre de chose. C'est en complétion de cette offre-là que certains des logements sont aujourd'hui fléchés sur des typographies type T2, T3, justement pour garder cette population sur la commune.
J'en ai fini avec mes retours sur vos remarques, mais avec plaisir si vous en avez d'autres.
Monsieur Errandonea, sur l'artificialisation des sols, il faudrait que je retrouve les chiffres, mais on est plutôt bon élève, on est même proactif sur ça. L'ambition, c'est justement d'artificialiser le moins possible, par rapport aux dix hectares qui sont autorisés. Donc on a neuf hectares. C’est neuf hectares qui découlent des hectares de Bellefontaine qui étaient déjà votés dans les mandatures précédentes. Donc on n'a rien changé sur ça. Et on n'a pas mis en plus. A savoir que dans la loi ZAN, il faut réduire jusqu'à horizon 2050 pour atteindre zéro. On l'atteindra avant. Et l'ambition, c'est justement de protéger nos sols.
Au niveau de l'éco-route, c'est un projet qui, pour le coup, est structurant. Evidemment que, là, on ne peut pas vous dire exactement les flux tels qu'ils seront, mais évidemment que l'ambition n'est pas de faire un appel d'air vers Vincourt, au contraire, c'est justement de sanctuariser Vincourt pour que tout le flux passe sur une voie qui soit peut-être un peu plus rapide de l'autre côté et qui s'y prête beaucoup plus, notamment via ce shunt, limitrophe avec Maurecourt, pour s'éviter tous les passages à Vincourt. C'est toute l'ambition de cette éco-route.
Au niveau de la géothermie, on est obligé, dans le PLU, de faire une étude sur tous les potentiels d'énergie renouvelable. Ce n’est pas nous qui les faisons, c’est des données de la région. Juste, on doit les prendre et les mettre. Pour le coup, ce n’est pas nous qui avons fait les analyses, etc., on doit juste les prendre et les mettre. Évidemment, je suis d'accord avec vous. Je ne savais même pas que Jouy-le-Moutier avait un potentiel géothermique. Je l'ai appris comme ça. Évidemment, sur les pompes à chaleur, etc., cela peut avoir une incidence, donc on doit le montrer dans le PLU, mais rien de plus. Il n'y a pas une politique proactive sur la géothermie en particulier.
Enfin, sur la trame dorée, lorsqu'on fait une trame, on protège les habitats, naturels notamment, les habitats et les lieux de vie notamment de la faune et de la flore. Dans le cadre des pollinisateurs, au- delà de tout l'aspect pédagogie, sensibilisation, etc., et de tout ce qu’on connaît, fauchage tardif et compagnie, c'est sur la localisation des habitats. On sait que selon les espèces de pollinisateur – il n'y a pas que les abeilles, les papillons, il y a vraiment tout un tas de choses –, il faut des relais d'habitat partout dans la ville. En gros, il y aura ce travail de maillage pour s'assurer que les pollinisateurs puissent aller d'îlot de verdure en îlot de verdure pour trouver ce qu'il faut. Quand on dit ce qu'il faut, c'est tout un tas de plantes mellifères qui ont déjà été identifiées par les services actuellement, qui sont déjà choisies lorsqu'on travaille sur les espaces verts. Donc c'est déjà en cours, mais l'ambition, c'est de préserver les habitats de nos pollinisateurs pour garantir un cadre de vie et un milieu naturel préservé sur la commune de Jouy-le-Moutier.
Monsieur Florczak : Christine ?
Madame Catarino : Juste un mot sur l'éco-route. Lorsque l'on regarde les cartes de bruit qui sont proposées par Bruitparif et les cartes de pollution atmosphérique présentées par Airparif, on se rend compte qu'il existe des points vraiment névralgiques, je ne vais pas vous l'apprendre, c'est le boulevard d’Ecancourt, le rond-point de la Croix Saint-Jacques et la rue de Maurecourt. Comme le disait très bien Maxime, l'objectif, c'est de désengorger la rue de Maurecourt. Vous pouvez penser que créer une route va créer un appel d'air. Mais regardez bien, c'est assez néolibéral comme point de vue de penser que l'offre crée la demande ou que l'offre invite à augmenter la demande. Je trouve que c'est quand même assez néolibéral. Juste, cette route, finalement, ne servira pas qu'à désengorger la rue de Maurecourt. Elle pourrait aussi servir à faire rentrer des bus et faire sortir des bus de Maurecourt. Pour rappel, Monsieur le Maire, très courageusement, a fermé la route de Maurecourt aux poids lourds, donc au bus, parce que cela posait des problèmes de sécurité. Or créer cette route serait une solution, parmi d'autres, pour faire rentrer et sortir les bus de Maurecourt vers l'agglomération, parce qu'actuellement, les bus ne peuvent pas sortir de Maurecourt vers l'agglomération. Ils peuvent le faire vers Conflans-Sainte-Honorine, mais pas vers l'agglomération. Donc ce sera encore une manière de les faire sortir.
Monsieur Florczak : Merci, Christine. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Madame Cordier ?
Madame Cordier : Juste pour l'histoire du PLU alternatif, quand on a fait notre révision du PLU, on l'a fait en 2018 alors que les élections étaient en 2020. Là, c'est la date. Vous faites approuver un PLU en janvier, juste avant les élections municipales de mars. On aurait pu, à ce moment-là, attendre un petit peu. C’était le premier point.
D'autre part, vous ne m'avez absolument pas répondu sur les stationnements et les parkings.
Monsieur Florczak : Avant de laisser la parole à Maxime, je vais quand même rebondir. Ce que vous dites, c'est intéressant, parce que j'ai été nommé maire le 28 juin et il y a des actes qui ont été signés le 20 juin pour des constructions, Madame Cordier. Je vous rappelle juste. Merci. Maxime, tu as la parole.
Monsieur Loubar : Je n'ai pas envie de remettre une pièce dans la machine, mais j'ai quand même envie d'en mettre une. Le PLU n'a rien à voir avec l'aspect électoral. Je trouve que c'est facile de le dire, parce qu'évidemment, vous avez raison, au niveau du calendrier, ça tombe comme ça. Je ne suis même pas sûr légalement, je ne sais pas, mais peut-être qu'on n'a même pas le droit, en période électorale, de… Je n'en sais rien. Bref. En fait, ce n'était même pas dans notre lecture dans le sens où ça a été lancé en 2023. C'est un travail qui émane de deux ans. Donc ce n'est pas comme si, là, on se dit « ah, il y a les élections qui arrivent ». Et, surtout, on s'est évertué à ne pas penser le PLU d'un point de vue électoraliste. On s'est évertué à penser le PLU d'un point de vue visionnaire, en se disant que c'est un PLU qui a un impact a minima jusqu'en 2035, sûrement jusqu'à 2040, peut-être jusqu'à 2050. Comment on fait pour mettre notre ville sur les bons rails pour cet horizon-là ? Qu’au prochain mandat, ce soit vous, ce soit nous, ce soit quelqu'un d'autre, peu importe. C'est pour la ville qu'on le fait. Ce n'est pas du tout d'un point de vue électoraliste. Entre nous, lorsqu'on a eu cette discussion-là, entre élus, lorsqu'on faisait ces ateliers avec les services, avec le cabinet d'urbanisme, c'était vraiment prégnant. Il n'y a eu, à aucun moment, une lecture électoraliste sur n'importe quelle décision. Ça a toujours été une lecture du bien commun. Je remets cette pièce parce que je crois qu'il faut rétablir la vérité sur cela et qu'il n'y a absolument aucune justification à avoir un PLU alternatif. Je ne sais même pas ce que c'est. Je ne sais même pas si cela existe. Cela n'existe pas d'ailleurs, à part si vous voulez faire, là, un PLU. Proposez-moi 1 200 pages de projet, je vous en prie, si vous voulez, je le lirai avec grand cœur. Mais je ne vois pas ce que cela vient faire. On a fait un PLU qui répond aux ambitions et à la vision politique de notre municipalité. C'est un travail, encore une fois, qu'on a entamé il y a quasiment deux ans maintenant.
Monsieur Florczak : Merci, Maxime.
Madame Fournier ?
Madame Fournier : Je tiens à remercier aussi les services, parce que j'ai étudié tous les documents et c'est vrai qu'il y a un gros travail qui a été fait par les services de l'agglo et de la commune.
Je ne vais pas remettre une pièce dans la machine, mais je vais peut-être arrêter de vous entendre faire courir ces bruits. Vous parlez du lotissement des Rougeux. Mais cela va être en lien avec la question que je vais vous poser après. L'emplacement des Rougeux, où nous avons signé effectivement les documents – Monsieur Veyrine, l'ancien maire, avait signé les documents – devait, dans l'ancien PLU de Monsieur Marsac, être préempté pour y construire des logements sociaux. De mémoire, parce que je n'étais pas sur cette commune à cette époque-là, il me semble, mais je pense que Monsieur Tamine et Madame Zwilling doivent s'en souvenir, Monsieur Lobry aussi, il était question de faire des petits immeubles. C’est ça ? Je ne sais pas, c'est pour cela que je vous demande la confirmation parce que, moi, je n'étais pas là. En tous les cas, les propriétaires, qui étaient des propriétaires privés, avaient la crainte que les terrains soient préemptés, à l'époque, à l'EPF pour y faire apparemment des petits immeubles de deux, trois étages avec du logement social. Nous, on a tout simplement mis ce projet des Rougeux au PLU en 2018. Et, face à la demande des propriétaires de faire avancer le projet pour que, en cas de changement politique de majorité, ce droit de préemption revienne, cela a été signé, tout simplement. Mais c'est un projet qui a été inscrit au PLU de 2018. On ne l'a pas sorti du chapeau une semaine avant les élections. Donc arrêtez de me ressasser ça à chaque fois. Vous pouvez vérifier. Ressortez le PLU 2018, vous verrez, vous pourrez constater – moi j'ai les documents – qu'il était inscrit au PLU de 2018. Et reprenez le passif de l'ancien PLU, il y avait un projet de droit de préemption par l'EPF de ce terrain par la commune. Je pense, Madame Zwilling, que vous étiez là. Je ne sais pas si vous vous en souvenez.
Donc c'est en lien avec ma question. Vous avez identifié 50 dents creuses dans votre projection de logements dans ce PLU. J’ai vu dans tous les documents qu'il y a 50 dents creuses qui ont été identifiées pour faire des logements. Ma question est : quelle est votre intention ? Avez-vous l'intention, comme c'était le cas à l'époque, parce qu'il y avait aussi des bruits qui couraient qu'il y aurait peut-être des droits de préemption exercés sur des dents creuses, de le faire ou pas pour ces dents creuses ?
Monsieur Florczak : Merci pour votre question.
Maxime ?
Monsieur Loubar : Je crois qu'il y a méprise. Quand vous parlez des Rougeux, vous parlez du centre des Rougeux ou vous parlez… ?
Une intervenante : (1:04:23 Inaudible).
Monsieur Loubar : Ok. D'accord.
Une intervenante : (Inaudible).
Monsieur Loubar : Apparemment, pas très bien compris, du coup, parce que ce n'est pas ce lotissement-là dont on parle, c'est celui au niveau Tacot des Halles.
Une intervenante : (Inaudible).
Monsieur Loubar : Non, c'est celui qui est là-bas.
Une intervenante : (Inaudible).
Monsieur Loubar : Je ne crois pas, c'est sur celui là-bas. On a toujours parlé de celui là-bas. Ça, c’est clos.
Au niveau de votre question, au niveau des dents creuses, légalement, on doit identifier les dents creuses sur la commune. Ce qu'on appelle une dent creuse, c'est un endroit où il y a du bâti, du bâti, du bâti, du bâti, du bâti, et un endroit rien, du bâti, du bâti, du bâti. Donc il est logique qu'ici, il y ait une maison. C’est presque une anomalie, entre guillemets, qu'il n'y ait pas encore de maison. Mais c'est logique qu'il y en ait une à ce niveau-là. Voilà ce qu'est une dent creuse, pour la définition. Lorsque nous avons fait ce travail d'identification des dents creuses, ce que nous sommes forcés de faire, comment on définit une dent creuse ? On le définit par ça et on le définit aussi sur la superficie. A l'époque, quand on remonte, je pense que c'était sous le mandat de Monsieur Marsac, il y avait des outils qui nous permettaient de réguler la densification. C'est ce qu'on appelait le COS. On pouvait dire qu'on ne pouvait pas faire une maison en dessous de tant de superficie de terrain. Cela a été supprimé par l'Etat, parce que l'Etat veut, au contraire, densifier, notamment la région Ile-de-France. Donc on n'a plus beaucoup d'outils pour réguler la densification du village. On est donc forcé d'identifier ces dents creuses. On a fait un travail d'identification qui a été très filtré. Encore une fois, les dents creuses, on parle de potentiel de construction. On ne dit pas que, là, il y aura une maison et, là, il n'y en aura pas. C'est juste une comptabilité. Je veux juste en venir sur ce point-là. Nous avons identifié 50 dents creuses. Dans votre PLU, il y en avait deux fois plus. Donc je vous retourne la question. Quelle était votre ambition, à l'époque, avec autant de dents creuses ?
Une intervenante : (1:06:15 Inaudible).
Monsieur Loubar : Ce n’est pas une réponse.
Une intervenante : (Inaudible).
Monsieur Loubar : Je vais répondre. Quand on parle de dents creuses, il n'y a pas de projet à avoir sur les dents creuses. Les dents creuses, c'est juste une identification d'un terrain sur lequel, techniquement, selon toutes les règles du PLU, il peut y avoir une construction. C'est juste un potentiel de construction. Ça ne veut pas dire que d'ici 2035, à cet endroit-là, il y aura une maison. C'est juste que, là, il y a ce terrain-là. Encore une fois, comment on fait pour identifier et comment on fait pour ne pas identifier une dent creuse ? Justement, c'est avec tout un tas d'outils qu'on crée et on se dit : là, on va essayer de protéger au maximum, qu'est-ce qu'on peut faire pour protéger, etc., quand ça a du sens ? Et c'est là où on divise par deux le nombre de dents creuses.
Monsieur Florczak : Pour ceux qui nous écoutent, les dents creuses, la propriété foncière n'est pas une propriété commune. Il ne faut pas penser qu’en parlant de dents creuses et de l'identification qu'ont pu faire les services et qui a été validée par les élus, cela veut dire que cela appartient à la ville et que la ville va faire quelque chose. Non. Les dents creuses, c’est une propriété foncière, souvent, qui appartient aux Jocassiens qui sont là depuis des années. C'est pour expliquer à tout le monde. Je redonne la parole à Maxime pour expliquer.
Monsieur Loubar : C'est juste de la comptabilité foncière.
J’ai oublié de répondre à votre question sur le parking. Navré. Au niveau du parking, on a des règles du PLU, notamment sur les nouvelles constructions avec les parkings en rez-de-chaussée qui assurent deux… Après, c'est proportionnel. Évidemment, pour un studio, on ne va pas imposer deux places de logement. On part du principe que c'est plutôt une personne qui va vivre dedans. Mais c'est proportionnel et c'est deux places de logement minimum par personne, plus une place de logement par tranche de je ne sais plus combien de mètres carrés. Il faudrait que je vous le retrouve. 50, oui, je crois, mais je n’étais pas sûr. Au niveau des places visiteurs, on en met à chaque fois, on en demande plus que ce qui est demandé par l'aspect légal. La volonté est de permettre à toutes les personnes qui ont des voitures de pouvoir les garer sur des places qui leur appartiennent. Évidemment, on ne pourra pas répondre à la demande des habitants qui ont trois ou quatre voitures par foyer et pour qui, pour certains, le garage est transformé en une autre pièce. On ne peut pas ou alors on transforme la ville en parking, ce qu'on peut imaginer, mais ce n'est pas la volonté de la commune. C'est aussi pour cela qu'en parallèle du parking… Parce qu'il ne faut pas voir le parking comme une donnée isolée, cela rentre dans une équation et c'est l'équation des mobilités. D'ailleurs, je crois que cela fait la transition peut-être avec une note, qu'il y aura après, de Christine. C'est une équation complète où, derrière, on doit proposer davantage de mobilités douces, de mobilités collectives et favoriser au maximum les cheminements piétons ou les voies douces. Donc c'est toute une architecture de pensée comme celle-ci. Évidemment, il faut sortir de ce modèle complètement axé sur la voiture. Peut-être que cela nous est déjà arrivé à nous, mais on connaît d'autres personnes qui prennent la voiture pour aller chercher le pain à deux minutes. C'est tout ça. C'est une évolution. La ville n'est pas pourvoyeuse de stationnements illimités pour tous les foyers. On ne s'en sortirait pas. Ou alors la ville serait un vaste parking. Mais ce n'est pas l'avenir que l'on souhaite pour Jouy-le-Moutier. Monsieur Florczak : Je profite de cet échange sur le parking. C'est un sujet qui est très important. Tous les maires de l'agglomération de Cergy-Pontoise l'ont. A chaque fois que des projets sont mis en place et présentés à l'agglo ou dans les communes, puisque j'assiste parfois à certaines présentations, c'est un vrai sujet. Le parking est un sujet, on le sait. Sur les constructions qui sont prévues, Les Eguerets, parce que c’est un petit peu là où ça se passe dans votre question, j’imagine, Madame Cordier, in fine, il y aura plus de stationnements prévus. Il faut le savoir. Quand je parle du souterrain plus les espaces extérieurs, il y aura plus de stationnements qu’il n'en existe aujourd'hui. C'est le sujet qu'on a souhaité mettre sur la table avec les agents de l'agglo.
Attendez, Madame Fournier. Madame Cordier, pardon. Vous êtes voisines, c’est pour ça.
Vous comprenez le sens du propos que je vous tiens. Les gens qui vont résider sur l'espace Eguerets auront des stationnements prévus. Un parking va être mis en place sur le lot 6, si vous avez lu un peu le projet, puisque vous étiez certainement en réunion participative, et il apportera du stationnement supplémentaire. Et il y aura en périphérie des stationnements également. Le stationnement public sera présent, plus de stationnements prévus pour les habitations.
Madame Cordier ?
Madame Cordier : Mon souci, c’est les parkings publics, pas les parkings des habitants qui seront là. C’est les parkings publics pour permettre aux Jocassiens qui habitent le village de venir au théâtre, de venir au Beffroi et même pour le personnel qui travaille à la médiathèque, au Beffroi. J'ai l'impression que les parkings ne seront pas suffisants. Tout le monde ne peut pas venir obligatoirement en bus ou à vélo.
Monsieur Florczak : Merci pour votre impression, Madame Cordier.
Maxime ?
Monsieur Loubar : Vous avez raison, c'est important. Évidemment, l'idée n'est pas de dire que tous ceux qui ne peuvent pas venir à vélo ou à pied, tant pis pour eux. C'est pour cela qu'il y a du stationnement. C’est ce qu'on est en train de vous dire. Mais cela passe aussi par le fait de permettre aux personnes qui vont avoir un logement d'avoir le stationnement approprié privé pour pouvoir ne pas avoir ces voitures-là sur l'espace public. Donc on économise aussi derrière. C’est comme ça qu'on essaie de travailler. Cela passe aussi par des solutions comme le parking de l’Intermarché qui fera office de stationnement semi-public, si je peux l'appeler comme ça, pour justement ce genre d'événement. Évidemment, lorsqu'il y aura une représentation au théâtre, sans doute le soir, Intermarché sera fermé, donc il n'y aura pas des voitures qui viennent faire leurs courses. C'est cette réflexion d'ensemble qu'il faut avoir et qu'on essaie d'avoir.
Monsieur Florczak : Merci à toutes et à tous pour ce débat très riche et très intéressant. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Brice ? Encore une, pour la soif.
Monsieur Errandonea : Pour ce qui est du taux d'artificialisation, je comprends bien que vous n'avez pas le chiffre sous la main. Mais est-ce que vous pouvez me l'envoyer dans les jours qui viennent ?
Sur l'éco-route, je ne dis pas que cela va mal tourner, je n'en sais rien. J'espérais que vous auriez des arguments, que vous auriez fait des simulations et donné des arguments disant que non, il n'y aura pas de problème et la réorientation du trafic sera bien celle qu’on attend. J'ai l'impression que ce n'est pas le cas, donc je suis un peu inquiet, mais je croise les doigts.
Monsieur Florczak : Christine ?
Madame Catarino : Nous n'avons pas fait de simulation. En revanche, nous pouvons agir sur des applications de guidage type Waze ou type Maps pour dévier la circulation de voies inadaptées comme les voies de village, comme la rue de Maurecourt, afin de les détourner vers des voies plus faciles d'accès et plus faciles de transit. On peut s'appuyer aussi sur des applications comme Waze ou Maps pour détourner la circulation vers cette route et désengorger la rue de Maurecourt.
Monsieur Florczak : Je rebondis sur ce que tu viens d'évoquer sur les applications Waze ou Google Maps. On a la chance d'avoir un élu à Jouy-Moutier, qui a une délégation à l'agglomération de Cergy- Pontoise, qui travaille sur cette problématique et de mettre ce lien entre les villes de l'agglomération de Cergy-Pontoise et notamment Jouy-Moutier, puisque c’est un élu jocassien, donc on aura peut-être la primeur de ce travail, pour avoir un lien entre ces applications et les villes, pour permettre peut-être de dérouter et de changer un peu les paradigmes. Il fera une présentation à l'agglo incessamment sous peu et cela permettra aux villes justement de travailler là-dessus. Merci, Christine. Merci, Brice. S'il n'y a plus d'autres questions, s’il n'y a plus d'autres demandes d'intervention, on passe au vote. Il y a 7 votes contre, c'est ça ? D’accord. Pas d'abstention. Je regarde Brice. Adopté à la majorité. Merci pour ce débat. Merci, Maxime, pour ce beau travail et cette belle présentation.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L. 104-3, L. 151- 1 à L. 153-30, R. 104-23 à R. 104-25, R. 104-33 à R .104-37, R .151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à R .153-21,
VU le Plan Local d’urbanisme approuvé le 28 juin 2018,
VU la délibération n° 10 du conseil municipal du 16 février 2023 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de concertation,
VU le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du conseil municipal du 4 juillet 2024,
VU le bilan de la concertation, ci annexé, qui s’est déroulée tout au long de la procédure de révision du P.L.U.,
VU le projet de P.L.U. et notamment son rapport de présentation, son Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ses règlements écrit et graphique (plan de zonage), ses Orientations d’Aménagement et de Programmation, et ses annexes,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT que la concertation afférente au P.L.U. s’est déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités énoncées dans la délibération du 16 février 2023, CONSIDÉRANT que ce projet de P.L.U. répond aux objectifs fixés et inscrits dans la délibération du 16 février 2023,
CONSIDERANT en conséquence que le projet de P.L.U. peut être arrêté afin d’être soumis aux personnes publiques associées ou ayant demandé à être consultées pour ensuite être soumis à enquête publique.
Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 7 contres : Madame JOUSSEAUME, Madame FOURNIER, Madame CORDIER, Madame BATTAGLIOLA (ayant donné pouvoir), Monsieur RODRIGUES (ayant donné pouvoir), Madame HARPON (ayant donné pouvoir), Madame VAUTIER
- APPROUVE le bilan de la concertation, tel qu’annexé à la présente délibération, - ARRÊTE le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jouy-le-Moutier tel qu’il est annexé à la présente délibération,
- PRÉCISE que conformément aux dispositions des articles L. 153-16, L. 153-17 du code de l’urbanisme, le projet sera soumis aux personnes publiques associées, qu’aux communes limitrophes ou aux organismes qui ont demandés à être consultés,
- DIT que la présente délibération et ses annexes seront transmises à : o M. le Préfet du Département du Val d’Oise,
o Mme la Présidente de la Région Ile de France,
o Mme la Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise,
o Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Cergy–Pontoise, o Madame la Présidente d’Ile de France Mobilités,
o Messieurs ou Mesdames les Président(e)s de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture, o Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Pontoise,
o Messieurs ou Mesdames les Maires des communes voisines,
o Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération des deux Rives de Seine, o à l’Autorité Environnementale,
o à la Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise,
o à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (C.E.D.P .N.A.F.).
- DIT que conformément à l’article R. 153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Jouy-le-Moutier.
2. Approbation de l’avenant de prolongation du marché d’exploitation thermique n°2017-11 Monsieur Florczak : On fait un petit retour en arrière, on revient à la note numéro 2. C'est l'approbation de l'avenant de prolongation du marché d'exploitation thermique, marché n°2017-11. Le rapporteur est Christelle Saint-Just Capalita. Christelle, tu as la parole.
Madame Saint-Just Capalita : Merci, Monsieur le Maire. L'avenant numéro dix est un avenant de prolongation pour nous permettre un travail d'analyse de nos besoins en profondeur et ainsi répondre au mieux à nos exigences en termes d'innovation technologique et environnementale. Les conditions financières restent inchangées. Aussi, il vous est demandé d'approuver l'avenant numéro dix et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Avez-vous des questions par rapport à cet avenant ? Il n’y en a pas. On passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code de la commande publique ; et notamment son article L. 2194-1, VU le Code de l’énergie, et notamment son article L. 241-3,
VU le projet d’avenant n° 10 ci-annexé,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 4 février 2025,
CONSIDÉRANT que la ville a confié l’exploitation des installations thermiques à l’entreprise IDEX par le biais du marché n°2017-11 signé le 25 septembre 2017 avec une date d’effet au 1er octobre 2017, CONSIDÉRANT que ledit marché arrive à échéance le 30 juin 2025, CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer une continuité de service pour la saison de chauffe et d’éviter toute complication liée à un éventuel changement de prestataire qui pourrait entraîner des complications opérationnelles et des retards dans la mise en service, CONSIDÉRANT qu’une prolongation est également nécessaire de manière à mener un travail d’analyse des besoins futurs pour le nouveau marché afin de s'assurer qu'il répondra pleinement aux exigences futures, tout en essayant de rechercher et d'intégrer des innovations technologiques et environnementales qui pourraient améliorer le service dans ce nouveau marché. CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier par la voie d’un avenant le marché n°2017-11, de 22 mois, ce qui portera sa date de fin au 30 avril 2027.
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE l’avenant n° 10 au marché n° 2017-11 d’exploitation des installations thermiques tel qu’annexé,
- AUTORISER le Maire à signer ledit avenant.
3. Autorisation de signature du marché de propreté urbaine n°25S03
Monsieur Florczak : Point numéro 3 à l'ordre du jour, il s'agit de l'autorisation de signature du marché de propreté urbaine n°25S03. Le rapporteur est Christelle. Christelle, tu as la parole.
Madame Saint-Just Capalita : Le marché actuel expire le 18 avril prochain et il convient de relancer une nouvelle procédure. Le renouvellement du marché est l'occasion pour la ville d'améliorer encore plus sa qualité du service. La fréquence et le planning sont revus. Une nouvelle sectorisation est également prévue. La ville entend répondre aux attentes des habitants. Il est donc demandé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer le futur accord-cadre ainsi que toutes les pièces afférentes.
Monsieur Florczak : Merci, Christelle.
Madame Fournier ?
Madame Fournier : Le marché précédent était d'un montant maximum de 200 000 euros. Je dis bien un montant maximum, puisqu'on n'était pas obligé d'aller jusque-là. Là, vous le renouvelez pour un montant de 150 000 euros, soit 50 000 euros de moins. Vous pouvez m'en donner la raison et me dire si vous pensez renforcer les équipes de régie propreté en contrepartie ou pas ? Merci.
Monsieur Florczak : Christelle ? Présentation du rapport
d’orientations budgétaires 2025
Conseil municipal du 13 février 2025
Madame Saint-Just Capalita : Je n'ai pas la réponse par rapport au changement de personnel ou par rapport à une réorganisation administrative. En tout cas, s'agissant du contrat, cela a été réévalué au vu de ce que nous dépensons actuellement, d'où un montant moindre.
Monsieur Florczak : Pour répondre à votre question sur recrutement ou renforcement, il n'y en a pas. Ce n'est pas le cas. On maintient les effectifs.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 6 de son article L. 2122-21, VU le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2124-2 relatif à la procédure d’appel d’offres,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT que le marché n° 22S02, attribué à l’entreprise THOMAS VATEL NETTOYAGE (41 rue de Chars, 95640 Marines) prend fin le 18 avril 2025,
CONSIDÉRANT qu’une consultation doit par conséquent être lancée pour désigner un prestataire afin de réaliser les prestations de nettoyage du mobilier urbain et de balayage manuel et mécanisé sur la commune de Jouy-le-Moutier,
CONSIDÉRANT que le montant de commande annuel du marché initial et de chaque reconduction sera limité à 150.000,00 € HT par an,
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une durée initiale 12 mois et comprendra 3 reconductions tacites, chacune d’une durée de 12 mois, CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 25S03,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE le Maire à signer l’accord-cadre avec le ou les entreprises qui seront retenues suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises ainsi que toutes les pièces afférentes à cet accord-cadre.
4. Présentation du rapport d’orientation budgétaire 2025
Monsieur Florczak : Le point suivant à l'ordre du jour, il s'agit de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2025. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, vous avez la parole.
Monsieur Bachir : Merci, Monsieur le Maire. On est bon pour la présentation ? Sommaire
1. Contexte macroéconomique 2025
a. international
b. National
2. Orientations politiques : responsabilité budgétaire et engagement durable
a. un service public de qualité sans augmentation des taux d'imposition
b. une dynamique d'investissement équilibrée
3. Orientations budgétaires
a. Section fonctionnement
b. Sectioninvestissement
c. Maitrise de l'endettement
Conseil municwaf du 13 février 2025
. <
1. Contexte macroéconomique de 2025
Sur le plan international
“ Ralentissement de la croissance mais des perspectives légèrement plus favorables en zone euro :
+ Croissance PIB mondial 3,1 % en 2024 contre 3,2 % en 2025
+ Croissance zone euro 0,7 % en 2024 contre 1,5 % en 2025
“_ Uneinflation qui poursuit sa baisse mais persistante au-delà du seuil des 2% en 2025 (BCE):
+ Inflation sous la barre des 2 % en août 2024 (source INSEE)
+ Des taux d'intérêt qui restent élevés.
Consed municipal du 13 février 2025 Ÿ QUY 3
1. Contexte macroéconomique de 2025
En France
“ Une situation budgétaire préoccupante :
- Déficit public supérieur à 6 % du PIB
+ Dette publique environ 110 % du PIB
“Objectif du gouvernement : ramener le déficit public à 5,4 %
“ Des conséquences notables pour les collectivités territoriales en 2025
+ Contribution des collectivités au redressement de l'Etat
- Réforme du FCTVA : disparition en fonctionnement et baisse du taux de remboursement en investissement
- Hausse du taux de cotisation CNRACL pour équilibrer les comptes des caisses de retraite : + 3 points en 2025, + 12 points au total d'ici 2028
* _ Revalorisation des bases fiscales à hauteur de 1,7 % conformément à l'indexation sur l'indice des prix à la consommation
Consei municipal du 13 février 2025 ÿ QUY 4 2 . Orientations politiques
— Dans un contexte toujours incertain, poursuite de la stratégie définie en début de mandat : concilier responsabilité budgétaire et engagement durable.
Réaffirmation des priorités du mandat : jeunesse et éducation, cadre de vie, solidarités et transition écologique.
Exemple : cour « oasis » de l'école maternelle des Jouannes, nouveaux dispositifs pour accompagner les jeunes dans leurs projets (« Décroche ta formation » ; Bourse Initiative Jeunesse...) ; politique culturelle consolidée, grâce à des investissements et un soutien accru aux initiatives locales, renforçant ainsi l'attractivité, la créativité et le lien social.
Renforcer la qualité des services publics de proximité sans augmentation des taux d'imposition : préserver le pouvoir d'achat des contribuables, déjà impactés par la revalorisation des bases fiscales, et de garantir un service public efficace et accessible.
Une dynamique d'investissement équilibrée en adoptant une gestion prudente du recours à l'emprunt, en raison de la hausse des taux d'intérêt, afin de garantir la pérennité des équilibres financiers à long terme.
Consed municipaf du 13 février 2025 JOUY 5
M
3. Orientations budgétaires : section fonctionnement
Des recettes de fonctionnement assez dynamiques
Année pire) BP 2024 BP 2025 2024-2025 %
Impôts /taxes 15 406 039 € 15 640 160 € 16 161 726€ 3,33%
Dotations,
subventions ou 4786616€ 4 469 243 € 4 529 746 € 135%
participations
Autres recettes 2 400 307 € 2 532 414 € 2512778€ -0,78 %
d'exploitation
Produits 22 322€ 5 000 € 3 000 € 40% exceptionnels
Total Recettes de 22 615 287€ 22 646 817 € 23 207 250€ 2,47 %
fonctionnement f
Évolution en % 0,14 % 247%
vb Gonsei munioipaf du 13 février 2025 JOUY 6 le-Moutien 3. Orientations budgétaires : section fonctionnement
2021 2022 2
Des dotations toujours en baisse
cam
Milliers
<2 500,00
<2 000,00
<1 500,00
<1000,00
«20,
€
2016 2017 2018 2019 020
8
2
2065 20
Consed municipal du 13 février 2025 Ÿ = U Y 7
3. Orientations budgétaires : section fonctionnement
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
CA 2023 CET BP 2025 2024-2025 %
Charges de gestion 6435927€ 7281948€ 7268212€ -0,19 %
Charges de personnel 13 744 082 € 14523511€ 14 818 962 € 2,03 %
Atténuation de produits 142 603 € 162 000 € 122 000 € -24,69 %
Charges financières 167 433€ 220 000 € 195 943 € -10,94 %
Autres dépenses 25 000 € 27 500€ 27 500 € 0%
Total Dépenses de 20 515 046€ 22 214959 € 22 432 617 € 0,98 %
fonctionnement
Cons muet du 13 ver 2025 OUY J Mir °
3. Orientations budgétaires : section fonctionnement
Des dépenses de personnel en augmentation et des charges
de gestion en baisse
Charges de gestion
Evolution des charges de personnel am
15M
oM
10M 4m
2M
5M
0M
2023 2024 2025
0m mAutres charges de gestion courante [Cmapiire 65}
2023 2024 2025 mChargos à caractèrà général [chapitre 011)
Consed municipal du 13 février 2025 Ÿ QUY 3. Orientations budgétaires : section fonctionnement
Synthèse recettes / dépenses
Recettes réelles de fonctionnement 226#5 287€ 235722€ 423% Recettes
Dont Produits de cession 22322€ 2 300 € - dynamiques /
dépenses
Dépenses réelles de fonctionnem ent 20 55 046 € 2069 492€ 051% maitrisées
Dont dépenses exceptionnelles 0€ 54 €
Epargne brute 207798€ 2 950 379€ 4199%
Taux d'épargne brute % 92% 252% - Amélioration
Am ortissem ent dela dette 267 887€ 1006 721€ 509% des vpergnes
Epargne nette 120 03% € 1943658 € 7353%
Encoursde dette 8 0479€ N063758 € 0,1%
Capacité de désendettem ent 5,32 341
Gone mniobar 13 ver 2025 Ÿ UY u le-Moutien
3. Orientations budgétaires : section investissement
eo YPx PROJ REAL 2024 ep
Dépenses réelles (hors dette) 5 86 562€ 4 847 555€ 6 073 500 €
Remboursement de la dette 958 562€ 1006 721€ 1090 554 €
5,5 à 6 M£ en investissement pour :
* Réfection des voiries (avenues des Bruzacques et du Vast...)
* Equipements publics : réhabilitation du foyer rural
* Education: création d’une cour oasis à l’école maternelle des Jouannes et dernière phase de l'isolation thermique de l'école de la Côte des Carrières,
“ Espaces publics et cadre de vie : réhabilitation de l’aire de jeux de la Côte des Carrières, embellissement des espaces verts, maintien de la seconde fleur...
Vo
Consei municipaf du 13 février 2025 JS UY 11
3. Orientations budgétaires : section investissement
Amélioration de l’autofinancement de la section d'investissement
PROJ REAL 2024
Subvention d'investissement 148 221€ 938 886€ 1255 672€
FCTVA 758 661€ 888 704€ 630 820 €
Autres ressources 75660 € 4842€ 2069435€
Recettes d'ordre 631455€ 757 397 € 630 000 €
Emprunt 0€ 1930 000 € 500 000 €
Autofinancement 1894 1€ 1480 934 € 2210 680 €
*_ Cession du centre de loisirs des Rougeux
*_ Emprunt nouveau limité à 500 K€
* Hausse de l’autofinancement de la section de fonctionnementà 2,2 M€
ose mat 13 fr 2024 JOUY à le-Moutien 3. Orientations budgétaires : maîtrise de l’endettement
Em prunt Contracté 0€ 1930 000 € 500 000 € -74,09 %
Intérêt de la dette 68623€ 65 90 € 11943 € 005%
Capital Rem boursé 957 887 € 1006 721€ 1086 554 €€ 793%
Annuité 12650€ 1062 029 € 1268 497 € 823%
Encours de dette 9 80479€ 0053758 € 9467 204€ -583%
124 | L'encours de la dette diminue |
10M
Em
6m
mi
2M
om
2023 2024 2022 202» 2024
© Capacité de désendettement (années) + Suul d'aterte (12 ans)
Conseil municipal du 13 février 2025 13
Synthèse
Conserver la
dynamique des
investissements
« d'avenir »
(5à6ME€)
& Renforcer la
Maîtriser qualité des
l'endettement services publics
en diminuant Poursuite de er:
Fr a stratégie smite
& en 2025 ÿ
forcer Poursuivre la
se mes maîtrise des
financement pes de,
Consed municipal du 13 février 2025 JO Y 14
En introduction, pendant que cela s'affiche, vous avez l'habitude maintenant, le rapport d'orientation budgétaire, qui est la suite logique après la loi ATR de 92, qui impose à toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent le budget. La loi NOTRe de 2015 a ajouté à ce débat d'orientation budgétaire un support que l'on nomme le rapport d'orientation budgétaire. À travers ce rapport, on doit discuter, débattre, des hypothèses retenues en dépenses, en recettes, dans un contexte particulier, à partir également des priorités politiques qui sont affichées, et essayer de dessiner ou, en tout cas, de réfléchir ensemble sur le budget qui sera voté d'ici un mois, un mois et demi. C'est l'objet de cette présentation.
Désolé, la technique n'est pas encore au point. Ça fonctionne ? Génial.
Petit sommaire, rapidement. Comme je viens de l'expliquer, un petit tour pour essayer de comprendre le contexte et l'environnement macroéconomique 2025, au niveau international et national, et ses répercussions sur la construction budgétaire de Jouy-le-Moutier, ensuite, nos orientations politiques, c'est-à-dire ce que nous souhaitons faire dans ce contexte particulier que vous connaissez, enfin, la traduction de ces orientations politiques en orientations budgétaires pour l'exercice 2025.
Au niveau international, je ne vous apprends rien, le contexte est très incertain, assez particulier, même si on observe quelques progressions, notamment au niveau du PIB mondial, où il est attendu à 3,2, avec des disparités quand même assez importantes en fonction des zones géographiques. Au niveau de la zone euro, quelques estimations, relevée à la hausse de 0,7, on passerait à 1,5 % en 2025. Du côté de l'inflation, on a une légère baisse observée depuis deux ans, mais on reste quand même à un seuil tout de même proche des 2 %, avec des taux d'intérêt également qui restent élevés, puisque – je le rappelle quand même pour mémoire – en janvier 2022, on était proche des 0 %. Je parle bien entendu des taux de refinancement de la BCE. Aujourd'hui, on gravite entre 3,5 et 4 %, encore une fois avec beaucoup d'incertitude.
Au niveau national maintenant, la situation budgétaire est assez préoccupante. Vous avez pu entendre les discours qui ont pu être prononcés notamment via les médias. Un déficit public un peu supérieur à 6 %, une dette publique supérieure à 110 % du PIB et un objectif affiché par le gouvernement, avec toute l'instabilité qui le caractérise, donc cet objectif de ramener le déficit public à 5,4 %. Cela se traduit, très concrètement, pour nous, pour l'ensemble des collectivités territoriales, par des efforts assez importants, notamment une contribution des collectivités au redressement de l'Etat. Cela va se traduire notamment par une réforme de la FCTVA. La FCTVA, c’est une recette qui est quand même assez importante puisqu'elle permet de récupérer la TVA sur les dépenses d'investissement, ce qui permet de financer les nouveaux investissements sur les années suivantes. Or ce taux devrait être minoré, passer de 16 % à 14 %. Egalement, une contribution beaucoup plus importante des collectivités, notamment sur certaines cotisations à la caisse des retraites, plus 3 points en 2025 et, surtout, plus 12 points, puisque c'est un plan sur plusieurs années, d'ici 2028. Un dernier élément à prendre en compte, c'est la revalorisation des bases fiscales, qui se fait conformément à l'indexation de l'indice des prix à la consommation harmonisé et qui a été évaluée à 1,7 %, bien entendu bien inférieure aux années précédentes également.
Dans ce contexte national et international, il nous appartient de mener une réflexion politique sur ce que nous souhaitons faire, en soulignant cette incertitude également. L’objectif qui a été affiché au début de mandat, qui a été confirmé par un certain nombre de résultats observables à travers les comptes administratifs et dont on pourra faire l'état dans le compte administratif d'ici un mois et demi, consiste à concilier cette responsabilité budgétaire et un engagement durable.
• Les priorités du mandat sont réaffirmées encore une fois en 2025 – jeunesse, éducation, cadre de vie, solidarité, transition écologique –, avec un certain nombre d'exemples que vous pourrez constater dans la note notamment.
• Le renforcement de la qualité des services publics de proximité avec toujours cet objectif de non-augmentation des taux d'imposition. Je dis bien des taux d'imposition puisqu'ils sont de notre ressort alors que les bases fiscales sont déterminées par l'Etat.
• Enfin, puisque c'est important à Jouy-le-Moutier, une dynamique d'investissement qui doit être équilibrée, c'est-à-dire qui relève d'une gestion prudente, notamment dans le recours à l'emprunt puisque, comme je l'ai précisé précédemment, les taux sont quand même et toujours assez élevés.
Comment cela se traduit ? Logiquement, nous avons un contexte, une volonté politique qui s'exprime et, par conséquent, cela doit trouver une traduction budgétairement. En section fonctionnement, ce qui est estimé, ce qui est discuté actuellement, nous aurions une certaine dynamique des recettes de fonctionnement, plus 3,33 %, qui est due essentiellement à la revalorisation des bases fiscales, et une légère augmentation des dotations, qui sont aujourd'hui estimées à 1,35 %, en évolution. Vous avez ce graphique qui reprend ces dotations-là.
Vous avez ce graphique qui reprend ces dotations. Vous pouvez le constater, depuis 2016, ces dotations ont quand même fortement diminué. Pour ceux qui se souviennent des années précédentes, la baisse est encore plus drastique, puisqu'en 2014 et avant, on avait quand même des montants bien plus conséquents.
Pour répondre à nos objectifs politiques, puisque nous avons constaté une baisse des dotations, il faut mettre en œuvre un certain nombre de dispositions, de stratégies. En l'occurrence, celles qui ont été affichées dès le début du mandat étaient de travailler sur les dépenses de fonctionnement et de maîtriser ces dépenses de fonctionnement, puisque nous avons une baisse tendancielle des recettes de fonctionnement. Vous avez ici les principales charges, notamment les charges de gestion courante, où vous pouvez constater -0,19 %, donc une certaine stabilité, et les charges de personnel qui augmentent de 2,03 %.
Ces charges de personnel, que vous avez ici, cette évolution, c’est essentiellement l'impact de mesures gouvernementales, c'est-à-dire la hausse des cotisations, notamment la revalorisation du SMIC en novembre, qui nous a impactés sur l'exercice 2024 sur deux mois et, là, en l'occurrence, ce sera sur douze mois, également l'URSSAF. De l'autre côté, sur les charges de gestion courante, c'est- à-dire les dépenses énergétiques et autres, on bénéficie ici d'une certaine accalmie sur les marchés, mais également d'un certain nombre d'investissements qui ont été opérés par la commune, notamment sur l'isolation des écoles ou encore sur des dispositifs digitaux, numériques, qui permettent un meilleur suivi de la consommation énergétique des bâtiments.
En synthèse, vous avez ici le rapport entre les recettes et les dépenses, qui nous permet d'observer l'épargne brute, le résultat dégagé. Vous pouvez observer une dynamique qui est celle des recettes, due notamment aux bases fiscales, le travail qui a été produit et qui porte ses fruits aujourd'hui d'une maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement, qui nous permet d’estimer, puisque nous sommes encore en train de travailler dessus, une évolution de l'épargne brute, une hausse quand même conséquente de 42 % pour le moment, donc aux alentours des 3 millions d'euros. Cette épargne brute, bien entendu, est très importante, je le rappelle, puisqu'elle renvoie à la capacité d'autofinancement. C'est tout l'objet de cette stratégie qui a été dessinée au début du mandat et qui consiste finalement à permettre une dynamique d'investissement pour Jouy-le-Moutier en ayant moins recours à l'endettement pour préserver les équilibres à long terme.
Cette dynamique d'investissement, vous l'avez ici, environ 6 millions d'euros au BP 2025 pour le moment, les arbitrages ne sont pas encore finalisés. Le remboursement de la dette, ce qu’on appelle l'amortissement de la dette, est stable à 1 million d'euros. Quelques exemples d'investissements que vous avez sous les yeux, que ce soit sur la voirie, les équipements publics ou encore l'éducation avec des cours oasis notamment, réhabilitation de l’aire de jeux Côte des Carrières et autres. Donc il y en a un certain nombre, qui seront plus précisément listés lors du budget. Pour le moment, les arbitrages ne sont pas terminés et finalisés.
J'en ai parlé sur les sources de financement de ces investissements, l'important était de maîtriser l'endettement. Vous l'avez ici en emprunt. Pour le moment, il est inscrit 500 000 euros. Nous avons les subventions, la FCTVA qui devrait baisser, dû aux mesures gouvernementales, puisqu'on baisse les taux, les autres ressources également, recettes d'ordre et l'autofinancement. Vous avez quelques éléments en dessous sur la hausse de l'autofinancement et notamment le projet de la plaine des Rougeux.
Maintenant, le point sur l'endettement, qui est un axe également important, puisque l'endettement, c'est pour nos enfants, c'est pour les générations futures. S'inscrire dans la durabilité, ce n'est pas simplement faire de l'écologie, c'est également préparer l'avenir d'un point de vue financier. Par conséquent, vous avez ici les emprunts contractés, les intérêts, etc. A observer que les charges financières de la commune ne représentent même pas 1 % des dépenses réelles de fonctionnement. Egalement, vous avez l'encours de la dette qui est estimé en diminution pour l'année 2025 et, enfin, la capacité de désendettement de la commune qui est à 3,41 ans, c'est-à-dire que si on devait consacrer, pour faire simple, l'épargne brute au remboursement de la dette, il nous faudrait simplement un peu moins de 4 ans. Le seuil d'alerte est entre 10 et 12 ans. Nous sommes très largement en dessous.
Pour laisser la place aux remarques et aux questions et reprendre un petit peu la stratégie qui a été définie : conserver une dynamique d'investissement d'avenir de 5 à 6 millions, c'est-à-dire ce montant qui renvoie la capacité de pilotage de ces projets de la commune également, renforcer la qualité des services publics en maîtrisant et donc sans augmentation des taux d'imposition. Cela nécessite une maîtrise des dépenses de fonctionnement, de renforcer l'autofinancement pour maîtriser notre endettement et préserver les équilibres à long terme.
Je vous remercie beaucoup.
Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Y a-t-il des questions par rapport à cette présentation ? Madame Cordier ?
Madame Cordier : Juste une remarque. Quand vous parlez de renforcer la qualité des services publics et des services publics de proximité, je remarque qu'à la Côte des Carrières, il n'y a plus la maison des associations, il n'y a plus de crèche, il n'y a plus de LCR. Je remarque qu'au village, il n'y a plus d'accueil dans la mairie principale. Je trouve que pour un service public de proximité, ce n'est pas terrible.
Monsieur Florczak : Venez voir demain matin. Il y a beaucoup d'accueil le matin à la mairie, Madame Cordier.
Madame Cordier : Des rendez-vous avec vous, mais pas un accueil permanent du public.
Monsieur Florczak : On a optimisé les services, Madame, à la population. Madame Cordier : Oui. Ce n’est plus des services publics de proximité.
Monsieur Florczak : Si. (1:33:13 Inaudible). Merci.
Brice ?
Monsieur Errandonea : Première question, concernant les produits exceptionnels, qui ont l'air d'être vraiment exceptionnels, puisqu'ils baissent de 40% par rapport à l'année dernière. Pourquoi une telle différence ?
En ce qui concerne le personnel, je vois qu'on a 26 % de contractuels non permanents. C'est le quart du personnel. Ça me paraît beaucoup. Pourquoi est-ce qu'on ne cherche pas plutôt à les maintenir, à pérenniser les emplois ?
Je vois qu'il est question d'aménager des espaces publics autour de la mosquée. Quels aménagements sont prévus ?
On nous parle aussi d'embellir les espaces verts afin de décrocher une troisième fleur. Pour moi, l'objectif d'embellir les espaces verts, c'est d'avoir des espaces verts plus beaux, ce qui est un objectif en soi. Pourquoi est-ce que ce label est tellement important pour vous ?
Monsieur Florczak : Hamid, tu as la parole.
Monsieur Bachir : Merci pour les questions.
Je vais commencer avec la première, recettes exceptionnelles. Sur un budget qui est en dizaines de millions d'euros, un produit exceptionnel à 3 000 euros, on passe de 5 000 euros à 3 000 euros. Oui, cela fait moins 40 %. Vous voulez que je fasse le calcul pour savoir ? En recettes de fonctionnement, c’est-à-dire des recettes de fonctionnement à 23 millions d'euros… Exceptionnelles, cela veut simplement dire que ce n'est pas récurrent. Ce sont des estimations. On est sur un ROB, non pas sur le budget. On estime qu'il va y avoir des éléments qui n'ont strictement rien à voir avec l'activité régulière de la commune et qu’on sera sur 3 000 euros plutôt que 5 000 euros. Ces estimations doivent être affinées. D'ici le budget, elles le seront. Mais, très honnêtement, c'est peanuts, c'est ridicule. Donc la variation de moins 40 %, il faut la prendre par rapport à… Pour ceux qui n'ont pas les chiffres, on passe de 5 000 à 3 000 euros sur un budget de fonctionnement à 23 millions d'euros. Voilà pour la première.
Pour la seconde, sur le personnel non permanent, je le rappelle, j'ai même passé une note il y a quelques années sur la déprécarisation, on y travaille. On a fait passer un certain nombre de dossiers, un certain nombre d'agents qui étaient dans des situations précaires et qui ont été passés sur du personnel permanent. Ce travail est poursuivi. C'est une volonté qui est affichée et qui a toujours été affichée depuis le début du mandat. Là-dessus, il n'y a pas de problème.
Monsieur Florczak : Merci pour les explications. Pour les 26 % qui sont évoqués, c'est souvent le périscolaire qui est touché par ce genre de contrat. Le périscolaire, c'est l'animation, les jeunes gens qui sont dans les cantines pour être avec les enfants. Ce sont des étudiants qui viennent travailler pour la collectivité pour faire de l'argent de poche, si on peut l'appeler comme ça. C’est ces contrats-là qu'on voit apparaître. Là, il n'y a pas de stabilité particulière.
C’est ce que disait Hamid, il y a un travail qui est fait avec le service RH. C'est justement de stabiliser et de ne plus avoir des contrats de 10 ans, 12 ans, des gens qui sont vraiment en situation précaire. On y a travaillé fortement depuis le début. Ces choses-là sont quasiment réglées aujourd'hui. Les 26 % restants, c'est vraiment les jeunes gens, les jeunes étudiants qui viennent travailler pour la ville. Effectivement, on ne stabilise pas trop ce genre d'emploi parce qu'ils viennent, ils repartent, comme vous le savez, puisque vous travaillez aussi dans le domaine de l'éducation, à l'université.
Je vais prendre la question sur la mosquée.
Monsieur Bachir : Juste pour préciser par rapport à cela qu'en gestion du personnel, le budget le plus important est celui de l'éducation, ce qui explique effectivement ces effets-là. On a énormément de jeunes personnes qui viennent, pour le BAFA ou autre, occuper tous ces espaces de périscolaire et d'accompagnement, d'animation, ce qui explique effectivement ces pourcentages.
Monsieur Florczak : Merci pour la question, Hamid. Pour répondre sur la mosquée, c’est « quelle est cette ligne budgétaire qui apparaît ? » ?
Monsieur Errandonea : Les aménagements publics qui sont prévus autour de la mosquée. Monsieur Florczak : Les aménagements publics, c'est ce qui était prévu ou, du moins, ce que je pensais être prévu initialement par une gestion de l'association qui gère la mosquée. J’ai pu découvrir dernièrement que le foncier – j’étais surpris et l’association me dit qu’eux-mêmes ont été surpris – appartenait encore à la collectivité, à la commune. Ce qui était mis en place auparavant par nos prédécesseurs, c'est que le bail emphytéotique concerne uniquement le bâti de la mosquée et pas son environnement proche et donc pas tout l'espace autour de la mosquée. Ayant découvert ça, j’ai travaillé avec les services de la ville, les personnes de l'association, Eric Lobry et Maxime, qui sont dans le domaine urbanistique. La décision a été prise que c'était la collectivité qui allait payer ces abords, puisque le foncier appartient à la ville. Donc la maîtrise foncière appartient à la commune. Donc les dépenses appartiennent à la commune. Le travail qui sera fait pour la mise en place de cet espace autour de la mosquée sera travaillé avec l'association Nour qui aura, après, une convention qui sera mise en place pour la gestion courante.
Madame Cordier ?
Madame Cordier : Il n'y a pas un parking autour de la mosquée qui sera aussi public en dehors des offices ?
Monsieur Florczak : Non. Ce qui a été prévu auparavant par mon prédécesseur, c'est le parking. C'est un parking mutualisé avec les espaces foot qui sont à côté. Il y aura un petit parking près de la mosquée. En fait, j'ai découvert cela récemment. J’ai vu les belles images que nous présentait l'association Nour. Je la nomme, je n’aurais pas dû la nommer. Ils nous ont présenté quelques petits parkings à proximité de la mosquée, mais ce ne sera pas un espace public où tout le monde pourra stationner. Ce sera réservé aux membres de l'association.
Qui veut prendre le label ? Maxime ? Eric ?
Monsieur Lobry : J'avais indiqué au précédent Conseil municipal que des gens souhaitaient consolider la deuxième fleur qu'on a obtenue en 2022. Et si on a la surprise d'avoir la troisième cette année, pourquoi pas ?
Concernant l'embellissement que vous évoquiez, je vous invite à aller faire un tour dans un parc qui est situé pas très loin du lycée de l’Hautil, qui s'appelle le parc de l'Eau qui Dort, que tu connais, où on a installé récemment une roseraie, roseraie qui a été évoquée lors du dernier Conseil municipal au travers d'une DM. Concernant la poursuite des travaux d'embellissement des espaces verts sur la ville, on va réinstaurer les prairies qui existaient déjà l'année dernière afin d'identifier les entrées de quartier. Et on aura à refaire tous les espaces verts suite à la réfection des voies partagées Vast et Bruzacques. Là, on refera également tous les espaces verts. Et puis on poursuivra sur les autres espaces, embellir les trois parcs de la ville, qui est aussi l'une de nos priorités concernant les espaces verts, valoriser ces trois parcs et de les rendre plus célèbres, entre guillemets, à l'égard et à l'extérieur de la ville.
Monsieur Florczak : Merci, Eric. Muriel, tu as la parole.
Madame Tartarin : Merci, Monsieur le Maire. Déjà, merci, Hamid Bachir, pour cette présentation très claire. Merci aux services de la ville pour le travail. Compte tenu des incertitudes, ça a été un travail long et difficile.
Je reparle des orientations. Je tiens juste à souligner l'importance de maintenir une politique culturelle dynamique, donc une politique qui va bien au-delà d'une simple diffusion de spectacles, je l'ai déjà évoqué, mais plutôt une vision globale où la culture est un levier essentiel de lien social, de créativité, d'innovation, où chacun a sa place. Je voulais juste rappeler l'axe de la lecture publique qui occupe une place centrale avec le renouvellement constant des collections, la mise en place d'animations et d'ateliers au sein de la médiathèque. C'est désormais un lieu, un point de rassemblement, un espace vivant, où chacun peut se retrouver, échanger et participer. Rappeler aussi le projet phare qui regroupe les acteurs de l'animation du territoire sur un même site, l'équipement culturel. C'est vraiment une volonté d'approche collaborative et dynamique. Cela devient un pôle où les synergies entre les artistes et les habitants se déploient. Je veux juste indiquer que Jouy-le-Moutier, contrairement à bien d'autres villes et malgré le contexte actuel, a su comprendre que la culture est un levier fondamental pour l'attractivité, la cohésion sociale et l'innovation et qu'en investissant dans des projets culturels, en soutenant les initiatives locales, nous contribuons à façonner un environnement où la culture devient un moteur de développement. Je rappelle que la culture n'est pas un luxe, elle est pour tous et elle favorise l'épanouissement de chacun.
En tout cas, merci pour ces orientations qui prennent en compte la partie culturelle. Merci beaucoup.
Monsieur Florczak : Merci, Muriel. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. On va prendre acte de ce débat d'orientation budgétaire, parce qu'il n'y a pas de mise au vote. C'est un débat d'orientation budgétaire, donc nous en prenons acte. Merci.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312-1, VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération du 3 juillet 2014 et notamment son article 16,
VU la loi NOTRe du 7 Août 2015 et son décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, VU le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2025 soumis aux conseillers municipaux, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget,
CONSIDÉRANT que ce débat permet à l’assemblée délibérante de prendre connaissance de la situation financière et de l’analyse rétrospective afin de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif,
Monsieur Hamid BACHIR présente le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2025, tel que ci annexé,
APRES EN AVOIR DÉBATTU
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire prévu par l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales et ce, dans le cadre de la préparation budgétaire de l’exercice 2025.
Au cours de ce débat, le conseil a notamment examiné l’environnement financier entourant la préparation budgétaire (évolutions envisagées des recettes et des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement), les orientations budgétaires, les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette contractée, la structure des effectifs et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que les actions municipales devant bénéficier d’une priorité.
5. Fixation des indemnités des agents recenseurs au titre de l’année 2025
Monsieur Florczak : Cinquième point à l’ordre du jour, il s'agit de la fixation des indemnités des agents recenseurs au titre de l'année 2025. Le rapporteur, c’est Christelle. Christelle, tu as la parole.
Madame Saint-Just Capalita : Nous souhaitons rétribuer les agents recenseurs de la campagne de recensement 2025, donc 3 agents recenseurs pour 523 logements. Il est donc demandé d'approuver la fixation des indemnités et également la reconduction du forfait de résultat.
Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Avez-vous des questions par rapport à cette note ? Pas de question particulière. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23 relatif au recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, et notamment son article 37 prévoyant le cadre d’enquêtes associées au recensement, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
VU le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU l’arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d’agent recenseur, VU l’arrêté du 27 décembre 2024 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE le Maire à recruter le nombre d’agents recenseurs nécessaire, soit 3,
- DÉSIGNE Madame Christelle PELLETIER, adjoint administratif, comme coordonnateur pour le recensement de 2025,
- APPROUVE la fixation des indemnités des agents recenseurs sur la base du prorata de la dotation forfaitaire versée par l’INSEE, augmentée des contributions patronales (40%), comme suit :
o Agent 1 : 187 logements soit une indemnité nette de 1 048 €
o Agent 2 : 182 logements soit une indemnité nette de 1 020 €
o Agent 3 : 154 logements soit une indemnité nette de 864 €
- APPROUVE la reconduction de la fixation d’un forfait de résultat déterminée comme suit : ➢ Taux de résultats > 95 % = 100 €
➢ Taux de résultats > 98 % = 170 €
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2025 à l’imputation 64131/020.
6. Avis sur le projet de plan local des mobilités de la communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise
Monsieur Florczak : Point suivant à l'ordre du jour, c'est le sixième point, c'est l'avis sur le projet de plan local des mobilités de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Le rapporteur, c'est toi, Christine. Christine Catarino, tu as la parole.
Madame Catarino : Merci, Monsieur le Maire. Rebonsoir à tous. Le plan local des mobilités de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a été arrêté lors du conseil communautaire de décembre 2024. Il appartient maintenant aux différentes communes membres de donner leur avis sur ce plan. C'est l'objet même de cette note. Il s'agit de donner l'avis de la ville de Jouy-le-Moutier sur le plan local des mobilités de Cergy-Pontoise.
Comme vous pouvez l'imaginer, ce plan local des mobilités a essentiellement pour objet de faciliter les déplacements à la fois dans l'agglomération et hors agglomération. Il se décline en sept axes qui se déclinent eux-mêmes en diverses actions. Le premier axe porte sur le changement de comportement. Justement, Maxime évoquait tout à l'heure les personnes qui prennent leur voiture pour aller chez le boulanger. C'est précisément exactement ce que cet axe vise, le changement de comportement des personnes. Notamment, un des objectifs et de permettre de réduire la part de la voiture lorsque cela est possible. Le deuxième axe porte sur l'accessibilité, la plus forte accessibilité du territoire, notamment par une amélioration de l'offre ferrée. Le troisième axe s'intéresse aux piétons, qui sont en général les parents pauvres des politiques publiques de mobilité. Lorsqu'on travaille sur les mobilités, on travaille beaucoup sur le vélo, sur les transports en commun et les piétons passent souvent à la trappe. Le quatrième axe porte sur l'usage du vélo, le cinquième sur le développement du réseau de bus, le sixième sur le partage de la voirie urbaine. Le septième axe porte sur la livraison de marchandises plus écologique.
La ville a souhaité et souhaite saluer plus particulièrement les initiatives qui prennent en compte conjointement la question de l'environnement et la question sociale, la question de la justice sociale. La ville salue particulièrement les initiatives qui visent à renforcer l'équité entre les branches du RER A. Vous savez certainement que les usagers de la branche de Cergy-Pontoise sont quatre à cinq fois plus nombreux que les usagers de la branche Poissy en ce qui concerne le RER A. Or les usagers de la branche Poissy bénéficient non seulement du RER A, mais également du RER E et ils vont bénéficier bientôt de l'extension de la ligne de tramway 13. Il n'est donc pas complètement délirant d'espérer une réallocation de certains trains qui se dirigent actuellement vers Poissy sur la branche de RER de Cergy. C'est un combat très difficile à mener parce qu'il faut absolument modifier la signalisation et ce sont des travaux qui génèrent un coût très élevé. Ensuite, la ville tient également à saluer les initiatives et toutes les études qui vont être menées autour de la gratuité ou de la quasi-gratuité des transports collectifs, de l'utilisation du bus par certaines catégories de population, notamment les jeunes et les seniors. C'est encore une fois une action sociale très forte.
Pardon ? Quand il y en a, des bus, effectivement, tu as raison. Nous reviendrons sur ce point tout à l'heure.
La ville soutient également avec force le développement des mobilités cyclables et nous accueillons avec plaisir la mise en place de stations de vélos en libre-service, les VélO2. C'est une demande des Jocassiens. On le retrouve notamment lorsque l'on regarde les réseaux sociaux. C’est vraiment une demande des Jocassiens. Il devrait normalement y avoir deux stations installées à Jouy-le-Moutier, l'une sur la place du Bien-être et l'autre sur le rond-point de la Croix Saint-Jacques, donc une en haut et une en bas. Les deux tiers des vélos devraient être à assistance électrique, ce qui se prête bien à la topographie de notre ville.
La ville met également un avis très favorable au développement des pistes cyclables, mais tout en soulignant l'importance d'entretenir les pistes existantes. Non seulement les dépenses d'investissement, la création de pistes cyclables est importante, mais également les dépenses de fonctionnement, parce que là aussi, cela permet aux personnes de continuer à utiliser les pistes. C'est également une demande importante des cyclistes que d'entretenir les pistes existantes.
Ensuite, la ville salue la demande d'une étude sur l'extension du tram 13 – sujet ô combien sensible – vers Cergy-Pontoise. La ligne du tram 13 relie Saint-Cyr-l'Ecole à Saint-Germain-en-Laye. Une extension est prévue vers Poissy, puis vers Achères, puis, nous l'espérons, vers Cergy-Pontoise. La ville souhaite que le trajet du tram 13 qui passerait par l’Hautil soit intégré à cette étude de développement d'un tram 13 sur le territoire de Cergy-Pontoise.
Je ne reviens pas sur la création de l'éco-route, que nous souhaitons.
Je ne reviens pas non plus sur les actions qui peuvent être menées en direction des éditeurs d'applications de guidage. Nous en avons parlé tout à l'heure.
La ville effectue encore d'autres propositions. Notamment, la ville demande la mise en place d'un plan de sauvegarde des mobilités en cas de crise et en cas de grève, comme celle que nous affrontons actuellement avec la grève des bus. De quoi s'agit-il ? L’idée est de faire en sorte que les communes de l'agglomération mettent en place des actions concertées en cas de crise, comme par exemple le covoiturage sur plusieurs villes ou la mutualisation de l'autopartage, le partage de véhicules entre plusieurs villes, ou encore l'adaptation du tarif du stationnement, avec la gratuité ou quasi gratuité des stationnements au moment des grèves, et aussi que les villes se concertent afin de communiquer de manière plus efficace et d'une seule voix en direction des usagers au moment des grèves. Cela a été un peu, je pense, une lacune pendant cette grève, ce manque de concertation dans la communication des différentes villes.
Ensuite, concernant les bus, nous avions un bus, le bus 47, qui traverse le village de Vauréal et de Jouy-le-Moutier pour atterrir nulle part. Nulle part, c'est le rond-point de la Croix Saint-Jacques. Les personnes qui voulaient aller à la gare de Cergy Préfecture ou à la gare de Neuville Université devaient attendre un autre bus au rond-point de la Croix Saint-Jacques. Autant vous dire que les personnes n'attendaient pas, surtout quand il ne fait pas beau, qu'il pleut, qu'il neige. Ce bus était très sous-emprunté, on l'appelait même le bus fantôme. Mais il était très important parce qu'il permettait notamment de transporter des collégiens du village de Vauréal, du village de Jouy-le-Moutier vers le plateau ou ailleurs. Il se trouve que depuis la nouvelle offre de services publics, ce bus, le bus 47 qui est devenu 1237, relie enfin une gare, la gare de Neuville Université, et même plus, aussi la gare de Conflans Fin d'Oise. Ceci est un combat de plus de trente ans, n'est-ce pas ? Je crois que vous l'avez mené d'ailleurs, ce combat. Ce combat a abouti finalement. L'agglomération, entre temps, s'est dit qu'il serait peut-être plus intéressant que ce soit un autre bus, le bus 1203, qui aille à Conflans, mais cette fois-ci non pas à Conflans Fin d’Oise, mais à Conflans-Sainte-Honorine, tout simplement parce que ce bus est beaucoup plus emprunté que le bus qui traverse nos villages et qu'il est évidemment plus probable que des personnes souhaitent se rendre à Conflans à partir de ce bus. Nous disons d'accord, dont acte. Nous acceptons, mais à une seule condition. Nous émettons ou nous mettons un point de vigilance qui est que nous demandons que le bus 1237 continue à desservir la gare de Neuville, car c'est un acquis. Il faut absolument que ce bus continue à desservir au moins la gare de Neuville. Ensuite, puisque dans le PLM, l'agglomération peut effectuer des demandes de redéploiement des lignes de bus, comme celle que je viens d'évoquer, nous attirons également l'attention sur deux points.
Première chose, des courses de la ligne de bus 1207, qui dessert Ecancourt, ont été supprimées, certaines courses, pas toutes, à partir de 18 heures 30, par manque d'usagers. Pourquoi est-ce qu’IDF Mobilités, qui est l'autorité organisatrice des transports dans la région Ile-de-France, a supprimé certaines de ces courses à partir de 18 heures 30 ? C'est tout simplement parce qu'elle a estimé, d'après les validations, qu'il n'y avait pas assez d'usagers. Or nous remettons en cause ce mode de calcul, puisque nous savons que dans les bus, il y a souvent beaucoup plus d'usagers que de validations, puisque les personnes ne valident pas nécessairement pour diverses raisons. Nous demandons que ces bus qui ont été supprimés soient à nouveau remis en place, d'autant que ce bus traverse toute une zone qui est la ZAC de Bellefontaine et qu'il y a là des constructions. Donc il n'est pas normal qu’on retire des bus là où on a construit. Peut-être que l'offre crée la demande, effectivement. Il faudrait maintenir l'offre pour créer cette demande.
Ensuite, deuxième point, toujours en ce qui concerne le bus 1207, mais cette fois-ci qui va jusqu'aux Toupets, nous demandons que ce bus soit légèrement détourné, qu'il fasse un petit crochet par le lycée de l’Hautil et le collège des Merisiers afin d'amener et de ramener des jeunes qui, finalement, se regroupent sur les arrêts de bus parce qu'il n'y a pas assez de bus. Cela pose des problèmes de sécurité. Cela pose de graves problèmes de sécurité parfois. Il suffirait juste que le 1207 se déporte un petit peu pour aller les récupérer. C'est notre demande.
Je demande à cette auguste assemblée de bien vouloir approuver globalement les orientations du PLM, tout en soutenant fortement les mesures que j'ai évoquées, les propositions que j'ai évoquées, à la fois les commentaires sur ce PLM et les propositions qui ont été faites. Merci à vous.
Monsieur Florczak : Merci, Christine. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Brice ?
Monsieur Errandonea : A l'axe 4, on nous promet la création de 113 kilomètres d'infrastructures cyclables supplémentaires d'ici 2030. On ne peut qu'approuver l'objectif. En tout cas, c'est un changement, puisque dans le plan précédent, il n'y avait que 8,6 kilomètres qui étaient prévus et, surtout, il n'y a que 3,5 kilomètres qui ont été réalisés. Je me demande pourquoi ce qui était si difficile jusqu'à présent va devenir possible et ce qui a été prévu pour rendre cet objectif accessible.
Madame Catarino : Effectivement, ça paraît beaucoup, 113 kilomètres. Oui, je sais bien que c'est l'agglomération. Peut-être que sous cette mandature, nous avons des ambitions. Nous avons les ambitions de créer de nouvelles pistes cyclables. Je voulais juste ajouter, en ce qui concerne Jouy-le- Moutier, que nous avons demandé une piste cyclable qui est pour nous structurante, qui est une piste cyclable qui se situerait sur le boulevard d’Ecancourt, tout simplement parce qu'il n'y a aucun moyen sécurisé de rentrer sur la place du Bien-Etre à vélo. Cette piste cyclable sera soumise à étude en 2026. Donc il y a quand même une volonté. Il y a vraiment une volonté, je pense, sous cette mandature des personnes, comme Eric Nicollet, vice-président en charge des mobilités, qui a vraiment la volonté de développer les pistes cyclables.
Monsieur Florczak : Madame Fournier ?
Madame Fournier : Je constate ce que j'avais aussi constaté dans le PLU qui avait été proposé avant, c'est qu'en matière de nuisances liées au trafic routier – et c'est réitéré dans cette note de l'agglo – ne sont évoqués que le boulevard d’Ecancourt et la rue de Maurecourt. On oublie un petit peu la rue Gabriel Lainé et encore plus la rue de la Vallée, qui est compétence de l'agglomération, où il y a un trafic qui est aussi de 7 000 véhicules/jour. C'est un petit peu dommage que ces deux axes, qui sont quand même des axes par lesquels passent de nombreuses voitures hors commune pour rejoindre les deux ponts qui traversent l’Oise, ne soient pas pris en compte.
Monsieur Florczak : Je vais céder la parole à Christine et puis peut-être que je rajouterai quelque chose. Christine, vas-y.
Madame Catarino : Vous avez raison, Madame Fournier. Je suis vraiment très mal installée pour vous parler, c'est horrible pour moi. Nous avons indiqué notamment ces deux, mais encore une fois, à l'agglomération, je travaille sur les cartes de bruit et je travaille sur le plan air. Je peux vous dire que quand on regarde les cartes de bruit et les cartes de la pollution atmosphérique, la rue Gabriel Lainé est très impactée, aussi bien par le bruit, par la pollution sonore que par la pollution atmosphérique. Tout cela sera pris en compte dans notre politique publique. Nous voulons absolument essayer de résorber ces points. Nous n'avons pas mentionné toutes les rues qui étaient impactées, à la fois par la pollution atmosphérique, par le trafic, par la pollution sonore. Mais nous travaillerons sur ces points également.
Monsieur Florczak : Merci, Christine. Je vais rajouter un petit mot là-dessus, puisqu'on évoque des rues qui sont des rues jocassiennes maintenant, puisqu'il y a eu une soulte transmise des voies que vous nommez Gabriel Lainé et Maurecourt.
(1:59:44 Intervention inaudible)
Monsieur Florczak : Rue de la Vallée mais, là, on a parlé d'autres voies aussi. Cela appartient à la commune, donc charge à la commune de faire. L’agglo s'intéresse uniquement à ces voiries avec continuité cyclable. Oui, la rue de la Vallée, mais comme on a parlé de Gabriel Lainé et Maurecourt… Ce sont les rues qui nous appartiennent maintenant. Merci, Christine.
Madame Catarino : Le fait que le bus 1237 se dirige maintenant vers une ou deux gares devrait permettre à des personnes d'emprunter les transports en commun. Pardon ? Oui, il y a des personnes hors commune mais il y a aussi des personnes de la commune. Si. Voilà une action qui pourrait réduire un peu, qui pourrait impacter un petit peu le trafic, la pollution sonore, la pollution atmosphérique, etc. C'est une action parmi d'autres auxquelles nous allons penser.
Monsieur Florczak : Merci, Christine. Juste pour rappeler à tout le monde, on est là pour donner un avis sur le projet du plan local de mobilité de la CACP. S'il n'y a pas d'autres questions, on va rendre cet avis. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de cela. Donc adopté à l'unanimité. Merci, Christine.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le plan local des mobilités (PLM) 2025-2030 de la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise arrêté en Conseil communautaire du 17 décembre 2024,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT les orientations stratégiques définies dans le PLM 2025-2030, notamment les axes visant à réduire les émissions carbone et à améliorer l’accessibilité des territoires, CONSIDÉRANT les spécificités locales de Jouy-le-Moutier, qui combine des besoins urbains et périurbains complexes, exacerbés par sa position de carrefour,
CONSIDÉRANT les initiatives ambitieuses en matière de mobilités douces, de justice sociale et d’intermodalité portées par le PLM.
Sur le rapport de Madame Christine CATARINO,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE globalement les orientations du PLM, en particulier les initiatives relatives à la mobilité active et collective, qui s’alignent avec les besoins locaux et les priorités écologiques. - SOUTIENT fermement les mesures suivantes :
✓ Études sur l’équilibrage des branches du RER A.
✓ Études de faisabilité sur l’extension du tramway T13, avec une analyse détaillée du tracé passant par l’Hautil.
✓ Gratuité ou quasi-gratuité des transports publics pour les jeunes et les seniors. ✓ Développement des infrastructures cyclables et entretien des aménagements existants. ✓ Prolongation de la ligne de bus 1203 vers Conflans-Sainte-Honorine mais exige le maintien de la desserte de la gare de Neuville-Université par la ligne 1237 avec une fréquence adaptée, afin de garantir la continuité de service de transport pour les secteurs actuellement desservis.
✓ Amélioration des dispositifs de stationnement sécurisés pour vélos électriques. ✓ Collaborer avec les éditeurs de GPS afin de limiter l’orientation des flux de trafic vers des routes locales inadaptées, notamment dans le village de Jouy-le-Moutier, et à sensibiliser les usagers a des itinéraires plus adaptés.
- DEMANDE l’intégration au PLM des propositions suivantes :
✓ Création d’une éco-route reliant Jouy-le-Moutier à Maurecourt pour réduire les nuisances routières.
✓ Mise en œuvre d’un plan de sauvegarde intercommunal des mobilités pour pallier les crises et interruptions de service.
✓ Maintien de la fréquence du bus 1207 pour tenir compte des projets de construction dans la ZAC de l’Hautiloise.
✓ Adaptation du trajet du bus 1207 pour inclure une boucle passant par le lycée de l’Hautil, afin de répondre aux besoins des élèves et des résidents du quartier d’Écancourt. 8. Renouvellement du projet éducatif du territoire et du plan mercredi
Monsieur Florczak : Le point suivant de l'ordre du jour, c'est le point numéro 8. Il s'agit du renouvellement du projet éducatif du territoire et du plan mercredi. Le rapporteur est Monsieur Don Abasse Boukari. Don Abasse, tu as la parole.
Monsieur Boukari : Merci. Il s'agit de renouveler le projet éducatif de territoire et le plan mercredi que nous avons élaborés en nous appuyant sur les diagnostics qui étaient réalisés au sein de la commune et en nous appuyant également sur la CTG, mais surtout en impliquant tous les acteurs éducatifs locaux, donc l'Education nationale, la CAF également, les différentes associations, les services municipaux, les directions du périscolaire, les parents et les familles.
Ces deux projets répondent à trois axes de travail identifiés à la fois par nos partenaires et par l'équipe municipale, ces trois axes étant, premièrement, grandir, deuxièmement, vivre ensemble et accompagner. Chacun de ces axes, vous l'avez vu dans l'annexe, a été décliné en objectifs qui proposent à chaque enfant et à chaque jeune de 0 à 18 ans…
Là, j’insiste sur le 0-18 ans. C'est un PEDT qui n'est pas commun, parce que la plupart des PEDT, vous l'aurez peut-être remarqué ou identifié, ont un cadre qui va pour l'école primaire, c'est-à-dire de 3 à 11 ans. Nous avons souhaité élargir ce PEDT, vous verrez plus tard pourquoi.
Ces trois axes sont donc déclinés en objectifs qui vont permettre à chaque enfant et à chaque jeune de 0 à 18 ans d'avoir un parcours éducatif cohérent avant, pendant et après l'école. Ce projet éducatif doit être considéré comme un outil, un cadre commun à toutes les actions en direction de nos jeunes et de nos enfants.
Ces actions vont nous permettre à la fois de garantir le droit à l'égalité éducative, à l'éducation artistique, culturelle, physique et sportive, de favoriser le vivre ensemble, d'assurer une co-éducation, donc parents, familles et les différents acteurs, dont l'Education nationale bien entendu, d'accompagner les usages du numérique, de veiller au respect des besoins des enfants et des jeunes et, surtout, de favoriser la continuité et la cohérence éducative de la petite enfance, d'où le 0, jusqu'à la fin de la jeunesse, 18 ans. Ce PEDT va nous permettre également de travailler de manière globale et transversale en mobilisant toutes les ressources de notre territoire, de favoriser l'accompagnement des jeunes en difficulté et de travailler avec les établissements scolaires et les différents services.
Le plan mercredi s'inscrit bien évidemment dans les dispositifs identifiés par le PEDT pour accueillir nos enfants dans les accueils de loisirs, de 3 à 11 ans, donner du sens aux différentes actions. Ce dispositif nous permettra également de bénéficier du label plan mercredi et d'être éligibles à certaines aides financières de la CAF. Le plan mercredi propose aux enfants une offre périscolaire riche et diversifiée, sportive, culturelle, activité manuelle, numérique, pour leur épanouissement.
Je tenais également à remercier les services pour tout le travail effectué, parce que le plan mercredi, je ne sais pas si vous vous rappelez, j'ai déjà présenté une note pour le premier COPIL qui a commencé en 2022 et jusqu'à aujourd'hui, pour arriver à un travail plutôt très intéressant.
Ce plan mercredi et ce PEDT s'inscrivent dans la continuité de ce que nous souhaitons faire, donc proposer à tous nos jeunes et à tous nos enfants une cohérence éducative de 0 à 18 ans.
Il est proposé d'approuver le projet éducatif de territoire et le plan mercredi tels qu'annexés à la présente délibération, d'approuver la signature de la convention tripartite relative à la mise en place de ce PEDT et de ce plan mercredi avec l'Education nationale, la CAF, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au PEDT et au plan mercredi.
Monsieur Florczak : Merci, Abasse. Avez-vous des questions par rapport à cette présentation et à cette note ? Madame Nakache ?
Madame Nakache : Non, je n’ai pas une question, j'ai juste une remarque. Je voulais remercier Monsieur Boukari et les services d'avoir intégré la petite enfance dans ce nouveau PEDT. C'est réellement une chance, parce qu'on va pouvoir développer les actions notamment autour de la passerelle petite enfance. Merci, Monsieur Boukari.
Monsieur Florczak : Merci, Audrey. S'il n'y a pas d'autres demandes d’intervention, nous allons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Abasse. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation, notamment les articles L. 551-1 et R. 551-13, VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
VU le décret n° 2016-1051 du 1°’ août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire n ° 2014-184 du 19 décembre 2014 portant instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire, VU la délibération n°16 du 3 juillet 2014 portant sur la validation des axes du PEDT et la signature de la convention PEDT avec les partenaires institutionnels (Education Nationale, CAF, Direction Départementale de la Cohésion Sociale),
VU la délibération n° 26 du 14 décembre 2017 portant signature de l’avenant à la convention relative à la mise en place du PEDT,
VU l’avis de la commission « Famille et Solidarité » 4 février 2025,
CONDIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier porte des ambitions éducatives concrètes en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, de la parentalité et des politiques publiques, culture, vie associative et sports, et a la volonté, en renouvelant le PEDT pour la période 2025/2027, de renforcer la concertation entre les acteurs éducatifs 0/18 ans, de partager des valeurs communes et d’améliorer l’articulation entre les différents temps de l’enfant et du jeune (temps familial, temps scolaire et temps libre),
CONSIDÉRANT que la Ville s’investit depuis plusieurs années dans les politiques éducatives contribuant à l’éducation des jeunes enfants (0/3 ans), des enfants (3/11 ans) et des jeunes (11/18 ans)
CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier souhaite faire évoluer le PEDT qui couvrait la tranche d’âge 3/11 ans à la tranche d’âge 0/18 ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier a procédé à l’écriture d’un nouveau PEDT 0/18 ans intégrant un Plan Mercredi 3/11 ans pour la période 2025/2027,
Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le Projet éducatif territorial (PEdT) – Plan Mercredi tel annexé à la présente délibération,
- APPROUVE la signature d’une convention tripartite relative à la mise en place d’un Projet éducatif territorial et d’un Plan Mercredi avec l’Education nationale et la Caisse d’Allocations Familiales,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au PEDT/Plan Mercredi.
9. Renouvellement de la convention territorial globale
Monsieur Florczak : Le point numéro 9 à l'ordre du jour, il s'agit du renouvellement de la convention territoriale globale. Le rapporteur est Audrey Nakache. Audrey, tu as la parole.
Madame Nakache : Merci, Monsieur le Maire. En effet, la CAF du Val d'Oise déploie la seconde génération des CTG, conventions territoriales globales, avec la poursuite des engagements respectifs entre la caisse d'allocations familiales et la ville de Jouy-le-Moutier, sur une période de cinq ans, 2025-2029.
Pour rappel, la ville de Jouy-le-Moutier avait été parmi les premières villes du Val d'Oise à signer la CTG en 2020, dans un contexte particulier, puisqu'il s'agissait d'un début de mandat avec une période COVID. On s'en souvient tous, hélas.
La CTG est une démarche fondée sur le partenariat avec la CAF pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants, services définis, évidemment, d'après un diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la CAF. Plusieurs domaines d'intervention : la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie locale, l'insertion, l'accès aux droits, le logement et une dernière partie autre. La CTG est un document contractuel qui engage la ville pour les cinq prochaines années à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour mener à bien les actions identifiées comme prioritaires au regard des orientations préalablement déterminées.
Pour ce renouvellement, on a opté pour un format assez inédit avec deux groupes de travail, un au mois de juin dernier et un en novembre dernier, et plusieurs comités de pilotage, avec l'ambition de travailler collectivement pour construire ensemble la CTG 2025-2029, avec le souhait de développer une culture commune de notre territoire et élaborer ainsi un projet dynamique. Les groupes de travail ont réuni et associé les acteurs municipaux, institutionnels et associatifs du territoire afin d'associer le plus possible nos partenaires. Le premier groupe de travail, au mois de juin 2024, avait pour objectif de présenter la CTG et sa démarche, parce que cela peut paraître un gros mot, quand même, la CTG – c’était quand même quelque chose d'un peu innovant sur la ville. Donc il a fallu vraiment expliquer à nos partenaires la démarche –, d'évaluer les actions de la première CTG 2020-2024, de partager le diagnostic de territoire et d'identifier les forces, les faiblesses, ambitions et priorités. Le second groupe de travail, de novembre dernier, donc 2024, l'objectif était de restituer la synthèse du travail du premier groupe sur l'évaluation et le diagnostic, de partager les enjeux de la CTG 2025-2029, de partager le plan d'action 2025-2029 et de rédiger ensemble les fiches action.
Les actions retenues pour la CTG 2025-2029, suite au diagnostic partagé, c'est 16 fiches action. Vous les avez en annexe 3. Je ne vais pas vous détailler les 16 fiches action.
Néanmoins, je voulais juste revenir sur deux fiches action qui me semblent importantes à évoquer avec vous, notamment la fiche numéro 1 sur le secteur petite enfance, qui est en lien avec le schéma pluriannuel du service public de la petite enfance qui vise à planifier et organiser l'offre d'accueil et de service pour les jeunes enfants sur un territoire. L'objectif, c'est de garantir une couverture équilibrée et accessible aux familles. Il faut savoir que les derniers chiffres que l'on a, le taux de couverture du département est de 49 %, et le taux de couverture de la ville de Jouy-le-Moutier est, quant à lui, à quasiment 52 %, puisque c'est 51,9 % de taux de couverture. Donc la ville de Jouy-le-Moutier poursuit son engagement en ce sens avec, entre autres, l'accompagnement d'un projet d'ouverture de MAM, c'est-à-dire la maison des assistantes maternelles, dans les locaux des Petits Pas situés dans le quartier de la Côte des Carrières, que vous évoquiez, Madame Cordier, il y a quelques notes auparavant, avec la création d’entre 12 et 16 berceaux sur ce quartier.
Je reviens sur la fiche numéro 7, qui concerne l'étude de la faisabilité d'un espace municipal, donc un espace de vie sociale, dans le quartier des Merisiers. En effet, après plusieurs diagnostics de territoire, notamment avec l'ABS, donc l'analyse des besoins sociaux, le quartier des Merisiers, qui n'est pas classé comme un quartier dit politique de la ville, révèle néanmoins des difficultés réelles par les habitants de ce quartier et nécessite une action municipale au vu notamment des indices de précarisation sociale et de fragilité économique. En effet, sur ce quartier-là, on a remarqué et on a constaté clairement par les chiffres une part de familles monoparentales importante et en augmentation constante, une paupérisation des habitants et peu de présence de structures publiques. L'ambition municipale est de créer un espace fixe, dédié et pérenne, avec comme objectifs principaux de renforcer les liens sociaux et de solidarité, de proposer des services et des activités à finalités sociales et éducatives, de réduire l'isolement du quartier et de développer la mixité sociale et la mixité des publics, contribuer aussi aux loisirs, à l'éducation et à l'activité culturelle de la population. On a bien vu qu'avec la Quinzaine des arts, il y avait eu un engouement vraiment très important des familles sur ce quartier-là. Donc c'est vraiment des lignes à développer.
Je ne vais pas refaire toutes les fiches action. Si vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas.
Enfin, je tiens, comme mon collègue, Monsieur Don Abasse Boukari, à remercier l'ensemble des services pour la qualité du travail réalisé autour de la CTG. Votre travail a permis d'élaborer, de structurer un projet ambitieux, cohérent, adapté aux besoins des habitants de notre territoire. Je souhaite également remercier la CAF – je ne vais pas les nommer, mais ils se reconnaîtront – pour leur accompagnement précieux, leur présence aux côtés de la ville et leur soutien technique tout au long de l'élaboration de cette CTG.
Il est donc demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver le renouvellement de la convention territoriale globale, la CTG, d’approuver la signature de la CTG 2025-2029, telle qu’annexée à la présente délibération, avec la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise et sa mise en œuvre, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention territoriale globale avec la CAF du Val-d’Oise et toutes les pièces s’y rapportant ainsi qu’à accomplir toutes les formalités utiles afférentes à sa bonne exécution. Merci.
Monsieur Florczak : Merci, Audrey. Il y a beaucoup de réponses apportées dans cette note et des questions qui ont été posées sur une note précédente, comme tu l'as indiqué. Là, je parle de la MAM qui va s'installer anciennement aux Petits Pas et aussi de cet espace de vie social, cet EVS, qu’il y aura aux Merisiers, qui est un quartier important. Juste pour que les gens comprennent pourquoi il n’est pas quartier prioritaire de la politique de la ville, c’est parce que l’IRIS, la base de calcul de la préfecture, inclut également la partie Ecancourt, qui est une partie qui est plutôt aisée. Quand ils font une moyenne, forcément, ça rehausse le niveau des Merisiers, malheureusement, parce que ça ne permet pas d’obtenir des subventions supplémentaires. Mais le travail qu’a fait Audrey et qu’ont fait les services, que je remercie par rapport au beau travail qu’ils ont effectué avec la vision politique que tu as menée, Audrey, va justement nous permettre de réinterroger certains quartiers, de s’insérer et de ramener un service public de proximité. Merci pour ce travail.
Madame Jousseaume ? Laurence, tu as la parole.
Madame Jousseaume : Je voulais aussi remercier les services, parce que je connais la qualité des services qui sont derrière tout ce travail. La CTG, en effet, c'est un document caisse allocations familiales, donc on a des obligations d'y répondre. Ce regard partagé, c'est ce que demande la CTG.
Je voulais aussi poser des questions sur la MAM. S'il y a 15 ou 16 berceaux, ça veut dire qu'il y a 4 assistantes maternelles qui devraient arriver ou se constituer en groupe pour construire cette MAM. Ça veut dire que ce sont quatre assistantes maternelles, ou trois, je ne sais pas comment elles vont s'organiser, mais ce seront des assistantes maternelles départementales, avec convention départementale, puisqu'avant, nous avions une crèche communale. Donc ça veut dire que ce sont des assistantes départementales qui viennent occuper les locaux à la place du personnel communal, qui a certainement dû revenir auprès des Kangourous. Donc je voulais avoir l'organisation. Le projet, quand il va s'ouvrir ? Est-ce qu'ils ont commencé déjà l'écriture de leur projet ou pas ? Comment va s'organiser, va fonctionner cette MAM ? Est-ce qu'elle va être du même profil que la première MAM que nous avons aux Eguerets, qui fonctionne très très bien ?
Monsieur Florczak : Merci, Laurence. Audrey, tu peux répondre.
Madame Nakache : Merci, Madame Jousseaume. Il ne s'agit pas d'assistantes maternelles du département. Ce sont des assistantes maternelles employées par un particulier, même si l'agrément est en effet délivré par le département. Il y avait juste quand même cette nuance-là. Elles ne sont pas rémunérées par le département. C'est pour le public qui nous écoute. Il y a une nuance qui est importante à préciser.
Ensuite, quant au nombre de berceaux, on dit entre 12 et 14. A priori, elles devraient être quatre assistantes maternelles. Le projet est encore en cours de finalisation. Néanmoins, il a quand même nettement avancé, sinon on ne l'aurait pas abordé d'ores et déjà ce soir. C’est entre 12, 14, 16 berceaux, sachant que ce sont des assistantes maternelles qui, aujourd'hui, n'exercent pas sur la ville. Il s'agira réellement d'une création de berceaux. Quand c'est un glissement comme la MAM qu'il y a aux Eguerets, qui fonctionne très bien et c'était très bien d'avoir une MAM, il n'y avait pas vraiment une création de berceaux. C'était un glissement d'un statut juridique où elles se sont constituées en MAM. Là, c'est une chance pour le quartier. Après, sur les modalités, on y reviendra plus tard. Il y aura une convention. C'est encore en cours de finalisation.
Est-ce que j'ai répondu à tout ? J'ai oublié quelque chose ? Non ?
Monsieur Florczak : C'est parfait. Merci, Audrey. Merci, Laurence. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Il n'y en a pas. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus. Donc adopté à l'unanimité. Merci, Audrey.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3, VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire n° 2020-01 de la CNAF relative au Déploiement des Conventions territoriales globales (CTG),
VU la délibération du conseil municipal n° 16 en date du 9 février 2021 portant approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise et la commune de Jouy-le-Moutier, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, VU la délibération du conseil d’administration de la CAF du Val-d’Oise 27 février 2024 concernant la stratégie de renouvellement des CTG,
VU le renouvellement de ladite convention quinquennale pour la période 2025/2029, VU l’avis de la commission Solidarités et animation du territoire en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT que la convention territoriale globale de services aux familles (CTG) permet de mieux coordonner les politiques locales au service des habitants,
CONSIDÉRANT que la convention territoriale globale s’inscrit dans le renforcement de la territorialisation des politiques familiales et sociales,
CONSIDÉRANT que la convention territoriale globale favorise le partenariat entre la Commune de Jouy-le-Moutier et la CAF,
CONSIDÉRANT que cette convention peut être contractualisée par signature du Maire pour une période de cinq années (2025-2029),
Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG), - APPROUVE la signature de la CTG 2025-2029, telle qu’annexée à la présente délibération, avec la Caisse d’Allocations du Val-d’Oise et sa mise en œuvre,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise et toutes les pièces s’y rapportant ainsi qu’à accomplir toutes les formalités utiles afférentes à sa bonne exécution.
10. Approbation du règlement de fonctionnement de la petite enfance
Monsieur Florczak : Le point suivant à l’ordre du jour, c'est l'approbation du règlement de fonctionnement de la petite enfance. Le rapporteur est Audrey Nakache. Audrey, tu as la parole.
Madame Nakache : Merci, Monsieur le Maire. En effet, il s'agit de réactualiser le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant au regard d'une modification des équipements petite enfance. Cette démarche est inscrite dans la mise en conformité en lien avec le décret du 30 août 2021, puisqu'en effet, on l'avait évoqué, il y a eu une réorganisation des équipements, qui a été expérimentée en 2023 et opérée en 2024, du multi-accueil Les Petits Pas situés à la Côte des Carrières, qui a été absorbé par le multi-accueil des Kangourous. Cette fusion des deux équipements a été agréée par la PMI en janvier 2024. Je précise que cette réorganisation nous permet de conserver les 20 berceaux qui étaient initialement aux Petits Pas. Ils sont juste délocalisés à la maison de la petite enfance et donc absorbés par le multi-accueil des Kangourous. On en a profité, dans ce renouvellement de règlement de fonctionnement, pour faire quelques reformulations de phrases, ajouter aussi des annexes très utiles pour les familles. Et puis on a aussi ajouté une journée pédagogique afin de favoriser l'accompagnement professionnel des agents de la collectivité.
Il est donc demandé à l'assemblée de bien vouloir adopter le nouveau règlement de fonctionnement des multi-accueils de la petite enfance, qui entrera en vigueur au 1er juin 2025, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement ci-annexé et tout document y afférent.
Monsieur Florczak : Merci, Audrey. Avez-vous des questions ? Pas de demande d'intervention. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, VU l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, VU le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant, VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
VU la circulaire n° 2024-013 de la CNAF du 18 janvier 2024 sur le renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants,
VU la délibération n° 17 du conseil municipal du 22 juin 2022 relative à l’approbation du règlement de fonctionnement Petite Enfance,
VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT la nécessité d’améliorer la gestion des structures et de se conformer à la réglementation en vigueur,
CONSIDÉRANT la nécessité de répondre aux obligations de la Caisse d’Allocation Familiales du Val- d’Oise dans le cadre de la convention d’objectif et de financement de la Prestation de Service Unique (PSU),
Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement des multi-accueils de la Petite Enfance qui entrera en vigueur le 1er juin 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement ci-annexé et tout document s’y afférent.
11. Versement d’une subvention exceptionnelle aux victimes du cyclone Chido à Mayotte
Monsieur Florczak : Le onzième point à l’ordre du jour, il s'agit du versement d'une subvention exceptionnelle aux victimes du cyclone Chido à Mayotte. Cela s'est malheureusement passé les 13 et 14 décembre derniers. A l'issue de cet événement, j'avais fait une annonce publique en disant que la ville de Jouy-le-Moutier participerait à l'effort national, puisqu'on est quand même pas mal de communes. L’Association des maires de France, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, est intervenue pour aider ce département français.
Au niveau de Jouy-le-Moutier, il est proposé au Conseil municipal d'adopter un versement de 5 000 euros aux associations que j'ai citées, qui sont des subventions de fonctionnement aux organismes publics et d'Etat, d'approuver ce soutien de 5 000 euros, de faire le don de 5 000 euros, d'habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente note et de préciser que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2025.
Pas de question, donc on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Donc adopté à l'unanimité. Merci.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1115-1, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT que le 14 décembre 2024 le passage du cyclone Chido a dévasté le département de Mayotte et que le bilan humain, toujours provisoire, fait état de 39 morts et plus de 4 000 blessés, CONSIDÉRANT que plus d’un mois après la catastrophe, la situation reste critique pour les Mahorais, quant à l’accès à l’eau, la distribution des denrées alimentaires, l’électricité, le fonctionnement des écoles et des services de santé et le logement,
CONSIDÉRANT que face à cette tragédie, les communes ont la possibilité d’apporter une aide d’urgence aux victimes du cyclone en contribuant au fonds de concours dédié du Ministère chargé des Outre-mer,
CONSIDÉRANT que la ville de Jouy-le-Moutier participe traditionnellement à la solidarité lors de circonstances exceptionnelles à l’origine de catastrophes humanitaires et souhaite d’apporter une contribution financière pour le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale à Mayotte suite au passage du cyclone Chido,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le soutien de la commune de Jouy-le-Moutier à la population de Mayotte, - FAIT un don de 5 000 € par le biais du fonds de concours 1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » mis en place par le Ministère chargé des Outre-mer,
- HABILITE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget. 12. Mise en place de permanences au sein des lycées – Convention de partenariat
Monsieur Florczak : Le point suivant à l’ordre du jour, le douzième point, il s'agit de la mise en place de permanences au sein des lycées, avec une convention de partenariat. Le rapporteur est Don Abasse Boukari. Don Abasse, tu as la parole.
Monsieur Boukari : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de créer un partenariat avec le lycée de l’Hautil pour permettre à nos services d'être au plus près du public visé et de faire une promotion des actions proposées à la fois par la structure 16-25 et par le SIJ, la structure information jeunesse. Ce partenariat se fera de la manière suivante : la mise en place d'une permanence au sein du lycée de l’Hautil, une fois par semaine, par l'un ou l'autre de nos agents. On a un agent qui est au SIJ et puis un autre qui est à la structure 16-25 et c'est ces deux agents qui sont en lien direct avec le public visé, donc avec les jeunes de 16-18 ans. C’est la mise en place d'une permanence de deux heures, une fois par semaine. Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention cadre relative aux interventions du service jeunesse au sein du lycée de l’Hautil et d'autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.
Monsieur Florczak : Merci, Abasse. Avez-vous des questions par rapport à cette note ou la présentation ? Il n'y en a pas, donc on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la convention entre le lycée de l’Hautil et la ville de Jouy-le-Moutier relative aux interventions du service jeunesse ci-annexée,
VU l’avis de la commission « Solidarités et Animation du territoire » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT que les actions proposées par la Structure Information Jeunesse entrent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique jeunesse,
CONSIDÉRANT que la présence du service Jeunesse au sein des établissements répond à une dynamique « d’aller vers » permettant de favoriser les liens et toucher de nouveaux publics, CONSIDÉRANT que le service Jeunesse de la Ville accompagne les jeunes dans leur parcours de vie en les informant sur les différentes thématiques qui les concernent,
CONSIDÉRANT que la ville de Jouy-le-Moutier mettra à disposition un ou deux agents du Service Jeunesse selon un calendrier défini durant l’année scolaire 2024/2025,
Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes de la convention cadre relative aux interventions du Service Jeunesse au sein du lycée de l’Hautil ci-annexée,
- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
13. Adoption du règlement intérieur du gymnase des Bruzacques et du gymnase des
Merisiers
Monsieur Florczak : Le treizième point à l'ordre du jour, il s'agit de l'adoption du règlement intérieur du gymnase des Bruzacques et du gymnase des Merisiers. Le rapporteur est Julie Perregaux. Julie, tu as la parole.
Madame Perregaux : Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d'être rapide. La ville de Jouy-le- Moutier souhaite mettre à jour le règlement intérieur de ses gymnases, donc les Merisiers et les Bruzacques. Les usages des gymnases ont évolué depuis la mise en place du précédent règlement en novembre 2014. Le nouveau règlement vise ici à clarifier les droits et les devoirs de chaque utilisateur. Il s'agit de garantir la sécurité de tous les utilisateurs. Le règlement permettra d'uniformiser les pratiques dans les différents espaces des gymnases. En annexe, vous trouverez le règlement intérieur pour les dojos, la salle d'escalade et la nouvelle salle de gym. Il définit les règles d'accès et d'utilisation des gymnases pour tous les utilisateurs, associations, scolaires, particuliers. Il met en place des mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène dans les installations. Il encourage la communication entre tous les acteurs, villes, associations et usagers.
Il est important de savoir que ce nouveau règlement est le fruit d'une concertation avec les différents acteurs concernés, associations, services municipaux. Je tiens à remercier les associations qui ont participé ainsi que les services de la ville pour avoir réalisé ce travail. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir abroger le précédent règlement intérieur pris par délibération du Conseil municipal en date du 13 novembre 2014, d'approuver le règlement intérieur des gymnases municipaux des Merisiers et des Bruzacques relatif aux conditions générales et particulières d'attribution et d'utilisation des équipements sportifs de la ville, ainsi que les annexes des salles spécifiques et sa mise en œuvre, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au règlement intérieur des gymnases des Merisiers et des Bruzacques.
Monsieur Florczak : Merci, Julie. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Donc on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU le Code de la santé publique,
VU l’arrêté du 25 juin 1980, relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public, VU la délibération du 13 novembre 2014 relative à l’approbation du règlement intérieur des installations sportives – gymnases de la ville de Jouy-le-Moutier,
VU le règlement intérieur, annexé à la présente délibération,
VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 28 janvier 2025, CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier mène une politique sportive qui vise à encourager et à soutenir la pratique sportive,
CONSIDÉRANT que pour ce faire, la Ville de Jouy-le-Moutier dispose d’installations sportives de qualité, qui permettent d’offrir une grande diversité d’activités sportives sur l’ensemble de son territoire,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 13 novembre 2014, a adopté le règlement intérieur des installations sportives de la Ville et la nécessité de le redéfinir afin de tenir compte des évolutions,
CONSIDÉRANT que la Ville Jouy-le-Moutier étant responsable des conditions d’accès, de l’attribution des créneaux aux usagers et de la sécurité des installations sportives, il est nécessaire de faire évoluer le règlement intérieur pour y apporter des ajustements et des ajouts de précisions concernant les règles de sécurité, de respect des équipements municipaux ainsi que le respect de l’ordre public, CONSIDÉRANT la nécessité de préciser les modalités de mise à disposition et d’utilisation des équipements sportifs,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ABROGE le précédent règlement intérieur pris par délibération du Conseil municipal en date du 13 novembre 2014,
- APPROUVE le règlement intérieur des gymnases municipaux des Merisiers et des Bruzacques, relatifs aux conditions générales et particulières d’attribution et d’utilisation des équipements sportifs de la Ville ainsi que les annexes des salles spécifiques et sa mise en œuvre,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au règlement intérieur des gymnases des Merisiers et des Bruzacques.
14. Versement d’une subvention exceptionnelle pour le carnaval 2025
Monsieur Florczak : Point numéro 14 à l'ordre du jour, il s'agit du versement d'une subvention exceptionnelle pour le carnaval 2025. Le rapporteur est Julie Perregaux. Julie, tu as la parole.
Madame Perregaux : La ville souhaite pérenniser le carnaval, un événement festif et culturel à destination de tous. On souhaite développer le partenariat avec les associations locales et leur donner les moyens d'organiser des événements d'envergure. L'association Afro Kumakan, reconnue pour son expertise en danse et musique africaines, a proposé de porter la deuxième édition du carnaval sur le thème de l'Afrique. C'est la deuxième édition du tour du monde du carnaval, je préfère le préciser. Il s'agit ici d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l'association Afro Kumakan pour financer la préparation et la réalisation du carnaval 2025. Ce financement permettra à l'association d'organiser des ateliers de danse, de musique et de fabrication d'instruments, de sensibiliser le public à la culture africaine, mobiliser différents acteurs locaux, des associations, écoles avec les animateurs et les habitants. Le carnaval se déroulera le 22 mars prochain et suivra un parcours défini impliquant plusieurs écoles et lieux emblématiques de la ville. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l'association Afro Kumakan, de préciser que les crédits sont prévus au budget 2025.
Monsieur Florczak : Merci, Julie. Y a-t-il une demande d'intervention par rapport à cette note et cette subvention ? Il n'y en a pas. Je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela, donc adopté à l'unanimité. Merci, Julie.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4, VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT la volonté municipale d’organiser la 2ème édition du Carnaval du Monde qui se veut être une manifestation festive et familiale tout en y ajoutant une dimension éducative, culturelle et créatrice de lien social,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de développer le co-pilotage d’évènements par des associations et de soutenir la vie associative et son rayonnement à travers, CONSIDÉRANT la capacité, les atouts et l’intérêt de l’association « Afro Kumakan » pour mener l’édition 2025 du carnaval,
CONSIDÉRANT qu’après l’étude du projet envisagé la somme de 3 000 € permet de préparer l’évènement, de mener des ateliers auprès de différents publics et d’acheter les petites fournitures nécessaires, somme qui pourra être restituée partiellement ou totalement en cas de non réalisation de l’évènement,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association « Afro Kumakan » pour la préparation de l’édition 2025 du Carnaval,
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget 2025,
15. Versement d’une subvention exceptionnelle pour la chasse aux œufs 2025
Monsieur Florczak : Le point numéro 15 à l'ordre du jour, il s'agit du versement d'une subvention exceptionnelle pour la chasse aux œufs 2025. Le rapporteur est Julie. Tu as la parole.
Madame Perregaux : Comme dit précédemment, on souhaite développer ces partenariats avec les associations locales pour organiser des événements. L'association Les P’tits Chats Pitres a organisé avec succès les deux précédentes éditions de la chasse aux œufs. Cette association a une expertise reconnue dans le domaine de la lecture et de l'animation jeunesse. Ici, il s'agit d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l'association Les P’tits Chats Pitres pour l'organisation de la chasse aux œufs 2025. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir accorder le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l'association Les P’tits Chats Pitres et de préciser que ces crédits sont inscrits au budget 2025.
Monsieur Florczak : Merci, Julie. Toujours la même question. Des demandes d'intervention ? Laurence ?
Madame Jousseaume : Je vais faire toujours la même intervention. Je trouve que 2 000 euros, c'est juste pour préparer cette animation. Comme je l'ai dit la fois dernière, c'est une animation qui était, à l'époque, organisée par la mairie et qui coûtait très cher. Là, 2 000 euros, ce n'est pas beaucoup pour l'association, je trouve.
Madame Perregaux : Si je peux me permettre, ce montant a été vu avec l'association.
Monsieur Florczak : Généralement, on est toujours à tirer vers le bas. Là, on se dit qu’on peut donner un peu plus. Mais il ne faut pas qu’ils écoutent. Ça permet d'acheter du matériel et d'acheter les chocolats pour les enfants.
Madame Jousseaume : La commune fait des économies (2:28:38 inaudible).
Monsieur Florczak : Non. Je pense qu'on travaille bien avec les associations.
Madame Perregaux : On travaille bien avec les associations.
Madame Jousseaume : Je ne dis pas qu’on ne travaille pas bien.
Monsieur Florczak : On optimise. Il faut tout optimiser. Madame Jousseaume : (Inaudible).
Madame Perregaux : Oui, mais ce montant-là a été vu avec l'association, donc il n'y a pas de sous- estimation.
Monsieur Florczak : Merci à tous les deux. On va passer au vote. Je pense qu'il n'y aura pas de vote contre, mais je le dis quand même. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Adopté à l'unanimité. Merci, Julie.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4, VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT la volonté municipale d’organiser l’édition 2025 de la Chasse aux œufs, qui se veut être un événement festif et familial, tout en y ajoutant une dimension éducative et créatrice de lien social,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de développer l’organisation d’événements par des associations locales et de soutenir le tissu associatif et son rayonnement, CONSIDÉRANT la capacité de l’association « Les Petits Chats Pitres » pour mener un tel événement et mobiliser le public familial,
CONSIDÉRANT qu’au regard du bilan financier des 2 précédentes éditions, la somme de 2 000 € permet de couvrir les coûts induits à l’organisation de cet évènement qui participe à l’apprentissage de la lecture,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Les P’tits Chats Pitres »,
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
16. Mise en place d’une convention entre UDSP95 et la ville pour la mise en place de
formation PSC1 à destination des associations
Monsieur Florczak : Seizième point à l'ordre du jour, il s'agit de la mise en place d'une convention entre l'UDSP 95, donc l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, et la ville pour la mise en place de la formation PSC1 à destination des associations. Julie, tu as la parole.
Madame Perregaux : La ville de Jouy-le-Moutier s'engage dans un partenariat avec l'UDSP, donc l'Union départementale des premiers secours du 95, pour former les citoyens aux gestes de premiers secours. Le partenariat permettra de bénéficier de formations en échange de la mise à disposition de terrains de football et de vestiaires, 1 à 2 fois par mois, en dehors des entraînements du FC JLM, pour la section féminine du SDIS 95. Il est prévu six sessions de formation sur l'année 2025, soit environ une session par mois à planifier de mars à octobre 2025. Une journée de formation représente sept heures. Dans le cadre de ce partenariat entre la ville et l'UDSP 95, cette participation financière est symbolique et représente 6 euros TTC par stagiaire pour les frais d'édition des diplômes pris en charge par la ville, soit un budget prévisionnel de 360 euros. En résumé, cette délibération marque une avancée importante dans la politique de prévention de la ville de Jouy-le-Moutier. En formant ses citoyens aux gestes de premiers secours, la ville contribue à renforcer le sentiment de sécurité et de solidarité au sein de sa ville.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention ci-annexée pour la mise en place du partenariat entre l’UDSP 95 et la ville pour l’organisation de formations premiers secours citoyens, d’approuver la mise à disposition de terrains de football et de vestiaires à la section féminine du SDIS 95, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée et tout document y afférent, de préciser que la dépense est inscrite au budget 2025.
Monsieur Florczak : Merci, Julie. Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Y a- t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela, donc adopté à l'unanimité. Merci, Julie.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT l'importance de renforcer le lien entre les services de secours et le tissu associatif, CONSIDÉRANT que l'intérêt d'une population formée aux gestes de premiers secours est primordial, CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier est engagée dans une démarche citoyenne de valorisation et de sensibilisation à tout acte solidaire et de santé et que l’accompagnement à la formation de bénévoles renforce cette démarche de prévention et de santé publique, CONSIDÉRANT que la Ville bénéficie de formations Premiers Secours Citoyens pouvant bénéficier aux associations et agents communaux en contrepartie de l’utilisation des installations municipales de football pour les entrainement de l’équipe féminine du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise,
CONSIDÉRANT la participation symbolique de 6 € par formation selon un état prévisionnel de 6 sessions de 10 stagiaires, soit 60 personnes formées pour un montant prévisionnel de 360 €,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, pour la mise en place du partenariat entre l’UDSP95 et la Ville pour l’organisation de formations Premiers Secours Citoyens,
- APPROUVE la mise à disposition des terrains de football et de vestiaires à la section féminine de foot du SDIS 95 pour leurs entraînements à hauteur d’une ou deux fois par mois sur la base d’un agenda fixé ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée et tout document s’y afférent ;
- PRÉCISE que la dépense est inscrite sur le budget communal 2025.
17. Candidature au label « Commune donneur » avec l’établissement français du sang
Monsieur Florczak : Le dix-septième point à l'ordre du jour, il s'agit de la candidature au label Commune donneur avec l'établissement français du sang. Julie, tu as la parole.
Madame Perregaux : Nous souhaitons obtenir le label Commune donneur de l'établissement français du sang, EFS. Ce label récompense les collectivités qui s'engagent activement dans la promotion du don du sang. Pour obtenir ce label, la ville s'engage à mettre à disposition des locaux, faciliter l'organisation des collectes, sensibiliser les habitants, communiquer sur les collectes à travers différents canaux. En contrepartie, la ville bénéficiera d'une meilleure visibilité et d'un soutien de l'EFS. Cette délibération autorise le Maire à déposer officiellement la candidature de la ville au label Commune donneur. En résumé, la ville de Jouy-le-Moutier souhaite renforcer son engagement en faveur du don du sang et montrer sa solidarité envers les malades. Les principaux avantages de cette démarche sont d'améliorer l'image de la ville, de sensibiliser les habitants, de faciliter l'organisation de ces collectes et de bénéficier d'un soutien de l'EFS. Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir approuver le dépôt de candidature de la ville de Jouy-le-Moutier au label Commune donneur auprès de l'EFS et d'autoriser le Maire à signer tout document y afférent engageant la ville à respecter les obligations de ce label.
Monsieur Florczak : Merci, Julie. Question traditionnelle. Des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Je te remercie, Julie.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1222-1 et suivants, VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 4 février 2025, CONSIDÉRANT que l’Etablissement Française de Sang (EFS) a créé le label « COMMUNE DONNEUR » pour valoriser la participation des Collectivités dans la sensibilisation du don du sang, CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier est engagée dans une démarche citoyenne de valorisation et de sensibilisation à tout acte solidaire et de santé et que l’obtention d’un label renforce cette démarche de valorisation,
CONSIDÉRANT que la Ville via le pôle associatif envisage le dépôt de candidature au label « COMMUNE DONNEUR »,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville d’être labellisée par l’Etablissement Français du Sang, « COMMUNE DONNEUR », Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le dépôt de la candidature de la Ville au label « COMMUNE DONNEUR » auprès de l’Établissement Français du Sang (EFS),
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la candidature à ce label ci-annexée et tout document s’y afférent engageant la Ville à respecter les obligations de ce label.
Décisions du maire
18. Information des décisions prises dans le cadre de l’article L2122.22 CGCT
Monsieur Florczak : Le dix-huitième point à l'ordre du jour, il n'y a pas de mise au vote, comme vous le savez, ce sont les informations des décisions prises dans le cadre de l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales. Vous avez le petit tableau qui apparaît, tout le monde le voit. Si vous avez des questions, j'essaierai de vous répondre. Pas de questions ? Brice ? Merci, ça fait plaisir.
L'ordre du jour est épuisé, les amis. C’est un beau débat, aujourd’hui. 23 heures.
QUESTIONS DES OPPOSITIONS
Monsieur Florczak : Nous allons maintenant traiter des questions des oppositions. Madame Cordier, je vais vous donner la parole. On va faire question par question et je vous répondrai du mieux possible. Vous avez la parole.
Madame Cordier : Première question. Puisque les médecins ne semblent pas vouloir s'installer dans la maison des associations, que pensez-vous faire de ce bâti ?
Monsieur Florczak : Je vais vous répondre rapidement. Dans l'ex-maison des associations, puisqu'elle se situe maintenant sur le plateau sportif, comme vous le savez, puisqu'on a centralisé tout ça pour les assoc’, les médecins, que j'ai rencontrés il y a 15 jours à peu près, m'ont dit qu'ils ne souhaitaient pas y aller, malgré le fait qu'eux soient venus vers nous, comme vous le savez, puisque ça fait déjà quelques années qu'on essaie de contribuer à une aide de remise en état des structures qu'ils occupent aujourd'hui aux Bruzacques. Il y a 100 000 euros qui ont été mis sur la table pour eux en investissement. Ils sont venus me voir il y a à peu près un an. Je les ai entendus. Ils sont venus en nombre à la mairie. Je leur ai fait des propositions, puisque l'ex-maison des associations avait déjà été libérée. Il y avait cet espace disponible. On avait d’ailleurs fait travailler un architecte pour faire une proposition en bonne et due forme, qu'ils ont refusée il y a à peu près quinze jours, trois semaines. Au moment où je vous parle, il n'y a pas de visions politiques qui vont être posées sur la table et que je vais vous émettre aujourd'hui, puisque comme j'ai l'habitude de dire, un projet, ça ne se décrète pas, ça s’écrête. Donc on le travaillera avec les élus de la majorité dans un premier temps, avec les services. Et on reviendra vers vous pour présenter un projet, s'il y en a un prochainement.
Deuxième question ?
Madame Cordier : Deuxième question. Des commissions permanentes annulées, pas de commission logement depuis plus d'un an, un personnel peu joignable, que devient le CCAS de Jouy-le-Moutier ?
Monsieur Florczak : Je vais répondre sur votre question. Que devient le CCAS de Jouy-le-Moutier ? On l'a évoqué avec Laurence, hier. On a échangé et je pense qu'elle vous a fait un petit retour, enfin, j'espère qu'elle vous a fait un retour, mais je vais vous le faire là. On a eu un départ de la responsable, un départ d'une assistance sociale, il en est resté une. Le SSD, donc le service départemental, a travaillé avec l'agent qui restait en place, qui a fait un très bon travail. On a fait une gestion en flux, une simplification, qui va d'ailleurs être mise sur la table prochainement, puisqu'on va revoir les conditions des commissions permanentes, qui sont quand même une mesure particulière à Jouy-le- Moutier. Je l'ai dit à Laurence hier et je l'ai dit aux membres du conseil d'administration. Cette situation va être revue pour les CP. Les commissions ne se réuniront plus toutes les semaines. On va fluidifier les choses. Je souhaite que les assistantes sociales soient là pour travailler, pour aider les personnes et non pour faire des commissions toutes les semaines, qui sont un travail redondant et lourd administrativement. C'est un peu la politique que je souhaite mener, en tout cas, au CCAS. Le CCAS, je le rappelle, c'est une entité indépendante du Conseil municipal, de la collectivité. C’est quelque chose d'à part.
Pour les commissions logement, vous l'avez entendu, comme tout le monde, ça a été voté en conseil communautaire et ça va arriver sur la table à Jouy-le-Moutier, parce qu'on travaille avec les bailleurs sociaux pour cette gestion en flux qui est en train de se travailler. Les commissions n'ont pas eu lieu, c'est normal, suite à tous ces événements et cette mise en place. On reviendra vers vous. Laurence sera là pour en témoigner, puisqu'elle siège au conseil d'administration. Et on vous donnera les éléments au moment où ça se mettra en place.
Le CCAS fonctionne bien, l'agent a tenu et on l'a félicitée encore hier. Laurence aussi l'a fait en votre nom. On l'a félicitée pour le fait d'avoir tenu seule, avec l'administration et la gestion du budget, elle n'est pas toute seule. Une nouvelle directrice va arriver prochainement. Je crois que c'est le 14 avril de mémoire. Et une nouvelle assistante sociale a été recrutée le 1er avril.
Madame Cordier : On verra.
Monsieur Florczak : C’est tout vu.
Madame Cordier : Troisième question. Pendant les travaux des Eguerets, y aura-t-il un bureau de poste à Jouy-le-Moutier ?
Monsieur Florczak : Je vais vous répondre simplement. Oui, il y aura un bureau de poste à Jouy-le- Moutier durant tous les travaux et même après les travaux.
Les questions d'opposition ont été…
Madame Cordier : Non, je n'ai pas fini, il en reste encore deux.
Monsieur Florczak : Je n’en vois que trois, excusez-moi. Je ne les ai pas reçues en tout cas. Envoie- les-moi, parce que je ne les ai pas.
Une intervenante : (2:38:16 Inaudible).
Monsieur Florczak : On va vérifier, parce qu’il m’a envoyé quelque chose, mais je ne les ai pas reçues. Peut-être qu’il a mal lu.
(Interventions inaudibles)
Monsieur Florczak : Ce n'est pas grave, on les posera au prochain Conseil, il n'y a pas de sujet. Je suis désolé, mais c'est ce qu'on m'a transmis. C’est ce qu’il m’a envoyé. Je suis désolé. Je ne suis pas contre répondre à des questions, mais comme on a une règle, je préfère reporter vos questions. On y répondra sans problème. Je pense qu'il ne les a pas reçues, lui. Ce n'est pas grave, c'est quelque chose qu’on traitera plus tard, Françoise. Je n'ai pas de sujet avec ça.
L'ordre du jour est épuisé, Messieurs, Dames. Les questions de l'opposition qui ont été reçues par le directeur de cabinet ont été traitées, à notre niveau, en tout cas, et on reviendra pour les deux suivantes, sans problème. Je vous souhaite une très belle soirée. Je vous donne rendez-vous le 27 mars pour le vote du budget primitif. Je clos le débat, je vais faire couper le réseau YouTube, le visionnage. Et si vous avez des questions dans le public, elles seront traitées, si vous le souhaitez.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Françoise CORDIER Hervé FLORCZAK