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Conseil Municipal - CM 10 02 2022
Déliberation - 23 2022 10 dm abondement chapitre 041
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2022 10 dm abondement chapitre 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CESTAYROLS
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Date de la convocation
27-09-2022 Séance du 6 octobre 2022
N° 23-2022-10
L'an deux mille vingt deux et le six octobre, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Jean DERRIEUX, le Maire.
Présents : M BEGLIOMINI, BERNADOU, DERRIEUX, GISQUET, JONGBLOET, THILLIEZ,
et Mmes CALMELS, GALAND, OHRESSER
Absent : Mme DELRIEU donne pouvoir à Mr THILLIEZ
Secrétaire de Séance : Mr BERNADOU Francis
Nombre de membres
Afférent au Conseil En exercice Qui ont pris part à la délibération
9 10 10
Objet : DÉCISION MODIFICATIVE : ABONDEMENT du chapitre 041
Monsieur le Maire rappelle que le passage à la M57 est prévu pour le 01/01/2023 et nécessite des modifications de l'actif de là commune.
Des immobilisations ont été portées à tort sur le compte 2175, compte retraçant des mises à disposition reçues. || convient de réimputer ces actifs sur les comptes idoines du chapitre 215. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder par opérations d'ordre budgétaires au chapitre 041, il est ainsi indispensable d'ouvrir par DM des crédits budgétaires au chapitre 041, crédits équilibrés en dépense et en recette.
Dépense Recette
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
041 2157 2115€ 041 2175 4678 €
041 2158 2563 €
Total 4678 € Total 4678 €
Le Conseil Municipal APPROUVE la modification Résultat du vote :
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Après dépôt en Pour extrait conforme Préfecture
11-10-2022 Le Maire,
Publication ou Jean DERRIEUX notification
11-10-2022 DM
abondement
du
041
Des
immobilisations
ont
été
portées
à
tort
sur
le
compte
2175,
compte
retraçant
des
mise
à
disposition
reçues.
Il convient
de
réimputer
ces
actifs
sur
les
comptes
idoines
du
chapitre
215.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
procéder
par
opérations
d'ordre
budgétaires
au
chapitre
041.
Il est
ainsi
indispensable
d'ouvrir
par
DM
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
041,
crédits
équilibrés
en
dépense
et
en
recette.
|
Montant
D41
2157
|
2115£€]
041
2175
46r8
€
041
2158
|
2
563
€
Total
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4678
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Total
4
678
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