Procès Verbal - 1.1 ANNEXE Proces verbal CM 11102022

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Procès Verbal - 1.1 ANNEXE Proces verbal CM 11102022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Procès Verbal - 1.1 ANNEXE Proces verbal CM 11102022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 11 octobre 2022

Le onze octobre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie principale sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR et Madame Julie PERREGAUX, adjoints,

Madame Muriel TARTARIN et Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO, Madame Guermia APHAYAVONG et Monsieur Yaël RADOLANIRINA conseillers délégués,

Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIAKH, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.

Etaient absents, ayant donné pouvoir :

Madame Françoise CORDIER Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 32

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Madame Guermia APHAYAVONG

Date de convocation : 5 octobre 2022Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 2

Monsieur Florczak : Nous allons désigner le secrétaire de séance. Il est demandé au Conseil de bien vouloir désigner Guermia Aphayavong en tant que secrétaire de séance. Merci.

Ouverture de la séance. Il est donc 20 heures 03. L'ordre du jour du Conseil municipal a été affiché à la porte de la mairie principale le 5 octobre 2022. Il est également publié sur le site internet. L'ordre du jour du Conseil municipal, accompagné des rapports de synthèse, a été envoyé aux élus en amont du Conseil par voie dématérialisée le 5 octobre 2022. Des questions de l'opposition ont été reçues. Elles seront abordées à la fin du Conseil municipal.

Je crois que Christelle a un mot à dire en préambule. Tu as la parole, Christelle.

Madame Saint-Just Capalita : Merci, Monsieur le Maire. L'ordonnance du 7 octobre 2021 et son décret d'application ont modifié les règles de publicité des actes. Cela influe également sur le Conseil municipal. C'est pourquoi il est important d'en informer nos concitoyens ainsi que l'ensemble des conseillers.

La règle principale édictée est de rendre obligatoire l'affichage numérique. Le recueil des actes administratifs est quant à lui supprimé. Ainsi, le site internet dispose dorénavant d'une page dédiée aux actes, sauf individuels. Cela s'applique également au CCAS.

Par ailleurs, la liste des délibérations examinées en séance sera affichée et publiée sous huitaine. Il n'y aura donc plus de compte rendu sommaire.

De plus, le procès-verbal sera dorénavant signé uniquement par Monsieur le Maire et le Secrétaire et mis en ligne dans la semaine qui suit la séance l'ayant approuvé. Ce PV fera également apparaître plus précisément le résultat des scrutins, le nom des votants ayant refusé et s'étant abstenus sera mentionné à chaque délibéré. Merci.

Monsieur Florczak : Merci, Christelle.

À la suite de la demande de l'opposition, le courrier sera désormais disponible au Beffroi – on l’a vu avec Madame Jousseaume la semaine dernière – et ceci à partir de la semaine prochaine, donc de lundi. Une bannette sera mise à disposition au Beffroi. On vous la montrera. Monsieur Errandonea a demandé la même chose. Il y aura une bannette pour vous aussi, au Beffroi, pour récupérer votre courrier, qu’on a déposé sur table ce soir.

Avant de lancer l'ordre du jour, je vais vous parler un petit peu du plan de sobriété énergétique mis en place par la CACP. Vous avez dû en entendre parler et certainement le lire puisque c'est paru dans les journaux, puisqu'il y a une annonce qui a été faite par le Président de l'agglomération de Cergy- Pontoise.

La CACP avec les membres du Conseil communautaire ont décidé :

• l'extinction de l'éclairage public de 1 heure 30 à 4 heures 30, hors centralité et gare, dans toutes les villes de l'agglomération de Cergy-Pontoise,

• la diminution de la température de l'eau de un à deux degrés et la fermeture des bassins extérieurs pour les piscines,

• la diminution de la température dans les équipements à 18 degrés au sein des équipements publics, donc agglomération comprise, et 14 degrés au complexe sportif des Maradas à Pontoise. Donc les gymnases seront chauffés à 14 degrés dorénavant par l'agglomération. Du côté de la collectivité, je vous ai énuméré quelques principes généraux, une annonce sera faite prochainement et apparaîtra sur les réseaux de la ville.

La saison de chauffe des bâtiments communaux débutera le 7 novembre 2022 et s'achèvera le 11 avril 2023, sauf circonstances climatiques exceptionnelles. Les températures maximales de chauffe dans les établissements publics de la collectivité, équipement de la petite enfance et du scolaire, les salles de classe et les réfectoires seront à 19 degrés. Les sanitaires et les locaux de circulation entre classes seront chauffés à 16 degrés. Les crèches seront à 21 degrés. Les équipements sportifs, donc les salles d'évolution, seront mis à 14 degrés, les sports au sol seront à 16 degrés et les vestiaires seront chauffés à 18 degrés. En ce qui concerne les locaux administratifs et les LCR, les températures seront de 18 degrés. L'accès aux équipements scolaires et de la petite enfance sera fermé à partir de 20 heures au plus tard. L'accès aux équipements sportifs et associés sera fermé dorénavant à 22 heures au plus tard, foot, tennis compris. Comme je vous l'ai dit, une annonce sera faite sur les réseaux de la ville très prochainement.

Nous allons passer à l’ordre du jour.Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 3

1.1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2022

Monsieur Florczak : Le premier point à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 22 mars et du 22 juin 2022, puisqu'il y avait une erreur matérielle la dernière fois pour celui du 22 mars. Nous allons procéder au vote. Y a-t-il des questions par rapport à ces procès-verbaux ? Madame Fournier ?

Madame Fournier : Sur le procès-verbal du 22 mars, je suis très étonnée de voir que Madame Françoise Cordier est absente et qu'elle a donné pouvoir à Madame Jousseaume et que je suis présente à ce Conseil. Dans le déroulé du compte rendu, il est bien indiqué que Madame Cordier a posé à plusieurs reprises des questions. Et, moi, j'étais absente à ce Conseil. Ce serait bien de rectifier effectivement les absents et les présents dans le bon ordre.

Monsieur Florczak : Merci. Ce sera rectifié. S'il n'y a pas d'autres demandes d'intervention, nous allons passer au vote pour ces procès-verbaux. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adoptés à l'unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022 avec les modifications suivantes :

➢ Page 1, liste des présents : ajouter Madame Françoise CORDIER et retirer Madame Florence FOURNIER,

➢ Page 1, liste des absents ayant donnés pouvoir : remplacer Madame Françoise CORDIER par Madame Florence FOURNIER.

1.2 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juin 2022

2. Désignation au sein des comités consultatifs

Monsieur Florczak : Le deuxième point à l'ordre du jour, il s'agit de la désignation au sein des comités consultatifs suite à la démission de Monsieur Hervouet. Christelle, tu as la parole.

Madame Saint-Just Capalita : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Hervouet-Baranger était jusqu'à présent membre du comité consultatif de la commission ressources et il a souhaité démissionner. Afin de respecter le principe de proportionnalité au sein de la commission ressources, il convient de désigner un nouveau membre de la liste Pour Servir Jouy. Aussi, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir procéder au remplacement de Monsieur Hervouet-Baranger au sein du comité consultatif de la commission ressources et de désigner Monsieur Alban Camus au sein dudit comité.

Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Nous passons au vote pour cette note et cette désignation. Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptées à l'unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 désignant les élus au sein des commissions municipales,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 désignant les membres des comités consultatifs,

VU la démission de Monsieur Mickaël HERVOUET-BARANGER, membre de la liste « Pour servir Jouy », du comité consultatif de la commission « ressources », par courriel reçu le 16 septembre 2022,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 4 octobre 2022,Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 4

CONSIDÉRANT qu’il convient de remplacer Monsieur Mickaël HERVOUET-BARANGER au sein du comité consultatif de la commission « ressources »,

CONSIDÉRANT que cette nomination respecte le principe de la représentation proportionnelle des membres du Conseil Municipal au sein des comités consultatifs,

CONSIDÉRANT que, plus généralement, et afin de permettre aux commissions et comités consultatifs de fonctionner dans les meilleures conditions, il convient de procéder à des ajustements,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DES COMITÉS CONSULTATIFS : - DÉCIDE à l’unanimité de procéder par un vote à main levée, au remplacement de Monsieur Mickaël HERVOUET-BARANGER au sein du comité consultatif de la commission « ressources »,

- DÉSIGNE le membre suivant au sein dudit comité :

Comité consultatif Proposition de remplaçant

Commission « ressources » Alban CAMUS

3. Approbation de la décision modificative n°1

Monsieur Florczak : Le troisième point à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation de la décision modificative numéro un. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole.

Monsieur Bachir : Merci, Monsieur le Maire. Pour reprendre un petit peu la chronologie, nous avons voté, si vous vous souvenez, en début d'année, lors du premier trimestre, le budget primitif. Ce budget prévoit les dépenses et les recettes pour l'année à venir. Et c'est ce que nous avons fait. Nous avons essayé d'être prudents dans nos prévisions, essayé d'anticiper un petit peu les variations qui pourraient se produire en cours d'année, mais nous ne sommes pas dans une science exacte. L'objet des décisions modificatives est de venir ajuster ces prévisions au regard des réalisations et bien entendu des projections sur la fin de l'année. C'est donc l'objet de cette DM, décision modificative, du budget.

Deux points essentiels nous concernent ici, deux chocs financiers assez importants, puisqu'il y a eu une réforme sur le chapitre douze, c'est-à-dire sur les ressources humaines, donc modification du point d'indice de 3,5 %, qui se traduit par une hausse supplémentaire de 400 000 euros sur la masse salariale. Le deuxième élément, que, bien entendu, vous n'ignorez pas, c'est le coût de l'énergie inhérente notamment à l'inflation, entre autres, et à la crise en Ukraine, la guerre en Ukraine, qui s'évalue à ce jour à 475 000 euros.

Ces deux postes, vous le savez, se trouvent en section fonctionnement et, par conséquent, il faut bien entendu ajuster le budget pour pouvoir couvrir ces dépenses à venir. Vous avez le détail dans la suite, par section, fonctionnement et investissement.

Comment sont couverts ces environ 875 000 euros ? D'une part, nous avons des bonnes nouvelles dans nos prudences. Dans nos estimations, nous avions prévu certains budgets, certaines dépenses qui, dans la réalisation, ont été moins élevés que prévu. Nous avons également, du côté des bonnes nouvelles, des recettes qui avaient été prévues à la baisse parce qu'on ne savait pas trop, on sortait de l'épisode COVID, notamment sur les fréquentations. On a eu de bonnes nouvelles. Et, de l'autre côté, il faut absorber, comme je le disais, le reliquat. Ce reliquat, il est proposé ici de l'absorber par la réduction, la minoration, du versement de la section fonctionnement à la section investissement pour le reliquat.

Vous avez tout le détail. On pourra revenir dessus si vous le souhaitez. C'est ce que vous avez dans le tableau qui reprend les équilibres en section fonctionnement et en section investissement, où vous retrouvez donc les deux postes principaux que j'ai cités, et la proposition qui est faite ici, qui est de minorer, donc de diminuer, le versement du fonctionnement vers l'investissement, à hauteur de 777 379 euros et donc faire ressortir l'emprunt à l’équilibre à 27 379 euros. Normalement, on n'aura pas besoin de tirer cet emprunt-là, mais il faut le prévoir tout de même.

Il est donc proposé ici d'adopter la décision modificative numéro une, qui s'équilibre à +138 500 euros en section fonctionnement et -750 000 euros en section investissement, de réviser les APCP, puisque, vous l'avez compris, en versant moins en investissement, on va reporter un certain nombre d'éléments, de projets, qui étaient prévus. Là, en l'occurrence, cela concerne l’APCP de 400 000Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 5

euros sur la cellule commerciale qui devait être acquise cette année, réviser l'APCP sur l'église à hauteur de 130 000 euros, en les décalant sur les années ultérieures et réviser l'APCP du bâtiment archives et rénovation CTM en augmentant les crédits 2022 à hauteur de 130 000 euros.

Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Y a-t-il des questions ? Monsieur Errandonea ?

Monsieur Errandonea : A la page deux, on lit toute une série de : une économie de temps a été réalisée sur les travaux du groupe scolaire, de la crèche, etc. Donc on sait qu'une économie a été réalisée, mais pas comment. Est-ce que cela veut dire que vous avez trouvé le moyen de payer moins cher que prévu ou que vous avez renoncé à certains travaux ?

Monsieur Florczak : Monsieur Lobry va vous répondre.

Monsieur Lobry : Vous avez tout à fait raison. En fait, on a renégocié les baux, ce qui nous a permis de faire des économies. On avait certains devis qui allaient du simple au triple. Du coup, on a renégocié tout ça, ce qui nous a permis de faire des économies dans les groupes scolaires, qui figurent donc dans la note.

Monsieur Florczak : Pas d'autres demandes d'intervention ? Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? 7. Des abstentions ? Adopté à la majorité. Je vous remercie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 22 mars 2022 approuvant le Budget Primitif 2022 de la commune,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 11 octobre 2022, CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à certains ajustements budgétaires visant à tenir compte des besoins apparus en cours d’année et des réalisations possibles sur l’exercice,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 7 contres, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER (ayant donné pouvoir), Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES,

- ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Communal 2022 comme suit :

Section de fonctionnement- Dépenses Section de fonctionnement- Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

011 - Charges à caractère général 487 679 € 70 - Produits des services 100 000 €

60611 – Eau et Assainissement 33 000 € 7067 - Redevances et droits des services périscolaires 100 000 €

60612 – Energie électricité 475 000 € 74 - Dotations et participations 25 000 €

60622 – Carburant - 5 000 € 7478 - Autres 25 000 €

6065 – Livres disques cassettes - 3 430 € 77 – Produits exceptionnels 13 500 €

611 - Contrats de prestations de services - 4 000 € 7788 – Produits exceptionnels divers 13 500 €

6288 – Autres services extérieurs - 7 891 €

012 - Charges de personnel 400 000 €

64111 - Rémunération principale 400 000 €

65 – Autres charges de gestion - 4 800 €

6553 – Service d’incendie - 4 800 €

67 – Charges exceptionnelles 50 000 €

678– Autres charges exceptionnelles 50 000 €

68 – Dotations aux provisions - 10 000 €Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 6

6815 – Dotations aux provisions risques

et charges

- 10 000 €

014– Atténuation de produits - 7 000 €

739223 – Reversement FPIC - 7 000 €

023 – Virement à la section

d’investissement

- 777 379 €

Total 138 500 € Total 138 500 €

Section d’Investissement- Dépenses Section d’Investissement- Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

21 - Immobilisations corporelles -722 000 €

021 – Virement de la section de

fonctionnement -777 379 €

2115 - Terrains bâtis - 400 000 €

2128 – Aménagement de terrains - 65 000 €

2135 - Installations agencements

aménagements

- 248 900 €

16 - Emprunts et dettes

assimilés 27 379 € 2188 - Autres immobilisations - 8 100 €

23 – Immobilisations en cours - 30 000 €

2312 - Terrains -30 000 €

10 – Dotations fonds divers 2 000 €

10226 – Taxe d’aménagement 2 000 €

Total - 750 000 € Total - 750 000 €

- RÉVISER l’APCP d’acquisition des surfaces commerciales en supprimant les crédits 2022 à hauteur de 400 000 € et en les décalant sur les années ultérieures. Le montant de l’APCP reste identique.

- RÉVISER l’APCP de l’église en diminuant les crédits 2022 à hauteur de 130 000 € et en les décalant sur les années ultérieures. Le montant de l’APCP reste identique. - RÉVISER l’APCP du bâtiment archives et réorganisation CTM en augmentant les crédits 2022 à hauteur de 130 000 €. Le montant de l’APCP augmente de 130 000 €. Cette augmentation provient du fait que le montant des marchés dans le processus de mise en concurrence des entreprises a fait ressortir un coût supérieur aux estimations initiales des architectes.

N° ou intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour

mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision

de

l’exercice

N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

1/1/N) (1)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l’exercice N (2)

Restes à

financer de

l’exercice N+1

Restes à

financer

(exercices au-

delà de N+1)

Acquisition

surfaces

commerciales

1 200 000 0 1 200 000 0 0 400 000 800 000

Réhabilitation

de l’Eglise 3 000 000 0 3 000 000 736 593.50 1 652 257.61 611 148.89 0

Local archives

et réorga CTM 1 320 000

130

000 1 450 000 178 228.87 1 251 437 20 334.13 0Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 7

4. Refus d’octroi de remise gracieuse du précédent trésorier

Monsieur Florczak : Le point suivant à l'ordre du jour, il s'agit de la demande de remise gracieuse du précédent trésorier. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole.

Monsieur Bachir : Merci. Pour résumer les choses assez simplement, il y a eu un jugement de la chambre régionale des comptes, qui contrôle la tenue de la comptabilité, notamment par le trésorier public, et donc la commune doit se prononcer sur une demande de remise gracieuse présentée par le comptable public précédent, par le biais de la Direction départementale des finances publiques, suite à une mise en débet.

Je vais résumer un petit peu la situation. Le trésorier public gère pour nous notre trésorerie, pour dire les choses simplement. Et il doit procéder au recouvrement des créances. Suite à un contrôle de la chambre régionale des comptes, cette chambre a considéré que l'ensemble des procédures n'a pas été jusqu'au bout et que la commune a été lésée sur certaines opérations. Donc ce montant s'élève à 2 094,20 euros. Le trésorier, Monsieur Laplaud, a demandé, par le biais de la Direction départementale des finances publiques, une remise gracieuse de la commune. Deux cas : si on donne un avis favorable à cette remise gracieuse, cela veut dire que la commune enregistrera des écritures équilibrées en charges ; si c'est défavorable, dans ce cas-là, les 2 094,20 euros seront donc un produit, une recette, pour la commune.

Nous proposons à l'assemblée de décider d'émettre un avis défavorable de la demande de remise gracieuse présentée par la Direction départementale des Finances publiques pour Monsieur Laplaud et préciser que, conformément au décret de 2008 relatif à la constatation et l'épurement des débets des comptables publics et assimilés, ces derniers seront pris en charge par une inscription en dépenses et en recettes, c'est-à-dire les comptes indiqués dans la note.

Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Y a-t-il des demandes d'intervention par rapport à cette note ? Brice ?

Monsieur Errandonea : Je n'ai pas tout compris. Ce Monsieur Laplaud, on lui demande de payer ces 2 000 euros de sa poche, c'est ça ? Parce qu'il a fait une erreur. Cette erreur, il n'y a pas eu un enrichissement personnel de sa part à ce moment-là. C’est juste qu’on considère qu'il a mal fait son travail et on lui demande… Oui, je comprends bien, mais c'est une grosse somme quand même. Pour un particulier, c'est rude.

Madame Zwilling : C’est un professionnel.

Monsieur Florczak : Attendez. Hamid va répondre. Il va prendre la parole pour répondre à Brice.

Monsieur Errandonea : Donc ce trésorier public travaillait pour qui ?

Madame Zwilling : (Inaudible).

Monsieur Errandonea : Donc pour l'Etat et il fait ça pour toutes les communes et il y a une erreur.

Une intervenante : C’est son travail.

Monsieur Errandonea : Oui, d’accord, c’est son travail, mais cela nous arrive tous de faire des erreurs dans notre travail et on ne paye pas 2 000 euros pour autant.

Monsieur Bachir : Pour reprendre très simplement, le comptable public – c'est l'ancien trésorier – travaille pour les communes et, son travail, c'est d'effectivement de mandater. Nous, on mandate et il fait payer nos dépenses. Il paye nos factures par son intermédiaire et il recouvre donc les créances, c'est-à-dire les recettes. Par conséquent, on compte sur lui et on lui fait confiance. C'est son rôle. Il représente l'Etat. C'est son rôle d'assurer que les recettes, qu’on prévoit au budget, entrent comme c'est prévu et s'il y a un créancier qui fait défaut, qui ne paye pas, il doit mettre en place tout ce qui est prévu, tout ce qui est à sa disposition, pour percevoir cet argent.

Cet agent public est contrôlé par notamment la chambre régionale des comptes, qui a effectué un contrôle et qui a observé que, sur certaines opérations nous concernant, il n'avait pas été jusqu'au bout de la procédure. Par conséquent, cela causait un préjudice pour la commune de 2 094 euros. On aurait pu s'arrêter là. Il a une assurance, il est assuré, etc. Donc il a fait une erreur, voilà, pas de problème.

Mais, à la demande du trésorier, il a demandé qu'on vote une remise gracieuse, c'est-à-dire qu'on éponge, qu'on efface cela. On considère, sachant que ce n'est pas nous qui avons demandé le contrôle, que le contrôle a été fait indépendamment par une autorité indépendante qui juge de laProcès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 8

bonne tenue des comptes, en tout cas, des bonnes procédures et autres, qu'on ne pouvait que s'inscrire dans la continuité de l'avis émis par la chambre régionale des comptes et qu'à l'heure actuelle, il est malvenu d'effacer une erreur – on va dire ça comme ça – alors que cet argent-là, 2 094 euros, avait été prévu au budget pour financer des services publics.

Après, peut-être que vous auriez voulu effacer cela. Je ne sais pas.

Monsieur Errandonea : Non, c'était bien d'avoir expliqué cela.

Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Merci, Brice. Y a-t-il une autre demande d'intervention ? On passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des juridictions financières, et notamment l'article D242-34, VU l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, VU l’article 11 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés,

VU le jugement n° 2021-0049 J prononcé le 30 décembre 2021 de la chambre régionale des Comptes d’Ile de France,

VU la demande formulée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour statuer sur la remise gracieuse de Monsieur Michel LAPLAUD, Trésorier principal municipal de la ville de Jouy-le- Moutier en 2014,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 4 octobre 2022, CONSIDERANT que par le jugement n° 2021-0049 J prononcé le 30 décembre 2021, sur le contrôle des comptes des comptables sur les exercices 2013 à 2016, la chambre régionale des Comptes d’Ile de France a constitué Monsieur Michel Laplaud, trésorier principal de la ville Jouy-le-Moutier en 2014, débiteur envers la ville de Jouy-le-Moutier pour un montant de 2 094.20 €, sur une créance qui s’est trouvée prescrite en 2014 du fait de l’absence de diligences,

CONSIDERANT que la Direction Départementale des Finances Publiques a soumis à la ville de Jouy- le-Moutier une demande de remise gracieuse concernant Monsieur Michel LAPLAUD pour laquelle un avis du conseil municipal est sollicité,

CONSIDERANT que la ville de Jouy-le-Moutier a/n’a (pas) subi de préjudice résultant du manque de diligences de ce titre.

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE d’émettre un avis défavorable à la demande de remise gracieuse présentée par la Direction Départementale des Finances Publiques pour Monsieur Michel LAPLAUD, - PRECISE que conformément au décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et l’épurement des débets des comptables publics et assimilés, ces derniers seront pris en charge par une inscription en dépenses et en recettes (respectivement au compte 6718 et 7718).

5. Autorisation de garantie d’emprunt à ERIGERE pour la rénovation de 35 logements aux

Bourseaux

Monsieur Florczak : Le point numéro cinq à l'ordre du jour, il s'agit de la garantie d'emprunt ERIGERE pour la résidence des Bourseaux. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as à nouveau la parole.

Monsieur Bachir : Merci, Monsieur le Maire. C’est la série des notes sur les ressources. Ici, c'est une garantie d'emprunt. Vous le savez, on en a déjà parlé, on en a déjà passé quelques-unes auparavant. Donc, là, c'est une garantie d'emprunt ERIGERE pour la résidence des Bourseaux qui nous est demandée afin de financer la réhabilitation énergétique de 35 logements résidence des Bourseaux. Et vous avez le montant ici sollicité pour l'emprunt, 1 176 366,54. Bien entendu, il n'y a pas de taux prudentiel puisque nous sommes sur des bailleurs sociaux, aucun impact financier.

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir

- accorder cette garantie d'emprunt nécessaire au bailleur pour assurer la réhabilitation énergétique de ces logements à hauteur de 100 % – je vais continuer puisqu'il faut lire l'ensemble du dispositif – pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 176 366,54 souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon lesProcès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 9

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat, qui a été annexé à cette présente note,

- la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, s'engager que la garantie soit accordée aux conditions suivantes, la garantie de la collectivité accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au remboursement complet, sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- s'engager durant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Y a-t-il une demande d'intervention ? Madame Zwilling ? Valérie, tu as la parole.

Madame Zwilling : Je souhaitais souligner qu'un autre bailleur, celui qui gère les Pilastres, avait aussi procédé à une rénovation énergétique qui a non seulement été dans ce sens, mais également a amélioré l'esthétique du quartier. Franchement, c'est une belle réussite. Si c'est de la même qualité, c'est un projet qui est à soutenir pour tout ce qu'on défend, ce que je défends en tout cas depuis 2008, mais également pour la qualité de vie à Jouy. Avoir une ville plus belle, c'est quand même aussi notre boulot.

Monsieur Florczak : Merci, Valérie. Eric prend la parole.

Monsieur Lobry : Par rapport à ce que tu dis, Valérie, le bailleur nous sollicitera prochainement d'ailleurs pour la rétrocession de la rue des Sablons, après l'avoir refaite, bien évidemment.

Monsieur Florczak : Merci, Eric. Pas d'autres demandes d'intervention ? Donc on passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout ça. Adopté à l'unanimité. Je te remercie, Hamid

VU le code général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2, VU les articles L 443-7 alinéa 3 et L 443-13 alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation, VU l’article 2298 du Code Civil,

VU le contrat de prêt n°135230 en annexe signé entre ERIGERE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 4 octobre 2022, CONSIDERANT que la société ERIGERE sollicite la commune pour une garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour un prêt de 1 176 366.54 €,

CONSIDERANT qu’il s’agit d’une opération de réhabilitation énergétique de logements d’un bailleur social et que par conséquent il n’y a pas lieu de calculer les ratios prudentiels de garantie,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE, sa garantie à hauteur de 100.00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 176 366.54 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°135230 constitué de 3 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - ACCORDE, la garantie de la commune pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

6. Approbation de la convention de reversement de la taxe d’aménagementProcès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 10

Monsieur Florczak : Le point numéro six à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation de la convention de reversement de la taxe d'aménagement au profit de la communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole.

Monsieur Bachir : Merci. L'enjeu vient d'être énoncé, c'est la taxe d'aménagement, qui est un impôt local perçu par les communes et le département. Cette taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher, close ou couverte, superficie supérieure à cinq mètres carrés et d'une hauteur supérieure à 1 mètre 80. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale. La taxe d'aménagement est une recette réelle qui doit figurer au budget en section investissement. Elle a pour but de financer des équipements publics qui accompagnent le développement territorial.

Ce projet précise que depuis la loi de finances de 2022, l'article 109 indique que si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un versement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire. C'est l'objet de cette délibération. Vous avez l'ensemble des éléments ici.

Ce qui est proposé, c'est de fixer ce pourcentage à 5 %. Le montant moyen de la recette d'aménagement pour la période 2016 à 2021, c'était 39 000 euros. Le versement de la commune à la communauté d'agglomération, à hauteur de 5 %, représente 2 000 euros annuels, ce qui sera imputé en dépenses d'investissement. Le dispositif consiste à demander à l'assemblée de bien vouloir adopter le principe de reversement de 5 % de la part communale de la taxe d'aménagement à la CACP, autoriser le Maire à signer la convention et les éventuels avenants fixant les modalités de versement avec chaque commune concernée ayant délibéré de manière concordante et autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Avez-vous des demandes par rapport à cette note ? Non ? On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Donc adopté à l'unanimité. Merci, Hamid.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

VU l’article L.331-2 du Code l’urbanisme,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 4 octobre 2022, CONSIDERANT l’obligation désormais faite aux communes de reverser une part de la taxe d’aménagement à l’EPCI compte tenu de la charge des équipements publics, CONSIDERANT les dépenses d’équipement public réalisées par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise sur le territoire des communes et pour des opérations relevant de leurs compétences, CONSIDERANT le montant de la taxe d’aménagement perçu par la commune net des remboursements liés aux dégrèvements,

CONSIDERANT l’application immédiate de cette nouvelle disposition pour les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature qui seront déposées à partir du 1er janvier 2022,

CONSIDERANT le projet de convention joint en annexe,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE le principe de reversement de 5% de la part communale de la taxe d'aménagement nette des remboursements liés aux dégrèvements à la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec la Communauté d’agglomération, ayant délibéré de manière concordante,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 20T02 portant sur la restauration générale

de l’église Notre-Dame de la Nativité

Monsieur Florczak : Le point suivant à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation de l'avenant numéro trois au marché numéro 20T02 portant sur la restauration générale de l'église Notre-Dame de la Nativité. La rapporteuse est Christelle Saint-Just Capalita. Christelle, tu as la parole.Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 11

Madame Saint-Just Capalita : Merci, Monsieur le Maire. Le marché de restauration de l'église a été notifié début 2021 à trois sociétés, puisque la consultation avait été allotie. Les travaux, composés d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles, s'élèvent à près de 3,2 millions.

La présente délibération porte sur le lot numéro un, maçonnerie de pierre de taille, qui doit faire l'objet d'un avenant numéro trois. En effet, l'état structurel des pierres s'étant avéré très dégradé, des travaux supplémentaires sont nécessaires sur la tranche ferme. L'avenant numéro trois consiste donc en un réajustement du montant des travaux et la prolongation du délai d'exécution jusqu'au 27 janvier 2023. Cet avenant entraîne une augmentation de près de 45 000 euros sur la totalité du lot numéro un.

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'avenant numéro trois et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Avez-vous des demandes par rapport à cette note, cette présentation ? Non, je n'en vois pas. On passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie. Merci, Christelle.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-1 et L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2123-1, VU la délibération n° 6 du 16 juillet 2020 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d’attribution du conseil municipal pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (fournitures, services, travaux et maîtrise d’œuvre) et des accords-cadres dont le montant ne peut excéder 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 30 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget », VU la délibération n° 10 du 8 octobre 2020 autorisant le Maire à signer le marché n° 20T02 relatif à la « restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité de Jouy-le-Moutier », VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 4 octobre 2022, CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires non prévisibles, concernant l’état structurel des pierres de la sacristie, sont indispensables pour préserver l’intégrité de l’édifice et nécessitent une prolongation du délai d’exécution de la tranche ferme jusqu’au 27 janvier 2023, CONSIDÉRANT que des travaux ne seront pas réalisés en raison du non affermissement de la tranche optionnelle n°2 et du retrait de l’ancien système de chauffage au gaz, défaillant et très énergivore,

CONSIDÉRANT que l’avenant n° 3 entraîne une augmentation de 45 118,59 € HT sur la totalité du lot n° 1, tranches ferme et n° 1 comprises, portant la valeur du lot n° 1 à :

Tranche ferme (en € HT) Tranche n° 1 (en € HT) TOTAL (en € HT)

Marché de base 561 394,36 666 328,57 1 227 722,93

Avenant n° 1 + 17 684,11 + 17 684,11

Avenant n° 2 + 5 932,72 + 3 495,23 + 9 427,95

Avenant n° 3 + 101 250,17 - 56 131,58 + 45 118,59

TOTAL 686 261,36 613 692,22 1 299 953,58

CONSIDÉRANT que le Maire ne dispose pas de délégation, au titre de la délibération n° 6 du 16 juillet 2020 portant délégations accordées au maire par le conseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, pour signer ledit avenant, l’augmentation du montant du contrat initial étant supérieure à 30 000 € HT,

CONSIDÉRANT qu’il revient donc au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 3,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l'avenant n° 3 dans le cadre du marché n° 20T02,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé.

8. Autorisation de lancer le marché n° 22S10 ayant pour objet l’extension et la

maintenance du dispositif de vidéoprotection de la ville de Jouy-le-MoutierProcès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 12

Monsieur Florczak : Le point numéro huit à l'ordre du jour, il s'agit de l'autorisation de lancer le marché numéro 22S10 ayant pour objet l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la ville de Jouy-le-Moutier. La rapporteuse est Christelle Saint-Just Capalita. Christelle, tu as la parole.

Madame Saint-Just Capalita : Le contrat avec la société SPIE s'étant achevé le cinq septembre 2022, il a été décidé de relancer un accord-cadre à bon de commande, avec un montant maximum annuel fixé à 1 million d’euros. Il s'agira d'un appel d'offres ouvert sur quatre ans. L'objet du marché consiste en un déploiement de futures installations et en la maintenance du système et des caméras de vidéoprotection existants et futurs.

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil d'autoriser le lancement de la nouvelle procédure et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le futur marché avec l'entreprise qui sera retenue.

Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Avez-vous des demandes d’intervention ? Monsieur Lippens ?

Monsieur Lippens : Bonsoir. Une petite question très rapide. Vous pensez être à combien de caméras à terme ?

Monsieur Florczak : Eric ?

Monsieur Lobry : Là, il s'agit en fait de prolonger le contrat avec SPIE, comme vous l'avez compris. Je présenterai tout à l'heure la note des futures caméras d'entrée de ville. On est en train de revoir également l'implantation de certaines caméras. Cela veut dire qu'on va en enlever certaines qui ne sont pas judicieusement installées, en repositionner d'autres et notamment sur les grands axes de la ville, à l'entrée des quartiers. Sur le nombre, on devrait être entre 40 et 50 au final.

Je vous prends un exemple. Police municipale, on a, de mémoire, quatre caméras directionnelles. On va remplacer les quatre par un dôme. Vous voyez, c’est ce genre de redistribution qu'on va revoir sur le schéma. Même chose au niveau du Collège Henri Guillaumet, on a une caméra qui surveille une autre. Donc on va en enlever une des deux, qui ne sert pas.

Donc, tout cela, c’est ce travail qu'on est en train d'effectuer avec SPIE notamment, le commissariat ainsi que la police municipale, pour, à terme, pouvoir à la fois vidéosurveiller les entrées de ville, que vous connaissez, j'y reviendrai tout à l'heure dans une note, et l'entrée des quartiers sur la ville, au travers des différents axes que sont Temps-Perdu, avenue du Vast et boulevard d’Ecancourt.

Monsieur Florczak : Merci, Eric. Monsieur Errandonea ?

Monsieur Errandonea : Vous avez rappelé tout à l'heure le contexte financier compliqué dans lequel on est. Il y a certains projets qui sont repoussés, voire même sine die, et qu'on n'arrive pas à financer. Je considère qu'on devrait avoir d'autres priorités que d'installer de nouvelles caméras, dont l'efficacité n'a pas vraiment été démontrée. Il faut dire que ce n'est pas très compliqué, quand on veut faire quelque chose d'interdit, de le faire ailleurs que sous le nez de la caméra. C'est sûr que ça a un impact psychologique qui peut être rassurant sur les Jocassiens, je veux bien le croire, mais pour ce qui est d'améliorer la sécurité, je pense que cela ne mérite pas qu’on en fasse une priorité budgétaire. Donc je m'oppose à cette délibération.

Monsieur Florczak : Merci, Brice. On prend bonne note. Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. On va passer au vote. Des votes contre, il y en a 1, si j’ai bien compris. Des abstentions ? 1 vote contre. Adopté à la majorité.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 6, VU l’article R2124-2 du Code de la commande publique relatif à la procédure d’appel d’offres, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 4 octobre 2022, CONSIDÉRANT que le marché n° 2018-09, attribué à l’entreprise SPIE CityNetworks, prend fin le 5 septembre 2022,

CONSIDÉRANT qu’une consultation doit être lancée pour désigner un prestataire afin de réaliser les prestations d’extension et de maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Jouy-le- Moutier,

CONSIDÉRANT que le montant de commande annuel du marché initial et de chaque reconduction sera limité à 1 000 000 € HT par an,

CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 13

1 contre, Monsieur Brice ERRANDONNEA,

- AUTORISE le lancement d’une consultation pour le marché n° 22S10 portant sur l’extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la ville de Jouy-le-Moutier, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec l’entreprise qui sera retenue suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9. Modification du tableau des effectifs

Monsieur Florczak : Le neuvième point à l'ordre du jour, il s'agit de la modification du tableau des effectifs. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole.

Monsieur Bachir : Merci. C'est une note qui revient pratiquement à chaque Conseil municipal. Vous la connaissez, modification du tableau des effectifs en fonction de l'évolution des postes au sein de la mairie. Je résumerai cette note-là en disant simplement qu'il n'y a aucun poste qui est créé, aucun poste qui est supprimé. C'est simplement par exemple des départs à la retraite, où on met une autre personne à la place, mais qui n'a pas le même statut, qui n'a pas le même grade et, par conséquent, il faut modifier ce tableau. Vous avez le descriptif très précis, en l'occurrence, ici, un poste de responsable à la médiathèque ou encore un chef de service budget comptabilité à temps complet qui est parti à la retraite et qui a été remplacé par une autre personne.

Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Des demandes d’intervention ?

Monsieur Bachir : Je ne sais plus s'il est obligatoire de lire le dispositif. On va le faire au cas où.

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir

- décider de modifier le poste de responsable de la médiathèque sur les cadres d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des attachés de conservation du patrimoine, - décider de modifier le poste de chef du service budget et comptabilité sur les cadres d’emploi des adjoints administratifs et rédacteurs,

- modifier le poste chargé du patrimoine public sur les cadres d’emploi des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des techniciens,

- modifier le poste d’agent technique et logistique par un poste d’ATSEM sur les cadres d’emploi ATSEM,

- décider de modifier le poste de chef de la régie patrimoine public sur les cadres d’emploi des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des techniciens,

- modifier le poste de chargé de projet à la communication par un poste de chef de projet événementiel et protocole sur les cadres d’emploi des adjoints administratifs et rédacteurs, - décider de modifier le poste de chef du pôle jeunesse sur les cadres d’emploi d’adjoints d’animations et animateurs,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs. -

Monsieur Florczak : Merci, Hamid. On passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Hamid.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code général de fonction publique, et notamment son article L. 313-1, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 4 octobre 2022, CONSIDERANT la nécessité de répondre aux besoins des services,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de modifier le poste de responsable de la médiathèque sur les cadres d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des attachés de conservation du patrimoine ; - DECIDE de modifier le poste de chef du service budget et comptabilité sur les cadres d’emplois des adjoints administratifs et rédacteurs ;

- DECIDE de modifier le poste chargé du patrimoine public sur les cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maitrise et des techniciens ;

- DECIDE de modifier le poste d’agent technique et logistique par un poste d’ATSEM sur les cadres d’emplois ATSEM, adjoints techniques, adjoints d’animations ;Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 14

- DECIDE de modifier le poste de chef de la régie patrimoine public sur les cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maitrise et des techniciens ; - DECIDE de modifier le poste de chargé de projet à la communication par un poste de chef de projet évènementiel et protocole sur les cadres d’emplois des adjoints administratifs et rédacteurs ;

- DECIDE de modifier le poste de chef du pôle jeunesse sur les cadres d’emplois d’adjoints d’animations et animateurs.

- PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, - MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 11 octobre 2022, - AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs.

10. Modification du tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus Monsieur Florczak : Le point suivant, le point numéro dix à l'ordre du jour, il s'agit de la modification du tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus. Le rapporteur, encore une fois, est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole.

Monsieur Bachir : Cela va être très très rapide. C'est le remplacement d'un conseiller délégué, donc remplacement de Madame Valérie Zwilling par Christine Catarino. Il faut donc délibérer.

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir fixer les montants bruts mensuels des indemnités du Maire, des maires adjoints et des conseillers délégués, hors majoration, que la commune est autorisée à appliquer. Là, c'est le remplacement de Madame Zwilling par Madame Catarino.

Monsieur Florczak : Donc déléguée aux mobilités. Il n'y a pas de changement quant aux taux qui apparaissent dans les tableaux. Des demandes d'intervention ? Madame Fournier, vous avez la parole.

Madame Fournier : Ma question, c'est : est-ce que les bases ont été revalorisées de 3,5 % comme le salaire de la fonction publique ? Cela veut dire qu'en maintenant les taux que vous nous faites passer aujourd'hui en Conseil municipal, vous augmentez de 3,5 le montant des indemnités. Ça aurait été un geste politique fort, au jour d'aujourd'hui, où des Jocassiens ont quand même des problématiques salariales et de niveau de vie, de baisser vos bases de façon à rester à iso par rapport à ce que vous aviez avant. Je rappelle que les indemnités sont des indemnités et non pas des salaires.

Monsieur Florczak : Merci de nous le rappeler, Madame Fournier. Effectivement, ce ne sont pas des salaires, donc on ne cotise pas pour la retraite. Et je sais de quoi je parle, puisque je suis un jeune maire, donc j'ai besoin de cotiser. Effectivement, l'inflation est de 5,8 %, je crois. Donc la réévaluation à 3,5… Et je vous rappelle juste aussi que j'ai baissé mon taux il y a quelques mois. Merci pour cette précision.

Brice ?

Monsieur Errandonea : Je suis d'accord avec Madame Fournier. Là, il s'agit d'un remplacement, mais du coup, on revote l'ensemble du tableau. J'ai déjà eu l'occasion de dire que l'indemnité du Maire me paraissait trop élevée. En particulier, on a invoqué, pour justifier ce montant, le fait d'être un ancien chef-lieu de canton, ce qui n'a pas vraiment de sens en milieu urbain et au sein de la CACP. Donc ça aurait été l'occasion de rectifier ça et c'est dommage que ce ne soit pas fait.

Monsieur Florczak : Dont acte. Merci, Brice. Nous allons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 8 abstentions. Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 et R 2123-23,

VU la Loi n° 92-108 du 3 février 1992, fixant les conditions d’exercices des mandats locaux, VU la Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 portant revalorisation des indemnités de fonctions allouées au Maire,

VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 fixant le nouveau régime indemnitaire des conseillers municipaux,

VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 4 octobre 2022,Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 15

CONSIDERANT que les indemnités de fonction versées aux élus ne correspondent ni à un salaire, ni à un traitement, ni à une rémunération,

CONSIDERANT qu’elles ont pour seul but de compenser, le cas échéant, les dépenses engagées au cours du mandat par les élus concernés et sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune, CONSIDERANT que le montant des indemnités versées à chaque élu municipal concerné est précisé en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, CONSIDERANT qu’il est décidé de remplacer un conseiller délégué par un autre conseiller délégué,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 8 abstentions, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER (ayant donné pouvoir), Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Brice ERRANDONEA,

- FIXE les montants bruts mensuels des indemnités du Maire, des Maires adjoints et des conseillers délégués hors majoration que la Commune est autorisée à appliquer et selon les taux énoncés ci-dessous :

● Indemnité de fonction du Maire :

- Strate démographique : Ville de 10 000 à 19 999 habitants

- Taux applicable au montant de la base de référence (traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique) : 65 %

- Taux retenu dans la Commune pour la période à compter du 11 octobre 2022 : 50.50 % ● Indemnité de fonction des Maires adjoints :

- Strate démographique : Ville de 10 000 à 19 999 habitants

- Taux applicable au montant de la base de référence (traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique) : 27.5 %

- Taux retenu dans la Commune pour la période à compter du 11 octobre 2022 : 21 % ● Indemnité de fonction de 2 Conseillers délégués ayant reçu délégation du Maire : Taux retenu dans la Commune pour la période à compter du 11 octobre 2022 : 14.50 % ● Indemnité de fonction de 3 Conseillers délégués ayant reçu délégation du Maire : Taux retenu dans la Commune pour la période à compter du 11 octobre 2022 : 10.50 % - PRECISE qu’un tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est joint en annexe de la présente délibération,

- PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres

du Conseil Municipal au 11 octobre 2022

10.1 Modification du tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus avec majoration

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 et R 2123-23,

Fonction Nom Prénom Taux retenus hors majorations

Maire FLORCZAK Hervé 50.50 % Adjoint BACHIR Hamid 21 %

Adjoint SAINT-JUST CAPALITA Christelle 21 %

Adjoint LOBRY Eric 21 % Adjoint LAICH Najad 21 %

Adjoint BOUKARI Don Abasse 21 % Adjoint NAKACHE Audrey 21 %

Adjoint LOUBAR Maxime 21 % Adjoint PERREGAUX Julie 21 %

Conseiller délégué TOUAZI Siham 14.50 %

Conseiller délégué TARTARIN Muriel 14.50 % Conseiller délégué CATARINO Christine 10.50 %

Conseiller délégué RADOLANIRINA Yaël 10.50 %

Conseiller délégué APHAYAVONG Guermia 10.50 %Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 16

VU la Loi n° 92-108 du 3 février 1992, fixant les conditions d’exercices des mandats locaux, VU la Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 portant revalorisation des indemnités de fonctions allouées au Maire,

VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 fixant le nouveau régime indemnitaire des conseillers municipaux,

VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation. VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 4 octobre 2022, CONSIDERANT que les indemnités de fonction versées aux élus ne correspondent ni à un salaire, ni à un traitement, ni à une rémunération,

CONSIDERANT qu’elles ont pour seul but de compenser, le cas échéant, les dépenses engagées au cours du mandat par les élus concernés et sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune, CONSIDERANT que le montant des indemnités versées à chaque élu municipal concerné est précisé en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, auquel il convient d’octroyer une majoration de 15 % en application des articles L2123-22 et R 21233.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, au titre de chef- lieu de canton qui peut être maintenue, CONSIDERANT que compte tenu de la strate de notre commune et de l’attribution de la DSU ce pourcentage est porté à 90%.

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 8 abstentions, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER (ayant donné pouvoir), Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Brice ERRANDONEA,

- FIXE les montants bruts mensuels des indemnités du Maire, des Maires adjoints et des conseillers délégués en tenant compte des majorations que la Commune est autorisée à appliquer et selon les taux énoncés ci-dessous :

● Indemnité de fonction du Maire :

- Strate démographique : Ville de 10 000 à 19 999 habitants

- Taux applicable au montant de la base de référence (traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique) : 65 %

- Taux retenu dans la Commune pour la période à compter du 11 octobre 2022 : 50.50 % - Taux applicable dans la Commune, attributaire de la dotation de solidarité urbaine : 90 % - Majoration de l’indemnité de fonction du fait de la qualité de chef-lieu de Canton de la Commune : 15 % de la base de référence.

- Taux après majorations : 77.49 %

● Indemnité de fonction des Maires adjoints :

- Strate démographique : Ville de 10 000 à 19 999 habitants

- Taux applicable au montant de la base de référence (traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique) : 27.5 %

- Taux retenu dans la Commune pour la période à compter du 11 octobre 2022 : 21 % - Taux applicable dans la Commune, attributaire de la dotation de solidarité urbaine : 33 % - Majoration de l’indemnité de fonction du fait de la qualité de chef-lieu de Canton de la Commune : 15 % de la base de référence.

- Taux après majorations : 28.35 %

● Indemnité de fonction de 2 Conseillers délégués ayant reçu délégation du Maire : Taux retenu dans la Commune pour la période à compter du 11 octobre 2022 : 14.50 %

● Indemnité de fonction de 3 Conseillers délégués ayant reçu délégation du Maire : Taux retenu dans la Commune pour la période à compter du 11 octobre 2022 : 10.50 %

- PRECISE qu’un tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est joint en annexe de la présente délibération,

- PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 17

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres

du Conseil Municipal au 11 octobre 2022

Fonction Nom Prénom Taux retenus hors majorations

Taux après

majorations

Maire FLORCZAC Hervé 50.50 % 77.49 % Adjoint BACHIR Hamid 21 % 28.35 % Adjoint SAINT-JUST CAPALITA

Christelle

21 % 28.35 %

Adjoint LOBRY Eric 21 % 28.35 % Adjoint LAICH Najad 21 % 28.35 % Adjoint BOUKARI Don Abasse 21 % 28.35 % Adjoint NAKACHE Audrey 21 % 28.35 % Adjoint LOUBAR Maxime 21 % 28.35 % Adjoint PERREGAUX Julie 21 % 28.35 % Conseiller délégué TOUAZI Siham 14.50 % 14.50 % Conseiller délégué TARTARIN Muriel 14.50 % 14.50 % Conseiller délégué CATARINO Christine 10.50 % 10.50 % Conseiller délégué RADOLANIRINA Yaël 10.50 % 10.50 % Conseiller délégué APHAYAVONG Guermia 10.50 % 10.50 %

11. Approbation de la convention de mise à disposition, par la CACP, d’un logiciel de

suivi des consommations et des facturations de fluides

Monsieur Florczak : Le point suivant à l'ordre du jour, il s'agit du point numéro onze et de la convention de mise à disposition par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise d'un logiciel de suivi des consommations et des facturations de fluides. Le rapporteur est Eric Lobry. Eric, tu as la parole.

Monsieur Lobry : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention entre la communauté d'agglomération et la ville, pour objectif, la baisse des consommations par l'utilisation d'un logiciel de suivi des facturations et consommations, un logiciel qui permettra une meilleure lisibilité, d'une part, des consommations et, d'autre part, de cibler les sites nécessitant des actions de maîtrise. C'est une convention qui est établie sur deux années. Coût annuel estimé du marché à environ 27 000 euros, ce qui revient à la mairie un montant pour la première année de 1 427 euros hors taxes et, les années suivantes, 750 euros.

Donc il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un logiciel de suivi des consommations et des facturations de flux entre la CACP et les communes membres, de préciser que les crédits détaillés à l'article quatre de la présente convention traitant des conditions financières sont inscrits au BP 2023 et 24 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les conventions particulières entre la communauté d'agglomération et les communes.

Monsieur Florczak : Merci, Eric. Y a-t-il des demandes d'intervention ? La salle est muette, donc on passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Donc adopté à l'unanimité. Merci, Eric.

Valérie ?

Madame Zwilling : C’est sur le même thème que la note précédente, mais ce n'était pas nécessaire que ce soit pendant le temps du vote. La connaissance précise de nos consommations est indispensable pour avoir une vraie politique énergétique au global, mais surtout une politique de sobriété. Je rappelle ici, non seulement aux élus du Conseil, mais également aux Jocassiens, que nous avons deux mallettes énergétiques qui sont à leur disposition pour faire les premiers diagnostics énergétiques de leur habitat et qu'ils peuvent se rapprocher des services techniques et de la commune pour utiliser ces deux mallettes, ce qui leur permettra d'avoir un premier diagnostic. C'est gratuit. On les a achetés pour eux. Donc qu’ils n'hésitent pas à s'en servir.

Monsieur Florczak : Merci, Valérie, de cette précision.

Monsieur Lobry : Valérie, on fera à nouveau une communication dans le Vivre à Jouy, parce que les périodes de froid, théoriquement, ne devraient pas tarder. Comme l'ancienne communication dateProcès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 18

déjà, il se peut que les Jocassiens aient pu oublier. On refera une communication dans le prochain Vivre à Jouy pour la mise à disposition de ces mallettes.

Monsieur Florczak : Merci, Eric.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-3 selon lequel qu’ « afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu’il partage avec ses communes membres selon les modalités prévues par un règlement de mise à disposition (…) », VU la délibération n°5 du 2 octobre 2018 de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, approuvant le PCAET territorial – Agenda 21 sur la période 2018-2023, VU sa délibération n°3 du 6 juillet 2021 de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, approuvant le Projet de Mutualisation,

VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 5 octobre 2022, CONSIDERANT la politique Air-Energie-Climat mise en œuvre sur le territoire et la volonté de respecter les objectifs nationaux, à savoir :

- d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre devront diminuer d’« au moins » 40 % par rapport à 1990 ; la part des énergies renouvelables devra être portée à 27 % du mix énergétique ; 27 % d'économies d'énergie devront être réalisées,

- d’ici 2050 diminuer de 75% (facteur 4) les émissions par rapport au niveau de 1990, CONSIDERANT l’importance de la connaissance et du suivi des consommations de fluides pour l’élaboration d’une stratégie patrimoniale ayant pour objectif la baisse des consommations d’énergie, CONSIDERANT l’article L5211-4-3 du CGCT, qui dispose qu’« afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu’il partage avec ses communes membres selon les modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l’exercice par les communes de compétences qui n’ont pas été transférées antérieurement à l’établissement public de coopération intercommunale. »

Sur le rapport de Monsieur Éric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un logiciel de suivi des consommations et des facturations de fluides, entre la CACP et les communes membres, telle qu’annexée,

- PRECISE que les crédits détaillés à l’article 4 de la présente convention, traitant des conditions financières, seront inscrits aux budget 2023 et 2024,

- AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à signer les conventions particulières entre la CACP et les communes du territoire souhaitant obtenir l’outil de suivi des consommations mutualisé et tous les documents nécessaires à la mise en application de la présente délibération et de ces conventions.

12. Approbation de la convention de mise à disposition des équipements d’éclairage

public pour l’implantation de caméras de vidéo-tranquillité

Monsieur Florczak : On passe au point numéro douze à l'ordre du jour, il s'agit de la convention de mise à disposition des équipements d'éclairage public pour l'implantation de caméras de vidéotranquillité. Le rapporteur est Monsieur Eric Lobry. Eric, tu as la parole.

Monsieur Lobry : Merci, Monsieur le Maire. Comme je l'évoquais tout à l'heure, il s'agit d'une convention entre la communauté d'agglomération, la commune et Cylumine, propriétaire de mâts sur la ville et en charge de l'éclairage. Cette fois-ci, cela concerne l'implantation de trois caméras, deux positionnées au rond-point Saint-Jacques et une positionnée au niveau de la rue de Vauréal, chemin du Port de Jouy. C'est une autorisation qu’on demande au propriétaire des mâts pour pouvoir positionner nos caméras sur ceux-ci.

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention tripartite de mise à disposition des équipements d'éclairage public pour la présentation de caméras de vidéotranquillité avec la communauté d'agglo et Cylumine et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention et tous les documents afférents.

Monsieur Florczak : Merci, Eric. Avez-vous des questions par rapport à cette note ? Madame Fournier ?Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 19

Madame Fournier : Je suis ravie et je pense que notre groupe l'est aussi puisque, en début de mandat, voire même en campagne, vous aviez affirmé que vous étiez contre la vidéoprotection, que vous préfériez mettre de l'humain sur le terrain. Je vous ai entendu, Monsieur Lobry, nous dire qu'à terme, vous alliez avoir une cinquantaine de caméras. J'ai pris le temps de les compter. Je suis arrivée effectivement à peu près à ce chiffre. Nous en avions prévu, nous, à terme, 57. Donc vous êtes pratiquement à iso.

En ce qui concerne cette implantation sur les mâts, j'ai une petite question technique. Est-ce que l'alimentation électrique de ces caméras va être la même que les mâts de l'agglomération ?

Monsieur Lobry : L'alimentation électrique est prévue par Cylumine dans le paiement qu'on va leur faire. Dans ce que nous allons, nous, installer, il y aura la caméra, il y aura la batterie, il y aura le raccordement à la fibre, la fibre que nous sommes en train d'installer dans le cadre de la réfection de l'ex-D55, puisqu’on profite du génie civil, ce qui coûte le plus cher. Donc on profite de partir de Maurecourt pour aller jusqu'à Vauréal, ce qui nous fait déjà une grande part d'économie. Il faut le prendre en compte. Donc l'alimentation de ces trois caméras se fera électriquement au travers des mâts, ce qui est prévu, de toute façon, et cela a été mis en accord avec Cylumine.

Madame Fournier : La petite remarque que je souhaiterais vous faire, c'est que les trappes de visite d'alimentation sont facilement accessibles. On a déjà eu des mâts qui ont été sciés, on a déjà eu des caméras qui ont été dégradées. Donc, en termes de sécurité et d'installation, je trouve que c'est un petit peu limite. Vous nous avez dit tout à l'heure que vous souhaitiez remplacer des caméras par des dômes. L'implantation des caméras avait été faite de façon à ce qu'une caméra en surveille un autre. C'est très facile de scier un mât, c'est plus difficile d'en scier un deuxième.

Ensuite, j'ai une autre question sur le plan 12.3 que vous nous avez présenté, je vois, au coin de la rue des Valanchards et de la rue de la Vallée, trois numéros. Je pense qu'il s'agit d'une erreur, à moins que vous souhaitiez y mettre trois caméras. Je ne pense pas que ce soit une entrée de ville ni un endroit qui soit forcément très… J'ai le plan sous les yeux, Monsieur Florczak. J’ai la JM57, JM56 et JM55. Je l'ai sous les yeux. Cela fait partie du dossier du Conseil municipal.

Monsieur Lobry, vous nous aviez dit qu'effectivement, l'implantation que nous avions faite des caméras n'était pas du tout cohérente, puisque nous n'avions pas couvert les entrées de ville. Nous avions implanté les caméras à partir du moment où, effectivement, vous venez de le dire, la fibre optique était installée, ce qui n'était pas le cas sur le rond-point de la Croix Saint-Jacques, puisque vous venez vous-même de le dire. Effectivement, ça nécessitait une installation en BLR qui n'était pas forcément fiable et on avait mis en attente l'installation de ces caméras en attendant effectivement d'avoir la fibre. Boulevard d'Ecancourt, au niveau du parc des sports, vous avez des caméras en entrée de ville qui ont été installées.

Monsieur Lobry : Concernant notre position politique sur la vidéo, tranquillité et surveillance, j’avais précisé la chose suivante. Le dispositif de vidéosurveillance au sein d'une commune ne peut constituer qu'un dispositif, à condition que celui-ci soit accompagné. C'est ça que j'avais dit, en fait. Si, c'est ça que j'avais précisé. N’oubliez pas le métier que j'ai exercé. Je connais un petit peu l'efficacité de ces dispositifs. S’il est seul, évidemment, pour le coup, il ne sert à rien. Par contre, si on l'accompagne et si on peut le placer de façon judicieuse… Ça, après, c'est une étude qui a été faite. Je ne sais pas comment, vous, vous avez étudié, en votre temps, le schéma d'implantation des caméras. Et il y a un élément aussi qu'il fallait prendre en compte. C'est que Jouy-le-Moutier est une ville verte, avec une grande végétation qui se développe et, aujourd'hui, malheureusement, j'ai des caméras qui sont utilisées – je parle pour un dôme notamment, parce qu'il existe des dômes – à 15, 20 % à cause de la végétation. Est-ce que l'emplacement était judicieux ? Sans doute pas. Toujours est-il que c'est un élément que nous prenons en compte dans le cadre du redéploiement du schéma de la vidéo sur la ville. Ça vous fait sourire, mais quand vous mettez un dôme et qu’il vous filme des arbres et des feuilles, excusez-moi, mais je ne vois pas trop à quoi ça sert, personnellement.

Madame Fournier : (Intervention inaudible).

Monsieur Lobry : Tout a un coût, Madame Fournier. Tout a un coût.

Monsieur Florczak : Merci, Eric.

Brice ?Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 20

Monsieur Errandonea : D’abord, je dois avouer que sur un plan purement technique, c'est assez malin de profiter des équipements d'éclairage public. Attention quand même à ce que cela ne se retourne pas contre nous et que cela ne conduise pas à la dégradation des équipements en question.

Maintenant, la question du positionnement politique a été soulevée et je dois dire que, moi, je n'ai pas changé de positionnement là-dessus, je suis toujours contre ces caméras et pour l'humain d'abord. Je remarque d'ailleurs que, là, on parle cette fois-ci de vidéotranquillité. Le changement de terme sonne comme un aveu en ce qui concerne la vocation avant tout psychologique du dispositif.

Monsieur Florczak : Je suppose que vous voterez pour cette note, comme c'est malin, que l'implantation est intelligente, parce que, là, on parle de l'implantation. On va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Monsieur Lippens : Excusez-moi. Je crois que vous n'avez pas répondu pour les trois caméras, les trois caméras sur le plan.

Monsieur Florczak : Je ne les vois pas. Vous me disiez la… ?

Monsieur Lippens : JM55, 56, 57, je crois que ça fait trois, rue des Valanchards, rue de la Vallée.

Monsieur Lobry : C’est quelle annexe, Frédéric ?

Monsieur Lippens : 12.3.

Monsieur Lobry : Moi, j’ai la JM45.

Au temps pour nous. Il s'agissait du schéma prévisionnel qui avait été établi avant qu'on arrive aux affaires. Là, on est d'accord. Oui, là, il s'agissait d'un projet de trois caméras directionnelles. On est bien d'accord. Là, c’est vous, par contre, qui allez me le dire parce que, nous, il n’a jamais été question de positionner…

Madame Fournier : J'adore votre façon de retourner la situation, Monsieur Lobry. Là, c'est un sketch. Vous êtes en train de dire que vous avez retravaillé le schéma, mais qu'en fait, vous avez envoyé en Conseil municipal notre schéma initial où nous avions prévu trois caméras.

Monsieur Lobry : Madame Fournier, ce n'est pas un drame, ne vous inquiétez pas. Ça vous fait rire. Ça peut donner des reliefs à votre intervention.

Madame Fournier : Oui, j’ai beaucoup d’humour.

Monsieur Lobry : SPIE n'a pas refait des schémas, etc., sachant que, comme je vous l'ai expliqué, mais vous ne l'avez peut-être pas entendu tout à l'heure, on est en train de revoir l'implantation des caméras, Madame. Donc comprenez. SPIE, vous avez travaillé avec eux. On travaille aussi avec eux. Ils ne vont pas refaire des plans tous les quatre matins et ils n'ont pas non plus que Jouy-le-Moutier à s'occuper. Là, vous soulevez cette problématique comme si c'était un fait waouh.

Madame Fournier : Ce n'était pas une problématique. C'était juste un questionnement, Monsieur Lobry.

Monsieur Lobry : La note porte sur trois caméras, si vous l'avez bien lue. Donc il n'y a pas sujet d'aller…

Monsieur Florczak : Madame Jousseaume ?

Madame Jousseaume : Les annexes que vous nous présentez, c'est votre projet de ce qui va être implanté dans le futur ? Ces annexes-là, que vous nous avez communiquées, avec les caméras jaunes en projection, les rouges HS et les caméras vertes en fonction, c'est un état des lieux ?

Monsieur Lobry : Vous voulez une gomme pour que j’efface ?

Madame Jousseaume : Non. Je voudrais une réponse.

Monsieur Lobry : Vous me dites. Je peux me lever, je prends une gomme et j’efface.

Madame Jousseaume : Non. Je veux une réponse. Est-ce que c'est un projet ? C'est votre projet d'implantation que nous devons voter en Conseil municipal ou pas ?

Monsieur Florczak : Tout à fait. Le projet, c'est ce qui est dans les carrés et pas ce qui est… Comme disait Eric Lobry, c'est un plan qui a été repris par SPIE.Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 21

Madame Jousseaume : Après, que vous commettiez une erreur, qu'il y ait une erreur sur un plan, cela peut arriver, mais c'est bien le projet des caméras que vous souhaitiez… Nous, on l’a pris comme ça. C'est bien l'objet de la note.

Monsieur Lobry : La note porte sur trois caméras. Point.

Monsieur Florczak : Celles qui sont dans le carré noir et qui sont exprimées dans la note aussi. Elles sont bien détaillées dans la note, si vous avez bien lu.

Monsieur Lippens ?

Monsieur Lippens : Ok, la note porte sur trois caméras, mais on reçoit quand même une annexe qui date du 30 août 2022. Ce n'est pas moi qui mets la signature. 30 août 2022, première émission, c'est marqué sur l’annexe, c'est marqué sur le plan. Nous, on prend les documents comme vous nous les envoyez, on les étudie, on les analyse, on les lit, on les revoit. Et on vous pose une question. C’est tout.

Monsieur Lobry : On vous a répondu.

Monsieur Lippens : Oui, vous avez répondu à côté.

Monsieur Lobry : Non. La note porte sur l'implantation de trois caméras. Pour la suite, ne vous inquiétez pas, on reviendra en Conseil municipal pour les autres.

Monsieur Florczak : Donc je réitère pour ceux qui nous écoutent. Dans la note, il est bien expliqué que les caméras seront implantées rond-point de la Croix Saint-Jacques, boulevard d'Ecancourt, rond- point de la Croix Saint-Jacques D48e et angle rue de Vauréal, chemin du Port de Jouy. C'est bien écrit noir sur blanc.

On passe au vote, sauf s'il y a encore des demandes d’intervention, mais je n'en vois pas. Donc des votes contre ? Il y en a 1. Des abstentions ? Aucune. Adopté à la majorité. Merci.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 5 octobre 2022, CONSIDÉRANT que la CACP détient la compétence Eclairage public sur l’ensemble de son territoire, CONSIDÉRANT que la CACP a confié à la société Cinergy SAS, autrement désignée sous le nom commercial Cylumine, une mission globale de gestion des équipements d’éclairage public au titre d’un contrat de partenariat,

CONSIDÉRANT que la ville de Jouy le Moutier projetant d’implanter trois caméras sur des équipements d’éclairage public, de compétence communautaire, il convient donc de signer la convention tripartite en annexe, avec la CACP et la société Cinergy SAS,

Sur le rapport de Monsieur Éric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 1 contre, Monsieur Brice ERRANDONNEA,

- APPROUVE les termes de la convention tripartite de mise à disposition des équipements d’éclairage public pour l’implantation de caméras de vidéo-tranquillité avec la CACP et la société Cinergy SAS (Cylumine),

- AUTORISE le Maire ou son représentant légal à signer la convention et tous les documents afférents.

13. Attribution d’un fonds de concours « Matériel spécifique d’éclairage public », Grande

Rue

Monsieur Florczak : On est au point numéro treize, l'attribution d'un fonds de concours matériel spécifique d'éclairage public, Grande Rue, avec le remplacement des mâts d'éclairage. Eric, tu as la parole.

Monsieur Lobry : Il s'agit de poursuivre et de terminer le remplacement des mâts de l’ex-D55, à savoir la rue de Vauréal et la rue de Maurecourt, pour un montant de 158 198 euros.

Monsieur Florczak : Merci, Eric. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Monsieur Lippens.Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 22

Monsieur Lippens : Je voulais juste savoir, par rapport à tous ces mâts qui vont être remplacés, s’il est prévu de mettre des éclairages avec de la régulation lumineuse.

Monsieur Florczak : Il y aura une diminution de l'éclairage. C'est prévu dans la convention avec Cylumine, puisque c'est une délégation de service public de l'agglomération. Cylumine est géré par l'agglomération. Ce qui est prévu prochainement, c'est une diminution de 30 % de l’éclairage, mais il n'y a pas de régulation en tant que telle. Ce n'est pas nous qui allons mettre le variateur. Là, encore une fois, c'est une délégation de service public, c'est l'agglomération qui gère l'éclairage, comme vous le savez. Mais c’est des choses qu’on a évoquées.

Monsieur Lippens : C'est un peu dommage de ne pas travailler sur la régulation lumineuse pour justement faire en sorte que quand les gens sont là ou qu'on a besoin de l'éclairage, la lumière s'intensifie et, quand il n'y a personne, ça se réduit, à une époque où on essaie de faire des économies.

Monsieur Florczak : Nous sommes d'accord.

Monsieur Lippens : Ça aurait été assez pertinent de le faire parce que je pense qu'après, ça va être très compliqué de le faire, voire impossible.

Monsieur Florczak : Vous parlez à des gens convaincus. C’est des choses que j'évoque en bureau communautaire, en bureau délibératif et puis on est nombreux au Conseil communautaire pour intervenir, mais on n'en entend pas grand-monde en parler. Et c'est là où ça se passe.

Hamid, tu voulais prendre la parole.

Monsieur Bachir : Sur ce point-là, effectivement, Monsieur le Maire l'a rappelé, c'est Cylumine et c'est l'agglo qui gère les éclairages. Mais il y a une étude en cours sur des capteurs et la possibilité de travailler là-dessus. Ce sera présenté peut-être d'ici quelques mois, voire un an, au conseil d'agglomération. Donc ils travaillent là-dessus, notamment également sur les feux et sur les voies cyclables, etc. Il y a pas mal de choses qui sont en train de se développer. Cela prend un peu de temps, mais cela se pilote au niveau de l'agglomération. Et, effectivement, on est à 100 % derrière ce type d'initiative.

Monsieur Florczak : Valérie ?

Madame Zwilling : Merci, Monsieur le Maire. De mémoire d'utilisatrice, au moins sur une partie de la ville, sur le chemin qui continue le chemin des Miettes, vers Maurecourt, on est déjà dans un éclairage variable en fonction de la présence des piétons. Ça s'intensifie quand on marche. En fait, il y a un éclairage qui est plus bas et, quand le piéton arrive, il y a une augmentation de la luminosité. De mémoire, c’est au schéma d'aménagement lumière, déjà, de manière structurelle, mais cela nécessiterait d'être vérifié, parce que cela fait longtemps que je ne l'ai pas lu. Il y a peut-être eu des révisions.

Monsieur Florczak : C'est des sujets qu’on évoque régulièrement en bureau communautaire. Hamid et moi, qui y sommes, on les évoque régulièrement. J'ai eu la chance de beaucoup voyager, de voir beaucoup de choses dans le monde entier, je me dis qu'en France, on a un petit retard là-dessus. Anne-Marie Besnouin, qui est en charge de cette délégation pour le SDAL, le schéma directeur lumineux, a pris en compte ces questions-là, qu’on évoque régulièrement.

Monsieur Lippens ?

Monsieur Lippens : Merci, Madame Zwilling. C'est bien justement pour ça que je trouve ça un peu dommage, parce que les lumières sur le chemin des Miettes ont été refaites il y a très longtemps. Cela fait plusieurs années. Et c'est un petit peu dommage, en 2022, malheureusement, de refaire… On va faire deux fois 80 000 euros quand même. On le sait tous autour de la table, même si ça se discute, ça ne se fera pas avant le prochain remplacement des mâts. Et on n'espère pas dépenser encore des sous pour refaire ces aménagements. C’est bien dommage.

Monsieur Florczak : Vous avez raison, parce que c’est des choses qu’on évoque aujourd'hui et ça prend toujours du temps à changer. Bien sûr, quand on fait un changement de mât et qu'on choisit un mât, on choisit dans un catalogue et le catalogue est ce qu'il est aujourd'hui, malheureusement. Mais c'est aux acteurs d'hier, ceux-là auraient dû intervenir. Je crois même que l'ancien conseiller communautaire qui avait la délégation de l'éclairage était Jocassien, à l'époque. Et c'est là où on devait agir. Aujourd'hui, on agit pour que cela change et j'espère que cela va changer. En tout cas, onProcès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 23

fera tout pour que cela change, mais tout cela prend du temps. Et si cela avait été fait sous l'ancien mandat, on ne serait pas à se poser des questions aujourd'hui. Merci pour la remarque.

Madame Fournier ?

Madame Fournier : J'aimerais vous poser une question. Au dernier Conseil municipal, il y a déjà une note qui est passée pour un montant de 79 180 euros. La question avait été posée si c'était pour l'ensemble de l'opération de Maurecourt jusqu'à Vauréal. Monsieur Lobry a répondu à Monsieur Lippens, parce que c'est Monsieur Lippens qui est intervenu sur ce dossier, que cela représentait effectivement 31 mâts. Donc j'ai été très surprise de revoir passer cette note, où on est pratiquement à 160 000 euros. Si je calcule bien, on rajoute aussi les 80 000 euros du dernier Conseil municipal, ce qui fait que, en fait, on a changé les candélabres qui ont été changés il y a trois ou quatre ans et que, sur la totalité de l'opération, cela va coûter aux Jocassiens 240 000 euros.

Monsieur Florczak : « Cela va coûter aux Jocassiens », je vais quand même rectifier un petit peu. C'est effectivement du fonds de concours qu’on va chercher à l'agglomération. Et, d'ailleurs, il faut aller les chercher maintenant, parce que vu l'état des finances de l'agglomération de Cergy-Pontoise, je peux vous dire que les fonds de concours vont réduire et peut-être même être retirés aux communes. Quelque part, on fait le bon choix dès maintenant de le faire. Si on attend trop longtemps, je pense qu'il n'y aura plus de fonds de concours et, effectivement, ce sera la charge de la commune.

Madame Fournier : Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous me parlez de fonds de concours alors que la charge qui reste à la commune est de 158 198 euros.

Monsieur Florczak : C’est de l'argent du fonds de concours qu'on va chercher auprès de l'agglomération.

Madame Fournier : D’accord, mais c’est de l'argent que vous allez chercher pour ça, mais que vous n'irez pas chercher pour autre chose.

Monsieur Florczak : Mais il n'y aura plus rien, demain. C'est là où je vous dis qu'il faut faire maintenant. Il ne faut pas attendre.

Madame Fournier : Oui, peut-être, mais peut-être que ces 240 000 euros auraient pu être attribués à d'autres projets qui étaient peut-être un petit peu plus urgents, comme des travaux de voirie ou autre chose, je ne sais pas.

Monsieur Florczak : Grande Rue et rue de Vauréal et Maurecourt.

Madame Fournier : Oui ou n'importe quoi, une réfection d'une voirie sur le plateau. Des projets, je pense que sur la commune, il n'en manque pas. 240 000 euros, c'est quand même le prix de la réfection d'une voirie totale. Je vous rappelle que la rue du Bel-Air, quand on l'a refaite entièrement, ça a coûté 220 000 euros.

Monsieur Florczak : Oui, une bande de roulement.

Madame Fournier : On a refait les trottoirs aussi. On a mis des potelets de protection.

Monsieur Florczak : Des trottoirs avec du bitume.

Monsieur Lobry : Madame Fournier, il faudrait peut-être que vous soyez d'accord avec vous-même. Ce soir, vous nous dites, apparemment, cela coûte cher, c'est une dépense, vous auriez pu le mettre ailleurs. Le 22 juin, vous nous dites : pourquoi vous ne faites pas tout le village ? Il faudrait peut-être savoir ce que vous voulez exactement afin qu'on puisse comprendre un peu votre logique, parce que vous ne pouvez pas dire, d'un côté, que, semble-t-il, selon vous, cela coûte cher et dire « pourquoi vous ne faites pas tout le village ? » Vous voyez la contradiction.

Madame Fournier : Je vais vous répondre sur ce sujet, Monsieur Lobry. Pourquoi la Grande Rue et pourquoi pas la rue de la Gare et pourquoi pas la rue de la Vallée et pourquoi pas la rue des Pendants et pourquoi pas la rue de La Prairie ? Tous les Jocassiens au niveau du village sont… Il y a une équité. Vous êtes en train de refaire entièrement la voirie. Vous changez les candélabres qui sont pratiquement neufs. Et puis sur les autres rues, non, il n'y a rien qui se fait. C'est tout. Ce n'était pas une question. Je vous ai dit que c'était une dépense inutile. Ma question était de savoir si les autres habitants du village seraient mis au même niveau d'équité. C'était tout.

Monsieur Florczak : Valérie ?Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 24

Madame Zwilling : Une dépense qui a été totalement inutile, parce que, ça, franchement, c'est du foutage de gueule de première, c'est qu'au schéma d'aménagement lumière, les mâts type village étaient déjà prévus et que, sous votre mandat, vous ne l'avez même pas fait. Donc on a été obligé de le faire pour redonner de la cohérence architecturale au village. Donc, ça, c’était vraiment une dépense inutile. Alors, en matière de dépenses inutiles, on se calme.

Madame Fournier : Attendez, Madame Zwilling, vous parlez de « foutage de gueule », j’aimerais bien que vous (inaudible).

Madame Zwilling : Deuxième cas, vous parlez de l'équité au village. Je pense qu’on est élu pour tous les Jocassiens. Donc parler d'équité pour les Jocassiens, j'accepterais. Equité au village, on investit beaucoup dans le village et beaucoup moins sur la globalité de la ville. Donc, s'il vous plaît, un peu de respect pour l'ensemble des Jocassiens.

Monsieur Florczak : Merci, Valérie. Madame Fournier et, après, Eric Lobry.

Madame Fournier : Je vais répondre tout simplement. On ne l'a pas fait. Pourquoi, Madame Zwilling ? Parce qu'on a mis l'argent ailleurs. On l'a mis sur des priorités comme les travaux dans les écoles, dans les voiries. Tout simplement, pour nous, c'était une dépense qui n'était pas prioritaire. Et je vous demanderai juste de rester respectueuse, parce que si on peut travailler dans une ambiance respectueuse, ce serait pas mal quand même.

Monsieur Florczak : Je me permets juste d'intervenir par rapport au coût des mâts. Le coût du mât est le même que celui qui était implanté avant. Donc il n'y a pas une histoire de surcoût, juste pour que vous le sachiez, parce que c'est vrai qu'il faut regarder le catalogue fourni par Cylumine. Les prix sont exactement les mêmes. Il n'y a pas eu d'augmentation. Vous auriez pu le faire à l'époque, en fait. C’est ce que voulait dire Valérie. Voilà, ce sont des choix politiques. Merci.

Eric Lobry veut prendre la parole.

Monsieur Lobry : Pour venir sur le plan financier, je voudrais profiter de l'occasion, parce qu'on évoquait le coût des crosses évêque qui vont être remplacés, pour faire un petit point sur le financement des travaux de l’ex-RD55. Si vous vous souvenez, on avait établi un projet à hauteur de 3,4 millions TTC, projet affiné, revenu à 3 millions. À ce jour, sur les financements recherchés, nous avons obtenu 50 % du financement, à peu près 1,5 million, sur les deux premières tranches. Sur les deux tranches suivantes, on va poursuivre le travail de recherche de financement. C’est vraiment un travail très important qui a été réalisé par les services. On va essayer d'atteindre à peu près 70 % du financement du projet de la réfection de la RD55. Donc il y a cette dépense, mais il y a aussi une recherche qui est faite de financements. C'est un gros travail qui a été réalisé par les services. C'est ce qu'on leur avait demandé, parce que c'est de l'argent jocassien, et on sait qu'il existe des financements. Pour ça, il faut travailler dessus, il faut aller les chercher. Ce qui a été réalisé, en tous les cas, pour les deux premières tranches, ça le sera sur les deux tranches suivantes. Je reviendrai vers vous pour vous donner le résultat et à quelle hauteur a pu être financé ce projet de la réfection des quatre tranches de l'ex-RD55.

Monsieur Florczak : Merci, Eric.

Madame Fournier ?

Madame Fournier : Déjà, effectivement, nous, c'était un choix politique de ne pas le faire. Je n'ai pas allumé mon micro quand j'ai répondu à Madame Zwilling.

Et des financements, Monsieur Lobry, ça reste de l'argent public. C'est bien d'aller chercher des subventions. Au contraire, il n'y a pas de souci, au niveau du budget de la commune, mais ça reste des financements publics, qui sont quand même abondés par les impôts de toutes natures. C'est tout.

Monsieur Florczak : Je vais répondre rapidement et on va avancer. C'est de l'argent public, vous avez raison, mais c'est aussi l'impôt des Jocassiens et on va récupérer leur argent, finalement, ailleurs, qui qui aurait été distribué pour d'autres. Donc, quelque part, on récupère l'argent. Donc on a fait le bon choix et on remercie l'administration pour le travail qu'ils font, effectivement. Je pense qu'il faut le souligner.

On va passer au vote pour cette note. Des votes contre ? Des abstentions ? 7 abstentions. Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 25

VU la délibération du 4 juin 2013 sur le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière prise par le Conseil Communautaire,

VU la délibération n° 10 du conseil communautaire du 12 avril 2022 portant sur la convention fonds de concours pour le remplacement des équipements d’éclairage public de la Grande Rue à Jouy-le- Moutier,

VU le projet de convention d’attribution d’un fonds de concours ci-annexé, VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 5 octobre 2022, CONSIDÉRANT que la Commune de Jouy le Moutier a sollicité la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) afin de pouvoir remplacer le matériel récent en dérogeant au matériel prévu au Schéma Directeur d’Aménagement Lumière,

CONSIDÉRANT que conformément à l’article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, une participation financière s’impose à la commune, sous forme d’un fonds de concours attribué à la CACP, correspondant au coût qu’implique le changement de matériel demandé, CONSIDÉRANT que le projet de convention d’attribution d’un fonds de concours pour le financement des coûts correspondants au changement de matériels d’éclairage, définit les modalités financières liées à ce coût sur l’opération de renouvellement concernée,

Sur le rapport de Monsieur Éric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 7 abstentions, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER (ayant donné pouvoir), Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES,

- APPROUVE le projet de convention d’attribution d’un fonds de concours pour le financement des coûts supplémentaires correspondants au remplacement de matériels d’éclairage dans le cadre des travaux de requalification de la Grande Rue à Jouy le Moutier, ci-annexée, la participation de la commune s’établissant prévisionnellement à 158 198 €,

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents afférents.

14. Autorisation de signer la charte de label « Patrimoine d’intérêt régional »

Monsieur Florczak : Le point numéro 14 à l'ordre du jour, il s'agit de la candidature au label Patrimoine d'intérêt régional pour la maison Raclet et son parc et l'autorisation de signer la charte du label. La rapporteuse est Muriel Tartarin. Muriel, tu as la parole.

Madame Tartarin : Merci, Monsieur le Maire. Pour rappel, propriété de la commune depuis 1987, la maison Raclet et son parc forment un site emblématique pour la ville et pour l'ensemble des Jocassiens. Conformes à nos orientations politiques visant à redynamiser le site, plusieurs manifestations ont déjà été organisées. La région Ile-de-France a instauré en 2017 le label Patrimoine d'intérêt régional. Ce label peut être décerné aux sites ayant un caractère patrimonial démontré, ce qui est notre cas, et qui ne sont pas inscrits au titre des monuments historiques.

Dans un premier temps, cela permet de bénéficier d'une grande visibilité à l'échelle régionale. De plus, ce label donne accès au dispositif de soutien au patrimoine labellisé, pour un projet de restauration à hauteur de 30 % du montant des travaux, mais aussi dans le cadre de projets de valorisation et de fonctionnement à hauteur de 20 % du montant, avec un maximum de 30 000 euros. Obtenir ce label va aussi nous permettre d'instaurer une démarche de captation de fonds car ce label permet également, par ricochet, de solliciter l'aide départementale dédiée à la restauration et à la mise en place du patrimoine communal à hauteur de 20 % du montant, avec un plafond de 20 000 euros par an.

Les obligations, c'est signaler toute communication du soutien du label attribué par la région, informer la région de tout projet de travaux qui dénaturerait l'édifice et informer la région en cas de transfert de propriété.

J'insiste sur le fait que l'obtention de ce label est une véritable opportunité, notamment de réactiver le projet de développement de la maison Raclet et de son parc. Et, bien au-delà, il s'agit d'un enjeu, préserver, valoriser et transmettre notre patrimoine à nos générations futures.

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver le dépôt de candidature de la maison Raclet et de son parc pour l'obtention du label Patrimoine d'intérêt régional auprès de la région Ile-de-France, d'autoriser le Maire à signer la charte du label Patrimoine d'intérêt régional annexé à la présente et tout document y afférant, engageant la ville à respecter les obligations de ce label.Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 26

Monsieur Florczak : Merci, Muriel. Avez-vous des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Donc adopté à l'unanimité.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 5 octobre 2022, CONSIDÉRANT que la Région Île-de-France a créé le label « Patrimoine d’intérêt régional » pour valoriser le patrimoine non protégé en Île-de-France,

CONSIDÉRANT que la commune de Jouy-le-Moutier est engagée dans une démarche de valorisation et de préservation de son patrimoine culturel et que l’obtention d’un label patrimonial renforce cette démarche de valorisation et apporterait rayonnement et attractivité au territoire, CONSIDÉRANT que la mission Patrimoine envisage le dépôt de candidature de la maison Raclet et son parc pour l’obtention du label « Patrimoine d’Intérêt Régional »,

CONSIDÉRANT que le label « Patrimoine d’Intérêt Régional » permet d’accéder au dispositif de financement pour les projets de réhabilitation et de valorisation,

CONSIDÉRANT que la labellisation de la Maison Raclet et son parc est une opportunité pour la redynamisation du site et son attractivité.

Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le dépôt de la candidature de la maison Raclet et son parc pour l’obtention du label « Patrimoine d’Intérêt Régional » auprès de la Région Ile-de-France, - AUTORISE le Maire à signer la charte du label « Patrimoine d’Intérêt Régional » annexée à la présente et tout document s’y afférent, engageant la Ville à respecter les obligations de ce label.

15. Approbation des conventions de partenariat pour la programmation culturelle 2022-

2023

Monsieur Florczak : Le point numéro 15 à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation des conventions de partenariat culturel pour la saison 2022-2023. La rapporteuse est Muriel Tartarin. Muriel, tu as la parole.

Madame Tartarin : Merci beaucoup. La ville souhaite poursuivre les actions initiées en partenariat avec les différents acteurs culturels du territoire, en accord avec nos axes, définis dans son projet culturel, la ville a décidé de poursuivre ses partenariats pour la saison 2022-2023 avec le Festival baroque de Pontoise, Jazz au fil de l'Oise, le festival IMAGO Art et Handicap, l'association Cultures du Cœur, le pass Culture, le pass Campus, le pass Contribution à la vie étudiante et de campus. C'est un partenariat nouveau, en lien avec le CROUS de Versailles, sous forme de chéquier. Les étudiants peuvent bénéficier de places de spectacle. A noter aussi les collaborations avec les réseaux Cirqu'Evolution et Escales Danse.

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver les conventions de partenariat, autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer l'ensemble des conventions et tous documents afférents.

Monsieur Florczak : Merci, Muriel. Une demande d'intervention ? Il n'y en a pas. Nous passons au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Donc adopté à l'unanimité. Merci, Muriel.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le projet culturel de la ville,

VU le programme de la saison culturelle 2022-2023,

VU les conventions ci-annexées,

VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 5 octobre 2022, CONSIDÉRANT les axes du projet culturel de la Ville,

CONSIDÉRANT que les partenariats permettent de garantir une qualité dans la sélection des spectacles et d’envisager le partage des coûts artistiques, de transport et de matériel, CONSIDÉRANT que les partenariats permettent ainsi de bénéficier de l’expertise de chacun dans son champ artistique, de mutualiser les moyens mais également de favoriser la mobilité des publics,

Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 27

- APPROUVE les conventions de partenariat,

- AUTORISE le Maire ou l’adjoint déléguée à signer l’ensemble des conventions et tout document y afférent.

16. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association 3 JLM

Monsieur Florczak : Le point numéro 16 à l'ordre du jour, il s'agit de l'attribution de la subvention de fonctionnement à l'association 3 JLM au titre de l'année 2022. La rapporteuse est Julie Perregaux. Julie, tu as la parole.

Madame Perregaux : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit ici d'accorder le versement de la subvention de fonctionnement à l'association 3 JLM au titre de l'année 2022, suite à la régularisation de son dossier administratif auprès de son comité. Considérant que les subventions sont directement en lien avec la bonne gestion administrative du club et de sa fédération, la demande de subvention de l'association 3 JLM n'a pu être délibérée dans l'attente de sa régularisation le 22 mars 2022.

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir accorder le montant de subvention de fonctionnement, à hauteur de 2 000 euros, à l'association 3 JLM, à verser au titre de l'année 2022.

Merci.

Monsieur Florczak : Merci, Julie. Avez-vous une demande d’intervention par rapport à cette note ? On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie. Merci, Julie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 05/10/2022, CONSIDÉRANT que l’association 3 JLM participe au développement d’actions d’intérêt local, CONSIDÉRANT que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations,

CONSIDÉRANT que l’association 3 JLM a régularisé sa situation administrative auprès du Comité du Val d’Oise Judo,

CONSIDÉRANT qu’après examen de la demande de l’association 3 JLM il est proposé de la soutenir à hauteur de 2 000 €,

CONSIDÉRANT que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au travers d’aides financières,

Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE une subvention de fonctionnement à hauteur de 2 000 € à l’association 3 JLM au titre de l’année 2022.

17. Information du conseil sur les actes pris par le maire en vertu de l’article L 2122-22 du

CGCT

Monsieur Florczak : Le point suivant, il s'agit de l'information des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Vous avez le tableau qui vous a été fourni. Avez-vous des questions par rapport à ce tableau ? Pas de questions ? On poursuit ? Il n'y a pas de passage au vote, évidemment. Nous allons donc passer aux questions de l'opposition.

Madame Fournier : Est-ce que je peux me permettre de demander la parole avant de passer aux questions ?

Monsieur Florczak : Bien sûr, Madame Fournier.

Madame Fournier : Lors du dernier Conseil municipal, vous nous avez fait un rappel à la loi concernant notre demande de présence dans les bureaux de vote. Vous nous aviez adressé un mail,Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 28

que nous n'avons pas reçu, puisqu’à l'unanimité dans notre groupe, nous n'avons pas reçu votre mail. Nous ne l'avons toujours pas reçu. Donc j'aimerais comprendre.

Monsieur Florczak : Je vais prendre la parole pour vous expliquer. Je vous ai laissé un petit peu de temps pour chercher, mais vous n'avez toujours pas trouvé. Je vais vous donner une indication. Vous allez dans votre boîte mail. Vous regardez au 17 mars à 10 heures 03. Je suppose que vous avez vos ordinateurs sur place. Et vous allez trouver ce mail où tous les noms figurent. Le 17 mars à 10 heures 03.

Madame Jousseaume ?

Madame Jousseaume : Le temps que nous recherchions, est-ce que vous pourriez nous le lire, s'il vous plaît ?

Monsieur Florczak : Bien sûr, je vais vous lire le contenu.

Madame, Monsieur.

Comme vous le savez, les élections présidentielles auront lieu les dimanches 10 et 24 avril prochains. Je me permets de vous solliciter afin de savoir si vous seriez disponible pour la tenue des bureaux de vote pour l'un des scrutins, voire les deux. Dans un souci d'organisation, merci de me confirmer par mail votre présence au plus tôt. Restant à votre disposition, le cabinet du Maire.

Monsieur Lippens : À qui a-t-il été envoyé ? La liste des destinataires, s’il vous plaît ?

Monsieur Florczak : Bien sûr, je vais vous la donner. J’ai ici le mail. C’est simple. Donc à Madame Corneloup, à Madame Fournier, à Madame Jousseaume, à Madame Cordier, à Madame Battagliola, à Monsieur Lippens, à Monsieur Rodrigues et à Monsieur Errandonea.

Monsieur Lippens : Est-ce que Brice l'a reçu ?

Monsieur Errandonnea : Moi, je me souviens d'avoir reçu un appel téléphonique. Je ne me souviens pas d’un mail en plus, mais peut-être qu'il y en a eu un, je ne sais plus.

Madame Fournier : Moi, vous m'avez dit que j'avais répondu à votre mail, ce qui est totalement faux, puisque j'ai le mail auquel j'ai répondu, je vous l'ai imprimé et c'était en fait la convocation à la commission de contrôle des listes électorales, comme je vous l'avais bien spécifiée, où je vous avais effectivement répondu que je ne pouvais pas être présente.

Par contre, je viens de consulter ma boîte mail, je n'ai pas reçu votre mail.

Monsieur Lippens : Votre mail n’est jamais parti, Monsieur Florczak. Ce n'est pas compliqué.

Monsieur Florczak : Si.

Monsieur Lippens : Non, votre mail n’est jamais parti. On l’aurait reçu.

Monsieur Florczak : On vous le renverra.

Monsieur Lippens : Vous le renverrez si vous voulez, mais on ne l’a jamais reçu.

Madame Fournier : On l'attend depuis le mois de juin, donc pourquoi vous ne l'avez pas forwardé ?

Monsieur Florczak : Fabienne, mettez le micro s'il vous plaît.

Madame Battagliola : Les mails me sont envoyés sur ma boîte mail personnelle. Et, là, sur ma boîte mail personnelle, je n'ai rien du tout. Le seul mail que j'ai concernant les élections, c'est le mail quand il y avait eu les élections départementales.

Monsieur Florczak : Sur le mail que j'ai en face de moi, c'est fbattagliola@jouylemoutier.fr.

(1:20:49 Interventions inaudibles)

Monsieur Florczak : Oui, cela me surprend un petit peu. Oui, c'est surprenant. Mais, par contre, les autres mails, j'en ai plein d'autres que vous recevez et auxquels vous répondez. Je ne vais pas en faire le détail ici, puisqu'on ne va pas passer trois heures à détailler tous les mails, mais j'ai fait sortir tous les mails et les échanges. Certains sont reçus et d'autres pas. C'est un peu surprenant. Donc ce rappel était juste. Donc nous comptons bien sur vous pour les prochaines élections.Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 29

Madame Fournier : Je suis désolée, Monsieur Florczak, ce rappel n'était pas juste. Vous êtes détenteur de l'autorité publique sur cette commune et à partir du moment où vous affirmez quelque chose… Vous avez même affirmé que j'avais répondu à ce mail. C'est marqué dans le compte rendu. Je n'ai jamais répondu à ce mail puisque je vous ai spécifié que c'était celui de la commission des contrôles des listes électorales. Tous, on vous dit qu'on n'a pas reçu ce mail. Donc je suis désolée, votre rappel n'était pas justifié. Et, à partir de là, pourquoi ne pas nous avoir appelés ? C'est trop facile.

Monsieur Florczak : J’ai le cabinet qui me précise, sur les élections électorales, à la troisième relance, vous avez répondu, effectivement. Donc c'est peut-être celui-là auquel il y a eu une réponse.

Madame Fournier : Ce n’est pas à la troisième relance, c’est à la deuxième relance (1:22:03 inaudible) les activités professionnelles.

Monsieur Florczak : Pour les commissions, j'en profite, puisqu'on envoie aussi des mails pour les commissions municipales et, effectivement, on n’a pas beaucoup de réponses, pas de réponse du tout. Les commissions municipales, vous ne les recevez pas non plus, j'imagine.

Monsieur Florczak : C’est la même boîte mail.

Une intervenante : On reçoit la convocation

Monsieur Florczak : Mon cabinet fera le nécessaire, maintenant qu'on a éclairci ce point. Vous recevez des mails et pas d'autres. La boîte est sélective.

Monsieur Lippens ?

Monsieur Lippens : Cela n'a rien à voir. Vous mélangez tout. On n’a pas reçu votre e-mail et vous nous accusez en séance publiquement. Vous auriez tout simplement pu venir nous voir en début de Conseil, déjà, nous faire un petit rappel comme ça. Là, publiquement, devant tout le monde, vous balancez des trucs comme ça en plein Conseil alors qu'on n'a pas reçu le mail. Et on pourra le chercher, il n'est jamais arrivé. Et ce n'est pas très compliqué en fait. Vous voulez avoir des preuves ? Vous demandez à votre service informatique d'aller dans les logs du serveur. Vous ne le trouverez jamais.

Monsieur Florczak : Mais j'ai le mail en question.

Monsieur Lippens : Mais ça ne veut rien dire, Monsieur Florczak. Vous n'y connaissez pas grand- chose, visiblement, en informatique. Ce n'est pas grave. On ne vous demande pas d'être…

Monsieur Florczak : Vous êtes un grand spécialiste, Monsieur Lippens, on a bien compris.

Monsieur Lippens : Pas du tout. Absolument pas. Mais, moi, je ne porte pas d'accusation.

Monsieur Florczak : Je porte des faits, Monsieur. Ce n’est pas des accusations.

Monsieur Lippens : Vous portez des accusations.

Monsieur Florczak : Je porte des faits, Monsieur Lippens.

Monsieur Lippens : Vous portez les faits, vous vous trompez. Il faut reconnaître quand on fait une erreur. Ce n'est pas grave de faire une erreur. On fait tous des erreurs.

Monsieur Florczak : Il n’y a pas besoin de se justifier. Les faits sont là.

Monsieur Lippens : Vous avez fait une erreur, vous êtes un menteur, c’est tout, Monsieur Florczak.

Monsieur Florczak : Bravo, Monsieur Lippens. Ça élève le débat.

Monsieur Bachir : On peut peut-être ne pas passer toute la soirée sur ce point-là. Après, on a entendu. En plus de cela, vous n'êtes pas nouveaux, vous savez très bien qu'il y a des élections qui se tiennent – sous le mandat précédent, c'était déjà le cas – et qu'il fallait des personnes. Il y avait déjà des difficultés pour avoir des personnes dans ces bureaux de vote et assurer le bon fonctionnement de ces bureaux de vote. J’entends ce que vous dites. Je ne sais pas, je ne suis pas dans la boucle. Je pense que ce sera vérifié au niveau de l'informatique, comme vous le dites. Mais, de toute façon, on sait qu'on a besoin de monde et vous savez qu'on a besoin de monde à chaque fois dans les bureaux de vote et que c'est toujours compliqué. Et, sous le mandat précédent, c'étaitProcès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 30

compliqué, déjà. Après, passer 20 minutes là-dessus… Il y aura une vérification et c'est tout, tout simplement.

Madame Fournier : Monsieur Bachir, j'ai pour souvenir, puisque vous faisiez partie de notre équipe sous l'ancien mandat, que lorsqu'il y avait des élections, on avait très peu de personnes de l'opposition qui tenaient les bureaux de vote avec nous. On avait beaucoup de mal à boucler les bureaux de vote, Madame Zwilling, et on avait beaucoup de mal à trouver des volontaires parmi les équipes de…

Monsieur Florczak : Monsieur Tamine va prendre la parole.

Monsieur Bachir : Moi qui voulais terminer sur une petite notre tranquille…

Monsieur Tamine : Je conteste totalement, ce que vous venez de dire, Madame Fournier. À toutes les élections, nous avons participé. Nous étions pratiquement dans tous les bureaux de vote. Effectivement, vous auriez été les bienvenus pour nous donner un coup de main. Ça n'a pas été le cas, on le regrette.

Monsieur Florczak : Madame Jousseaume ?

Madame Jousseaume : Je vais juste recadrer un petit peu le débat, Monsieur le Maire. Vous nous avez lu un article de loi. Vous nous avez rappelé la loi, vous nous avez interpellés, qui stipule que si nous ne remplissions pas notre mission, nous pouvions être menacés d’être démissionnaires par le tribunal administratif. On est d'accord ? C'était à notre attention ? Quand on relie cet article, on se rend compte quand même qu'on est considéré démissionnaire quand on n'a pas répondu à la convocation ou qu'on s'est abstenu et que l'on a refusé. Déjà, il y a l'histoire d'un mail qui n'est pas parti. Donc une convocation que nous n'avons pas reçue. Et il y a un refus qu'il faut que, nous, nous produisions. C'est l'article. Nous n'avons refusé, à aucun moment, de participer à quoi que ce soit. Après, pour ce qui est l'organisation des élections, vous êtes au pilotage de l'organisation de ces élections. Vous nous auriez demandé, on aurait répondu en fonction des disponibilités des uns et des autres. C'est tout.

En vertu de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

Objet Contractant Montant en € (HT)

N°

Demande de subvention au titre de l’appel à projets

2022 aux lieux de diffusion du spectacle vivant à

rayonnement local

Conseil Départemental

de Val d’Oise 10 000 €

DM-2022-040

Demande de subvention pour la rénovation des

groupes scolaires

Conseil Départemental

de Val d’Oise 100 744 €

DM-2022-044

Demande de subvention d’aide aux routes communales

et communautaires

Conseil département du

Val-d’Oise 67 887 €

DM-2022-053

Objet Contractant Coût en € (TTC) N°

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché public

de restauration collective Canopée Associés 21 120 € DM-2022-041 Emprunt pour financer les dépenses d’investissement

2022 de la commune, notamment les travaux de la

Grande Rue, les travaux de réhabilitation de l’Eglise,

les travaux de construction du bâtiment archives et les

travaux de voirie

Crédit Agricole

930 000 € DM-2022-043

Formation pour habilitation électrique Vivalians 1 500 € DRH-2022-001

Permis poids lourds (CE) Collot formation 2 800 € DRH-2022-002

Formation pour la conduite de grue Cacef 1 500 € DRH-2022-003

Formation pour la conduite de chariot Cacef 1 500 € DRH-2022-004

Formation BPJEPS LTP Ifac 95 2 574 € DRH-2022-005

Renouvellement du mobilier de restauration, groupe

scolaire des Jouannes Saonoise 5 000 € ED-2022-004Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 31

Achats de manuels pour l’ensemble des groupes

scolaires Grand Cercle 10 000 € ED-2022-005 Achats de linge de lit pour l’ensemble des écoles

maternelles Wesco 2 180.82 € ED-2022-006 Animation d’un atelier ludique et créatif, été en fête My Charlestown 2 500 € SOL-2022-004

Projection en plein air du film « Le roi lion » Circuit Vidéo Cinéma 2 188,85 € SOL-2022-005

Achats de vêtements de travail, t-shirts sérigraphiés Kasamid 2 896 € VAS-2022-001 Prestation de décompactage sur les deux terrains de

foot synthétique Sandmaster 11 916 € VAS-2022-002 Achat d’un panier de basket, remplacement suite à un

vandalisme Sport France 2 188,8 € VAS-2022-003

Achats de matelas et tapis pour la salle d’escalade Gymnova 6 883,2 € VAS-2022-004 Prestation pour une reprise ponctuelle des tracés,

gymnases des Bruzacques et des Merisiers Art dan 8 640,4 € VAS-2022-005 Renouvellement du sable du bac à sable, gymnase des

Bruzacques Ecogom 8 621,63 € VAS-2022-006 Travaux de raccordement électrique, bâtiment des

archives Enedis 3 008,88 € DST-2022-037

Achat d’un véhicule, Goupil G4 Jardins loisirs 77 42 536,11 € DST-2022-038 Prestation pour l’inspection des réseaux, groupe

scolaire du Noyer Tersen 1 980 € DST-2022-039 Prestation pour un diagnostic amiante, square des

coquelicots, rue des bosses et du sablier Diag bi 5 172 € DST-2022-040 Prestation de détection des réseaux, square des

coquelicots, rue des bosses et du sablier

Service environnement

assainissement 6 786 € DST-2022-041

Fourniture et pose de volet roulant au centre culturel CD fermeture 2 511,60 € DST-2022-042

Motorisation du portail de l’Hôtel de Ville EAVP 5 864,96 € DST-2022-043 Fabrication et implantation de 2 bornes de

stationnement, mail Hector Berlioz MBPS 5 940 € DST-2022-044

Fourniture et pose de blocs portes Sekatol 4 311.02 € DST-2022-045

Intervention de désamiantage d’un tuyau Tersen 6 000 € DST-2022-046

Travaux de réparation d’un engin de voirie « JCB » JCB Ile de France 2 611,18 € DST-2022-047

Révision d’un véhicule Renault Midlum

RenaultT Trucks Grand

Paris 7 473,13 € DST-2022-048

Fourniture et pose de lecteurs de badges, groupes

scolaires du Village et de la Côte des carrières EAVP 7 289.40 € DST-2022-049

Achat de 10 bancs en polymère Urban services SAS 6 555,48 € DST-2022-050

Fourniture et pose de menuiseries, logement communal CD Fermeture 6 710,58 € DST-2022-051

Prestation de gardiennage, gymnase des Merisiers Black Shield Sécurité privée 3 669,12 € DST-2022-052

• Les décisions n°2022-036, n°2022-042, n°2022-045, n°2022-046, n°2022-047, n°2022-050, n°2022-051, n°2022-054 concernent l’achat de concession.

QUESTIONS DES OPPOSITIONS

Monsieur Florczak : Nous allons passer aux questions de l'opposition. Madame Corneloup, vous avez la parole.

Madame Corneloup : Première question, on souhaiterait savoir où en est votre réflexion quant au centre-ville élargi.

Monsieur Florczak : Maxime Loubar va vous répondre.

Monsieur Loubar : Bonsoir à tous. Concernant la réflexion du cœur de ville élargi, on en avait parlé un petit peu le Conseil précédent ou celui encore d'avant, je ne sais plus. En fait, quand on nous a présenté le projet, en arrivant, il y avait des choses qui ne nous convenaient pas dans les grandes orientations. Du coup, nous sommes rentrés dans une phase de discussion à la fois avec la CACP et avec l'aménageur CPA. Il y a trois points aujourd'hui qui figurent dans le cadre de nos discussions, quiProcès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 32

sont encore en cours, mais plutôt en phase de finalisation, parce qu’on a quand même avancé sur tout cela.

Le premier point, c'était la réduction de la densité sur la projection au niveau des Eguerets, densité, notamment en hauteur, parce que lorsqu’on regarde l'ensemble de la ZAC, qui est multisite et qui comprend notamment Bellefontaine, en fait, on est déjà, avec les prévisions qui sont faites sur Bellefontaine, au-dessus du nombre de logements qui était initialement prévu dans la ZAC. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais je sais qu’on est supérieur à ce qui était prévu initialement. Il y avait cette volonté de baisser la densité en hauteur.

Je donne les points importants parce qu'après, il y a toujours des petits détails, mais parlons des grandes lignes.

Le deuxième point, c'était d'intégrer le bâtiment de la pharmacie dans la phase opérationnelle. Ça, c'est pareil, c'est de la phase de discussion. Il n'y a rien de défini aujourd'hui. On discute avec les acteurs, enfin, les parties prenantes de ce bâtiment-là. I3F, qui est le bailleur de ce bâtiment-là, avec 16 logements, était parti à la base sur une réhabilitation du bâtiment. Il nous a informés de lui-même que la réhabilitation de ces 16 logements aux normes actuelles aurait un coût pharaonique et hors de proportion pour 16 logements. Donc le bailleur lui-même est plutôt sur la ligne de se dire que ce bâtiment-là, il faudrait peut-être l'intégrer dans la réfection totale du quartier, parce que c'est quand même, qu'on regarde le plan, un peu dommageable de juste laisser ce bâtiment-là qui, dans les années à venir, va vieillir d'une manière différente du reste de l'ensemble. Je pense que sur ça, on est tous d'accord pour y songer. Après, comme il y a une pharmacie, c'est toujours un peu plus complexe, ce genre de mouvement. Mais les discussions sont en cours avec les parties prenantes. Aujourd'hui, c'est encore au stade de la discussion. Donc je ne vais pas vous donner des choses établies et précises et actées, parce que ce n'est pas encore le cas. C’est encore en cours de conversation.

Le troisième point, c'était d'intégrer, dans le périmètre opérationnel, Les Bourseaux, à la fois le parking du théâtre de Jouy-le-Moutier et la cité artisanale, pour l'intégrer dans ce liant, en faire un liant entre le cœur de ville et le cœur de ville élargi, ce qui n'était pas dans la phase opérationnelle de la ZAC, sachant que l'EPF, l'établissement public foncier, commençait déjà à racheter et a déjà aujourd'hui acheté bon nombre de cellules commerciales de la cité artisanale. Et l'EPF n'achète pas s'il n'y a pas de projet. Disons que cette intégration dans le périmètre opérationnel, jusqu'alors, c'était juste des réflexions un peu non validées sur cet ensemble et, là, on est en train de réfléchir à ce qu’on pourrait faire ici, en intégrant trois points, en intégrant les problématiques de stationnement, parce que si on en fait quelque chose, sachant qu'au niveau des Eguerets, le parking saute, il faudra songer à cette problématique-là sur ce liant. Le deuxième point, c'est d'en faire quelque chose de qualitativement intéressant et de faire quelque chose d'assez verdoyant, autant qu'on le puisse. Le troisième point, c'était de requalifier les abords du théâtre de Jouy, retravailler peut-être l'entrée de ce bâtiment, qui est un des bâtiments les plus importants et emblématiques de notre ville, donc au niveau de l'entrée, etc., voir les abords à la fois côté rond-point et côté parking. C'est encore des réflexions, mais peut- être végétaliser un peu mieux, faire quelque chose d'un peu plus intéressant.

Ces grandes perspectives-là nous amènent aujourd'hui à une phase de discussion qui est, comme je le disais au début, en cours de finalisation. Une fois que ces orientations seront validées, cela va demander une modification du dossier de réalisation de la ZAC avec les études d'impact, etc. et le dossier de déclaration d'utilité publique, qui vont être nécessaires à tous ces changements. Cette phase administrative, qui est bien évidemment assez chronophage pour des projets d'une telle envergure urbanistique, demande en général à peu près 18 mois, sachant que ça intègre une phase de concertation publique.

Voilà, à peu près, les échéances par rapport à ça. Voilà où en est notre réflexion pour répondre à votre question. Mais, évidemment, au fur et à mesure du temps, quand les choses seront au fur et à mesure actées dans les réflexions ; il y a davantage d'informations qui pourront être diffusées de manière concrète, parce qu'aujourd'hui, ce n'est pas encore acté.

Monsieur Florczak : Merci, Maxime. Deuxième question, Madame Corneloup ?

Madame Corneloup : Dans la continuité, un petit peu, de sobriété énergétique, on se demande pourquoi certains bâtiments restent éclairés toutes les nuits.

Monsieur Florczak : Je vais passer la parole à Eric Lobry.

Monsieur Lobry : C'est vrai qu'on fait tous un peu le même constat par rapport à ce que vous dites. Vous pourriez me citer les noms des bâtiments ?Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 33

Madame Corneloup : Essentiellement le gymnase du Merisier.

Monsieur Lobry : D'accord. Certes, il y en a d'autres parce que j'ai cru comprendre qu'on avait des petits soucis mécaniques. Ce qui m'a surpris, c'est le sens de votre question, c'est « pourquoi ? » Moi, ce qu’il m'intéresse de vous répondre, c'est ce qu’on va faire pour éviter que cela se reproduise et surtout que cela perdure, parce que c'est vrai que si nous rentrons dans une logique d'économie d'énergie et de fluides, il faut qu'on soit aussi logique par rapport à ce qu'on va faire sur les bâtiments que, d'ailleurs, au passage, je connais, comme vous le savez, depuis un certain nombre d'années. D’ailleurs, vous remontez à cinq ans, six ans, dix ans, il y avait toujours ces problématiques de bâtiments qui restaient allumés.

Ce qu'on va faire, déjà, on va revisiter ce qu'on appelle les horloges, parce que comme vous le savez, dans certains équipements, il y a des horloges qui gèrent l'éclairage. On a quelques horloges qui sont usagées. Donc, là, les services sont en train de revisiter un petit peu tout cela. On a un site pilote, actuellement, pour mettre en place un coupe-circuit général, qui permettra de couper, mais toute l'électricité, quel que soit le bâtiment. C'est vrai que c'est un dispositif qui est soumis à l'utilisation de la main humaine. Et ce n'est pas toujours facile, parce qu'on a beau mettre tous les dispositifs qu’on veut, si la main humaine ne joue pas le jeu, si je puis dire… C'est pour cela qu’on va également, en direction de l'ensemble des utilisateurs et de nos partenaires, les sensibiliser aussi sur : aujourd'hui, cela coûte tant. Monsieur le Maire parlait tout à l'heure d'une information qui sortira prochainement à l'attention des Jocassiens en ce sens. Donc il y a plusieurs pistes. Il y a les pistes techniques que je viens d'évoquer avec vous, mais aussi il y a la dimension humaine, c'est-à-dire les utilisateurs. Et eux aussi, on les sensibilisera, voire responsabiliser certaines personnes référentes, de l'utilisation de ces fameux coupe-circuit. Actuellement, on fait ce test sur le groupe scolaire des Eguerets. On est en train de voir comment cela fonctionne. L’électricité se coupe à un certain moment. Je crois que cela doit être à peu près 20 heures, 21 heures. Tout se coupe, sous la responsabilité d'une personne, que ce soit le périscolaire ou quand il y a des conseils d'école. C’est la personne qui organise le conseil d'école.

Donc c'est un travail à la fois technique et à la fois de sensibilisation sur les utilisateurs. Et on espère qu'on avancera ce coup-ci. C'est vrai que tous ces bâtiments qui restent éclairés, on fait le constat comme vous, ce n'est pas tolérable.

Monsieur Florczak : Merci, Eric. Question numéro trois ?

Madame Corneloup : Quid du boulanger des Eguerets ?

Monsieur Loubar : Qu’est-ce que vous entendez par « quid » ?

Madame Corneloup : Qu'en est-il ?

Monsieur Loubar : C’est-à-dire ?

Madame Corneloup : Il en est où ? Il a fermé aux Eguerets, il devait ouvrir aux Merisiers et, depuis, les habitants se posent des questions.

Monsieur Loubar : Je vais vous répondre très simplement.

Madame Corneloup : Merci.

Monsieur Loubar : Avec plaisir. En fait, les locaux des Eguerets ont été acquis par CPA dans le cadre du projet des Eguerets et le boulanger n'a pas souhaité poursuivre son activité momentanément, le temps de préparer sa réinstallation aux Merisiers, en lieu et place des anciens locaux de la pizzeria Da Mario et de la blanchisserie. En fait, là, il se concentre sur sa réinstallation. Au niveau des dossiers administratifs, cela vous donnera davantage de détails, plusieurs ont été validés, d'autres sont en cours d'instruction, notamment en ce qui concerne l'accessibilité et la sécurité. C'est encore en cours d'instruction. Si tout se passe bien, ça devrait ouvrir en janvier 2023, si tout se passe bien, surtout de son côté, parce qu'après, il y a des questions financières qui le regardent. C'est aussi lié à ça. Normalement, si tout va bien, aux Merisiers, il y aura cette boulangerie en janvier 2023.

Monsieur Florczak : Merci, Maxime. Quatrième question ?

Madame Corneloup : Même question pour le marché forain. Qu’en est-il ?

Monsieur Florczak : Alors « quid ? » Quid du marché forain ? Guermia, tu as la parole.Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2022 Page 34

Madame Aphayavong : Je vais répondre à la question. Bonsoir à tous. En effet, vous l’aviez évoqué, lors du Conseil précédent, vous vouliez obtenir la restitution de l'enquête qui a été menée sur les réseaux sociaux concernant le marché forain. Nous l'entendons, mais après réflexion, nous avons décidé qu’une présentation complète vous sera faite à la fin du processus de redynamisation du marché et à l'issue de la première commission, donc d'ici quelques semaines. Et nous ferons aussi la restitution auprès des Jocassiens.

Monsieur Florczak : Merci, Guermia. Il n'y a pas d'autres questions des oppositions. Il est à 21 heures 37. L'ordre du jour est épuisé. Les questions ont été répondues. Je lève ce Conseil municipal. On va attendre que la régie nous fasse signe avant de nous lever et voir si des personnes dans le public veulent prendre la parole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Guermia APHAYAVONG Hervé FLORCZAK