Procès Verbal - 1.1 RAR ANNEXE Proces verbal CM 230629

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Procès Verbal - 1.1 RAR ANNEXE Proces verbal CM 230629 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Procès Verbal - 1.1 RAR ANNEXE Proces verbal CM 230629)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2023 Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers. Etaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Le Maire Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES Etait absent : Monsieur Brice ERRANDONNEA Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 25 Nombre de conseillers municipaux absents : 1 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32 Secrétaire de séance : Monsieur Thibault LE ROUX Date de convocation : 23 juin 2023 Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023Monsieur Florczak : L'ordre du jour du Conseil municipal a été affiché en mairie le 23 juin 2023. Il est également publié sur le site internet de la ville. L'ordre du jour du Conseil municipal, accompagné des rapports de synthèse, a été envoyé aux élus en amont du Conseil par voie dématérialisée le 23 juin 2023. Une question des oppositions a été reçue. Elle sera abordée à la fin du Conseil. Avant de démarrer ce Conseil municipal, vu les événements que nous vivons tous aujourd'hui et depuis quelques jours maintenant en France, j'ai fait un petit message sur ma page. Vous avez dû le lire, j'imagine. Je vais le réitérer ici ce soir au nom du Conseil municipal. Après la mort inacceptable et inexcusable du jeune Nahel à Nanterre, j'adresse au nom du Conseil municipal mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Je partage également les mots du maire de Nanterre, Patrick Jarry, et appelle chacune et chacun au calme et au respect du deuil. Pour le deuil de l'enfant de 17 ans, nous allons faire une minute de silence. Une minute de silence est observée. Merci. 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 L'ordre du jour appelle au premier point, l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 avril 2023 Le rapporteur est Christelle Saint-Just Capalita. Christelle, tu as la parole. Madame Saint-Just Capalita : Merci, Monsieur le Maire. Il est demandé à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance précédente. Monsieur Florczak : Avez-vous des questions, des suggestions, par rapport à ce compte rendu ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales, Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril 2023. 2. Modification du règlement intérieur des instances Monsieur Florczak : Le second point à l'ordre du jour va aborder la modification du règlement intérieur des instances. Le rapporteur est Christelle Saint-Just Capalita. Christelle, tu as la parole. Madame Saint-Just Capalita : Nous proposons une modification du règlement intérieur, articulée autour de trois axes, une mise à jour pour acter la réforme de la publicité des actes intervenue le 1 er juillet 2022, la réduction du nombre de commissions municipales et de comités consultatifs, passant de quatre à deux, et la possibilité d'amendements et de vœux motions. Il est donc demandé à l'assemblée d'approuver les modifications et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement. Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Est-ce que vous avez des questions par rapport à ce nouveau règlement intérieur, sachant qu'il a été abordé en commission et qu’il a été modifié par rapport aux demandes des uns et des autres ? Pas de prise de parole. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle. VU l’article L2121-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, définie par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, VU la délibération n° 3 du conseil municipal du 10 décembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal, VU le règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Jouy-le-Moutier ci-annexé, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que le fonctionnement du conseil municipal de la ville de Jouy-le-Moutier s’appuie sur un règlement intérieur et qu’il convient de procéder à sa modification notamment à la suite de la Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; réforme qui apporte des modifications à certains articles du code général des collectivités territoriales à compter du 1 er juillet 2022, CONSIDÉRANT que les commissions municipales ont été fusionnées pour en constituer deux : solidarités et animation du territoire ; ressources et cadre de vie, CONSIDÉRANT que dans le cadre du développement de l’e-administration, les commissions se tiendront en visioconférence, CONSIDÉRANT donc la nécessité d’adapter le règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil municipal, Sur le rapport de Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal modifié pour le mandat 2020/2026 ci- joint, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement. 3. Modification des commissions municipales Monsieur Florczak : Le troisième point à l'ordre du jour, il s'agit de la modification des commissions municipales. Christelle, tu as la parole. Madame Saint-Just Capalita : Cette note est liée à la modification du règlement intérieur. Il est ainsi prévu deux commissions au lieu de quatre, chacune composée de 18 membres, 13 pour la majorité et 5 pour les oppositions. Les deux commissions qui seront créées, c'est ressources et cadre de vie, solidarité et animation du territoire. Il est donc demandé à l'assemblée d'approuver la création de deux commissions municipales et de désigner ses membres. Vous avez les membres qui s'affichent pour les deux commissions, avec les 18 membres prévus, ainsi que les 3 vice-présidents pour chacune des commissions. Merci, Christelle. Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Madame Cordier ? Madame Cordier : Je me félicite que nos interventions lors de la commission aient abouti à ce qu'au moins chacun des élus d'opposition puisse siéger dans une des commissions. Et, surtout, on va en parler sûrement après, je me félicite du maintien des comités consultatifs alors que, dans un premier temps, vous aviez envisagé de les supprimer. Merci. Madame Saint-Just Capalita : Effectivement, nous vous avons entendus pendant les commissions et c'est vraiment un des objectifs des commissions, c’est vraiment pouvoir discuter ensemble. Monsieur Florczak : Merci, Christelle. On passe au vote s’il n’y a pas de demande d’intervention. Y a-t- il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Je vous remercie. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22, VU la délibération n° 3 du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant création et constitution des commissions municipales, VU l’article n°26 du règlement intérieur du conseil municipal, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que les commissions municipales étaient au nombre de quatre : Cadre de vie, ressources, famille et solidarité, et culture et sport, CONSIDÉRANT qu’il a été décidé de fusionner les commissions municipales pour en constituer deux : solidarités et animation du territoire, ressources et cadre de vie, CONSIDÉRANT que le nombre de membres de chaque commission a été fixé à 18 membres, à l’exclusion du maire, président des commissions, répartis comme suit : 13 membres issus de la majorité (dont 3 vices présidents) et 5 membres de la minorité, CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les représentants au sein de chaque commission municipale, pris au sein de l’assemblée municipale, Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de créer deux commissions municipales suivantes : Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/20231. Ressources et cadre de vie (finances, ressources humaines, affaires générales et développement économique, environnement, urbanisme, espaces verts, transition écologique et numérique, tranquillité publique et médiation) 2. Solidarités et animation du territoire (éducation, périscolaire, petite enfance, famille, action sociale, emploi, logement, handicap, séniors, culture, sport, manifestations, vie associative) - DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux nominations des membres des commissions par un vote à main levée, - DESIGNE, à l’unanimité, les membres suivants, en plus du maire président de droit, pour siéger dans les commissions ainsi constituées : ➢ 13 membres de la liste « Jouy, ville d’avenirs », ➢ 4 membres de la liste « Pour servir Jouy », ➢ 1 membre de la liste « Jouy en commun ». 1. RESSOURCES et CADRE DE VIE : budget, finances, ressources humaines, affaires générales, développement économique, environnement, urbanisme, espaces verts, transition écologique et numérique, tranquillité publique et médiation, Vice-Présidence : Hamid BACHIR, Éric LOBRY et Christelle SAINT-JUST - Samir TAMINE - Maxime LOUBAR - Pierre KIANI - Guermia APHAYAVONG - Célia CHIACK - Jonathan LEBON - Olga DURAN - Jean-Claude FARAIN - Christine CATARINO - Valérie ZWILLING - Françoise CORDIER - Laurence JOUSSEAUME - Bruno RODRIGUES - Frédéric LIPPENS - Brice ERRANDONEA 2. SOLIDARITÉS et ANIMATION DU TERRITOIRE : éducation, périscolaire, petite enfance, famille, action sociale, emploi, logement, handicap, séniors, culture, sport, manifestations et vie associative, Vice-Présidence : Abasse BOUKARI, Muriel TARTARIN, Audrey NAKACHE - Siham TOUAZI - Najad LAICH - Luc DOGBEY - Michelle ZIDDA - Jérémy CAYZAC - Julie PERREGAUX - Yael RADOLANIRINA - Thibault LE ROUX - Jean Claude FARAIN - Pierre KIANI - Laurence JOUSSEAUME - Fabienne BATTAGLIOLA - Nadège CORNELOUP - Florence FOURNIER - Brice ERRANDONEA 3.1 Modification de la composition des membres des comités consultatifs Monsieur Florczak : Le point suivant à l'ordre du jour, c'est ce que vient de dire Madame Cordier. C'est le point 3.1, modification de la composition des membres du comité consultatif. Christelle, tu as la parole. Madame Saint-Just Capalita : Du coup, c'est pareil que pour les commissions. Les comités consultatifs passent de quatre à deux et seront rattachés à chacune des commissions municipales que nous avons vues tout à l'heure. S’affiche la liste des membres des comités consultatifs, 3 membres pour la majorité et 1 membre pour l'opposition, Pour Servir Jouy. Il sera demandé à l'assemblée de créer ces deux comités consultatifs et de désigner ses membres. Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Madame Cordier est déjà intervenue, suite aux interventions en commission, et ça sert à cela, il y a une modification de cette note. Merci à toutes et à tous. Pas de prise de parole. On passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2143-2, L. 2121-21 et L. 2121-22, VU la délibération n° 4 du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant sur la désignation des membres des comités consultatifs, VU la délibération n°3 du conseil municipal du 29 juin 2023 portant création et désignation des membres des commissions municipales, VU l’article n°27 du règlement intérieur du conseil municipal, Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, CONSIDÉRANT que les comités consultatifs étaient au nombre de quatre : Cadre de vie, ressources, famille et solidarité, et culture et sport, CONSIDÉRANT qu’il a été décidé de fusionner les comités consultatifs pour en constituer deux : solidarités et animation du territoire, ressources et cadre de vie au même titre que les commissions municipales afin d’être en adéquation, CONSIDÉRANT que le nombre de membres de chaque comité consultatif a été fixé à 4 membres, répartis comme suit : 3 membres issus de la majorité et 1 membre de la minorité, CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les représentants au sein de chaque comité consultatif, Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de créer deux comités consultatifs, - DÉCIDE que les membres des comités consultatifs seront au nombre de quatre (4) par commission, - DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux nominations des membres des commissions par un vote à main levée, - DÉCIDE que les membres seront choisis dans les listes déposées pour les élections selon le mode de représentation proportionnelle, - DÉSIGNE les membres des comités consultatifs dans chaque commission municipale comme suit : Commission solidarités et animation du territoire - Francis LAMARQUE - Jimmy FICADIERE - Ludivine CLERC - Alban CAMUS Commission ressources et cadre de vie - Yacine EL MORABIT - Sandrine BOSCHER - Mélodie TELLIER - Alban CAMUS 4. Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de papiers Monsieur Florczak : Le point suivant à l'ordre du jour, le point 4, il s'agit de l'approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de papiers. Le rapporteur est Christelle Saint-Just. Christelle, tu as la parole. Madame Saint-Just Capalita : Cette note a pour objectif de renouveler le groupement de commandes porté par la CACP pour la fourniture et la livraison de papiers. L'intérêt de cette mutualisation, c’est comme toujours des économies d'échelle. Il a été décidé de passer un accord-cadre avec des marchés subséquents afin de faire des remises en concurrence à chaque besoin pour avoir un meilleur rapport qualité-prix à l'instant T et aussi anticiper la prévision de baisse du prix du papier. Il est donc demandé à l'assemblée d'approuver l'adhésion de Jouy-le-Moutier au groupement de commandes, d'approuver les termes de la convention qui sont annexés et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Avez-vous des questions par rapport à la note ? Il n'y en a pas. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l’unanimité. Merci. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 autorisant la constitution des groupements de commandes, VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mutualisation et dans un souci d'optimisation financière, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et les communes de Saint-Ouen-l’Aumône, Courdimanche, Éragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise, d’Osny souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de papiers, CONSIDÉRANT que les prestations envisagées dans le cadre du présent groupement de commandes concernent la fourniture et la livraison de papiers reprographiques pour imprimantes, photocopieurs et télécopieurs de la CACP et de certaines de ses communes membres, CONSIDÉRANT que la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise sera le coordonnateur de ce groupement de commandes, CONSIDÉRANT que pour répondre aux besoins de l'ensemble des membres du groupement, une consultation sous la forme d'un accord-cadre sera lancée selon une procédure adaptée, avec un montant annuel maximum de 53 000 € HT pour l’ensemble du groupement, CONSIDÉRANT que l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d’un an et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes relative à la passation d’un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de papiers, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous les actes afférents, - APPROUVE l’adhésion de la ville de Jouy-le-Moutier audit groupement de commandes, - ACCEPTE que la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise soit le coordonnateur du groupement de commandes. 5. Autorisation de signer l’avenant n° 5 au lot n° 1 du marché n° 20T02 portant sur la restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité Monsieur Florczak : Le point numéro 6 à l'ordre du jour, il s'agit de l'autorisation de signer l'avenant n° 5 au lot n°1 du marché 20T02 portant sur la restauration générale de l'église Notre-Dame de la Nativité. Christelle, tu es la rapporteuse, tu as la parole. Madame Saint-Just Capalita : Pour rappel, le lot numéro un concerne la maçonnerie pierre de taille, qui avait été attribuée à la société Lefevre en 2021. Le retard pris par le titulaire du lot numéro trois, qui est UTB, a entraîné une surlocation de l'échafaudage de la nef et des installations de chantier à hauteur de 13 000 euros environ et un avenant est nécessaire. Il est demandé à l'assemblée d'approuver l'avenant numéro cinq et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer. Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Avez-vous des questions par rapport à la note ? Madame Jousseaume ? Madame Jousseaume : Vu le retard de la société UTB, je voulais savoir s'il y avait eu des pénalités de retard qui pourraient venir compenser le surcoût. Monsieur Florczak : Très bonne question. Merci. Christelle ? Madame Saint-Just Capalita : Effectivement, nous avons déclenché la mise en œuvre des pénalités de retard, mais elles ne pourront être facturées au titulaire qu'à l'issue du chantier. Monsieur Florczak : Merci. Merci pour la question. Pas d'autres questions ? Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-1 et L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2194-1, VU la délibération n° 6 du 16 juillet 2020 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d’attribution du conseil municipal pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (fournitures, services, travaux et maîtrise d’oeuvre) et des accords-cadres dont le montant ne peut excéder 500 000 € HT, ainsi que toute décision Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 30 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget », VU la délibération n° 10 du 8 octobre 2020 autorisant le Maire à signer le marché n° 20T02 relatif à la « restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité de Jouy-le-Moutier », VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que le retard pris sur le chantier par le titulaire du lot n° 3 a eu pour conséquence la surlocation de l’échafaudage pour la nef et la sacristie, ainsi que celle des installations de chantier, CONSIDÉRANT que l’avenant n° 5 entraîne une augmentation de 13 504,47 € HT sur la totalité du lot n° 1, tranches ferme et n° 1 comprises, portant la valeur du lot n° 1 à : Tranche ferme (en € HT) Tranche n° 1 (en € HT) TOTAL (en € HT) Marché de base 561 394,36 666 328,57 1 227 722,93 Avenant n° 1 + 17 684,11 + 17 684,11 Avenant n° 2 + 5 932,72 + 3 495,23 + 9 427,95 Avenant n° 3 + 101 250,17 - 56 131,58 + 45 118,59 Avenant n° 4 0,00 0,00 0,00 Avenant n° 5 0,00 + 13 504,47 + 13 504,47 TOTAL 686 261,36 627 196,69 1 313 458,05 CONSIDÉRANT que l’autorité compétente pour signer un avenant est la même que celle permettant de signer un marché : en l’espèce, le conseil municipal par une délibération n° 10 du 8 octobre 2020, CONSIDÉRANT qu’il revient donc au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 5, Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE l'avenant n° 5 dans le cadre du lot n° 1 du marché n° 20T02, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé. 6. Autorisation de signer l’avenant n° 8 au marché n°2017-11 d’exploitation des installations thermiques Monsieur Florczak : Le sixième point à l'ordre du jour, il s'agit de l'autorisation de signer l'avenant n°8 au marché n°2017-11 d’exploitation des installations thermiques. Christelle, tu as la parole. Madame Saint-Just Capalita : Ce marché a été attribué à ENERCHAUF en 2017, mais cette société a été absorbée par la société IDEX ENERGIES et un avenant de transfert est nécessaire pour acter juridiquement le changement de titulaire. Nous demandons à l'assemblée d'approuver l'avenant numéro huit et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer. Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Des demandes d'intervention ? Non, il n'y en a pas. On passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles les articles R.2194-5 et R.2194-6 relatifs aux modifications autorisées, VU la délibération n° 7 du conseil municipal du 8 février 2018, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que la Ville a confié l’exploitation de ses installations thermiques à l’entreprise COGEMEX par le biais du marché n° 2017-11 signé le 25 septembre 2017 avec une date de prise d’effet au 1er octobre 2017, CONSIDÉRANT qu’un avenant n° 1 de transfert a été établi à la suite du transfert de fonds de commerce « Énergétique » de la société COGEMEX à la société ENERCHAUF, CONSIDÉRANT que la société ENERCHAUF a informé la ville de Jouy-le-Moutier de son rapprochement par voie de fusion-absorption par la société IDEX ENERGIES (72 avenue Jean- Baptiste Clément, 92100 Boulogne-Billancourt), CONSIDÉRANT que la fusion a pour objectif de rationaliser et simplifier la structure juridique du groupe auquel la société absorbée, ENERCHAUF, et la société absorbante, IDEX ENERGIES, appartiennent, Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023CONSIDÉRANT dès lors qu’il convient de signer un avenant de transfert afin d’acter juridiquement ce changement de titulaire, Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE l’avenant n° 8 au marché n° 2017-11 d’exploitation des installations thermiques tel qu’annexé, - AUTORISE le Maire à signer ledit avenant. 7. Autorisation de signer l’avenant n° 2 au lot n° 1 du marché n° 21T13 portant sur la réfection et aménagement de voirie (Rue de Vauréal, Grande Rue, et Rue de Maurecourt) Monsieur Florczak : Point numéro 7 à l'ordre du jour, c'est l'autorisation de signer l'avenant n°2 au lot n°1 du marché 21T13 portant sur la réfection et l’aménagement de voirie rue de Vauréal, Grande Rue et rue de Maurecourt. Le rapporteur est Christelle Saint-Just. Christelle, tu as la parole. Madame Saint-Just Capalita : Le lot numéro 1, VRD, a été attribué à la société Cochery en 2021. L'avenant a pour objectif de prendre en compte des travaux supplémentaires qui n'étaient pas prévus initialement. Tous ces travaux sont listés dans la note et nous demandons d'approuver l'avenant numéro deux et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer. Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Des questions, des demandes d'intervention ? Non. Merci. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-1 et L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. L2194-1, VU la délibération n° 10 du 29 juin 2021 autorisant le Maire à signer le marché n° 21T13 relatif au « réaménagement des espaces publics de la Grande Rue », VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires, non prévus au marché en ce qui concerne la tranche n° 1, sont nécessaires afin de répondre au mieux aux doléances des usagers induisant un changement de programme, CONSIDÉRANT que l’avenant n° 2 entraîne une augmentation de 36 407,91 € HT sur la totalité du lot n° 1, tranche ferme et n° 1 à 2 comprises, portant la valeur du lot n° 1 à : Tranche ferme (en € HT) Tranche n° 1 (en € HT) Tranche n° 2 (en € HT) TO3 (en € HT) TOTAL (en € HT) Marché de base 512 196,37 661 442,20 360 447,48 549 284,10 2 083 370,15 Avenant n° 1 15 270,18 8 722,50 2 018,00 26 010,78 Avenant n° 2 0,00 36 407,91 0,00 36 407,91 TOTAL 527 466,55 706 572,61 362 465,48 549 284,10 2 145 788,74 CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 3, Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE l'avenant n° 2 dans le cadre du lot n° 1 du marché n° 21T13, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé. 8. Autorisation de signer l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché n° 21T12 portant sur la construction d’un local d’archives Monsieur Florczak : Le point numéro 8 à l'ordre du jour, il s'agit de l'autorisation de signer les avenants n°1 aux lots n°1 et 7 du marché 21T12 portant sur la construction du local à archives. Christelle, tu as la parole. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023Madame Saint-Just Capalita : Pour cette note, deux lots sont concernés, le lot numéro 1, VRD, attribué à la société TERSEN et le lot numéro 7, électricité, attribué à DYS ELEC. Comme précédemment, il s'agit de travaux supplémentaires non prévus qu'il faut acter par avenant. Nous demandons d'approuver les avenants numéro 1 pour les lots 7 et 1 et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer. Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Toujours à la même question. Est-ce qu'il y a besoin d'explications ? Des questions ? Non. Merci. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-1 et L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2194-1, VU la délibération n° 10 du 29 juin 2021 autorisant le Maire à signer le marché n° 21T12 relatif à la « construction d’un local d’archives à Jouy-le-Moutier », VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT qu’il a été nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires pour le lot n° 1 « Aménagement extérieur – VRD » afin de remplacer d’une part le muret de soutènement par des bordures hautes, et d’autre part de rajouter du réseau basse tension (BT), CONSIDÉRANT que l’avenant n° 1 entraîne une augmentation de 12 343,71 € HT portant la valeur du lot n° 1 à : Lot Montant initial Montant avenant n° 1 % de variation Montant marché après avenant (en € HT) Montant marché après avenant (en € TTC) 1 83 130,50 + 12 343,71 +14,87 95 494,21 114 593,05 CONSIDÉRANT que l’autorité compétente pour signer un avenant est la même que celle permettant de signer un marché : en l’espèce, le conseil municipal par une délibération n° 10 du 29 juin 2021, CONSIDÉRANT qu’il revient donc au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1, Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE l’avenant n° 1 d’une plus-value de 12 343,71 € HT dans le cadre du lot n° 1 du marché n° 21T12 et dont le titulaire est la société TERSEN – Etablissement PICHETA (13 route de Conflans, 95480 Pierrelaye), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé. 8.1 Autorisation de signer l’avenant n° 1 au lot n° 7 du marché n° 21T12 portant sur la construction d’un local d’archives VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-1 et L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2194-1, VU la délibération n° 10 du 29 juin 2021 autorisant le Maire à signer le marché n° 21T12 relatif à la « construction d’un local d’archives à Jouy-le-Moutier », VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT qu’il a été nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires pour le lot n° 7 « Électricité – Panneaux solaires » afin de poser un fourreau de manière à ce que le bâtiment puisse disposer d’un réseau internet et téléphonique, CONSIDÉRANT que l’avenant n° 1 entraîne une augmentation de 490,00 € HT portant la valeur du lot n° 7 à : Lot Montant initial Montant avenant n° 1 % de variation Montant marché après avenant (en € HT) Montant marché après avenant (en € TTC) 7 132 000,00 + 490,00 +0,37 132 490,00 158 988,00 CONSIDÉRANT que l’autorité compétente pour signer un avenant est la même que celle permettant de signer un marché : en l’espèce, le conseil municipal par une délibération n° 10 du 29 juin 2021, CONSIDÉRANT qu’il revient donc au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1, Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023- APPROUVE l’avenant n° 1 d’une plus-value de 490,00 € HT dans le cadre du lot n° 7 du marché n° 21T12, et dont le titulaire est la société D.Y.S ELEC (5 rue de Vaux, 78740 Evecquemont), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé. 9. Adoption de la charte des achats durables Monsieur Florczak : Ensuite, nous avons le point numéro 9 à l'ordre du jour. Il s'agit de l'adoption de la charte des achats durables. Christelle, tu as la parole. Madame Saint-Just Capalita : Cette note marque l'engagement fort de la municipalité en matière de développement durable. Les marchés publics ne sont pas uniquement des contrats. Ils peuvent intégrer des considérations environnementales et sociales. Tous les stades de l'achat public peuvent être irrigués par une démarche environnementale et sociale, de la définition du besoin jusqu'à l'exécution du contrat. Cette charte, portée par la CACP et certaines communes de l'agglomération, concrétise cet engagement. L'étape suivante sera probablement celle d'un facilitateur mutualisé pour le suivi des différentes clauses. Je laisserai Christine Catarino en dire quelques mots si elle le souhaite. Nous demandons à l'assemblée d'adopter la charte des achats durables, d'approuver les quatre principes cités dans sa politique d'achats durables et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte. Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Christine, tu as la parole. Madame Catarino : Je voudrais commencer par souligner la continuité politique de notre démarche. Nous avons commencé par adopter et signer une charte de lutte contre les perturbateurs endocriniens, puis nous avons rédigé des clauses anti perturbateurs endocriniens, puis ensuite une charte des achats durables, au sein de laquelle nous pourrons intégrer des clauses de ce clausier anti perturbateurs endocriniens. Il y a une évolution et il y a une logique très méthodique dans notre approche et dans notre démarche. Concernant le facilitateur, nous avons déjà évoqué cette question en Conseil municipal, le facilitateur est une personne qui permet notamment de contrôler les substances qui sont incluses dans les objets que nous achetons, puisque nous devons être exemplaires. Le facilitateur a aussi pour objet de pouvoir étudier en amont les marchés et savoir si les entreprises sont à même ou non de répondre aux clauses environnementales que nous pouvons proposer. Nous espérons effectivement mutualiser un poste de facilitateur dans les prochains mois. Monsieur Florczak : Merci, Christine. Y a-t-il des questions par rapport à la note ? Je n'en vois pas. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la Charte des achats durables, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres souhaitent marquer leur engagement et entrer dans une démarche environnementale, économique et sociale aux différents stades de l’achat public, CONSIDÉRANT que l’achat public est un levier essentiel pour accélérer et consolider la transition vers des modes de production et de consommation plus vertueux, mais également pour lutter contre le chômage et l’exclusion, CONSIDÉRANT le rôle important joué par les collectivités territoriales en matière d’achat public, CONSIDÉRANT l’importance de devancer les obligations réglementaires, d’expérimenter et d’innover, CONSIDÉRANT que dans cette logique, il convient d’adopter une « Charte des achats durables » et s’engager à respecter ses quatre grands principes : - impulser l’achat écologique et développer l’économie circulaire, - favoriser le progrès social, - optimiser les dépenses, - développer la performance achat et optimiser les pratiques, Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023- ADOPTE la charte des achats durables ci-annexée qui comporte les quatre principes suivants : ▪ Impulser l’achat écologique et développer l’économie circulaire, ▪ Favoriser le progrès social, ▪ Optimiser les dépenses, ▪ Développer la performance achat et optimiser les pratiques, - APPROUVE la prise en compte de ces principes dans sa politique d’achat durable, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente charte. 10. Rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France au titre de l’année 2022 Monsieur Florczak : Le point numéro 10 à l'ordre du jour, il s'agit du rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, le FSRIF, au titre de l'année 2022. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole. Monsieur Bachir : Merci, Monsieur le Maire. C'est un rapport qui revient chaque année, sur l'utilisation du FSRIF. Nous sommes bénéficiaires de ce fonds. Le montant n'a pas bougé depuis à peu près 2013. C'est 562 729. Ce rapport vient exposer la manière dont on utilise cet argent. La ventilation de ce fonds est toujours identique. Vous avez le tableau en annexe qui reprend cette ventilation, 24 % pour tout ce qui est éducatif, soutien scolaire et, ensuite, une déclinaison 7 %, 31 % sur le social, l'insertion, etc. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver le tableau sur l'utilisation du FSRIF. Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Avez-vous des questions par rapport au FSRIF ? Pas de questions. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Je vous remercie. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2531-16 selon lequel « le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (...) présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement », VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que la commune de Jouy-le-Moutier a reçu, au titre de l’année 2022, dans le cadre du F.S.R.I.F, une dotation de 562 729 €, CONSIDÉRANT que le FSRIF doit financer des actions contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants, CONSIDÉRANT que la commune de Jouy-le-Moutier a entrepris différentes actions répondant à cet objectif, CONSIDÉRANT qu’un rapport sur l’utilisation des dotations de solidarité doit être présenté chaque année au conseil municipal, Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - PREND ACTE du rapport d’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Ile- de-France (FSRIF) et de la réalisation des opérations suivantes contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants dans le cadre du F.S.R.I.F : • Education – soutien scolaire : 81 982.40 € dont 20 000,00 € de F.S.R.I.F, • Actions éducatives et périscolaires : 2 427 941.44 € dont 162 000,00 € de F.S.R.I.F, • Sociale-Insertion par l’économie, réseau d’accueil des jeunes et des demandeurs d’emploi : 142 914.41 € dont 45 000,00 € de F.S.R.I.F, • Subventions aux associations : 87 605.50 € dont 30 000,00 € de F.S.R.I.F, • CCAS (fonctionnent, accompagnement et attribution d’aides) : 510 712.74 € dont 66 000,00 € de F.S.R.I.F, • Sportif-Culturel-Sports loisirs et culture : 884 902.16 € dont 239 729,00 € de F.S.R.I.F. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/202311. Instauration d’un régime d’équivalence, modalités de rémunération des agents d'encadrement et d'animation pendant les séjours Monsieur Florczak : Le point numéro 11 à l'ordre du jour, c'est l'instauration d'un régime d'équivalence, modalités de rémunération des agents d'encadrement et d'animation pendant les séjours. Hamid, tu as la parole. Monsieur Bachir : L'enjeu de cette note, c'est qu'il n'existait pas, en réalité, en interne, de cadre bien précis, juridique, sur les accompagnateurs pour les séjours organisés par la ville et notamment sur les plages horaires, on va dire inactives, c'est-à-dire entre 22 heures et 7 heures du matin. En l'occurrence, ici, l'objet de cette note, c'est de reposer le cadre. Après discussion avec les partenaires sociaux, il a été décidé de fixer ce forfait nuit ou d'inaction à 4 heures de travail effectif du lundi au jeudi et, vendredi à dimanche, 4 heures plus 50 %. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir décider d'instaurer pour l'ensemble du personnel participant à l'organisation de ces séjours, quel que soit son statut, ce régime d'équivalence et préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours. Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Comme l'a dit Hamid dans sa présentation, c’est des choses qui ont été vues avec les partenaires syndicaux et représentants du personnel. Avez-vous des questions par rapport à cette note ? Madame Corneloup ? Non. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Hamid. VU le Code Général des collectivités territoriales, VU la décision n° 09NT00098 en date du 30 juin 2009 de la Cour administrative d’appel de Nantes, VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2023, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que les séjours de vacances organisés chaque année par la Direction de l’Enfance et de la Solidarité, nécessitent la présence d’animateurs, CONSIDÉRANT l’obligation de surveillance continue des enfants par les animateurs, CONSIDÉRANT que la répartition des différents temps sur la journée (levers, repas, soirées, nuitées, temps consacrés aux activités) implique un temps de présence supérieur au temps de travail effectif, Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE d’instaurer pour l’ensemble du personnel participant à l’organisation de séjours, quel que soit son statut (titulaire, contractuel...) le régime d’équivalence ci-dessous pour permettre de dissocier le temps de travail productif des périodes « d’inaction » comme suit : - Nuitée assurée de 22h à 7h du lundi au jeudi : forfait de 4h de travail effectif, calculé sur le taux horaire de nuit, - Nuitée assurée de 22h à 7h de vendredi à dimanche et jour férié : 4 heures de travail effectif majorée de 50%, calculé sur le taux horaire de nuit, de dimanche et jour férié. - PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours. 12. Création d’un poste non permanent et recrutement d’un chargé de mission Transition écologique sur un contrat de projet Monsieur Florczak : Le point numéro 12 à l'ordre du jour, il s'agit de la création d'un poste non permanent et recrutement d'un chargé de mission transition écologique sur un contrat de projet. Hamid, tu as la parole. Monsieur Bachir : Merci. Pour faire écho un petit peu à ce qu'a dit Christine, la politique de la municipalité a posé comme axe prioritaire la transition écologique et il faut que cela se traduise en actes. En l'occurrence, il y a eu un certain nombre de choses. Le dernier en date, c'est cette charte. En interne, il fallait également que cet axe politique assez fort soit porté par des agents. C'est en l'occurrence l'objet de cette note qui vise, face à l'urgence environnementale, à doter la commune d'un poste dédié, non permanent, sur un projet de transition écologique. Il doit permettre de poursuivre et d'accélérer la transmission et la transition et la transformation systémique de l'ensemble des politiques publiques et de prendre en compte de manière globale les enjeux de développement durable. Vous avez dans cette note les missions qui seront confiées à cet agent, informer, sensibiliser, former l'ensemble des publics, élaborer et mettre en œuvre un programme d'action, coordonner et assurer Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023une expertise. Ce poste-là, véritablement, je le souligne, il a une vision transversale, c'est-à-dire qu'il échappe un petit peu à l'organigramme un petit peu bureaucratique, cloisonné, que l'on retrouve au sein des organisations publiques. Ici, vous avez également le coût qui est précisé, 61 130 bruts chargés par an, en dehors de toute aide financière, puisque les aides financières vont venir par la suite. Puisqu’on n'a pas encore des chiffres fiables, on préfère ne pas les indiquer. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver le recrutement d’un chargé de mission transition écologique sur un contrat de projet, décider de créer ce poste non permanent d'attaché qui sera rattaché à la Direction générale, préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget et, bien entendu, modifier le tableau des effectifs qui va venir à la suite, à compter du 1 er septembre 2023. Vous avez, en annexe, la fiche de poste. Monsieur Florczak : Merci, Hamid, pour cette belle présentation. Avez-vous des questions par rapport à cette création de poste ? Madame Corneloup ? Non. On passe au vote. Madame Zwilling ? Madame Zwilling : Ce n'est pas une question par rapport au vote, pour lequel je me réjouis de cet ancrage qui est initié depuis déjà trois ans et aussi avant. Mais, là, vraiment, on prend une autre mesure. J'en profite pour souligner qu'au niveau du territoire, il y a l'université de Cergy-Pontoise qui est dans le cadre d'une alliance avec le CEREMA, qu’une des missions du CEREMA est l'accompagnement des territoires dans les questions de transition écologique et qu'il serait souhaitable que non seulement la ville de Cergy-Pontoise, mais plus globalement l'agglomération de Cergy-Pontoise, puisse adhérer à l'association du CEREMA en tant que centre de service et d'expertise pour nous accompagner, globalement, le territoire, mais aussi la ville de Jouy-le-Moutier, dans la définition d'une stratégie vers la neutralité carbone. Monsieur Florczak : Merci pour ces précisions, Valérie. On l’a évoqué ensemble. Évidemment, on se rapprochera de toi et de... Monsieur Bachir : Thibault Humbert. Monsieur Florczak : Merci, Valérie. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Hamid. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-24 à L. 332-26, VU le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT l’enjeu majeur pour la ville de développer une transition écologique durable sur le territoire communal, CONSIDÉRANT la technicité et la spécificité du profil recherché, Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le recrutement d’un chargé de mission Transition écologique sur un contrat de projet, - DÉCIDE de créer un poste non permanent d’attaché, - PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, - MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 1 er septembre 2023. 13. Modification du tableau des effectifs Monsieur Florczak : Treizième point à l'ordre du jour, il s'agit de la modification du tableau des effectifs. Tu as la parole, Hamid. Monsieur Bachir : C'est un tableau que vous connaissez, puisqu'il revient souvent, ce qui est normal, puisque toute organisation est vivante et appelle à s'adapter au fur et à mesure des arrivées, des départs ou des promotions tout simplement. Vous avez ici la modification du tableau des effectifs. A Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023noter qu'il n'y a aucune modification du nombre d'emplois inscrits, c'est-à-dire que le nombre total de postes est le même. Vous l'avez en annexe. Simplement, il y a trois postes qui évoluent, poste de chargé de mission à temps complet, régisseur général et assistant administratif et comptable. Vous avez la description juste en dessous. Il est demandé à l'assemblée de se prononcer et de décider de modifier le poste de chargé de mission sur le cadre d'emploi des rédacteurs et des attachés, modifier le poste de régisseur général sur celui des attachés et des techniciens et le poste d'assistant administratif et comptable par un poste de médiation sur le cadre d'emploi adjoint animation. Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Avez-vous des questions par rapport à l'évolution des effectifs ? Il n'y en a pas. Merci. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Hamid. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, VU le Code général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 313-1, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDERANT la nécessité de répondre aux besoins des services, Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de modifier : o le poste de chargé de mission sur les cadres d’emplois des rédacteurs et des attachés, o le poste régisseur général sur les cadres d’emplois des attachés et des techniciens, o le poste d’assistant administratif et comptable par un poste d’agent de médiation sur le cadre d’emploi des adjoints d’animation, - PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, - MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 29 juin 2023, - AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs. 14. Approbation de la convention pour la réduction des mégots dans l’espace public, avec l’éco-organisme Alcome Monsieur Florczak : Point numéro 14 à l'ordre du jour. Il s'agit de l'approbation de la convention pour la réduction des mégots dans l'espace public avec l’éco-organisme Alcome. Le rapporteur est Eric Lobry. Eric, tu as la parole. Monsieur Lobry : Sujet ô combien important. Poursuivant notre politique d'amélioration de la qualité du cadre de vie, on aborde ce soir, dans la continuité, les fameux mégots de cigarettes qu’on retrouve bien trop souvent sur la voie publique, dont beaucoup se plaignent et qui nuisent à la qualité du cadre de vie. Cette fois-ci, pour résoudre ou accompagner les fumeurs par la méthode dite douce, on passe un contrat avec une société, un organisme, un éco-organisme, Alcome, qui se traduira par l'attribution d'environ 18 000 euros, qui figurent sur la note, qui nous permettra à la fois d'améliorer le nettoyage des mégots, mais aussi d'accompagner les fumeurs à ne plus jeter leurs mégots sur la voie publique, mais à les mettre dans des cendriers de poche qui seront mis à leur disposition. Monsieur Florczak : Merci, Eric. Madame Cordier ? Madame Cordier : C'est nous qui versons les 18 000 ou c'est eux ? Je ne comprends pas bien. Monsieur Lobry : C’est pourtant indiqué, mais je vais vous le repréciser, il n'y a pas de souci. C'est indiqué juste à la fin de la note en termes d'impact financier. En fait, il s'agit du principe du pollueur- payeur. Si vous avez pris connaissance du document en annexe, il est précisé en fait que les pollueurs, en l'occurrence, les fabricants de cigarettes, ont donc une pénalité qui est touchée par l'Etat et redistribuée ensuite au travers d'organismes aux collectivités. La somme de 18 000 euros, c'est une somme qui va nous être versée et qui va nous permettre d'améliorer le nettoyage de ces fameux mégots d'une part, mais d'autre part, on est sur une piste très sérieuse d'installer des poubelles de tri auxquelles on joindra un cendrier de voie publique. Monsieur Florczak : Merci pour la précision, Eric. Pas de demande d'intervention ? Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Merci, Eric. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.541-10 et L.541-10-1 19°, VU la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC »), VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 22 juin 2023, CONSIDERANT la volonté de la ville de Jouy-le-Moutier de veiller à la propreté urbaine et à l’amélioration du cadre de vie, CONSIDÉRANT que l’éco-organisme ALCOME, agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021, a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, CONSIDÉRANT que dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique annexé à la présente délibération, Sur le rapport de Monsieur Éric LOBRY, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes du contrat-type entre la ville de Jouy le Moutier et l’éco-organisme ALCOME pour la durée de l’agrément. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat en annexe ainsi que tout document afférent ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 15. Rétrocession ASL Bellefontaine Monsieur Florczak : Point numéro 15 à l’ordre du jour, il s'agit de la rétrocession de l'ASL Bellefontaine. Le rapporteur est Maxime Loubar. Maxime, tu as la parole. Monsieur Loubar : Merci. Bonsoir à tous. Cette première note est une note de rectification d'une situation. Il y avait une rétrocession qui avait été une rétrocession des espaces communs et de l'éclairage d'une ASL, celle des Maisons de Bellefontaine, qui avait été actée en 2018. En fait, à l'époque, sur la délibération, il n'y avait pas la mention du prix. Or c'est obligatoire pour pouvoir procéder à la rétrocession. En fait, on repasse juste simplement cette note en écrivant le prix qui va être justement une rétrocession à l'euro symbolique, comme on fait avec toutes les ASL. Il est simplement demandé à l'assemblée de bien vouloir émettre un avis favorable pour cette rétrocession à l'euro symbolique pour les parcelles d'espace commun de l'ASL les Maisons de Bellefontaine et d'annuler l'ancienne délibération pour la remplacer par celle d'aujourd'hui. Monsieur Florczak : Merci, Maxime. Avez-vous des questions par rapport à la note, cette rétrocession ? Non. On passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Maxime. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1 selon lequel le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, VU le Code de la propriété de personnes publiques, VU le Code de la voirie routière, VU la délibération n° 16 du conseil municipal en date du 27 septembre 2018 actant la rétrocession des espaces communs de l’A.S.L. les Maisons de Bellefontaine, VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que la délibération n° 16 du 27 septembre 2018 actant la rétrocession de l’éclairage et des espaces communs de l’A.S.L. les Maisons de Bellefontaine était incomplète dans la mesure où le prix de cession fixé à l’euro symbolique, ne figurait pas dans le corps de la délibération, CONSIDÉRANT que si un acte est illégal, le retrait n'est possible que dans le délai du recours contentieux de deux mois à compter de la publication de l'acte ; dépassé ce délai, l'acte ne peut plus être retiré et ne peut faire l'objet que d'une abrogation, CONSIDÉRANT également que cette nouvelle délibération permet de rectifier la superficie définitive du bien cédé après publication du document d’arpentage fixant la superficie définitive à 2 578 m² au lieu des 2 493 m² fixés initialement, Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023- ABROGE la délibération n° 16 du conseil municipal en date du 27 septembre 2018. - DÉCIDE d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique de l’éclairage et des parcelles propriétés de l’A.S.L. les Maisons de Bellefontaine cadastrées section CI 227, 220 et 289 d’une superficie globale de 2578 m², - AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette cession. 16. Rétrocession ASL l’Herbier Monsieur Florczak : Point numéro 16 à l'ordre du jour, il s'agit de la rétrocession de l'ASL l'Herbier. Maxime, tu es le rapporteur, tu as la parole. Monsieur Loubar : Même problématique pour une autre ASL, celle qui se nomme l'Herbier. Pour le coup, c'est une délibération qui date de 2011, sauf qu'entre temps, il y a eu des difficultés foncières entre l'ASL et le bailleur. Donc la rétrocession n'a pas été opérationnelle. Et, de surcroît, à l'époque, le prix de cession était à titre gratuit, ce qui n'est plus possible aujourd'hui. En gros, on repasse cette délibération de manière à ce qu'elle soit à l'euro symbolique. Monsieur Florczak : Merci, Maxime. Madame Cordier ? Madame Cordier : Où est-ce qu'on en est dans les rétrocessions d'ASL ? Est-ce qu'il y en a encore qui demandent des rétrocessions qui ne sont pas faites ? Monsieur Loubar : Il y en a encore. Il y en a en cours. Il y en a déjà qui ont été actés. Je vais laisser Eric, si tu vas bien prendre la parole, parce que c'est Eric qui gère principalement ça et qui rencontre tous les présidents d'ASL, notamment pour ces sujets-là. Monsieur Lobry : La ville, pour vous résumer, c’est 84 entités immobilières, 65 ASL, 28 rétrocédées, 13 dossiers en cours d'étude qu'on est en train de regarder. En projection, pour l'instant, on en a une ou deux qui ont bien avancé le travail, parce que comme vous le savez, vous l'avez connu en votre temps aussi, c'est un processus qui est relativement long. Cela dit, nous prêtons une grande attention tout de même, et c'est ce que j'ai eu l'occasion de rappeler aux présidents d’ASL, avant toute rétrocession, de bien étudier l'état de l’ASL en question et d'inviter les présidents d’ASL à entamer un partenariat avec la municipalité, parce que l'objectif, c'est ça, et de ne pas résoudre la rétrocession uniquement à un exercice administratif, mais d'aller au-delà et de développer un travail, notamment en matière d’entretien. C'est tout un travail qu’on mène ensemble, qui a été évoqué lors de la réunion fin mai avec l'ensemble des présidents d’ASL. Monsieur Florczak : Merci, Maxime. Merci, Eric. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l'unanimité. Merci, Maxime. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de Collectivités Territoriales, VU le Code de la propriété de personnes publiques, VU le Code de la voirie routière, VU la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2011 actant la rétrocession des espaces communs de l’A.S.L. l’Herbier, VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que la délibération du 26 juin 2011 actant la rétrocession de l’assainissement, de l’éclairage et des espaces communs de l’A.S.L. l’Herbier n’a pu être mise en œuvre en raison de problématiques foncières qui sont désormais réglées, CONSIDÉRANT que ladite délibération prévoyait une cession à titre gratuit, désormais impossible, qu’il convient de fixer le montant de cette rétrocession à l’euro symbolique, CONSIDÉRANT que si un acte est illégal, le retrait n'est possible que dans le délai du recours contentieux de deux mois à compter de la publication de l'acte ; dépassé ce délai, l'acte ne peut plus être retiré et ne peut faire l'objet que d'une abrogation, Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ABROGE la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2011 actant la rétrocession des espaces communs de l’A.S.L. l’Herbier. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023- DÉCIDE d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique des réseaux d’assainissement, de l’éclairage et des espaces communs de l’A.S.L. l’Herbier concernant les parcelles CK 398, CK 412, CK 377, CK 376, CK 775 appartenant à CDC habitat, et CK 404, CK 756, CK 759, CK 756 et CK 404 appartenant à l’A.S.L. l’Herbier, - AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette rétrocession. 17. Cession d’une emprise sur la parcelle CS 329 au bénéfice des Consorts Nicolas Monsieur Florczak : Le point numéro 17 à l'ordre du jour, il s'agit de la cession d'une emprise sur la parcelle CS 329 au bénéfice des consorts Nicolas. Maxime, tu as la parole. Monsieur Loubar : C'est une autre régularisation foncière, mais d'un autre ordre. Les consorts Nicolas, qui habitent dans le quartier du Vast, avaient fait appel à une entreprise pour réaliser un mur de soutènement au bout de leur jardin afin de faire une clôture. L'entreprise responsable des travaux avait abandonné le chantier. Et, en réalité, les travaux, il y a eu des malfaçons. Le mur s'est aligné sur les murs des voisins, dans la continuité, et n'a pas respecté l'emplacement préconisé par le géomètre et par les plans. Ils ont donc une emprise de 46 mètres carrés qui dépasse sur la parcelle communale. On s'est rendu sur place. En réalité, cela paraît assez cohérent parce que cela s'aligne, comme je le disais, avec les murs des voisins et cela n'empiète pas sur le chemin piéton qui passe en contrebas. Donc la régularisation qui semble la plus simple et la plus évidente, c'est tout simplement de vendre cette petite emprise de 46 mètres carrés, ce qui ferait une recette de 3 450 euros au bénéfice de la commune. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir émettre un avis favorable à cette cession au bénéfice des consorts Nicolas. Monsieur Florczak : Merci, Maxime. Avez-vous des questions par rapport à la note ? Non. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Je vous remercie. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment son article L2241-1 selon lequel le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, VU le Code de la propriété de personnes publiques, VU la demande par laquelle les consorts Nicolas demeurant 7 rue du Four à Chaux ont souhaité régulariser la situation d’une emprise foncière communale incluse dans leur propriété, VU l’avis de France Domaines en date du 19 avril 2023, VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 29 juin 2023, CONSIDERANT que les consorts Nicolas ont sollicité la commune afin de régulariser une situation d’emprise foncière d’une parcelle communale partiellement incluse dans leur propriété, CONSIDERANT que la cession de cette emprise foncière de 46 m² peut aisément être cédée et qu’elle permet de réaligner les limites de propriétés du secteur, CONSIDERANT que le service France domaines a estimé le bien à hauteur de 3 450 €, Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de céder une emprise de 46 m² à prendre sur la parcelle CS 329 au bénéfice des Consorts Nicolas pour un montant de 3 450 euros. - PRÉCISE que les frais engagés sur cette cession (géomètre, frais de notaire) seront à la charge des consorts Nicolas. - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette cession. 18. Autorisation de vendre le pavillon, 50 avenue du Temps perdu Monsieur Florczak : Point numéro 18 à l'ordre du jour, il s'agit de l'autorisation de vendre le pavillon situé 50 avenue du Temps Perdu à Jouy-le-Moutier. Maxime, tu as la parole. Monsieur Loubar : La commune est propriétaire de pas mal de maisons et de biens de ce type-là, qui sont souvent des anciens logements d'instituteurs qui étaient rattachés aux écoles. Donc il y avait à l'époque cinq logements rattachés à l'école des Retentis, qui n'existe plus, mais les logements Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023existent encore. Ils sont encore communaux. Au fur et à mesure du temps, parce qu'ils n'ont plus vocation d'usage public, l'idée, c'est de les vendre tout simplement. Il y a un des premiers pavillons qui a été désaffecté il y a plus de dix ans maintenant et qui est libre. L'idée, c'est de commencer par vendre celui-ci. C'est un pavillon d'à peu près 85 mètres carrés, qui a été estimé à 282 000 euros par les services des Domaines. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de cession de ce pavillon qui se situe avenue du Temps Perdu. Je précise juste un petit détail par rapport à la vente. Il a été décidé, d'une manière assez cohérente, de mettre la vente sans exclusivité auprès de toutes les agences immobilières de la commune, les quatre agences qui ont pignon sur rue, de manière à ne pas privilégier. Il y aura les quatre agences, L’Adresse, Century 21, Féralissimmo, et Weelodge, qui seront mandatées pour cette vente. Monsieur Florczak : Merci Maxime. Madame Cordier ? Madame Cordier : J'ai beaucoup de craintes sur cette envie de vendre tous les logements communaux qu’on a, parce que je sais très bien que le service logement dispose de peu de réservations de logements et ces logements communaux m'ont servi énormément durant mon mandat pour reloger des femmes battues, reloger des salariés qui venaient d'arriver et qui étaient en grande difficulté sur la commune. Les salariés des collectivités locales ne bénéficient pas du 1 % logement et sont vraiment en parfois en grande difficulté. J'ai relogé aussi des familles harcelées, des choses comme ça. Ça nous donnait une souplesse, ces logements. Je regrette vraiment qu'on les vende. On en a vendu un durant notre mandat. Mais qu'on continue à vendre ces logements alors que ça nous donne une grande souplesse pour l'attribution des logements, il y a énormément de demandeurs de logement sur la ville, je trouve vraiment ça très regrettable. J'espère que l'argent que vous allez retirer de cette vente servira au moins à rénover les autres logements. Je n'ignore pas qu'ils ne sont pas en très bon état, mais c’était vraiment une solution, pour nous, pour le service logement, quand il y avait de gros problèmes. Et, vraiment, je le regrette. C’est la raison pour laquelle notre groupe s'abstiendra sur cette question. Monsieur Florczak : C’est bien pris. Najad ? Madame Laïch : Bonsoir à tous. Je vais vous répondre, Madame Cordier. Là, il s'agit uniquement d'un bien, le 50 avenue du Temps Perdu. Pour ce qui est des femmes victimes de violences conjugales, il y a un travail qui est effectué avec l'association Du Côté des Femmes et Les Villageoises dans ce sens. On a augmenté le nombre de places pour l'accueil aux Villageoises pour les femmes victimes de violences conjugales. Donc on répond à cette problématique-là. Concernant les demandes de logement existantes et qui sont nombreuses, un logement ne répondra malheureusement pas à la demande qu’on a sur la ville. Après, j'entends effectivement que c'était une solution pour vous à l'époque. Nous, au jour d'aujourd'hui, effectivement, les logements communaux, il n'y a pas de rotation. On n'a peut-être pas cette chance que vous aviez à l'époque, peut-être, d'avoir beaucoup de roulements sur les logements communaux. Ce n'est pas le cas actuellement. Effectivement, on a un contingent qui est très limité sur la ville. Mais, après, l'objectif, ce n’est pas non plus de vendre tous les biens communaux. Je vous rassure sur ce point. Monsieur Florczak : Je vais juste racheter un petit mot. Najad, merci pour ta précision. C'est important. Dans le cas de femmes battues, puisque c'est un sujet qui est important, et nous en débattons régulièrement au CCAS, en l'occurrence, avec l'élue d'opposition qui est présente ici avec nous, c'est un sujet qui est vaste et, souvent, les femmes battues, c'est l'homme qui doit partir dans un premier temps. C'est la norme, on va dire, qui n'est pas toujours respectée, je suis d'accord, mais c'est la norme. Ensuite, souvent, on essaie de délocaliser de la ville. Malheureusement, on entend tous parler de ces problématiques-là et faire sur la ville n'est pas toujours une aide, finalement. Donc passer par des organismes qui encadrent, en plus, l'accueil des femmes qui souhaitent quitter le domicile avec les enfants souvent, parce qu'il y a des contraintes au domicile, voilà. Le système a évolué. J'entends très bien ce que vous dites. Et, là-dessus, on se rejoint. La protection est primordiale. Mais, comme l’a dit Najad, il y a des process et des associations qui fonctionnent très bien, avec lesquelles on a souscrit et avec lesquelles on travaille aujourd'hui et ça se passe plutôt bien. Pour revenir au niveau des sommes récupérées, bien sûr que cet argent récupéré sera là pour être réinjecté pour améliorer d’autres logements qui appartiennent à la commune, puisqu'aujourd'hui, il y a un vrai sujet monétaire et économique. Cette décision est peut-être difficile à prendre, mais on la prend pour permettre aux autres d'avoir des logements dignes. Madame Cordier : J'espère que cette politique n'ira pas vendre tous les logements communaux de la ville parce que, vraiment, c'est une source de dépannage. Il n'y a pas beaucoup de rotation, mais il y en a. Et cela m'a permis, vraiment, de dépanner des agents. Cela m'a permis de dépanner une famille Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023harcelée. Cela m'a permis de dépanner beaucoup de personnes durant mon mandat. Et je regrette vraiment que ce soit orienté vers cette politique-là. Monsieur Florczak : On entend bien. Et, là-dessus, c'est louable, il n'y a pas de sujet. Et, évidemment, cela a permis au Conseil municipal d’œuvrer pour les autres, pas Madame Cordier, elle-même, toute seule. Et, là, je vous ai répondu. Les problématiques économiques, vous les connaissez aussi, comme nous. Vous les avez vécues. Elles sont encore plus difficiles aujourd'hui. Quand on a passé le budget, le dernier, je pense que vous rappelez bien les chiffres qu'Hamid nous a donnés. Il faut trouver des solutions et pour qu’il y ait de la dignité pour les autres surtout. La dignité. Merci pour les interventions. S'il n'y a pas d'autres questions, on va passer au vote. J'ai entendu abstention pour le groupe Pour Servir Jouy. Dans sa globalité ? C’est ça ? Merci. Brice n'est pas là. Y a-t-il des votes contre ? D'autres abstentions ? Non. Adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Merci, Maxime. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1 selon lequel le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, VU le Code de la propriété de personnes publiques, et notamment les articles L. 2141-1, L. 3211-14 et L. 3221-1, VU la délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2012 désaffectant le logement sis 50 avenue du Temps Perdu, VU l’avis de France Domaines en date du 24 mai 2023, VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire d’un patrimoine important de logements constitué pour l’essentiel des anciens logements des instituteurs rattachés aux groupes scolaires, CONSIDÉRANT qu’après une analyse complète de ce patrimoine, qui nécessite pour certains d’importants travaux de remise en état, la commune souhaite procéder à la cession de quelques logements, dont les recettes abonderont le budget communal qui permettra notamment de procéder à la rénovation des logements maintenus dans le patrimoine communal, CONSIDÉRANT que dans ce cadre, les 5 logements de l’ancienne école des Retentis, situés avenue du Temps Perdu, sur la parcelle cadastrée CD 309, ont été identifiés comme étant cessibles, d’une part parce qu’ils ne sont plus liés à un équipement (autonomie en fluides...) et parce qu’ils disposent de places de stationnement dédiées, CONSIDÉRANT que parmi ces logements, celui du 50 avenue du Temps Perdu est vacant et qu’il peut être cédé dès à présent accompagné de deux places de stationnement extérieures, CONSIDÉRANT que le service France Domaine a évalué le bien à hauteur de 282 000 euros, et que les frais préalable à cette cession (mise en copropriété, diagnostic...) s’élèvent, pour la commune à 6 500 euros, CONSIDÉRANT qu’afin de mener à bien cette vente et pour pouvoir toucher un large public, il est proposé de confier la cession aux 4 agences immobilières ayant pignon sur rue à Jouy le Moutier (Century 21, Féralissimmo, l’Adresse, et Weelodge) et ce sans exclusivité, Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 7 abstentions Mesdames CORNELOUP, JOUSSEAUME, CORDIER, FOURNIER et Monsieur RODRIGUES ainsi que Mesdames FOURNIER, BATTAGLIOLA et Monsieur LIPPENS ayant donné pouvoir. - DÉCIDE la vente du bien sis 50 avenue du Temps Perdu à Jouy-le-Moutier situé sur la parcelle cadastrée CD 309, - AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à lancer la procédure de cession du pavillon sis 50 avenue du Temps Perdu en confiant la vente sans exclusivité aux agences immobilières jocassiennes ayant pignon sur rue (l’Adresse, Century 21, Feralissimmo, et Weelodge), - AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer une promesse ou un compromis de vente fixant un prix de cession de 288 500 euros minimum net vendeur. 19. Désaffectation et déclassement du centre de loisirs des Rougeux Monsieur Florczak : Note numéro 19, il s'agit de la désaffectation et du déclassement du centre de loisirs des Rougeux. Maxime, tu as la parole. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023Monsieur Loubar : Merci. Les Rougeux, sujet éminemment important pour la commune, qui a été un centre aéré ouvert en 1981, donc il y a beaucoup d'enfants sur la ville qui sont passés par là. Le fait est qu'aujourd'hui, on s'est rendu compte, il y a quelque temps déjà, et tout le monde dans cette salle le sait, que le centre aéré des Rougeux était amianté quasiment partout, parce que la toiture elle- même utilise des matériaux amiantés, il y a les sols. Bref, il y a de l'amiante un peu partout, ce qui, au niveau de la sécurité sanitaire des enfants, est tout simplement impensable. Il y a des solutions qui ont été mises en place. L'arrêt de son utilisation a été acté au 31/12 de l'année qui vient de passer. Les enfants ont été ensuite placés aux Egueret et aux Jouannes, ainsi qu'au centre de loisirs de La Côte des Carrières ce qui a d'ailleurs permis de mutualiser certains équipements comme la cantine, etc., et donc de faire des économies, puisque ça s'inscrit aussi dans une période où les dépenses de fluide ont totalement flambé. Un bâtiment comme celui-ci est très énergivore et finalement peu utilisé car ramené aux vacances scolaires et aux mercredis après-midi. Il y a eu une décision à prendre de fermer. La première raison était bien évidemment l'amiante. Rénover un bâtiment amianté, c'est un coût faramineux. On ne s'orientera pas vers cette solution-là. Aujourd'hui, on ne sait pas ce qu'on va faire. La future dévolution de ce site n'a pas encore été actée. On a commencé à y réfléchir, mais c'est vraiment aux prémices. L'idée, c'était de pouvoir agir vite et mettre les enfants en sécurité. Il fera l'objet d'études spécifiques pour savoir le futur de tout cela. Il y aura une concertation évidemment avec les riverains, peu importe le projet qui sera là. Aujourd’hui, cette note vise juste à prononcer par anticipation le déclassement et la désaffectation de l'usage de centre de loisirs de cette parcelle, sans aller plus loin. En gros, cela permet à la commune de pouvoir commencer à réfléchir, dans les années à venir, à faire des choses plutôt que de laisser ça tout simplement en friche fermée avec des barricades. Il est demandé de constater par anticipation la désaffectation du centre de loisirs des Rougeux et de prononcer par anticipation son déclassement du domaine public, donc de l'assiette foncière qui correspond au centre de loisirs des Rougeux, donc à l'espace clôturé, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document pour accomplir ces formalités-là liées à cette décision. Monsieur Florczak : Merci Maxime. Y a-t-il des questions par rapport à cette note ? Pas de questions. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Pour Servir Jouy, donc 7 oppositions, le groupe. Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à la majorité. Je vous remercie. On a déjà voté, Christine. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de Collectivités Territoriales, VU le Code de la propriété de personnes publiques, et notamment son article L. 2141-2, VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 22 juin 2023, CONSIDERANT que le centre de loisirs des Rougeux de par conception, peu économe en énergie et constituée de matériaux amiantés, et son utilisation réduite aux seules vacances scolaires et aux mercredis pour les enfants de plus de six ans, a poussé la commune à procéder l’arrêt de son utilisation pour l’accueil de loisirs au 31 décembre 2022, CONSIDERANT que s’agissant d’un bien appartenant au domaine public de la commune, il est nécessaire l’arrêt de son utilisation permet de procéder à sa désaffectation et à son déclassement en vertu des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), CONSIDERANT toutefois que le site devant être encore utilisé pour les besoins de la plaine d’été, il est proposé conformément aux dispositions de l’article L2141-2 du CG3P. de procéder au déclassement par anticipation du site. Ce déclassement peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans, Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 7 contres Mesdames CORNELOUP, JOUSSEAUME, CORDIER, FOURNIER et Monsieur RODRIGUES ainsi que Mesdames FOURNIER, BATTAGLIOLA et Monsieur LIPPENS ayant donné pouvoir. - CONSTATE par anticipation la désaffectation du centre de loisirs des Rougeux, - PRONONCE par anticipation au déclassement du domaine public de l’assiette foncière du centre de loisirs des Rougeux correspondant à une emprise de 5383 m² environ à prendre sur la parcelle CD 234 selon le plan joint). Ce déclassement interviendra au maximum dans un délai de trois ans à compter de la date de la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document et à accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/202320. Désaffectation du local résidentiel (L.C.R) des Vaux Labours Monsieur Florczak : Point numéro 20 à l'ordre du jour, désaffectation et déclassement du LCR des Vaux Labours. Maxime, tu as la parole. Monsieur Loubar : Pour le coup, ce n'est pas un logement cette fois-ci, c'est un LCR qui n'est plus du tout utilisé, qui est situé aux Vaux Labours. C'est un LCR qui, à un moment donné, avait un usage associatif, mais il y a quelques années, quatre ou cinq ans, ça a été mis en pause. C'est un bâtiment qui se situe dans un quartier pavillonnaire, qui n'a plus du tout d'usage, qui est peu économe en termes de fluides, qui a des squats et des dégradations réguliers. En gros, on s'est posé la question de quoi faire de ce bâtiment-là. L'idée la plus simple, c'était de le vendre tout simplement et de le transformer en maison, donc de le désaffecter, de le transformer en maison et de le vendre pour que ce lieu ait une vie plutôt qu'il soit laissé à l'abandon comme il l’est depuis quelques années et le mandat précédent. On comprend que pour un aspect associatif, ce serait compliqué à justifier. Donc c'est cohérent qu'il n'y ait plus d'usage. En tout cas, il n'y avait pas de demande non plus des riverains à l'utiliser. L'idée, c'est de transformer cela en logement. Je me permets juste de préciser qu'il y a une petite problématique au niveau du stationnement, parce que si on le vend en logement, il faut du stationnement. Actuellement, sur l'espace du LCR, il n'y a pas de stationnement. Il y a plusieurs possibilités qui seront proposées et discutées avec un potentiel acheteur. Soit, en gros, on fait des places de parking, soit on prend des places de parking qui sont dans la rue et on vend, soit on les met en location avec des concessions à long terme. Tout cela n'est pas encore décidé et ce sera discuté également avec l'ASL et les riverains. En tout cas, l'idée, c'est de transformer ce LCR en habitation. On a sollicité les Domaines qui fixent à peu près à 222 500 euros les recettes escomptées. Cette délibération est triple, trois délibérations successives, premièrement, le constat de la désaffectation du LCR et de son emprise, deuxièmement, la désaffectation du domaine public, ce qui est indispensable, troisièmement, l'autorisation donnée à Monsieur le Maire pour lancer la procédure de cession du LCR des Vaux Labours. Comme la maison d'avant, ce sera confié aux quatre agences immobilières ayant pignon sur rue à Jouy-le-Moutier. Il est demandé également à l'assemblée de constater cette désaffectation du LCR, de prononcer le déclassement du domaine public de l'assiette foncière du LCR, d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de cession, d'autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse ou un compromis de vente fixant un prix de cession de 222 500 euros minimum net vendeur et de préciser que les modalités de la cession définitive feront l'objet d'une nouvelle délibération. Evidemment, on le vendra après un vote du Conseil municipal. Monsieur Florczak : Merci, Maxime, pour la présentation. Avez-vous des questions par rapport à cette note et cette cession ? Non. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Maxime. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de Collectivités Territoriales, VU le Code de la propriété de personnes publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants, VU le constat de désaffectation en date du 2 juin 2023, VU le plan ci-annexé, VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que le local collectif résidentiel des Vaux Labours situé rue des Gloriettes, sur la parcelle cadastrée section CN 10 et en partie sur la parcelle CN 1108, qui constituait un équipement initialement à usage de crèche, puis dédié à l’accueil d’activités associatives, est sans usage effectif depuis plus 4 ans, CONSIDÉRANT en outre que ce bâtiment qui se développe sur une surface utile d’environ 141 m² accompagné d’une cour extérieure d’une surface d’environ 70 m² constitue un patrimoine vieillissant, à la conception peu économe en termes de fluides, dont la commune n’a plus d’usage, CONSIDÉRANT en conséquence qu’il convient d’envisager la vente de cette emprise après recomposition foncière, telle que formulée dans le plan ci-annexé, afin de délimiter clairement les espaces à céder des espaces prévus pour rester propriété publique, CONSIDÉRANT que, s’agissant d’un bien appartenant au domaine public de la commune, il est nécessaire dans le cadre d’un projet de cession de procéder préalablement à sa désaffectation puis à son déclassement en vertu des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR, Après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - CONSTATE la désaffectation du local collectif résidentiel (LCR) des Vaux-Labours situé rue des Gloriettes à Jouy-le-Moutier, sur la parcelle cadastrée section CN 10 et en partie sur la parcelle CN 1108 selon le plan ci-joint. 20.1 Déclassement du domaine public du local collectif résidentiel (L.C.R.) des Vaux-Labours VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de Collectivités Territoriales, VU le Code de la propriété de personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1 et suivants, VU la délibération n° 20 du conseil municipal en date du 29 juin 2023 constatant la désaffectation du L.C.R. des Vaux-Labours, VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que le local collectif résidentiel des Vaux Labours situé rue des Gloriettes, sur la parcelle cadastrée section CN 10 et en partie sur la parcelle CN 1108, initialement à usage de crèche, puis dédié à l’accueil d’activités associatives, est sans usage effectif depuis plus 4 ans, CONSIDÉRANT en outre, que ce bâtiment qui se développe sur une surface utile d’environ 141 m² accompagné d’une cour extérieure d’une surface d’environ 70 m², constitue un patrimoine vieillissant, à la conception peu économe en termes de fluides, dont la commune n’a plus d’usage, CONSIDÉRANT en conséquence qu’il convient d’envisager la vente de cette emprise après recomposition foncière, telle que formulée dans le plan ci annexé, afin de délimiter clairement les espaces à céder des espaces prévus pour rester propriété publique, CONSIDÉRANT que, s’agissant d’un bien appartenant au domaine public de la commune, il est nécessaire dans le cadre d’un projet de cession de procéder, après avoir constaté sa désaffectation à son déclassement du domaine public en vertu des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - PRONONCE le déclassement du domaine public communal de l’emprise du LCR des Vaux- Labours telle qu’elle figure sur le plan ci-joint pour une incorporation au domaine privé de la commune. 20.2 Autorisation donnée à M. le Maire ou son adjoint délégué de lancer la procédure de cession du L.C. R. des Vaux Labours pour un montant minimum de 222 500 euros VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1 selon lequel le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, VU le Code de la propriété de personnes publiques, et notamment les articles L. 2141-1, L. 3211-14 et L. 3221-1, VU la délibération n° 20 du conseil municipal en date du 29 juin 2023 constatant la désaffectation du L.C.R. des Vaux-Labours, VU la délibération n°20.1 du conseil municipal en date du 29 juin 2023 déclassant du domaine public l’emprise du L.C.R. des Vaux-Labours selon le plan ci-joint, VU l’avis des Domaines en date du 4 octobre 2022, VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que le local collectif résidentiel des Vaux-Labours situé rue des Gloriettes, sur la parcelle cadastrée section CN 10 et en partie sur la parcelle CN 1108, initialement à usage de crèche, puis dédié à l’accueil d’activités associatives, est sans usage effectif depuis plus 4 ans, CONSIDÉRANT que le bien a été désaffecté et déclassé du domaine public, permettant ainsi d’envisager sa cession, CONSIDÉRANT que le service France Domaines a évalué le bien à 220 000 euros, CONSIDÉRANT les frais générés par ce projet (géomètre, diagnostic) sont estimés à 2 500 euros que la commune souhaite intégrer au prix de cession, Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR, Après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE la vente du local collectif résidentiel des Vaux-Labours situé rue des Gloriettes à Jouy- le-Moutier, sur la parcelle cadastrée section CN 10 et en partie sur la parcelle CN 1108. - AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à lancer la procédure de cession selon l’emprise jointe en confiant la vente sans exclusivité aux agences immobilières jocassiennes (l’Adresse, Century 21, Feralissimmo, et Weelodge), - AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer un compromis ou une promesse de vente pour prix de cession fixé à 222 500 euros minimum net vendeur, - DIT que les modalités définitives de cession feront l’objet d’une nouvelle délibération. 21. Présentation du rapport du mandataire Cergy-Pontoise Aménagement pour l’année 2022 Monsieur Florczak : Point numéro 21 à l'ordre du jour, il s'agit de la présentation du rapport du mandataire Cergy-Pontoise Aménagement pour l'année 2022. Le rapporteur est Maxime. Maxime, tu as la parole. Monsieur Loubar : Merci. Note très rapide. La ville de Jouy-le-Moutier est actionnaire de la SPL Cergy-Pontoise Aménagement, dont la présidence a été confiée à Monsieur le Maire. Chaque année, on a le rapport du mandateur de la commune de Jouy-le-Moutier à l'assemblée spéciale de CPA pour l'exercice de l'année antérieure donc, cette fois-ci, l'année 2022. Il est demandé à l'assemblée de tout simplement bien vouloir prendre acte du rapport du mandataire de la commune de Jouy-le-Moutier à l'assemblée spéciale de CPA pour l'exercice 2022 et de donner quitus à Monsieur Maxime Loubar, moi-même, représentant de la commune de Jouy-le-Moutier au sein des instances de la SPL, de sa mission au titre de l'année 2022. Monsieur Florczak : Merci, Maxime. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. On passe au vote. Y a-t- il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Maxime, pour cette belle présentation. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-5 et L2313-1-1, VU la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2009 par laquelle la commune est devenue actionnaire de la Société Publique d’Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement (SPLA CPA), VU le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR invitant le Conseil à prendre acte du rapport du mandataire de la Commune de Jouy-le-Moutier à l’Assemblée Spéciale de Cergy-Pontoise Aménagement au titre de l’année 2022, VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que le rapport annuel est présenté à l’assemblée délibérante en application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT que par ce rapport, le mandataire de la Commune de Jouy-le-Moutier au sein de l’Assemblée Spéciale de Cergy-Pontoise Aménagement rend compte au Conseil Municipal de l’activité de la S.P.L. au cours de l’année 2022 ainsi que de la situation financière de la société au 31 Décembre 2022, CONSIDÉRANT que le résultat net de l’exercice 2022 laisse apparaître un résultat bénéficiaire de 66 699,61 €, que les capitaux propres de la société s’élèvent à 2 626 794,68 € pour un capital social de 2 500 000 €, CONSIDÉRANT que cette obligation est à la charge des représentants des collectivités territoriales exerçant les fonctions d’administrateur au sein de la SPL et de l’assemblée spéciale pour les collectivités actionnaires non directement représentées au conseil d’administration de la SPL, CONSIDÉRANT que l’assemblée délibérante, après discussion, se prononce par un vote sur le rapport écrit par le ou les représentant(s) de la collectivité, CONSIDÉRANT que ce vote doit permettre de dégager la responsabilité de l’élu vis-à-vis de la collectivité qui l’a mandaté, même si la loi ne prévoit pas expressément qu’il lui soit donné quitus de sa mission, CONSIDÉRANT que le présent rapport s’appuie sur le rapport d’activité 2022 du Conseil d’Administration de Cergy-Pontoise Aménagement, Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - PREND ACTE du rapport du mandataire de la commune de Jouy-le-Moutier à l’Assemblée Spéciale de Cergy-Pontoise Aménagement pour l’exercice 2022. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/202322. Approbation du règlement intérieur du centre social Monsieur Florczak : Point numéro 22 à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation du règlement intérieur du centre social. Le rapporteur est Audrey Nakache. Audrey, tu as la parole. Madame Nakache : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Il s'agit de la refonte du règlement intérieur du centre social, en lien évidemment avec le projet social 2022-2025. En effet, pour faciliter la réalisation des objectifs de ce nouveau projet social et simplifier les démarches pour les utilisateurs, un nouveau règlement intérieur est proposé afin d'ajuster, entre autres, les modalités d'inscription. Il prend en compte les évolutions du centre social, et, vous l'aurez compris, se réfère au projet social 2022-2025. Les objectifs sont d'harmoniser et de simplifier les modalités d'inscription, de faire du centre social un lieu accessible à tous. Pour rappel, le centre social est situé dans le quartier des Eguerets. C'est un lieu où se rencontrent toutes les générations, des personnes de toutes origines sociales et culturelles. Les actions du centre social émergent de cette diversité, avec la participation et l'implication des habitants. Tout simplement, afin de mieux répondre aux besoins de ces habitants et de s'adapter au changement, il est nécessaire de faire évoluer ledit règlement intérieur qui régit la vie collective de la structure en s'adressant aux usagers du centre social. Les modifications portent notamment sur les tranches d'âge, précisément sur l'accès des seniors, puisqu'auparavant, quand nous sommes arrivés aux affaires, l'accès a été attribué à partir de 65 ans. Nous avons fait le choix de diminuer cet accès à 60 ans. Sur la tarification, la suppression de l'adhésion, que nous avions déjà votée au préalable en Conseil municipal de 2021, la gratuité de certains ateliers, notamment les ateliers parents enfants. Et mettre en place un cadre concernant les inscriptions aux sorties. Il y avait pour habitude de faire des inscriptions un petit peu par téléphone. L'idée, c'est vraiment de mettre du cadre et d'être équitable et d'ouvrir au maximum de personnes. Les inscriptions, dorénavant, s'effectueront sur place et seront limitées à une sortie, notamment sur les sorties estivales, qui sont quand même assez prisées, sur les sorties à la mer. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver la modification du règlement intérieur du centre social de la ville de Jouy-le-Moutier, présenté en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement et tout document s’y rapportant. Monsieur Florczak : Merci, Audrey. Avez-vous des questions par rapport à la note et à la présentation ? Madame Touazi ? Madame Touazi : Ce n'est pas une question, c'est juste une remarque. Je me félicite du travail qui a été engagé par le centre social et particulièrement par sa directrice parce que, effectivement, cela nécessitait une refonte. Pour les seniors, on s'est rendu compte très vite, quand on est arrivé, qu'il y avait une partie des seniors qui était exclue, souvent les conjoints, parce qu'ils étaient plus jeunes. Donc on se félicite de pouvoir maintenant les accueillir sans difficulté. On arrivait quand même parfois à les inclure, mais là, c'est dans le règlement, donc c'est au vu de tous. Monsieur Florczak : Merci, Siham. Pas d’autres prises de parole ? On passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Audrey. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 15 du conseil municipal du 30 juin 2015 portant approbation du règlement intérieur du centre social, VU la délibération n° 12 du 29 juin 2021 du conseil municipal portant notamment suppression du montant de l’adhésion annuelle au centre social, VU l’avis de la commission « Famille et Solidarité » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que les actions proposées par le centre social permettent aux Jocassiens de s’impliquer davantage dans la vie du centre et de la cité en favorisant le lien social avec le soutien et les initiatives des habitants, CONSIDÉRANT les évolutions du Centre social et de ce règlement qui se réfère au projet social 2022-2025, CONSIDÉRANT que les modifications portent notamment sur les tranches d’âge, la tarification, la suppression de l’adhésion et la gratuité des ateliers et le cadre des inscriptions aux sorties, CONSIDÉRANT que la modification du règlement intérieur du centre social permettra de fixer les modalités de fonctionnement et règlementer la mise en œuvre des actions organisées par le Centre social, Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la modification du règlement intérieur du centre social de la ville de Jouy-le- Moutier tel que présenté en annexe, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement et tout document y afférent. 23. Approbation de la convention ANCV dans le cadre des Bourses Solidarité Vacances Monsieur Florczak : Point numéro 23 à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation de la convention ANCV dans le cadre des bourses solidarité vacances. Le rapporteur est Audrey. Audrey, tu as la parole. Madame Nakache : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de mettre en place une convention avec l'organisme ANCV, plus précisément bourses solidarité vacances, afin de favoriser l'accès aux vacances pour tous, en développant évidemment des projets et des partenariats. Suite au succès du séjour famille de l'été 2022, cette année, nous avons fait le choix de permettre aux familles ayant un besoin financier et un accompagnement des séjours autonomes en complément du séjour collectif organisé. Les objectifs sont les mêmes, favoriser l'accès aux vacances et aux loisirs pour les familles qui sont en difficulté, accompagner à l'autonomie les familles et renforcer les liens familiaux, tout en valorisant la fonction parentale. L'ANCV met en place le programme BSV, Bourses Solidarité Vacances, pour favoriser cet accès aux vacances, mais également aux loisirs pour les personnes aux revenus modestes. Les familles doivent être suffisamment autonomes dans la planification de leurs vacances, avec l'aide et l'orientation des professionnels du centre social, particulièrement les agents du secteur famille, des travailleurs sociaux de la CAF, mais également des agents du CCAS. En termes d'impact de ressources, deux agents pour accompagner les usagers, la référente famille et l'animateur famille. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention entre la ville et l'ANCV et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Merci. Monsieur Florczak : Merci, Audrey. Madame Jousseaume ? Madame Jousseaume : J'aurais voulu savoir le nombre de familles visées par cette convention. La convention qui est jointe, elle prend fin le 31 décembre 2022 et elle concerne la ville de Sarcelles. Cela doit être sans doute une erreur dans la rédaction, puisqu'il s'agit bien de la ville de Jouy-le- Moutier. Une intervenante : (0:58:36 Inaudible). Madame Jousseaume : On fera les changements. C’est possible de le faire après le vote ? Monsieur Florczak : Donc ce sera modifié, évidemment. Et pour répondre à la question sur le nombre de familles touchées ? Madame Nakache : Il y a environ cinq à huit familles qui sont visées pour le moment. Monsieur Florczak : On modifiera évidemment cette note en mettant bien Jouy-le-Moutier. On n'est pas Sarcelles. Merci pour la lecture. Avez-vous d'autres questions par rapport à la note ? Il n'y en a pas. On procède au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 17 du conseil municipal du 22 mars 2022 portant notamment sur l’approbation du projet social 2022/2025, VU l’avis de la commission « Famille et Solidarité » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que les projets de séjour proposés par le Centre social permettent aux Jocassiens ayant des revenus modestes de bénéficier d’une aide au départ en vacances, CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du programme Bourse Solidarité Vacances (BSV) contribue à l’accès de tous aux vacances et aux loisirs, CONSIDÉRANT que ce nouveau dispositif doit permettre la mise en œuvre de nouveaux séjours organisés par le Centre social. Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE, Après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes de la convention entre la Ville et l’ANCV, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. 24. Approbation de la convention avec l’association Vacances Ouvertes Monsieur Florczak : Point numéro 24 à l’ordre du jour, il s'agit de l'approbation de la convention avec l'association Vacances Ouvertes. Audrey, tu es le rapporteur. Madame Nakache : Merci, Monsieur le Maire. La ville de Jouy-le-Moutier affirme sa volonté politique de garantir l'accès aux vacances – vous l'aurez compris – pour toutes les familles. Dans le cadre de son projet social, la ville reconduit le séjour famille en 2023, suite aux résultats positifs de 2022. Pour obtenir une aide financière, un projet est donc soumis à l'association Vacances Ouvertes et à l'agence nationale pour les chèques vacances. Les objectifs sont quasiment identiques à ceux du séjour autonome, donc favoriser l'accès aux vacances, impliquer les familles dans la planification de leur projet et renforcer les liens familiaux. La ville souhaite adhérer à cette association Vacances Ouvertes qui soutient financièrement les projets de vacances en collaboration avec l'ANCV. Cette adhésion permettra d'accéder à l'expertise de Vacances Ouvertes, au soutien financier par le biais des chèques vacances et à l'échange de bonnes pratiques avec d'autres porteurs de projets. La préparation de ce séjour collectif est menée en collaboration avec les partenaires que vous connaissez, CCAS, CAF et SSD. L’impact en termes de ressources, les animateurs prévus pour accompagner les usagers, toujours l'animateur famille et la référente famille. Le prix de l'adhésion à l'association s'élève à 200 euros pour les organismes publics. Il s'agit d'une seule cotisation par personne morale. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à adhérer, au nom de la ville de Jouy-le-Moutier, à l'association Vacances Ouvertes, de verser la somme de 200 euros à l'association Vacances Ouvertes au titre de cette adhésion, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette adhésion et au dispositif parcours vacances. Monsieur Florczak : Merci, Audrey. Madame Jousseaume ? Madame Jousseaume : Je voulais savoir pour quelle saison cette note passait, parce que les dossiers à remettre sont avant le 31 mai 2023. Si on adhère maintenant, les dossiers ne peuvent pas être déposés. Je rappelle que dans le dossier, dans l'annexe qui est jointe, c'est un appel à projets. Donc un appel à projets, cela ne garantit pas non plus un financement derrière. Madame Nakache : Nous avons effectivement déposé un projet et nous avons obtenu 1 800 euros de chèques vacances pour ce séjour. Madame Jousseaume : Pourquoi on le passe la note maintenant ? Madame Nakache : Ecoutez, on a d'abord monté le projet, la note est pour adhérer. Cela ne nous a pas empêchés, de ne pas être adhérents, de pouvoir déposer un projet. Madame Jousseaume : Donc vous pouvez déposer le projet avant qu'on soit adhérent. Madame Nakache : Visiblement. Monsieur Florczak : En fait, c’est le process pour éviter de perdre du temps pour la saison. Et, là, on valide aujourd'hui, ce qui permettra de signer cette adhésion, si j'ai compris. Pour ne pas perdre de temps et pour que les familles puissent en bénéficier, on a lancé le process. Et, une fois la validation du Conseil municipal, cela permettra aux personnes d’y accéder. Madame Jousseaume : J’entends bien, mais on a peut-être pu passer la note un peu plus tôt dans les conseils municipaux pour qu'on puisse respecter le processus. Monsieur Florczak : L’essentiel, c’est de le faire. Et cela n'a pas empêché les services de travailler. Madame Nakache : L’idée, c'est d'obtenir les financements et de réduire le coût pour les familles et c'est le cas. Monsieur Florczak : Merci, Madame Jousseaume. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Audrey. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission « Famille et Solidarité » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que les projets de séjour proposés par le Centre social permettent aux Jocassiens de bénéficier d’une aide au départ en vacances, CONSIDÉRANT que la convention avec l’association « Vacances Ouvertes » et son partenaire avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) permet à toute structure d’accompagner les familles dans leurs projets de vacances, CONSIDÉRANT que les projets vacances doivent permettre à un plus grand nombre d’habitants de partir en vacances, Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer, au nom de la ville de Jouy-le-Moutier, à l’association Vacances Ouvertes, - AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 200 euros à l’association Vacances Ouvertes au titre de cette adhésion, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette adhésion et au dispositif parcours vacances. 25. Approbation de la convention de résidence artistique avec la compagnie « Frichti Concept » Monsieur Florczak : Nous passons à la note numéro 25. Il s'agit de l'approbation de la convention de résidence artistique avec la compagnie Frichti Concept. Muriel Tartarin est la rapporteuse. Muriel, tu as la parole. Madame Tartarin : Merci, Monsieur le Maire. La ville de Jouy-le-Moutier est engagée dans une démarche de développement culturel et d'ouverture. A ce titre, le centre culturel affirme sa volonté d'accueillir des compagnies en résidence artistique afin de soutenir la création, renforcer le rayonnement de l'équipement et permettre à un large public d'accéder à une offre de diffusion et d'action culturelle riche et de qualité. Dans ce cadre, lors de la saison 2023-2024, Jouy-le-Moutier accueillera en résidence la compagnie Frichti Concept pour la création du spectacle Dédicaces poétiques autour des thématiques liées au langage, aux gestes et à la littérature. Cette résidence sera ponctuée de restitutions sous différentes formes et en direction de différents publics, notamment deux ateliers en médiathèque pour le public allophone, deux ateliers hors les murs dans le cadre de Partir en Livre, quatre ateliers en crèche, trois interventions pour les lycéens et trois représentations du spectacle Virgules Chorégraphiques. La participation aux frais liés à la résidence s'élève à 8 000 euros. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes de la présente convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer la convention afférente à cette résidence. Monsieur Florczak : Merci, Muriel. Avez-vous des questions par rapport à cette présentation ? Il n'y en a pas. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Muriel. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la circulaire MCCD1601967C du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences, VU la convention de résidence artistique ci-annexée, VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que le soutien aux artistes et à la création est une priorité de la politique culturelle municipale, CONSIDÉRANT que l’accueil des résidences artistiques permet la rencontre entre les publics et les démarches artistiques, Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes de la présente convention, - AUTORISE le Maire ou l’élue déléguée à signer le convention afférente à cette résidence. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/202326. Vente des documents « désherbés » de la Médiathèque Monsieur Florczak : Point 26 à l'ordre du jour, il s'agit de la vente des documents désherbés de la médiathèque. Muriel, tu as la parole. Madame Tartarin : Tout comme l'acquisition, l'activité de désherbage est une étape importante dans la mise en pratique d'une politique documentaire efficace et pertinente. A ce titre, les bibliothécaires désherbent régulièrement une partie des collections afin notamment de les renouveler, mais aussi de les actualiser. Cette opération est réalisée selon des critères définis, les taux de rotation, état physique du document, intérêt du sujet, fiabilité de l'information, voire contenu obsolète. Cette année, il est proposé d'organiser une vente des documents désherbés à destination du public. Cette vente se tiendra le 8 juillet de 10 heures à 17 heures sur le parvis du centre culturel. Il est proposé un tarif unique à 50 centimes et les recettes seront reversées au budget de la ville. Il est demandé, dans le cadre d'un programme de désherbage, à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent, suppression du catalogue, suppression de toute marque de propriété, suppression des fiches, donner son accord pour que les documents soient, selon leur état, vendus au tarif de 50 centimes à l'occasion d'une vente qui se tiendra le 8 juillet de 10 heures à 17 heures sur le parvis du centre culturel et, éventuellement, céder à titre gratuit à des institutions ou des associations les documents qui ne seront pas vendus, voire les détruire et, si possible, les valoriser comme papier recyclé. Monsieur Florczak : Merci, Muriel. Christelle a demandé la parole. Tu as la parole. Madame Saint-Just Capalita : Je me félicite de cette initiative parce que cela permet de donner une deuxième vie aux différents documents. Donc très belle initiative. Monsieur Florczak : Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention, des questions ? Rien de tout cela. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Je vous remercie. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1311-1 alinéa 1, VU le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1, VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que la médiathèque, dans le cadre de sa Politique documentaire et le réaménagement de ses collections, désherbe annuellement environ 20% de ses collections, CONSIDÉRANT que le désherbage est indispensable à la bonne gestion des fonds et qu’il est effectué par les professionnels de la médiathèque selon des critères spécifiques (état physique du document – date de dépôt légal – date de mise à l’inventaire – nombre d’années écoulées sans prêt – valeur des informations – existence ou non de documents de substitution ou exemplaire présent sur le réseau des Médiathèques), Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : o suppression du catalogue informatique, o suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document, o suppression des fiches. - DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : o vendus au tarif de 50 centimes à l'occasion d’une vente qui se tiendra le 8 juillet 2023 de 10 heures à 17 heures sur le parvis du centre culturel (96 avenue des Bruzacques), o cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. o détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler. 27. Subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2023, versement juin Monsieur Florczak : Point numéro 27 à l'ordre du jour, il s'agit des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2023, avec un versement en juin. Julie, tu as la parole. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023Madame Perregaux : Bonsoir à tous. C'est une note très rapide. Il s'agit ici de l'attribution de subvention de fonctionnement pour l'association KODIAK 95, au titre de l'année 2023, d'un montant de 1 350 euros. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir accorder le montant de la subvention à verser à l'association KODIAK 95 d'un montant de 1 350 euros. Très rapide. Monsieur Florczak : C’était parfait. Bravo, Julie. Avez-vous des questions par rapport à la subvention pour l’association KODIAK ? Il n'y en a pas. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7, VU la loi ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants, VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que les associations et organismes concernés participent au développement d’actions d’intérêt local, CONSIDÉRANT que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations, CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L. 2311-7 précité, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, CONSIDÉRANT que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au travers d’aides financières, CONSIDÉRANT qu’après examen de la demande, il est proposé de soutenir l’association KODIAK 95 pour un montant de 1 350 €, Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE le montant de la subvention à verser à l’association au titre de l’année 2023 selon la liste ci-après : Association / subvention de fonctionnement Domaines Subvention juin 2023 KODIAK 95 SPORT 1 350 € TOTAL SUBVENTION 1 350 € 28. Information des décisions prises dans le cadre de l’article L2122.22 CGCT Monsieur Florczak : Enfin, point numéro 28 à l'ordre du jour, ce sont les actes pris en application de l’article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales. Je vous demande de prendre acte. Il n'y a pas de mise au vote. Si vous avez des questions, nous sommes là pour y répondre. Madame Jousseaume ? Madame Jousseaume : Le point pour l'eau potable, vous faites des branchements pour... ? Monsieur Florczak : Création d'un rosage automatique ? Madame Jousseaume : Non. Monsieur Florczak : Branchements d’eau potable, Cyo. Madame Jousseaume : Voilà. Je voulais savoir où se situaient ces branchements, s'il vous plaît. Monsieur Florczak : C’est une très bonne question, à laquelle je vous répondrai plus tard, puisque je n'ai pas l'information immédiatement sur place. J'en prends bonne note et je reviens vers vous. Madame Jousseaume : Est-ce que c’est des branchements dans le cadre de l'arrosage automatique des parterres ou l'arrosage automatique, c'est pour les parterres de fleurs ? Monsieur Florczak : La réponse est oui, l’arrosage des fleurs. Madame Jousseaume : Des parterres fleuris ? D’accord. Au nombre de combien ? Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023Monsieur Florczak : Entre 8 et 10. Au rond-point du Vast, c’est déjà mis en route. Merci. Comme je vous le disais, il n'y a pas de mise au vote. Y a-t-il d'autres questions ? Il n'y en a pas. Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, - PREND CONNAISSANCE des actes pris en vertu de la délégation accordée au Maire. Objet - Recettes Contractant Montant en € (HT) N° Fonds de concours pour les activités développées par le Nautilus CACP 10 000 € CC-2023-001 Demande de subvention pour des travaux de rénovation énergétique au groupe scolaire de la Côte des Carrières Préfecture du Val-d'Oise 43 629 € DM-2023-015 Demande de subvention pour des travaux de rénovation énergétique aux groupes scolaires des Vaux-Labours et du Village Préfecture du Val-d'Oise 86 695 € DM-2023-017 Demande de subvention pour la rénovation des groupes scolaires Département du Val- d'Oise 139 601 € DM-2023-026 Demande de subvention pour la rénovation des équipements sportifs Département du Val- d'Oise 89 643 € DM-2023-027 Objet Contractant Coût en € (TTC) N° Ester en justice Bazin et Cazelles - DM-2023-016 Attribution des lots 1, 2 et 3 du marché n°23S02 - Entretien des espaces verts Lot n°1 : Nerev Lot n°2 : Arbre en ciel Lot n°3 : Arbre en ciel 660 000 € maximum/ an DM-2023-019 Modification de la régie d'avances « solidarité » - - DM-2023-020 Clôture de la régie recettes « médiathèque » - - DM-2023-021 Modification de la régie mixte « culturelle » - - DM-2023-022 Formation des agents membres du comité social territorial Cnfpt 2 400 € DRH-2023-002 Formation sur les gestes techniques professionnels d’intervention Association Vauréal Judo 3 470 € DRH-2023-003 Prestation pour un séjour itinérant en péniche sur le canal du Nivernais Association découvertes 4 806 € SOL- 2023-005 Sortie au parc Astérix Parc Astérix 1 710 € SOL-2023-006 Prestation pour la location de structures gonflables, été en fête Air2jeux 2 296,81 € SOL-2023-007 Prestation pour la location de structures gonflables, été en fête Anim'mission prestige 1 900,80 € SOL-2023-008 Contrat de maintenance du terminal de verbalisation IER Indestat 1 948,80 € PM-2023-001 Achats de lits superposés, écoles maternelles des Tremblays et du Vast Saonoise 23 083,70 € ED-2023-002 Achats de végétaux Jardins de la charmeuse 10 835,09 € DST-2023-017 Matériel de chauffage pour l’église Delestre 2 835 € DST-2023-018 Maintenance infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) Bouygues énergies et services 1 669,13 € DST-2023-019 Réhabilitation du système de sécurité incendie, gymnase de Merisiers NEO2SI 2 880 € DST-2023-020 Fourniture et pose d’un système d’alarme intrusion et programmation du bouton d’urgence, au Beffroi EAVP 5 449,65 € DST-2023-021 Diagnostic amiante avant travaux, rue de la prairie et avenue des Bruzacques Diag Bi 2 352 € DST-2023-022 Réparation et contrôle technique d’un véhicule communal (poids lourd) PPPL 3 793,50 € DST-2023-023 Achats de pots, végétalisation de la place du bien-être Terradis 16 767,92 € DST-2023-024 Remplacement du téléphone d’urgence, groupe scolaire du Noyer Asco Ascenseurs 2 280 € DST-2023-025 Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023Fourniture et pose de toiles de protection solaire, groupe scolaire du Noyer Serynis stores et bâches 26 988 € DST-2023-026 Dépose et pose de toiles de protection solaire, groupe scolaire du Noyer Cd Fermetures 3 480 € DST-2023-027 Création d’arrosages automatiques S.A.S. Del Pozo 40 666,15 € DST-2023-028 Entretien des véhicules communaux Garage Flash Cars 3 245,50 € DST-2023-029 Abattage d’arbres, zone boisée des Bourseaux Arbre en ciel 3 110,40 e DST-2023-030 Création de branchements d’eau potable Cyo 16 497,87 € DST-2023-031 Acquisition et renouvellement de matériels pour les événements Equip cite 43 623,86 € DST-2023-032 Travaux de désamiantage, école élémentaire de la Côte des Carrières Europamiante 31 125,79 € DST-2023-033 Réhabilitation des menuiseries dans un logement communal Bovinelli Eric 10 505 € DST-2023-034 Fourniture et pose d’une hotte motorisée, groupe scolaire du Noyer Ass Air 5 760 € DST-2023-035 Diagnostic amiante de l’ancien vestiaire foot des Merisiers Perfodiag 95 3 372,50 € DST-2023-036 Fourniture et pose de matériel de restauration, groupe scolaire du Village Le froid bornet 23 444,51 € DST-2023-037 Révision et réparation de la balayeuse Hydromeca 5 563,50 € DST-2023-038 Traitement préventif contre les chenilles processionnaires NC3D environnement 8 580 € DST-2023-039 • Les décisions n°2023-018, n°2023-023, n°2023-024 et n°2023-025 concernent l’achat de concession ou de cavurne. QUESTIONS DES OPPOSITIONS Monsieur Florczak : Nous avons épuisé l'ordre du jour. Nous allons passer à la question de l'opposition Pour Servir Jouy. Je donne la parole à Madame Corneloup. Madame Corneloup : Dans le parc d'activités des Saules Brûlés et ses abords, rue de la Ravine de Glatigny, rue des Saules et ruelle des Plantes, que comptez-vous faire pour préserver la sécurité des piétons, stopper le stationnement anarchique et veiller au respect des règles de circulation des véhicules ? Les riverains sont excédés. Monsieur Florczak : Merci, Madame Corneloup. Je donne la parole à Eric Lobry qui va vous répondre. Monsieur Lobry : Quand on me pose ce genre de question, je regarde toujours un peu dans le rétroviseur et j'observe un peu ce qui a été fait sur le mandat précédent, parce que j'ai eu l'occasion de rencontrer les riverains, riverains que vous connaissez d'ailleurs bien, et de contacter les entreprises. Si je devais faire l'équivalent, en tous les cas, poursuivre ce qui a été fait sur le mandat précédent, je prends un peu de peinture jaune, je mets 200 mètres avec une ligne et j'en arrête là. Je vous rappelle tout de même qu'une zone d'activité relève de la communauté d'agglomération qui a pour mission essentielle notamment le développement économique. Tous les aménagements de voirie au sein d'une zone d'activité sont réalisés par la communauté d'agglomération. Allez voir aux Forboeufs, tout ce qui se fait en matière d'aménagement voirie, en tous les cas, aménagement trottoirs, puisque vous évoquez particulièrement la situation des piétons, est fait par la communauté d'agglomération. Après, on ne s'est pas arrêté là. Comme je vous l'ai dit, j'ai pris contact avec tout le monde, enfin, tout le monde, pas les riverains, parce que, comme vous le savez, une zone d'activité, ce n'est pas moi qui l'ai faite, ce n'est pas vous non plus, on se retrouve avec une zone d'activité enclavée au sein d’un lotissement qui est en impasse et c'est vrai que c'est compliqué. Je pense que chacun avait dû avoir connaissance, lorsqu'il a pris possession de son habitation, qu'il y avait une zone d'activité, qui a pour vocation de se développer. Personnellement, je me vois mal reprocher à une zone d'activité d'avoir de l'activité, parce que c'est un petit peu son lot premier, voire de se développer, bien évidemment dans le respect de la vie de certains. Je rappelle également, quand vous connaissez bien le secteur, que vous avez un nouveau lotissement qui s'est installé proche de cette zone d'activité, le Clos des Aubiers, qui, pour l'instant, ne nous remonte pas de difficulté particulière. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023Cela dit, on travaille avec certaines entreprises pour bien évidemment faire en sorte que la voie publique ne soit plus occupée par x véhicules, que ce soit depuis le carrefour jusqu'à TPRM, y compris le champ de l'agriculteur. Les véhicules, parfois, se stationnaient le long de son champ, ça l'abîmait, etc. Donc on considère tout le linéaire et également celui qui est situé de l'autre côté, qui mène vers la rue de l’Oise, parce que là aussi, il y a des problématiques de stationnement, et également rue des Saules et rue de la Ravine de Glatigny. Mais c'est un sujet qu’on est en train de voir et avec les entreprises et on essaye d'avancer là-dessus. Monsieur Florczak : Effectivement. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Le secrétaire de séance, Le Maire, Thibault LE ROUX Hervé FLORCZAK Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023