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Acte - 343 2023
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 343 2023)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Loisirs,
LT VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 343/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC L'ASSOCIATION MUSIQUE ET TOILE POUR LA CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION DU CONCERT DE MUSIQUE DE FILMS DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2023 DES DIMANCHES CULTURELS.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) »;
Considérant le souhait de la Ville de programmer des spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2023 des dimanches culturels ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec l'association Musique et Toile du concert de musique de films « Ciné-Trio / Les Films Musicaux » ;
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la ville et l'association Musique et Toile pour la représentation d'un concert de musique de films le dimanche 19 novembre
2023 au conservatoire Henri Dutilleux.
Article 2: Une dépense de 3 587 €uros TTC au titre de la cession des droits d'exploitation sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association Musique et Toile.
|
||! Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 14 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : pr ao rs
sa publication le : &i 4122, L’Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Commande Publique, af% Affaires juridiques et à la Certiÿicstion
Pour le Maire et par
Simon-Pierre CHALVIDAN sent Véronique
Directeur Général des Service: