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Procès Verbal - PV du 2 mars 2026 approuve le 01 avril 2026
Procès Verbal - PV du 22 mars 2026 approuve le 01 avril 2026
Procès Verbal - PV du 12 decembre 2023 approuve le 19 fevrier 2024
Procès Verbal - PV du 14 octobre 2024 approuve le 16 decembre 2024
Procès Verbal - PV long 15 novembre 2021
Procès Verbal - PV du 12 decembre 2022 approuve le 7 mars 2023
Procès Verbal - PV du 01 septembre 2025 approuve le 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 septembre 2025 approuve le 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
1%
septembre
2025
à
20
heures
15
en
la
Salle
Louis
ARAGON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
RENAUX,
Maire
de
la
Commune
de
CAMON.
Membres
présents
: Mesdames
et
Messieurs
M.
RENAUX,
Mme
GUYOT,
M.
TELLIEZ,
Mme
ROUSSEL,
M.
DUPUIS,
M.
CUVILLIERS,
Mme
CHATELAIN,
M.
CARPENTIER,
Mme
BRUXELLE,
M.
TORCHY,
Mme
LELIEVRE,
Mme
LALOT,
Mme
AUGUSTE,
Mme
GOURGUECHON,
M.
PIOT,
Mme
TOUTAIN,
M.
COPPIER,
Mme
NOISELIET,
M.
SENECHAL,
M.
BASTARD.
Membres
excusés
:
- M.
CARDON
(pouvoir
donné
à
M.
TELLIEZ)
Membres
absents
:
- Mme
LEGRAND
- M.
DESBUREAUX
- Mme
SILVESTRE
- Mme
CRIMET
- Mme
BUIGNET
- M.
FOLLEAT
| —- Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mme
GUYOT
et
Mme
ROUSSEL
sont
désignées
secrétaires
de
séance.
Il -
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire.
Pas
de
remarque
ou
de
question
relative
aux
décisions
du
Maire.
I
—- Communications
du
Maire
Pas
de
communication.
IV
—
Points
soumis
à
délibération
1
- Adoption
du
Procès-verbal
en
date
du
30
juin
2025
Le
procès-verbal
du
30
juin
2025
est
adopté
à
l’unanimité.
2
- URBANISME
—
Approbation
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
La
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
initiée
le 4
avril
2022
a
abouti
à
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
le
18
mars
2024.
Les
grandes
orientations
sont
les
suivantes : 1.
Maitriser
et
organiser
le développement
communal
dans
une
logique
intercommunal
2.
Préserver
et
valoriser
l'identité
paysagère
et
environnementale
de
la
commune
Le
16
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
le
projet
de
PLU
qui
met
en
œuvre
les
orientations
du
PADD :
-
En
prenant
en
compte
les
nouveaux
risques
connus
comme
les
cavités
et
la
stabilité
du
talus
de
la
rue
Henri
Barbusse.
-
En
préservant
l'identité
paysagère
de
la
commune
avec
des
règles
adaptées.
-
En
créant
une
zone
1AU
pour
la
construction
d’un
nouveau
quartier
situé
entre
la
rue
des
Déportés
et
la
zone
d'activités
de
la
Blanche
Tâche
afin
d'y
réaliser
environ
320
logements
autour
d'un
parc
urbain
de
2,5
ha
et entourée
d'une
promenade
plantée.
Ce
projet
de
nouveau
quartier
a
pour
vocation
de
favoriser
le
parcours
résidentiel
sur
la
commune
et
intègre
une
typologie
d'habitat
inversé
par
rapport
à
l'existant
à
Camon
qui
compte
trop
de
grands
logements
(T4-T5)
par
rapport
aux
plus
petits
(T1-2-3)
qui
pourraient
mieux
répondre
aux
besoins
des
personnes
âgées
qui
occupent
des
logements
trop
grands
et
inadaptés
à
leurs
conditions
de
vie
actuelles.
-
En
favorisant,
par
la
création
d'une
zone
1AUe
à
proximité
immédiate
du
nouveau
quartier
et
des
écoles,
l'implantation
d'un
centre
culturel
métropolitain
rassemblant
les
équipements
culturels
d'Amiens
Métropole
présents
sur
le territoire.
-
En
s'engageant
à
ne
consommer
que
10ha
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
(ENAF)
et
à
une
artificialisation
des
sols
de
8,5
ha
maximum
conformément
aux
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience
pour
la
commune
de
Camon
dans
ce
projet
plus
global
de
15
ha.
Le
projet
de
PLU
a
été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
:
-
La
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
a recommandé
des
compléments
à
l'étude
environnementale
du
PLU
et
l'introduction
d'autres
scénarios
permettant
de
réduire
la
consommation
d'ENAF.
-
La
DDTM
a
émis
un
avis
défavorable
au
sujet
de
la
zone
1AU
en
raison
de
l'objectif
démographique
et
de
la
consommation
d'ENAF.
Elle
souhaitait
également
la
suppression
de
3
emplacements
réservés.
Elle
apportait
par
ailleurs
des
critiques
en
vue
d'améliorations
du
rapport
de
présentation,
des
pièces
graphiques
et du
règlement.
-
La
CDPENAF
s’est
prononcée
défavorablement
sur
la
consommation
d'ENAF
et
a
émis
des
avis
favorables
sur
les
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
en
zone
Nht
et favorable
avec
réserves
pour
les
zonages
Nh,
Nzh,
Ni.
-
Amiens
Métropole
a
donné
un
avis
favorable
en
demandant
la
réalisation
d'au
moins
10
%
de
logements
en
accession
sociale
à
la
propriété
et
en
indiquant
surtout
que
l'intercommunalité
se
trouve
depuis
la
4°
année
consécutive
en
zone
de
logement
social
tendue
et
qu'il
convient
d'anticiper
l'obligation
de
réaliser
25
%
(au
lieu
de
20%)
de
logements
sociaux
prévue
par
la
Loi
SRU
lorsqu'un
territoire
se
trouve
dans
cette
situation.
-
Le
Conseil
Départemental
a
demandé
la
prise
en
compte
de
son
PPBE
(Plan
de
prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement)
dans
le
rapport
de
présentation.
-
Le
CNPF
a
remis
une
note
sur
les
espaces
boisés.
-
La
Chambre
d'Agriculture
et
le
Pays
du
Grand
Amiénois
ont
rendu
un
avis
hors
délai.
L'ensemble
de
ses
avis
et
le
mémoire
en
réponse
apporté
par
la commune
sont
intégrés
dans
le fichier
80164_ppa-2050901
du
dossier
joint.
Les
avis
de
la
MRAE,
de
la
DDTM
et
d'Amiens
Métropole
ont
entraîné
une
réunion
avec
Monsieur
le
Préfet
et
une
réunion
de
travail
avec
la
DDTM. Fort
de
la
qualité
du
projet
de
nouveau
quartier
et
de
l'anticipation
formulée
par
Amiens
Métropole
sur
les
25
%
de
logements
sociaux
intégrable
dans
l'OAP,
il a
été
convenu
que
la
commune
effectuerait
son
projet
de
nouveau
quartier
en
deux
tranches
délimitées
par
un
zonage
différent
au
PLU.
La
phase
1
de
200
logements
est
inscrite
en
1AU
d’une
surface
d'environ
4,8
ha
et
la
phase
2
est
inscrite
en
2AU
pour
environ
5
ha.
L'inscription
de
la
phase
1
en
1AU
permet
de
la
réaliser
dès
l'approbation.
Le
zonage
2AU
nécessitera
par
contre
de
modifier
à
nouveau
le
PLU
pour
l’urbaniser
lorsque
les
opérations
d'aménagement
de
la
phase
1
seront
suffisamment
avancées.
De
plus,
le
parc
et
la
promenade
plantée
sont
directement
classées
en
zone
N
ce
qui
réduit
la
surface
consommée
d'ENAF
et
d’artificialisation
des
sols.
Ces
découpages
permettent
à
la commune
d'être
en
accord
avec
les
objectifs
de
la
Loi
Climat
et
Résilience.
La
réalisation
d'un
schéma
de
principe
de
cet
accord
intégré
au
mémoire
en
réponse
a
reçu
un
accueil
favorable
de
la DDTM
tout
comme
la
réduction
d'environ
la moitié
de
l'emplacement
réservé
du
cimetière
et de
l'abandon
de
l'emplacement
réservé
pour
du
stationnement
en
face
du
stade.
Les
autres
recommandations
ou
remarques
mineures
nécessitaient
de
nouveaux
examens
et
corrections
indiquées
dans
le
mémoire
en
réponse.
Les
avis
et
le
mémoire
en
réponse
ont
été
ajoutés
au
dossier
d'enquête
publique
qui
a
eu
lieu
du
2 juin
au
2 juillet
2025
inclus.
162
personnes
ont
déposé
une
remarque
sur
les
différents
supports
disponibles.
75
%
d'entre
elles
concernent
le zonage
UC
le
long
du
fleuve
qui
ne
fait
pas
l'objet
de
la
révision
du
PLU
et qui
concerne
une
affaire
contentieuse
sur
un
permis
de
construire
déjà
validé
par
le Tribunal
Administratif
d'Amiens.
Les
autres
remarques
ne
formalisent
pas
d'avis
contre
la
révision
du
PLU
et
le
projet
de
nouveau
quartier.
Plusieurs
remarques
amènent
des
améliorations
à
la
rédaction
du
règlement
du
PLU
et
RTE
apporte
des
éléments
à
intégrer
aux
annexes
et
au
règlement
du
dossier.
Le
Commissaire-enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
avec
une
réserve
concernant
la
prise
en
compte
des
recommandations
de
la
MRAE
et
une
réserve
sur
la
nécessité
d'intégrer
les
remarques
des
PPA.
Il formalise
également
deux
recommandations.
Le
rapport,
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
et
ses
annexes
ont
été
joints
à
la
présente
note
pour
l'information
des
conseillers.
Pour
répondre
aux
demandes
de
la
MRAE
et
des
PPA
et
intégrer
les
apports
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
PLU
a
été
amendé.
Monsieur
le
Maire
indique
ainsi
que
les
modifications
principales
apportées
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
suite
aux
observations
formulées
pendant
l'enquête
publique,
et
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
sont :
-
Dans
le
rapport
de
présentation :
©
Corrections
de
coquilles
et
de
mise
en
page
o
Précisions
et
compléments
aux
justifications
en
lien
avec
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
ou
des
remarques
issues
de
l'enquête
publique -
Dans
l'étude
environnementale
:
o
Complément
en
réponse
aux
recommandations
de
la
MRAE
-
Dans
le
règlement
graphique
:
o
La
prise
en
compte
du
parc
et de
la
promenade
plantée
du
nouveau
quartier
en
zone
N
o
La
réduction
de
la
zone
1AU
et
l'ajout
d’une
zone
2AU
afin
de
phaser
le
projet
de
nouveau
quartier
suite
à
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées
o
Suppression
d'un
emplacement
réservé
et
réduction
de
la
surface
d'un
autre
en
lien
avec
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
-
Dans
le
règlement
écrit :
o
Correction
de
coquilles
et
de
mise
en
page
o
Ajout
de
dispositions
pour
la zone
2AU
o
La
prise
en
compte
des
remarques
des
Personnes
Publiques
Associées
o
La
prise
en
compte
de
plusieurs
remarques
formulées
durant
l'enquête
publique
-
Dans
l'OAP: o
L'adaptation
des
règles
et
du
périmètre
au
zonage
1AU
redéfini.
o
L'intégration
de
25
%
de
logements
sociaux
en
lien
avec
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
-
Dans
les
annexes
:
o
La
prise
en
compte
des
données
RTE
formulées
durant
l'enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
conclut
que
ce
fut
un
travail
de
longue
haleine.
Les
élus
ont
eu
l'occasion
de
discuter,
de
participerà de
nombreuses
réunions
de
commissions
afin
de
préparer
ce projet
de
révision.
Des
documents
d'informations
et la publicité
ont
été
faits
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Cela
a
été
également
un
gros
travail
d'échanges
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
qui
s'est
avéré
constructif
et
nous
permet
d'avancer
dans
la
réponse
aux
besoins
de
logements
adaptés
sur notre
commune
et d'envisager
de
poser
les
prémices
d'un
projet
d'aménagement
qui
s'inscrit
dans
cette
première
phase,
par
l'amorce
du
projet
issu
de
l'étude
d'urbanisme
qui
nous
a
guidé
et a
été
réalisée
en
2019.
Dans
les
années
et
décennies
qui
suivront,
cette
étude
pourra
toujours
servir
de
guide
pour
donner
de
la
cohérence
globale
lorsque
l'ensemble
de
cette
zone
enclavée
sera
à terme,
sans
aucun
doute,
urbanisée.
Cela
prendra
du
temps
car
il faudra
que
cela
prenne
en
compte
les
objectifs
assignés
à
la
ville
de
Camon
lors
des
prochains
programmes
locaux
de
l'Habitat
qui
se
réfléchiront
sur
l'ensemble
de
l'agglomération
et qui
seront
intégrés
au
SCOT.
Par
conséquent,
il est proposé
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel qu'il
est
annexé.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques.
Le
point
2
est
adopté
à
l'unanimité. 3
- URBANISME
-
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
Camon
L'approbation
de
la
révision
du
PLU
nécessite,
dans
un
souci
de
sécurité
juridique,
de
délibérer
à
nouveau
sur
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
même
si
les
zones
concernées
sont
toujours
les
mêmes
à
savoir
U
(urbanisées)
et
AU
(à
urbaniser).
Le
zonage
du
PLU
ayant
été
modifié
notamment
pour
les
zones
AU,
il
convient
d'instaurer
à
nouveau
le
DPU
en
fonction
du
nouveau
zonage.
Pour
rappel
le
droit
de
préemption
urbain
consiste,
selon
l'article
L300-1
du
code
de
l'Urbanisme,
dans
«
les
actions
ou
opérations
d'aménagement
[qui]
ont
pour
objets
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
la
mutation,
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
de
lutter
contre
l'insalubrité
et
l'habitat
indigne
ou
dangereux,
de
permettre
le
recyclage
foncier
ou
le
renouvellement
urbain,
de
sauvegarder,
de
restaurer
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels,
de
renaturer
ou
de
désartificialiser
des
sols,
notamment
en
recherchant
l'optimisation
de
l'utilisation
des
espaces
urbanisés
et
à
urbaniser.
»
Le
droit
de
préemption
urbain
est
un
outil
à
disposition
des
collectivités
mais
pour
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
il
faut
pouvoir
justifier
d'un
intérêt
général
qui
serait
issu
d'une
réflexion
bien
élaborée.
Parfois,
des
collectivités
notamment
en
région
parisienne,
en
ont
largement
abusé
dans
des
conditions
juridiques
déplorables.
Le
droit
de
préemption
a
failli
être
utilisé
une
fois
ces
dernières
années
pour
une
partie
d’une
propriété
qui
pouvait
bloquer
l'accès
d’un
chemin
mais
les
choses
ont
été
résolues
à
l'amiable
par
la
discussion
préalable.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques.
Le
point
3
est
adopté
à
l'unanimité.
4
-
URBANISME
=
Obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
à
l’édification
de
clôture L'article
R
421-12
du
code
de
l'Urbanisme
autorise
le
Conseil
Municipal
à
imposer
le
dépôt
d’une
autorisation
sous
la
forme
d’une
déclaration
préalable
avant
l'édification
d'une
clôture
dans
les
zones
où
cela
n'est
pas
déjà
imposé.
Le
dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
l'édification
d’une
clôture
était
déjà
imposé
avec
l’ancien
PLU.
Le
PLU
révisé
autorise
désormais
des
clôtures
d'une
hauteur
allant
jusqu'à
2m
de
hauteur.
Cette
décision
a
été
prise
puisque
les
Camonois
ont
progressivement
indiqué
se
sentir
en
insécurité
avec
la
hauteur
maximale
d’1,50m
du
précédent
PLU.
L'augmentation
de
la
hauteur
autorisée
des
clôtures
va
davantage
imposer
la
clôture
dans
le
champ
visuel
urbain.
Une
clôture
mal
conçue
avec
des
matériaux
mal
choisis
va
rapidement
dénaturer
l'environnement
proche
urbain
comme
naturel
et
peut
défigurer
une
esthétique
de
quartier. De
plus,
l'édification
de
clôtures
inappropriées
et
ne
respectant
pas
le
règlement
sans
autorisation
préalable
va
rendre
plus
difficile
leurs
démolitions
et
risque
d'amener
de
multiples
contentieux. Il'apparaît
donc
opportun
de
continuer
à rendre
obligatoire
le dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
l'édification
d’une
clôture.
Ces
règles
existent
déjà
mais
en
l'absence
d'obligation
de
déclaration
préalable
de
travaux,
certaines
édifications
de
clôtures
non
conformes
au
PLU
amèneraient
à
un
contentieux,
comme
par
exemple
un
mur
en
parpaings
doit
être
habillé
d’un
revêtement
esthétiquement
conforme
ou
encore
éviter
des
clôtures
faites
en
tôles.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques
Le
point
4
est
adopté
à l'unanimité.
5
- URBANISME
—
Obligation
de
dépôt
du
permis
de
démolir
L'article
R
421-27
du
code
de
l'Urbanisme
autorise
le
Conseil
Municipal
à
instaurer
le
permis
de
démolir
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire.
Dans
le
Plan
local
d'urbanisme
précédent,
le
permis
de
démolir
était
demandé
en
zone
UB
dans
l'intérêt
de
garantir
une
bonne
information
sur
l’évolution
du
bâti
et
la
rénovation
du
cadre
bâti. Avec
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
vient
d'être
adoptée,
il convient
de
délibérer
à
nouveau
en
étendant
à
la
zone
UC
pour
les
mêmes
motifs
ainsi
que
pour
assurer
la
préservation
du
patrimoine
bâti,
de
l'harmonie
et
de
la
qualité
du
paysage
urbain.
Il apparaît
donc
opportun
de
rendre
obligatoire
le
dépôt
du
permis
de
démolir
en
zone
UB
et
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé.
Cela
permet,
selon
le type
de
bâtiment,
d'assurer
la sécurité
du
voisinage,
de
suivre
l'évolution
et
le suivi
des
règles
de
l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques.
Le
point
5
est
adopté
à
l'unanimité.
6
- CIMETIERE
—
Rétrocession
d’une
concession
trentenaire.
Madame
AUGUSTE
présente
cette
délibération.
Monsieur
et
Madame
MARCHAND
Jean-Bernard
et
Marie-France
domiciliés
490
rue
Roger
Salengro
80450
CAMON,
ont
présenté
une
demande
afin
que
la Commune
leur
rachète
la
concession
trentenaire
vide,
acquise
le
21
janvier
2021
pour
la
somme
de
221,50€. C'est
pourquoi,
il convient
de
procéder
à
son
rachat,
aux
conditions
suivantes
: -
La
Commune
versera
à
Monsieur
et
Madame
MARCHAND,
les
2/3
du
montant
perçu,
à
proportion
du
temps
qui
reste
à
courir,
soit
183,30€.
Cette
case
de
columbarium
avait
une
durée
de
30
ans.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques
Le
point
6
est
adopté
à l'unanimité.
7
- FONCIER
-—
Déclassement
et
cession
d’un
délaissé
de
voirie
rue
Charles
Flet.
Entre
le
n°7
et
le
n°9
de
la
rue
Charles
Flet,
il existe
au
cadastre,
un
prolongement
de
la
rue
Charles
Flet
qui
est
fermé
par
un
portail-grille
depuis
de
très
nombreuses
années
et
qui
interdit
l'accès
à
quiconque.
Bien
que
personne
ne
puisse
y
accéder
et
que
l'alignement
de
la
rue
s'effectue
donc
de
facto
au
niveau
du
trottoir
en
enrobé,
ce
morceau
de
rue
constitue
toujours
aujourd’hui
une
partie
du
domaine
public
alors
qu’il
s’agit
clairement
d'un
délaissé
de
voirie
puisqu'il
est
clos
depuis
fort
longtemps
et
a
donc
perdu
son
caractère
de
dépendance
du
domaine
public
routier.
Il
s'agit
donc
d'une
exception
au
principe
affirmé
par
l'article
L2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
selon
lequel
un
bien
ne
peut
sortir
du
domaine
public
qu'à
compter
de
l'intervention
d'un
acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Aussi,
il
n'y
a
pas
lieu
de
procéder
dans
ce
cas
à
une
enquête
publique
préalable
au
déclassement,
tel
que
prévue
par
l’article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière.
Néanmoins,
la
commune
a
tout
de
même
l'obligation
de
respecter
les
dispositions
de
l'article
L112-8
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
de
la
parcelle.
Mme
Fouquier
D'Herouel
et
M.
Astay,
propriétaires
du
7
rue
Charles
Flet
dit
La
Sapinière
ont
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
cette
surface
évaluée
à
130
m°.
Conformément
aux
obligations
de
l'article
L112-8
du
code
la
voirie
routière,
M.
et
Mme
Keldermans,
riverains,
ont
été
mis
en
demeure
d'indiquer,
dans
un
délai
d'un
mois,
leur
volonté
ou
non
d'acquérir
la
parcelle
susdite.
Ils
n'ont
pas
fait
part
de
leur
volonté
d'acquérir
le
bien
dans
le
délai
indiqué.
Le
service
d'évaluation
des
Domaines
a
été
sollicité
conformément
à
l'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Reconnaissant
la
qualité
de
délaissé
de
voirie
à
cette
surface
de
jardin
de
130
m?,
l'avis
du
service
d'évaluation
des
Domaines
a
été
fixé
à
1430
€
soit
11
€/m°.
Les
deux
parties
se
sont
mis
d'accord
sur
un
prix
de
cession
de
10
€/m?,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
restants
à
la
charge
de
l'acquéreur
à
savoir
Mme
Fouquier
d'Hérouel
Marie-
Servane
et
M.
Astay
Philippe.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
espace
à
proximité
du
foyer
qui
accueillait
parfois
des
détritus
et
des
rassemblements.
C'est
pour
cela
qu'une
grille
avait
été
apposée.
Les
acquéreurs
ont
acheté
La
Sapinière
immédiatement
à
proximité
qui
est
la
maison
du
premier
Maire
de
Camon
avec
un
magnifique
séquoia.
La
propriété
a
été
réhabilitée.
IIS
ont
installé
un
remorqueur
de
péniches
à
l'arrière
de
la
propriété
avec
l'accord
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
pour
y
faire
des
chambres
d'hôtes.
Ils
feront
donc
tous
les
deux
quelque
chose
de
propre
du
délaissé. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques.
Le
point
7 est
adopté
à
l'unanimité.
8
- FONCIER
—
Echange
de
terrain
avec
SCI
Immo
Aménagement
Lors
de
sa
séance
du
14
octobre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
acté
un
échange
de
parcelles
avec
la
SCI
Immo
Aménagement
pour
permettre
la
réalisation
du
futur
centre
culturel
métropolitain. Cette
opération
consiste
en
un
échange
de
terrain
sans
contrepartie
financière
sur
la
base
d'une
surface
d'un
hectare
environ
à
prélever
sur
la
parcelle
AL
9
en
ce
qui
concerne
la
SCI
et,
pour
la
commune,
les
parcelles
AM
13
(700
m2),
P
391
(392
m?)
et
488
(1346
m°)
et
une
surface
à
prélever
pour
compléter
l'échange
sur
la
parcelle
AM
129.
Le
notaire
en
charge
des
opérations
de
rédaction
des
actes
et de
transferts
de
propriété
désire
que
le
Conseil
Municipal
délibère
à
nouveau
car
la
commune
cède
les
parcelles
AM
13
et
P
488
et
une
partie
de
la
parcelle
AL
9.
Or,
cette
dernière
parcelle
comporte
un
espace
sportif
ouvert
au
public
et
les
parcelles
AM
13
et
P
488
constituent
un
chemin
rural.
Ces
parcelles
nécessitent
donc
des
opérations
de
désaffectation
et
de
déclassement
préalables
à tout
transfert
de
propriété,
après
enquête
publique
en
ce
qui
concerne
le chemin
rural,
qui
constituent
donc
des
conditions
suspensives
à
indiquer
dans
l'acte
de
promesse
et
dans
la
délibération.
De
plus,
notre
notaire
indique
qu'il
est
vraisemblable
que
l'échange
soit
davantage
une
cession-acquisition
à
somme
nulle
pour
des
questions
de
fiscalité
de
cession
très
différentes
entre
une
commune
et
une
SCI.
Il convient
donc
de
reprendre
la
délibération
avec
les
éléments
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques
Le
point
8
est
adopté
à
l'unanimité.
9-
FONCIER
—
Déclassement
chemin
rural.
Lancement
enquête
publique.
La
délibération
précédente
a acté
que
l'échange
de
terrains
va
nécessiter
la
levée
d'un
certain
nombre
de
conditions
suspensives
pour
chacune
des
parties.
Les
parcelles
AM
13
et
P
488
constituent
un
chemin
rural
et
leur
cession
nécessitera
leur
désaffectation
et
leur
déclassement
après
enquête
publique.
D'ailleurs,
leur
nouveau
classement
en
zone
1AU
et 2AU
au
Plan
Local
d'Urbanisme
nécessitera
également
les
mêmes
procédures
afin
que
des
travaux
puissent
y
être
engagés
et
ce,
quel
que
soit
le
(ou
les)
aménageur(s). Afin
d'avancer
dans
la
procédure
et
avant
toute
désaffectation
à
usage
du
public,
le
Conseil
Municipal
a la possibilité
de
demander
à
Monsieur
le
Maire
l’organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
déclassement
du
chemin
rural
en
question
ce
qui
permettra
de
recueillir
l'avis
du
public
préalablement
aux
autres
formalités
administratives.
L'enquête
pourra
alors
être
lancée
dès
que
les
formalités
foncières
auront
été
engagées
et
les
premières
autorisations
d'urbanisme
accordées.
Cette
délibération
fait partie
du
projet
d'ensemble
du
PLU
et de
la
délibération
précédente.
Les
cheminements
et
les
modes
doux
qui
figurent
dans
l'OAP
seront
renforcés
pour
les
piétons,
mais
ils
seront
redessinés,
requalifiés
voire
un
nouveau
cheminement,
la
promenade
plantée, qui permettrait
de
faire
le
tour en
longeant
la
ZAC
et rejoindre
la piste
cyclable
de
la
rue
Roger
Salengro. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques
Le
point
9
est
adopté
à
l’unanimité.
10-
PERSONNEL
—
Modification
des
emplois
permanents
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
17h30.
La
réduction
drastique
du
financement
des
contrats
aidés
a obligé
le Conseil
Municipal
à créer
deux
postes
d’adjoints
d'animation
à 35h00
pour
pallier
l'impossibilité
de
recruter
de
nouveaux
CUI-PEC
pour
les
missions
d'animation.
Ces
créations
ont
permis
de
repenser
l'organisation
du
périscolaire
et
des
accueils
de
Loisirs.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
modifier
le temps
de
travail
de
certains
postes
périscolaires
à
moins
de
17h30
afin
de
se
caler
sur
la
nouvelle
organisation
selon
le
détail
suivant :
un
emploi
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet,
à
raison
de
10h00
heures
hebdomadaires
passe
à
16,30h
(16,50/35°),
*
un
emploi
permanent
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
14h00
heures
hebdomadaires
passe
à
15,30h
(15,50/35°).
*__
un
emploi
permanent
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
17h15
heures
hebdomadaires
passe
à
13,30h
(13,50/35°).
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'entériner
ces
trois
modifications
de
temps
de
travail
pour
les
postes
d'agents
périscolaires.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques.
Le
point
10
est
adopté
à
l'unanimité.
11-
PERSONNEL
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
d’un
poste
d'agent
social
27h/semaine.
Comme
indiqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
dernier,
l'Etat
a
quasiment
mis
fin
aux
contrats
aidés
pour
les
collectivités.
Lors
de
sa
dernière
séance,
le
Conseil
Municipal
a
été
obligé
de
créer
deux
postes
d'animateurs
auparavant
pourvus
par
ce
type
de
contrat
à l'accueil
de
loisirs.
Cela
a
des
conséquences
sur
l'organisation
d'un
autre
service
de
la
collectivité.
En
effet,
à
la
crèche,
un
agent
en
contrat
aidé
se
chargeait
de
la
préparation
de
la
pause
repas
des
enfants
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
20h/semaine.
Nous
pensions
pouvoir
réaffecter
les
missions
à
d'autres
agents
de
la
collectivité
en
réorganisant
les
emplois
du
temps.
Cependant,
cela
s'avère
impossible.
Aussi,
il faut
créer
un
poste
d'agent
social
territorial
de
27
h/semaine
annualisé.
Ce
poste
va
permettre
de
remplacer
le
contrat
aidé
qui
a
pris
fin
et
aura
un
volume
d'heures
supplémentaires
à
réaliser
dans
l’année
pour
le
remplacement
des
collègues
lors
de
leurs
absences
diverses.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d'agent
social
territorial
à
27h/semaine
annualisé.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques. Le
point
11
est
adopté
à
l'unanimité.
12-
PERSONNEL
—
Suppression
de
postes
La
réduction
drastique
du
financement
des
contrats
aidés
a obligé
le Conseil
Municipal
à créer
deux
postes
d'adjoints
d'animation
à 35h00
pour
pallier
l'impossibilité
de
recruter
de
nouveaux
CUI-PEC
pour
les
missions
d'animation.
Ces
créations
ont
permis
de
repenser
l’organisation
du
périscolaire
et
des
accueils
de
Loisirs.
Ainsi,
deux
postes,
un
poste
périscolaire
permanent
à
8h
et
un
poste
permanent
à
5,5h,
tous
deux
annualisés
vont
pouvoir
être
supprimés.
La
modification
des
temps
de
travail
des
postes
permanents
à
moins
de
17h30
entraîne
la
suppression
d'un
poste
à
8h00
existant
et
le
recrutement
d’animateurs
à
35h00
a
permis
de
trouver
un
candidat
détenteur
du
permis
de
conduire
et il pourra
donc
se
charger
dans
le cadre
de
ses
missions
à
35h00
de
l'accompagnement
des
enfants
de
Petit-Camon.
Ainsi,
le
poste
à
5,5h
qui
était
dédié
à
cette
seule
mission
peut
être
supprimé.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
deux
emplois
permanents
d'adjoints
d'animation
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
17h30
soit
un
de
8h00/semaine
et
un
de
5h50/semaine. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques.
Le
point
12
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance.