Procès Verbal - 1.1 ANNEXE PV du CM du 091025

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Procès Verbal - 1.1 ANNEXE PV du CM du 091025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Procès Verbal - 1.1 ANNEXE PV du CM du 091025)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 octobre 2025

Le neuf octobre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,

Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Michèle ZIDDA, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES, Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.

Étaient absents, ayant donné pouvoir :

Madame Julie PERREGAUX Pouvoir à Monsieur Hamid BACHIR Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Monsieur Thibault LE ROUX Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Nathalie VAUTIER Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Marina HARPON Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME

Était absent : -

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 25

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Hamid BACHIR

Date de convocation : 3 octobre 2025 _ envoi complet du dossier1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025

Monsieur Florczak : Nous allons désigner le secrétaire de séance. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir désigner Monsieur Hamid Bachir en tant que secrétaire de séance, s'il l'accepte, bien évidemment. Il l'accepte avec grand plaisir. Parfait. Merci, Hamid.

L'ordre du jour du Conseil municipal a été affiché en mairie le 3 octobre 2025. Il est également publié sur le site internet de la ville. L'ordre du jour du Conseil municipal accompagné des rapports de synthèse a été envoyé aux élus en amont du Conseil par voie dématérialisée, le 3 octobre 2025.

Des questions de l’opposition Pour Servir Jouy ont été reçues et seront abordées à la fin du Conseil municipal.

Nous allons commencer par la première note à l'ordre du jour, qui est l'approbation du procès verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025. La parole est à Christelle Saint-Just Capalita. Christelle, tu as donc la parole.

Madame Saint-Just Capalita : Merci, Monsieur le Maire. Par rapport au dossier que vous avez pu recevoir, il y a eu une erreur dans le nom du secrétaire et elle sera corrigée. D'ailleurs, à l'écran, vous voyez que c'est corrigé. Et c'est dans ce sens que nous vous demandons d'approuver le procès- verbal de la séance précédente.

Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Je vais prendre la parole avant que Madame Cordier la prenne. Je remercie l'opposition qui nous a signé ça ce matin, de ce que j'ai appris. Effectivement, au début du procès verbal, il y a bien le nom de Nathalie Vautier-Lebon. Elle a remplacé Bruno, qui n'était pas là la fois dernière. C'est comme ça. Cela a été modifié. C’est corrigé dès maintenant. Je crois que vous voulez prendre la parole, Madame Cordier.

Madame Cordier : Je voulais juste m'étonner que Madame Vautier n'ait pas été consultée. Elle a assuré qu'elle n'avait pas été consultée par les services pour valider ce PV de Conseil municipal. C'est tout.

Monsieur Florczak : J’en prends bonne note. Je pense qu'elle a reçu l’envoi. Le 3 octobre, ça a été envoyé. Donc je pense qu’elle a dû le lire. Il n'y a pas de sujet, il n'y a pas débat là-dessus. Elle l’a reçu comme tout le monde. Le 3 octobre, on l’a reçu.

Madame Cordier : Oui, comme tout le monde, mais normalement, le secrétaire le reçoit avant.

Monsieur Florczak : Madame Cordier, c'est ce qui se fait partout. Même au conseil communautaire, on le signe sur place le mois suivant. Merci. C'est rectifié.

S'il n'y a pas d'autres questions par rapport à cela, vu la rectification qui est faite, on demande d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2025 avec la modification suivante : en dernière page, le nom du secrétaire de la séance, Monsieur Bruno Rodrigues, est remplacé par celui de Madame Nathalie Vautier-Lebon. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

VU le code général des collectivités territoriales,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2025 avec la modification suivante :En dernière page, le nom du secrétaire de séance, Monsieur Bruno RODRIGUES, est remplacé par celui de Madame Nathalie VAUTIER.

2. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027- 2030 du Centre Interdépartemental de gestion

Monsieur Florczak : Second point à l'ordre du jour, il s'agit du ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du centre interdépartemental de gestion. La rapporteuse est Christelle. Christelle, tu as la parole.

Madame Saint-Just Capalita : L'actuel marché d'assurance des prestations statutaires prendra fin le 31 décembre 2026. Le CIG va renégocier un contrat pour la période 2027-2030 et nous propose de le rejoindre. À l'issue, nous pourrons décider de souscrire ou non à l'offre retenue en termes de garantie et de taux de cotisation, comme cela avait été le cas en 2022. La participation financière ne sera due qu'en cas d'adhésion au contrat groupe et est actuellement estimée à 3 700 euros. Il est donc demandé au Conseil de décider de se joindre à la procédure de renégociation et de prendre acte que les taux de cotisation seront soumis préalablement à la ville pour une prise de décision.

Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Y a-t-il des questions par rapport à cette note ? Ça suit son cours, comme on dit. On va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 26 alinéa 5, VU le Code des assurances,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-3 et R.2124-3 définissant la procédure avec négociation et fixant les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible,

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU la délibération du conseil d’administration du CIG en date du 24 juin 2025 approuvant le renouvellement du contrat-groupe selon la procédure avec négociation, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 30 septembre 2025,

CONSIDÉRANT que le marché n° 22S11 portant sur la souscription d’un marché public d’assurance de prestations statutaires, et conclu avec WILLIS TOWERS WATSON, prendra fin le 31 décembre 2026,

CONSIDÉRANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire et l’intérêt d’une consultation groupée,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat-groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin que la ville de Jouy-le-Moutier puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2027.

*3. Convention de mise à disposition partielle de service entre la CACP et les communes membres pour le développement d’une plateforme d’archivage électronique mutualisée

Monsieur Florczak : Troisième point à l'ordre du jour, il s'agit de la convention de mise à disposition partielle de service entre la CACP et les communes membres pour le développement d’une plateforme d’archivage électronique mutualisée. Christelle, tu as la parole.

Madame Saint-Just Capalita : Après une première réflexion engagée pour la mise en place d'un système d'archivage électronique en fin 2023, une nouvelle étape opérationnelle nous est proposée avec la livraison d'une plateforme mutualisée avec la CACP et les communes en décembre 2027 dans le cadre d'une mise à disposition partielle de service. Il s'agit du service archive de la CACP. Une convention matérialise le partenariat dans un souci de modernisation de l'administration. C'est une convention d'un an, renouvelable un an. C'est un projet qui est largement subventionné, donc qui est réalisable et soutenable financièrement par la ville au regard du coût global, que vous avez dans la note. De plus, on peut aussi bénéficier de l'expertise technique de la CACP. Dans ces conditions, il est demandé au Conseil d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Avez-vous des questions par rapport à cette note ? Aucune. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Merci, Christelle.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Patrimoine, et notamment l’article R212-18-1,

VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, VU la délibération n°5 du 14 décembre 2023 approuvant la convention de partenariat entre la CACP et les communes du territoire pour le développement d’une plateforme d’archivage électronique mutualisée,

VU le projet de convention de mise à disposition partielle de service entre la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et les communes du territoire pour le développement d’une plateforme d’archivage électronique mutualisée,

VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 30 septembre 2025,

CONSIDÉRANT que la mise à disposition partielle du service archives de la CACP permettra au territoire de poursuivre le partenariat dans sa phase de préfiguration et de mise en production de la plateforme d’archivage électronique et de bénéficier de l’expertise technique de la CACP,

CONSIDÉRANT que des recherches de financement ont permis de proposer un projet soutenable pour le territoire,

CONSIDERANT que la convention de mise à disposition partielle du secteur des archives entre la CACP et les communes décrit les engagements de la CACP et des communes ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi de cette mise à disposition à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée d’1 an, renouvelable tacitement pour une même durée,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition partielle du secteur des archives et la coopération entre la CACP et les communes telle que ci-annexée,

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de la présente délibération et de sa convention.4. Adoption de la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale, élections municipales

Monsieur Florczak : Quatrième point à l'ordre du jour, il s'agit de l'adoption de la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour les élections municipales. Christelle, tu as la parole.

Madame Saint-Just Capalita : Dans le cadre de la préparation des futures élections municipales, la préfecture a sollicité les communes pour organiser la mise sous pli de la propagande électorale et le colisage des bulletins de vote. L'accord entre les parties doit prendre la forme d'une convention. Jouy- le-Moutier optera pour une gestion en régie. C'est environ 20 personnes qui seront recrutées. Une dotation forfaitaire de l'Etat est prévue pour couvrir la rémunération des agents. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Madame Cordier ?

Madame Cordier : J’avais demandé en commission. Effectivement, là, on ne peut pas savoir combien il y aura de listes, etc. Mais, en gros, dans un système comme ça, est-ce que la commune dépense de l'argent ? Est-ce que le remboursement de la préfecture est vraiment à la hauteur ou est-ce qu'il y a toujours un delta à la charge de la ville ? J'avais demandé que vous regardiez les autres élections.

Madame Saint-Just Capalita : Oui, je me souviens. Comme j'ai pu le dire la dernière fois, la dotation est vraiment liée au nombre de listes, au nombre de bulletins de vote qui seront colisés et aussi au nombre d'électeurs. Vraiment, chaque élection est unique. Néanmoins, on a pu faire une estimation et la dotation pourrait s'élever à 6 500 euros et couvrirait l'ensemble des charges.

Monsieur Florczak : C'est quelque chose qui ne change pas, ça a toujours existé et c'est un choix qu'on fait ici en régie, comme vous l'avez fait auparavant. Merci.

S'il n'y a pas d'autres questions, on va passer au vote pour cette mise en convention. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle.

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29,

VU le Code électoral, notamment son article R.34,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

VU la convention relative à la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale ci-annexée,

CONSIDÉRANT que la Préfecture a souhaité déléguer aux communes les opérations de mise sous pli et du colisage de la propagande électorale dans le cadre des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026,

CONSIDÉRANT que sous la responsabilité de la commission de la propagande, la Ville se verra confier la réalisation des travaux suivants :

➢ Mettre sous pli la propagande électorale

- Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats (professions de foi et bulletins de vote) ;

- Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur ; - Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs ; ➢ Coliser les bulletins de vote

- Livraison des bulletins de vote directement en mairie par les candidats ou leurs représentants ;

- Préparation et mise en colis des paquets de bulletins de vote, afin de pourvoir l’ensemble des bureaux de vote de la commune, au moins égal à celui des électeurs inscrits.

CONSIDÉRANT que dans ce cadre, la Préfecture doit conclure avec la Ville, une convention définissant les conditions matérielles et financières pour l’accomplissement de ces opérations, CONSIDÉRANT qu’une dotation forfaitaire sera versée pour couvrir la rémunération des personnes recrutés pour ces opérations et dont le montant sera arrêté par la Préfecture,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les termes de la convention relative à la mise sous pli et au colisage de la propagande électorale, ci-annexée,

- PRECISE que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice 2026.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité de la Région Ile-de-France au titre de l’année 2024

Monsieur Florczak : On arrive au cinquième point à l'ordre du jour. Il s'agit du rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France au titre de l’année 2024. C’est le FSRIF. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole.

Monsieur Bachir : Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. C'est un rapport qui vient chaque année, qui consiste à présenter les actions contribuant à l'amélioration des conditions de vie des Jocassiens ayant été financées en 2024 par le fonds de solidarité. Donc ça a déjà été affecté.

Ce fonds, pour information, est de 562 729 euros et ce montant est constant depuis 2013. Par conséquent, il est en diminution. Vous avez le tableau en annexe, joint à la note, avec la ventilation de ces dépenses. Vous pouvez observer que la ventilation est sensiblement la même chaque année. 47 % est fléché vers l'éducatif et le soutien scolaire, pour les associations à 34 % et pour tout ce qui est social insertion par l'économie, réseau d'accueil des jeunes et demandeurs d'emploi à 28 %.

Monsieur Florczak : Les pourcentages que vous voyez dans le tableau sont par rapport à ce que la ville met, évidemment. Vous, public, ne le voyez pas, mais c’est des sommes assez conséquentes. Sur l'éducation et le soutien scolaire, c'est à peu près 43 000 euros qui sont mis sur la table pour les enfants et 20 000 sont pris en charge par le FSRIF, donc 47 %.

Merci, Hamid. Avez-vous des questions par rapport à cette note ? C'est un grand classique chaque année. On va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela, donc adopté à l'unanimité. Merci, Hamid. Il n'y a pas de mise au vote. Pardon, c'est une prise d'acte. Je suis désolé, je suis allé trop vite. Donc il n'y a pas de vote pour cette note-là. C’est juste prendre acte des dépenses et de la ventilation.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2531-16 selon lequel « le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (…) présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement »,

VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France,

VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 30 septembre 2025,

CONSIDÉRANT que la commune de Jouy-le-Moutier a reçu, au titre de l’année 2024, dans le cadre du FSRIF, une dotation de 562 729 €,

CONSIDÉRANT que le FSRIF doit financer des actions contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants,

CONSIDÉRANT que la commune de Jouy-le-Moutier a entrepris différentes actions répondant à cet objectif,

CONSIDÉRANT qu’un rapport sur l’utilisation des dotations de solidarité doit être présenté chaque année au conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- PREND ACTE du rapport d’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Ile- de-France (FSRIF) et de la réalisation des opérations suivantes contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants dans le cadre du FSRIF :

• Education – soutien scolaire : 42 799,10 € dont 20 000,00 € de FSRIF,

• Actions éducatives et périscolaires : 3 175 009,26 € dont 162 000,00 € de FSRIF,

• Sociale-Insertion par l’économie, réseau d’accueil des jeunes et des demandeurs d’emploi : 160 435,42 € dont 45 000,00 € de FSRIF,

• Subventions aux associations : 87 481.90 € dont 30 000,00 € de FSRIF,

• CCAS (fonctionnent, accompagnement et attribution d’aides) : 518 248,96 € dont 66 000,00 € de FSRIF,

• Sportif-Culturel-Sports loisirs et culture : 1 588 047,82 € dont 239 729,00 € de FSRIF.

6. Admission en non-valeur et créances éteintes

Monsieur Florczak : Sixième point à l'ordre du jour, il s'agit de l'admission en non-valeur et créances éteintes. Le rapporteur est Hamid. Hamid, tu as la parole.

Monsieur Bachir : C'est une note également qui revient fréquemment, au fur et à mesure que le trésorier public poursuit les personnes qui ne paient pas ce qu'elles doivent à la collectivité ou lorsque la justice a été au bout et a finalement conclu qu'une créance, une recette, devient irrécouvrable. Il y a deux catégories, les créances éteintes et les créances en non-valeur. Le montant total est de 5 150 euros. Vous avez en annexe le détail. Il y a 120 titres. Cela remonte à 2012 pour le plus ancien. Au fur et à mesure, on essaie de réduire cette enveloppe de créances irrécouvrables. Pour rappel, il y a quelques années, il était à 300 000. Donc on descend et on est à peu près aujourd'hui à 120 000 euros. Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir approuver ces éléments.

Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Avez-vous des questions ? C'est une note récurrente que l'on passe régulièrement. S'il n'y a pas de questions, on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l’unanimité. Merci, Hamid.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2541-12-9, VU les listes du comptable public en date du 16 juillet 2025,

VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 30 septembre 2025,

CONSIDERANT la nécessité d’apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes pour la période de 2012 à 2024 pour assurer la sincérité des comptes,

CONSIDERANT que le receveur municipal a informé la commune que la commission de surendettement a validé l’effacement des dettes de 2 familles pour des titres de recettes couvrant la période allant de 2022 à 2024 pour un montant de 1 158,16 €,

CONSIDERANT que le receveur municipal a transmis la liste de 120 titres dont les poursuites mises en œuvre sont restées sans suite à hauteur de 3 925,21 €,

CONSIDERANT que le receveur municipal a transmis la liste de 2 titres dont les montants restant à recouvrer sont inférieurs au seuil de poursuite à hauteur de 22,40 €,

CONSIDERANT que le receveur municipal a transmis la liste de 1 titre dont les poursuites mises en œuvre sont restées sans suite en raison d’un décès à hauteur de 45 €,

CONSIDERANT que le receveur municipal propose leur admission en non-valeur,Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 3 992,61 €, dont 3 925,21 € pour les poursuites sans suite et 22,40 € pour les restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite et 45 € pour des poursuites sans suite en raison d’un décès.,

- PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget 2025 à l’imputation 6541/500,

- APPROUVE l’admission en créances éteintes des titres de recettes pour un montant de 1 158,16 €,

- PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget 2025 à l’imputation 6542/500.

7. Convention protection sociale Complémentaire santé

Monsieur Florczak : Septième point à l'ordre du jour, il s'agit de la convention protection sociale complémentaire santé. Tu as la parole, Hamid.

Monsieur Bachir : Je vais la résumer puisque c'est un renouvellement de convention de participation. Il y a une ordonnance du 24 novembre 2021 qui a instauré, pour les employeurs territoriaux, une obligation de participation financière pour la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026. Mais nous n'avions pas attendu cette obligation. Nous avions déjà anticipé et adhéré à une convention réalisée par le CIG, que nous avons bien entendu présentée au CST avec les syndicats et qui a été approuvée à l'unanimité. Il est proposé simplement de la reconduire. Vous avez les agents concernés, la participation mensuelle de la collectivité et le nombre d'adhérents. Nous sommes à peu près à 18 % d'adhérents en 2024.

Monsieur Florczak : Madame Cordier ?

Madame Cordier : J'ai été assez surprise du faible taux d'adhérents parmi les agents et je me demandais si c'était propre à notre commune ou si, dans les autres communes, c'était à peu près le même pourcentage.

Monsieur Bachir : Une étude a été réalisée par les syndicats et nous sommes dans la moyenne. Il y a énormément de raisons différentes qui peuvent expliquer, notamment que des conjoints d'agents aient une mutuelle professionnelle ou d'autres éléments. On ne peut bien entendu pas analyser chaque situation individuelle, mais d'après les propos des syndicats qui ont fait cette étude en toute indépendance, nous sommes dans la moyenne des collectivités en la matière.

Madame Cordier : Est-ce que la couverture qui est proposée est satisfaisante ? Je trouve quand même que c'est étonnant, ce faible pourcentage.

Monsieur Bachir : Je n'ai pas compris ce qui était étonnant.

Madame Cordier : (0:14:29 Inaudible, hors micro). Est-ce qu’elle couvre bien ? Pas bien ? (Inaudible, hors micro).

Monsieur Florczak : C'est des cas individuels. Ça, on ne peut pas vous répondre. Il y en a qui vont sur les mutuelles de leur conjoint, d'autres préfèrent celle-ci, puisqu'il y a une participation de la collectivité, mais c’est partout. Chaque cas est particulier. On ne peut pas répondre à ce genre de question.

Merci, Madame Cordier. Merci, Hamid, pour ces réponses. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas, on va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l’unanimité. Merci.VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale, VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,

VU le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la délibération n°2023-26 du Conseil d’Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférent, VU la délibération n°8 du 8 février 2024 portant approbation de la convention d’adhésion à la convention de participation prévoyance du CIG,

VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 30 septembre 2025, VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 03/10/2025,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la ville d’adhérer à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2024-2029 souscrite par le CIG pour le risque Santé,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :

o Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG,

o Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Agent relevant de la catégorie Montant de la participation

mensuelle*

A 15 €

B 23 €

C 30 €

Reconnaissance RQTH (toutes

catégories d’emploi)

35 €

*La participation ne pourra être supérieure au montant de la cotisation.

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation Santé et tout acte en découlant,

- PREND ACTE que l’adhésion aux conventions de participation Prévoyance et Santé donne lieu à une contribution annuelle aux frais de gestion du CIG, d’un montant de 900€,

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice 2026.8. Modification du tableau des effectifs et création de poste

Monsieur Florczak : Huitième point à l'ordre du jour, il s'agit de la modification du tableau des effectifs et la création de poste. Hamid, tu as la parole.

Monsieur Bachir : Note également récurrente à chaque Conseil municipal, donc je vais vous épargner cette présentation, simplement en résumant et en disant qu'il y a la création d'un poste qui est lié à l'ouverture d'une classe. Peut-être Abasse pourra en dire quelques mots s'il le souhaite. Cela concerne un poste d'ATSEM.

Monsieur Boukari : Merci, Hamid. Oui, il y a une ouverture de classe au Vast, une classe maternelle, mais je pense que c'est surtout dû au fait que les enseignants ont choisi une autre structure de classe que ce qu'ils avaient l’habitude de faire. Habituellement, ils font des doubles niveaux entre le maternel et le CP. Là, ils ont plutôt fait des maternelles pures, pour faciliter la prise en charge des enfants, il était plus simple d'embaucher une ATSEM supplémentaire.

Monsieur Florczak : Merci, Abasse. Madame Cordier ?

Madame Cordier : Est-ce que cela ne veut pas dire aussi qu'on a un peu plus d'enfants scolarisés qu'avant ? Non ?

Monsieur Boukari : On a une vingtaine d'enfants supplémentaires sur la ville, cette année, en maternelle.

Madame Cordier : Et les prévisions pour les autres années ?

Monsieur Boukari : En fait, on avait vu que jusqu'en 2032, je crois qu'on avait au maximum une trentaine d'enfants supplémentaires. C'est quelque chose qui reste iso, c'est à peu près la même chose, il n'y aura pas vraiment de modification. Il y a des enfants qui partent, des enfants qui viennent, mais ce sera à peu près la même chose sur plusieurs années.

Monsieur Florczak : Merci, Abasse. Merci, Madame Cordier. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention par rapport à cette note, qui est une note classique ? Il n'y en a pas. On va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Hamid.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code général de fonction publique, et notamment son article L. 313-1, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 30 septembre 2025,

CONSIDÉRANT la nécessité de répondre aux besoins des services,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de modifier les postes d’agents spécialisés des écoles maternelles sur les cadres d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles, des adjoints techniques, des adjoints d’animations et des agents de maîtrise ;

- DÉCIDE de modifier le poste d’agent d’entretien pour un poste d’assistant administratif sur les cadres d’emplois des adjoints administratifs, des rédacteurs, des adjoints d’animation, des adjoints techniques et des agents spécialisés des écoles maternelles ;

- DÉCIDE de créer un poste d’ATSEM sur les cadres d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles, des adjoints techniques, des adjoints d’animations et des agents de maîtrise ;

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours ;- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 9 octobre 2025 ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs.

9. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association féline de Pontoise

Monsieur Florczak : Neuvième point à l'ordre du jour, il s'agit du renouvellement de la convention de partenariat avec l’association féline de Pontoise. Le rapporteur est Eric Lobry. Eric, tu as la parole.

Monsieur Lobry : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit ici de renouveler la convention avec l'association AFELP afin d'empêcher la divagation des animaux, tout en assurant la sécurité et la salubrité publique, la mission principale de cette association étant de stériliser et identifier les chats errants afin de leur donner le statut de chat libre, les chatons étant, eux, proposés à l'adoption. Coût pour la commune : 1 500 euros annuels. Il est demandé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat et d'approuver le versement de la subvention annuelle de 1 500 euros.

Monsieur Florczak : Et de dire que ces versements se feront sous réserve de la production d'un rapport d'activité détaillé, justifiant notamment le nombre de chats traités sur le territoire.

Monsieur Lobry : Que je peux mettre à disposition.

Monsieur Florczak : Merci. La cotisation est stable, à 1 500 euros, comme l'an passé. Vu ce qui est signé là, cela va être stable jusqu'à 2028. Je n'ai pas les chiffres de tout ça, mais c'est une très belle convention, très importante pour la ville.

Y a-t-il des questions par rapport à cette note, cette convention ? Il n'y en a pas, donc on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Eric.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU les articles L 2121-29 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L211-20 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, VU la convention ci-annexée,

VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 30 septembre 2025,

CONSIDERANT que la capture et le ramassage des animaux relèvent des pouvoirs de police du maire,

CONSIDERANT l’intérêt d’empêcher la divagation des chats sur le territoire communal, CONSIDERANT que la convention entre la commune de Jouy-le-Moutier et l’Association Féline de Pontoise (AFELP) a pour objet la capture, la stérilisation des chats errants adultes et la mise en place d’abris permettant de nourrir les chats errants sur le territoire de la commune, CONSIDÉRANT qu’en stérilisant les chats errants, l’AFELP stabilise les populations et épargne aux animaux la souffrance et les maladies liées à la prolifération, et les protège également des violences dont ils peuvent être victime,

CONSIDÉRANT l’action de l’association permettant également à certains chats d’être adoptés,

Sur le rapport de Monsieur Éric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention triennale de partenariat avec l'Association Féline de Cergy-Pontoise,

- APPROUVE le versement d’une subvention annuelle de 1 500 € à l’association de 2026 à 2028,

- DIT que les versements se feront sous réserve de la production d’un rapport d’activité justifiant notamment du nombre de chats traités sur le territoire.10. Convention aire de jeux de la forêt de l'Hautil sur la commune de Jouy-le-Moutier

Monsieur Florczak : Dixième point à l'ordre du jour, il s'agit de la convention de l’aire de jeux de la forêt de l'Hautil sur la commune de Jouy-le-Moutier, côté Ecancourt, comme vous le savez. Le rapporteur est Eric Lobry. Eric, tu as la parole.

Monsieur Lobry : Il s'agit aussi de renouveler la convention. L'aire de jeu est située au rond-point ex- Veolia, la route qui part vers Triel-sur-Seine. Donc renouvellement de cette convention entre le département et la ville sur la gestion de cette aire de jeu, la commune s'occupant de la maintenance de celle-ci, le département prenant en charge l'ensemble des frais liés dans la limite de 7 500 euros à l'année. Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir approuver les termes de cette convention régissant les rapports entre le département et la commune de Jouy-le-Moutier et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s'y rapportant.

Monsieur Florczak : Merci, Eric. Avez-vous des questions par rapport à cette note, qui est une note classique ? On n’invente rien, comme on dit. On passe donc au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Eric.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 30 septembre 2025,

CONSIDÉRANT le statut de l’aire de jeux de la forêt de l’Hautil, propriété du Conseil Départemental du val d’Oise,

CONSIDÉRANT les obligations réglementaires d’entretien et d’exploitation de l’aire de jeux, CONSIDÉRANT l’exploitation effective de l’aire de jeux par la commune de Jouy-le-Moutier, CONSIDÉRANT qu’en ce qui concerne l'investissement, le Conseil départemental est Maître d'Ouvrage des travaux,

CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental rembourse à la commune la totalité des frais de fonctionnement engendrés par le contrôle, l'entretien et l'assurance sur présentation de justificatifs, dans la limite de 7 500 € par an,

Sur le rapport de Monsieur Éric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la convention régissant les rapports entre le département du Val d’Oise et la commune de Jouy-le-Moutier,

- AUTORISE le maire à la signer et tout document s’y rapportant.

11. Convention de partenariat entre la Ville de Jouy-le-Moutier et la ligue nationale contre le

cancer dans le cadre d’Octobre Rose

Monsieur Florczak : On en arrive au onzième point avec la convention de partenariat entre la ville de Jouy-le-Moutier et la Ligue nationale contre le cancer dans le cadre d’Octobre Rose. On est en plein dedans, comme on dit.

Rapidement, par rapport à cette note, on constate qu'à Jouy-le-Moutier, seulement 40,8 % des femmes de 25 à 64 ans participent au dépistage organisé. Dans ce contexte qu'on connaît tous, la ville souhaite renouveler sa participation à la campagne nationale d'Octobre Rose afin de sensibiliser la population au dépistage précoce du cancer du sein, de mobiliser les habitants autour d'actions de prévention et de solidarité et de renforcer son partenariat avec la Ligue contre le cancer, en l'occurrence le comité du Val d'Oise.Juste pour vous rappeler, au mois d'octobre, il y aura un bon nombre d'actions, mais je vais vous en énumérer quelques-unes. Le 8 octobre, il y a eu un atelier famille avec la création d'une fresque collective en mosaïque. Le 17 octobre, il y a une mobilisation prévue des agents municipaux qui seront tous en rose. J’espère qu’ils le feront, qu’ils joueront le jeu. Le 18 octobre, de 10 heures à 12 heures 30, au niveau de la place du Bien-Être, il y aura une marche solidaire avec remise de t-shirts contre dons, un stand d'information et une animation zumba, suivis par un petit pot convivial pour remercier tout le monde ce jour-là. Enfin, du 1er au 31 octobre, des affiches de sensibilisation au Beffroi et une mise en place d’urnes de dons seront mises en place dans les structures municipales.

Cette convention dit quoi ? Elle dit que les dons récoltés et collectés au sein de la collectivité de Jouy- le-Moutier seront intégralement reversés à la Ligue contre le cancer.

Il est donc demandé à l'Assemblée de bien vouloir approuver les termes de cette convention de partenariat entre la ville de Jouy-le-Moutier et le comité du Val d'Oise de la Ligue contre le cancer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

J'en ai terminé avec cette note. Avez-vous des questions, Messieurs, Dames ? L'Assemblée est muette, donc on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU l’avis de la commission «Solidarités et Animation du territoire » en date du 30 septembre 2025,

CONSIDÉRANT l’importance de la sensibilisation et de la prévention dans la lutte contre le cancer du sein, et la nécessité d’encourager le dépistage

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Jouy-le-Moutier de s’inscrire dans la campagne nationale Octobre Rose et de renforcer son partenariat avec la Ligue contre le cancer – Comité du Val-d’Oise, au travers d’actions de prévention.

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Jouy-le-Moutier et le Comité du Val-d’Oise de la Ligue contre le cancer,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

12. Convention de partenariat relative à l’organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens de l’Académie de Versailles

Monsieur Florczak : Douzième point à l'ordre du jour, il s'agit de la convention de partenariat relative à l’organisation des classes aménagées pour les élèves musiciens de l’académie de Versailles. Le rapporteur est Muriel Tartarin. Muriel, tu as la parole.

Madame Tartarin : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un renouvellement. Cette convention existait déjà. C’est un renouvellement pour cinq ans avec une tacite reconduction chaque année. Il s'agit de favoriser la réussite scolaire et artistique des élèves musiciens scolarisés dans les classes à horaires aménagés, notamment avec la pratique du chant choral au sein des établissements scolaires. Sur Jouy-le-Moutier, le collège des Merisiers porte un projet sur le domaine du chant choral. Afin d'appuyer ce dispositif, il est proposé une convention de partenariat entre le collège des Merisiers, la ville de Jouy-le-Moutier par le biais de l'équipement culturel Le Nautilus et la communauté d'agglomération, le CRR. Il n'y a pas d'impact financier. Il est donc demandé à l'Assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention de partenariat entre le collège des Merisiers, la ville de Jouy-le-Moutier et la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, d'autoriser le maire ou l'élu délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.Monsieur Florczak : Merci, Muriel. Pareil, il y a une convention de partenariat qui se poursuit. Y a-t-il des questions dans l'Assemblée ? Il n'y en a pas. Brice ? Non ? On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l'unanimité. Merci, Muriel.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la politique culturelle de la commune encouragent l’accès à la culture et le développement de l’Education Artistique et Culturelle,

VU la convention ci-annexée,

VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 30 septembre 2025,

CONSIDÉRANT les axes du projet culturel de la Ville,

CONSIDÉRANT que ce partenariat contribue à garantir les conditions de réussite du projet des classes CHAM du collège des Merisiers,

Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat, entre le Collège des Merisiers, la Ville de Jouy-le-Moutier et la Communauté d’Agglomération Cergy-Pontoise

- AUTORISE le Maire ou l’élue déléguée à signer ladite convention et tout document y afférent.

13. Approbation des conventions de partenariat pour la saison culturelle 2025-2026

Monsieur Florczak : Treizième point à l'ordre du jour, Muriel, il s'agira de l'approbation des conventions de partenariat pour la saison culturelle 2025-2026. Tu as la parole.

Madame Tartarin : Merci. La ville de Jouy-le-Moutier souhaite poursuivre les actions initiées en matière de partenariat comme l'année dernière. Il s'agit du festival baroque de Pontoise, avec un spectacle au mois de février, Sublimation, le festival Jazz au fil de l'Oise, avec un spectacle le 15 novembre, Radio Paradise, le CRR, Cultures du Cœur, pass Culture, pass Campus et Lire et Faire Lire. Concernant les impacts financiers, il y a des coûts de cession – cela correspond aux deux représentations – de 8 840 euros et des recettes attendues à 4 000 euros. Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir approuver les conventions de partenariat et d'autoriser le Maire ou l'élu délégué à signer l'ensemble des conventions et tout document y afférent.

Monsieur Florczak : Merci, Muriel. Toujours pas de question ? C'est parfait. Nous passons donc au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Donc adopté à l'unanimité. Merci, Muriel.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le projet culturel de la ville,

VU le programme de la saison culturelle 2025-2026,

VU les conventions ci-annexées,

VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 30 septembre 2025,

CONSIDÉRANT les axes du projet culturel de la Ville,

CONSIDÉRANT que les partenariats permettent de garantir une qualité dans la sélection des spectacles et d’envisager le partage des coûts artistiques, de transport et de matériel, CONSIDÉRANT que les partenariats permettent ainsi de bénéficier de l’expertise de chacun dans son champ artistique, de mutualiser les moyens mais également de favoriser la mobilité des publics,

Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les conventions de partenariat ci-annexées,

- AUTORISE le Maire ou l’élue déléguée à signer l’ensemble des conventions et tout document y afférent.

14. Règlement d’utilisation des LCR, du Foyer Rural et du Pôle Associatif des Merisiers

Monsieur Florczak : Quatorzième point à l'ordre du jour, il s'agit du règlement d'utilisation des LCR, du foyer rural et du pôle associatif des Merisiers.

Rapidement, pour faire une petite synthèse de cette note, la ville de Jouy-le-Moutier dispose de locaux dédiés principalement à l'activité des associations, comme vous le savez, et le nouveau règlement d'utilisation présente certaines évolutions qui sont liées principalement à la rénovation du LCR des Merisiers, comme vous le savez, à l'ouverture du pôle associatif au parc des sports des Merisiers depuis septembre 2024 avec quatre salles adaptées, la rénovation en cours du foyer rural pour l'accueil de l'école de musique, pour l'amélioration du confort des usagers et une meilleure adaptation aux pratiques aussi, l’entretien des locaux, avec un ajustement des remises en état entre les pratiques, et aussi au constat des utilisateurs et des services concernant le matériel mis à disposition. Une réunion a été organisée le 11 juin 2025 avec les associations qui sont concernées par ces modifications et a permis de réunir aussi l'élu avec ces associations. Ils ont pu échanger, partager ces différentes caractéristiques. Comme je vous l’ai dit, les salles concernées sont le pôle associatif des Merisiers, qui a été refait récemment, le LCR des Merisiers, le LCR des Jouannes, le LCR de l'Eglise, le LCR des Bourseaux et le foyer rural. En fait, on a remis en place un règlement intérieur qui coordonne toutes les salles de la même façon. Elles sont régies de la même façon.

Donc il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir abroger le précédent règlement intérieur pris par délibération n°22 du Conseil municipal en date du 11 février 2016, d'approuver le règlement intérieur de mise à disposition des Locaux Collectifs Résidentiels, LCR, du pôle associatif des Merisiers et du foyer rural et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui se rapportent au règlement intérieur des LCR, du pôle associatif des Merisiers et du foyer rural.

Madame Cordier ?

Madame Cordier : J'ai du mal à voir la différence avec le règlement antérieur.

Monsieur Florczak : C'est la mise à disposition de nouveaux matériaux, comme c'est écrit dans la note.

Madame Cordier : C'est juste une mise à disposition ?

Monsieur Florczak : Et il y a aussi de faire signer les associations. Je prends une salle propre, je la rends propre. On a plus appuyé là-dessus. On responsabilise tout le monde, comme l'a dit Hamid. On a mis à jour ce genre de chose, avec des nouveaux locaux, comme c'est indiqué dans la note, puisqu'il y a des locaux qui ont été rénovés. Je pense aux anciens vestiaires de foot. Je pense au foyer rural, qu'on connaît tous. C'est des choses qui évoluent, qui avancent et on cadre tout ça.

S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons donc passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Sport,

VU le Code de la santé publique,

VU l’arrêté du 25 juin 1980, relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public, VU La délibération municipale n° 22 du 11 février 2016 relative à la mise à disposition des LCR, VU le règlement intérieur annexé à la présente délibération,

VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 30 septembre 2025,CONSIDERANT que la Ville de Jouy-le-Moutier met à disposition différentes salles et équipements au profit de l’activité des acteurs du territoire, de la vie locale, du dynamisme et du développement du tissu associatif,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 11 février 2016, a adopté un règlement intérieur de la mise à disposition des LCR qu’il convient de redéfinir en raison de l’évolution bâtimentaire et des pratiques,

CONSIDERANT le règlement intérieur annexé à la présente délibération,

Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ABROGE le précédent règlement intérieur pris par délibération n°22 du Conseil Municipal en date du 11 février 2016,

- APPROUVE le règlement intérieur de mise à disposition du pôle associatif des Merisiers, des Locaux Collectifs Résidentiels (Merisiers, Église, Jouannes, Bourseaux) et du foyer rural traitant des conditions générales et particulières d’utilisation,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui se rapportent au règlement intérieur des LCR, du pôle associatif des Merisiers et du foyer rural.

15. Conventions d’objectifs avec les associations FCJLM et TCJM

Monsieur Florczak : Quinzième point à l’ordre du jour, il s'agit des conventions d’objectifs avec les associations FCJLM, le Football Club de Jouy-le-Moutier, et le tennis club de Jouy-le-Moutier. (0:27:50 Inaudible), mais ce n’est pas le cas. Ces deux associations, on va mettre en avant par rapport à leurs pôles, le pôle tennis et le pôle foot surtout, parce que c'est eux qui les utilisent majoritairement. Là, on formalise cette collaboration entre la ville et ces deux associations, le football club de Jouy-le-Moutier et le tennis club de Jouy-le-Moutier. La convention vise surtout à formaliser le partenariat. Elle engage aussi les clubs à renforcer leur politique de formation des jeunes, des encadrants et des dirigeants et arbitres. En contrepartie, la ville apporte un soutien financier annuel de 20 000 euros pour le FCJLM et de 6 000 euros pour le tennis club de Jouy-le-Moutier. Donc on ancre un petit peu dans le marbre ces conventions entre la ville et ces associations, avec une contrepartie, qu’ils respectent les lieux et qu’ils forment notre jeunesse.

Il est demandé à l'Assemblée de préciser que les subventions de fonctionnement seront inscrites sur les exercices budgétaires concernés, soit 20 000 euros pour le FCJLM et 6 000 euros pour le tennis club de Jouy-le-Moutier, d'approuver les conventions d'objectifs entre la ville de Jouy-le-Moutier et les associations locales et d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer les conventions et toutes pièces y afférentes et à veiller surtout à leur application.

Pareil, c'est un grand classique. Pas de questions ? Donc nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Donc adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 30 septembre 2025,

CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir la vie associative et en particulier les associations locales FCJLM (Football Club de Jouy le Moutier) et TCJM (Tennis Club de Jouy-le-Moutier) ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention d’objectifs pour 3 saisons avec FCJLM et TCJM (2025-2028) afin de poursuivre le partenariat avec la Ville de Jouy-le-Moutier,

CONSIDERANT que les conventions d’objectifs contribueront à l’amélioration, à la lisibilité des offres associatives concernées et à la bonne organisation des moyens municipaux alloués ;Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- PRECISE que les subventions de fonctionnement seront inscrites sur les exercices budgétaires concernés soit 20 000 € pour le FCJLM et 6 000 € pour le TCJM ;

- APPROUVE les conventions d’objectifs entre la Ville de Jouy-le-Moutier et les associations locales FCJLM (Football Club de Jouy le Moutier) TCJM (Tennis Club de Jouy-le-Moutier) ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant légal à signer les conventions et toutes pièces y afférentes et à veiller à leur application.

Décisions du maire

16. Information des décisions prises dans le cadre de l’article L2122.22 CGCT

Monsieur Florczak : Nous en arrivons au seizième point. Il s'agit de l’information des décisions prises dans le cadre de l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales. Je vous laisse le temps d’en prendre lecture et de regarder ça. Je pense que vous avez dû le faire. Si vous avez des questions, on va essayer de vous répondre. Madame Cordier ?

Madame Cordier : Qu'est-ce que c'est, les pots à boue, fourniture et installation de pots à boue dans les écoles ?

Monsieur Florczak : Très bonne question. Abasse, peux-tu nous répondre. Qu’est-ce que c'est un pot à boue ? A quel endroit on la trouve ? Quelle ligne ?

Madame Cordier : 24 890, Idex Energies.

Monsieur Florczak : Vas-y, Eric.

Monsieur Lobry : Je vais tout vous dire, vous allez le savoir. En fait, un pot à boue, c'est une sorte de filtre qui est placé dans le circuit de chauffage afin d'éliminer les différents dépôts, qu'ils soient métalliques, calcaires, etc. En fait, c'est un dispositif qui permet de réduire l'usure des canalisations.

Madame Cordier : Merci.

Monsieur Lobry : Je vous en prie.

Madame Cordier : Je vois aussi qu'il y a eu des climatisations mobiles. C’était pour les écoles ? C’était pour quoi ?

Monsieur Florczak : Pas que pour les écoles. C’est surtout pour les endroits où les agents de la ville ne peuvent pas bouger et reçoivent du public. Notamment, je pense, au Beffroi. Je pense aussi au niveau de la petite enfance. Les enfants restent sur place. Il était temps de le faire, je suis d'accord.

Il n'y a pas d'autres questions ? Madame Cordier, c'est bon ? Merci. L'ordre du jour est épuisé.

Objet - Recettes Contractant Montant en € (HT)

N°

Demande de fonds de concours pour la rénovation du

foyer rural CACP 220 000 DM 2025-34

Cession droit au Bail commercial – 12 rue Maurice

Ravel Feralissimo 20 000 DSTA-2025-85

Objet Contractant Coût en € (TTC) N°

Tarifs de la saison Culturelle DM-2025-35 Animation des 20 et 21 juin – Maison Géante –

Prévention des risques domestiques Prevent’eure 4 980 DSOL-2025-2

Spectacle du 5 juillet – Eté en fête – Représentation Applauz Prod 1 589 DSOL-2025-3« ça va le faire »

Spectacle du 12 juillet – Été en fête – Représentation

« Face and Fire » Théatre de la Gargouille 2 133 DSOL-2025-4

Location Structures Gonflables – Été en fête Presta Events 4 616,18 DSOL-2025-5

Location Structures Gonflables – Été en fête

So Evenementiel

3 692,50 DSOL-2025-6

Hébergement séjour Jeunesse 11-15 ans Manoir de la Goelette 8 130 DSOL-2025-7

Désamiantage colles de plinthes foyer rural Sobaten 21 990 DSTA-2025-86 Fourniture et installation de pots à boue dans les

écoles et les équipements municipaux Idex Energies 24 890,18 DSTA-2025-87

Remplacement chaudière logement communal Idex Energies 3 300 DSTA-2025-88

Fournitures diverses contreplaque chevron Deolbois 3 307,22 DSTA-2025-89 Contrat de prestation de service relatif à la

constitution de versement de subventions (Mission 2) Agence Sopprano 2 700 DSTA-2025-90

Fourniture de 10 climatisations mobiles Idex energies 3 692,04 DSTA-2025-91

Fourniture et pose mat éclairage local pétanque Spie citynetworks 4320,22 DSTA-2025-92 Fourniture et pose luminaires salle de classe de

l’école du Vast Spie Batignolles Energie 14 475 DSTA-2025-93

Fourniture et pose parafoudre – Le Beffroi Forsond SAP 12 603,60 DSTA-2025-94 Installation et fourniture portail motorisé – Centre

culturel EA VP 14 744,77 DSTA-2025-95 Motorisation portail coulissant – Parking GS la côte

des carrières EA VP 11 131,73 DSTA-2025-96 Etude de capacité portante – Gymnase des

Bruzacques Sky ingenierie 18 120 DSTA-2025-97 Réhabilitation toiture de l’accueil du gymnase des

merisiers Fiancette invests Projects 45 710,02 DSTA-2025-98

Pose de 5 radiateurs – logement communal MRF Batiment 1500 DSTA-2025-99

Fourniture et pose d’une gouttière – bâtiment CTM

Toitures assistance et

services 782,10 DSTA-2025-100

Installation évacuation bac a douche logement

communal MRF Bâtiment 1 875,68 DSTA-2025-101 Consultation rapport de sécurité et de protection de la

santé – rénovation Foyer Rural CBB Consult 3 360 DSTA-2025-102 Démoussage et entretien des toitures rénovation foyer

rural

Toitures assistance et

services 2 969,48 DSTA-2025-103

Fourniture et pose d’une alimentation électrique pour

le lave-vaisselle – GS Vast et Jouannes Spie Batignolles Energie 5 246,20 DSTA-2025-104

Création d’un réseau d’extraction d’air salle de

musculation du gymnase des merisiers Idex Energies 3 055,92 DSTA-2025-105 Travaux supplémentaires cour oasis maternelle des

Jouannes – Fournitures et plantation Nerev 7 926 DSTA-2025-106 Amélioration du système de régulation ventilation– GS

Tremblay

Idex Energies

6 619 DSTA-2025-107

Réhabilitation volet Roulant du Vast Bovinelli Eric 5 076 DSTA-2025-108

Acquisition Barnums Equip Cité 19 671,68 DSTA-2025-109 Fouilles Port de Jouy – déploiement de la fibre Spie Citynetworks 2 370 DSTA-2025-110

Fournitures 40 corbeilles Vigipirate et bornes hygiène

canine

Urban services SAS 4 990,08 DSTA-2025-111

Achat 2 tondeuses thermiques Arthur Blossier 2 582,29 DSTA-2025-112

Réparation tondeuse Arthur Blossier 1950,11 DSTA-2025-113

Reprise du talus cour haute Eguerets Nerev 26 785,20 DSTA-2025-114

Fourniture jeux côte des carrières Kompan 35 323,32 DSTA-2025-115

Achat 2 véhicules Peugeot 208 Garage du Golf 44 111,76 DSTA-2025-116

Désinsectisation – Parvis de la piscine Jullien entreprise 2 425 DSTA-2025-117 Traitement préventif chenille processionnaire – Plaine

des Rougeux NC3D Environnement 8 340 DSTA-2025-118 Installation de 36 balises de géolocalisation FM2 pour

les véhicules de la Ville Prestakom Teskat 2 160 DSTA-2025-119 Location Fourgon Diesel 22m² avec haillon –

replacement haillon temporaire plaines d’été Kiloutou 2 404,50 DSTA-2025-120Révision et remplacement pneu aspirateur à feuille Arthur Blossier 1 968,01 DSTA-2025-121

Entretien véhicule Fiat Scudo Garage Flash Cars 2 046 DSTA-2025-122

Acquisition benne Ampiroll 17m3 renforcé

Carrosseries industrielles

Rosie 10 980 DSTA-2025-123

Achat outil carotteuse Setin 3 043,74 DSTA-2025-124 • Les décisions n°DM-2025-036, n°DM-2025-037, n°DM-2025-039, n°DM-2025-040, n°DM-2025-041, n°DM-2025-042, n°DM-2025-043, n°DM-202-044, n°DM-2025-45, n°DM-2025-46, net n°DM-2025-047 concernent l’achat de concession ou de cavurne.

QUESTIONS DES OPPOSITIONS

Monsieur Florczak : On arrive aux questions des oppositions. On va faire question par question. Madame Cordier, vous avez la parole. Prenez la parole et on vous répond. Mettez le micro, Madame Cordier, parce que c’est retranscrit.

Madame Cordier : Première question. Où en est l'enquête publique sur le PLU ? Peut-on connaître les conclusions du commissaire enquêteur ?

Monsieur Florczak : Je donne la parole à Maxime Loubar.

Monsieur Loubar : Merci. Bonsoir à tous. Comme ça a été évoqué lors de précédents Conseils, nous arrivons doucement, mais sûrement, vers l'approbation du PLU, qui aura lieu d'ici la fin de l'année. Je ne sais pas encore sur quel Conseil, mais soit celui de novembre, soit celui de décembre, sans doute décembre. Comme vous le savez, ça suit son cours et on doit respecter certaines étapes. Il y avait le travail du commissaire enquêteur cet été qui, pour répondre à votre deuxième question, a émis un avis favorable au PLU, notamment sur ces milliers de pages qui ont été produites. Il l’a seulement assorti de deux réserves, qu'il convient de lever avant l'approbation.

La première réserve concerne la commune. Après avoir reçu les agriculteurs de la commune qui sont des propriétaires terriens sur certaines parcelles, il y a une proposition de protection en espace cultivé protégé – c'est la dénomination – et ces agriculteurs souhaitaient l'enlever parce qu'ils avaient potentiellement d'autres projets dessus, sauf que le SDRIF-E semble nous dire qu'on ne peut pas les enlever parce qu'on n'a pas de capacité d'urbanisation résiduelle. Donc le commissaire enquêteur nous demandait d'interroger la région par rapport à ce SDRIF-E pour savoir quelle était l'interprétation à avoir de cette capacité d'urbanisation résiduelle. On n'a pas encore le retour. Par contre, on sait, parce qu'on est en lien avec les services de la région, qu'il y a un retour qui devrait arriver prochainement, c'est-à-dire qu'ils sont en train de traiter cette interrogation-là.

La deuxième réserve concerne la parcelle rue de Maurecourt, qui est fléchée pour passer en zone naturelle. Le commissaire enquêteur nous demandait de recevoir et de discuter avec les propriétaires, ce qui a été fait cette semaine.

Donc les deux réserves vont être levées, ce qui nous permettra de passer le PLU sans doute en décembre.

Monsieur Florczak : Merci, Maxime. Madame Cordier, seconde question ?

Madame Cordier : L'acte d'achat de la brasserie des Eguerêts est-il passé ? Si non, quelle date est prévue pour l'achat ?

Monsieur Loubar : C'est encore en cours. Là, on a Monsieur Yildiz qui, à terme, ouvrira son projet de brasserie sur le cœur de ville, à l'immeuble BG. La manière dont cela va se faire, c'est que Monsieur Yildiz va racheter à Madame Ly le lieu. Madame Ly arrête le bail commercial. En parallèle, la ville rachète les murs, fait signer un bail précaire avec Monsieur Yildiz. En attendant que ces travaux se terminent dans son bâtiment, au rez-de-chaussée du bâtiment BG Promotion, pour ouvrir sa brasserie, il va utiliser le bar d’Emilie Ly pour son activité, pendant deux mois. C'est un bail précaire, c'est vraiment juste le temps de finir les travaux. Une fois que les travaux sont finis de son côté, il peut emménager dans son lieu. Il va nous restituer le bar des Eguerêts, qui accueillera à ce moment-là Episol. Tous les actes notariés devraient se faire mi-novembre. C'est prévu pour l'instant au 12 novembre.Madame Cordier : Si on calcule, avec ce bail de deux mois, cela fait une disponibilité des locaux de l'ancienne brasserie à peu près en janvier ?

Monsieur Loubar : C'est ça, novembre plus deux mois, janvier.

Monsieur Florczak : Il y a un travail qui est fait avec Episol, puisque c'est Episol qui va atterrir là-bas, comme on le sait tous. On l'a déjà annoncé sur les réunions, évidemment. Le travail est fait avec eux. Il y a un travail en temps masqué aussi. Ce n'est pas parce qu'il y a des actes qui sont en attente qu'il n'y a pas des actions qui sont menées, puisque quand on change la licence, on la fait migrer d'un point A à un point B, tout ça est hyper réglementé. C'est comme les pharmacies, les débits de boisson, les licences 4. Il y a un travail qui est fait avec les services des douanes, les services des finances, ministères des finances. Tout cela nous permet d'avancer aussi avec eux. Et puis, bien sûr, Episol, on travaille le projet avec eux pour que la mairie prenne sa part dans l'installation et les rénovations et même l’achat de matériel.

Merci, Maxime. Troisième question, Madame Cordier ?

Madame Cordier : A ma connaissance, la durée du bail emphytéotique que la ville avait conclu pour la Maison des Sources, ce bail est terminé. Pouvez-vous me préciser quelle est la situation juridique actuelle de ce bien ?

Monsieur Loubar : Cela fait des mois qu'on relance Seqens et qu'on n'avait pas de réponse. On a fait une demande un peu plus ferme en septembre et on a eu une réponse avec une proposition par Seqens d'un bail civil précaire, qui est en cours d'analyse par les services, qu'on a reçue ces derniers jours. L'idée serait de pouvoir récupérer la Maison des Sources sur un horizon décembre 2026, mars 2027, dans ces eaux-là. Pourquoi ? Parce que via ce bail, les conditions sont que le bailleur social réhabilite et fasse les travaux nécessaires potentiels qu'il y aurait dans ce lieu et, surtout, replace les familles qui sont dans ce lieu. Il faut lui laisser du temps pour cela, à la fois pour les travaux et évidemment pour ne pas que ces familles-là se retrouvent à la rue sans rien. C'est ce temps-là qui fait que cela repousse d'un peu plus d'un an la restitution des locaux.

Madame Cordier : Vous voulez que les locataires actuels s'en aillent, c'est ça ?

Monsieur Loubar : Non, ce n'est pas ça. En fait, c'est Seqens qui ne veut plus du lieu. C’est un bail et Seqens ne souhaite pas poursuivre ce bail, sauf que pour arrêter le bail, les conditions sont les travaux, la remise au propre et le relogement, évidemment, des familles pour ne pas les mettre à la rue. Donc c'est leur demande, ce n'est pas la nôtre.

Madame Cordier : A la limite, pourquoi vous ne gardez pas les locataires ?

Monsieur Loubar : Parce qu'on n'est pas bailleur social.

Madame Cordier : Qu'est-ce que vous comptez faire du bien après ?

Monsieur Florczak : Ça, on verra. L’histoire nous le dira, Madame Cordier. Quatrième question, Madame Cordier ? Merci, Maxime.

Madame Cordier : Pourquoi la ville n'organise-t-elle pas une brocante municipale, comme le font toutes les communes aux alentours ?

Monsieur Florczak : Le choix de la municipalité a été relativement simple, et vous le savez, je pense qu'on est très sollicité par les associations de parents d'élèves, les associations du village. L’AVJLM fait une belle brocante. On a choisi de faire un partenariat avec eux pour qu'ils puissent se financer aussi, puisque ça permet aussi le financement de certaines actions dans les écoles ou pour certaines associations. Ça a été un choix politique, qui a été le nôtre, de pouvoir participer à l'ouvrage. On leur fournit le matériel, on pose des arrêtés, on met la présence qu'il faut dans les écoles ou dans le village quand il y a des brocantes. Et ça marche plutôt bien. Donc on est plutôt fiers de ce partenariat avec eux. Et, eux, ça leur permet de faire vivre leur association, tout simplement. Voilà, Madame Cordier, je vous ai répondu.

Il est 20 heures 45, Messieurs, Dames. La séance est close. La prochaine séance aura lieu le 20 novembre prochain. Très belle soirée à toutes et à tous. Merci de votre présence encore. La séance est levée.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Hamid BACHIR Hervé FLORCZAK